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IV - Question d’actualité du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au logement insalubre.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe U.M.P.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais poser une question sur l?Actualit�, avec un grand A, dont on parle partout dans la presse, c?est-�-dire l?accord que vous avez pass� ce week-end avec ?Les Verts?? que vous avez c�d� au groupe des ?Verts? sur la question du logement insalubre.

Je voudrais dire d?abord � quel point la mani�re dont vous avez sacrifi� la S.A.G.I., qui est une institution qui marche tr�s bien, au profit de l?O.P.A.C. est apparue choquante � l?ensemble du personnel et constitue un choix politique extr�mement grave pour l?avenir des classes moyennes. Mais ce n?est pas sur cette question que je voudrais insister, encore qu?elle est tr�s voisine puisqu?elle a fait partie du troc.

La question qui se pose est la suivante : vous avez affirm� qu?il �tait possible de reloger 2.000 foyers vivant en situation d?insalubrit� ; et la d�claration ne peut que susciter l?acquiescement. N�anmoins, elle m�rite quand m�me quelques pr�cisions de votre part.

Elle m�rite deux pr�cisions.

La premi�re, c?est d?abord : sur quels crit�res allez-vous fonder la priorit� qui sera accord�e � ces personnes, qui sont effectivement en situation d?insalubrit�, par rapport aux demandeurs de droit commun qui attendent depuis des ann�es sur les fichiers du mauvais logement de la Ville de Paris ? Est-ce que ces 2.000 foyers vont passer devant les autres demandeurs qui connaissent pourtant, pour certains d?entre eux, des situations tr�s graves ? C?est la premi�re question, je dirais, la moins pol�mique.

La deuxi�me l?est beaucoup plus et l�, vraiment, je souhaite que vous ayez une position tr�s claire, car nous n?arrivons pas � savoir exactement quel sera le traitement donn�. Quel sera le traitement r�serv� � ceux qui ne sont pas en situation r�guli�re et qui pourraient faire partie des 2.000 foyers en question ? Est-ce que vous allez mettre sur le m�me plan les immigr�s qui sont en situation irr�guli�re et les immigr�s qui sont en situation r�guli�re, s?il y en a dans les squats, sachant qu?en g�n�ral, dans l?habitat insalubre, la plupart du temps, pour les enqu�tes que nous faisons, il s?agit davantage de squatteurs en situation irr�guli�re que de squatteurs en situation r�guli�re. Non, parce que le constat est l� sur les listes ! Je sais bien ! Pourquoi, je ne vous pose pas la question, pourquoi ! Je vous demande : comment, pour l?avenir, allez-vous traiter la diff�renciation entre ceux qui sont en situation r�guli�re et ceux qui sont en situation irr�guli�re ?

Sur ces deux questions, Monsieur le Maire, dont vous avez largement discut� au cours du week-end, je souhaite que les Parisiens puissent �tre inform�s de la d�cision politique qui n?est pas sans importance, et qui doit �tre clairement exprim�e devant l?ensemble de la population parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, Jean-Yves MANO va vous r�pondre, mais nous sommes face � des �v�nements graves qui suivent des incendies qui ont amen� chacun � s?exprimer. Par rapport � cette situation, je vous rappelle qu?il faut � la fois s?assurer que personne ne court un danger vital et que, quand des personnes ne restent pas dans ces immeubles, elles soient relog�es. C?est imp�ratif pour tous.

Y compris? J?ai lu une d�claration du Ministre de l?Int�rieur aujourd?hui sur l?A.F.P., disant : ?Il faut surtout reloger? !

De toute fa�on, s?ils ne doivent pas �tre dans les endroits o� il y a un risque vital et s?il faut les reloger, il faut les reloger ! Mais Jean-Yves MANO va le dire en termes plus savants que moi.

Vous n?�tes pas encore adjoint, cher Jean VUILLERMOZ ! C?est Jean-Yves MANO qui va r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci?

M. Claude GOASGUEN. - Le pass�, on conna�t ! Les bulldozers, �a va !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est le pass� de tous !

Jean-Yves MANO seulement !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On va y arriver ! Et sans pol�mique. J?imagine. Enfin? quoique !

M. Claude GOASGUEN. - Les bulldozers, ce n?est pas nous.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GOASGUEN, rappelez-vous vos propos lors du dernier Conseil de Paris. Rappelez-vous les propos de beaucoup de vos amis. Nous �tions dans la compassion et on aurait pu vous voir verser quelques larmes sur la n�cessit� absolue de reloger les familles pour �viter de nouveaux drames. Moi, je partage toujours cette volont�.

Effectivement, nous avons une responsabilit� collective � assumer.

Dans le m�me temps, aujourd?hui, vous voulez de fait exclure de cette politique de relogement les personnes qui vivent dans l?insalubrit�. Je n?ai jamais confondu les priorit�s, mais, en m�me temps, j?affirme avec d�termination qu?il faut trouver une solution pour toutes ces personnes.

