M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commencerons donc notre d�bat sur les orientations budg�taires et je veux d?abord vous donner mon sentiment.

Pour ces orientations budg�taires 2006, quels choix, quelles priorit�s pour rendre toujours plus juste, plus efficace et plus dynamique le service rendu aux parisiens ?

Notre r�flexion s?inscrit dans un environnement national extr�mement pr�occupant : aggravation de la situation sociale et �conomique, stagnation du ch�mage � un niveau tr�s �lev�, perte de confiance de nos concitoyens participent de ce climat particuli�rement lourd.

J?ajouterai un autre param�tre majeur dans l?�laboration de ce budget : le Gouvernement continue � exercer sur nos finances locales une pression consid�rable qui contredit largement ses engagements.

Dans ce contexte, notre d�marche s?articule autour de deux axes. D?abord, faire vivre toutes les dimensions de la solidarit� � Paris car l?enjeu de la diversit� est fondamental. C?est d?ailleurs un d�fi que doivent relever toutes les grandes m�tropoles en France et dans le monde.

Depuis 2001, nous luttons contre l?�rosion sociale qui, pendant les d�cennies pr�c�dentes, a atteint l?�me m�me de notre Ville, en excluant les plus modestes, les plus jeunes et les plus fragiles.

Je rappelle donc que, depuis quatre ans et demi, les d�penses consacr�es � la justice sociale ont augment� de 50 %. En 2006 encore, je vous propose qu?un quart du budget global de notre collectivit� soit consacr� � ce poste.

Voici quelques exemples concrets pour illustrer cette r�alit�. Apr�s la cr�ation en 2002 d?une allocation sp�cifique pour le logement des familles monoparentales, l?aide Paris Famille Logement est d�sormais accessible d�s le deuxi�me enfant et m�me d�s le premier lorsque celui-ci souffre d?un handicap. En 2006, dans le projet que nous vous proposerons, elle concernera 8.000 familles parisiennes.

Toujours � destination des familles, j?�voquerai aussi l?ouverture de 850 places de cr�che en 2006, un chiffre qui s?inscrit dans notre objectif tenu pour le moment, et nous le tiendrons, d?en financer 4.500 d?ici mars 2007.

Ces orientations traduisent �galement la solidarit� de notre collectivit� � l?�gard de nos a�n�s. Ainsi, nous poursuivrons en 2006 notre programme d?investissement qui vise � renforcer notre capacit� d?accueil dans les maisons de retraite. Plus de 1.000 places ont d�j� �t� r�alis�es depuis 2001.

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Au chapitre de la solidarit�, je veux �voquer plus longuement le d�fi du logement. Oui, nous affrontons une crise grave et personne ne le nie. Mais il faut �tre conscient que cette crise est d?abord nationale et r�gionale.

Pour sa part, la Municipalit� parisienne a pos� des actes forts depuis quatre ans et demi. Mais face � l?ampleur de la demande sociale, nous voulons encore progresser. C?est pourquoi, en 2006, nous intensifierons notre action dans ce domaine.

D�s cette s�ance, et comme je vous l?ai indiqu� � la derni�re s�ance, je vous proposerai donc de voter l?abondement exceptionnel du compte foncier de 60 millions d?euros pour l?ann�e 2005.

Pour 2006, je vous confirme, comme je l?avais dit � la pr�c�dente s�ance, que je proposerai d?inscrire 100 millions d?euros au compte foncier pour cet objet. L?objectif est donc tr�s clair : disposer des moyens n�cessaires pour saisir toutes les disponibilit�s fonci�res qui nous permettront de r�aliser de nouveaux logements sociaux.

Je pense en particulier aux terrains des Batignolles que l?Etat s?est dit pr�t � nous vendre. Un diff�rend subsiste avec l?Etat puisque nous maintenons pour notre part notre objectif d?y cr�er 50 % de logements sociaux.

Je crois que, dans l?int�r�t des parisiens, il est indispensable que ce dossier avance vite.

2006 sera �galement marqu� par le financement d?au moins 4.000 logements sociaux, conform�ment au rythme que nous suivons depuis 2004.

Ce chiffre, je le souligne et je vous demande de bien l?entendre tous, repr�sente � lui seul le tiers de l?effort r�alis� par toute l?Ile-de-France dans le domaine du logement social.

Nous mettrons �galement en ?uvre le plan de relogement auquel nous nous sommes engag�s.

Je vous rappelle que, depuis 2001, nous avons d�j� trouv� des solutions de relogement pour 2.700 familles, soit plus de 13.000 personnes qui vivaient dans des immeubles insalubres.

J?ai demand�, d�s la derni�re s�ance, qu?avant la fin de l?ann�e 2007 nous puissions reloger l?ensemble de ces familles, c?est-�-dire les 2.000 familles qui vivent encore dans cet environnement d�grad�. Cet engagement, je l?ai pris � la derni�re s�ance et je l?assume politiquement compl�tement, est un chantier consid�rable auquel nous nous consacrons d�j�.

Dans le cadre d?un financement pluriannuel, nous mobiliserons �galement plus de 42 millions d?euros pour la r�habilitation des immeubles insalubres en 2006. Cette somme int�gre notamment le lancement d?une op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s.

Je rappelle d?ailleurs que, sur le millier d?immeubles concern�s � Paris, 523 ont d�j� �t� trait�s depuis 2001 ou sont en cours de traitement. Cet engagement au service de la solidarit� est la condition n�cessaire pour remettre cette Ville en mouvement, y servir l?innovation et le progr�s.

C?est pourquoi, depuis 2001, nous avons massivement relanc� l?investissement. Ainsi le milliard d?euros investi en 2004 a connu un taux d?ex�cution remarquable de 98 %.

En 2006, cet effort sera poursuivi dans le cadre de notre plan pr�visionnel d?investissements qui pr�voit pr�s de 5 milliards d?euros sur la p�riode 2004-2007. Ainsi, nous avons voulu redonner des forces au service public municipal, � ses �quipes, � ses structures.

L?ensemble va de pair avec un souci de bonne gestion marqu�e notamment par la ma�trise de notre niveau d?endettement et par les �conomies tr�s substantielles, l� aussi que j?assume, que nous avons r�alis�es sur le train de vie de notre collectivit�.

En nous d�cernant une nouvelle fois la note 3A, l?agence ?Standard And Poors? a d?ailleurs soulign� la qualit� et la solidit� de nos performances financi�res.

Sur ces bases, les orientations budg�taires que je vous propose visent � nourrir la dynamique de Paris. D?abord, en r�affirmant que la Ville du XXIe si�cle doit donner une priorit� claire au transport collectif et aux modes de circulation douce.

Ce sera �videmment le cas en 2006 avec l?ach�vement des espaces civilis�s de l?avenue Jean-Jaur�s, du boulevard Magenta et du boulevard Barb�s et surtout avec la mise en service du tramway des Mar�chaux sud.

La pr�c�dente �quipe municipale avait promis ce tramway d�s 1995 mais lorsque nous sommes arriv�s en responsabilit� il n?existait pas la moindre ligne d?�tude. Nous avons donc �labor� ce projet, nous le mettons en ?uvre et allons le livrer � la date pr�vue en respectant nos engagements budg�taires.

J?ai d?ailleurs entendu que le pr�sident du groupe U.M.P., outre sa condamnation du tramway, proposait la destruction des 63 kilom�tres de lignes de bus prot�g�es que nous avons cr�� depuis 2001. Quel grand dessein et quelle vision moderne de l?alternance !

Cela ferait beaucoup de travaux, beaucoup d?argent d�pens� et le retour en force du tout automobile. En tout cas, je remercie le pr�sident du groupe U.M.P. pour la franchise de ses positions, partag�es je l?imagine, par l?ensemble des membres de son groupe.

De fa�on plus pacifique, et peut-�tre plus constructive, nous poursuivrons en 2006 les am�nagements qui font �voluer le visage de Paris et l?embellissement de son tissu urbain. Aujourd?hui, mes chers coll�gues, et je ne suis pas s�r que tous les Conseillers de Paris le r�alisent, pr�s de 10 % du territoire parisien fait l?objet d?une op�ration d?urbanisme soit 35 op�rations d?am�nagement en cours.

Ce travail consid�rable fera d?ailleurs l?objet d?une grande exposition au Pavillon de l?Arsenal � partir de mercredi prochain. Dans tous les cas, il s?agit de restaurer le lien social, d?embellir ces espaces si longtemps d�laiss�s, d?y recr�er de l?activit�, de la beaut�, de la diversit�.

Cette ambition urbaine tr�s contemporaine s?applique d?abord aux quartiers de la p�riph�rie de Paris o� vivent des familles souvent tr�s modestes. Par exemple, des travaux d�buteront d�s 2006 � Paris Nord-Est, dans le secteur situ� entre la porte de la Villette et la porte de la Chapelle. Sur place sont programm�s 260 logements, une �cole, une cr�che, un �tablissement pour personnes �g�es, 40.000 m�tres carr�s de bureau et 10.000 m�tres carr�s de locaux d?activit�s qui ouvrent la perspective d?y cr�er 2.300 emplois.

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Je mentionnerai d?autres projets qui, d�s l?ann�e prochaine, viendront enrichir le visage de notre Ville : ach�vement de la couverture du p�riph�rique Porte des Lilas, livraison de la piscine sur la Seine et mise en place de la passerelle Simonede-Beauvoir qui sera un tr�s bel ouvrage urbain et qui reliera le parc de Bercy � la Biblioth�que Fran�ois-Mitterrand.

A cette �volution urbaine s?ajoute une autre dynamique : la dynamique universitaire et scientifique. Il s?agit l� d?une comp�tence d?Etat, c?est un fait, mais nous avons d�cid� d?en prendre toute notre part car c?est l?avenir de Paris qui est en jeu.

Et sur tous les dossiers o� la Ville est pilote, les choses avancent. Par exemple, dans le cadre du 3M, nous mettons 210.000 m�tres carr�s � la disposition de l?Enseignement sup�rieur et de la recherche � Paris-Rive gauche. Dans ce quartier, nous investissons d?ailleurs 40 millions d?euros pour l?am�nagement de nouveaux b�timents scientifiques et 45 millions d?euros pour la Sorbonne et 7 millions d?euros pour Paris II.

Mais dans le m�me temps, l� o� l?Etat est cens� piloter, les choses s?enlisent. Faute de moyens, des op�rations pourtant bien parties sont en panne. Je pense en particulier � l?universit� Diderot ou � la biblioth�que Sainte-Barbe. A l?I.N.A.L.C.O., les travaux n?ont toujours pas commenc� alors que les concours d?architecte ont abouti depuis plusieurs ann�es. Et le projet de construction d?un nouvel I.U.T. dans la Z.A.C. ?Pajol? reste virtuel alors que l?Etat s?�tait clairement engag�.

Le rayonnement de nos laboratoires, de nos universit�s, de nos �coles implique des actes plus que des discours. Et ce sont pourtant ceux qui soutiennent ce gouvernement qui pr�tendent nous donner aujourd?hui des le�ons sur l?avenir scientifique de Paris. Qu?ils commencent par convaincre leur propre amis au Gouvernement et au Parlement. Car il ne faudrait surtout pas que l?inertie de l?Etat fasse prendre le risque � Paris de jouer, pardonnez-moi de vous le dire, en deuxi�me division.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Dans les interventions qui viendront tout � l?heure, j?imagine que je vais �tre un peu critiqu�, pourquoi n?aurais-je pas le droit, moi aussi, d?�changer des arguments ? Cela � l?air d?�mouvoir. Restons tous sereins.

Nous veillons en tout cas pour ce qui nous concerne � ce que les efforts de notre collectivit� stimulent la vitalit� �conomique de Paris. Le ch�mage � Paris est en baisse depuis 30 mois, et je pr�cise que je consid�re que rien n?est jamais acquis et qu?il nous faut travailler et �tre prudents. Mais l?op�ration ?Paris pour l?emploi?, qui a encore remport� un tr�s grand succ�s cette ann�e, sera poursuivie en 2006 et au-del�.

Le dispositif d?Aide aux entreprises innovantes sera �galement renforc�. Au total 40.000 m�tres carr�s d?espace de p�pini�re pour les jeunes structures seront ouverts. Ce qui peut constituer un message fort � destination des investisseurs fran�ais et �trangers. D?ailleurs toutes les enqu�tes r�alis�es, aupr�s des d�cideurs �trangers, confirment l?attractivit� de Paris sur la sc�ne europ�enne.

Mais dans cette comp�tition, rien ne doit �tre n�glig�. Alors comment comprendre l?attitude de l?Etat qui, pardonnez-moi l?expression, plombe v�ritablement les finances de toutes les collectivit�s locales fran�aises ?

J?observe en effet, que l?association des d�partements de France estime � un milliard d?euros la dette de l?Etat � l?�gard de ses institutions. Autrement dit, un principe inscrit dans l?article 72.2 de la Constitution est purement et simplement bafou�.

A Paris, les exemples de cette pression permanente ne manquent pas. Je vais citer notamment l?exemple du R.M.I. Notre Ville compte aujourd?hui plus de 61.000 allocataires. Ils �taient 50.000 en 2003. En deux ans et demi, l?augmentation est donc de 23 %, ce qui me para�t �norme. Or l?Etat s?obstine � conserver l?ann�e 2003 comme base de r�f�rence pour le remboursement auquel nous avons droit. R�sultat, pour l?ann�e 2004, le Gouvernement nous doit toujours 33 millions d?euros. Et le constat s?applique �galement � 2005. Pour 2006, l?augmentation constante du nombre des R.M.istes parisiens aura encore un impact tr�s important sur nos finances.

Plus que jamais, nous exigeons un remboursement � l?euro pr�s des sommes dues � notre collectivit� et le devoir de tout �lu parisien, quelle que soit son appartenance politique, devrait consister � soutenir un tel combat avec pour objectif d?obtenir des r�sultats concrets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

L?exemple de la prestation compensatoire Handicap est encore plus �difiant. Voil� un tr�s beau projet qui va permettre � des personnes handicap�es d?�tre mieux accompagn�es, notamment gr�ce � des soutiens � domicile o� � des aides pour am�nager leur logement.

Nous avons pr�vu au moins 40 millions d?euros pour financer cette nouvelle mesure qui doit entrer en vigueur le premier janvier prochain. Seulement voil�, � l?heure o� je vous parle, les d�crets d?application ne sont toujours pas publi�s et la participation de l?Etat reste une inconnue. Nous sommes donc dans le flou le plus total. Cette attitude est franchement irrespectueuse, � la fois vis-�-vis des personnes concern�es, et vis-�-vis des collectivit�s qui vont mettre en ?uvre cette mesure.

Notre vie d�mocratique a pourtant besoin de clart� et de v�rit�. Les engagements pris devant les citoyens doivent �tre tenus. A Paris, par exemple, nous avons tenu notre parole sur l?�volution des taux de la fiscalit� directe et indirecte. Ils sont rest�s stables et ils le resteront. Les Parisiens y avaient droit, apr�s avoir subi une hausse de 30 % de la fiscalit� locale entre 1990 et 2000.

De plus, la vie est ch�re dans notre cit�, et en particulier pour les plus modestes. Nous honorons donc nos engagements et ce budget pour 2006 l?illustrera encore.

Avant de conclure, je veux remercier tr�s chaleureusement tous les adjoints, je dis bien tous, qui participent � l?�laboration de ces orientations.

Je veux remercier particuli�rement la premi�re adjointe, Anne HIDALGO, l?architecte de nos travaux budg�taires, Christian SAUTTER et Fran�ois DAGNAUD pour sa participation notamment en tant qu?adjoint charg� des ressources humaines.

Je veux �galement saluer l?ensemble des fonctionnaires qui contribuent � ce travail exigeant et notamment ceux du Secr�tariat g�n�ral et de la Direction des Finances.

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Mes chers coll�gues, l?�quipe municipale garde le cap. Elle n?a besoin de nulle r�orientation. Elle garde son cap. Ensemble, dans notre diversit�, nous avons le devoir de faire avancer cette Ville sur la voie du progr�s, du changement durable, de la justice et d?une pratique d�mocratique honorable.

Et nous avons aussi une conviction : pour dessiner les chemins de la solidarit� et de la modernit� � Paris, nous n?avons rien � attendre de l?U.M.P.

Mes chers coll�gues, cette �quipe municipale a besoin de sa diversit�, a besoin de son s�rieux au service du changement r�el. Elle a autant besoin de son rassemblement. Je compte sur son rassemblement parce que, tout simplement, les Parisiens le demandent, les Parisiens en ont besoin et les Parisiens l?appr�cient.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je donne maintenant la parole, dans l?ordre pr�vu, au Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche, M. Patrick BLOCHE.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, vous pouvez dire ?ah !??, effectivement. Personnalit� tr�s importante.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, et pour donner suite imm�diatement � la conclusion de votre intervention, je tiens � pr�ciser � notre Assembl�e que, pour le rassemblement, le groupe socialiste et radical de gauche sera toujours pr�sent.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?exercice budg�taire pour 2006 apportera la preuve une fois encore que la solidarit� est notre priorit� avec plus d?un quart des cr�dits mobilis�s. Le groupe socialiste et radical de gauche se r�jouit particuli�rement du progr�s qui est quantitatif (plus 50 % depuis 2001) mais pas seulement, car des r�formes de fond ont �t� engag�es et continuent � �tre engag�es pour que solidarit� rime plus que jamais avec �galit� et justesse sociale.

Le logement est naturellement au c?ur de cette politique. Ayant � l?esprit l?ampleur de la crise nationale, francilienne et parisienne et les drames que nous venons de conna�tre � Paris, nous tenons � souligner le v�ritable saut qualitatif que proposent les orientations budg�taires en ce domaine.

Un effort de 4.000 logements, au moins, financ�s en 2006, soit le tiers des 12.000 logements sociaux de l?Ile-de-France (alors que Paris ne compte que 1/6e de la population de notre R�gion), avec une dotation de 100 millions d?euros au compte foncier pour le logement social. Pour m�moire, cette dotation �tait de 30 millions d?euros au budget primitif 2004 et de 50 millions d?euros en 2005, donc des moyens suppl�mentaires mobilis�s. En outre, la mobilisation de cr�dits que n�cessite la lutte contre l?habitat insalubre se poursuit, 152 millions d?euros y �tant consacr�s sur six ans, rappelons-le avec insistance.

Mais le volontarisme de notre Municipalit� ne suffira pas � compenser les carences d?un Etat qui ne met pas en ?uvre une politique offensive pour faire face � la crise du logement. Nous attendons ainsi l?Etat en mati�re de cession de terrains, la Ville ayant cette ann�e d�j� avanc� des moyens financiers pour le lancement de nouveaux programmes sociaux.

Soutenir les m�nages parisiens dans leurs d�penses locatives fait naturellement partie int�grante de la politique familiale que la majorit� actuelle a impuls�e depuis le d�but de la mandature. La r�forme des aides sociales facultatives, avec l?ouverture aux familles de deux enfants de l?allocation ?Paris Logement Familles?, contribuera � maintenir l?�quilibre de la population parisienne en aidant des familles � revenus modestes et moyens � rester dans la Capitale.

Dans un autre domaine, les revendications des personnes handicap�es, exprim�es encore la semaine derni�re place de l?H�tel de Ville, nous rappellent que leurs conditions de vie en France sont loin d?�tre satisfaisantes. C?est conscients de cette r�alit� que nous avons multipli� par dix les moyens mobilis�s depuis 2001. En 2006, la prestation de compensation handicap entrera en vigueur. Son financement, d?ores et d�j� �valu� � 46 millions d?euros, est cependant charg� d?incertitudes d?origine gouvernementale et nous sommes inquiets de constater qu?il risque de soulever les m�mes probl�mes pour les collectivit�s locales que celui du R.M.I.

