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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant la demande d’enlèvement d’une stèle à la gloire de l’Algérie française installée dans l’église Saint-Nicolas du Chardonnet.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? concernant la demande d?enl�vement d?une st�le install�e dans l?�glise Saint-Nicolas du Chardonnet que fr�quente assid�ment M. Sylvain GAREL.

��������� (Rires).

M. Sylvain GAREL. - Excusez-moi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Qu?il ne le prenne pas mal.

M. Sylvain GAREL. - C?est le m�me v?u que la derni�re fois. Donc je n?y suis pas retourn� depuis, je vous rassure, Monsieur le Maire, et je ne vais dans cette �glise qu?� genoux, bien entendu.

Je ne vais pas revenir sur cette affaire qui a fait l?objet d?une explication l?autre fois. Il y a eu une esp�ce de quiproquo et de pataqu�s au moment du vote, donc j?esp�re que cette fois-ci cela va se passer calmement. Mais je voudrais juste attirer? Le hasard fait que ce v?u passe aujourd?hui, le 17 octobre, qui est l?anniversaire d?un �v�nement tragique de l?histoire de la guerre d?Alg�rie qui vient d?�tre comm�mor� par le Maire, j?�tais avec lui et quelques autres adjoints tout � l?heure pr�s de la plaque qui a �t� appos�e au pont Saint-Michel, et je pense que c?est vraiment important au moment o� des gens veulent r��crire l?histoire.

L� aussi, il y a des gens qui veulent revenir sur ce qu?�tait le colonialisme, revenir sur ce qu?ont �t� les massacres, les tortures pendant la guerre d?Alg�rie, et ce v?u va dans ce sens parce que nous ne voulons pas qu?aujourd?hui des r�visionnistes changent le sens de l?histoire et fassent des monuments � la gloire de l?O.A.S. ou des combattants pour l?Alg�rie fran�aise. Et c?est pour cela que nous voulons absolument que cette st�le qui a �t� install�e dans l?�glise Saint-Nicolas du Chardonnet soit enlev�e. D?autant plus que les gens qui l?ont �rig�e en 1999 occupent sans droit ni titre depuis maintenant 26 ans cette �glise.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Votre demande appelle une r�ponse juridique.

Du fait des dispositions des lois de 1905 et de 1907 concernant la s�paration de l?Eglise et de l?Etat, les �glises ont gard� une affectation cultuelle exclusive. Sont en effet interdites les r�unions politiques dans les locaux servant habituellement � l?exercice d?un culte. En l?esp�ce donc, ces dispositions ne trouvent pas � s?appliquer.

En ce qui concerne le maintien de l?ordre public que vous sugg�rez, que vous �voquez, c?est le Pr�fet de Police qui dispose � Paris du pouvoir de police. Ce pouvoir r�sulte � la fois des dispositions de l?article L. 25-12-13 du Code g�n�ral des collectivit�s locales et de l?article L. 22-12-2 du m�me code, qui disposent que la police municipale comprend notamment le maintien du bon ordre dans les endroits o� il se fait de grands rassemblements d?hommes, tels que les foires, march�s, r�jouissances et c�r�monies publiques, �glises et autres lieux publics.

Toutefois, le Pr�fet de police ne pourrait faire usage de ses pouvoirs de police � l?int�rieur d?une �glise qu?en cas de menace pour l?ordre public, menace qu?il lui appartient d?appr�cier.

Une prochaine d�cision, et c?est un point je crois important, du juge administratif, devrait �claircir ce point. En effet, le Tribunal administratif de Marseille a �t� saisi d?un recours en vue de la suppression d?une st�le en faveur de l?Alg�rie fran�aise �rig�e dans un cimeti�re de Marignane - vous vous souvenez sans doute de cette affaire -. Le tribunal qui a rejet� la demande de r�f�r� pour d�faut d?urgence devrait se prononcer dans les prochains mois.

Voil� donc les �l�ments que je voulais vous donner et je donne un avis favorable au v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 367).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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