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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est ouverte. Condol�ances.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, le 27 juin dernier, de M. Jean-Louis Bergeal, ancien conseiller de Paris. N� � Montpellier, dipl�m� de l'ESSEC, Jean-Louis Bergeal a effectu� l'essentiel de sa carri�re professionnelle comme directeur de banque dans le groupe Suez.

Alors qu?il �tait encore �tudiant, il a adh�r� d�s les ann�es 1960 au Parti radical, auquel toute sa vie il est rest� fid�le. Il y a exerc� de nombreuses responsabilit�s, notamment celles de vice-pr�sident de la F�d�ration de Paris et de membre du comit� ex�cutif national.

Jean-Louis Bergeal a �t� �lu au Conseil de Paris en 1983, devenant alors adjoint au maire du 20e arrondissement en charge de l'urbanisme. R��lu en 1989, il a occup�, au sein de notre assembl�e, la vice-pr�sidence de la 6e Commission ainsi que la fonction de conseiller d�l�gu� aupr�s de l'adjoint charg� du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. De 1995 � 2001, il a de nouveau �t� �lu au conseil d'arrondissement dans le 20e arrondissement. Chevalier dans l'Ordre national du M�rite, Jean-Louis Bergeal laisse le souvenir d'un homme soucieux d'am�liorer la vie des Parisiens dans les quartiers populaires, dont il s?est occup�, en particulier le quartier Saint-Blaise. A sa femme, � sa fille et ses proches, je veux exprimer au nom du Conseil de Paris, comme en mon nom personnel, nos condol�ances les plus sinc�res.

(L'Assembl�e, debout, observe une minute de silence).

Mes chers coll�gues, nous avons appris avec beaucoup de tristesse la disparition, le 28 septembre dernier, de M. Jean-Pierre Pierre-Bloch, ancien conseiller de Paris et ancien adjoint au Maire de Paris.

N� dans la capitale � la veille de la guerre, il �tait le fils des grands r�sistants Jean et Gabrielle Pierre-Bloch. Dipl�m� de l'Ecole sup�rieure de journalisme de Paris, Jean-Pierre Pierre-Bloch a commenc� sa carri�re � France Soir, en 1958, avant de la poursuivre dans les m�tiers de la communication, puis de prendre dans les ann�es 1980 la direction du journal o� il avait d�but�.

Il a �galement pr�sid�, dans les ann�es 1990, la Soci�t� de presse des �ditions Capital. Engag� un temps � la SFIO, il est entr� en 1974 au cabinet du pr�sident du S�nat, Alain Poher. Puis il a travaill� dans les cabinets de Michel DURAFOUR, Ministre du Travail, et de Lionel STOLERU, secr�taire d'Etat. Candidat pour l?UDF aux �lections l�gislatives de 1978, il a �t� �lu d�put� de la 27e circonscription de Paris, devenant secr�taire du bureau de l'Assembl�e nationale et si�geant � la Commission des lois. Elus au Conseil de Paris dans le 18e arrondissement en 1983, 1989, 1995 et 2001, il a successivement �t� en charge, comme adjoint au maire de Paris, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et de la politique de la ville. Parall�lement � ses activit�s politiques, Jean-Pierre Pierre-Bloch s'est engag� avec ferveur dans plusieurs mouvements de lutte contre le racisme et l'antis�mitisme. Il s'est notamment investi dans l'association nationale "Juda�sme et libert�", dont il a occup� la vice-pr�sidence, l' "Union des cercles Jules Ferry" pour l'�cole publique, et la Licra qui avait �t� fond�e par son p�re. Officier de la L�gion d'honneur, titulaire de la Croix du combattant, Jean-Pierre Pierre-Bloch laisse le souvenir d'un homme chaleureux, totalement engag� dans la d�fense des valeurs universelles qui sont celles de Paris. Ses obs�ques ont �t� c�l�br�es le mercredi 2 octobre au cimeti�re Montparnasse. Je vais �voquer aussi un souvenir qui nous rassemble tous, c?est celui post-2001 o� avec Jean-Pierre et toute sa famille, nous avons pu �laborer ensemble le bapt�me d'une rue du 15e arrondissement, enlevant le nom d'un scientifique antis�mite pour donner le nom de Jean Pierre-Bloch, son p�re. Je crois que c'est quelque chose que nous avons fait tous ensemble et qui est peut-�tre le meilleur souvenir politique qui nous rassemble et qui nous permet de penser � Jean-Pierre avec beaucoup d'affection. A sa femme, � ses enfants, � son fr�re, � toute sa famille qui sont mes amis, � tous ses proches, je veux exprimer au nom du Conseil de Paris, comme en mon nom personnel, nos condol�ances les plus sinc�res.