Notre ambition pour Paris est qu?elle soit tout � la fois une ville dont la qualit� soit de plus en plus attractive et un p�le dynamique sur le plan �conomique.

Nous tenons � cet �gard � saluer une nouvelle fois les multiples initiatives lanc�es par Christian SAUTTER pour faire baisser de mani�re significative le ch�mage parisien, ce qui est le cas depuis trois ans, ou pour soutenir activement la cr�ation d?entreprises � Paris. 25.000 entreprises ont ainsi �t� cr��es en 2004. Plusieurs �tudes r�centes ont d?ailleurs soulign� l?attractivit� de Paris aupr�s des d�cideurs internationaux, pla�ant notre ville deuxi�me apr�s Londres. De fait, de nombreux si�ges sociaux font leur retour, parfois de mani�re tr�s m�diatis�e, dans la Capitale.

Dans le m�me esprit, la Municipalit� parisienne s?engage pour l?innovation technologique. Notre ville est au c?ur de 3 des 15 p�les de comp�titivit� labellis�s par le Gouvernement avant l?�t�, ce qui repr�sente 35.000 emplois attendus en Ile-de-France. Paris d�veloppe �galement, depuis 2001, les dispositifs d?accompagnement sp�cifique pour les cr�ateurs d?entreprises de haute technologie, incubateurs et p�pini�res, pour accueillir les structures naissantes avec, en 2006 par exemple, l?ouverture de ?Paris bioparc? dans le 13e arrondissement. M�decine, g�n�tique, cin�ma, informatique, imagerie, Paris investit dans les secteurs qui contribuent � son rayonnement international et qui cr�ent les emplois de demain.

Notre majorit� est de fait convaincue de l?importance des politiques d?insertion par l?emploi. M�me si le Gouvernement en a en principe la responsabilit� premi�re, Paris a �labor�, dans son Plan d�partemental d?insertion, de nombreux moyens qui visent � la r�insertion professionnelle des allocataires du R.M.I. Dans le cadre du forum ?Paris pour l?emploi?, qui s?est d�roul� la semaine derni�re, une attention toute particuli�re a �t� ainsi accord�e aux publics les plus fragilis�s - jeunes, plus de 45 ans, ?R.M.istes? - par l?�laboration d?un dispositif de suivi sp�cifique.

De grandes ambitions, donc, pour r�pondre � des besoins multiples et aux attentes des Parisiens.

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Sera ainsi poursuivie en 2006 la politique d?investissements massifs : plus d?un milliard d?euros annuels depuis 2004. Nous nous en r�jouissons, car nous inscrivons ainsi notre politique dans le long terme et �crivons ainsi l?avenir.

On ne peut pas en dire autant d?un Etat trop souvent inscrit aux abonn�s absents et qui continue de d�centraliser ses d�ficits sur les collectivit�s territoriales. Le d�sengagement de l?Etat - mes coll�gues du groupe socialiste et radical de gauche y reviendront - pour 2006 � Paris peut �tre ainsi �valu� � 150 millions d?euros. Un record ! Autant d?euros qui p�sent comme une menace sur l?�quilibre budg�taire de notre Ville/D�partement.

De fait, nous soutenons pleinement, Monsieur le Maire, votre d�termination � faire appliquer la loi, toute la loi, � la lettre afin d?obtenir une compensation � l?euro pr�s.

Nous sommes d�sormais suffisamment avanc�s dans la mandature pour appr�cier la valeur de ce que nous avons accompli dans le rassemblement et pour mesurer la n�cessit� de poursuivre plus que jamais dans la m�me direction.

Ces orientations budg�taires montrent que nous ne rel�chons pas notre effort, malgr� les contraintes et notamment celles que nous impose l?Etat, et de cela, le groupe socialiste et radical de gauche est particuli�rement fier.

Je vous remercie.

��������� (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Claude GOASGUEN. - Non. M. POZZO di BORGO a eu l?amabilit� de me passer son tour de parole parce que je dois partir un peu plus t�t.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez que, moi, je suis tr�s compr�hensif avec toutes les questions d?agenda ! Donc, quand moi-m�me je dois me rendre � une c�r�monie, il ne faut pas?

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je n?ai jamais protest� sur les transgressions de votre agenda.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas vous, mais vous connaissez la fable : ?Si ce n?est pas toi, c?est donc ton fr�re? ! Bref. Ce n?est pas le probl�me !

M. Claude GOASGUEN. - Vous savez, c?est pour une bonne cause parce que je vais faire un face � face avec votre adjoint au d�placement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dites donc ! On ne peut pas y assister ? Non !�

M. Claude GOASGUEN. - Vous pourrez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas ! Vous voyez, il faut qu?on se partage.

Vous avez donc la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire que votre intervention nous a fait un grand plaisir, car j?ai eu le sentiment que vous retrouviez votre puissance d?autosatisfaction.

On avait eu le sentiment effectivement que, pendant quelques semaines, il y avait comme un passage � vide chez vous. Mais non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes rassur�s. Vous manquez de psychologie, Monsieur.

M. Claude GOASGUEN. - Depuis quelques jours, on a le sentiment que l?autosatisfaction a repris le dessus. Alors, c?est toujours la faute de quelqu?un. Et dans votre intervention, c?�tait bien s�r la faute de l?Etat charg� de tous les p�ch�s. Il y a quelques semaines, c?�tait la faute de SARKOZY si des immeubles br�laient � Paris. Il y a quelques mois, c?�tait la faute des Londoniens. Vous avez une �trange facilit�, Monsieur le Maire, � syst�matiquement consid�rer que ?l?enfer, c?est les autres?.

J?aurais tendance � trouver quand m�me que vous avez quelquefois? - mais c?est une remarque pr�liminaire et amicale -un sens un peu aigu de la d�rision et surtout une vision assez pass�iste de la modernit�, parce que vous vous accaparez non seulement les d�fauts des autres, mais encore vous vous accaparez tranquillement tout ce qui peut faire la modernit� dans ce pays. A partir de l� vous avez des formules qui pr�tent � sourire. Il y en a une qui m?a beaucoup fait sourire, c?est cette notion ?d?espace civilis�?.

?Espace civilis�?, c?est comme ?quartier vert?. ?Quartier vert?, c?est un endroit o� il n?y a pas un probl�me d?arbres, c?est un endroit o� il ne faut pas de voiture. Donc, comme il n?y a pas de voiture, il y aura peut-�tre des arbres dans 50 ans et c?est forc�ment un quartier vert.

En r�alit�, quand on rentre dans un ?quartier vert?, la vraie question c?est de pouvoir en sortir mais cela c?est un autre probl�me.

?Espace civilis�?, Monsieur le Maire, en vous �coutant, j?avais le sentiment quand m�me que Philipe Auguste �tait d?une grande modernit� quand il avait construit son enceinte autour de Paris.

Alors, les espaces civilis�s, c?est quoi ?

En r�alit� - et vous me permettrez de r�p�ter, ce que j?ai dit � plusieurs reprises et que vous d�formez comme d?autres je crois qu?il n?y a pas dans les questions de d�placement le tout anti-voiture et le tout voiture. En g�n�ral, d?ailleurs, ces affirmations viennent de ceux qui connaissent assez mal les dossiers et qui font dans la caricature pour essayer de faire parler d?eux.

Moi, je dirai que le probl�me des d�placements et de la circulation � Paris, c?est une question de bon sens.

Vous m?expliquerez : quel bon sens y a-t-il dans ce qui se passe actuellement � Jaur�s, quel bon sens y a-t-il dans ce qui se passe � Magenta ? Est-ce vraiment conforme au bon sens de faire ce que vous avez fait � Montparnasse ? Est-ce vraiment logique et conforme � la normalit� de faire ce que vous avez fait � Saint-Lambert ou � Saint-Marcel ou ailleurs ?

On a l?impression en vous �coutant qu?il faudrait mettre des petits pavillons sur Paris pour expliquer l� o� vous avez frapp� sans concertation. Parce que la modernit� chez vous, c?est non seulement votre conception, mais encore, vous l?imposez aux autres. Et je tiens � vous dire que les caricatures n?y suffiront pas.

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��������� Les Parisiens d�noncent dans votre politique des actes autoritaires. La pollution ne diminue pas � Paris. Vous n?avez fait aucun acte de modernit�. Vous n?avez absolument pas d�velopp� les nouvelles tendances du d�placement, notamment par les moteurs alternatifs et �lectriques. Vous vous contentez de formules � l?emporte-pi�ce, et vous pensez qu?en construisant des murs au milieu des rues, vous �tes les parangons de la modernit�. Franchement, tout cela me fait sourire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi.

M. Claude GOASGUEN. - Mais ne vous inqui�tez pas : vous qui vous vantez tant du soutien des Parisiens, les Parisiens vous expliqueront d?ici peu � quel point votre politique est une politique � l?emporte-pi�ce, id�ologique et qui ne tient pas compte de la modernit�. Cela, pour vous renvoyer l?ascenseur.

Je voudrais simplement, en commen�ant ce d�bat d?orientation, attirer l?attention sur un seul point sans rentrer dans le d�bat de fond.

Nous passons d�sormais des heures enti�res, par radios, t�l�visions et journaux interpos�s, � nous lancer dans des querelles de chiffres qui n?int�ressent personne. Qui n?int�ressent surtout pas les Parisiens que, normalement, nous devrions inciter � davantage de citoyennet�.

Est-ce que v�ritablement nous avons un comportement citoyen en donnant ces �changes de chiffres tellement diff�rents sur les immeubles insalubres - je vous rappelle que vous aviez 1.000 immeubles insalubres ; aujourd?hui c?est 2.000 - sur les constructions de logement, sur le nombre de cr�ches, sur la circulation, sur la pollution. Nous nous �changeons, � grand renfort de cris, des chiffres qui, en r�alit�, sont probablement pour les uns et les autres sources de doutes et d?incompr�hension pour nos compatriotes parisiens.

Alors, je vous le demande sinc�rement � vous qui parlez tant de transparence : aujourd?hui, au moment o� nous d�battons des orientations budg�taires, n?est-il pas temps de changer par rapport aux Parisiens nos m�canismes de pr�sentation ?

Je demande sans cesse depuis plusieurs mois que des audits r�guliers soient faits dans le cadre municipal. Non pas des audits de rancune au lendemain d?une victoire �lectorale, mais des audits utiles et transparents qui permettraient aux Parisiens de comprendre quelle est l?�volution de la situation budg�taire de leur Ville et o� passe leur contribution.

Vous refusez syst�matiquement de d�f�rer � un organisme ind�pendant la possibilit� de nous dire annuellement o� en sont v�ritablement les cr�ations, les acquisitions de la Ville de Paris.

Cette attitude - permettez-moi de vous le dire - est une attitude qui ne montre pas votre volont� de v�rit�. Elle est, au contraire, une attitude de dissimulation et de mensonge dont il faudra bien, t�t ou tard, que vous rendiez compte aupr�s des �lecteurs.

Alors, je vous dis tout net : je suis tout � fait dispos�, comme tous les autres groupes de ce Conseil, � faire en sorte que ces orientations budg�taires, au lieu d?�tre un tissu d?autosatisfaction personnelle soient un v�ritable instrument qui permette aux Parisiens de savoir o� va leur Ville, o� vont les investissements, quelle est la responsabilit� de l?Etat, la responsabilit� de la R�gion, la responsabilit� de la Ville dans les actes qui seront r�alis�s.

Cette notion de transparence, Monsieur le Maire, c?est la modernit�. C?est la modernit� et la d�mocratie ; c?est-�-dire deux mots dont vous usez et dont vous ne faites en r�alit� aucun usage pratique. Ce n?est pas cela la modernit�, ce n?est pas cela l?esprit citoyen. En dehors de votre autosatisfaction, permettez de temps en temps que les �lus d?opposition vous rappellent � vos devoirs de Maire de la Ville de Paris.

Merci en tout cas de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

De votre d�claration de ce matin, je retiendrai tout d?abord deux axes : la continuit� de votre politique et les contraintes qui p�sent sur les futurs budgets de notre collectivit�.

Sur la continuit� d?abord. Vous situez ce futur budget dans le cadre strict du respect du contrat de mandature. La continuit�, c?est l?ach�vement des projets engag�s, la poursuite des efforts en mati�re de solidarit� et d?am�lioration de la qualit� de vie, c?est le respect de la parole donn�e aux Parisiens et aux Parisiennes. Nous ne pouvons que nous en f�liciter. Nous nous r�jouissions effectivement de l?arriv�e du tramway des Mar�chaux sud et de son prolongement souhait� jusqu?� la porte de la Chapelle, des 4.500 places en cr�che et des 4.000 logements sociaux financ�s par an qui, dans la mesure du possible, doivent �tre augment�s gr�ce au v?u de nos coll�gues communistes. Tous ces efforts vont dans le bon sens et profiteront aux Parisiens et aux Parisiennes.

Mais la continuit�, c?est aussi la stabilit� des taux d?imposition qui fait peser sur notre budget une contrainte forte, notamment sur le financement de son fonctionnement. Une contrainte qui aurait sans doute �t� moins difficile � g�rer si elle avait �t� la seule mais, comme vous l?avez soulign� vous-m�me, du c�t� des recettes de notre collectivit�, les contraintes sont multiples. Et la principale source de ces difficult�s c?est l?Etat. En transf�rant des comp�tences sans en assurer le financement, il essaie de r�gler ses difficult�s financi�res sur le dos des communes et des d�partements, et ceci malgr� les garanties donn�es par la Constitution.

L?exemple le plus flagrant de son cynisme est sans doute le cas du R.M.I. D?un c�t�, il m�ne une politique sociale et de l?emploi qui fait basculer nombre de ch�meurs dans le R.M.I. De l?autre, il donne la responsabilit� financi�re du R.M.I. aux d�partements. Il assure le financement sur la base du nombre d?allocataires de 2003, acceptant exceptionnellement pour 2004 de prendre en compte le nombre r�el des ?R.M.istes?. Mais qu?en sera-t-il pour 2005 et 2006 ? Reviendra-t-on aux chiffres de 2003, alors que le nombre de ?R.M.istes? explose ?

Voil� le courage de ce Gouvernement qui, menant une politique de ?casse sociale? fait assumer � d?autres les cons�quences d�sastreuses de ses propres d�cisions.

A tout cela s?ajoute une d�gradation de la situation des Parisiens et des Parisiennes car si le nombre de ?R.M.istes? augmente, c?est en fait toutes les couches de la population qui souffrent de l?�chec collectif de MM. RAFFARIN, de VILLEPIN et SARKOZY. La progression de la pr�carit� et la crise majeure du logement font dans notre Ville des d�g�ts consid�rables.

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Face � cette situation, je m?inqui�te des solutions qui sont recherch�es. La Ville a besoin de recettes nouvelles. Le budget de fonctionnement est extr�mement contraint et il correspond � des d�penses p�rennes dont le montant ne peut qu?augmenter malheureusement dans les ann�es � venir.

Or, les nouvelles sources de recettes que nous voyons appara�tre posent deux types de probl�mes : des probl�mes de p�rennit� et des probl�mes de respect de nos orientations politiques. Cette derni�re cat�gorie correspond en g�n�ral � la recherche par la Ville de financements aupr�s des partenaires priv�s.

Or, l?introduction de partenaires priv�s ampute bien souvent nos marges de man?uvre pour mener une politique vraiment sociale et environnementale.

Pour illustrer ces propos, je prendrai quelques exemples significatifs. Tout d?abord, dans les grands projets d?urbanisme, la volont� de faire financer les r�am�nagements n�cessaires par le priv� dans les projets comme les Halles ou Beaugrenelle impose la cr�ation d?espaces commerciaux qui contraignent fortement l?am�nagement futur. Aurions-nous fait les m�mes choix d?am�nagement pour ces deux projets sans l?influence de ces financements ? Je ne le crois pas.

Je vais plus loin, l?extension m�me de ces espaces commerciaux est-elle compatible avec notre vision de la place du petit commerce dans la ville ? Je ne le crois pas non plus. Les choix d?am�nagement doivent-ils �tre dict�s par les exigences des groupes commerciaux qui participent � leur financement ?

Pour mon groupe, la r�ponse est clairement non.

Autre exemple, la publicit�. Gr�ce � l?action de M. SAUTTER, on nous explique que l?on aura � Paris � la fois moins de publicit� et plus de recettes. C?est vrai et, dans un sens, c?est positif. Mais, ce dossier est g�r� par la Direction des Finances et non pas par celle de l?Environnement et ces recettes sur lesquelles nous comptons tant emp�chent d?envisager, par exemple, la fin des concessions des panneaux 4x3 sur le domaine public, comme cela avait �t� le cas � Montpellier.

Que dire du sponsoring des �v�nements organis�s par la Ville o� l?on va jusqu?� oublier la coh�rence du sponsor dans l?action municipale ? Je pense � Coca-Cola, par exemple.

Enfin, pour citer un dernier exemple, d?autant plus lourd de signification qu?il touche � la sant� publique?

Excusez-moi? ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?�tait une boutade cordiale.

M. Ren� DUTREY. - Je la prends comme telle, mais je ne l?ai pas entendue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne servez pas de bouteilles de Coca-Cola � l?H�tel de Ville !

M. Ren� DUTREY. - Il m?arrive de boire du Coca-Cola? Rassurez-vous?

Oui, je le dis. Je bois du Coca-Cola, je supporte le P.S.G. et pourtant je suis du groupe ?Les Verts?. Cela peut �tonner.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aime autant que vous ayez toute cette complexit� de la nature humaine, comme nous tous.

M. Ren� DUTREY. - Complexit�, pas contradiction.

Comment minimiser l?influence du 1,6 million d?euros de redevance pay�e par les op�rateurs de t�l�phonie mobile pour des antennes install�es sur des b�timents du patrimoine de la Ville, sur la gestion de ce dossier br�lant ?

Voil� pour la premi�re cat�gorie des recettes.

Mais, certaines autres, qui ne sont pas les moins importantes, sur lesquelles s?appuie le budget, posent des probl�mes de p�rennit�. Que ce soit la vente des actifs dits inutiles de la Ville ou la compression des d�penses, notamment en mati�re de personnel, il s?agit au d�part de mesures de bonne gestion. Toutefois, elles ont, par nature, leurs limites. Restructurer les services pour les rendre plus efficaces et permettre de red�ployer le personnel vers des postes les plus utiles aux Parisiens, on ne peut qu?�tre pour.

Mais, une fois que ces efforts de rationalisation ont �t� faits, que le laxisme des mandatures pr�c�dentes a �t� effac� par une saine gestion, continuer � refuser d?augmenter le nombre de postes au-del� d?une certaine limite, alors que les besoins ne font que cro�tre, c?est faire peser sur le personnel le poids d?une d�cision politique de ne pas augmenter les imp�ts.

Voil� quatre ans que cet effort est fait et la limite n?est-elle pas atteinte aujourd?hui ?

Seule �claircie dans ce tableau des finances et des recettes de la Ville, la tr�s forte augmentation des droits de mutation. Encore une augmentation par rapport � l?ann�e derni�re, qui devrait atteindre cette ann�e 740 � 750 millions d?euros.

Mon inqui�tude est grande quand j?entends que cette croissance a permis � la Ville de financer 50 % de l?effort en mati�re de politique sociale. Cette recette d�pend de la conjoncture du march� immobilier. La flamb�e sp�culative sur Paris alimente les caisses de la Ville, mais pour combien de temps ? Gager des d�penses p�rennes sur des recettes dont on nous explique, � chaque budget, qu?elles sont fragiles, me semble extr�mement risqu�.

