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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 159 relatif � la r�vision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie.

Je vous rappelle que ce projet a fait l?objet des amendements nos 3 A, 3 B, 3 C et 3 D d�pos�s par le groupe U.M.P. et n� 3 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

La parole est � M. LEBAN.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

R�apparition d?un th�me. Nous pensions votre projet tomb� aux oubliettes apr�s que vous nous l?ayez fait miroiter pour mieux le retirer de l?ordre du jour des s�ances de notre Assembl�e. Or voici qu?un texte nouveau a �t� pr�sent� au Conseil d?arrondissement de septembre : nouvelle r�f�rence, nouvelle pr�sentation? et que du vieux !

Et ce n?est pas votre amendement, beaucoup trop restrictif, qui nous satisfera, nous obligeant � d�poser nos propres amendements.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Vous nous avez fait attendre plus de six mois pour nous pr�senter un projet de d�lib�ration pratiquement similaire � celui que vous n?aviez pas os� nous montrer lors du Conseil de f�vrier. Ce qu?il fallait faire, comme je l?ai d�j� dit dans cette enceinte, c?�tait attendre beaucoup plus longtemps avant de p�naliser les agents �conomiques de la Capitale.

C?est peu dire que je suis d��u. Beaucoup de bruit pour rien ! Vous n?avez toujours pas compris l?int�r�t que repr�sentent les petits commer�ants et les artisans pour une ville comme la n�tre. Vous n?avez pas pris la peine de r�unir tous les acteurs �conomiques de notre cit� pour d�terminer avec eux l?opportunit� de r�viser telle ou telle voie. Les pr�sidents d?association de rue n?ont pas �t� consult�s, ce sont eux vos interlocuteurs et personne d?autre. Vous vous �tes content� d?�couter les desiderata de quelques-uns, facilement convaincus par le bien-fond� de votre action. Des petits, des sans grades, vous avez ignor� les difficult�s chroniques auxquelles ils doivent se frotter tous les jours.

Vous allez m?accuser d?�tre redondant, mais est-ce ma faute si l?�conomie parisienne n?est pas aussi florissante qu?elle pourrait l?�tre ? Vous ne faites aucun effort pour organiser des animations - pardonnez-moi cette vanit� - des animations telles que ?Paris fleuri, Paris courtois? qui avait l?avantage de ne rien co�ter aux participants mais qui permettait d?augmenter consid�rablement leur chiffre d?affaires. Si vous n?avez pas d?id�es, consultez-nous ! Nous, nous n?en manquons pas !

Il faut admettre que les communes limitrophes d�ploient des tr�sors d?ing�niosit� pour faire venir les artisans et les commer�ants sur leur territoire, trop conscientes du potentiel exceptionnel qu?ils am�nent avec eux et cr�ant ainsi les p�les d?activit� que bien des villes de province envient.

Non, vous avez n�glig� l?impact des grandes surfaces p�riph�riques. Les commerces de nos arrondissements ferment les uns apr�s les autres, victimes d?une concurrence de plus en plus f�roce, non seulement en mati�re de prix mais aussi en mati�re de confort.

Vous avez oubli� que les Usines center ou autres centres commerciaux de la p�riph�rie sont ais�ment accessibles en voiture, conviviaux et pratiques.

Qu?opposez-vous � cette nouvelle forme de mercantilisme ? Des embouteillages ph�nom�naux, pas de parc de stationnement et, pour couronner le tout, des augmentations �normes des droits de voirie pour �tre s�rs de pressurer comme il se doit cette poule aux ?ufs d?or qui sera bien oblig�e de payer, elle ne n?a pas le choix.

Vous classez � la hausse la quasi-totalit� des voies et vous supprimez la cat�gorie la plus basse. Autant dire que vous voulez absolument faire de l?argent sur le dos d?une profession d�j� mal en point. Nous ne pouvons pas cautionner votre politique. Contrairement � vous, nous connaissons la richesse que repr�sentent les commer�ants et les artisans de notre Ville.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je suis l�.

