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2005, Vœu A de l’Exécutif relatif à l’augmentation du parc de logements sociaux. Vœu B de l’Exécutif relatif à l’éradication de l’habitat insalubre.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme je vous l?ai annonc� ce matin, les deux v?ux qui avaient �t� d�pos�s ce matin par l?Ex�cutif et qui concernent l?augmentation du parc de logement social et l?�radication de l?habitat insalubre arrivent en discussion maintenant.

Je vais donc donner la parole, tout d?abord, � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me permettre de faire une pr�sentation rapide des deux v?ux. Ils sont li�s et compl�mentaires.

Je pr�senterai tout d?abord le v?u A que j?appellerai le v?u ?Soci�t� d?�conomie mixte?. Il rappelle que 58 % des Parisiens ont des revenus inf�rieurs aux plafonds P.L.U.S. et P.L.A.-I. mais que les logements appartenant � ces cat�gories sont en nombre tr�s insuffisants pour r�pondre � cette demande. C?est notamment la cons�quence de la priorit�, l�gitime, donn�e � la r�sorption de l?habitat insalubre depuis 2001. C?est pourquoi, pour r��quilibrer l?offre en faveur des demandeurs de logements sociaux, nous allons leur destiner 500 logements suppl�mentaires par an sur les 2 prochaines ann�es.

Le v?u B est la r�ponse de l?Ex�cutif � notre d�bat sur l?acc�l�ration de notre politique de traitement de l?insalubrit�. Comme elle le faisait jusqu?� maintenant mais seule, trop seule. La Ville de Paris continuera � affecter 500 logements sociaux par an pour reloger les occupants d?immeubles insalubres et en compl�ment, apr�s n�gociations avec nos partenaires de la Pr�fecture, et du 1 %, nous pouvons nous engager � un rythme de relogement de 1.000 familles par an, nous permettant ainsi d?atteindre l?objectif qui est le n�tre de 2.000 m�nages relog�s dans les 2 prochaines ann�es.

Voil� pr�sent� de fa�on br�ve mais efficace le contenu et l?esprit des v?ux qui vous sont propos�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MANO.

Je vois comme inscrits Ren� DUTREY, Jacques DAGUENET, Claude GOASGUEN, Georges SARRE, Patrick BLOCHE, Eric AZIERE. Ce sera M. LEGARET � la place de M. GOASGUEN. C?est bien ainsi ?

�������� Ce sont des explications de vote qui prennent une minute par personne. Nous allons �largir, mais n?allez pas trop au-del�, � au maximum quatre � cinq minutes chacun.

Je donne la parole � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Les mesures annonc�es dans ces deux v?ux de l?Ex�cutif sont concr�tes en mati�re d?insalubrit� car au rythme que nous avions, il aurait fallu attendre 2009 pour que la derni�re famille quitte son immeuble insalubre. Quatre ans d?attente quand on vit dans un immeuble insalubre, c?est tr�s long.

Ces mesures sont concr�tes �galement par le passage de 1.000 � 1.500 logements sociaux, r�ellement sociaux, attribu�s par an.

Je me f�licite de ces mesures et je m?en r�jouis m�me. On a pu entendre que c?�tait la victoire du groupe ?Les Verts?. Je ne le pense pas. Ce n?�tait pas une victoire du groupe ?Les Verts?. C?est une victoire pour les gens en situation de sur occupation dans leur logement, pour les gens h�berg�s chez des amis, pour les gens qui vivent dans des logements insalubres. C?est une victoire pour l?action de la Municipalit� et notre majorit� municipale en sort r�ellement grandie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Avec les v?ux de l?Ex�cutif, les �lus communistes expriment leur enti�re satisfaction des mesures propos�es en faveur du relogement des familles habitant dans des logements insalubres et plus largement pour assurer le droit au logement � un plus grand nombre de Parisiens.

Je disais ce matin que la pression est plus importante sur les P.L.U.S. et les P.L.A.I., depuis le d�but de la mandature, du fait notamment du relogement des familles vivant dans les logements insalubres dans le contingent de la Ville.

Faire face � cette situation que nous connaissons, suppose effectivement une offre plus cons�quente de ce type de logement. C?est ce qui nous est propos� ; la Ville se propose donc de mobiliser 1.000 logements. En m�me temps, c?est �vident que le Pr�fet comme l?Etat, comme le 1 % des entreprises doivent aussi contribuer.

