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M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DF-DLH 168 - Location par bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situ�s � Paris et en banlieue.

2005, DPVI 74 - DLH 203 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement d?un programme de travaux dans un local pour l?association LAC au 6, rue Maurice-Bouchor (14e). - Quartier Politique de la ville ?Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand?.

2005, DPVI 101 - DLH 202 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement de locaux associatifs, dans le local, 16-18, rue Laghouat pour l?association ?Les Trois Tambours? dans le quartier Goutte-d?Or (18e).

2005, DU 181 - Approbation du montant du budget pr�visionnel pour l?ann�e 2006 de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas-Belleville (20e).

2005, DLH 7 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 10 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS et un local d?activit� situ� 1113, rue Houdart (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2005, DLH 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de 52 groupes d?immeubles communaux situ�s � Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2005, DLH 211 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? portant sur 78 logements, situ� 46-52, boulevard Mass�na (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2005, DLH 227 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la modernisation du local situ� 76, rue des Rigoles (20e).

2005, DLH 229 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situ� 106 bis-108, rue Picpus (12e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2005, DLH 238 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Dupin? portant sur 119 logements, situ� 4-14, rue Dupin (6e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2005, DLH 239 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Botzaris?, portant sur 114 logements, situ� 28, rue Botzaris et 3 rue Pr�ault (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2005, DLH 241 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Jonqui�re-Berzelius?, portant sur 82 logements, situ� 53, rue Berzelius (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2005, DLH 242 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 5 logements PLUS et d?un local commercial, situ� 48, rue Myrha (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

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2005, DLH 246 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situ� 150, boulevard P�reire (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 27 octobre 2004 consenti � l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situ� 150, boulevard P�reire (17e).

2005, DLH 249 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? portant sur 13 logements, situ� 34-38, rue du Retrait (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2005, DLH 254 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de r�habilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux situ� 25, rue Custine (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunts de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 27 octobre 2004 consenti � l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situ� 25, rue Custine (18e).

2005, DPA 274 - Approbation du contrat de transaction relatif � l?indemnisation de l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris pour les pr�judices subis dans le cadre de l?op�ration de r�novation de la cit� Bonnier, 140, rue de M�nilmontant (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DU 22 - Op�ration d?am�nagement et r�alisation d?un programme de logements sociaux sur les parcelles du 20 � 24, rue Basfroi (11e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le projet d?am�nagement et le programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 � 24, rue Basfroi (11e). Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de l?O.P.A.C. de Paris. - Autorisation de c�der des lots de copropri�t� d�pendant des immeubles sis 5-5 bis, rue Basfroi et 78, rue de Charonne (11e). - Instauration du sursis � statuer. Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) d�l�gu� � l?O.P.A.C. de Paris sur les adresses situ�es � l?int�rieur du p�rim�tre du secteur ?Basfroi - Dallery? (11e) � l?exception des parcelles du 20 � 24, rue Basfroi.

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Francois PERNIN et Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DDEE 148 - DF 61 - Augmentation de capital de la SEMAEST et recomposition de son conseil d?administration.

2005, DFPE 328 - Autorisation donn�e � la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Ma� Politzer dans la Z.A.C Reuilly sur le lot 22 (12e) et de signer un avenant n� 1 au march� de travaux notifi� le 25 octobre 2004 par ladite soci�t� � la soci�t� BOCOTRA.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DVD 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au versement de la participation municipale pour la r�alisation de la reconstruction du pont au-dessus des voies ferr�es sur le boulevard Mass�na (13e).

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DVD 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de prestations de services pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d?assurer le gardiennage de l?aire de livraison Ouest de la voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).

2005, DAC 590 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux deux march�s de mandat de gestion technique pass�s avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles int�gr�es au secteur Bourse Saint-Eustache et au b�timent Lescot du Forum des Halles.

MM. Daniel MARCOVITCH, G�rard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, Fran�ois FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine G�GOUT, G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TR�M�GE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2005, DPE 106 - Compensation des charges de personnel impos�es par la Ville de Paris � la r�gie du Centre de recherche et d?expertise et de contr�le des eaux de Paris (CRECEP) pendant la p�riode transitoire 2003-2004-2005.

2005, DPE 130 - Compl�ment d?apport en capital par la Ville de Paris au Centre de recherche, d?expertise et de contr�le des eaux de Paris (CRECEP).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants : DASCO 151, DLH 226.

2005, DASCO 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de r�silier un bail emphyt�otique portant sur l?immeuble, 44-46, rue Descartes (5e), supportant le Foyer Descartes int�gr� au lyc�e-coll�ge Henri IV, et de signer avec la R.I.V.P. un contrat de transaction.

2005, DLH 226 - Location par bail emphyt�otique � la R.I.V.P. de l?immeuble communal situ� 57, rue Myrha (18e).�

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� B�N�SSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DU 150 - Am�nagement du secteur ?Ch�teau-Rouge? (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d?avance relative au financement de l?op�ration portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 5,69 millions d?euros.

2005, DU 156 - Am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention relative au financement de l?op�ration portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 11,18 millions d?euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DU 182 - Am�nagement du secteur ?Boucicaut? (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. 15 une convention d?avance relative au financement de la 1�re phase de l?op�ration, portant sur le versement d?une avance de tr�sorerie remboursable de 3,810 millions d?euros.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, SylvainGAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DLH 214 - R�alisation par la S.A.G.I. d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux situ� 17, rue Pajol (18e).

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY, Mmes Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DLH 186 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de 4 locaux d?activit�s situ� 16, avenue Richerand - 47 bis, rue Bichat (10e).

2005, DLH 193 - Location par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. de l?immeuble communal situ� 20, rue Paulin-M�ry 25-27, rue P�re-Gu�rin (13e), en vue de la r�alisation d?un projet social de type foyer.

2005, DLH 237 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 6 logements PLS et d?un local d?activit�s situ� 4, rue du Canada (18e).

2005, DLH 253 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 30 logements PLS et d?un local d?activit�s situ� 164 � 168, boulevard de la Villette - 8 � 16, cit� Lepage (19e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DLH 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (SEMIDEP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 9, rue Geoffroy-Marie (9e).

2005, DLH 228 - Location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. du terrain communal situ� 88-90, rue de la Fontaine-au-Roi et 7, rue de Vaucouleurs (11e).

����������������������� M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

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2005, DAC 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Musique nouvelle en libert�?, dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2005. - Montant : 376.000 euros.

M. Pierre CASTAGNOU, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Olivier PAG�S et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 570 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de prestations de service conclu en application de l?article 30 du Code des march�s pour la conception, la r�alisation et la mise en place d?expositions temporaires avec l?association ?Action artistique de la Ville de Paris?, domicili�e au 25, rue Saint-Louis-en-l?Ile (4e).

Mme Elisabeth LARRIEU, M. G�rard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Jean-Louis ARAJOL, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DRH 51 - Subvention de fonctionnement compl�mentaire octroy�e au titre de l?ann�e 2005 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 768.000 euros.

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