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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DJS 439 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "La Camilienne" (12e). - Montant : 2.000 euros.

2005, DPA 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la soci�t� "C.R. Architecture" relatif � la construction d'un centre musical sis 1-3, rue Fleury (18e).�

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

��������� 2005, DJS 457 - Modification des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.

Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2005, DVD 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au versement de la participation municipale pour la r�alisation de la reconstruction du pont au-dessus des voies ferr�es sur le boulevard Mass�na (13e).

2005, DVD 149 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'oeuvre conception et r�alisation portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Parc des Princes du boulevard p�riph�rique (16e).

2005, DVD 176 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � l'am�nagement de la rue des Rosiers (4e).

2005, DVD 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de prestations de services pass� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d'assurer le gardiennage de l'aire de livraison Ouest de la voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).

2005, DVD 236 - Programme 2005 d'op�rations ponctuelles en faveur des autobus dans les 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements.

2005, DVD 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DAC 540 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association Emir Abdelkader, Maison des Associations du 13e arrondissement, bo�te 39, 11, rue Caillaux (13e). - Montant : 2.000 euros.

Mme Kh�dija BOURCART, Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteures.

2005, SG 145 - Approbation d'une action suppl�mentaire � l'avenant 2005 � la convention-cadre relative � gestion du Fonds Social Europ�en Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et l'Etat.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DU 181 - Approbation du montant du budget pr�visionnel pour l'ann�e 2006 de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas-Belleville (20e).

2005, DU 182 - Am�nagement du secteur "Boucicaut" (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. 15 une convention d'avance relative au financement de la 1�re phase de l'op�ration, portant sur le versement d'une avance de tr�sorerie remboursable de 3,810 millions d'euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DPP 4 - Dispositif "Ville Vie Vacances" ann�e 2005. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec "La Croix-Rouge fran�aise" pour le compte de l'�tablissement "le Passage". - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

����������������������� 2005, DPP 14 - Dispositif "Ville Vie Vacances" ann�e 2005. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "T�atro Pazzo". - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.600 euros.�

2005, PP 103 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.076.000 euros T.T.C. pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries ext�rieures (est et sud) du centre de secours de l'�tat-major du 3e groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (Hautsde-Seine).

2005, PP 107 - Acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) de trois parcelles de terrain, propri�t� du Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propri�t� de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobili�re de la R�gion parisienne), n�cessaires � la construction d'un centre de secours pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 108 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant n� 1 au march� de fourniture sign� avec la soci�t� "Etablissement Espuna et Cie S.A.".

2005, PP 109 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour v�hicules automobiles, embarcations, mat�riels sp�ciaux de lutte contre l'incendie et engins divers.

2005, PP 110 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de pi�ces d�tach�es, d'accessoires et de produits sp�ciaux destin�s � assurer l'entretien et la r�paration des appareils respiratoires isolants de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 111 - Approbation du principe de la fourniture d'attributs, de galonnages, d�corations et d'�quipements de d�fil�s destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 113 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un contrat de transaction au march� sign� avec la soci�t� "Ascenseurs Soulier" pour la mise en s�curit� de 62 ascenseurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.�

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DJS 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement. - Subvention. Montant : 22.000 euros.

2005, DJS 283 - Approbation d'un avenant � la convention pluriannelle tripartite d'objectifs conclue avec la SASP Paris Handball (16e) et l'association Paris Handball Club (5e) et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de leurs activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. Montant total�: 452.315 euros.

2005, DJS 415 - Subvention � l'association "Ar�nes et Stades". - Montant : 500 euros.�

2005, DJS 421 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� COCHERY IDF SNC, visant � l'indemniser des travaux suppl�mentaires dans le cadre de la mise aux normes de la piste et l'am�nagement des abords au centre sportif Bertrand Dauvin (18e).

2005, DJS 422 - Report de l'�ch�ance du contrat de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Roger Le Gall (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'avenant de prolongation avec le d�l�gataire (Club des nageurs de Paris).

