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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration DPA 50 concernant l'approbation du principe d'adh�sion � un service d'effacement diffus dans les b�timents de la Ville de Paris, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� l'amendement n��1 et, l'Ex�cutif, le v?u r�f�renc� n��1 bis dans le fascicule. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Direction du Patrimoine et de l'Architecture a r�cemment conduit des exp�rimentations sur plusieurs b�timents de la Ville autour du principe dit de l'effacement diffus, qui permet de moduler la consommation �lectrique. Pour celles et ceux de mes coll�gues qui ne seraient pas au fait de cette technique, il s?agit d?un bo�tier qui cr�e des microcoupures d'�lectricit�, notamment sur les radiateurs �lectriques, sur les ballons d'eau chaude ou encore sur la climatisation, sans pour autant que le confort du consommateur en soit affect�. L?effacement diffus pr�sente trois avantages appr�ciables. Premi�rement, il permet de r�aliser des �conomies d'�lectricit� qui contribuent � s�curiser le r�seau en cas de pic de consommation ou d'impr�vu. Deuxi�mement, il permet de limiter la production d'�lectricit� et donc le recours � des centrales thermiques. Enfin, il permet une �conomie non n�gligeable estim�e � 15�% de la consommation annuelle d?�lectricit�.

Bien �videmment, nous soutenons cette d�marche, qui est tout � fait coh�rente avec le Plan Climat de la Ville et ses objectifs de 25�% de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de 25�% de r�duction des consommations �nerg�tiques du territoire.

J'ajoute que ce syst�me favorise le suivi des consommations �lectriques de l'usager, ce qui participe � la sensibilisation des Parisiens � la r�duction des consommations �nerg�tiques.

Au vu de ces avantages, outre la contribution � l?�quilibre du r�seau �lectrique, le d�ploiement de ce dispositif sur le territoire parisien pourrait permettre pour la Ville d'atteindre plus rapidement ses objectifs Plan Climat et pour les Parisiens de r�aliser des �conomies d'�nergie. Dans cette perspective, j'ai d�pos� avec mon groupe un amendement � ce projet de d�lib�ration par lequel je vous propose, Monsieur le Maire, de sensibiliser l'ensemble des bailleurs sociaux d�pendant de la Ville de Paris au principe de l'effacement diffus. Des exp�rimentations ont �t� men�es par Paris Habitat et par la R.I.V.P. sur environ 150 logements, mais il me para�t essentiel de d�velopper ce syst�me � plus grande �chelle pour qu?il ait un v�ritable impact. Au niveau national, la soci�t� "Voltalis", qui est � l'origine de cette technologie, a d�j� conclu des partenariats avec une centaine de bailleurs et �quip� environ 40.000 logements sociaux. Il me para�t dommage que sur ces 40.000 logements sociaux, seuls 150 d'entre eux soient des logements parisiens. Nous avons l�, Monsieur le Maire, une nouvelle opportunit� � saisir afin de mieux r�pondre aux objectifs environnementaux et de permettre aux locataires des ensembles parisiens de r�aliser des �conomies d'�nergie et de r�duire leurs charges. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Pour dire que je partage et que nous partageons totalement le souhait de Mme de CLERMONT-TONNERRE d'utiliser l'effacement le plus possible. Apr�s, le probl�me est tr�s simple�: nous sommes face � une entreprise unique aujourd'hui, qui est l'entreprise "Voltalis", la seule habilit�e par la C.R.E. � d�ployer ce type de dispositif.

Il ne vous a pas �chapp� que le projet de d�lib�ration pr�sent� fait suite � une n�gociation entre la DPA et cette entreprise pour le d�ployer au sein du parc propre de la Ville de Paris.

Pour le d�ployer au niveau des bailleurs, il faut qu'une n�gociation ait lieu entre ces bailleurs et la Ville de Paris�: nous ne pouvons pas aujourd'hui, lors de ce Conseil, n�gocier au nom de ces bailleurs.

Dans la deuxi�me partie de votre amendement, vous parlez d'entamer ces n�gociations, de sensibiliser sur la base du contrat d'adh�sion et des conditions g�n�rales qui sont port�es � la connaissance du Conseil de Paris.

Il se trouve que les conditions g�n�rales port�es � la connaissance du Conseil de Paris concernent les collectivit�s locales et le contrat type de "Voltalis" avec des collectivit�s locales. C'est pour cela que nous vous avons propos� ce v?u de l'Ex�cutif en r�ponse � votre amendement, bien s�r en rappelant que c'est bien vous qui en avez fait la demande. D?ailleurs, nous allons un peu plus loin, puisque vous proposiez "Le Maire de Paris s?engage � sensibiliser" alors que nous allons jusqu?� "Le Maire de Paris encourage l'ensemble des bailleurs sociaux". C'est donc la marche sup�rieure. C'est un v?u et nous avons enlev� l'histoire du contrat d'adh�sion puisque ce n'est pas le bon contrat et qu?il faudra laisser les bailleurs mener leurs n�gociations. Nous sommes dans une situation particuli�re puisque cette entreprise est seule habilit�e � faire de l'effacement. Laissons donc de la marge de n�gociation au bailleur et ne contractualisons pas pour eux lors de ce Conseil. Si vous acceptez ce v?u, l'Ex�cutif en serait tr�s heureux, je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le maintenez-vous, Madame�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je pr�cise que ce dispositif pourrait �galement s'appliquer aux �quipements transf�r�s de la Ville.

Je ne vais pas pinailler sur les mots. Pour moi, l?essentiel est que les choses avancent. Je voterai donc le v?u de l'Ex�cutif et je retire mon amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. L?amendement n��1 est donc retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 264). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 50. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPA 50).

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