Je souhaitais simplement que les quatre rues du 11e arrondissement qui sont concern�es par ce projet de d�lib�ration, les rues Sedaine, Froment, Br�guet et Popincourt, qui sont des rues malheureusement touch�es par la mono activit� des textiles, puissent ne pas �tre impos�es, qu?il n?y ait pas d?augmentation des droits de voirie sur ces rues. Cela constituerait, de notre part, de la part de la Municipalit�, au moins un t�moignage de solidarit� vis-�-vis de ce secteur qui, encore une fois, souffre beaucoup de cette mono-activit�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est un roman � �pisodes. J?esp�re que nous parvenons aujourd?hui au terme parce qu?on a eu � de nombreuses reprises � commencer l?examen de ce projet de d�lib�ration. Et puis, pour un certain nombre de raisons, y compris des raisons de quorum, cet examen n?a pas �t� men� jusqu?au bout. Avons-nous le quorum en cet instant, Monsieur le Maire ? Le quorum est-il r�uni ? Pouvons-nous valablement d�lib�rer sur une affaire qui concerne tant de Parisiens et tant de commer�ants ?

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Je voudrais simplement attirer l?attention de Mme COHENSOLAL sur deux contradictions. La premi�re, c?est que le Maire de Paris, lorsqu?il a �t� �lu, avait pris devant tous les Parisiens un engagement solennel, celui de n?augmenter ni les imp�ts ni les taxes. Pour les imp�ts, il a en apparence tenu parole puisque les taux n?ont pas vari�, mais pour les taxes il a augment� toutes celles qui pouvaient subir des augmentations. Et cette classification va encore aggraver la situation, apr�s que la majorit� ait d�lib�r� sur l?augmentation des taxes sur les droits de voirie, droit de terrasse et droit d?�talage.

Je ne vois pas comment on peut pr�tendre encourager l?activit� �conomique � Paris et l?emploi qui sont en crise, manifestement, en faisant peser des contraintes suppl�mentaires sur ces activit�s commerciales. Il y a l� une contradiction que nous ne pouvons pas �luder.

Le deuxi�me point, c?est qu?il y a dans cette nouvelle classification bien des choses � dire en ce qui concerne les choix d?opportunit� qui ont �t� faits. Mme COHEN-SOLAL nous a expliqu� qu?elle avait men� de longues n�gociations avec les professionnels, avec un syndicat, le SYNHORCAT, qui a d?ailleurs �t� puissamment soutenu par une subvention du Conseil de Paris lors de la derni�re s�ance.

Et je me suis rendu compte qu?� cette m�me s�ance est pr�vue l?attribution d?une subvention suppl�mentaire de 3.000 euros au SYNHORCAT, si j?ai bien compris? c?est dissimul� sous une appellation tr�s myst�rieuse sur le fonds europ�en. Donc le SYNHORCAT aura b�n�fici� en deux s�ances de

12.000 euros de subvention exceptionnelle, ce qui n?est pas mal. Cela en fait un interlocuteur plut�t bien dispos�, vous l?avouerez mes chers coll�gues, dans cette n�gociation.

Enfin, nous avons fait des propositions pour que l?�quilibre soit pr�serv� sur un certain nombre de voies. D?ailleurs, Mme COHEN-SOLAL a tenu compte d?un certain nombre d?avis exprim�s par des Conseils d?arrondissement, � commencer par celui du 1er arrondissement puisque dans le p�rim�tre de la Samaritaine, le moins qu?on puisse dire, c?est qu?il y a des probl�mes. C?est une bonne chose que l?amendement qui nous a �t� distribu� ce matin en s�ance en tienne compte. Mais puisque des amendements sont distribu�s en s�ance par l?Ex�cutif � qui on reconna�t ce droit, nous demandons qu?il soit fait droit � notre demande d?amender � la suite de cet amendement qui lui-m�me n?a �t� connu que dans la matin�e, c?est la raison pour laquelle nous d�posons - et je remercie M. CARESCHE d?avoir fait proc�der � cette distribution - quatre amendements suppl�mentaires sur ce projet de d�lib�ration.