(L'Assembl�e, debout, observe une minute de silence).

Quelques conseillers m'ont demand� d'ajouter un commentaire � cet hommage � Jean-Pierre Pierre-Bloch. Mme ASMANI, puis M.�TIBERI puis M. AIDENBAUM. C?est l?inverse�? M. TIBERI d?abord, puis Mme ASMANI et M. AIDENBAUM.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un ami nous a quitt�s. Jean-Pierre Pierre-Bloch, mon ami, notre ami, �tait un homme de grande fid�lit�. Fid�lit� au message de son p�re, Jean-Pierre Bloch et de sa m�re, Gabrielle Pierre-Bloch, deux figures �minentes de la R�sistance fran�aise. Fid�lit� � ses convictions de toujours, la lutte contre le racisme et l'antis�mitisme, qui le conduisirent � pr�sider pendant un temps la Licra. Fid�lit� � la R�publique, dont il fut un d�put�, �tant par deux fois un �lu de la capitale. Fid�lit� � Paris, dont il fut pendant dix-huit ans un maire adjoint d�vou� et comp�tent. Fid�lit� aussi � notre amiti� de toujours, lorsqu?il n'h�sita pas � me conserver son amiti� en 2001. Il ne s'�tait pas alors tromp� de combat, pas tromp� d'adversaires, pr�f�rant ainsi la qualit� des rapports humains � d'autres choix politiciens. Car Jean-Pierre Pierre-Bloch savait, en homme de c?ur, demeurer fid�le � toutes ses attaches et � tous ses amis. Malgr� les �preuves, elles ne lui furent pas �pargn�es, il resta toujours un infatigable lutteur au service des causes difficiles. Personne n'oubliera ses combats men�s avec panache au service de ce qu'il croyait �tre juste. Ils �taient multiples�: la d�mocratie, l'antiracisme, la cause d'Isra�l, une certaine conception de la R�publique? C'est pour cela que nous l?aimions et que nous le respections tous. Ces derniers temps, il sut combattre avec courage la terrible maladie qui le minait peu � peu. Il nous a donn� alors une belle le�on d'humilit�. "Rien ne remplacera jamais le tr�sor de moments pass�s ensemble", a dit un jour le po�te. Je veux dire notre �motion � son �pouse Anne-Marie, � ses filles D�borah, Victoria et Latifah, � son fr�re bien s�r et � sa s?ur, � ses petits-enfants dans l?�preuve qu'ils traversent. Au revoir, mon ami. Repose en paix et que la terre te soit douce.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame ASMANI, vous avez la parole.

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon tr�s cher Jean-Pierre, hier soir, le Front national gagnait encore une �lection au scrutin majoritaire et, pour l'humaniste inlassable que tu �tais � combattre les discriminations et les haines dans notre pays, j'imagine que cela doit t'interpeller, l� o� tu es.

Nous �tions plusieurs centaines � t'accompagner � ta derni�re demeure et, ce qu'il y a de plus merveilleux, c?est que tu connaissais chacun d'entre nous et que tu avais une histoire personnelle v�cue avec tous. Les mots me manquent pour te dire merci d'avoir �t� un v�ritable ami, dont les conseils ont toujours �t� d�sint�ress�s. La jeune �lue que je suis dans cet h�micycle que tu as si longtemps fr�quent� est tr�s �mue de ces quelques mots ce matin. Je te dois aussi les remerciements de la part des Lib�raux et des Centristes qui furent tes compagnons de route durant pr�s de 30 ans de vie politique et c'est sans doute - et je le sais - gr�ce � toi si, aujourd'hui, il existe un groupe centriste au Conseil, car tu as particip� d�s 2007 � son existence. Je connais ton illustre famille aussi et je crois pouvoir dire que tu l?as honor�e par ton parcours et ton altruisme � toute �preuve. Tu fais partie de cette esp�ce en voie de disparition, des gens comme il n'en existe plus. Heureusement que tu nous laisses tes merveilleux enfants, petits-enfants, ta famille et tes neveux dont le plus embl�matique David, mon ami, poursuivra je l'esp�re tes combats Si l'hommage d?aujourd'hui est intime, je souhaite aussi �tre la porte-parole de toutes les merveilleuses choses que tes amis ont pu dire de toi sur les r�seaux sociaux et je suis certaine que tu trouverais encore le moyen d'en plaisanter. Tu �tais un grand monsieur, un homme courageux, physiquement et intellectuellement. Tu �tais, comme on dit en yiddish, un v�ritable mensch. Pierre AIDENBAUM a �crit de toi que vous n'aviez pas toujours les m�mes id�es, mais que vous partagiez les m�mes valeurs Enfin, il y a un t�moignage qui illustre le plus ce que tu es. Quelqu'un t'appelle et dit�: "Allo, Jean-Pierre�? J'ai un probl�me". Tu r�ponds�: "T?es o��? J'arrive". Merci encore pour Edith Piaf et la cornemuse au cimeti�re. Je te dis�: chapeau bas, l'artiste.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots.