2005, DJS 425 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer deux march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�novation du solarium de la piscine du centre sportif Bertrand Dauvin (18e).

2005, DJS 434 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer deux march�s sur appel d'offres ouvert pour la mise en place d'un sol en gazon synth�tique pour le terrain d'honneur, la r�novation des all�es de circulation et l'extension du r�seau d'arrosage au centre sportif Poissonniers (18e).

2005, DJS 440 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� pour l'achat de billets et de prestations de communication � l'association PUC Volley-ball pour la saison sportive 2005-2006.

2005, DJS 442 - Exon�ration de la taxe sur les spectacles en faveur du Paris Saint Germain concernant les sommes revers�es aux associations "Alliance Maladies Rares" et "Enfances et Partage".

2005, DJS 449 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour l'exploitation des patinoires install�es � Paris durant trois saisons hivernales.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DASES 123 - Subvention exceptionnelle de 10.000 euros, au titre de l'ann�e 2005, au Comit� National pour les Musulmans Fran�ais.

2005, DASES 124 - Subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de 2005 d'un montant total de 7.535 euros en faveur de 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

2005, DASES 125 - Subvention de fonctionnement � titre exceptionnel de 859,92 euros, pour l'ann�e 2005, � l'Association de D�port�s et Intern�s R�sistants et Patriotes de Paris A.D.I.R.P. de Paris.

2005, DAC 484 - Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Georges Paulin, 3, place du 18 juin 1940 (6e).

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2005, DDEE 134 - Subvention de fonctionnement � l'Association des commer�ants et artisans de la rue de La Jonqui�re et des rues adjacentes (ACAJA) (17e). - Montant : 6.850 euros.

2005, DDEE 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association des Artistes et Artisans d'Art du 11e (4A) pr�voyant l'attribution d'une subvention pour l'organisation du "Salon de l'artisanat d'art". - Montant : 12.000 euros.

2005, DDEE 137 - Subvention � l'association "Comit� Saint Germain des Pr�s" (6e) pour l'organisation de la manifestation "Le Village de la Fraternit�" qui s'est d�roul�e en d�cembre 2004 durant les f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 6.500 euros.

2005, DDEE 138 - Subvention � l'association Le Hameau de Verneuil (7e) pour l'organisation d'une manifestation intitul�e "La F�te du Hameau" qui s'est d�roul�e du 25 au 31 mai 2005. Montant : 1.000 euros.

2005, DDEE 140 - Subvention � une association de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2004. - Montant : 12.000 euros.

2005, DDEE 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art" (SEMA) pr�voyant l'attribution d'une subvention � cette association pour la r�alisation du programme europ�en EQUAL/RARETE. - Montant : 10.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DPE 109 - Approbation du principe et des modalit�s de passation sur appel d'offres ouvert d'un march� de travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l'usine de Chamonard � Paris (12e).

2005, DVD 237 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux terres agricoles des int�ress�s lors d'incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2005, DPE 111 - Modifications des modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propret� de Paris et des personnels techniques de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2005, DF 72 - Individualisation des autorisations de programme de la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2005.

2005, DMG 45 - D�cision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2005.

2005, DPE 126 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. - Compte administratif de l'exercice 2004.

2005, DPE 122 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 1 pour l'exercice 2005.

2005, DPE 127 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 1 pour l'exercice 2005.�

Mme Myriam CONSTANTIN, MM. Fran�ois DAGNAUD et Christian SAUTTER, rapporteurs.�

2005, DPE 81 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�novation partielle du lieu d'appel 20/1 sis 23, rue des Envierges (20e).

2005, DPE 95 - Renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l'�nergie et de l'environnement (AMORCE) et versement de la cotisation pour l'ann�e 2005.

2005, DPE 96 - Renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l'ann�e 2005.

2005, DPE 98 - Renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l'ann�e 2005.

2005, DPE 116 - Renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association des cit�s et r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l'ann�e 2005.

2005, DPJEV 30 - Approbation du principe et des modalit�s du r�am�nagement de l'aire de jeux du parc de Belleville (20e).