Dans le m�me temps, les besoins en mati�re sociale croissent et continueront � cro�tre. La crise du logement fait rage. Si nous nous f�licitons, comme j?ai d�j� pu le dire, d?une certaine forme de continuit�, je tiens � souligner un aspect qui n?appara�t peut-�tre pas suffisamment dans l?expos� qui vient de nous �tre fait et qui prendra, j?en suis s�r, une importance encore plus grande dans les ann�es � venir. La continuit� de notre politique et la fid�lit� � nos engagements ne doivent pas nous emp�cher de nous adapter et de faire face aux nouveaux probl�mes que rencontrent les Parisiens.

Face � la crise du logement, nous avons �t� capables d?ajouter 60 millions d?euros destin�s au logement sur le compte foncier 2005 et 64 millions d?euros pour les achats de biens de l?Etat. La dotation pr�vue de 100 millions d?euros sur le compte foncier 2006 pour le logement social montre la volont� de r�pondre concr�tement aux probl�mes, m�me si cette somme peut encore para�tre insuffisante.

Mais sera-t-elle suffisante quand on sait que plusieurs centaines d?immeubles sont sur le point d?�tre vendus � la d�coupe dans la Capitale ?

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Face � la progression de la pr�carit�, nous devrons aussi nous adapter. Le nombre croissant de jeunes de moins de 26 ans sans ressources qui n?ont pas acc�s au R.M.I. r�clame une action forte. L?acc�s aux transports pour les ch�meurs devrait �tre am�lior�, avec l?aide de la R�gion. L?assistance aux S.D.F., toujours plus nombreux, est aussi un d�fi qu?il nous faut relever, en m�me temps qu?une politique active de d�veloppement de l?emploi pour les Parisiens qui n?est pas forc�ment compatible avec une chasse � la taxe professionnelle. Il faudra se poser la question du montant du R.M.I. parisien. Comment fait-on pour vivre � Paris avec un R.M.I., pour se loger, pour survivre m�me ?

Pour tout cela, il ne suffira pas de couvrir Paris de panneaux Decaux et je doute qu?une entreprise priv�e soit assez philanthrope pour financer ces actions. La n�cessit� de recourir � l?imp�t va bient�t �tre incontournable pour r�pondre � ces d�fis et s?agissant des droits de mutation, je veux ici r�affirmer que l?argent de la sp�culation qui enrichit la Ville doit servir en premier lieu � lutter contre cette sp�culation.

L?exc�s de recettes dues � la sp�culation doit venir abonder le compte foncier pour pouvoir intervenir efficacement sur le march� priv�.

Pour conclure, je dirai qu?une situation financi�re qui permet � la Ville d?obtenir une note 3 A est sans doute le signe d?une bonne gestion, mais je suis s�r - et tout le monde en sera d?accord -, qu?obtenir une note 3 A ne peut �tre l?alpha et l?om�ga de notre politique.

Pour r�pondre � ceux que j?ai pu entendre sur la droite de notre Assembl�e, inquiets de l?avenir de notre majorit� municipale, j?indiquerai que je suis beaucoup plus inquiet pour l?organisation de vos primaires, Messieurs, que pour l?avenir de la majorit� municipale � Paris. Il y a encore - bien que cela vous d�plaise - beaucoup plus de sujets qui rassemblent cette majorit� que de diff�rends qui nous divisent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au Pr�sident Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, j?�voquerai tout d?abord deux tendances lourdes auxquelles nous sommes confront�s et qui ne sont pas sans incidences sur les grandes orientations du budget 2006.

La premi�re, c?est que nous devons faire face � des conditions de vie aggrav�es des Parisiens qui subissent de plein fouet les effets des politiques �conomiques et sociales du Gouvernement, ce qui n�cessite d?am�liorer et de renforcer nos actions de solidarit�. C?est le cas notamment du logement, mais j?y reviendrai dans un instant.

La deuxi�me tendance lourde, c?est que les efforts que nous d�ployons s?op�rent dans un contexte o� le Gouvernement asphyxie les collectivit�s locales : transferts de comp�tences avec des compensations financi�res in�quitables, d�sengagement massif et mesures fiscales d�favorables. Autant d?�l�ments qui remettent en cause tout � la fois notre autonomie financi�re et compromettent nos propres actions d?innovation.

Effectivement, d?un r�le d?acteur sur les missions essentielles pour la coh�sion sociale, l?Etat devient un simple contr�leur des actions qu?il transf�re aux communes et d�partements, tout en gardant la main sur la fiscalit� des collectivit�s avec pour effet de contrecarrer les programmes d?action des ex�cutifs locaux.

C?est bien � la lumi�re de ces deux tendances qu?il nous appartient d?appr�cier les grandes orientations pour 2006, orientations qui, je le dis d?ores et d�j�, confirment bien la volont� de poursuivre nos actions pour am�liorer les d�penses de solidarit�.

La crise du logement refl�te malheureusement trop bien ces deux aspects et c?est d?ailleurs le premier sujet que vous avez choisi d?aborder en mati�re de solidarit�.

Les orientations propos�es visent � augmenter le nombre de logements sociaux et � favoriser le logement des m�nages les plus modestes et des familles, ce qui suppose tout � la fois d?acc�l�rer l?�radication de l?insalubrit�, tout en relogeant les 2.000 familles concern�es, de r�orienter les attributions de logements au profit des logements sociaux dits P.L.A.-I. et PLUS et donc d?augmenter significativement la part de ces logements consentie par l?Etat dans le cadre de la convention que nous avons conclue.

Or, nous sommes bien face � deux probl�mes majeurs. Le premier, c?est qu?acc�l�rer l?�radication de l?insalubrit� et reloger les familles qui vivent dans les immeubles � r�habiliter ne cr�e pas de logements suppl�mentaires puisque l?on �radique de l?insalubrit� dans de tr�s petits logements que l?on transforme en logements plus grands, correspondant aux familles qui sont demandeuses.

Il nous faut donc �largir l?offre de logements publics pour r�pondre � la situation des demandeurs dont plus de 72 % ont des revenus inf�rieurs aux plafonds des logements sociaux.

Ce sont deux probl�mes r�currents que nous appr�hendons depuis le d�but de cette mandature pour tenter de faire face � des ann�es d?inaction de la droite parisienne, deux probl�mes r�currents qui ont �t� au c?ur de notre d�bat sur le logement le mois dernier et qui le seront encore aujourd?hui.

Vous indiquez � juste titre, Monsieur le Maire, que l?effort annuel de Paris correspond au tiers des logements sociaux financ�s dans toute l?Ile-de-France. Vous avez raison mais il manque � Paris 70.000 logements pour arriver aux 20 % de la loi S.R.U., ce qui repr�sente la moiti� des 150.000 logements qu?il manque en Ile-de-France, c?est-�-dire dans les communes qui n?ont pas encore atteint les 20 %.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire, l?effort parisien est incontestable mais nous ne devons pas perdre de vue que les plus de 100.000 demandeurs de logement � Paris, chiffre bien sup�rieur aux 70.000 logements qui manquent pour se mettre en conformit� avec la loi S.R.U., traduisent plusieurs ph�nom�nes : les mal-log�s qui n�cessitent d?�tre relog�s mais aussi les Parisiens qui ne peuvent plus faire face aux loyers dans le secteur priv�, les jeunes Parisiens qui, en devenant autonomes, veulent poursuivre leur parcours r�sidentiel dans la Capitale, et enfin, les jeunes m�nages qui, eux aussi, recherchent � se loger pour faire face � l?�volution de leur vie familiale. Autant d?aspects qui conduisent mon groupe, depuis le d�but de la mandature, � consid�rer qu?il faut nous donner la capacit� d?augmenter notre production annuelle.�

Nous avons � plusieurs reprises fait des propositions en ce sens, d�s la r�alisation du Plan local de l?Habitat et de la convention sign�e avec l?Etat. Comme d?autres maires de gauche de notre R�gion, vous exigez que des mesures soient prises pour que les villes qui jusqu?alors s?exon�rent de leur obligation de construire 20 % de logements sociaux impos�s par la loi S.R.U., soient enfin mises � contribution et fortement p�nalis�es.

Il y a en effet urgence � ce que les collectivit�s produisant et faisant des efforts cons�quents en mati�re de logement social soient mobilis�es de concert pour obtenir de l?Etat des actes forts si nous voulons enrayer la crise que conna�t notre r�gion.

2006 sera donc une ann�e d�cisive pour op�rer des ajustements significatifs qui appellent des efforts budg�taires de notre collectivit� et surtout une contribution de l?Etat � la hausse sur toute la cha�ne du probl�me du logement.

Pour ce qui nous concerne, nous refusons de laisser croire aux Parisiens que notre collectivit� peut, � elle seule, am�liorer et r�soudre cette crise, ce qui reviendrait � occulter la responsabilit� de l?Etat dans la crise que nous subissons aujourd?hui � Paris et au plan national.

Nous consid�rons qu?il est urgent, voire imp�ratif, d?engager les n�gociations avec l?Etat afin que celui-ci consente, d?une part, � revoir � la hausse le nombre de logements financ�s dans le cadre de la convention sign�e et, d?autre part, que le nombre de P.L.A.I. soit augment� de fa�on significative.

Ce qui suppose aussi d?am�liorer le niveau de subventions de l?Etat en faveur des logements sociaux alors que la contribution du budget logement au secteur H.L.M. est en constante diminution depuis 1984 et que les aides � la personne s?amenuisent.

L� encore, nombre d?exigences en direction de l?Etat ont �t� pr�cis�es le mois dernier sur lesquelles je ne reviens pas mais qui demanderont � �tre formalis�es tr�s vites et sur lesquelles il nous faudra associer les Parisiens.

Bien entendu, ce probl�me du d�ficit de l?offre ne peut �tre d�tach� de la sp�culation immobili�re qui s�vit sur notre territoire et constitue un v�ritable obstacle � sa r�solution.

4.745 euros le m�tre carr� � Paris, soit une hausse de 74 % depuis 1998 : l� encore, l?Etat a une tr�s lourde responsabilit� en cr�ant depuis de nombreuses ann�es la p�nurie de constructions neuves contribuant ainsi � la chert� du logement, ce qui fait le jeu des grands investisseurs immobiliers priv�s. Il aura fallu des drames effroyables � r�p�tition, une exigence forte des population de voir le droit au logement respect� pour que l?Etat soit mis devant ses responsabilit�s, sans pour autant, � l?heure d?aujourd?hui, changer radicalement la donne.

Il y a m�me de la provocation quand aux Batignolles, il consent � vendre les terrains � notre collectivit� tout en nous interdisant d?y faire du logement social pour r�pondre aux exigences de Mme de PANAFIEU.

Autre paradoxe : l?attitude de l?Etat dans le domaine de la r�novation urbaine dans les quartiers politiques de la ville. Le concours de l?Etat est indispensable si nous voulons am�liorer la vie de ces quartiers en r�habilitant le logement social. Or, � ce jour, l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine, la fameuse A.N.R.U., ne donne aucun signe de vie sur les cinq dossiers que nous avons d�pos�s qui concernent les quartiers Montmartre, Pouchet, Goutte d?Or, Michelet et Bedier et Saint-Blaise.

En mati�re de politique fonci�re, je constate avec satisfaction qu?est d?ores et d�j� act� ce que nous avons d�cid� le mois dernier. Je veux parler de notre proposition de revoir � la hausse les cr�dits consacr�s aux acquisitions pour le logement social en y consacrant 100 millions d?euros contre 50 millions d?euros en d�but d?ann�e 2005 et 30 millions d?euros en 2004.

Cela sera-t-il suffisant ?

Je crois qu?il faut poursuivre notre r�flexion et engager un v�ritable d�bat sur le levier que constituent les acquisitions-pr�emptions pour contrecarrer la sp�culation immobili�re, ma�triser les �volutions de notre territoire, et examiner comment les droits de mutation issus de cette sp�culation peuvent davantage �tre consacr�s au logement social.

Un dernier mot sur cette importante question du logement. Au-del� des constructions neuves n�cessaires pour r�pondre � l?offre, nous disposons, bien entendu, de plusieurs leviers. Parmi ceux-ci, il existe les r�habilitations d?immeubles et les d�molitions reconstructions. Je tiens � dire ici que, si je me f�licite que la n�cessaire r�ponse au logement social soit partag�e par l?ensemble de la majorit� municipale, il va falloir aussi que tout ce qui y concourt soit facilit�, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

R�habiliter des logements aux normes d?aujourd?hui impose de cr�er des �tages suppl�mentaires aux b�timents initiaux si nous voulons y reloger le m�me nombre de familles. Or, il faut bien dire que nous sommes confront�s � un refus quasi syst�matique de nos coll�gues ?Les Verts? qui s?opposent � ces modifications dans les arrondissements et au Conseil de Paris.

Je ne vois pas comment pr�tendre vouloir am�liorer l?offre et pr�server le lieu de r�sidence des locataires concern�s quand ce type de refus concourt plut�t � �vincer encore plus de Parisiens. Je souhaite, Monsieur le Maire, que le budget 2006 de notre collectivit� soit porteur de traductions concr�tes telles que nous les avons d�finies le mois dernier et que nous soyons en situation d?obtenir de l?Etat une r�vision � la hausse de sa contribution.

Je vous propose d?ailleurs qu?un bleu budg�taire logement tr�s pr�cis soit r�alis� pour notre discussion budg�taire de d�cembre prochain. Cela nous permettra d?appr�cier finement l?ensemble des actions d�volues � ce secteur.

Cette question grave du logement abord�e, je voudrais revenir sur quelques aspects. En mati�re d?investissements, je me f�licite que nous poursuivions un rythme soutenu de r�alisations pour mieux r�pondre aux besoins des Parisiens.

En 2006, ce sont � nouveau un peu plus d?un milliard d?euros qui y seront consacr�s. Ces investissements ont �t� arr�t�s dans le plan pr�visionnel d?investissement sur lequel je souhaiterais que nous puissions disposer d?un �tat d?avancement des r�alisations et des r�ajustements qui se sont op�r�s, afin d?avoir un tableau de bord actualis� pour notre discussion budg�taire de d�cembre prochain.

Monsieur le Maire, je souhaite revenir sur le projet pour Paris que nous avons d�fendu pour les Jeux olympiques de 2012. Ce projet constitue en soi un formidable d�fi de renouveau urbain qui m�rite d?�tre confirm�. De nombreux �quipements, espaces verts, requalifications urbaines et infrastructures ferroviaires visaient � changer consid�rablement l?entr�e des Portes de Paris, notamment du Nord-Ouest et Est de Paris.

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De nombreux apports de l?Etat sur ce projet n?�taient que la concr�tisation de ses propres engagements arr�t�s au dernier contrat de plan. Il nous para�t important d?avoir un d�bat sp�cifique sur ces perspectives d?am�nagement afin que les Parisiens sachent ce qu?il en adviendra. Si nombre de ces projets n?ont pas vocation � �tre engag�s d?ici l� fin de cette mandature, ils n�cessitent pour autant que nous nous consacrions, sur les trois prochains exercices budg�taires, les �tudes n�cessaires � leur concr�tisation. C?est ce que nous souhaitons.

En faveur de l?emploi, vous savez que vous avez notre soutien sur de nombreux leviers que vous avez mis en place pour, tout � la fois, favoriser le retour � l?emploi des ch�meurs parisiens et d�velopper l?activit� �conomique dans la Capitale.

Le Plan local d?urbanisme que nous avons arr�t� en janvier dernier t�moigne de cette volont� de pr�server et d�velopper l?emploi � Paris mais nous constatons des ph�nom�nes pr�occupants.

Le solde entre les cr�ations et les fermetures d?entreprises reste n�gatif. Si le nombre de ch�meurs diminue sensiblement, il cache une autre r�alit�, celle de la progression du nombre d?allocataires du R.M.I. qui viennent aggraver la situation sociale de nombreux Parisiens.

Autre ph�nom�ne pr�occupant : la situation de l?activit� des grands magasins � Paris. C?est une des caract�ristiques majeures du c?ur de Paris.

Nous craignons un d�sengagement des principaux leaders de ce secteur et parmi ceux-ci le groupe LVMH, qui apr�s la fermeture de La Samaritaine envisage de vendre ?Franck et Fils? rattach� au ?Bon March�?, lui-m�me appartenant � LVMH.

Des milliers d?emplois du commerce sont � terme s�rieusement menac�s et vont provoquer pour notre collectivit� un changement majeur quant � l?attractivit� du c?ur de Paris. Ce que nous pressentions depuis juillet dernier se confirme quant � la strat�gie du groupe LVMH. Il serait inopportun de consid�rer la fermeture de La Samaritaine pour raison de s�curit� comme un cas isol�. Il faut plut�t y voir la cons�quence d?une strat�gie globale du groupe.

Autre pr�occupation en mati�re d?emploi sur Paris, celle des restructurations op�r�es par les entreprises publiques comme La Poste, E.D.F. et G.D.F. pour ne citer qu?elles. Nous assistons � une d�gradation de la r�ponse aux besoins des usagers qui nuit grandement � la qualit� de vie, mais aussi � la s�curit� m�me des Parisiens. Si au plan national la quasi totalit� des forces de gauche a pris la mesure des cons�quences de l?ouverture du capital E.D.F., il nous appartient au niveau local d?�tre davantage offensifs pour maintenir une offre de service public indispensable � la vie quotidienne des Parisiens.

Je crois plus globalement qu?il est temps d?organiser une conf�rence des grandes entreprises publiques, comme nous l?avons d�j� propos�, pour qu?elles s?engagent r�solument � conforter leurs missions de service public et � participer activement � la r�solution du ch�mage des Parisiens.

J?�voquerai maintenant les effets de l?asphyxie financi�re dans laquelle nous plonge le Gouvernement. Je le disais au d�but de mes propos : transfert de comp�tences avec des compensations financi�res in�quitables, d�sengagement massif et mesures fiscales d�favorables, autant de ph�nom�nes qui p�sent lourdement sur le budget de notre collectivit�.

Les perspectives que vous �voquez sont l� pour en t�moigner avec des recettes en progression de 2 % qui ont pour cons�quence d?encadrer les d�penses de fonctionnement au m�me niveau. La part que prennent d�sormais les d�penses sociales obligatoires, dans un contexte o� le nombre de Parisiens concern�s ne cesse de progresser, amenuise s�rieusement d?ann�e en ann�e notre marge d?autonomie pour nos propres actions d?innovation sociale et par voie de cons�quence pour financer nos investissements. Aux d�penses sociales obligatoires transf�r�es dans le cadre de la d�centralisation, vont se greffer les effets du d�sengagement total de l?Etat dans le S.T.I.F.

����������������������� Notre collectivit� va donc voir sa contribution au budget du S.T.I.F. passer de 19 % � 30 %. Cette �volution a-t-elle d?ors et d�j� �t� prise en compte dans le budget 2006 qui devra tout � la fois d�velopper l?offre de transport public dans la Capitale et engager de premi�res concr�tisations en mati�re de tarification sociale ? Autant d?�l�ments qui nous placent dans un budget de fonctionnement tr�s contraint et o� les effets se font sentir sur les d�penses de personnel. Je l?ai d�j� expos�.