Jean-Pierre �tait un opposant, en tout cas nous n'�tions pas de la m�me sensibilit� politique, mais nous partagions en effet, comme cela vient d'�tre rappel�, les m�mes valeurs.

J'ai trois souvenirs, tr�s rapidement, o� je l'ai toujours vu, nous �tions toujours ensemble au premier rang des manifestations�: l'apartheid en Afrique du sud, les Juifs d'U.R.S.S. et les combats que nous avons men�s aupr�s de Beate KLARSFELD. Gaby et Jean �taient de la famille, comme l?�taient Jean-Pierre, Claude, Anne-Marie ou Michel. Nous passions souvent des heures � discuter ensemble dans l'appartement de Gaby et de Jean. Un jour - et je terminerai sur ce souvenir personnel car, comme je le disais, nous nous engueulions souvent politiquement - Gaby m'a dit�: "Tu es mon troisi�me fils et j'aimerais bien que tu succ�des � Jean (son mari) � la t�te de la LICRA". C'est ce jour que j'ai pris la d�cision d'�tre candidat � la pr�sidence de la Licra, avec le soutien, je dois le dire, d'opposants politiques, mais d?hommes de c?ur et je voulais aujourd'hui le redire � toute la famille. Merci pour tout ce qu'a fait Jean-Pierre et merci � toute la famille, qui est une famille aussi de combattants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Pierre. Je pr�cise aussi que l'hommage rendu par Daniel VAILLANT � la mairie du 18e arrondissement lundi dernier �tait �mouvant.

C'est vrai qu'avec Jean-Pierre, nous nous sommes quand m�me bien affront�s, cela rappelle beaucoup de souvenirs ici.

Mais, voil�, il y a ces valeurs qui nous ont rassembl�s et des relations humaines qui ont fait que, tout au long de notre vie, affrontement ou pas affrontement, nous nous sommes retrouv�s et nous nous retrouvions, non seulement autour de ces valeurs, mais aussi, parfois, comme l'�voquait M.�TIB�RI, dans des relations humaines chaleureuses, fraternelles. Tous ceux qui l'ont v�cu ne risquent pas de l'oublier.

C'est vrai pour vous, ch�re Anne-Marie, pour Claude, pour sa s?ur, pour tous. Nous vivrons avec le souvenir de tout ce que nous avons re�u de Jean-Pierre. Merci. F�licitations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Changement de sujet�: des f�licitations, puisque Liliane CAPELLE a �t� nomm�e Chevalier dans l'Ordre national de la L�gion d'honneur et Pierre SCHAPIRA a �t� promu Officier dans l'Ordre national de la L�gion d'honneur. Nous vous f�licitons. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance des 8 et 9 juillet 2013 a �t� affich�. Le compte rendu int�gral de la s�ance des 8 et 9 juillet 2013 a �t� publi� au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations sur ces documents�? Je n?en vois pas. Ils sont donc adopt�s. Rappel au r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc � l'examen d'un certain nombre de projets de d�lib�ration qui concernent la rentr�e scolaire?

Monsieur LEGARET, il faut me pr�venir quand vous voulez faire un rappel au r�glement, d'autant que nous nous sommes vus tout � l'heure. Vous voulez nous faire quel rappel au r�glement�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un court rappel au r�glement.

Je voudrais rappeler que, sauf erreur de ma part, nous sommes � la s�ance du mois d'octobre et, de tr�s ancienne tradition, � cette s�ance est inscrite la question des orientations budg�taires.