2005, DPJEV 70 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'association les Eco-Maires (association des maires pour l'environnement et le d�veloppement durable).

2005, DPJEV 71 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'association "ENERGIE-CITE".

2005, DPJEV 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Cr�dit agricole SA et le Cr�dit agricole Suisse SA pour l'exposition d'aquarelles botaniques de l'artiste Malena Barretto au Parc floral et � Bagatelle.

2005, DPJEV 106 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux de voirie au cimeti�re de Thiais.

2005, DPJEV 108 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de terreaux, terre et de mulch pour le centre de production horticole et l'entretien des jardins de la Ville de Paris.

2005, DPJEV 112 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement des jardins des Grands Moulins (13e).

��������� 2005, DPJEV 114 - Square du passage L�on (18e). - Appel d'offres ouvert pour les travaux d'extension et de r�novation. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DMG 39 - Approbation des modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture d'appareils de m�nage, en 3 lots s�par�s, destin�s aux services et aux �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattach�s disposant d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement.

2005, DMG 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d�crivant le dispositif instituant, � Paris, des m�decins "de crise" et les modalit�s de participation de la collectivit� parisienne � ce dispositif.

2005, DRH 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Institut National du Patrimoine, une convention pour le recrutement et la formation des conservateurs stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris.

2005, DRH 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention constitutive d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour la pr�paration et la mise � niveau par correspondance � des concours administratifs de la Ville de Paris s'adressant � des agents de la Ville de Paris et du CASVP.

2005, DRH 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Air France.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2005, DPVI 104 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers Politique de la ville "Goutte-d'Or", "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" et "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e). - Montant : 49.200 euros.

2005, DPVI 109 - Subvention d'�quipement � CEFORP du quartier "Plaisance - Porte de Vanves" (14e). - Montant : 47.680 euros.

2005, DPVI 110 - Subvention d'�quipement � E-G�n�ration du quartier "Porte Montmartre - Porte Clignancourt" (18e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DPVI 111 - Subvention d'�quipement � l'association "Le Bar flor�al" photographie du quartier "Belleville-Amandiers" (20e). - Montant : 1.400 euros.

2005, DPVI 112 - Subvention d'�quipement � l'association "Plus Loin" du quartier "Saint-Blaise - Porte de Montreuil" (20e).

- Montant : 10.000 euros.

2005, DPVI 114 - Subventions d'�quipement aux associations "Fabrication Maison et P�pini�re Mathis" du quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e) du quartier "Danube-Solidarit�" (19e). - Montant total : 14.768 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2005, DPVI 74 - DLH 203 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de travaux dans un local pour l'association LAC au 6, rue Maurice-Bouchor (14e). - Quartier Politique de la ville "Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand".

2005, DPVI 101 - DLH 202 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'am�nagement de locaux associatifs, dans le local, 16-18, rue Laghouat pour l'association "Les Trois Tambours" dans le quartier Goutte-d'Or (18e).�

Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2005, DASCO 210 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 610 euros.�

2005, DPA 184 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de l'�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier, 21, rue des Tournelles (4e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.

2005, DPA 203 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la mise aux normes des garde corps � l'�cole �l�mentaire, 69, rue Championnet (18e) ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 239 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de fa�ades � l'�cole maternelle 11, rue Vivienne (2e) et � l'�cole �l�mentaire annexe Vivienne 6, rue de Louvois (2e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 247 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de ravalement de l'�cole �l�mentaire, 166, rue Pelleport (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 250 - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux de grosses r�parations et d'entretien au groupe scolaire 65-67, avenue Simon Bolivar (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

�������� 2005, DPA 276 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement de l'entr�e du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres des 19 septembre et 3 octobre 2005.

2005, DGIC 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris � passer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanence pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2005.

