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2013 DLH 258 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2012 du traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 258 relatif � l'approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2012 du trait� de concession d'am�nagement pass� le 7 juillet 2010, avec la SOREQA en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad�.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, sp�cialiste du logement visiblement.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - De l'environnement plut�t. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans le compte rendu d?activit� de la SOREQA que vous nous pr�sentez pour l'exercice 2012, vous nous rappelez les missions de la SOREQA parmi lesquelles la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine b�ti parisien et le maintien de la diversit� des activit�s �conomiques et commerciales entre autres.

Bien que l'on puisse globalement saluer le travail de la SOREQA qui ?uvre pour la reconstruction ou la restauration d'immeubles insalubres, il est regrettable que cette soci�t� s'affranchisse trop souvent des diagnostics patrimoniaux et du respect des habitants des logements qui lui sont confi�s par la Ville.

Or, dans le compte rendu qui nous est soumis, vous mentionnez deux op�rations conduites dans le 15e. La premi�re, 93-95 rue Brancion, la seconde, au 266 rue Lecourbe. Deux op�rations pour lesquelles nous sommes contraints de constater que la SOREQA conduit une politique qui s'inscrit � l'encontre des objectifs que vous annoncez. S'agissant du 95 rue Brancion o� se trouvait le d�p�t de pain de la boulangerie Poil�ne, d�p�t n�cessaire � la poursuite des activit�s de ce commerce, l?issue de cette affaire est consternante, � plusieurs reprises le maire du 15e vous a saisis, vous et votre premi�re adjointe, sur la n�cessit� de maintenir la possibilit� pour la soci�t� Poil�ne de disposer d?un entrep�t de proximit� indissociable des exploitations commerciales. Ces demandes sont rest�es lettre morte en d�pit des promesses que vous nous avez faites. La soci�t� Poil�ne a �t� contrainte de d�localiser ses forces de production, son entrep�t et ses employ�s hors de Paris.

Nous d�plorons, Monsieur le Maire, que vous ayez d�cid� de d�truire cet entrep�t pour r�aliser, certes quatre logements, sans pour autant proposer de relocalisation acceptable pour l'entreprise qui occupait les lieux.

R�sultat�: les Parisiens vont payer une coquette indemnisation alors que les installations et les emplois Poil�ne vont quitter Paris. J'en viens maintenant � l?op�ration conduite par la Ville au 266 rue Lecourbe et dont la SOREQA a h�rit�. Il s'agit d'un ensemble de deux maisons datant de 1845, situ�es 266, rue Lecourbe et 181, rue de la Croix-Nivert. Je pr�cise que dans cette affaire, la Ville a sa part de responsabilit� car non contente d'avoir laiss� inoccup�e pendant des ann�es la maison qu?elle poss�de au 181, rue de la Croix-Nivert, qui faute d?entretien a fini par se d�grader, vous avez laiss� de futurs propri�taires acheter des appartements dans la deuxi�me maison attenante situ�e, elle, au 266, rue Lecourbe. Cons�quence�: ces logements du 266, rue Lecourbe sont occup�s, plusieurs appartements ayant m�me �t� achet�s en 2008 par des familles qui ont r�alis� des travaux sans qu?� aucun moment vous n'ayez fait valoir votre droit de pr�emption, qui pour ce coup-ci aurait �t� justifi� dans le cadre de cette op�ration.

Or, apr�s avoir laiss� ces propri�taires s'installer, en 2011 vous avez mandat� la SOREQA pour mettre tout le monde dehors, nouveaux propri�taires comme locataires afin d'engager la d�molition et reconstruction des b�timents.

