�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DFPE 131 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association familiale catholique ?Notre Dame du Perp�tuel Secours?, gestionnaire d?un jardin d?enfants situ� dans le 11e arrondissement et attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2005 d?un montant de 62.850 euros.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Je me suis inscrit sur ce projet de d�lib�ration, � la fois pour poser une question � l?Ex�cutif municipal et pour faire une observation de principe.

A la lecture de ce projet de d�lib�ration, on constate que cette association qui est gestionnaire d?un jardin d?enfants dans le 11e arrondissement, connait une baisse de l?ensemble de ses d�penses de fonctionnement, un fl�chissement de son activit� et une baisse cons�quente de son activit� p�riscolaire.

Parall�lement � cette constatation, il nous est propos� de voter une subvention qui est en hausse, puisqu?elle passerait de 61.500 euros � 63.000 euros. Je souhaiterais conna�tre les raisons de cette proposition.

Deuxi�mement, s�ance apr�s s�ance, nous avons l?impression de voir se d�rouler une liste sans fin d?�tablissements confessionnels qui demandent un financement. Que cherche-ton au juste ? A aboutir, si ce n?est fait, � une �galit� des moyens publics entre structures publiques et priv�es ? C?est ce que cherche et c?est ce qu?a dit le Ministre de l?Education nationale au sujet des enseignements publics et priv�s.

A Paris, si c?est cette option qui est retenue, si c?est cela, il faut le dire et il faut le reconna�tre. En effet, pour nous, radicaux de gauche, la Ville n?a pas � favoriser le d�veloppement des structures confessionnelles de garde des enfants, pas plus que l?Etat n?a � privil�gier l?enseignement confessionnel.

Ceci, je crois, m�ritait d?�tre rappel� et pour tout dire, vous l?avez compris, Madame la Maire, nous ne sommes pas enthousiastes face � ce type de d�lib�ration. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, cette association g�re effectivement un jardin d?enfants de 55 places dans le 11e arrondissement depuis 1983. Comme toutes les associations Petite enfance b�n�ficiant de financements de la C.A.F. et de la Ville de Paris, elle se doit d?accueillir tous les enfants, dans la mesure o� ils sont domicili�s � Paris, sans distinction d?origine, de ressource ou de religion, ainsi que le stipule tr�s clairement l?article 1 de la convention qui la lie � la Ville de Paris.

Les associations cultuelles ne d�rogent pas aux r�gles �nonc�es et elles doivent les appliquer comme les autres associations.

�

Chaque ann�e, un contr�le technique et financier est donc r�alis� sur le budget des �tablissements, portant en particulier sur l?admission des enfants. La C.A.F. m�ne �galement des contr�les r�guliers pour v�rifier le bon fonctionnement de l?ensemble des �tablissements qui se doivent de pratiquer la mixit� dans l?accueil des enfants et �tre ouverts du lundi au vendredi.

La l�g�re hausse de la subvention de la Ville, 1.300 euros, s?explique par le fait qu?il y a eu un fl�chissement l�ger de l?activit�, compens� par la Ville de Paris.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 131.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DFPE 131).

