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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’évacuation d’un immeuble insalubre sis 22, passage Gustave-Lepeu (11e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 52 dans le fascicule, ce v?u, relatif � l?immeuble sis 22, passage Gustave-Lepeu, a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Oui, merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il s?agit, en effet, de l?�vacuation d?un immeuble insalubre sis au 22, passage Gustave-Lepeu, dans le 11e arrondissement.

Notre soci�t� marche-t-elle sur la t�te pour que plus personne ne s?�meuve de la situation faite � toutes ces familles, qui sont jet�es � la rue � la veille de l?hiver ? Non, pas ?plus personne? car, dans notre majorit� municipale, on se pr�occupe encore des personnes les plus d�munies.

Ce sont les plus d�munis qui sont frapp�s, les plongeant ainsi dans un d�sarroi et un sentiment d?ins�curit� encore plus profond. C?est encore ce qui s?est produit le 19 septembre dernier puisque deux enfants et leurs parents ont �t� expuls�s d?un immeuble sis 22, passage Gustave-Lepeu � Paris 11e, sans proposition de relogement p�renne.

Des menaces d?expulsion p�sent sur les six autres familles.

Une telle violence institutionnelle ne peut que d�stabiliser des adultes d�j� pr�caires et qui cherchent � �lever d�cemment leurs enfants. Laquelle violence institutionnelle, nous le savons, a �t� g�n�r�e par notre actuel Gouvernement.

Il y a donc urgence � intervenir.

Il est ici fait appel � toutes les bonnes volont�s, qu?il s?agisse de l?Etat ou de notre collectivit�. C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? propose le v?u suivant : que, compte tenu de l?�tat d?insalubrit� de l?immeuble qui a conduit � l?�vacuation d?une famille et, par mesure d?anticipation, l?ensemble des locataires de l?immeuble sis 22, passage Gustave-Lepeu � Paris 11e, soient relog�s de fa�on p�renne.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, � cette adresse, je crois que, m�me si l?immeuble, nous le reconnaissons, n?est pas en parfait �tat, il n?est pas insalubre. L?ensemble des familles n?est pas concern� � ce jour par des mesures d?expulsion, mais une famille a �t� expuls�e.

Il y a une mobilisation des associations et des habitants autour de cette adresse, comme de la Ville de Paris, sachez-le, puisque nous avons trouv� un accord avec un certain nombre de locataires de cet immeuble qui ont d�j� accept� les propositions qui leur ont �t� faites. Il reste � confirmer trois propositions compl�mentaires. Des solutions ont donc �t� propos�es � l?ensemble des habitants.

En m�me temps, je me permets d?insister sur quelque chose qui a des cons�quences. Nous sommes l� face � un propri�taire priv�. Nous sommes donc en train de vider un immeuble au b�n�fice d?un propri�taire priv� ! Le propri�taire se r�jouit de l?action de la Municipalit� car vous imaginez bien qu?une fois que l?immeuble sera vide, gr�ce � la mobilisation de nos moyens, l?op�ration sp�culative n?en sera que plus lucrative ! Nous ne serons pas en capacit� d?exercer notre droit de pr�emption puisque le propri�taire ne va pas revendre. Il va revendre ult�rieurement, lot par lot, une fois que l?immeuble sera restructur�.

Il faut avoir conscience des difficult�s dans lesquelles nous sommes. Beaucoup d?immeubles aujourd?hui sont dans un �tat moyen. Si nous relogeons l?ensemble de ces personnes, nous ne faisons que favoriser la sp�culation des propri�taires priv�s qui se r�jouissent de la mobilisation de la Municipalit� sur ce sujet. Nous sommes l� dans une situation d�licate car nous devons � la fois prot�ger les familles et veiller � ne pas faciliter la sp�culation immobili�re � Paris.

N�anmoins, beaucoup de familles ont accept� les propositions qui leur ont �t� faites. Vous avez pu noter que lors du compte rendu de mandat du 11e arrondissement, les personnes n?�taient pas pr�sentes car un accord avait �t� trouv� dans les jours pr�c�dents. Ce qui d�montre bien la totale mobilisation de la Municipalit� sur cette adresse.

Suite � ce que je vous ai dit, le mieux serait de retirer ce v?u. Mais si Mme GUIROUS-MORIN le maintient, ce sera bien volontiers que je r�pondrai oui?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Maintenez-vous votre v?u, Madame GUIROUS-MORIN ?

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je maintiens le v?u car il a �t� �labor� en allant dans le sens des propositions faites par l?association et les habitants.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une explication de vote, Madame CAPELLE ? Vous avez une minute.

Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais apporter deux ou trois pr�cisions.

Je n?ai aucun probl�me pour voter ce v?u, encore que ce ne soit pas l?�tat d?insalubrit� qui est en cause. Je ne suis pas s�re que l?on puisse voter quelque chose qui ne soit pas conforme � la v�rit� car ce n?est pas l?insalubrit� qui a conduit � l?expulsion. C?est une expulsion de ?droit commun?. Je ne la cautionne pas, mais c?est la r�alit� juridique.

Je connais en outre particuli�rement bien ce dossier et je l?ai suivi. Je voudrais quand m�me rendre hommage � votre Directrice de cabinet, Monsieur MANO, avec qui je travaille beaucoup et avec qui je visite beaucoup le 11e arrondissement. Nous nous sommes rendues sur place, au 22 passage Gustave-Lepeu avec des propositions. Le maire du 11e arrondissement a �galement saisi pour savoir si cet immeuble pouvait entrer dans la C.P.A., ce qui serait une chose.

Je voudrais vous donner une derni�re information. Nous voyons � 16 heures le propri�taire de cet immeuble et nous ne d�sesp�rons pas de le convaincre de vendre.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Pour une minute, une explication de vote de M. DAGUENET. Vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Pour conna�tre tr�s bien la situation de ces locataires, je me f�licite de la d�cision de la Ville, non seulement de reloger les locataires, mais aussi d?avoir commenc� � faire des propositions.

Je crois qu?une nouvelle fois nous avons � faire � des propri�taires sans scrupule.

Le probl�me pos�, c?est bien le devenir de ce b�timent. Il faut que l?on fasse tout pour le r�cup�rer. Il faut faire en sorte que le propri�taire sache que nous aurons le dernier mot.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 381).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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