Il nous est propos� de mobiliser pour les deux ans � venir une partie du parc non conventionn� des bailleurs sociaux d�pendants de la Ville afin de les attribuer aux m�nages �ligibles du logement P.L.A.-I P.L.U.S. Et je crois qu?il est important, comme il est dit aussi, que cette r�partition soit faite en priorit� dans les arrondissements qui n?atteignent pas le seuil des 20 % de logements publics fix� par la loi S.R.U.

Nous pensons toutefois qu?au-del� des propositions avanc�es pour acc�l�rer le programme municipal de r�sorption pour les deux ans � venir, il convient d?impulser aussi une d�marche plus durable pour travailler � une meilleure mixit�, notamment dans ce parc de logements non conventionn�s appartenant aux bailleurs sociaux.

Enfin, je disais ce matin qu?il nous semble n�cessaire que, face � la crise du logement, le Gouvernement aussi s?engage d?une mani�re plus cons�quente en deux directions : lutter contre la sp�culation et amplifier l?offre de logements publics. Comme chacun sait, les communistes proposent en ce sens l?objectif de 5.000 logements sociaux par an. Et il nous semble enfin qu?il serait important que la Municipalit� impulse l?organisation d?un grand d�bat avec les Parisiens, les associations et demandeurs de logement, avec tout ceux qui souhaitent que des solutions soient apport�es � la crise.

��������� Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans une explication de vote, M. DUTREY vient de nous dire ?la majorit� sort grandie?. Cela contient deux affirmations et deux informations importantes.

Premi�rement, il y a toujours une majorit� au sein de ce Conseil - ce n?est pas tout � fait l?impression que l?on avait ressentie lors de la derni�re s�ance - et elle est grandie, ce qui veut dire qu?avant les tractations qui aboutissent � ces v?ux, elle �tait probablement trop petite aux yeux de M. DUTREY.

Alors, on va essayer de sortir de ce climat politicien et assez r�ducteur. Nous, ce qui nous int�resse, c?est de voir les capacit�s budg�taires de la Ville qui sont importantes, qui sont m�me tr�s importantes, employ�es � une vraie politique du logement. Et ce n?est pas la r�ponse qui nous est faite aujourd?hui.

On a d�j� eu ce d�bat. La Ville de Paris a des capacit�s consid�rables, notamment en raison des rentr�es de droit de mutation. Les rentr�es de droits de mutation devraient, en bonne logique, en pure morale politique et budg�taire, �tre affect�es au compte foncier et permettre des op�rations d?investissement enti�rement tourn�es vers le logement et la r�sorption de l?insalubrit�. Et ce n?est pas du tout l?option retenue par la Municipalit� puisque M. SAUTTER nous a dit lui-m�me lors de la derni�re s�ance, lors de la derni�re Commission des finances et ce matin m�me, que ce qui avait �t� r�colt� sur les droits de mutation permettait de renforcer l?effort social. Vous savez tr�s bien que cet effort social, c?est du budget de fonctionnement qui ne fera que cro�tre et embellir ; ce qui veut dire que l?on n?aura pas utilis� ces recettes exceptionnelles des droits de mutation, que l?on ne retrouvera peut-�tre pas l?ann�e prochaine ou les ann�es suivantes parce que la conjoncture immobili�re est ainsi faite, et que l?on aura donc laiss� passer des chances consid�rables pour la Ville de mener un programme exceptionnel de logements et de r�sorption de l?insalubrit�.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces v?ux. Je pr�ciserai m�me que nous nous abstiendrons sur le premier qui est vraiment � l?�tat d?un v?u pieux et que nous voterons contre le deuxi�me, le v?u intitul� ?B? parce qu?il ne r�pond absolument pas � l?ampleur des questions qui sont pos�es aujourd?hui aux Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Oui, Monsieur le Maire, juste quelques mots en compl�ment de mon intervention de ce matin pour dire notre accord avec ces 2 v?ux.

La crise du logement se manifeste par le fait que de plus en plus de Parisiens n?ont pas la possibilit� d?acc�der au parc priv� et reportent ainsi leur demande sur le logement social. Ce d?autant plus que nombre de communes de la banlieue continuent � �tre scandaleusement en de�� du seuil de 20 % pr�vu par la loi S.R.U. Avec en plus l?envol�e des ventes � la d�coupe, nous avons une id�e de la pression qui s?exerce dans la Capitale. Et c?est dans les cat�gories de logements en P.L.A. et tr�s social que le d�ficit est le plus fort.