J?en terminerai en disant � M. SAUTTER et � Mme COHEN-SOLAL qu?il y a un mot qui revient tr�s souvent dans votre langage, c?est celui de transparence. Vous �tes tr�s imbus de transparence et vous le manifestez beaucoup en parole, mais tr�s rarement dans les actes.

Je consid�re qu?une bonne r�gle de transparence aurait pu consister � nous indiquer comment cette nouvelle classification allait se traduire, ce qui nous para�t assez �vident, par une augmentation des recettes de la Ville de Paris sur ces �talages et pour quel montant. Parce que j?imagine que la Direction des Finances a fait tourner ses machines et qu?au vu de cette nouvelle classification, il y a un calcul, une hypoth�se avec une fourchette, mais qui permettrait de savoir si tout cela va se traduire par un gain ou par une perte pour les recettes de la Ville. Je suis s�r qu?il s?agit d?une plus-value de recettes et je serais tr�s �tonn� que M. SAUTTER puisse nous d�mentir l�-dessus.

Je consid�re que la moindre des choses, la moindre des r�gles de transparence serait de commencer par nous dire la v�rit�. Dire : voil�, c?est un calcul tr�s savant, tr�s compliqu�, qui va �tre difficile � mettre en ?uvre, mais la Ville en esp�re une plus-value de recettes de tant. Au moins, le d�bat serait plus clair. On pourrait d?ailleurs en revenir � la premi�re des interrogations que je posais tout � l?heure : faut-il rechercher une plus-value de recettes au moment o� l?activit� �conomique se porte mal � Paris, o� le commerce se porte mal ? Est-ce le moment opportun pour d�gager une plus-value de recettes sur des activit�s qui vont mal ? C?est la premi�re des questions, mais je consid�re que vous auriez �clair� ce d�bat tr�s utilement en nous disant d�j� la v�rit� sur la question de la recette que vous en esp�rez.

Je conclurai en disant qu?avec mes coll�gues du groupe U.M.P., nous esp�rons qu?il sera tenu compte des amendements que nous d�posons et qui sont justifi�s par des situations locales, mais que nous sommes pour ce qui nous concerne oppos�s � un alourdissement des imp�ts et des taxes qui p�sent sur les Parisiens. Pour cette raison, parce qu?il s?agit manifestement d?un imp�t suppl�mentaire, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, je m?attendais � entendre sur ce sujet-l� d?autres maires que Jean-Fran�ois LEGARET. Mais je le f�licite d?avoir d�fendu sa position. Je tiens � dire trois choses.

Premi�rement, alors que M. LEGARET dit souvent qu?il ne faut pas caricaturer pour passer de l?ombre � la lumi�re, chers coll�gues, le propre de la transparence c?est pr�cis�ment de laisser passer la lumi�re. Il y a une chose que je voudrais que l?on r�gle et que vous n?avez pas su ni voulu r�gler en temps utile, c?est cette fameuse r�gle du butoir. Le fameux butoir qui depuis 1986 vise � bloquer et � lisser les augmentations et qui, de fait, s?est traduit par des distorsions au profit des commer�ants d�j� install�s, au d�triment des plus r�cemment arriv�s.

Vous l?aviez en t�te, nous en avons souvent parl� dans la mandature pr�c�dente et en d�but de mandature, on met de l?ordre dans ce dispositif, c?est comme si vous regrettiez qu?aujourd?hui on fasse quelque chose que vous n?avez pas pu faire par le pass�.

Deuxi�mement, j?observe que la m�thode suivie par Mme Lyne COHEN-SOLAL est quand m�me tout � fait remarquable. Vous y �tes pour quelque chose : vous avez demand� des r�unions, cela fait deux ans que l?on parle de la suppression de la taxe de premier �tablissement afin d?adapter le r�glement municipal pour mieux encadrer les innovations, une premi�re �tape est intervenue en 2003 de re-classification d?une soixantaine de voies et aujourd?hui c?est l?autre �tape de re-classification de pr�s de 400 voies.