Je m'�tonne beaucoup que cela ne figure pas � cette s�ance en application des articles L. 2312-1 et L.�3312-1 C.G.C.T.

Vous savez que ce d�bat sur les orientations budg�taires doit �tre organis� dans un d�lai de deux mois avant l'adoption du budget.

Soyons clairs�: n'ayant pas ce d�bat aujourd'hui, nous l'aurons � la s�ance des 12 et 13 novembre, soit juste un mois et quelques jours avant le vote du budget.

Tout le monde sait que, un mois avant le budget, les documents budg�taires sont d�j� sous presse. Cela veut dire que ce d�bat sur les orientations budg�taires, en d�pit de la transparence et de la concertation, n'aura rigoureusement aucun sens.

Alors, nous avons fait une petite recherche historique, nous nous sommes rappel�s que vous aviez d�j� omis d'organiser le d�bat sur les orientations budg�taires en octobre de l'ann�e 2007. Cela pr�c�dait juste une �lection municipale. Est-ce une tradition, selon vous, de ne pas avoir d'orientations budg�taires juste avant un budget�? Est-ce le dernier fait du prince de votre mandature�? Est-ce que vous expliquez cela par des inqui�tudes, ou en tout cas des incertitudes, sur les dotations d'�tat sur lesquelles on peut effectivement se poser des questions et �mettre quelques craintes�? En tout cas, je voulais vous interpeller, vous qui �tes ma�tre de l'ordre du jour, sur cette anomalie. Pouvez-vous nous en indiquer la raison�? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous n'apprenez rien puisque vous avez �t� inform� en conf�rence d'organisation des ordres du jour. Je me suis interrog� d'abord sur les r�gles. Les r�gles disent qu'il faut que ce d�bat ait lieu dans les deux mois qui pr�c�dent le Conseil. J'avais donc le choix entre le faire � la s�ance d?aujourd'hui ou � la s�ance de novembre. C'est la premi�re r�ponse. La deuxi�me r�ponse, c'est qu'effectivement il y a des �l�ments que je ne connais pas aujourd'hui, par exemple les r�gles concernant la C.V.A.E. Je pr�f�rerais que l'on ait ce d�bat d'orientations budg�taires en connaissance de cause sur nos ressources. Troisi�mement, Monsieur LEGARET, il y aura, je crois, cinq semaines entre le d�bat d'orientations budg�taires de novembre et l'adoption du budget. J'ai regard� le compte � rebours, cela me permettra, m�me si, d�s maintenant, nous avons tous des r�flexions sur le budget 2014, �videmment, cela me permettra entre la s�ance de novembre et la s�ance de d�cembre de faire les ajustements que m?inspirera le d�bat sur les orientations budg�taires, dont je vous confirme que, conform�ment � la loi, il aura lieu dans les deux mois, donc environ cinq ou six semaines avant l'adoption du budget. Voil� ma r�ponse, elle est sereine et, effectivement, ce n'est pas la premi�re fois.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La deuxi�me. 2013 DASCO 184 - Communication du Maire sur la rentr�e scolaire 2013. Am�nagement des rythmes �ducatifs�: 2013 DASCO 147 Convention pass�e avec l'Acad�mie de Paris relative au d�veloppement des assistants de langues dans les �coles primaires de la Ville de Paris. 2013 DASCO 148 Subventions (79.735 euros) et conventions avec des associations pour des projets d'animation pluridisciplinaires mis en oeuvre dans les �coles publiques maternelles et �l�mentaires parisiennes au titre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs (ARE). 2013 DASCO 149 Convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs pour la mise en oeuvre d'ateliers �ducatifs. 2013 DRH 79 Modification de d�lib�ration relative � l'attribution d'une indemnit� de suj�tions et de responsabilit� aux adjoints d'animation et d'action sportive, sp�cialit� "animation p�riscolaire" de la Commune de Paris. 2013 DRH 83 Modification de d�lib�ration relative � la nouvelle bonification indiciaire. 2013 DJS 361 Avenant n��3 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles Le Marais et de son antenne Saint-Honor� (1er) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 362 Avenant n��3 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Beaujon (8e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 363 Avenant n��1 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Jemmapes, Granges-aux-Belles et Jean Verdier (10e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 364 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Bercy, Villiot-R�p�e, Reuilly, Montgallet et son antenne Erard (12e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 365 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation et d'h�bergement Maurice Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 366 Avenant n��3 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Richet, Daviel, Dunois, Baudricourt, Poterne des Peupliers et Oudin� (13e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 367 Avenant n��1 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Brancion, Fr�res Voisin, Sohane Benziane, Espace C�vennes et Espace Paris-Plaine (15e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 368 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Point du Jour et de son antenne Mesnil Saint-Didier (16e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 369 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Interclub 17 (17e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 370 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation La Jonqui�re (17e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 371 Avenant n��3 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Binet, La Chapelle, H�bert, et Les Abbesses (18e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 372 Avenant n��1 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation R�beval et son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarit� Ang�le Mercier et Place des F�tes (19e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 373 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Amandiers et le centre d'animation et d'h�bergement Louis Lumi�re avec son annexe Serpollet (20e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. 2013 DJS 376 Avenant n��2 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Montparnasse (14e) relatif � la mise en place d'ateliers p�riscolaires dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la formation des animateurs. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au plan de titularisation des animateurs et animatrices. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la r�mun�ration des ASEM. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la formation des ASEM. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la propret� des locaux scolaires. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la r��criture du d�cret sur l'ARE. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l'organisation d'Etats g�n�raux de l'�cole. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au recrutement d'AVS. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux moyens d'une r�organisation de la r�forme. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux comit�s de suivi d'arrondissement. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � la s�curisation des entr�es et sorties des �l�ves. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au recrutement et � la formation des personnels. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux enfants en situation de handicap dans les ateliers p�riscolaires. V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � la mise en oeuvre de la Charte des responsabilit�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la communication sur la rentr�e scolaire, mais aussi au d�bat sur un certain nombre de projets de d�lib�ration, parce que je veux pr�ciser � nos coll�gues que le d�bat porte sur la communication et sur les projets de d�lib�ration, donc les v?ux, amendements, etc. doivent rentrer dans ce d�bat g�n�ral qui a �t� pr�vu par la conf�rence d'organisation.