Je vous rappelle que nombre de demandeurs attendent un logement depuis plus de 10 ans, quelquefois beaucoup plus. C?est donc dans ces cat�gories qu?il faut d�gager des disponibilit�s, et en urgence. La Ville a d�cid� de r�sorber le logement insalubre le plus vite possible en relogeant toutes les familles qui y vivent. C?est un objectif que nous, �lus du M.R.C., partageons totalement, mais cela ne pourrait �tre accompli avec les disponibilit�s d?attribution dont la Ville dispose actuellement, du moins pas tant que ne seront pas sortis du sol les programmes nouveaux qui ont �t� engag�s.

C?est pourquoi il faut mobiliser les logements qui deviendront vacants dans le parc non conventionn� des bailleurs sociaux de la Ville. Il faut le faire, comme cela est pr�vu, avec des garanties que rien ne changera pour les occupants actuels. Il faut le faire en �tant attentifs � ce que les familles relog�es dans ce parc le soient de mani�re �quitable entre tous les arrondissements de Paris, y compris dans ceux qui sont aujourd?hui d�ficitaires en mati�re de logement social. Et il faut enfin pr�server la mixit� sociale - vous savez combien nous y sommes attach�s - � l?int�rieur des immeubles concern�s.

Ces pr�cautions �tant prises, c?est bien volontiers donc que nous voterons ces v?ux.

��������� (Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Contrairement � M. LEGARET, je ne reprendrai pas le d�bat sur les orientations budg�taires de ce matin puisque c?est a priori la substance de son intervention.

Je parlerai du fond et donc des 2 v?ux qui nous sont propos�s. Et s?il parlait de v?u pieux, c?�tait peut-�tre et � la limite le reproche qu?il e�t pu faire aux v?ux que nous avions vot�s � la derni�re s�ance. Mais comment qualifier de ?v?u pieux? le v?u sur l?insalubrit� qui nous est propos� aujourd?hui par l?Ex�cutif puisque c?est justement un mode op�ratoire qui nous permet, ayant relog� 2.700 familles, de mani�re tr�s op�rationnelle d?ici � la fin 2007, c?est-�-dire d?ici � la fin de la l�gislature, de reloger les 2.000 familles qui habitent encore dans des immeubles insalubres, avec un effort bien s�r de la Ville mais - le v?u le dit pr�cis�ment - un effort �galement de l?Etat qui doit �tre au rendez-vous et bien entendu des collecteurs du 1 % avec lesquels Jean-Yves MANO est en contact.

Parall�lement, le second v?u est un v?u de coh�rence puisque c?est un v?u qui vise � mobiliser en cons�quence le parc municipal de logements non conventionn�s. Nous parlons d?un parc d?environ 50.000 logements, 48.000 logements pr�cis�ment. Et en l?occurrence, il faut que nous puissions mobiliser 500 logements en 2006, 500 logements en 2007, donc c?est 1.000 logements en tout sur 50.000 logements. Je vous laisse faire les pourcentages.

A partir de l�, il s?agit de mobiliser ce parc municipal pour faire une r�adaptation entre la demande de logements et l?offre disponible sachant qu?environ 60 % des demandeurs de logement sont des m�nages �ligibles au logement social de type P.L.A.-I. ou PLUS. Il s?agit de leur offrir potentiellement une offre de logements proportionnelle au nombre qu?ils repr�sentent aujourd?hui.

En l?occurrence, il est question, � travers ces 2 v?ux, d?un approfondissement de notre politique du logement. Nous l?approfondissons collectivement et bien s�r le groupe socialiste se r�jouit que la majorit� municipale se rassemble dans cet effort.

Alors, cet effort, je le pr�cise - c?est �crit noir sur blanc sur le v?u mais le groupe socialiste et radical de gauche y tient - cet effort �videmment ne remet en cause ni le statut des immeubles ni la situation de leurs occupants actuels. Et bien entendu cet effort devra se r�partir g�ographiquement entre les arrondissements parisiens et prioritairement dans les arrondissements qui ne respectent pas le seuil de 20 % de logements sociaux fix�s par la loi S.R.U. Et c?est donc pour toutes ces raisons que le groupe socialiste et radical de gauche votera ces 2 v?ux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Par ces 2 v?ux, aujourd?hui, nous avons le sentiment d?�tre non pas surpris mais d��us par rapport aux d�bats d?il y a 3 semaines, et de bien assister � un psychodrame ou plus exactement � la fin du psychodrame au sein de votre majorit� avec, c?est ce qui nous choque le plus, au fond, un accord qui correspond en quelque sorte � un v�ritable hold-up sur le logement interm�diaire. C?est une op�ration de maquillage qui ne masque pas l?insuffisance de production de logements nouveaux dans le parc social.