2005, DPA 221 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d'am�lioration de l'�tanch�it� de la terrasse accessible du 3e �tage de l'immeuble communal Saint-Eloi, 6, rue Eug�nie-Ebou� (12e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 271 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� de l'immeuble communal Saint-Eloi (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire trois avenants de transfert pour des march�s d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux substituant la soci�t� Idex Energies � la soci�t� Idex Energie Services.�

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DAC 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Nouveau centre communautaire", situ�e 119, rue Lafayette (10e). - Montant : 65.000 euros.

2005, DAC 146 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Polynotes", situ�e 75, rue L�on-Frot (11e). - Montant : 17.000 euros.

2005, DAC 208 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l'Etat une subvention pour la r�alisation de travaux de mise aux normes au "Th��tre du Rond-Point", situ�e 2 bis, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e).

2005, DAC 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique nouvelle en libert�", dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2005. - Montant : 376.000 euros.

2005, DAC 372 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "L.I.R.E. � Paris, le Livre pour l'Insertion et le Refus de l'Exclusion", 67, rue Curial (19e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 491 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Metazone" situ�e 37, rue Sainte-Croixde-la-Bretonnerie (4e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DAC 510 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des th��tres de la Cartoucherie, Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) une convention pour la gestion des parties communes, l'exploitation du pavillon du gardien et de l'entrep�t "Jean-Louis Barrault".

2005, DAC 524 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois, 59000 Lille. - Montant : 3.500 euros.

2005, DAC 543 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Th��tre Silvia Monfort", situ�e 106, rue Brancion (15e), un avenant � la convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 40.800 euros.

2005, DAC 544 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "E.O.F." situ�e 15, rue Saint-Fiacre (2e). Montant : 5.000 euros.

2005, DAC 545 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "D�tours" situ�e 103, rue Julien-Lacroix (19e). - Montant : 2.000 euros.

2005, DAC 551 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Cirque Ici - association de culture populaire itin�rante" situ�e 70, rue d'Hauteville (10e), une convention pluriannuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

2005, DAC 590 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux deux march�s de mandat de gestion technique pass�s avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l'entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles int�gr�es au secteur Bourse Saint-Eustache et au b�timent Lescot du Forum des Halles.

2005, DAC 595 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de reliure pleine toile cousue des ouvrages achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques, le service technique des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris (lot n� 2) pass� avec la soci�t� "Renov'Livres".�

2005, DPA 162 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux-Arts situ�s 48, rue de S�vign� (3e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 270 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des locaux de la biblioth�que "Place des F�tes" sise 18, rue Janssen (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 279 - Approbation de l'indemnisation de la M.A.I.F. au titre des souffrances par sa soci�taire, Mme Colomb, suite � un accident survenu sur le site de Paris-Plage le 23 juillet 2004. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, SG 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 85.000 euros � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens" situ�e 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu'elle puisse d�velopper le dispositif scolaire d'�ducation au cin�ma qu'est "Coll�ge au cin�ma".

2005, SG 146 - Rapport d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur les Aides au Cin�ma (exercices 1998 et suivants).

��������� 2005, SG 147 - Rapport d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur l'Association du Festival du film de Paris (exercices 2000 � 2003).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2005, DAC 373 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public concernant l'�tablissement d�nomm� "La librairie du Petit Palais", situ� au mus�e des Beaux-Arts - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e).

2005, DAC 517 - Attribution d'une subvention � la Fondation "Centre d'�tudes, de documentation et d'information Mus�e social", 5, rue Las-Cases (7e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DAC 530 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Biblioth�que du Saulchoir", 43 bis, rue de la Glaci�re (13e). - Montant : 7.600 euros.

2005, DAC 533 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Alliance Isra�lite Universelle, situ�e 45, rue La Bruy�re (9e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 546 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 et un march� compl�mentaire au march� sign� avec l'entreprise Sully-B�timent - lot n� 1 : "gros oeuvre" pour la reconstruction du mur de cl�ture, rue Lamarck, de la Basilique du Sacr�-Coeur (18e).

