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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 40 relatif � la fixation des r�gles d?organisation, de la nature et du programme des �preuves du concours r�serv� d?acc�s au corps des charg�s d?�tudes documentaires de la Commune de Paris, sur lequel deux amendements ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, les amendements n os 72 et 73.

La parole est � Mme MARTINET qui peut peut-�tre �galement intervenir sur les v?ux nos 74 et 75.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je vais m�me aller plus loin puisque je vais intervenir sur les v?ux nos 72, 73, 74, 75 et 78 qui concernent donc les projets de d�lib�ration DRH 40, 43 et 52, sachant que je demanderai � faire une pr�sentation s�par�e du v?u n� 76.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, il est d?usage pour les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis, de faire r�f�rence aux textes qui les r�giront. Ainsi dans les pr�ambules des projets de d�lib�ration sont mentionn�s les lois, d�crets et d�lib�rations ant�rieurs qui s?appliquent.

Pour autant, et je l?ai constat� � de nombreuses reprises, un projet de d�lib�ration pourtant fort important, le DRH 2001 51, vot� par notre Conseil en septembre 2001, qui porte sur la fixation de jury de concours, examens professionnels et autres �preuves de s�lection, semble �tre oubli�. Et nous devons pourtant nous en enorgueillir car avec notre premi�re adjointe, Anne HIDALGO, en charge de l?�galit� entre les femmes et les hommes, il porte clairement la position de notre Municipalit�, et ce d�s son premier article, quant � la parit� dans la composition de ses structures et notamment sur la pr�sidence.

C?est donc l?objet des amendements n os 72, 74 et 78 qui vous sont soumis ce soir. Nous pensons qu?il est opportun de faire figurer dans la liste des textes qui r�gissent les projets de d�lib�ration portant sur la fixation des jurys de concours, d?examens professionnels et autres, la r�f�rence � la DRH 2001 51 qui ne doit pas �tre oubli�e tant elle est importante si nous voulons faire progresser, et reconna�tre la parit� dans notre administration. Cela passe aussi par la parit� des jurys de concours.

Concernant maintenant les amendements nos 73 et 75 qui portent sur les projets de d�lib�ration DRH 40 et 43. Nous examinons ces deux projets de d�lib�ration extr�mement importants qui fixent les r�gles d?organisation, de la nature et du programme du concours r�serv� au corps des charg�s d?�tudes documentaires et � celui des secr�taires de documentation.

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Nous souhaitons, d?une part, et c?est plus particuli�rement l?objet d?une partie de l?amendement n� 73, que soit faite une homologie de corrections entre les secr�taires et les charg�s d?�tudes documentaires. En effet, le projet de d�lib�ration pour les secr�taires pr�voit une double correction pour l?�preuve �crite d?admissibilit�, ce qui n?�tait pas le cas pour ceux concernant les charg�s d?�tudes documentaire. Or il nous semble que la double correction est gage d?�quit� et qu?il ne doit pas y avoir de discrimination dans ce domaine entre les secr�taires de documentation, d?une part, et les charg�s d?�tudes documentaires d?autre part, et ce, m�me si la cat�gorie est diff�rente.

Plus globalement sur les amendements n os 73 et 75, consid�rant que ces deux concours visent � permettre � un jury de statuer sur les qualit�s professionnelles acquises dans les fonctions par le ou la candidate, nous souhaitons qu?il ne soit pas fait mention d?une r�partition stricte entre l?expos� du ou de la candidate et l?entretien avec le jury dans un cadre global d�fini en terme de temps pour l?�preuve orale, comme c?est la cas pour d?autres concours.

C?�tait notamment le cas pour les secr�taires de documentation. Dire � un ou une candidate qu?il a ou elle a cinq minutes maximum pour exposer la connaissance de son m�tier n?est gage ni de s�r�nit� ni m�me repr�sentatif de sa connaissance du m�tier. Nous proposons donc de d�finir une dur�e maximale de dix minutes pour l?expos� dans le cadre global de l?entretien, sachant que, bien �videmment, s?il y a moins cela n?intervient pas. Le jury, je dirais, g�re � l?int�rieur de l?�preuve orale d?admissibilit� la mani�re dont il l?organise, mais sachant que le cadre global lui est d�fini. C?est ce que nous proposons sur les deux projets de d�lib�ration.

J?ai donc pr�sent� les amendements nos 72, 73, 74, 75, et 78 et pour terminer, je vais intervenir sur le fond des deux projets de d�lib�ration DRH 40 et 43 qui concernent ce nouveau corps de charg�s d?�tudes documentaires et secr�taires de documentation. Je ne reviendrais pas sur les d�bats que nous avons eus il y a un an, d�bat anim� dirons-nous, et sur les difficult�s de mise en application de ce corps tant il semble effectivement que l?on ait eu du mal - et je dis ?on? de mani�re pudique - � appr�cier les cons�quences sur les personnes pour sa mise en ?uvre.