Mes chers coll�gues, l� aussi, en termes d'ordre du jour, je crois qu'il �tait opportun que ce soit avec le recul d'un mois que nous examinions cette ann�e les conditions de la rentr�e scolaire � Paris, alors m�me que notre collectivit� s'est engag�e dans une r�forme ambitieuse qui la mobilise puissamment.

L'am�nagement des rythmes �ducatifs est un �l�ment parmi d'autres d'un mois de septembre qui a vu l?�cole b�n�ficier d'efforts sans pr�c�dent, tant de la part de la Ville que de la part de l'Etat.

Au service des petits Parisiens, de leurs parents et de tous ceux qui concourent � leur �ducation, je souhaite que la pol�mique et l'outrance n?aient raison ni de l'objectivit� ni de la sinc�rit� du d�bat d�mocratique.

Le s�rieux et l'honn�tet� me semblent, en effet, devoir pr�valoir dans nos �changes pour que nous puissions nous consacrer exclusivement � l'int�r�t des enfants.

Les beaux d�fis que nous posent l?essor d�mographique de Paris exigent, en effet, � chaque rentr�e, beaucoup de r�activit� et de cr�ativit�.

Les 723 �l�ves suppl�mentaires que nous accueillons dans le primaire et le secondaire, t�moignent parfaitement de ce dynamisme et de cette �nergie qu'il nous revient d'int�grer et d'accompagner dans nos �coles et dans nos coll�ges.

Gr�ce au retour des familles dans notre Ville, ce sont, aujourd'hui, 137.000 �coliers et 57.000 coll�giens qui ont effectu� leur rentr�e dans de bonnes conditions.

Si nous sommes en capacit�, aujourd'hui, d'accueillir autant d'enfants suppl�mentaires, c'est gr�ce � un volontarisme politique jamais d�menti depuis 2001.

Le 1,85 milliard d'euros investi pour construire 36 nouvelles �coles et en restructurer 34 a permis d'ouvrir 377 classes suppl�mentaires en 13 ans. Avec sept coll�ges cr��s et neuf totalement r�am�nag�s, le secondaire participe pleinement de cette extension du p�rim�tre scolaire � Paris.