2005, DAC 552 - Acquisition d'une suite de sept collages photographiques par Jan Dibbets "Saenredam - Zadkine" (2003) pour le Mus�e Zadkine.

2005, DAC 566 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� pass� avec l'entreprise Sachet & Brulet pour la restauration du chevet nord de l'�glise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).

2005, DAC 567 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association pour le sauvetage et la mise en valeur de la biblioth�que du S�minaire Isra�lite de France, situ�e 9, rue Vauquelin (5e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DAC 570 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de prestations de service conclu en application de l'article 30 du Code des march�s pour la conception, la r�alisation et la mise en place d'expositions temporaires avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris", domicili�e au 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2005, SG 126 - Subvention � l'association Droit - Solidarit� pour son 16e Congr�s des juristes d�mocrates. - Montant : 7.000 euros.

2005, SG 141 - Subvention � l'association "Ensemble Contre la Peine de Mort" pour ses actions situ�es dans le cadre de la Journ�e mondiale contre la peine de mort. - Montant : 5.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2005, CAS 7 - Attribution d'une subvention compl�mentaire de 7.859 200 euros au b�n�fice du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�.�

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, CAB_MA 29 - DDATC 141 - Subvention de fonctionnement � l'association "Afro Cara�be Culture" (20e). - Montant : 5.000 euros.

2005, CAB_MA 31 - Subvention de fonctionnement � l'association "Koukara - Koule Karayib". - Montant : 2.000 euros.

2005, CAB_MA 34 - Subvention de fonctionnement � la F�d�ration des associations et Organisations d'int�r�t pour les Originaires des Antilles Guyane" (F.A.A.G.). - Montant : 12.000 euros.

2005, CAB_MA 35 - Subvention de fonctionnement � l'Association solidarit� Insertion (A.S.I.). - Montant : 3.000 euros.

2005, CAB_MA 36 - Subvention de fonctionnement � l'association "Ecritures th��trales contemporaines en Cara�be". Montant : 3.000 euros.

2005, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l'association "Secours Catholique" (7e). - Montant : 1.000 euros.

2005, DDATC 79 - Autorisation du Maire � signer une convention annuelle avec la "R�gie de quartier les Amandines", 30, rue des Partants (20e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2005, DDATC 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle avec l'association "Services 18", 40, rue Leibniz (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2005, DDATC 139 - Subvention de fonctionnement � l'association "Consommation logement et cadre de vie d'Ile-de-France" (CLCV), 29, rue Alphonse-Bertillon (15e). - Montant : 5.000 euros.�

2005, DDATC 151 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � "l'association d'�ducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse - Rencontres" du 14e arrondissement. - Montant : 1.900 euros.

2005, DDATC 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espace 19" (19e), une convention. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.500 euros.

2005, DDATC 153 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs, la lib�ration" (8e). - Montant : 200 euros.

2005, DDATC 155 - Subvention de fonctionnement � l'Union des associations de la cit� Bonnier, 16, rue H�l�ne-Jakubowicz (20e). - Montant : 1.600 euros.

2005, DDATC 167 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Montant : 19.841 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2005, DASES 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions d'une part, avec l'INSERM pour la r�alisation d'une �tude sur les indicateurs quantitatifs de sant� (montant de la subvention : 100.000 euros) et, d'autre part, avec l'APHP pour la r�alisation d'une �tude relative aux troubles des apprentissages du langage �crit (montant de la subvention :

50.000 euros).

�������� 2005, DGIC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de passer un march� sous forme de dialogue comp�titif ayant pour objet la conception et l'ex�cution de plusieurs campagnes d'information (grand public ou cibl�es) sur la pr�vention et le d�pistage du SIDA, des IST.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de 52 groupes d'immeubles communaux situ�s � Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2005, DLH 219 - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris accord�e � la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "Batig�re Ile-de-France" pour l'acquisition du patrimoine de la soci�t� "SCIC Habitat". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives � la garantie ainsi qu'aux droits de r�servation.

