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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 299 relatif � la cession d'un terrain b�ti � Episy (77). La parole est � Mme DREYFUSS, 5 minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration concerne la cession d'un pavillon qui avait �t� mis � la disposition de la r�gie publique Eau de Paris. Ce bien, ne pr�sentant plus d'int�r�t pour l'exercice des missions municipales de l'eau, a �t� remis � la Ville de Paris, et vous proposez aujourd'hui la vente de ce bien par voie d'adjudication. Je souhaite, cependant, vous interroger sur le calendrier de cette cession. Le Conseil d'administration d'Eau de Paris ayant donn� un avis favorable � la remise de ce pavillon � la Ville en novembre 2011, je voudrais savoir pourquoi sa cession n'est envisag�e qu?en novembre 2013, soit deux ans plus tard. Je souhaite aussi vous interpeller plus largement sur les biens du domaine extra-muros de la Ville de Paris, dont nous ne pouvons que d�plorer, encore une fois, la mauvaise gestion. Je vais vous donner deux exemples. Le premier exemple concerne un projet de d�lib�ration qui a �t� retir� de l'ordre du jour de ce Conseil. En effet, il s'agit de la cession d'un ancien centre de vacances situ� dans le Puy de D�me�; cet ensemble immobilier �tait exploit� par l'AGOSPAP jusqu'en 2006. Il a �t� d�cid� de le c�der. Une agence sp�cialis�e avait souhait� acqu�rir ce bien en mars 2011 pour un prix de 600.000 euros, mais elle a, finalement, renonc�, car la Ville de Paris avait impos� la reprise du contrat de gardien a posteriori de cette vente. France Domaine a donn� une nouvelle estimation de la valeur v�nale de ce bien en juin 2013. Elle tient compte, aujourd'hui, de l'obligation de reprendre le contrat du gardien, mais aussi des d�gradations dues � l'inoccupation prolong�e des b�timents. R�sultat�: 400.000 euros, contre 600.000 deux ans plus t�t. Au final, le bien a donc perdu 200.000 euros par rapport � sa valeur 2011.

Mais m�me avec ce rabais, le futur acqu�reur vient de se d�dire�; c'est pour cela que le projet de d�lib�ration ne sera pas pr�sent� aujourd'hui.

Le deuxi�me exemple est la cession du ch�teau de Bellefontaine, situ� en Seine-et-Marne. Le Conseil de Paris avait autoris� la vente de ce ch�teau en mai 2011. Cependant, la soci�t� qui devait se porter acqu�reur a demand� un r�examen des conditions de cession, car la propri�t� avait finalement subi des pillages et d'importantes d�gradations. Un gardiennage 24/24 a d� �tre mis en place, occasionnant une d�pense suppl�mentaire annuelle pour la Ville de 180.000 euros. En f�vrier 2013, la soci�t� a fait une offre d'achat unilat�ral du ch�teau pour un prix de 1,5 millions d'euros. Conclusion�: la Ville de Paris a perdu encore 500.000 euros, sans compter les d�penses de gardiennage. A travers ces diff�rents exemples, vous pouvez donc constater un vrai probl�me sur le domaine extra-muros de la Ville de Paris. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir saisir l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris, afin de demander un rapport sur la gestion et l'entretien des biens du domaine public de la Ville de Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Pour vous r�pondre, tout d'abord, je rappellerai que ces d�lais sont longs, effectivement, ils sont trop longs, malgr� les efforts entrepris ces derni�res ann�es par les services de la Ville de Paris pour r�duire ces d�lais de cession, mais il faut savoir que nous sommes face � des n�cessit�s, des obligations, en tout point l�gales, qui entra�nent une certaine lenteur dans la r�alisation de ces cessions.

C'est tout � fait ce qui se passe avec le bien d?Episy. L'ann�e 1�: recherche de l'origine de la propri�t�, il faut donc une �tude de notaire, questionnement de la Direction affectataire sur la d�saffectation �ventuelle du bien, �valuation du bien par la Direction de l?urbanisme, pr�sentation du dossier au groupe de pilotage du compte foncier.

L'ann�e 2�: mission de valorisation confi�e � un expert ind�pendant, les �l�ments d'appr�ciation du bien �tant r�col�s, saisine de la commune susceptible d'�tre int�ress�e par la cession du bien.

Ce qui nous am�ne � une troisi�me ann�e, et nous sommes tout � fait dans les temps pour ce qui concerne Episy�: recherche de l'�valuation par France Domaine, pr�sentation du dossier au Conseil du patrimoine et d�lib�ration du Conseil de Paris pour autoriser la vente. Nous sommes bien dans ce d�lai qui est, effectivement, j'en conviens, assez long, mais qu?il devient tr�s difficile de r�duire. En ce qui concerne votre question plus g�n�rale sur les biens extra-muros, je dois dire que l'�tude a �t� effectu�e. C'�tait dans le cadre de la mission de la M.I.E. qui �tait pr�sent�e en avril 2013 par Jean-Fran�ois LEGARET, qui notait les difficult�s inh�rentes � la gestion de ces biens, 8.000 unit�s fonci�res en dehors du p�rim�tre parisien et l'am�lioration sensible effectu�e ces derni�res ann�es.

La M.I.E. pointait le fait que l'int�r�t de Paris envers ces propri�t�s s'est r�v�l� tardivement au milieu des ann�es 1990 et qu'un manque d'expertise technique et juridique dans la gestion des biens qui n'�taient pas directement conf�r�s � la collectivit� avait pu �tre constat�.

Puis, deuxi�me obstacle, pas obstacle mais ralentissement dans les proc�dures, c'est la volont� de la Ville de Paris de contribuer significativement � des op�rations d'am�nagement situ�es sur le territoire d'une commune, donc de prendre l'attache des communes concern�es et de concevoir le projet en plein accord avec elles. C'�tait ce que pointait �galement la M.I.E. d'avril 2013.

Ce qui explique parfois des difficult�s dans la cession d'un bien, mais de fa�on g�n�rale, je crois que nous avons mis en �vidence le fait qu'il y a une grande rationalisation et une tr�s bonne gestion de l'ensemble des biens, d'ailleurs les r�sultats du compte foncier le prouvent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 299. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 299).

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