�������������� �Nous sommes tr�s pr�occup�s des effets induits par ces contraintes. Dans le domaine notamment des parcs et jardins, il y a une r�elle dynamique en mati�re d?offres nouvelles d?espaces verts qui n�cessitent des entretiens alors que nous restons � effectif constant. Au niveau des �quipements de d�mocratie de proximit�, l� encore de nouvelles maisons des associations sortent de terre et nous red�ployons les effectifs actuels des sites existants, ce qui risque fortement de changer la conception m�me de ces maisons.

Pour conclure, et dans le m�me registre, nous constatons que cette politique contrainte des d�penses de fonctionnement, tout en poursuivant une politique d?investissement dynamique, nous am�ne � poursuivre la politique de d�l�gation de service public, de march� de service ou encore d?externalisation d?activit�s.

Autant d?�l�ments qui � terme seront tr�s p�nalisants pour les Parisiens. Nos d�penses de fonctionnement obligatoires en forte hausse vont-elles nous conduire � renoncer � remettre au c?ur de nos missions de service public des secteurs aussi importants comme celui de l?eau ?

Qu?adviendra-t-il de l?avenir de la gestion et de la production de l?eau � Paris en 2009, date � laquelle les contrats de concession prendront fin ? Cette question du maintien du contr�le public de l?eau � Paris et donc de sa remunicipalisation suppose que projections soient faites d�s aujourd?hui pour assurer l?avenir. De telles projections m�ritent � elles seules d?appr�hender de fa�on concr�te l?architecture des prochains budgets de notre collectivit�.

Voil�, Monsieur le Maire les �l�ments que je souhaitais livrer au stade de notre discussion sur le prochain budget de notre collectivit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. POZZO-DI-BORGO.

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M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, ce budget aurait d� �tre le dernier budget plein de votre mandature. A cause de l?embouteillage du calendrier �lectoral en 2007, le Parlement a repouss� d?une ann�e?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas fait encore, c?est en cours.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Oui en cours, c?est au S�nat, cela va arriver?

? le Parlement a repouss� d?une ann�e le renouvellement de l?�quipe municipale que les Parisiens attendent avec impatience. Vous b�n�ficiez donc d?un sursis.

Au Conseil de Paris du 11 juillet, qui a suivi l?annonce de la perte des Jeux, au nom du groupe U.D.F, je vous demandais que notre r�flexion aille plus loin car il nous fallait aborder l?avenir de Paris de fa�on diff�rente.

Cet �chec des Jeux marquait de fa�on brutale l?absence de projets alternatifs pour la Ville capitale. Vous n?aviez pas de plan B.

Nous esp�rions beaucoup dans les orientations budg�taires que vous nous pr�sentez aujourd?hui. Nous attendions le rebond que vous nous aviez annonc�. Or, � la lecture, ces orientations apparaissent comme un budget de surface, un ?windows dressing?, diraient vos amis anglais.

Alors que le probl�me de fond de l?agglom�ration parisienne se r�v�le de plus en plus profond, une fois de plus la communication tient lieu de politique. Le roi est nu. Vos affichages consensuels cachent � nos yeux les tendances lourdes de l?id�ologie dominatrice de ceux qui composent votre majorit� et que vous ne ma�trisez plus. Le psychodrame du dernier Conseil, et l?accord � l?arrach� de ce jour, en sont encore une fois de parfaits exemples.

C?est ce que je vais essayer de d�montrer dans les d�veloppements de mon intervention.

Premier exemple : vous vous en prenez aux transferts de l?Etat comme un mauvais alibi � vos contraintes budg�taires, alors m�me que la Mairie centrale proc�de � une fausse d�centralisation des cr�dits et s?avisait m�me dans un �pisode r�cent de supprimer les Etats sp�ciaux des arrondissements, ces cr�dits m�mes dont le report est impos� par votre nouvelle gestion centrale.

Deuxi�me exemple : doit-on se f�liciter d?un doublement en 2006 par rapport � 2005 des cr�dits consacr�s au logement social, alors que cette ann�e est marqu�e par l?imp�ritie de votre politique du logement � Paris et qu?il a fallu les drames quasi cons�cutifs que l?on sait pour d�gager 150 millions d?euros sur six ans pour le logement insalubre ?

Vous annoncez que les familles monoparentales?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez, Monsieur POZZO-DI-BORGO? Je me permets de vous interrompre : ces 152 millions d?euros �taient d�j� affect�s avant les drames. Heureusement !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, laissez-moi terminer. Je suis d?accord avec vous? Bon !

Vous annoncez que les familles monoparentales, qu?il faut bien s�r aider, seront privil�gi�es dans votre politique de r�partition. Est-ce que cela veut dire, et la plupart des familles parisiennes l?ont compris comme cela, que vous ne faciliterez plus l?acc�s � des logements plus adapt�s pour les familles qui s?agrandissent et que l?arriv�e d?un troisi�me enfant va conduire � quitter Paris. Vous savez ce que co�te l?entretien d?une famille nombreuse pour son acc�s � la culture, au sport, au transport et aux loisirs. Toutes les enqu�tes le prouvent : � cat�gories sociales analogues et � salaires �quivalents, la plus grande disparit� du train de vie est la cons�quence directe du nombre d?enfants de la famille. C?est sans doute pour cela que vous avez chang� les modalit�s d?attribution de la carte famille.

Troisi�me exemple : dans le domaine de l?�conomie, si vous le permettez, il faut faire attention aux ordres de grandeur et � la sinc�rit� du raisonnement statistique. Lorsque vous parlez des 25.000 entreprises cr��es, ne d�passant pas en moyenne une ou deux employ�es, il faut les reporter au nombre d?entreprises disparues mais surtout au nombre d?emplois supprim�s ou d�localis�s. Vous rappelez sans cesse le nombre de demandeurs d?emploi � Paris en juin 2005. Vous vous r�jouissez que l?op�ration Paris pour l?emploi ait permis 4.500 recrutements, c?est une fraction des recrutements de l?ann�e, c?est bien. Mais il faut passer � la vitesse sup�rieure. Quand ? Combien d?emplois ont disparu ? Alors que Paris vieillit. Sur ce sujet du vieillissement lors de mon intervention en juillet sur le budget modificatif, je m?�tonnais que dans votre politique de solidarit�, il y avait toujours un grand absent, que le drame de la canicule en 2003 a mis en �vidence : la situation des personnes �g�es et d�pendantes.

En taux d?�quipement, Paris dispose de 70 places pour 1.000 personnes �g�es alors qu?en Ile-de-France ce taux est de 120, qu?en France, il est de 130, et que dans la r�gion lyonnaise, il est de 148.

La construction de la r�sidence H�rold est-elle une r�ponse suffisante ? Evidemment, non. Vous le savez tr�s bien. Qu?en est-il aussi des cr�dits assurance maladie li�s aux fermetures de lits que l?A.P.-H.P. va rendre dans l?int�gralit�, et que le Pr�fet de R�gion va fl�cher pour faire des maisons de retraite habilit�es � l?aide sociale pour personnes �g�es lourdement d�pendantes.

Autre exemple sur lequel nous revenons souvent : vous faites de votre politique de propret� votre nouvelle fiert�. Ce n?est pas trop t�t, mais vos services ont maintenant la consigne de restreindre les modalit�s de ramassage des d�chets des activit�s �conomiques, ce qui conduit, par exemple, � ne plus reprendre les emballages des commer�ants qui sont lourdement sanctionn�s. C?est une accumulation de contraintes pour eux qui contribuent � l?animation de nos centres et dont la Ville retire une ressource fiscale importante.

De telles contraintes contribuent pour une tr�s grande part � la perte des activit�s �conomiques de Paris, surtout avec le rench�rissement du foncier.

Autre exemple sur la culture : croyez-vous que l?explosion de vos financements aux associations tiennent lieu d?une politique globale de la culture li�e, l� aussi, au rayonnement de la Capitale ? Sauf � consid�rer l?arrosage cibl� auquel vous proc�dez comme une esquisse de r�ponse.

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Une fois de plus, votre politique de r�partition produit l?effet inverse. Elle va mettre � bas la politique d?acc�s � la musique et � la pratique des instruments des jeunes Parisiens en condamnant les conservatoires, pour ne prendre que celui du 7e arrondissement, pourtant dirig� par une acad�micienne, qui doit proc�der au licenciement d?une partie de son personnel.

Je terminerai sur Paris Capitale internationale. Paris est une ville touristique, une belle ville, une ville mus�e. Vous r�vez d?en faire une ville de circulation douce et non pollu�e, une ville de plages, de nuits blanches et de fantastiques ?Fashion Week?, mais elle n?aura aucun avenir si elle ne se positionne pas dans le concert des grandes capitales. La coop�ration internationale, ce n?est pas uniquement le cinqui�me anniversaire du jumelage avec Rome et quelques voyages d?�lus.

Nous avons rat� dans le pass� - et ce n?est pas vous - la possibilit� d?�tre la grande Capitale europ�enne. Mais sauvons au moins le rayonnement intellectuel de Paris. Si la place de nos universit�s appara�t si rel�gu�e dans les classements internationaux, il ne faut pas se contenter d?en rejeter la faute sur l?enseignement sup�rieur, et donc sur l?Etat, mais bien plut�t se demander si notre collectivit� n?a pas sa part de responsabilit� dans la faible qualit� de notre offre de formation sup�rieure. D?abord par la taille, car nous ne sommes pas capables de r�unir nos �tablissements dans le cadre d?un vaste programme de campus, associant les universit�s et les grandes �coles, et des r�sidences dignes de cet accueil, comme dans toutes les grandes m�tropoles dont le rayonnement universitaire mondial a d�pass� Paris : Barcelone, Helsinki, Bruxelles, Louvain, Zurich, sans compter les universit�s qui se profilent en Inde, en Chine ou ailleurs.

Ce qui va de pair avec l?attractivit�, c?est la qualit� des �l�ves re�us, facteur important d?�valuation des classements mondiaux. Lisez les diff�rents rapports qui viennent de sortir, du S�nat, de l?IGAENR, du Plan, de l?O.C.D.E. sur l?accueil des �tudiants �trangers, vous y verrez votre manque.

Cette m�me attractivit� de campus rejaillit sur la qualit� des professeurs et chercheurs, autre facteur de classement auquel Paris ne sait r�pondre.

Il y a une trentaine d?ann�es, un maire socialiste d?une grande ville universitaire de province avait compris l?importance du travail en commun. Son universit� ne disposait pas, comme Harvard actuellement, de 25 milliards de dollars de r�serve, la moiti� du budget de notre minist�re de l?Education nationale, mais lui avait su, au sein d?une m�me association, f�d�rer l?ensemble des �nergies et des moyens : les universit�s, les grandes �coles, les �tudiants, la Municipalit�, la R�gion, le Conseil g�n�ral, le patronat, le Pr�fet, les recteurs, la Chambre des M�tiers, la Chambre de Commerce. Aujourd?hui, il n?est plus maire, mais, gr�ce � l?intelligence de sa vision, sa ville est aujourd?hui un p�le de recherche reconnu dans le monde entier. Il s?agit d?Hubert DUBEDOUT, maire de Grenoble.

Puissiez-vous faire pareil au lieu de vous comporter en petits syndicalistes et de ne r�unir les universit�s parisiennes, comme vendredi dernier, que pour une op�ration politicienne contre le Gouvernement.

Monsieur le Maire, la note AAA a �t� d�cern�e une nouvelle fois par l?agence ?Standard & Poors?, mais vous savez tr�s bien que cette agence a insist� sur les frais de fonctionnement qui ont lourdement augment� et les emprunts qui vont m�caniquement exploser. Mais ce qu?elle n?a pas dit, c?est que, derri�re l?apparence, la fa�ade, le vrai visage de votre politique nourrit des postures politiciennes et des id�ologies non ma�tris�es de certains des amis de votre majorit� actuelle. Tout cela fera t�t ou tard faire la grimace aux Parisiens.

Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris que, sur ces bases, nous ne puissions soutenir les orientations budg�taires que vous nous proposez pour 2006.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO-DI-BORGO, il sera r�pondu � vos propos.�

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais simplement donner mon sentiment � l?Assembl�e sur un sujet que vous avez �voqu�, qui n?a pas de rapport avec les orientations budg�taires.

Nous avons �t� �lus pour six ans. Personnellement, je suis favorable � des mandats de cinq ans pour tout le monde. Je pense qu?au-del� de cinq ans, se pose un probl�me de contr�le par les citoyens et par leur vote de ceux qu?ils �lisent.

Personnellement, je n?ai pas �t� consult� sur la difficult� r�elle pour organiser des �lections en mars 2007, mais, �tant favorable � des mandats de cinq ans, si l?on m?avait demand� mon avis, j?aurais propos� d?avancer les �lections municipales de quelques mois. Et, � d�faut, si on devait vraiment les reculer - ce qui ne me para�t pas une bonne chose -, de ne les reculer que de quelques mois.

C?est vous dire qu?� titre personnel - je n?ai pas consult� l?�quipe municipale -, je trouve que ce n?est pas une bonne action par rapport � la d�mocratie que d?allonger d?un an un mandat qui est d�j� trop long d?un an. Je pr�f�rerais que l?on s?en tienne pour tous les mandats, et notamment pour les mandats municipaux, � cinq ans.

Telle est ma conviction et, puisque vous avez abord� ce sujet, je voulais en faire part � mes coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole � Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la pr�paration du budget 2006 des collectivit�s parisiennes se d�roule dans un climat encore plus morose que celui de l?an dernier.

En d�pit de cette situation, l?action de la majorit� municipale enregistre n�anmoins des r�sultats positifs que personne ne peut contester deux ans avant la fin d?une mandature, plac�e � juste titre depuis l?origine sous le signe du redressement. Elle sera poursuivie l?ann�e prochaine pour le b�n�fice de Paris et des Parisiens dont l?effort contributif est demeur� stable. Je m?en r�jouis.

Parlons du contexte, du climat morose.

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En 2003, l?activit� �conomique a connu une quasi-stagnation, le taux de croissance ayant progress� de moins de 1 %.

En 2004, celui-ci a d�pass� � peine 2 %.

Cette ann�e, il sera au mieux de 1,5 % selon l?I.N.S.E.E. et non de 2,5 %, comme l?avait annonc�, sans y croire, le Gouvernement.

En 2006, aucune inflexion notable n?est � pr�voir en la mati�re. Dans l?ensemble de la zone euro, dont l?�chec s?av�re patent � cet �gard, la croissance restera d�sesp�r�ment molle. En France, la tenue de la consommation des m�nages, sous l?effet de l?�rosion de leur pouvoir d?achat, devrait m�me conforter ce climat de morosit� l?an prochain.

Dans un tel contexte, les finances des collectivit�s territoriales sont mises � rude �preuve, celle de la Ville et du D�partement de Paris comme les autres, parce que les recettes tir�es de la fiscalit� progressent � un rythme insuffisant.

Seul l?emballement du march� immobilier masque cet �tat de fait, avec les effets pervers que cela entra�ne dans le domaine du logement.

Or, parce qu?il est lui-m�me confront� � des difficult�s financi�res, en raison notamment des contraintes impos�es par le Pacte de stabilit�, l?Etat se d�sengage tr�s nettement de ses responsabilit�s dans le cadre de la seconde vague de d�centralisation.

L?imputation de la charge du R.M.I. aux d�partements, la cr�ation de l?Allocation personnalis�e d?autonomie au profit des personnes �g�es et celle de la nouvelle prestation en faveur des personnes handicap�es, dont les co�ts respectifs sont support�s par l?aide sociale l�gale, sont insuffisamment commenc�es.

Dans le domaine des affaires scolaires, � d�faut d?�tre correctement couvert, le transfert d?une grande partie des personnels non enseignants de l?Education nationale entra�ne �galement des d�penses suppl�mentaires pour les collectivit�s territoriales.

Au total, l?Etat doit 150 millions d?euros aux Parisiennes et aux Parisiens.

Enfin, en ce qui concerne l?Ile-de-France, dont le r�seau ferr� est � bout de souffle, le retrait de l?Etat du S.T.I.F., sans garantie de financement, constitue un redoutable probl�me pour toutes les collectivit�s de la r�gion. Est en jeu, � cet �gard, une somme de 200 millions d?euros.

Voyons maintenant le bilan de la politique de redressement.

En d�pit de ce climat morose, persistant, et compte tenu des carences de la gestion pass�e de la Ville et du D�partement de Paris, la majorit� municipale a engag� une politique de redressement dont les r�sultats sont positifs pour les Parisiennes et les Parisiens. Conform�ment au souhait, que nous n?avions cess� de formuler durant la mandature pr�c�dente, l?�quipe actuelle a relanc� l?investissement dans des proportions qui sont � la hauteur des enjeux pour la population. Apr�s avoir rattrap� les ann�es de retard accumul�es, la Ville a consacr� 1 milliard d?euros � l?investissement en 2004 et devrait encore accro�tre son effort de 20 % en 2005. En d�finitive, � ce jour, les d�penses effectu�es en faveur des infrastructures publiques ont doubl� en 5 ans.

De nombreux �quipements pour la petite enfance : plus de 2.000 nouvelles places de cr�che depuis 2001. Et les personnes �g�es : plus de 1.100 lits suppl�mentaires en maison de retraite ont �t� cr��s r�duisant d?autant la grande p�nurie dont souffrait Paris en la mati�re jusqu?en 2001. Le patrimoine scolaire de la Ville et du D�partement a �t� entretenu, am�lior� et �tendu.

L?effort sans pr�c�dent en faveur du logement social, par le truchement d?une politique de r�serve fonci�re dynamique, ne s?est pas d�menti depuis le d�but de l?actuelle mandature ; il compl�te l?action dans le domaine de l?urbanisme.

En ce qui concerne les charges courantes de fonctionnement : dans un contexte marqu� par la mise en place de l?am�nagement et de la r�duction du temps de travail, les collectivit�s parisiennes se sont employ�es depuis l?origine � rationaliser la d�pense, de mani�re � r�aliser des �conomies et � red�ployer les marges ainsi gagn�es pour l?essentiel au profit de l?action sociale et culturelle au sens large.

Cette ambition sociale de la Ville et du D�partement de Paris se traduit non seulement dans les chiffres mais aussi dans la refonte des aides sociales facultatives d�sormais centr�es sur l?action en direction des plus d�munis et des familles modestes, avec le souci de maintenir cette mixit� sociale rudement mise � mal durant un quart de si�cle et pourtant si n�cessaire � la paix civile.

Troisi�me �l�ment, la poursuite des orientations ant�rieures en 2006. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, qui peut contester ce bilan positif, qui peut nier ces r�sultats largement reconnus par la population ? Tous les livres noirs - r�dig�s � la h�te - n?y changeront rien.

C?est pourquoi je me r�jouis de voir que le budget 2006 des collectivit�s parisiennes est plac� sous le signe de la continuit�. Les cr�dits d?investissement seront ouverts pour un montant compatible avec la r�alisation du plan pluriannuel d?�quipement de la Ville et du D�partement de 4.700.000.000 d?euros en 2006. Sont notamment programm�s : la derni�re tranche du tramway sud dont la mise en service devrait avoir lieu l?an prochain, la r�alisation de la patinoire Pailleron et celle d?une piscine sur la Seine.

La politique de r�serve fonci�re sera poursuivie de mani�re � aider la construction de 4.000 logements sociaux. Sur la base d?un Plan local d?urbanisme r�nov� apr�s une intense concertation, d?ambitieuses op�rations d?am�nagement seront continu�es ou engag�es ; en particulier, les grands projets de l?Est parisien et celles pr�vues sur les terrains de Batignolles. Equilibrer cette derni�re devrait comporter la cr�ation d?�quipements publics et de 3.000 logements dont la moiti� � caract�re social. Tous les grands mus�es r�nov�s ces derni�res ann�es seront �galement, � nouveau, accessibles au public.