Je dis que sur la m�thode, je suis satisfait. Je dis que sur l?objectif, personne ne peut dire que nous ne sommes pas arriv�s � un syst�me d?une hypocrisie totale et anti-�conomique aux d�pens des nouveaux commer�ants, des jeunes commer�ants.

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J?ai une question � poser � Mme Lyne COHEN-SOLAL. Si j?en crois les commer�ants qui m?en ont parl�, vous avez tenu une r�union tr�s r�cemment ces jours-ci, le 7 octobre. J?aimerais savoir un peu les conclusions que vous tirez de cette r�union avec les professionnels. Voil� une r�forme difficile faite en relation directe avec les professionnels. Je m?en f�licite et nous l?approuvons. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce projet de d�lib�ration constitue une �tape suppl�mentaire sur la voie de la modernisation, la transparence et l?�quit� que la Mairie de Paris veut donner aux droits de voirie, c?est-�-dire aux relations que nous avons avec un tr�s grand nombre de commer�ants par l?interm�diaire de la voirie.

En novembre 2003, le Conseil de Paris, je vous le rappelle, a d�cid� la suppression de la taxe dite de premier �tablissement. M. BRAVO vient d?en dire un mot, ce qui signifie que depuis le 1er janvier 2004, un jeune commer�ant qui s?installe � Paris n?est plus frapp� d?une surtaxe de 40 % de la redevance annuelle d?enseigne. Cette disposition existait dans le r�glement de la Ville de Paris. Je me demande encore comment des �lus ont pu la d�cider. Mais en tout cas, elle n?existe plus parce qu?elle �tait anti-�conomique et totalement in�quitable.

Nous avons adapt� le r�glement municipal et les droits de voirie pour mieux encadrer les innovations des commer�ants, les terrasses chauff�es. Nous avons d�cid� de marquer au sol les terrasses, de disposer des affichettes pour d�limiter ces terrasses. Nous avons aussi adopt� le principe de r�examen du classement de la commercialit� de 5.000 voies parisiennes par un groupe de travail. Ce travail n?avait jamais �t� fait depuis 1986. Vingt ans ! Vingt ans sans que les ind�niables �volutions de commercialit� de certains quartiers qu?enregistre r�guli�rement le niveau des baux commerciaux ne soient prises en compte par la Ville.

Ce travail devait �tre fait, nous l?avons fait, Monsieur LEGARET et Monsieur LEBAN. Si ce travail avait �t� fait plus t�t, nous nous serions dispens�s de le faire. Il n?�tait pas fait et il fallait que quelqu?un le fasse. Nous l?avons fait. J?appelle cela de la modernisation ou peut-�tre aussi du courage politique.

Le groupe de travail �tait compos� de la Ville, de la Chambre de Commerce et d?Industrie et du dixi�me de syndicats professionnels qui repr�sente tous les commer�ants et artisans de Paris.

Je voulais signaler � M. LEGARET qui persiste dans l?insulte vis-�-vis du SYNHORCAT que si nous avons, au dernier Conseil de Paris, d�cid� d?aider le SYNHORCAT et si, l�, nous aidons le fonds social europ�en � travailler avec le SYNHORCAT, c?est pour revaloriser les m�tiers de la restauration qui ont du mal � trouver des employ�s sur la Ville de Paris. Comme vous le savez, Monsieur LEGARET, il y a beaucoup de ch�meurs � Paris et nous aidons le fait que certains jeunes trouvent des emplois dans les restaurants, les caf�s de la Ville de Paris. Nous aidons surtout les restaurateurs et les commer�ants � trouver des emplois sur la Ville de Paris et � former davantage de jeunes. Il me semble que c?est un peu notre travail d?�lus de le faire, mais vous avez le droit de consid�rer que ce n?est pas notre travail.