Je ne suis pas s�r qu?il soit utile, pour r�soudre le probl�me du logement, de d�monter le parc interm�diaire pour essayer d?agrandir le parc social. Une des clefs, vous le savez tr�s bien, de sortie de la crise du logement, particuli�rement de la congestion du parc social, est le maintien de la diversit� de l?offre et le renforcement si possible de cette diversit�.

Or, en r�duisant ce segment, vous faites en sorte que le logement ne soit plus un parcours r�sidentiel, mais un parcours du combattant.

Il e�t �t� plus p�dagogique et, sur le plan politique, plus efficace de faire pr�c�der cette proposition par un certain nombre de propositions visant � d�congeler ou � d�congestionner le parc social. Il n?en a pas �t� question une seule seconde.

Cette proposition, pour vous, est peut-�tre une premi�re �tape. Elle correspond � la r�quisition du logement interm�diaire. C?est peut-�tre le point de d�part d?une nouvelle politique en mati�re de logement sous l?influence du groupe ?Les Verts?. Vous savez qu?elle est une mesure insuffisante par rapport � la demande incompressible de logements � Paris et surtout qu?elle va agrandir un peu plus le foss� entre le parc social et le march� priv�.

Toujours dans une r�flexion que nous regrettons, une r�flexion Paris intra muros, o� nous aurions voulu pouvoir d�senclaver les solutions sur ce plan-l�, est paradoxalement une mesure qui va renforcer les tensions sur le march� immobilier, non seulement � Paris mais aussi, en condamnant les classes sociales interm�diaires � intervenir sur leur march� immobilier dans la premi�re et la deuxi�me couronne et, tout ceci continuera � augmenter la demande et contribuera aussi � la hausse des prix.

On est loin d?une sortie de crise. J?ai l?impression que ces deux v?ux n?�taient pas tout � fait la tonalit� d?il y a trois semaines et j?ai l?impression en l?occurrence que l?on est pass� des v?ux aux �trennes pour votre majorit�.

En faisant cela, vous d�placez le centre de gravit� de votre majorit� vers la gauche. Je crois que vous vous �loignez de la r�alit� de Paris. Vous r�duisez votre r�le � celui de chef de la majorit� municipale et non de Maire de Paris au m�pris d?un certain nombre de cat�gories sociales, dites les classes moyennes dont la d�finition m�riterait d?�tre plus pr�cise mais, en tout cas, des classes interm�diaires.

Cela n?est pas notre �tat d?esprit et c?est dommage pour la diversit� sociologique de Paris.

Je vous remercie.

��������� (Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole � M. MANO et je donnerai moi-m�me mon sentiment apr�s.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi de saluer le soutien uni de la majorit� dans sa diversit�, � ces v?ux. C?est le signe d?une bonne compr�hension de ce sujet difficile et d�licat que nous avons � traiter. En cela, je pense que la contribution des uns et des autres � nos d�bats et � l?efficacit� de notre travail est toujours positive.

En ce qui concerne les positions de l?U.M.P. et de l?U.D.F., il existe des contradictions entre les discours du dernier Conseil et les actes d?aujourd?hui qui expliquent qu?aucun de ces v?ux n?aient �t� vot�s par ces groupes.

J?ai en m�moire des choses assez �tranges. Monsieur LEBAN, vous aviez bien demand� � plusieurs reprises de conventionner la totalit� du parc de la porte Saint-Cloud afin d?avoir plus de logements sociaux ? Vous l?aviez affirm� en Conseil d?arrondissement et en s�ance du Conseil de Paris.

Nous sommes plus prudents que vous dans notre approche et pourtant je ne regrette absolument pas la volont� exprim�e dans ce v?u de permettre par ces 500 logements suppl�mentaires de voir plus d?infirmi�res, par exemple, se loger � Paris avec un loyer adapt� � leur revenu.

