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Vœu déposé par Mme Liliane CAPELLE, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, Mme Isabelle GUIROUSMORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la SONACOTRA.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 56 dans le fascicule, relatif � la SONACOTRA qui a �t� d�pos� par les groupes de la majorit� municipale.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u effectivement a �t� vot� � l?unanimit� du Conseil d?arrondissement. Tout le monde conna�t le dossier. Le foyer du 77, rue de la Fontaine-au-Roi est g�r� par la SONACOTRA. Il doit y avoir des travaux de r�habilitation. Ceci est une chose. Ce qui en est une autre, ce sont les interventions des huissiers de justice, qui naturellement �tait assist�s de la police comme le veut la loi.

Nous demandons donc � la SONACOTRA, si elle veut qu?on travaille ensemble et la premi�re r�union du groupe de pilotage sur la r�habilitation de ce foyer s?est tenue jeudi ou vendredi dernier - je repr�sentais � cette r�union le Maire de l?arrondissement - et je l?ai donc moi-m�me demand�, si nous voulons avancer sereinement, positivement, dans de bonnes conditions, il faut que la SONACOTRA accepte de mettre un terme aux proc�dures en cours pour que le travail qui sera fait soit le plus positif possible, pour que les personnes qui vivent dans ces foyers de travailleurs migrants vivent dans de bonnes conditions, ce qui n?est pas le cas � l?heure actuelle. Il faut absolument que la SONACOTRA nous entende pour que nous puissions partir sur des bases solides. Je ne vous relis pas le v?u, tout le monde l?a sous les yeux. Je crois en avoir tir� l?essentiel. C?est simplement faire ?uvre de bonne volont� pour que nous avancions enfin dans ces dossiers si difficiles de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

��������� Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Je rappelle qu?au mois de juillet j?avais d�j� pr�sent� un v?u au sujet de la situation de ce foyer SONACOTRA Fontaine-au-Roi. Comme il vient d?�tre dit, malgr� la volont� des r�sidents et de leur comit� d?engager une concertation, la SONACOTRA a ordonn� deux nouvelles interventions d?huissiers venus contr�ler les chambres le 30 septembre dernier. Cela va s?en dire que cette nouvelle intervention a soulev� la col�re de tous. Je crois que la situation de ce foyer, comme de l?ensemble des foyers est connue de tout le monde, faute de places ces foyers sont sur-occup�s et c?est assez r�v�lateur de la crise du logement. D?autre part, je rappelle que ces b�timents doivent faire l?objet d?une r�habilitation depuis des ann�es, depuis 1997 pour �tre pr�cis.

Vingt-sept r�sidents titulaires de chambre sont assign�s aussi en justice pour le 4 novembre en vue de leur expulsion et je crois que la d�termination de ces r�sidents et de leur comit�, l?appui des �lus et de la Mairie de Paris, a permis que la SONACOTRA se mette enfin autour d?une table pour discuter.

Un comit� de pilotage a �t� mis en place et s?est effectivement r�uni une premi�re fois la semaine derni�re. C?est bien, mais je crois que maintenant il faut r�ellement travailler, d?une part, � la r�habilitation du b�timent, d?autre part afin d?obtenir le relogement de l?ensemble des occupants, ce qui suppose d?envisager la mise en place de structures parall�les, de cr�er de nouvelles r�sidences pour travailleurs migrants. Et surtout comme cela a �t� act�, que les r�sidents et leur comit� soient parties prenantes, � tout moment, au niveau du comit� de pilotage, de toutes les d�cisions qui peuvent �tre prises concernant ce foyer.

Dans l?imm�diat, comme cela a �t� aussi propos�, la Ville se doit d?intervenir aupr�s de la SONACOTRA pour qu?elle renonce effectivement � ces expulsions.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Sur les autres signataires du v?u, Madame GUIROUSMORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, il va de soi que nous nous associons aux propos qui ont �t� tenus par nos coll�gues pr�c�demment. Juste un point pour signaler que Mme Kh�dija BOURCART, �lue du 11e arrondissement, adjointe au Maire de Paris charg�e de l?int�gration a particip� � ce titre aux n�gociations avec la SONACOTRA et que s?agissant de personnes migrantes et souvent �g�es, il e�t �t� pr�f�rable que ce soit elle qui r�ponde � ce v?u. Nous nous associons �videmment � ce v?u que nous avons nous-m�mes d�pos� au Conseil du 11e arrondissement m�me s?il a subi quelques modifications.

Bien entendu, concernant la r�habilitation du lieu et l?importance d?y associer un comit� de pilotage, nous ne pouvions qu?�tre d?accord avec cette proposition et aussi avec la proposition d?avoir davantage de foyers pour les personnes migrantes.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Pas d?autres interventions parmi les signataires ?

Je donne donc la parole � Mme BOURCART pour r�pondre.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame GUIROUS-MORIN, vous voil� rassur�e, j?interviens. C?est un dossier, vous le savez bien, que je connais tr�s bien. Notamment celui-l� dans le 11e arrondissement mais avec

M. MANO, je suis aussi l?ensemble des autres dossiers de travailleurs migrants dans Paris, qui sont au nombre de 46.

Effectivement, Monsieur DAGUENET, vous rappeliez le v?u de juin dernier. Le Maire de Paris est intervenu, nous r�-interviendrons encore une fois pour demander que cessent ces pratiques et que soient retir�es toutes les proc�dures et les poursuites.

Puisque vous avez suivi le dossier, vous savez qu?une partie du v?u est caduque puisqu?un comit� de pilotage a �t� mis en place, que le comit� de r�sidents a �t� re�u auparavant et qu?il est pr�vu qu?il participe au comit� de pilotage, dor�navant.

En revanche, je voudrais quand m�me attirer votre attention sur le fait que reloger, oui, mais le nombre de surnum�raires est extr�mement important dans les foyers. Sur celui-ci, le nombre de places exc�dentaires est de 250 pour ce seul foyer. Effectivement, on peut renvoyer sur la SONACOTRA mais nous avons, nous aussi en tant que Ville et en tant qu?arrondissement, notre responsabilit� de trouver collectivement des sites de desserrement.

Ceci pour nos coll�gues de la droite qui ont, il y a trois semaines de cela, vot� un v?u comme quoi ils acceptaient qu?il y ait des foyers de travailleurs migrants dans leurs arrondissements mais aussi dans notre arrondissement du 11e puisqu?� chaque fois, tout le monde dit : il faut les reloger, oui, mais pas chez moi ! Le probl�me, c?est qu?il va falloir quand m�me trouver des sites de desserrement, des foyers relais, sinon, j?allais dire on ne peut pas syst�matiquement accuser la SONACOTRA et nous, ne rien faire en face. Donc, � un moment donn�, il faut aussi que l?on fasse des propositions de site de desserrement et je pense que le 11e arrondissement devra aussi trouver un accompagnement dans ce sens-l� en direction des habitants de ce foyer.

Voil�. Donc, un avis favorable pour ce v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BOURCART.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Si, abstention du groupe U.M.P.

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 384).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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