2005, DLH 223 - R�am�nagement de 2 pr�ts contract�s par la S.A. d'H.L.M. "France Habitation" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue du financement de programmes de logements locatifs interm�diaires. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.

2005, DLH 227 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt bancaire � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la modernisation du local situ� 76, rue des Rigoles (20e).

2005, DLH 234 - R�alisation par la Fondation pour le Logement social d'un programme d'acquisition-am�lioration d'un logement PLA-I situ� 403 bis, rue de Vaugirard (15e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2005, DLH 258 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat relative au contr�le des r�gles d'hygi�ne de l'habitat.

2005, DPA 274 - Approbation du contrat de transaction relatif � l'indemnisation de l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris pour les pr�judices subis dans le cadre de l'op�ration de r�novation de la cit� Bonnier, 140, rue de M�nilmontant (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DU-DF 174 - Cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon d'habitation situ� 25, rue de Conflans � Herblay (Val-d'Oise).

2005, DU-DF 188 - Cession d'un pavillon d'habitation � Clamart (92).�

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 180 - Subvention de fonctionnement � l'association "Ecole CFJ", 35, rue du Louvre (2e), pour financer des d�penses relatives � sa participation � la journ�e de promotion, d'information et de d�couverte intitul�e "Envie d'Amphi". Montant : 1.600 euros.

2005, DASCO 182 - Subvention � l'Ecole normale sup�rieure (ENS), 45, rue d'Ulm (5e), pour l'organisation d'une universit� d'�t� europ�enne intitul�e "Langues et langage". Montant : 1.000 euros.

2005, DASCO 185 - Subvention � la F�d�ration de Paris de la Ligue de l'Enseignement, 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour l'organisation du colloque institu� "Emploi-Universit�s : quelles relations ?". - Montant : 8.000 euros.

2005, DASCO 186 - Subvention de fonctionnement � l'Institut pratique de journalisme (IPJ), 24, rue Saint-Georges (9e), pour financer des d�penses relatives � sa participation � la journ�e de promotion, d'information et de d�couverte intitul�e "Envie d'Amphi". - Montant : 1.000 euros.

2005, DASCO 208 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part une convention de constitution du groupement de commande Elsevier sciencesDirect coordonn� par l'Agence bibliographie de l'enseignement sup�rieur afin de permettre � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) de souscrire un abonnement � l'ensemble du catalogue de p�riodiques �lectroniques ScienceDirect de l'�diteur scientifique ELSEVIER et d'autre part la convention de paiement y aff�rente.

2005, DASCO 214 - Dotations pr�visionnelles de fonctionnement aux trois �coles sup�rieures d'arts de la Ville de Paris pour 2006.

2005, DPA 286 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Busson SA relatif � la r�alisation de travaux de mise en place de 4 baies SSI et d'une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne (5e).�

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2005, DF 65 - Modification de la d�lib�ration 1997 FAECG 85 du 8 d�cembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements en M14.

2005, DF 67 - Avis favorable sur des demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par des r�gisseurs de la Ville de Paris � la suite de d�ficits de caisse.

2005, DF 68 - Avis d�favorable sur des demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par des r�gisseurs de la Ville de Paris � la suite de d�ficits de caisse.

2005, DF 69 - Avis favorable sur des demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par M. CHARLET, r�gisseur de la Ville de Paris � la suite de d�ficits de caisse.

�������� 2005, DF 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DDATC 159 - Autorisation donn�e aux conseils d'arrondissement d'effectuer des d�penses d'investissement sur des �quipements autres sur ceux vis�s � l'article L.2511-16-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.

2005, SGRI 41 - Attribution d'une subvention � l'association "Inuksuk - L'homme debout", 11, rue des F�tes (19e). Montant : 5.000 euros.

2005, SGRI 53 - Subvention de fonctionnement � l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance" sise 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bic�tre, dans le cadre de son projet de session de formation � vis�e de professionnalisation des travailleurs sociaux des associations et ONG intervenants aupr�s des enfants en difficult� au Maroc. - Montant : 3.000 euros.