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Le souci de ma�triser les d�penses de fonctionnement continuera d?animer la majorit� municipale, de sorte que sa volont� de d�velopper une politique de solidarit� pourra �tre satisfaite. A cet �gard, je rel�ve qu?elle fixe, d?ores et d�j�, � 30 millions d?euros les �conomies qu?elle entend r�aliser sur les d�penses � caract�re g�n�ral. Cette ambition a un co�t, elle n�cessite des ressources que la morosit� de la situation �conomique ne permet pas de d�gager facilement. Le produit de la fiscalit� directe ne progresse pas au rythme qu?il conviendrait. Les concours de l?Etat ne seront pas � la hauteur des charges transf�r�es. Seule la mobilisation des recettes non fiscales ou parafiscales que nous avons recommand�e sans rel�che sur l?ancienne mandature et le rendement des droits de mutation � titre on�reux, excellents mais fragiles dans la dur�e, ont permis de soulager les finances de la Ville et du D�partement.

Un recours mesur� mais r�el � l?emprunt que nous n?avons cess� de pr�coniser dans le pass�, a �t� aussi la clef de la r�ussite. J?observe � cet �gard que les marges d?endettements de la Ville et du D�partement demeurent importantes. Compte tenu de ces �l�ments, il me semble qu?il faut donc � la fois proc�der � une estimation sinc�re et prudente des ressources - comme le soulignent les orientations budg�taires -, r�fl�chir pour l?avenir au moyen de les am�liorer encore et d�jouer, autant que faire se peut, les pi�ges que l?�quipe pr�c�dente ou l?Etat ont plac�s sur notre chemin. C?est � ce prix que le progr�s demeure possible.

Exemple de chausse-trappe : l?am�nagement des portes de Paris qui doivent devenir � la fois un lieu de contacts fructueux entre la Ville et sa proche banlieue et des zones paisibles pour leurs riverains. A nos yeux il s?agit d?un projet essentiel, au m�me titre que la r�habilitation de la Seine � laquelle la Ville ne doit plus tourner le dos mais au contraire dans laquelle celle-ci doit se regarder. Cette op�ration devrait �tre financ�e � hauteur de 21 millions d?euros par l?Etat dans le cadre du contrat de plan. A ce jour, cet engagement n?est pas honor�, ce qui ne peut que rendre plus difficile une op�ration structurante pour l?ensemble de la petite couronne. L?Etat tiendra-t-il parole : qui peut r�pondre aujourd?hui ?

Bref, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le temps des ruptures avec le pass� est bien advenu, il pourra poursuivre son ?uvre en 2006, nous nous en r�jouissons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les orientations budg�taires sont cens�es pr�figurer le budget de la Ville, celui-ci devant �tre le r�v�lateur durable de votre politique. ?Durable? est une terminologie qui semble cependant inadapt�e devant les difficult�s de l?action de l?Ex�cutif aujourd?hui.

Vous avez dit, Monsieur le Maire, dans votre introduction : ?cette �quipe municipale a besoin de sa diversit�?, vous �tes servi, ?et je compte sur son rassemblement?, ce qui est totalement r�v�lateur. J?esp�re que vous avez �t� satisfait de la r�ponse de M. DUTREY se d�faussant bizarrement sur les primaires de l?U.M.P. qui n?ont rien � voir avec le rassemblement concernant votre camp.

Sur la politique du logement, M. DUTREY et ses amis vous ont donc fait, en trois semaines, changer de politique. La nouvelle �tant, de notre point de vue, aussi inadapt�e voire plus, si possible, que l?ancienne.

Comme vous l?avez dit dans votre introduction toujours, Monsieur le Maire, ?je vais �tre un peu critiqu�?. Vous avez raison sur ce point et je voudrais r�sumer les cinq faiblesses critiques que suscite, de mon point de vue, votre politique de logement.

La premi�re, c?est la prise en compte ou l?absence de prise en compte des classes moyennes, encore plus faible qu?avant avec le transfert de 500 logements sociaux interm�diaires. Les classes moyennes marginalis�es vont �tre encore plus largement exclues, et ceci �videmment ne correspond pas � l?�quilibre urbanistique souhaitable dans cette Ville.

Seconde faiblesse critique : les nouveaux prioritaires, d�favoris�s certes, mais incluant de nombreux squatters du fait des v?ux que vous venez de d�poser. Ce qui am�ne une question de ma part : combien y a-t-il de squatters dans les 2.000 familles concern�es par la r�sorption de l?habitat insalubre ? Ceci va g�n�rer une col�re des demandeurs de logement dans une situation pr�caire et fragile qui respectent la loi, avec le risque �videmment de voir les squats se d�velopper dans la Ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Troisi�me faiblesse critique, Monsieur le Maire : toujours une politique co�teuse, peu productive et avec des cons�quences d�cal�es dans le temps avec l?achat d?immeubles occup�s.

Quatri�me faiblesse critique : l?O.P.A.C., d�j� monstre tentaculaire que j?ai moi-m�me critiqu� en son temps quand nous �tions dans la majorit�, cet O.P.A.C. donc r�cup�re 16.000 logements suppl�mentaires. Il n?est pas raisonnable, Monsieur le Maire, d?avoir un O.P.A.C. de cette taille. C?est un O.P.A.C. unique en France, et j?avais en son temps recommand� de diviser l?O.P.A.C. en deux, avec un O.P.A.C. Nord et un O.P.A.C. Sud, et ceci me para�t �tre quelque chose qui doit �tre poursuivi.

Cinqui�me faiblesse critique : les difficult�s g�n�r�es par les 20 � 30 % de logements sociaux impos�s au priv� pour respecter la loi S.R.U. auraient pu �tre beaucoup mieux g�r�s. En contractualisant ce pourcentage avec les grands op�rateurs sur plusieurs op�rations , vous auriez eu la possibilit� d?avoir des op�rations d�di�es enti�rement au logement social, en �vitant la complexit� qui est source de difficult� de gestion des immeubles mixtes sociaux priv�s que vous �tes en train de cr�er.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne m?�tais pas aper�u, vous avez d�pens� votre minute, Monsieur.

M. Yves GALLAND. - Eh bien, Monsieur le Maire, j?aurai beaucoup moins d�pass� mon temps en pourcentage que mes pr�d�cesseurs.

Voici, sur un exemple concret du logement, nos d�saccords sur votre politique, cette politique en permanence source de divergences dans votre majorit� municipale et que nous consid�rons comme inadapt�e aux enjeux sociaux et urbanistiques de la Ville et de ses habitants. 100 millions d?euros, Monsieur le Maire, au compte foncier pour de telles faiblesses. A l?heure de votre bilan, nous proposerons clairement aux Parisiennes et aux Parisiens, une politique d?urbanisme et de logement social plus �quilibr�e et efficace parce que moins empreinte d?id�ologie et d?exc�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, au moment o� tout le monde a l?air de se baser sur des informations pas tout � fait exactes, je voudrais rappeler � l?ensemble des membres de l?Assembl�e que 28 % des Parisiens sont �ligibles au P.L.A.-I et que 58 % d?entre eux le sont au PLUS. Je r�p�te : 58 % des Parisiens sont �ligibles au PLUS. Ce qui fait que je ne sais pas de quelles classes moyennes vous parlez, mais en tout cas je ne vois pas pourquoi je ne devrais m?int�resser qu?� celles qui sont au-dessus du plafond PLUS et pourquoi je ne devrais pas aussi m?int�resser � celles qui sont dans la cat�gorie PLUS. Ces 58 %, ce sont des classes moyennes, je le dis � tout le monde.

Maintenant, je donne la parole � Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire et chers coll�gues, je voudrais vous parler peut-�tre plus directement du budget dans sa globalit�, ses grands �quilibres et ses orientations en commen�ant par souligner la continuit� vertueuse qui nous est pr�sent�e dans le fameux ?Carr� magique? dont r�ve toute gestion financi�re, je veux dire : l?investissement, la dette, les recettes et le fonctionnement.

L?investissement, c?est � Paris la poursuite d?un effort massif avec davantage en 4 ans pr�cis�ment 4,7 milliards d?euros qu?au cours de toute la mandature pr�c�dente qui a d�pens� 3,8 milliards en 6 ans. Le fameux P.I.P.P. va �tre tenu en terme r�el, c?est du jamais vu � Paris ; dans tous les arrondissements, on fait plus en moyenne que pendant toute la mandature TIBERI.

A lui seul enfin, le compte foncier sera pass� en un an de 30 millions d?euros � 120 millions d?euros. C?est clair qu?il progresse infiniment plus vite que les droits de mutation - j?y reviendrai -.

Le deuxi�me point, c?est l?endettement qui reste tr�s limit� � Paris. Le recours � l?emprunt est tr�s raisonn� ; je vous en f�licite, Monsieur le Maire. Quel contraste avec des villes comme Bordeaux ou Marseille !

Le point trois concerne les pr�visions de recettes qui sont prudentes, et je trouve que c?est sage d?anticiper une rupture des tendances haussi�res et un �ventuel infl�chissement du march� immobilier, le tout dans la stabilit� absolue des taux de fiscalit� locale. En la mati�re, vous aviez donn� parole et cette parole est bien tenue.

Enfin, les d�penses de fonctionnement font l?objet d?une ma�trise rigoureuse cadr�e � pr�s de 2 % dans un contexte o� la solidarit� est plus que jamais prioritaire � Paris comme ailleurs, y compris � cause des initiatives r�gressives et regrettables du Gouvernement. La strat�gie des finances parisiennes vise ainsi un budget d?efficacit�, d?utilit� et de solidarit� pour tous les Parisiens. Ses orientations sont bonnes, nous les approuvons. De plus, chaque maire d?arrondissement, m�me ceux qui en doutaient, peut se f�liciter de la croissance des Etats sp�ciaux d?arrondissement, nos chers E.S.A. Cette croissance est confirm�e, leur budget global va atteindre 93 millions d?euros et marque une progression de 12,5 % en un an.

Mes chers coll�gues, deux al�as majeurs de 150 millions d?euros chacun peuvent affecter l?�quilibre et l?�volution des finances parisiennes. A eux deux, ces al�as repr�sentent 300 millions d?euros, pr�s de 5 % du budget consolid� de la Ville et du D�partement, c?est-�-dire davantage que la marge de man?uvre annuelle v�ritable du budget.

Le premier al�a rel�ve des perspectives du march� immobilier et des droits de mutation. La m�moire des retournements des ann�es 92-96 devrait tous nous inciter � une approche prudente, sinc�re et raisonnable pour estimer leur volume, j?allais dire : � 150 millions pr�s. Souvenez-vous du redressement qu?avait d� op�rer Camille CABANA ici m�me.

Je rappelle l?importance de l?enjeu aujourd?hui : leur produit est de 600 millions d?euros, contre 400 millions d?euros en 2002. N?oublions pas que les droits de mutation financent la totalit� des d�penses et notamment l?effort social de la Ville pour un montant global sup�rieur � 1,6 milliard d?euros 2005. A l?int�rieur, il y a 260 millions d?euros sur le R.M.I., 50 millions d?euros pour le P.D.I., 150 millions d?euros pour les personnes �g�es, 100 millions d?euros d?A.P.A., 260 millions d?euros pour le C.A.F., 120 millions d?euros pour les handicap�s, 225 millions d?euros pour les familles et l?enfance, 370 millions d?euros pour les personnels de la Ville et du D�partement.

Le second al�a, j?en dirai peu de choses car mes deux coll�gues, Pascal CHERKI et J�r�me COUMET, d�velopperont notre position sur les d�sengagements, les renoncements et les non-remboursements de l?Etat qui affectent la tr�sorerie de toutes les collectivit�s locales.

J?en tire un double enseignement, Monsieur le Maire, prudence dans l?�valuation et la pr�emption des droits de mutation et revendication absolue d?�tre rembours� � l?euro pr�s des sommes dues par l?Etat. Vous pouvez compter sur nous pour vous soutenir en ce sens.

Enfin, je voudrais dire un mot rapide sur la modernisation en cours dans les administrations parisiennes. Deux chiffres simples que j?ai tir�s de la derni�re r�union, la semaine derni�re, des deux premi�res commissions sur le Sch�ma directeur informatique : le nombre de postes informatiques de la Ville vient de passer de 12.000 � 17.165; le nombre de sites en r�seau que l?on peut connecter directement, chez nous, sur nos postes, est pass� de 300 � 2.000. On peut maintenant passer � une gouvernance nouvelle, fond�e sur la culture du r�sultat.

Je voudrais vous livrer quelques pistes de modernisation, Monsieur le Maire. Il doit �tre possible de lancer une exp�rimentation de la L.O.L.F., nouvelles dispositions des lois de finances sur Paris, d?am�liorer le suivi des budgets d?investissement par l?individualisation des A.P., d?�tre mieux inform�s sur les d�penses r�ellement ex�cut�es, d?avoir une connaissance plus directe des cr�dits non consomm�s, d?analyser les surco�ts qui apparaissent trop syst�matiquement au cours des chantiers que l?on conduit dans les arrondissements et de transmettre enfin les d�lib�rations du Conseil de Paris par mail et non plus uniquement sur support papier, maintenant que la d�mat�rialisation des d�lib�rations le permet.

En conclusion, Monsieur le Maire, gardez le cap. Il est bon. Les �lus socialistes et radicaux de gauche approuvent votre orientation budg�taire pour Paris et les Parisiens. Elle prouve qu?une saine gestion n?emp�che ni l?audace ni le courage, quand on les met au service d?une politique de solidarit� active et d?investissements dynamiques.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Jacques BRAVO.

La parole est � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. Merci, Monsieur le Maire.

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Mon propos portera seulement sur l?�conomie et l?emploi et quand je dis seulement, c?est pour en signaler l?extr�me urgence, y compris pour la Ville.

Le contexte international est alarmant. Pendant que, au cours des trois derni�res ann�es, le commerce mondial a augment� de 27 %, repr�sentant un boom �conomique sans pr�c�dent sur l?ensemble de la plan�te, le commerce ext�rieur fran�ais, lui, a augment� p�niblement de 3 %. Cela repr�sente un �cart de 24 points. C?est dire si l?emploi et le d�veloppement �conomique ne sont pas seulement une priorit�, mais aussi une haute priorit�.

Je voudrais seulement l?illustrer par deux �v�nements qui se sont produits ces derniers temps. Tout d?abord, la tenue du forum ?Paris pour l?emploi? et, ensuite, les p�les de comp�titivit�.

En ce qui concerne le forum ?Paris pour l?emploi? qui s?est tenu pour la troisi�me ann�e cons�cutive, cette fois-ci au Champ de Mars, il est paradoxal et un peu douloureux de se r�jouir du succ�s d?une telle op�ration qui, en 2003, avait vu arriver 20.000 candidats, en 2004, 40.000 candidats et, en 2005,

50.000 candidats.

Par cons�quent, s?en r�jouir est trop douloureux quand cela repr�sente une somme d?espoir et d?angoisse que j?ai pu mesurer en me rendant sur place. Certes, il est tout � fait utile et n�cessaire de r�unir les collectivit�s locales, les entreprises priv�es et publiques, les associations et les arm�es, avec le soutien du Fonds social europ�en, pour offrir un pareil forum. Je voudrais rendre un hommage particuli�rement appuy� au fondateur de ?Carrefours pour l?emploi?, Guy BERANGER, qui est un ancien D.R.H. de l?U.A.P. et qui a su, avec comp�tence, d�vouement et efficacit�, depuis quelques ann�es, mobiliser tous ses correspondants D.R.H., plus les arm�es, plus les collectivit�s, dans quelque chose qui appara�t comme une absolue n�cessit�, � tel point que deux suggestions sont � faire � cet �gard : multiplier par deux peut-�tre la tenue de ce forum (un au printemps et un � l?automne) ; r�aliser un forum pour les seniors, quand on conna�t le probl�me de l?emploi des seniors � Paris et dans la France enti�re.

Ce sont deux suggestions concr�tes que je voulais soumettre parce qu?elles �manent des participants � ce forum.

Le deuxi�me point que je souhaite illustrer est celui des p�les de comp�titivit�. Paris a la chance d?�tre impliqu�e dans trois p�les de comp�titivit� � dimension internationale. Il faut mesurer ce que les neuf derniers mois ont concentr� d?enthousiasme entre les participants � la constitution de ces p�les de comp�titivit� que sont les industriels, les laboratoires de recherche priv�s et publics, les universit�s, les collectivit�s locales et l?Etat.

Je voudrais � cet �gard citer pr�cis�ment les trois p�les pour qu?on les ait bien en t�te : ?Syst�matic? qui est le p�le informatique ; ?M�di-Tech? qui est le p�le sant� ; ?Image et multim�dia? qui est le p�le image.

Il ne faudrait pas que, dans cette mobilisation et dans cette dynamique qui est en cours de r�alisation, les collectivit�s locales, quelles qu?elles soient, puissent appara�tre � un moment ou � un autre comme les emp�cheurs d?accoucher les projets. Ils sont trop n�cessaires et trop importants en terme de visibilit� mondiale et en perspectives d?emplois.

Pour terminer, je voudrais dire qu?� la lecture de ces deux �v�nements, la France et Paris singuli�rement ressemblent � une bouteille de champagne qui concentre �norm�ment d?�nergie et de ?p�tillance?. Mais, il y a un bouchon solidement ferm� et bien arrim� par une coque de ferraille qui pourrait repr�senter les inerties et les contraintes politico-administratives. Je pense qu?il est grand temps de faire sauter le bouchon de champagne.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous les applaudissements de M. SAUTTER, la parole est � Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Monsieur l?adjoint aux Finances.

Tout d?abord, je voudrais vous communiquer l?assentiment du groupe ?Les Verts? concernant les orientations budg�taires que vous avez pr�sent�es pour 2006, c?est-�-dire une politique d?investissement toujours importante, une politique sociale confirm�e, une volont� affirm�e et r�affirm�e dans le domaine crucial du logement � Paris, et cela, contrairement � ce que disaient pr�c�demment les groupes U.M.P. et U.D.F., dans le cadre d?un budget �quilibr� et d?un recours � l?emprunt ma�tris�.

Globalement, cela convient bien au groupe ?Les Verts?.

Je voudrais en premier lieu m?associer aux critiques que vous avez �mises � l?encontre de la politique du Gouvernement, vis-�-vis des collectivit�s territoriales, y compris Paris. De RAFFARIN � de VILLEPIN, la fa�on de d�centraliser ne change pas. Le Gouvernement, confront� � une dette publique colossale et aux promesses de CHIRAC de baisse des imp�ts, est t�tanis� devant les choix qui s?imposent et appara�t sans projet coh�rent, sinon la fuite en avant dans les privatisations et la vente du patrimoine public.

En ce qui concerne les relations sp�cifiques de ce Gouvernement avec la Ville de Paris, M. l?Adjoint aux Finances estime � 150 millions d?euros le d�ficit de versement de l?Etat � la Ville et au D�partement � cet �gard. Le dossier R.M.I. est le dossier le plus caract�ristique et le plus inqui�tant financi�rement.

Le Gouvernement m�ne depuis plusieurs ann�es une politique sociale et de l?emploi qui fait basculer en masse les ch�meurs vers le R.M.I. Le nombre d?allocataires du R.M.I. ne fait que cro�tre. Le R.M.I. est transform� en mode d?indemnisation du ch�mage et de la pr�carit�. Dans le m�me temps, la charge de ce R.M.I. est transf�r�e aux d�partements.