Je ne sous-estime pas l?int�r�t pour une vendeuse de supermarch�, ou de tous les commerces d?alimentation de Paris, d?avoir ainsi la possibilit� de se loger � Paris intra muros avec un loyer proportionn� � ses revenus. C?est ainsi pour eux que nous avons d�pos� ce v?u-l�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, quelques remarques tr�s rapides sur ce que je viens d?entendre. Un ancien adjoint aux Finances, M. LEGARET, je ne sais pas s?il est l�, nous dit : ?La totalit� du produit des droits de mutation doit �tre affect� au logement?.

C?est merveilleux, comme si les droits de mutation n?�taient pas une des ressources naturelles de notre collectivit� qui sert � faire beaucoup de chose, y compris les cr�ches, ce que vous n?aviez pas fait et que nous avons fait, ou encore, l?allocation logement pour les familles.

Deuxi�mement, j?ai entendu M. AZI�RE dire : ?Comme cela serait mieux de pouvoir traiter de ce probl�me � l?�chelle de la R�gion Ile-de-France?.

Oui, Monsieur AZI�RE. Pourquoi vous ne voulez pas l?Ilede-France ?

En 2005, cette ann�e, la Ville de Paris, avec son sixi�me de la population de l?Ile-de-France, va financer le tiers du logement social de l?Ile-de-France. S?il y a probl�me, Monsieur AZI�RE, ce n?est pas parce qu?il y a insuffisante coordination, m�me s?il y a insuffisante coordination, je vous en donne un exemple.

Apr�s le premier incendie, celui qui avait eu lieu � l?h�tel de l?Op�ra, la Ville de Paris a assur� 50 % de l?h�bergement d?urgence. Cela p�se sur nos finances, y compris sur nos droits de mutation. J?avais �crit au Ministre de la Coh�sion sociale pour lui dire de nous r�unir, pour essayer de trouver des solutions intelligentes et plus solidaires.

Il a fallu deux incendies de plus pour qu?il r�ponde � ma demande, avec des intentions tout � fait sympathiques mais avec des �lus qui nous ont dit clairement qu?ils ne voulaient pas faire plus de logement social dans leurs collectivit�s locales.

J?ai entendu, par exemple, lors de cette r�union autour de M. Jean-Louis BORLOO, des �lus me dire : ?Attention?. Lorsqu?ils ont 48 % de logement social dans leur commune, je comprends, c?�tait le cas de certains, mais il y en a qui ont 3 % de logement social et ils nous disent qu?ils ne veulent pas faire plus.

Vous voyez bien, Monsieur AZI�RE, que je serai content qu?il y ait une solidarit� dans l?agglom�ration francilienne, m�me avec les communes limitrophes. Il y a des communes limitrophes, Monsieur AZI�RE, o� il y a moins de 3 % de logement social.

En attendant, cette majorit� municipale dans sa diversit�, c?est elle qui finance 1/3 du logement social de l?Ile-de-France. Voil� les r�alit�s.

������ �Ensuite, vous nous invitez tr�s justement � faire attention au march� immobilier. J?ai une proposition simple : le Gouvernement fixe la hausse possible des loyers en Ile-de-France et � Paris. Que ne la contient-il pas ? Cela m?arrangerait, cela nous arrangerait bien. Je ne fais pas des proclamations, je vous parle de r�alit�s.

M. Laurent DOMINATI. - Je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Monsieur DOMINATI, j?ai �cout� vos coll�gues et maintenant vous m?�coutez.

M. Laurent DOMINATI. - Nous avons droit � la parole une fois et vous sept fois.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aimerai que le Gouvernement dont c?est la t�che encadre mieux les loyers en Ile-de-France et singuli�rement � Paris.

Ensuite vous me parlez, c?est un sujet tout � fait important, de la diversit� de la soci�t� parisienne. Je n?ai pas meilleur argument que celui qu?a employ� M. Patrick BLOCHE. 58�% non pas des demandeurs mais des familles parisiennes existantes sont �ligibles au logement P.L.A.-I. et PLUS. Je le r�p�te parce qu?apparemment, vous n?avez pas compris.

Pourquoi je ne devrai pas consid�rer comme prioritaires 58 % des familles parisiennes ? Je suis d�sol�, chers coll�gues, les classes moyennes sont en partie dans ces 58�% �ligibles au PLU, mais peut-�tre que vous ne consid�rez pas que les infirmi�res font partie des classes moyennes.