J?ai toujours dit, et je le r�p�te, qu?il ne suffit pas d?�tre squatteur et sans papiers pour �tre prioritaire et avoir un logement. Nous avons toujours su trouver les r�ponses humaines adapt�es, notamment pour les familles avec enfants qui devaient trouver un toit sur le territoire parisien.

Nous avons toujours su, en donnant les moyens n�cessaires � la S.I.E.M.P., notamment un certain nombre d?appartements r�serv�s pour les cas que vous �voquez, prendre en charge les familles en voie de r�gularisation. Mais nous avons dit aussi qu?un pays comme la France se doit, s?il souhaite accueillir sur son sol un certain nombre de personnes, de mettre en ?uvre la construction des structures ad�quates pour ces familles. On ne peut pas fermer les yeux �ternellement sur les personnes � la rue. Nous avons v�cu des drames, nous voulons que ces drames ne se renouvellent pas. Nous avons donc la responsabilit�, et nous l?assumons, de fournir un toit � toutes ces personnes.

��������� (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Claude GOASGUEN. - Je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Daccord, mais tr�s bri�vement.

M. Claude GOASGUEN. - 2 minutes et demie, dit le r�glement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - De nouveau 2 minutes et demie ! L�, c?est tr�s bref.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire tr�s simplement � M. MANO qu?il a eu l?art de ne pas r�pondre aux deux questions pr�cises que j?ai pos�es.

Alors je vais lui pr�ciser ce qui se passe exactement.

C?est bien de se substituer � la l�galit�, Monsieur MANO, mais je souhaite quand m�me rappeler la l�galit� dans cette enceinte. Il y a un article qui est l?article L-611 alin�a 1er du Code de l?entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d?asile. Que pr�voit le code que nous avons vot� � l?Assembl�e nationale ? Il pr�voit que c?est un d�lit de donner la possibilit� et de faciliter, de tenter de faciliter l?entr�e, la circulation ou le s�jour irr�gulier d?un �tranger en France.

Vous �tes parfaitement malvenu, pardonnez-moi, de nous dire aujourd?hui, apr�s avoir entretenu des immigr�s en situation irr�guli�re dans des squats irr�guliers et en leur disant qu?il fallait attendre la possibilit� de r�gularisation des papiers. Vous avez entretenu ces squats.

Et, aujourd?hui, vous avez le front de nous dire qu?en r�alit�, alors que vous avez maintenu une situation en pure ill�galit�, vous allez confirmer cette ill�galit� en faisant passer en priorit� des gens au d�triment de l?article L-611 du Code que vous avez vot�.

Eh bien, je vous dis tr�s franchement que vous n?�tes pas Ministre de l?Int�rieur, ni M. DELANO�, ni M. MANO, peut-�tre le serez-vous un jour, mais pour le moment, vous �tes l� pour appliquer la loi. Par cons�quent, nous demanderons l?application de la loi.

Il n?y a aucune raison que les Parisiens se voient retirer le droit de priorit� qui est le leur au profit, quelles que soient les circonstances - et c?est au Pr�fet de police de le faire - d?immigr�s qui sont en situation irr�guli�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au-del� de ce genre des propos, il y a malheureusement la r�alit�.

M. Claude GOASGUEN. - C?est la loi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, ne nous menacez pas, cela sert � rien. Il y a une situation dramatique.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne menace pas.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t !

M. Claude GOASGUEN. - Vous faites de la d�magogie.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au-del� de cette apparente, comment dire, fermet� de M. GOASGUEN, il y a des r�alit�s douloureuses, il y a la n�cessit� de ne laisser personne en danger, d?�radiquer l?habitat insalubre dont nous avons h�rit�, de g�rer une situation y compris par rapport � l?immigration que vous g�rez depuis quatre ans, je vous signale.

Et enfin, de mettre ses actes en conformit� avec ses propos. Tous.�

M. Claude GOASGUEN. - Faites-le !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est � vous que je m?adresse car quand il y des incendies, vous nous dites qu?il ne faut pas laisser les gens en danger. Vous dites, le Ministre de l?Int�rieur dit, regardez sa d�p�che d?aujourd?hui, qu?il faut reloger.

Alors la question d?actualit�, je vous sugg�re de la poser au Ministre de l?Int�rieur car il y a dans votre interrogation quelque chose qui, vraiment pour rester gentil, introduit la confusion. C?est le moins que l?on puisse dire.

M. Claude GOASGUEN. - Dans le 3e, vous �tiez propri�taire.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - La situation de l?immeuble et de ses occupants est ant�rieure � 2001. Ne racontez pas d?histoires.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est le Pr�fet qui les a h�berg�s puis r�int�gr�s, pas nous.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t !

M. Claude GOASGUEN. - C?est inadmissible par rapport aux Parisiens.

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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