Monsieur LEBAN, votre catastrophisme sur ce pauvre projet de d�lib�ration qui n?a d?incidence � la hausse que pour 250 des 5.000 voies parisiennes ne me semble pas tout � fait � la hauteur de la situation. Vous nous dites que nous n?aimons pas beaucoup les nouveaux commer�ants, mais il me semble que c?est lors de la pr�c�dente mandature que l?on a vu fermer le plus vieux march� de Paris, le march� des Enfants-Rouges. Il nous faut aujourd?hui le r�habiliter et le remettre en fonctionnement. Franchement, donner des le�ons dans ces cas-l�, ce n?est pas non plus � la hauteur de la situation.

Je ne serais pas compl�te si je ne rappelais pas la disparition du syst�me du butoir, �trange butoir, qui prot�geait des augmentations de voirie des commerces parce qu?ils n?avaient pas mut�s depuis 1986. Ce syst�me totalement malthusien et totalement in�galitaire contrevenait � l?�quit� r�publicaine la plus basique.

Il est donc supprim�. Il nous semble �quitable de faire en sorte que dans les rues qui sont reconnues de la m�me commercialit�, le droit de voirie soit semblable pour tous les commer�ants. Nous avons � la fois simplifi� et modernis� ces droits de voirie. Nous n?avons plus 6 cat�gories, mais 5 (1 � 4 et hors cat�gorie).

Nous avons donc, sur les 5.000 voies de la capitale, propos� une modification de classification � la hausse de 240 voies et � la baisse d?une cinquantaine. Vous avez tout le d�tail dans ce projet de d�lib�ration.

Je souhaite revenir � quelques chiffres afin que tout le monde sache de quoi nous parlons. Apr�s le vote de cette d�lib�ration, dans les voies hors cat�gorie (par exemple l?avenue des Champs-Elys�s et la place de l?Op�ra), le tarif annuel pour une terrasse ouverte sera de 80 euros le m�tre carr�. Je vous signale que c?est un peu moins que le tarif de Lyon, dans les voies pi�tonnes. Paris se met doucement � la hauteur des villes de province. Pour la cat�gorie 1 (place Saint-Germain-des-Pr�s, par exemple), c?est 61,38 euros qu?un commer�ant aura � payer par m�tre carr� et par an. La quatri�me cat�gorie qui est la plus basse aura � acquitter 14,40 euros par an et par m�tre carr�.

Globalement, la Ville de Paris se met � peu pr�s au niveau des grandes villes de province, ce qui �tait une recommandation de l?Inspection g�n�rale.

Monsieur le Maire, nous avons un certain nombre d?amendements. L?Ex�cutif d�pose un amendement qui reprend une grande partie des amendements d�pos�s par les arrondissements, sans qu?ils aient besoin d?�tre r�p�t�s. Vous avez le d�tail sous les yeux. Nous avons �t� saisis d?autre part de quatre nouveaux amendements?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, je vais les appeler et vous donnerez l?avis de l?Ex�cutif.

Nous commen�ons par les amendements d�pos�s par le groupe U.M.P. L?amendement n� 3 A.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 A d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

������ Contre ?
�������� Abstentions ?
�������� La proposition d?amendement n� 3 A est repouss�e.
�������� Amendement n� 3 B ?
�������� Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - C?est un avis d�favorable par manque de coh�rence avec les rues � c�t�, pour la rue Danton et pour l?avenue de l?Observatoire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 B d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 B est repouss�e.

L?amendement n� 3 C.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif. Premi�re raison, les reclassifications ont �t� prises en compte pour l?ann�e 2004. Pour tous les probl�mes qu?il y a eu, les services ont �t� concern�s et, autre raison, aucun commer�ant ne voit les droits augmenter en 2004 et 2005. On ne multiplie pas les reclassements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 C d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 C est repouss�e.

L?amendement n� 3 D.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif � l?amendement d�pos� par Mme TISSOT, c?est-�-dire pour les rues Sedaine, Froment, Br�guet et Popincourt. Je crois que c?est compl�tement contreproductif, Madame TISSOT, puisque si vous exon�rez de droit d?enseigne les grossistes, vous les aidez et vous renforcez leur position dans le 11e arrondissement. Il vaut mieux au contraire �tre dissuasif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 D d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 3 D est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 3 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 3 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 159 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 159).

Je vous remercie.

�������� (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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