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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 220 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal, 6, rue Geoffroy-Marie (9e), sur lequel nous avons un amendement n� 45 qui a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - M�me chose avec le facteur non pas aggravant mais, nous l?esp�rons, concluant.

Cet immeuble serait affect� � la SEMIDEP, et donc nous pouvons esp�rer que son pr�sident sera ouvert � une programmation de politique sociale et notamment de logements P.L.A.-I que nous demandons.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

J?ai Mme AZZARO qui est �galement inscrite.

La parole est � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - On a la chance d?avoir dans le 9e arrondissement un immeuble de logements sociaux, comme il y en a peu dans l?arrondissement, tr�s peu. On nous propose 12 logements sociaux dans un immeuble rue de la Boule-Rouge. Moi, je proposais que ces logements sociaux soient r�partis en P.L.A.-I et P.L.U.S.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci. Nous avons commenc� � discuter d?une s�rie de projets de d�lib�ration et nous allons continuer concernant la programmation du logement public ou de lancements d?op�rations dans diff�rents arrondissements comme c?est le cas pour ce projet de d�lib�ration.

Tout d?abord, je voudrais me f�liciter de ces projets de d�lib�ration qui montrent, malgr� ce que veut bien en dire la droite, que la Ville de Paris ne reste pas sans rien faire dans la situation de crise du logement que nous connaissons. Mais je voudrais faire un commentaire et des propositions concernant ces projets de d�lib�ration pour l?avenir. En partie, nous avons commenc� � en parler au cours de cet apr�s-midi, tenant compte du d�bat d?hier sur le logement et des v?ux de l?Ex�cutif.

Nous avons �mis le v?u et le souhait que l?on travaille � une meilleure mixit� dans nos programmes et que ces programmes soient plus conformes � la demande des foyers parisiens en mati�re de logement public. Le Maire de Paris rappelait hier avec raison que 58 % des Parisiens �taient �ligibles au P.L.A.-I et PLUS, dont 29 % pour le P.L.I. Enfin que 70 % des Parisiens entrent dans les plafonds du logement public.

Je crois qu?il faut que l?on prenne davantage en compte cette r�alit�. Je rappelle aussi que nous avons vot� � l?initiative des �lus communistes un v?u dans ce sens au dernier Conseil de Paris de septembre. Ces exigences, si elles concernent tout le territoire parisien, doivent bien s�r s?appliquer prioritairement aux arrondissements d�ficitaires en logements sociaux.

En m�me temps, si on veut que la commande publique de la Ville soit plus conforme � la demande sociale exprim�e par les Parisiens, comme nous le proposons, cela supposerait qu?en amont les dossiers pr�sent�s par les Directions de l?Urbanisme ou de l?Habitat devraient comporter des objectifs quantitatifs et qualitatifs en ce qui concerne les cat�gories de logement � construire apr�s �videmment consultation des maires d?arrondissement. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est � M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je voulais dire que sur la m�thode, je ne comprends pas pourquoi alors que nous avons � nous prononcer sur la d�volution et la SEMIDEP, on aborde d?autres questions.

Pour le reste, j?approuve l?intervention tr�s mesur�e de Jacques DAGUENET en disant que je suis tr�s attach�, et je le serais le moment venu, � ce que toute la gamme des programmes de logements sociaux soit pr�sente dans cette op�ration, comme nous le faisons sur tout le 9e arrondissement. Au demeurant, je suis assez fier de l?�volution que l?on suit depuis quatre ans. Mais, je suis tr�s ferme sur le fait qu?il y ait du P.L.A.I, r�solument oui, mais la totalit� de la gamme des produits, car cela r�pond � la demande qui nous est pr�sent�e dans le 9e arrondissement, doit �tre repr�sent�e.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - On est dans la logique des explications pr�c�dentes et je demanderais au groupe ?Les Verts? d?avoir la sagesse de retirer l?amendement. D?abord pour la bonne raison que ce n?est pas le moment opportun vis-�-vis de la programmation. Il faut le dire et je le r�p�te. Bien �videmment, lorsque l?occasion se pr�sentera, je ne doute pas qu?il y aura dans cet immeuble une r�partition traduisant la n�cessaire diversit� dans le financement de l?habitat en int�grant du P.L.A.-I sans doute, mais �galement du P.L.U.S. et peut-�tre aussi du P.L.S. n�cessaire aux Parisiens.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLET, l?amendement n� 45, acceptez-vous de le retirer ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, on ne va pas les retirer syst�matiquement parce que soit c?est le moment, soit ce n?est pas le moment.

(Rires dans l?h�micycle).

Il faudrait que l?on s?entende correctement.

Non, mais j?ai bien compris.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Sur l?amendement n� 45.

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M. Jean-Fran�ois BLET. - Je voulais quand m�me dire que nous faisons suffisamment le reproche � la droite de ne pas respecter l?objectif des 20 % de la loi S.R.U. pour ne pas nous poser � nous-m�me la question de comment le respecter dans les arrondissements qui sont des arrondissements de gauche. Effectivement dans le 9e arrondissement, mon cher Jacques BRAVO, vous le savez aussi bien que moi, nous sommes en dessous de 3 % et m�me plut�t � 2 et quelques pour cents.

Manifestement, il ne s?agit pas seulement de refl�ter toute la gamme des logements mais aussi de faire une part aux demandeurs les plus d�munis, aux demandeurs des P.L.A.-I. Sous cette r�serve, je veux bien pour cette fois retirer l?amendement �galement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 220.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 220).

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