2005, SGRI 54 - Subvention de fonctionnement au Groupe de recherche et de r�alisations pour le d�veloppement rural (GRDR) sis 66-72, rue Marceau, 93109 Montreuil, pour son "Programme solidarit� sant� Kayes" (Mali). - Montant : 50.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2005, DLH 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention quadripartite portant extension du dispositif de garantie des impay�s de loyers et charges locatives d�nomm� "LOCAPARIS" aux agents du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris.�

Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2005, DFPE 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris� de signer 2 conventions de fonctionnement avec l'association "L'Arbre Bleu" (18e) pour les lieux de parole et d'information "L'Arbre Bleu" situ�s 52, rue Polonceau (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2005 d'un montant total de 61.713 euros.

2005, DFPE 177 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l'association "Crescendo", anciennement d�nomm�e "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement. - Montant : 126.135 euros.

2005, DFPE 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de fonctionnement avec l'association "Centre de protection maternelle et infantile La Goutte de lait Saint-L�on", gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit �tablissement. Montant : 128.065 euros.

2005, DFPE 212 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE gestionnaire d'une cr�che collective situ�e dans le 18e arrondissement. -Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 256.300 euros.

2005, DFPE 217 - Autorisation � M. le Maire de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association "Mowgli" gestionnaire d'une cr�che collective situ�e 26, rue Simart (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 88.327 euros.

2005, DFPE 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association MOWGLI gestionnaire d'une cr�che collective en appartements situ�e 6, rue Pajol (18e). -� Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 117.071 euros.

2005, DFPE 228 - Autorisation � M. le Maire de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association "CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE" gestionnaire d'un jardin maternel situ� dans le 18e arrondissement. Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 45.790 euros.

2005, DFPE 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association ENFANCE & FAMILLE gestionnaire d'un jardin maternel situ� dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 44.278 euros.

2005, DFPE 240 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l'association ENFANCE & FAMILLE gestionnaire d'une cr�che familiale situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 547.204 euros.

2005, DFPE 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "CRECHE PARENTALE: LES ENFANTS D'ABORD" gestionnaire d'une cr�che parentale situ�e dans le 19e arrondissement. -Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 22.324 euros.�

2005, DFPE 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l'association Soci�t� maternelle "La nouvelle �toile des enfants de France" gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit �tablissement pour un montant total de 28.895 euros.

2005, DFPE 310 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'�quipement avec l'association "La Maison Kangourou" pour la cr�ation d'un �tablissement d'accueil collectif non permanent de 21 places, type multi accueil sis 156162, rue de Saussure (17e). - Attribution d'une subvention d'�quipement d'un montant de 279.425 euros dans le cadre d'une convention.

2005, DFPE 328 - Autorisation donn�e � la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Ma� Politzer dans la Z.A.C Reuilly sur le lot 22 (12e) et de signer un avenant n� 1 au march� de travaux notifi� le 25 octobre 2004 par ladite soci�t� � la soci�t� BOCOTRA.

2005, DFPE 336 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, relative � l'occupation de l'immeuble 15, rue Pierre Demours et 37-39, rue Bayen (17e).

2005, DPA 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS relatif aux travaux de restructuration de la cr�che collective 131, rue Falgui�re (15e).

2005, DPA 219 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d'une cr�che collective 296 bis-308, rue Lecourbe (15e). - Approbation du recadrage du co�t d'investissement de l'op�ration.

2005, DPA 238 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une halte-garderie � la mairie du 10e arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration.

2005, DPA 264 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che collective de 50 berceaux 9-11, rue de la P�pini�re (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.

2005, DPA 277 - Approbation du principe de l'indemnisation des soci�t�s "EGM, TSM, MGE et METAB" relatif � la construction d'une cr�che 62, rue Saint-Sabin (11e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

��������� 2005, SG 149 - Communication de M. le Maire de Paris relative � l'avis rendu par la Chambre r�gionale des comptes concernant la convention de concession conclue par la Ville de Paris et la SAEMES pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Pyramides" (1er).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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