Peut-�tre que, comme Mme de PANAFIEU � Batignolles qui ne veut pas que l?on fasse de P.L.A.-I. ou de PLUS, vous voulez que l?on r�ponde en faveur des classes moyennes sup�rieures. Nous vous r�pondons : ?non !?

Monsieur AZI�RE, vous avez fait allusion � la demande des Parisiens. Prenons les faits et la r�alit� des familles parisiennes. La r�alit� des revenus des familles parisiennes fait qu?il faut r�aliser � la fois du P.L.A.-I., du PLUS et aussi du logement interm�diaire, ce que nous faisons.

Mais le fait qu?aujourd?hui nous prenions en compte particuli�rement les 58 % de familles parisiennes concern�es par le logement social, je pense que c?est un acte favorable, au contraire, aux classes moyennes qui en ont besoin, en m�me temps, que les classes populaires. L�, je vais m?adresser � un peu tout le monde � la fois, il y a eu des votes au dernier Conseil, y compris des votes que je n?approuvais pas, mais j?ai cru comprendre qu?il y avait un certain engouement pour une politique du logement social tr�s � gauche, m�me sur les rangs de la droite. Tout d?un coup, au moment o� nous concr�tisons par des engagements pr�cis, alors, l�, vous disparaissez du paysage ! Ce qui est bien la preuve que le vote de la droite � la derni�re s�ance n?�tait pas tout � fait sinc�re ! Mais cela, que tout le monde en tienne compte !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?en reviens � ces actes que nous posons dans ces deux v?ux.

Et la majorit� du Conseil de Paris ressemble � la majorit� de la demande politique des Parisiens - je l?affirme ici avec force - y compris pour les classes moyennes !.

Pourquoi ? Parce que, effectivement, ces deux v?ux sont parfaitement compl�mentaires du v?u de l?Ex�cutif de la derni�re s�ance. Je regrette que ces deux v?ux n?aient pas �t� pr�sent�s d�s la s�ance pr�c�dente.

Bien avant la s�ance d?aujourd?hui, j?ai dit qu?il fallait, avant la fin de l?ann�e 2007, h�berger les 2.000 familles qui vivent dans l?habitat insalubre. Je l?ai dit et nous en prenons les moyens. Et je veux remercier Jean-Yves MANO non seulement de nous en proposer les moyens pour la part de la Ville mais de travailler pour que l?Etat prenne sa responsabilit� et aussi le 1 % patronal. C?est tr�s important.

Dans le v?u que nous votons, pour ces 2.000 familles, il est pr�vu 500 logements en 2006 et 500 en 2007 pour la Ville de Paris, mais il y a aussi 500 en 2006 et 500 en 2007 de l?Etat et du 1 % patronal, et cela nous aidera � discuter de mani�re extr�mement dynamique.

Deuxi�mement, dans ce que nous disons � propos de l?utilisation de notre parc social, je pense que la majorit� aurait mieux fait - parce qu?il faut faire un peu d?autocritique - d?�laborer ces deux v?ux excellents il y a trois semaines, car ces deux v?ux excellents, honn�tement, traduisent exactement notre conviction et la mise en oeuvre de ce que nous proclamions.

Monsieur AZI�RE, de ma part, il n?y a pas de, comment dire, il n?y a pas de changement de pied.

������� M. Laurent DOMINATI. - Non !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas du tout. Je vais vous le d�montrer dans un instant.

Ma volont� est de r�gler, avant la fin de l?ann�e 2007, la question des familles qui vivent actuellement dans des immeubles insalubres. Ma volont� proclam�e depuis longtemps est de r�pondre � la sociologie parisienne et � sa demande du logement social, telle qu?elle est. C?est ce que proposent ces deux v?ux. Cela correspond totalement � ce que la majorit� municipale a dit jusqu?ici, il lui a fallu trois semaines de plus pour le formuler. La formulation est cette fois-ci compl�te. Je consid�re cela comme un progr�s et non comme une recul et, chaque fois qu?il y a progr�s et unit� et clart� - parce que, du logement social, on ne peut en faire qu?avec cette majorit�-l� -, donc progr�s, unit� et clart�, cela me va bien. Je l?assume et je l?assumerai devant les Parisiens parce que cela est leur int�r�t.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� A dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2005, V. 360).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� B dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2005, V. 361).

Ces deux v?ux sont adopt�s. C?est une excellente chose pour Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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