Toujours est-il qu?aujourd?hui, et de cela nous pouvons nous f�liciter, m�me si les modalit�s ne sont pas forc�ment ce que nous aurions pu esp�rer de mieux. Nous allons quand m�me sortir d?ann�es de gestion purement et simplement scandaleuse de ces personnels. Cela est je crois quelque chose dont nous avons � nous f�liciter. J?avais soulign� en 2e Commission que nous souhaitons tout de m�me que soient prises en compte, lors des entretiens avec les personnels, les missions exerc�es et non pas les contrats. Ce qui a pr�valu aussi � la cr�ation de ces corps, outre les conditions dans lesquelles ils �taient g�r�s, c?�tait l?inad�quation flagrante entre les contrats qui �taient sign�s et les missions et les fonctions qui �taient exerc�es.

Je sais Fran�ois DAGNAUD, notre adjoint au Maire en charge des Ressources humaines, soucieux de l?�galit� de traitement entre les personnels. Cependant la loi ?Sapin? est assez claire dans son article 5 concernant la fonction publique territoriale et je cite ?le cadre d?emploi dont les fonctions correspondent � celle au titre desquelles les agents ont �t� recrut�s et qu?ils ont exerc�es?. Cela est confirm� par la circulaire de novembre 2001, applicable elle aussi � la fonction publique territoriale qui indique dans la partie ?appr�ciation des fonctions par sp�cialit� ou discipline?, qu?il convient ?de s?assurer que les fonctions exerc�es par l?agent correspondent bien aux missions telles que d�finies pour la sp�cialit� cadre d?emploi?.

Alors, m�me si je pense qu?effectivement il est fondamental d?assurer une continuit� dans le traitement et la mani�re dont on traite les personnels � la Ville, notamment au niveau de la r�sorption de l?emploi pr�caire, il me semble que l?�galit� de traitement ici ne soit cependant pas forc�ment gage d?�quit�, car si la loi se r�f�re bien pour fixer le niveau d?int�gration aux fonctions exerc�es par l?agent, les modalit�s pour d�terminer les niveaux de fonction ne le sont pas. La Ville � mon sens les interpr�te par la prise en compte des contrats pass�s, contrats qui je le r�p�te �taient g�n�ralement en inad�quation compl�te avec les missions.

Nous sommes de plus dans un cadre de valorisation des acquis de l?exp�rience. J?interviendrai plus longuement sur ce sujet lors de la pr�sentation de l?amendement n� 76. Donc bien sur une reconnaissance des m�tiers, fonctions et missions.

Je trouve dommage que nous n?ayons pas saisi entre autres occasions, celle-ci, pour ce projet de cr�ation de cette fili�re documentation � la Ville de Paris, qui �tait tant attendue par les personnels. Car si nous avons un n�cessaire besoin d?�quit� et d?�galit�, il n?en reste pas moins que nous devons aussi - et c?est l� toute la complexit� de l?application sur ces cr�ations de corps, toute la difficult� � laquelle nous sommes confront�s - reconna�tre le travail fourni par les agents au service public et dire cela au moment de la cr�ation d?un corps attendu, ce n?est pas mettre � mon sens en p�ril les principes d?�quit� et d?�galit� qui nous r�gissent.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame MARTINET, �a y est ? Tr�s bien.

Pardonnez nous. Monsieur DAGNAUD, comme tout � l?heure vous reprenez d?une mani�re tr�s claire la position de l?Ex�cutif sur les v?ux qui ont �t� d�fendus.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Les amendements propos�s par Marie-Pierre MARTINET au nom de son groupe sont tout � fait positifs et je suis pr�t � leur r�server un avis favorable, s?agissant de la premi�re s�rie, donc 72, 74, 78. Il s?agit d?int�grer dans les consid�rants la r�f�rence � un projet de d�lib�ration de 2001 qui a fix� notre doctrine en la mati�re, en l?occurrence celle de la parit� hommes/femmes dans l?ensemble de notre d�marche et notamment dans la composition des jurys de concours. Avec le concours pr�cieux d?Anne HIDALGO, c?est une pr�occupation qui irrigue, de fa�on tr�s transversale, l?ensemble de l?action municipale.

Le rajout de cette r�f�rence me convient parfaitement et j?�mets un avis favorable � ces trois premiers amendements.

Les amendements nos 73 et 75 ne me posent pas de probl�me. Il s?agit, pour le premier, de rajouter de fa�on explicite la r�f�rence � une double correction, qui est quasi syst�matiquement faite aujourd?hui, mais il est encore mieux de le pr�ciser. Cela me para�t tout � fait utile.

Je souscris � votre r�flexion sur l?int�r�t de ne pas figer la r�partition de l?�preuve orale, de fa�on � permettre un plus large espace d?expression pour les candidats qui souhaitent �voquer leur carri�re et leurs acquis professionnels. Votre amendement est tout � fait le bienvenu et j?�mets un avis favorable.

L?amendement n� 75 renvoie � peu pr�s aux m�mes probl�matiques et, pour les m�mes raisons, j?�mettrai aussi un avis favorable.

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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 72 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

La proposition d?amendement n� 72 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 73 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M�me vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M�me vote : abstention du groupe U.M.P.

La proposition d?amendement n� 73 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 40 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 40).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 74 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 74 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 75 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 75 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 43 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 43).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 78 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 78 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 52 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 52).

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