S?il n?�tait dramatique, nous pourrions applaudir � ce tour de passe-passe. Sachant tr�s bien que sa politique aurait des cons�quences d�sastreuses d?un point de vue social et que ses comptes ne lui permettaient pas de financer des all�gements de charge pour les entreprises et de faire face aux cons�quences sociales, le Gouvernement a d�cid� de faire assumer aux autres, en particulier aux collectivit�s, les cons�quences de ses propres d�cisions.

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Alors, qu?en est-il de la garantie constitutionnelle de financement de la d�centralisation ? Pour 2003, l?Etat a bien pris l?engagement de verser le financement complet de R.M.I., m�me si l?ensemble des sommes n?a toujours pas �t� re�u. Pour 2004, un courrier de M. COPP� indique qu?� titre exceptionnel, le financement serait bien vers� sur la base du nombre r�el d?allocataires en 2004.

Mais pour les ann�es suivantes, quelle sera la base du financement, si ce n?est pas les prestations effectivement pay�es aux Parisiennes et aux Parisiens ? En plus d?assumer la tr�sorerie de l?Etat qui paie avec beaucoup de retard ce qu?il doit, le D�partement risque fort de voir l?accroissement du nombre de R.M.istes � sa charge, l?Etat prenant pour base de financement la situation de 2004, voire m�me celle de 2003.

La cr�ation de la prestation compensatrice de handicap posera aussi probl�me, car elle ne sera financ�e par l?Etat qu?� hauteur de 25 � 30 % des plus de 40 millions qu?elle devrait co�ter.

Et � cela s?ajoute le Contrat de plan Etat-R�gion pour lequel l?Etat n?honore pas ses engagements !

Bref ! Le Gouvernement veut faire payer les difficult�s financi�res de sa politique par les collectivit�s.

J?ai bien not� qu?en 1�re Commission, M. LEGARET nous affirmait que son groupe soutiendrait toute action visant � faire respecter les garanties constitutionnelles sur le financement de la d�centralisation par le Gouvernement. Attendons de voir !

Monsieur le Maire, vous avez parl� d?un nouveau souffle en mati�re de logement. Ce matin m�me, vous avez �voqu� l?effort important men� depuis 2001, des moyens plus importants encore en 2005 et la poursuite de cette politique de logements sociaux en 2006. Nous sommes conscients que la crise du logement est nationale et ne peut �tre r�solue par la seule action de la Ville de Paris. N�anmoins, il est indispensable que nous prenions nos responsabilit�s pour l?h�bergement d?urgence, la lutte contre le logement insalubre et le logement social.

Mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET compl�tera l?analyse d�taill�e des moyens � mettre en ?uvre dans le secteur.

Je me bornerai � la demande de deux points.

Tout d?abord, la mise � disposition d?un tableau de bord analytique par l?adjoint au logement pour que l?on puisse �valuer l?ensemble des flux dans l?achat et la vente de fonciers et d?immeubles. Cette demande a �t� formul�e � maintes reprises par Jean-Fran�ois BLET ; son principe a m�me �t� adopt� par v?u � un Conseil de Paris.

Par ailleurs, en ce qui concerne l?h�bergement d?extr�me urgence, je souhaiterais une subvention sp�cifique extraordinaire pour que l?on puisse am�liorer le fonctionnement du 115, g�r� par le SAMU-social, afin que les S.D.F. puissent le joindre beaucoup plus rapidement qu?aujourd?hui et qu?� d�faut d?h�bergement, ils puissent trouver une �coute et obtiennent des renseignements.

Je voudrais intervenir sur votre engagement d?introduire le bio dans les cantines scolaires et les centres de loisirs. Je connais toutes les difficult�s que cela peut poser. Pourtant, on ne peut que constater un essoufflement aujourd?hui. Il ne s?agit pourtant pas pour nous d?une question mineure. Bien s�r, il s?agit d?apporter � nos enfants une nourriture saine et de leur apprendre d?autres go�ts que ceux de l?alimentation industrielle, satur�e en graisses, en sel et en sucre, mais c?est aussi un enjeu de soci�t� vis-�-vis de l?agriculture et du monde rural. Consommer du bio, c?est aider au d�veloppement d?une agriculture respectueuse de l?environnement, une agriculture o� le qualitatif l?emporte sur le quantitatif. Ce sont des agriculteurs mieux r�mun�r�s pour leur travail gr�ce � une production � forte valeur ajout�e.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous tenons, comme beaucoup de Parisiens et de Parisiennes, au respect de cet objectif du bio dans la mandature.

Il nous faut aussi r�ussir vraiment la d�centralisation vers les mairies d?arrondissement. J?avais dans cette enceinte f�licit� M. DAGNAUD pour la d�centralisation des �quipements de proximit� qu?il avait r�ussie. Aujourd?hui, il y a un probl�me, car un certain nombre de services ne sont pas encore adapt�s � ce changement. Certaines adaptations ne n�cessiteront pas forc�ment des moyens suppl�mentaires, mais d?autres, au contraire, demanderont des moyens humains. La d�centralisation doit nous permettre d?�tre plus � l?�coute de nos concitoyens, mais c?est aussi pour que nous soyons plus r�actifs.

Vous avez compris, Monsieur DAGNAUD, qu?il ne s?agissait pas des �quipements, mais il faut justement que les services puissent suivre cette politique que vous aviez men�e parfaitement en ce qui concerne les �quipements.

Enfin, nous serons attentifs � deux points suppl�mentaires : les moyens mis � disposition de l?�conomie solidaire et l?animation locale, en particulier la gestion des Maisons des associations.

D?un point de vue financier, je m?inqui�te que l?augmentation des recettes due aux droits de mutation serve � financer la moiti� des nouvelles d�penses de la Ville en mati�re sociale. D?un c�t�, ces droits de mutation sont syst�matiquement sous-�valu�s lors des budgets primitifs en soulignant leur caract�re al�atoire, et de l?autre, on leur attribue la vertu de financer des d�penses sociales p�rennes. Je dois rappeler ici que j?avais, au budget primitif 2005, comme au budget suppl�mentaire de juillet, averti de cette sous-�valuation qui peut poser question quant au principe de sinc�rit� budg�taire. Et une fois de plus, les chiffres me donnent raison : avec un montant de pr�s de 750 millions, ces droits d�passent toutes les pr�visions.

Pour ma part, je demanderai que l?on change la pratique budg�taire en la mati�re, que d?une part on ait une estimation r�aliste de ces droits comme base dans l?�laboration du budget d�s le primitif et que, d?autre part, les exc�dents, par rapport � une situation normale, soient utilis�s pour de l?investissement, en particulier, comme l?a demand� mon Pr�sident, que cet argent, qui est l?argent de la sp�culation, soit utilis� dans la politique fonci�re pour lutter, justement, contre cette sp�culation.

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Je tiens enfin � f�liciter les services de l?avanc�e du Sch�ma directeur informatique qui va dans le sens d?une plus grande transparence et d?une culture du r�sultat. Il nous faudra encore quelques ann�es pour passer de l?ombre � la lumi�re et � la mise en place du BIP-BIP, mais, bon !, nous sommes sur le bon chemin. J?attends avec impatience les tableaux de bord qui nous permettront de suivre en temps r�el l?�volution des d�penses r�elles de la Ville, secteur par secteur, et des documents budg�taires informatis�s. Nous ne doutons pas que ces outils nous permettront d?aller plus loin dans la participation des citoyennes et de citoyens � l?�laboration de nos choix budg�taires.

En conclusion, je me bornerai � rappeler l?engagement de M. l?adjoint aux finances. Nous attendons les documents du budget primitif 2006 un mois avant le Conseil de d�cembre et, en plus, sous la forme d?un c�d�rom. Ce d�lai est suffisant pour permettre une discussion entre les diff�rents groupes de la majorit� municipale et nous pourrions ainsi aborder le vote du budget 2006 dans un climat serein. La discussion, le d�bat en amont permettraient la prise en compte d?amendements des diff�rents groupes de la majorit� municipale et am�nerait ensuite � un vote enthousiaste de l?ensemble de la majorit� municipale en d�cembre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les orientations budg�taires 2006, que vous pr�sentez aujourd?hui, sont marqu�es une fois de plus par le d�sir de plaire, beaucoup plus que par le souci de r�pondre aux attentes quotidiennes des Parisiens.

Au fur et � mesure que la mandature avance, il y a un foss� qui se creuse entre cette pr�sentation et la vie au jour le jour de nos concitoyens. En ce sens, cette ann�e 2005 marque une �tape importante dans le processus de coupure acc�l�r�e avec la population.

Apr�s quatre ann�es et demie d?exercice du pouvoir, votre responsabilit� est d�sormais pleine et enti�re. Vous allez devoir assumer un bilan pour le moins calamiteux. Les Parisiens ne vous jugent plus sur des promesses, ils vous jugent sur des r�alisations, bien maigres d?ailleurs.

Inutile de trouver des boucs �missaires. Apr�s les Anglais, on entend maintenant que ce serait la d�centralisation ! Il faut avoir le courage des choix que vous avez propos�s depuis 2004.

Inutile de chercher ailleurs les difficult�s rencontr�es lors de certains comptes rendus de mandats r�cents. Ressortir le moulin � pri�res ne sert � rien, c?est votre bilan que jugent d�sormais les Parisiens.

En 2001, vous aviez promis � la population une nouvelle �re, avec la transparence, la participation citoyenne, le retour de l?honneur en politique. Paris allait enfin sortir de la nuit pour entrer dans la lumi�re, comme la France en 1981. Qu?avonsnous depuis quatre ans ?

Nous avons la Capitale la plus sale d?Europe, malgr� une augmentation de 18 % des d�penses de propret�, mais un personnel malmen� et d�moralis�.

Nous avons une Capitale dont les bouchons et les embouteillages atteignent des records. Le tout-voiture des ann�es 70, pas question. Moins de voitures, mieux de voiture, bien s�r ! Mais vous vous y prenez mal quand vous ne proposez pas d?alternative � la voiture, quand vous ignorez la dimension �conomique de Paris ; vous vous y prenez mal en dressant les Parisiens les uns contre les autres, les automobilistes contre les pi�tons, les motos contre les bicyclettes. Ce n?est pas ainsi que l?on peut mettre en place une politique des transports.

Nous avons une grande m�tropole qui voit ses entreprises et ses commerces la quitter pour faire la fortune de Saint-Ouen, de Saint-Denis, de Levallois ou d?Issy-les-Moulineaux. Nous avons une ville lumi�re dont le nombre de R.M.istes a augment� de 20 % - vous l?avez dit tout � l?heure - depuis 2001 et dont deux arrondissements, je parle du 18e et du 19e arrondissement, se situent d�sormais parmi les 20 communes les plus pauvre d?Ile-de-France. Nous avons une capitale qui bat tous les records en mati�re de demandeurs de logement : 90.000 en 2001, 103.000 aujourd?hui.

Voil� le vrai bilan de cette majorit�. Malgr� une hausse exceptionnelle des recettes li�e � la perception des droits de mutation, 360 millions d?euro en 2001, 750 millions en 2005, soit une hausse de 90 %, votre gestion se r�v�le, de jour en jour, plus mauvaise. Je ne me souviens pas vous avoir entendu vous plaindre de ces rentr�es dues, pour partie, � la sp�culation et aux ventes � la d�coupe dont vous avez fait grand cas il y a peu mais ces recettes immobili�res vont entamer leur d�clin car il s?agit de produits purement conjoncturels.

Parall�lement, la construction s?est effondr�e � Paris depuis 2001. Le nombre de mutations dans l?avenir va �tre forc�ment plus r�duit. Dans ces conditions, comment trouver un �quilibre budg�taire dans les ann�es qui viennent sans augmenter les imp�ts, ce que r�clame d?ailleurs avec insistance une partie de votre majorit� d�j� ?

Contrairement � vos engagements pris en 2001, les taxes indirectes ont subi des augmentations massives comme celles qui ont frapp� les droits de voirie ou les taxes de s�jour. En r�alit�, vous avez laiss� d�river dangereusement les d�penses de fonctionnement qui ont augment�es de 25 % en quatre ans, sans que le service rendu aux Parisiens soit am�lior�.

J?ai cit� l?exemple de la propret� mais nous pourrions �galement aborder, bien s�r, sous cet angle particulier, le logement ou les transports.

Enfin, votre argument sur les d�penses nouvelles dues � des transferts de comp�tences qui ne seraient pas gag�s ne r�siste pas � l?examen. Comme disait l?orateur pr�c�dent, attendons de voir avant de faire de mauvais proc�s.

Vous vous �tes inspir�, une fois n?est pas coutume, de Jean-Paul HUCHON qui a augment� la taxe professionnelle de 33 % en 2005 alors que les transferts de comp�tences n?entreront en application qu?en 2006.

Les d�penses de fonctionnement sont en forte augmentation, cr�dits d?investissement totalement surestim�s, forte augmentation de l?emprunt, d�gradation des conditions de vie des Parisiens. Non, d�cid�ment, cette gestion ne va pas dans le bon sens, le compte n?y est d�cid�ment pas.

L?agence ?Standard And Poors? l?a d?ailleurs r�v�l�, qu?il s?agisse de la d�gradation de la marge brute, qu?il s?agisse de l?augmentation des d�penses de fonctionnement ou qu?il s?agisse de l?emprunt.

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Vous avez b�n�fici� en arrivant des r�sultats d?une tr�s bonne gestion. Il aura fallu seulement quatre ans pour voir appara�tre une d�gradation de tous les indicateurs. Vous �tiez arriv� comme le marquis de Caraba, les poches pleines de promesses. Paris allait enfin vivre une vraie vie. En quatre ans, Paris est devenue une ville o� il est de plus en plus difficile de se loger, de se d�placer, de travailler. Alors, il est temps aujourd?hui de faire fi des promesses du marquis de Caraba, il est temps de passer � une autre politique pour Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Contrairement � la pr�c�dente oratrice, je pense que la majorit� municipale a de quoi �tre fi�re des orientations budg�taires progressistes que vous lui avez pr�sent�es.

Ce budget poursuit et amplifie l?effort sans pr�c�dent r�alis� en faveur de la solidarit� qui constitue plus que jamais la premi�re priorit� de l?action municipale. Nous continuons � combler, � marche forc�e, le tr�s important retard accumul� par 25 ann�es de gestion de droite en mati�re de sous-�quipements collectifs dans notre Ville.

L?effort en mati�re d?investissement, tant sur le montant des cr�dits vot�s que sur celui des cr�dits engag�s, traduit encore et toujours cette rupture que nous avons op�r�e en mars 2001. Pourtant, Monsieur le Maire, nous ne saurions d�tacher l?�laboration du budget de la situation �conomique et sociale dramatique que subissent aussi les Parisiennes et les Parisiens.

Nous ne pouvons oublier que notre majorit� �labore sa politique progressiste alors qu?en France un Gouvernement de revanche sociale poursuit depuis trois ann�es une politique syst�matique de dynamitage de notre mod�le social. Ce n?est pas le d�bat de positionnement entre pseudo volontarisme grandiloquent et pr�tendue volont� de ?rupture? agitant actuellement les plus hautes sph�res gouvernementales qui pourra masquer ind�finiment l?unicit� de cette politique ultra lib�rale.

Il faut avoir l?honn�tet� de reconna�tre qu?une collectivit�, m�me de la taille et de la puissance budg�taire de Paris, ne saurait se substituer au d�sengagement de l?Etat. Pour autant, la Municipalit� tient compte de l?aggravation des conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens en amplifiant son effort en mati�re de solidarit� et de logement.

Le Gouvernement ultra lib�ral de M. de VILLEPIN et de M. SARKOZY pr�pare un bouclier fiscal en faveur de 32.000 contribuables privil�gi�s pour lesquels Mme de PANAFIEU a toutes les attentions du monde et qui, soit dit en passant, co�tera 42 millions d?euros aux collectivit�s locales. La Ville de Paris pr�f�re, elle et c?est le sens du d�bat que vous avez initi�, Monsieur le Maire, d�velopper son bouclier social au b�n�fice du plus grand nombre de Parisiennes et de Parisiens dont, rappelons-le, � cause de la politique du Gouvernement, 10 % vivent aujourd?hui en dessous du seuil de pauvret�, soit avec moins de 720 euros par mois � Paris.

Monsieur le Maire, nos efforts sont consid�rables. Ils pourraient �tre encore plus importants si la Ville de Paris pouvait disposer de l?ensemble des ressources auxquelles elle est en droit, l�gitimement, de pr�tendre.

Nous n?avons pas seulement un Gouvernement ultra lib�ral en face de nous, nous avons aussi un Gouvernement de voyous. Vous avez eu raison, de rappeler, Monsieur le Maire, que l?Etat avait vol� 150 millions d?euros aux Parisiens. 150 millions d?euros que nous aurions pu employer pour accro�tre encore l?efficacit� de notre bouclier social.

Depuis trois ans, nous constatons que de nombreux engagements ne sont pas honor�s dans la compensation financi�re de certains transferts de comp�tences, que l?Etat se d�sengage de plusieurs de missions qu?il place pourtant au rang de ses priorit�s, que l?Etat cr�e de nouvelles charges qui incombent d�sormais aux collectivit�s territoriales sans compensations financi�res �quivalentes. Le tout, comme vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire, au m�pris du texte m�me de la Constitution et de son article 72-2.

Monsieur le Maire, quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 50 � 60 millions d?euros qu?il leur d�tourne chaque ann�e au titre du transfert de la charge du R.M.I. qu?il n?a pas, � ce jour, int�gralement compens� ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 40 millions annuels que leur co�tera la prestation compensatoire du handicap qu?il a mis � la charge du D�partement ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 10 millions d?euros annuel qu?il doit en raison des nouvelles modalit�s de r�cup�ration de la taxe professionnelle de France T�l�com ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 2 millions d?euros qu?il a retir�s du Fonds de Solidarit� Logement alors que, dans le m�me temps, il a impos� aux collectivit�s locales d?�tendre � leurs frais ce fonds au r�glement des factures d?eau et d?�nergie aux familles en difficult� ?

Quand l?Etat compensera-t-il les 3 � 4 millions d?euros qui manquent dans les cr�dits d?h�bergement d?urgence qu?il a diminu�s ces derniers ann�es ?

Quand l?Etat se d�cidera-t-il enfin � honorer ses engagements en mati�re de couverture de portion du p�riph�rique ? Nous attendons toujours les 21 millions d?euros pour la couverture de la Porte des Lilas et les 18 millions dus pour celle de la porte de Vanves.

La liste est longue, Monsieur le Maire, tout comme notre inqui�tude devant l?incertitude dans laquelle nous sommes quant aux modalit�s de compensations financi�res r�sultant du transfert en direction des D�partements, de la charge du personnel administratif des coll�ges ou des effets du plafonnement en pourcentage de la valeur ajout�e de la taxe professionnelle mise dor�navant � la charge des collectivit�s.

Enfin, il est insupportable de recevoir des le�ons de morale de nos coll�gues de droite comme Mme de PANAFIEU sur notre politique en faveur du logement g�n�ral et du logement social en particulier quand nous savons avec quel cynisme l?Etat se refuse � honorer la dette de 100 millions d?euros dont il est redevable aupr�s des bailleurs sociaux au titre des subventions pour le budget social.