Face � cette situation, le maire du 15e, Philippe GOUJON, est intervenu � plusieurs reprises sur le dossier. Saisi en septembre 2011, la Commission du Vieux Paris a formul� le v?u que ces maisons ne soient pas d�molies mais r�habilit�es de mani�re exemplaire. Le commissaire enqu�teur a �mis en juillet 2012 un avis d�favorable sur la d�claration d?utilit� publique de cette op�ration. Malheureusement, en d�pit de tous ces avis qui n'ont pas �t� suivis, puisque plusieurs familles viennent de recevoir une ordonnance d?expropriation, la DUP a �t� d�cid�e.

J?ajoute que cette op�ration mine la vie des r�sidents de cet immeuble depuis 39 mois et apparemment a �t� tellement mal conduite qu'une nouvelle enqu�te publique concernant le projet d?acquisition par la SOREQA de l'ensemble immobilier du 266, rue Lecourbe vient d'�tre ouverte le 7 novembre 2013.

Monsieur le Maire, si nous pouvons reconna�tre le travail de la SOREQA dans ses grandes lignes, il faut avouer que s'agissant de la conduite de ces deux op�rations que je viens d'�voquer, il y a eu ni respect des habitants, ni pr�servation dans Paris des activit�s commerciales existantes, ces deux affaires ayant �t� g�r�es avec un m�pris des r�sidents de ces ensembles, qu'ils soient entrepreneurs, propri�taires ou locataires.

Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, de reconna�tre quand m�me le travail remarquable de la SOREQA, qui a fait suite au travail remarquable de la S.I.E.M.P. dans sa fonction de traitement de l'insalubrit� parisienne, et qui suit au jour le jour � la demande de la Ville un certain nombre d'immeubles, qui certes initialement ne se trouvaient pas dans un �tat d'insalubrit� tel qu?ils �taient dans la premi�re liste de la S.I.E.M.P., mais qui au gr� des ann�es n'ont pas su, malgr� les efforts de la Ville et la mobilisation des fonds � disposition des copropri�t�s pour se redresser, n'ont pas su trouver les moyens de le faire eux-m�mes et donc, l'intervention de la Ville est devenue absolument indispensable. C'est le cas d'ailleurs sur l'adresse du 266, rue Lecourbe, car ce n?est pas parce qu?une adresse se situait dans une op�ration d?am�lioration d'habitat d�grad� avec un suivi particulier d'op�rateur comme l?O.P.A.C. de Paris ou un autre op�rateur, qu'il y avait une vocation et une d�termination de la Ville � intervenir � 100�% sur tous les immeubles, bien au contraire.

Dans certains cas, nous pensions qu'un certain nombre d'immeubles pouvaient se redresser par eux-m�mes�; c'�tait le cas vraisemblablement du 266, rue Lecourbe et, au bout de plusieurs ann�es de suivi, nous avons, h�las, constat� l'incapacit� de cette copropri�t� � agir d?elle-m�me pour se redresser de fa�on durable, pour ne pas faire des travaux a minima dont on sait qu'ils ne sont pas suffisants pour garantir la p�rennit� des immeubles. Dont acte�! Le 266, rue Lecourbe est aujourd'hui dans les mains de la SOREQA.

D'autre part, en ce qui concerne l'immeuble o� il y avait ce monument parisien des boulangeries Poil�ne, sans doute historique, honn�tement, tous les contacts ont �t� pris et plusieurs tentatives ont �t� men�es avec les responsables de la soci�t� Poil�ne pour trouver, dans un environnement le plus proche, un certain nombre de surfaces qu'on leur met � disposition. A ma connaissance, ils ont refus� la totalit� des propositions qui ont �t� faites. Au bout d'un moment, il faut savoir agir et je pense que nous avons bien fait, m�me si je regrette, effectivement, que l'on n'ait pas pu trouver de solution. Mais, � partir du moment o� on a un refus syst�matique des propositions qui sont faites, nous devons agir pour construire un b�timent, un petit immeuble d'ailleurs de 7 logements, vous le reconnaissez, pour mobiliser l?ensemble des possibilit�s fonci�res disponibles sur le territoire parisien.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 258. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 258).

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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