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Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget est un acte de v�rit� qui nous engage devant les Parisiennes et les Parisiens. Nous tenons nos engagements et nous les amplifions. L?Etat doit tenir les siens. Il est temps de prendre � t�moin les Parisiennes et les Parisiens du m�pris dans lequel ce Gouvernement de droite ultra lib�ral les tient. Il est temps de les mobiliser pour contraindre l?Etat � rendre l?argent qu?il nous a et qu?il leur a ill�gitimement et ill�galement d�rob�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jean-Fran�ois BLET.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, je fais une intervention de cinq minutes. Est-ce que je rentre dans le temps de parole ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Non, vous avez 2 minutes 07.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans ce cas, je vous remercie, je vous ferai cette intervention une autre fois.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Concernant la lecture du document qui nous a �t� adress� sur les orientations budg�taires pour 2006, on ne peut �tre que frapp� du foss� existant entre les intentions, les objectifs affich�s et la r�alit� des choses. Si les th�mes retenus dans ces orientations peuvent �tre partag�s par beaucoup, force est de reconna�tre que vous n?avez pas une juste appr�ciation de la vie quotidienne � Paris et des reculs qui ont �t� enregistr�s dans les domaines essentiels de l?action municipale depuis votre �lection il y a plus de quatre ans.

Certes, Monsieur le Maire, vous �tes un habile communicant et vous disposez avec la DGIC et la presse municipale, �troitement encadr�e et surveill�e, nous le constatons � chaque s�ance, d?une force de frappe consid�rable. Mais vous n?�coutez plus les Parisiens, vous ne voyez pas comment ils vivent, quelles sont leurs difficult�s de logement, de circulation, les probl�mes d?emploi qu?ils rencontrent encore plus � Paris que dans le reste de la France.

Alors, certes, vous commencez chacune de vos r�unions en vous glorifiant d?avoir restaur� la R�publique � Paris, d?en avoir fait un laboratoire de d�mocratie locale avec la cr�ation � l?H�tel-de-Ville de nombreux conseils, dont d?ailleurs on finit par oublier l?existence. Oui, assur�ment on d�bat beaucoup sous votre mandature, on d�bat partout, j?allais m�me dire dans votre propre majorit�, d�battre certes c?est l?essence de la d�mocratie, ce n?est donc pas critiquable mais cela change-t-il les conditions de vie des deux millions deux cent mille Parisiens ?

Depuis votre �lection, le nombre des demandeurs de logements a augment� de 40 % pendant que la hausse des loyers et des prix de vente se diffusaient dans toute la capitale. Avec une hausse annuelle � deux chiffres, les arrondissements de l?est voient toute une partie de leur population contrainte � l?exil en moyenne ou en grande couronne. Les familles sont malheureusement les premi�res concern�es, ce qui se traduit par une baisse des effectifs dans de nombreuses �coles et par des fermetures de classes.

Face � cette vague sp�culative que vous avez acc�l�r�e, que faites-vous ? Rien ou plut�t si, vous vous agitez en appelant � la rescousse l?Etat, en rejetant sur lui le d�ficit de logement � Paris et en Ile-de-France, alors que ce sont vos amis politiques, MM. ROCARD et JOSPIN, qui n?ont rien fait dans ce domaine pendant dix ans lorsqu?ils �taient au pouvoir.

Oui, Monsieur le Maire, vous alimentez la hausse dont vous �tes le premier b�n�ficiaire puisque M. SAUTTER en 2005 engrangera des droits de mutation record proches de 750 millions d?euros, un chiffre sans pr�c�dent.

Dans les arrondissements du centre, ce sont les ventes du domaine priv� pour lesquelles d?ailleurs vous ne rechigniez pas � faire appel � des agences immobili�res sp�cialis�es qui alimentent la hausse tandis que dans les arrondissements p�riph�riques, c?est votre politique d?achat d?immeubles habit�s qui augmente les prix.

Je ne reviendrai pas longtemps sur votre politique d?�radication de l?habitat insalubre. Nous en avons d�battu � notre derni�re s�ance mais convenez qu?avec moins de vingt immeubles r�habilit�s, les r�sultats actuels sont mis�rables et indignes de notre Ville et du XXIe si�cle.

Apr�s les dramatiques incendies de cet �t�, vous aviez convenu que dans les immeubles o� la s�curit� des personnes ne pouvait �tre assur�e, l?�vacuation des immeubles allait de soi. Or la semaine derni�re, dans un courrier adress� au Pr�fet de police, vous demandez que soit mis un terme � leur �vacuation tout en demandant leur mise en s�curit�, ce qui est strictement incompatible.

Monsieur le Maire, on n?a pas le droit de jouer avec la vie des gens. Certes, le relogement de ces familles est difficile. Certes, leur suivi social est compliqu�. J?ai �t� le premier � le savoir et � l?exp�rimenter il y a dix ans avec le squat du dragon, mais vous ne pouvez pas, Monsieur le Maire, en demandant l?arr�t des �vacuations des immeubles dangereux, vous substituer � l?autorit� l�gitime dans ce domaine de la Pr�fecture de police.

D?autres d�fis vous attendent, d?autres responsabilit�s vous incombent, consacrez-y vous pleinement et quotidiennement. C?est toute la noblesse et la difficult� de la fonction de maire. Vous avez voulu l?assumer, alors remplissez-la avec constance et abn�gation ! Les Parisiens veulent des r�sultats dans les domaines essentiels o� doit s?exercer avec efficacit� l?action municipale. Dans le domaine de la propret� o� les attentes restent fortes. Dans le domaine de l?�ducation et par exemple de la restauration scolaire, nous souhaitons qu?apr�s l?audit que vous avez initi� sur les caisses des �coles, vous fassiez un audit exhaustif des �coles maternelles et �l�mentaires et des centre cuiseurs. Combien d?�tablissements sont-ils en conformit� avec les normes rectorales ? Sont-ils accessibles aux handicap�s ? Leur cour est-elle d?une taille suffisante ? Quel est l?�tat des cuisines de fabrication des repas dans les �coles et les coll�ges et dans les diff�rents arrondissements ?

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Dans le domaine culturel, vous avez annonc� la cr�ation de grands �quipements qui seront aussi gourmands en fonctionnement qu?en investissement. Mais vous n�gligez les �quipements de proximit� que souhaitent les Parisiens.

Monsieur le Maire, � la fin de l?ann�e nous inaugurerons le Petit Palais dont la r�novation fut initi�e par Jean TIBERI, mais qu?elle ne fut pas ma surprise de d�couvrir dans la presse que

3.000 invit�s du groupe LVMH l?avaient d�couvert dimanche dernier, plus de deux mois avant les �lus de la Capitale !

Quant aux transports, nous aurons l?occasion d?y revenir lors du d�bat sur le P.D.P., votre politique est incoh�rente. Vous d�pensez des fortunes pour am�nager des couloirs d?autobus afin de lutter contre la pollution, tout en cr�ant � c�t� sur le m�me boulevard des bouchons inextricables sources d?une nouvelle pollution.

Enfin, Monsieur le Maire, vous et votre adjoint charg� des finances, vous g�rez mal financi�rement notre collectivit�. Alors que vous disposez en raison de l?envol�e du prix de l?immobilier d?une manne consid�rable - la masse fiscale a augment� de 35 % depuis votre �lection - vous �tes incapable de ma�triser les d�penses de fonctionnement et d?investir.

Pour la premi�re fois dans son jugement, l?agence de notation ?Standard & Poor?s?, en confirmant le triple A de Paris, l?a assorti d?un avertissement sur la croissance trop rapide des d�penses de fonctionnement. Vous investissez beaucoup moins que vous ne le dites. Vous �tes, Monsieur l?adjoint, le roi des autorisations de programme baladeuses, des autorisations de programme qui sont inscrites une ann�e pour �tre supprim�es l?ann�es suivante, faussant ainsi toute comparaison. Ainsi de l?�cole Boulle dans le 12e arrondissement o� 13 millions d?euros d?A.P. sont annul�s sans aucune explication. Vous �tes malheureusement de mauvais gestionnaires. Vous ne savez pas g�rer alors que vos caisses sont pleines, que les bases fiscales augmentent et que vous ponctionnez les budgets des mairies d?arrondissement.

Vous l?aurez compris, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, nous n?approuvons pas ces orientations budg�taires.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. J�r�me COUMET. - Chers coll�gues, je vais poursuivre ce qu?a dit mon coll�gue Pascal CHERKI avec beaucoup de mesure, finalement, car il est tout de m�me paradoxal de devoir mener ce d�bat sur les orientations budg�taire alors m�me que notre budget actuel est tronqu�.

Tronqu� d?une somme �quivalente � ce que nous consacrons annuellement pour l?ensemble des actions ?politique de la ville?. Ou encore tronqu� d?une enveloppe correspondant � l?ensemble des allocations particuli�res de C.A.S.-V.P. Cent cinquante millions d?euros, un milliard de francs, excusez du peu ! Alors, mes coll�gues de l?opposition, au fil des r�unions, je vous �coute, en 1�re Commission, � chaque d�bat budg�taire depuis 3 ans, vous r�futez l?id�e qu?il puisse s?agir d?un simple larcin, d?une basse rapine. Simple imp�cuniosit� temporaire, dites-vous.

Je souhaite donc vous prendre au mot et vous proposer une d�marche afin que l?Etat rende les 75 euros par Parisien et bien plus encore par foyer fiscal. Je vous propose qu?un courrier un peu solennel puisse �tre adress� au Premier ministre et qu?il soit cosign� par l?ensemble des pr�sidents de groupe du Conseil de Paris. Si Paris vaut bien une messe, un courrier vaut bien le remboursement de 75 euros � chaque Parisien. Un simple rappel des obligations constitutionnelles au Gouvernement.

Je vous avoue toutefois que je ne suis pas s�r de l?�cho que nous obtiendrions, mais faisons-le, Monsieur GOASGUEN, Monsieur LEGARET. J?avoue aussi que m�me si cette d�marche aboutissait, cela ne changerait pas tout : ni les engagements non tenus comme pour les couvertures du p�riph�rique, ni les d�sengagements divers et malheureusement tr�s vari�s du logement � la politique de la ville, en passant par les r�habilitations des centres d?accueil des sans domiciles ou encore des cons�quences de la suppression des emplois jeunes ou des coupes s�ches en mati�re de sant�, ni les inqui�tudes sur l?avenir.

Et comme nous parlons aujourd?hui des orientations budg�taires, il convient de signaler devant notre auguste assembl�e que les associations d?�lus, au-del� de leurs sensibilit�s respectives, sont quasi toutes mont�es au cr�neau pour d�noncer le projet de budget 2006 pr�sent� par le Gouvernement. Selon l?Association des r�gions de France, les mesures du Gouvernement, je cite ?programment l?asphyxie financi�re des collectivit�s locales?. Le plafonnement de la taxe professionnelle ne peut que nourrir les pires inqui�tudes. L?assembl�e des communaut�s de France souligne que, je cite encore, ?c?est la moiti� du pouvoir fiscal que l?on va supprimer d?un coup?. Les maires des villes moyennes, la F.M.V.M. et ceux des petites villes de France l?A.P.V.F., expriment eux aussi leur plus vive pr�occupation.

Bien entendu, ce sont les pr�sidents de Conseils g�n�raux qui demeurent les plus inquiets face � l?avenir. D?un c�t�, les charges progressent sans cesse, il est d?ores et d�j� pr�vu qu?elles devraient augmenter de 1,5 milliard d?euros l?ann�e prochaine. Le nombre de R.M.istes explose avec les restrictions d?acc�s aux indemnisations du ch�mage : plus 8% l?ann�e pr�c�dente et plus 11 % � Paris cette ann�e. De l?autre c�t�, avec le fameux bouclier fiscal, on nous incite �, je cite : ?exclure les riches de nos communes?, comme le fait remarquer ironiquement Charles de COURSON, d�put� U.D.F.

C?est le paradoxe du budget que nous �laborons. Nous savons combien l?Etat doit � notre collectivit� : 150 millions d?euros, 75 euros par Parisien, nous ne savons pas s?il va nous rembourser ou, pour �tre optimiste, quand il va nous rembourser ; et nous ne savons pas non plus de combien sera pr�cis�ment amput� notre budget l?ann�e prochaine, ni quelle t�che et surtout quelle charge nouvelle il fera peser � l?avenir sur notre collectivit� locale.

Bon sang ! Que de nuages d?inqui�tude et que d?�p�es de Damocl�s s?amoncellent au-dessus de nos t�tes !

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C?est trop facile et surtout trop immoral de faire payer aux collectivit�s locales les cadeaux fiscaux faits aux plus riches par le Gouvernement, mais cela ne nous emp�chera pas de r�pondre � ce bouclier fiscal, l?arme destin�e � permettre aux seuls plus riches d?�chapper � l?effort de solidarit�, par un bouclier social - et je reprends � mon compte l?expression de mon coll�gue Pascal CHERKI - ?destin� � prot�ger les Parisiens les plus faibles?. Il s?agit, bien entendu, d?�radiquer l?habitat insalubre bien s�r -, mais plus largement Paris est devenue la premi�re collectivit� locale fran�aise pour les d�penses sociales par habitant. Ce bouclier social repr�sente plus du quart de notre budget et l?enjeu est consid�rable : mieux prot�ger les 229.000 Parisiens qui vivent sous le seuil de pauvret�, faciliter la vie des familles, accompagner les personnes handicap�es ou d�pendantes.

Les incertitudes qui p�sent sur notre collectivit� ne nous feront pas renoncer non plus � remettre Paris debout, � lui redonner sa fiert� culturelle, �cologique, �conomique, � travers le formidable �lan nouveau en mati�re d?investissement. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Claude-Annick TISSOT.

����� �Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame le Maire.

Surprenant, ce chiffon rouge que le Maire de Paris, vous-m�mes et vos coll�gues, agitez depuis ce matin ! La Municipalit� est d�termin�e � revendiquer sans rel�che le remboursement des 150 millions d?euros annuels dus par l?Etat, dites-vous ! Mais tr�s bien ! Tr�s bien ! Il s?agit l� d?un principe constitutionnel qui, je le rappelle, a �t� adopt� par les parlementaires U.M.P. lors du vote des lois de d�centralisation. Principe selon lequel � tout transfert de comp�tence de l?Etat correspondent les compensations financi�res n�cessaires, qu?il s?agisse des compensations du R.M.I., du transfert des personnels techniques des coll�ges aux d�partements, qu?il s?agisse encore, au titre des nouvelles charges, de la prestation handicap.

Mais, Madame le Maire, nous sommes d?accord. Et parce qu?il n?est pas acceptable de laisser croire et de laisser dire que ce sont les seuls d�sengagements de l?Etat qui contraignent le budget parisien, nous demanderons - et je ferai partie de ces �lus - que, devant ce discours en trompe-l??il, soit r�alis�, d?ici � la fin de la mandature, un audit financier non seulement sur les montants compensatoires mais aussi sur l?ensemble des dotations vers�es par l?Etat � la Ville de Paris, et ceci, pour r�pondre l�gitimement � la n�cessaire information des Parisiens.

Vous aviez promis - M. le Maire l?avait promis en 2001 des efforts budg�taires fl�ch�s sur les arrondissements de l?Est. Surprenant donc que des moyens plus importants ne soient pas consacr�s � des programmes d?investissement destin�s aux quartiers de l?Est parisien, alors que les recettes de la Ville connaissent une embellie sans pr�c�dent, et nous l?avons dit, due � des rentr�es consid�rables et incontestables g�n�r�es par les transactions immobili�res. O� sont, dans ces conditions, les cr�dits d?investissement n�cessaires � la mise en ?uvre d?une politique volontariste d?�radication de l?habitat insalubre, � l?image, Madame le Maire, de celle poursuivie sous les anciennes mandatures - m�me si cela vous contrarie ! -, avec la r�alisation de nombreuses op�rations d?am�nagement, telles que l?�lot Chalon, Bercy, Reuilly dans le 12e arrondissement mais aussi Charonne, Sainte-Blaise dans le 20e arrondissement et encore plus r�cemment, sous l?ancienne mandature, avec les r�alisations d?op�rations notoires dans l?Est parisien sur des �lots anciens, comme les Amandiers, le faubourg Saint-Antoine ou Belleville.

A n?en pas douter, sans le forcing de vos partenaires, ce chapitre ne serait pas devenu une priorit�, bien qu?inscrit dans votre programme 2001.

O� sont aussi les cr�dits d?investissement n�cessaires � la mise en ?uvre d?une v�ritable politique volontariste de lutte contre la monoactivit� qui, sous diff�rentes formes, ne cesse de contaminer nos quartiers de l?Est ? L?action de la S.E.M.A.-EST dans ce domaine m�riterait bien que son budget soit doubl�, pour �tre plus efficace dans l?achat de locaux situ�s dans ces secteurs sensibles.

O� sont les cr�dits n�cessaires pour la mise en ?uvre d?une v�ritable politique volontariste de la propret�, adapt�e aux quartiers de l?Est parisien ? Je rappelle � cet �gard que, selon un r�cent sondage, ce sont les Parisiens des arrondissements de l?Est qui sont les plus m�contents de l?action men�e par la Municipalit� dans ce domaine.

O� sont enfin les cr�dits d?investissement n�cessaires pour am�liorer la qualit� de vie, en particulier dans les domaines de la Petite enfance, des d�placements ou de la culture ? Tous les budgets depuis 2001 ont montr� qu?en mati�re de cr�dits d?investissement hors �tats sp�ciaux les mairies d?arrondissement U.M.P. avaient �t� moins dot�es que les mairies appartement � la majorit� municipale. Les m�mes budgets pointent �galement une disparit� au sein des arrondissements de l?Est parisien. Certains arrondissements, comme le 18e et le 19e, raflent la mise, �tant beaucoup plus favoris�s en cr�dits localis�s que certains autres. Un exemple parlant : celui qui concerne les cr�ches. Sur un total de 80 millions d?euros inscrits en investissement au budget 2004, 80 % ont �t� affect�s aux arrondissements de l?Est, mais le nombre de places en cr�che cr��es depuis 2001 dans le 18e arrondissement �tait, au printemps 2004, de 316 places, alors qu?il n?�tait que de 66 places dans le 11e arrondissement.

De telles disparit�s, Madame le Maire, posent question. Le Maire de Paris pratiquerait-il la discrimination g�ographique, mais aussi la discrimination politique ? Et c?est la raison pour laquelle nous souhaitons conna�tre pour le budget 2006 la grille des crit�res de pond�ration qui pr�vaut � l?affectation des cr�dits d?investissement affect�s aux arrondissements hors �tats sp�ciaux parce que nous r�clamons aussi et surtout que ce prochain budget soit pr�sent� en �quit� pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � Mme BAUD.

Madame BAUD, pour l?ensemble des orateurs U.M.P., il ne reste plus que 6 minutes et trois orateurs.

Mme Dominique BAUD. - Oui, Madame le Maire, chers coll�gues, je vais essayer de m?y tenir et de n?en utiliser m�me que la moiti� puisque je crois que je ne suis pas toute seule.

Adapter la ville aux familles, am�liorer la qualit� de vie de tous devrait �tre le fil rouge des orientations budg�taires de la Municipalit� parisienne. Mais ce serait sans compter sur l?id�ologie qui, de ce fait, en exclut bon nombre de Parisiens et tout particuli�rement les familles moyennes.

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Il manque du budget au niveau du Centre d?action sociale. La Ville d�cide donc de diminuer la part r�serv�e aux familles. Elle doit financer d?autres projets bien plus rentables. C?est ainsi que bon nombre des familles moyennes ne seront plus aid�es, ni par une aide au logement - je n?ose m�me pas �voquer pour elles la possibilit� d?obtenir un logement du parc social -, ni par un soutien strictement familial, depuis notamment la mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris famille?.

Cette d�cision notamment est injuste et je ne le dirai jamais assez, elle l?est � plusieurs titres.

Le seuil de trois enfants est celui du renouvellement de notre population. Cette carte �tait une marque de reconnaissance d?une famille de trois enfants et plus � Paris. Cette reconnaissance �tait psychologique, essentielle pour les familles et, pour d?autres, ce cr�dit annuel permettait d?offrir aussi au troisi�me enfant une activit� sportive et culturelle. Cette mise sous conditions de ressources n?a pas �t� accompagn�e, malgr� mes insistantes propositions, d?une pond�ration tant par le montant du loyer ou celui des remboursements de cr�dit que par le nombre d?enfants, notamment au-del� de trois. C?est tout � fait scandaleux.

Les familles ne vous autorisent plus, Monsieur le Maire, � leur dire que vous les aimez et que vous voulez les garder � Paris, car toute votre politique conduit � leur indiquer le chemin vers l?ext�rieur. Tous les mois, dans un arrondissement aussi diversifi� que le 15e, des familles nous �crivent pour nous dire leur d�sarroi de devoir quitter Paris, faute de pouvoir se loger dans des conditions acceptables.

Quant au projet de cr�ation de 4.500 places sous la mandature, il est loin d?�tre tenu. Entre les fermetures, la longueur des proc�dures administratives et des travaux, le d�ficit de personnel et malgr� les augmentations d?accr�ditations de 66 berceaux � 72, sans augmentation ni de surface ni de personnel, la comptabilisation des cr�ches de 60 � 66 berceaux, les march�s confi�s � des �tablissements priv�s, v�ritables entreprises commerciales, r�compens�es au remplissage par un bonus, le compte ne sera pas atteint. La Ville de Paris fait des cr�ches aujourd?hui, non pas seulement des espaces d?accueil de petite enfance mais aussi des centres d?action sociale. C?est une nouvelle d�finition de la mixit�, c?est une mauvaise d�finition de la mixit�.

Et, en terme de gestion municipale, il y aurait beaucoup � redire. Quelle gestion magistrale que de ne pas s?inqui�ter du co�t des structures pour notre soci�t� ? C?est un bon �quilibre des co�ts qui permettra de multiplier l?offre et de ne pas ainsi exclure les familles moyennes et/ou les familles nombreuses.

Que diton aux familles lorsqu?elles souhaitent une place en cr�che ? Qu?il n?y a pas de place, que leurs moyens financiers leur permettent de s?offrir une autre solution de garde. C?est faux, c?est discriminatoire, c?est un manque de lucidit� flagrante, une mauvaise connaissance de la vie des familles dans notre ville.

Certes, il existe d?autres moyens de garde, mais les assistantes maternelles, maintenant pl�biscit�es, font un casting des familles et vont aux plus offrants. Et l� encore, les familles moyennes sont les perdantes.

De plus, o� sont les promesses d?appartements plus grands pour les assistantes maternelles afin qu?elles puissent accueillir dans de bonnes conditions plus d?enfants et ainsi contribuer � am�liorer l?offre de garde en terme tant de qualit� que de quantit� ? O� sont les projets de cr�ation rapide et efficace de petites structures, � savoir l?am�nagement de rez-dechauss�e d?immeubles livr�s par la Ville en cr�ches d?appartement ?

Evoquer les orientations budg�taires � Paris, parler des familles conduit in�vitablement � �voquer le probl�me crucial du logement. Pour les classes moyennes, la difficult� majeure est celle du logement : pas de moyen d?acheter, difficult� � louer en termes de prix, de taille, d?emplacement.

Toutes les familles moyennes r�pondent aux crit�res d?obtention d?un appartement du parc social de la Ville de Paris, ce constat est regrettable mais combien r�el. Vous oubliez que ces familles moyennes, ces familles nombreuses sont des consommateurs ; leur permettre donc de le rester serait digne d?une vraie politique. La v�tre les exclut.

Pour garder les familles moyennes � Paris, il faut l� encore diversifier l?offre de choix, leur permettre le choix entre l?accession � la propri�t� � des conditions conformes � leurs besoins et � leurs possibilit�s financi�res, ou trouver un logement � louer d�cent en termes d?�tat mais aussi de co�t. Il s?agit l� d?un enjeu �conomique mais aussi d�mographique. Et c?est en maintenant une certaine diversit� � Paris que nous maintiendrons une mixit� sociale et une relance de l?activit� �conomique.

Vous rejetez aussi l?existence de la voiture avec votre politique concernant les transports, la circulation et les parkings. La voiture n?est pas un mode de d�placement mais un mode de transport. Et pour les familles, pour les enfants, ce mode de circulation est souvent indispensable compte tenu de l?offre r�duite et pas toujours s�curis�e des transports en commun, des distances ou des horaires de travail des familles parisiennes. Et bien s�r de ce fait, ce sont encore les familles moyennes qui seront les plus touch�es par ces mesures.

Je ne peux qu?une fois de plus regretter ce d�calage flagrant entre le texte et la r�alit� mais ne croyez plus, Monsieur le Maire, que votre budget honorera cette fois encore les familles de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

������������� (M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

����������������������� M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Donc il reste combien de temps pour le groupe U.M.P. ? Une minute ? Comment vais-je faire ? Il y a deux inscrits : Mme FORETTE, M. GALDIN, qui est d?ailleurs l�. Il y a donc une minute, je vais doubler : deux minutes.

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Allez-y, Madame FORETTE, vous avez la parole.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne trouve pas, Monsieur le Maire, que vos orientations budg�taires soient � la hauteur de l?�volution d�mographique � Paris. L?esp�rance moyenne de vie est une des meilleures d?Europe et le taux d?activit� des seniors est le plus bas - je n?ai pas le temps de vous donner les chiffres.

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On attend de la Municipalit� de promouvoir l?�galit� au travail et � tous les �ges, et rien n?est fait dans ce sens. Le plan d�partemental d?insertion pas plus que le Plan local pour l?insertion et l?emploi pour Paris n?avaient abord� cette question essentielle.

Vos orientations ne permettent pas de passer d?une culture de la sortie d?emploi pr�coce � une culture du droit au travail. Le plan gouvernemental pour l?emploi des seniors est en marche, notre Ville doit prendre ce probl�me � bras le corps et s?y associer massivement. Ce que ne pr�voient pas vos orientations budg�taires.

Le Conseil d?orientation des retraites souligne que les solutions sont n�cessairement territoriales, c?est au D�partement et � la Municipalit� de faire de l?emploi leur action prioritaire. La pr�carit� et le ch�mage des jeunes et des plus de 50 ans sont � l?Est de Paris, les emplois sont � l?Ouest mais dans le ?Far west?, c?est-�-dire dans les Hauts-de-Seine.

Vous dites faire un effort sans pr�c�dent pour le logement social, nous nous en f�licitons et nos votes du dernier Conseil vous l?ont montr�. Mais l� encore, je ne vois aucun grand projet d?urbanisme qui conduise � un d�cloisonnement social et surtout � un d�cloisonnement g�n�rationnel.

Pourtant, toutes les municipalit�s nous donnent des exemples - je n?ai pas le temps de les relater aujourd?hui. Vous voyez que des exemples ne manquent pas de municipalit�s cr�atives et innovantes car leur objectif est l?int�gration de tous. Cela n?aurait pas co�t� plus cher et c?e�t �t� un fantastique infl�chissement pour notre soci�t� future r�solument multi g�n�rationnelle qu?on le veuille ou non.

La politique de subvention de la Ville aux associations, � de rares exceptions, ne t�moigne pas non plus de cette volont�. Une v�ritable politique d?int�gration impliquerait que, chaque fois que cela est possible, la subvention ne soit accord�e que lorsque le projet comporte un volet qui inclut toutes les g�n�rations.

Quant � la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes, je voudrais tirer une fois de plus la sonnette d?alarme je ne vais pas redonner les chiffres donn�s par mon coll�gue M. POZZO di BORGO - mais vous savez que la situation risque d?�tre explosive dans quelques ann�es. Si la Ville ne change pas radicalement sa politique vis-�-vis des personnes vuln�rables, et en particulier mais pas seulement des personnes �g�es, si la Ville ne red�finit pas ses objectifs d?int�gration de toutes les g�n�rations, si cette politique ne concerne pas tous les adjoints, l?adjoint � la culture, au logement, aux transports publics, aux finances et � la Petite enfance et pas seulement Mme l?Adjointe aux personnes �g�es dont l?action est structurellement ghetto�s�e par le syst�me, nous conna�trons d?autres catastrophes sociales que la canicule qui feront mourir seules des personnes qui auront v�cu seules dans l?isolement, la solitude, l?abandon sans le regard et la parole de l?autre et sans sa main tendue.

La long�vit� est un privil�ge et peut-�tre une chance pour Paris, il faut en faire pour tous, Monsieur le Maire, une nouvelle aventure du vivant. J?aurais souhait� que ces orientations budg�taires en t�moignent.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous devons passer � la r�ponse. Je demande � Christian SAUTTER d?�tre relativement bref parce que nous devons descendre tous � midi et demi sur le parvis de l?H�tel de Ville et qu?il y a beaucoup d?inscrits. Je suis oblig� de veiller � garantir un minimum d?ordre de nos s�ances.

Monsieur GALDIN, votre groupe s?est exprim� bien au-del� de son temps, je n?y peux rien, vous vous exprimerez � un autre moment. Je ne peux pas, Monsieur GALDIN, mettre en danger l?ensemble de nos travaux, notre descente � tous d?ailleurs sur la place de l?H�tel de Ville � midi et demi, parce que votre groupe a d�pass� son temps de parole. J?ai d�j� fait expr�s de ne pas interrompre Mme FORETTE qui avait largement d�pass�.

La parole est � Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais dire � l?ensemble des orateurs de la majorit� combien je les remercie en votre nom et au nom de tout l?Ex�cutif pour le soutien qu?ils ont apport� � des orientations budg�taires qui, vous l?avez tr�s bien dit en introduction, manifestent une volont� de solidarit�, d?am�lioration de la qualit� de vie et d?�quilibre dynamique du budget, malgr� les d�sengagements de l?Etat qui ont �t� signal�s par beaucoup et le plus souvent avec un tr�s grand talent.

Je vais r�server mes r�ponses pour l?essentiel � l?opposition en commen�ant par le pr�sident GOASGUEN qui a raison sur un point : lorsqu?on a entendu les six orateurs de l?U.M.P., on se dit effectivement que ?l?enfer, c?est les autres?.

Donc, je ne voudrais pas lancer un d�bat avec vous, Monsieur GOASGUEN, sur ?qu?est-ce que la modernit� ??. J?ai le sentiment que la modernit� pour vous, c?est Los Angeles avec ses voitures et son absence de transport en commun, ses ghettos, sa discrimination sociale. Nous, nous avons une autre conception de la Ville et je ne m?�tendrai pas plus sur ce point.

Vous avez souhait� qu?il y ait davantage de transparence. Je vous donne juste un exemple concret qui est celui des places en cr�che. Il existe, vous le savez, un comit� de suivi de la mise en ?uvre des 4.500 places d?ici mars 2007. Ce comit� se r�unit tous les ans, il a une r�union le 1er avril, il r�unit les �lus de la majorit� et de l?opposition. Et j?en profite pour dire � ceux des orateurs de l?opposition qui fantasment sur les d�sengagements de l?Etat, je voudrais dire - cela, vous avez oubli� de le mentionner - que l?agence de notation a mentionn� comme un risque pour la Ville de Paris les relations d�s�quilibr�es entre l?Etat et notre collectivit�.

A M. DUTREY, je voudrais comme aussi � M. VUILLERMOZ, rappeler qu?en termes d?emplois il y a quand m�me eu 6.000 emplois cr��s entre 2001 et 2005. Je voudrais dire que Fran�ois DAGNAUD, avec le Secr�taire g�n�ral et les services correspondants, s?y emploie avec beaucoup de talent. Nous avons la possibilit� de doter de personnels tous les tr�s nombreux �quipements qui vont ouvrir, tout en rendant plus efficaces les services des administrations centrales.

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Alors M. DUTREY a parl� des droits de mutation, il n?est pas le seul, donc j?en profite pour r�pondre � tous. C?est vrai que c?est une recette qui a un caract�re exceptionnel et qui a un caract�re fragile. C?est vrai que les 250 millions d?euros suppl�mentaires qui sont venus de cette ressource entre 2001 et 2005 repr�sentent l?�quivalent de la moiti� de l?effort de solidarit� suppl�mentaire. Ce que je voudrais dire, c?est que nous ne sommes pas imprudents dans l?utilisation de cette ressource. D?une part, nous l?utilisons pour un effort d?investissement, par d�finition exceptionnel, par le truchement du compte foncier. Et je ne rappellerai pas les chiffres en ce qui concerne le triplement du compte foncier destin� au logement.

Nous utilisons aussi ces ressources pour pr�-financer les d�sengagements temporaires de l?Etat et je remercie notamment Mme TISSOT d?avoir dit qu?elle nous appuierait dans notre effort pour faire appliquer la Constitution. J?esp�re que la bonne id�e de J�r�me COUMET de faire signer par tous les pr�sidents de groupe une lettre au Gouvernement demandant le respect de la Constitution sera suivie par le groupe auquel appartient Mme TISSOT.

Je voudrais dire aussi � M. DUTREY que nous avons d�j�, en direction des Parisiens les plus pauvres, un programme important de l?ordre de 50 millions d?euros - Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI en parleraient mieux que moi. Je citerai le Fonds solidarit� logement, les allocations logement qui sont sp�cifiquement vers�es aux titulaires du R.M.I. En la mati�re, nous aidons les Parisiens les plus pauvres � tenir dans une ville qui est co�teuse et malgr� les retraits de prestations de l?Etat que j?ai d�j� mentionn�s.

Le Pr�sident VUILLERMOZ pose des questions concr�tes. Il souhaite un bleu budg�taire logement incluant tous les financements et toutes les d�penses. Je pense que c?est une bonne id�e et que nous allons y travailler. Il n?est pas le seul � l?avoir r�clam�. M. DESESSARD aussi. Il souhaite aussi que les Conseillers de Paris soient mieux inform�s de l?�tat d?avancement des investissements qui sont inscrits dans le programme pluriannuel d?investissements. Il n?y a pas de difficult� non plus.

La Commission des Finances et les autres commissions aussi peuvent tr�s bien d�battre de tout cela avec profit.

Vous souhaitez une conf�rence des grandes entreprises publiques. C?est plut�t une revendication nationale que locale. Nous avons mis en place le Comit� de vigilance pour l?emploi � Paris. Nous avons rencontr� quelques difficult�s � convaincre la Poste d?y venir. Nous n?y sommes pas encore parvenus, mais nous esp�rons que votre soutien va y contribuer.

Sur les questions de l?eau en 2009, je crois qu?on trouvera d?autres moments pour en d�battre.

M. POZZO di BORGO, vous disiez que ce budget manquait de souffle. Je crois qu?il manifeste une ambition tenace, comme l?a dit le Maire, d?assurer un service aux Parisiens qui soit plus juste, plus efficace et plus dynamique.

Je voudrais vous critiquer sur deux points, si vous le permettez. Premi�rement, je n?aime pas le refrain du d�clin qui, d?ailleurs, fait du tort � notre Capitale, aux Parisiens, � leurs emplois, que vous avez une fois de plus entonn�. Je rappellerai que lorsqu?une entreprise meurt � Paris - et cela arrive -, 1,7, c?est-�-dire nettement plus, se cr�e.

Des �valuations internationales dans lesquelles nous ne sommes pour rien placent Paris de plus en plus pr�s de Londres. M�me, Paris a d�pass� Londres en mati�re de qualit� des transports en commun. Par cons�quent, par piti�, ne faites pas du mal � Paris pour des raisons qui n?ont rien � voir, me semble-t-il, avec son dynamisme et son emploi.

Sur les personnes �g�es, Mme HOFFMAN-RISPAL pourrait vous le dire, nous avons d�j� cr�� 1.100 places et nous faisons des efforts consid�rables.

L?autre point sur lequel je veux vous critiquer, c?est ce que vous dites sur les universit�s. En fait, c?est une critique qui s?adresse au Gouvernement. Mme BERTRAND a rappel� l?existence des trois p�les ; le Maire a parl� du campus de ?Paris-Rive gauche? ; j?ajouterai les 3.000 logements-�tudiants. Cette Municipalit� fait vraiment beaucoup pour l?enseignement sup�rieur, pour la recherche et Dani�le AUFFRAY et Alain LHOSTIS peuvent le confirmer.

Le Pr�sident SARRE a mentionn� la panne de la croissance qui affecte, c?est vrai, nos ressources fiscales de taxe professionnelle avec un d�calage de deux ans. Il a parl� de d�sengagement de l?Etat et j?ajouterai � la liste qu?il a dress�e les personnels techniques et ouvriers des coll�ges dont nous allons devoir prendre la responsabilit� dans des conditions financi�rement tout � fait incertaines, le 1er janvier 2007 et probablement m�me - M. FERRAND le confirmerait - d�s la rentr�e 2006.

Pour r�pondre � Jacques BRAVO, je n?ai rien � dire. Il me permet de r�pondre beaucoup plus vite aux diff�rents intervenants, en particulier sur les Etats sp�ciaux d?arrondissement dont la dotation est nettement en progr�s.

Madame BERTRAND, vous avez parl� de ?Paris pour l?emploi?, vous avez parl� des trois p�les. Je suis d?accord avec vous, je n?insiste pas.

Monsieur DESESSARD, vous avez souhait� un bleu budg�taire sur le logement et la r�ponse est affirmative. Vous souhaitez doper le 115 et il y a une d�lib�ration de ce Conseil qui le votera.

Sur le bio dans les �coles, M. FERRAND y est attentif.

S?agissant de l?�conomie solidaire, nous avons d�j� fait un effort. Nous pouvons le renforcer. Vous avez parl� des Maisons des associations et Marie-Pierre de LA GONTRIE pourrait vous dire que neuf Maisons des associations vont ouvrir en 2006. Ceux qui critiquent la d�mocratie participative et la vie associative en seront pour leurs frais.

Vous avez souhait� un CD-rom sur le budget et vous l?aurez. Vous avez mentionn� un d�lai d?un mois et je pense que vous vous �tes un peu tromp�s. Nous donnerons les documents budg�taires quinze jours avant la s�ance. Ce sont dix jours de plus que ce que demande la loi et trois jours de plus que ce que demande le r�glement de notre Conseil.

Madame de PANAFIEU, vous avez trait� le Maire de Paris de marquis de Carabas. Je trouve qu?en Cendrillon des Batignolles, vous n?�tes pas tr�s cr�dible.

J?ai r�pondu � Pascal CHERKI et J�r�me COUMET.

������ Je dirai � M. LECOQ que je ne suis pas le roi des autorisations de programme. Je suis le serviteur des cr�dits de paiement et dans le compte administratif 2004, nous avons d�pens� 1 milliard d?euros dont chacun des Parisiens peut v�rifier l?effet sur le terrain.

Mme BAUD a parl� de la famille. La famille n?est pas moins aid�e. Elle est fortement aid�e. Olga TROSTIANSKY le dirait tr�s bien et le Maire a insist� sur de nouvelles prestations qui s?adressent non seulement aux familles de trois enfants, mais aussi aux familles de deux enfants, voire de un enfant, en difficult�.

Monsieur le Maire, je ne pense pas avoir pu r�pondre plus rapidement et plus pr�cis�ment aux tr�s nombreuses interventions de ce d�bat sur les orientations budg�taires.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER. Il est vrai que vous aviez beaucoup d?autres arguments � �voquer, que vous �voquerez dans la suite de ces semaines et jusqu?au mois de d�cembre o� nous d�battrons et adopterons le budget.

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