Ce mouvement s'est concr�tis� en 2013 par la livraison de la premi�re des quatre �coles pr�vues sur les 54 hectares de territoire gagn�s par Paris � la Z.A.C. "Paris-Batignolles". Il est appel� � se poursuivre partout o� notre ville s'agrandit. Au cours des prochains mois, ce sont ainsi deux coll�ges qui ouvriront leurs portes dans le quartier de Saussure-Batignolles et de Paris Nord-Est. Cette dynamique int�gre, depuis 2001, la question du handicap, puisque 145 �coles et 34 coll�ges ont �t� rendus accessibles, permettant � environ 3.000 enfants handicap�s d'�tre scolaris�s dans des classes normales. Entre 2002 et 2012, les Gouvernements qui se sont succ�d�, loin d'accompagner cette mont�e en puissance par des moyens humains suppl�mentaires, ont, au contraire, d�truit des dizaines de postes sur l'Acad�mie de Paris. C'est � l?�t� 2012 que notre Ville a pu commencer � inverser la tendance qui l'a condamn�e � disposer de moins en moins d'enseignants pour faire face � davantage d'�l�ves. D�s la rentr�e 2012, certaines corrections, heureusement apport�es sous le signe de l'urgence, nous avaient permis d'�viter la paralysie de nos �coles et de nos coll�ges. Apr�s un an d'un travail constructif avec le Rectorat et les services du Minist�re, nous avons connu une rentr�e 2013 plac�e sous le signe d'un vrai renforcement des effectifs. Les 97 postes cr��s dans le premier et le second degr� ont rendu aux �coliers, aux coll�giens et � leurs enseignants un peu de l'oxyg�ne dont ils avaient besoin. Les 12 postes de R.A.S.E.D. et les 14 postes de remplacement ouverts dans le primaire r�pondent en particulier � une revendication l�gitime dont notre collectivit� se fait la porte-parole depuis 10 ans. A cet effort sans pr�c�dent depuis les ann�es quatre-vingt-dix, s'ajoutent le recrutement de 500 emplois d'avenir professeurs suppl�mentaires destin�s aux �tudiants boursiers et la signature de 900 nouveaux contrats aid�s, dont 350 seront consacr�s � l'accompagnement des �l�ves en situation de handicap. Chers amis, il y a un bruit de fond, si vous pouviez baisser le ton, c'est mieux, d'autant que je suis en train de parler de l'accueil des enfants handicap�s. En cette rentr�e 2013, l'�cole est donc bien redevenue une priorit� nationale. C'est dans ce contexte et parce qu?il y avait ce contexte que nous avons choisi de r�former les rythmes �ducatifs pour mieux prendre en compte la sant� des enfants et faire progresser l'�galit� des chances � Paris. Cette �volution �tait souhait�e par l'immense majorit� des professionnels de la sant�. Apr�s un vaste d�bat, et rien ne justifiant de diff�rer un progr�s de cette ampleur, nous avons choisi, comme le pr�voyait le droit commun, de passer � la semaine de quatre jours et demi d�s la rentr�e 2013. Un mois apr�s, nous ne disposons pas tout � fait du recul n�cessaire pour tirer des conclusions d�finitives de la r�forme. Il est donc sage de s'en tenir � des constats objectifs. D'abord, personne ne peut nier que les moyens aient �t� au rendez-vous. Le recrutement de 1.500 animateurs et de 25 professeurs de la Ville suppl�mentaires, la d�signation de 10 chefs de projet dans les circonscriptions des affaires scolaires et l'�volution des 385 directeurs de centre de loisirs vers un statut de responsable �ducatif de la Ville sont venus renforcer notre dispositif p�riscolaire. Ensuite, le d�fi quantitatif et qualitatif pos� par la mont�e en puissance des temps p�riscolaires a �t� relev�. Ce sont, aujourd'hui, 8.000 ateliers �ducatifs qui sont propos�s aux enfants deux fois par semaine par les personnels de la Ville, les conservatoires, les centres d'animation et les associations qui ont �t� s�lectionn�es. Enfin, nous avons, comme promis, am�lior� l'accompagnement des enfants tout au long de la journ�e. Le taux de pr�sence d'adultes encadrants a, par exemple, augment� de pr�s de 50�% lors de la pause m�ridienne en �cole �l�mentaire, ce qui nous �tait, d'ailleurs, fortement demand� par les parents et les enseignants, et a augment� de 25�% lors des activit�s du soir en �cole maternelle. Ce sont ces engagements fondamentaux que nous avons pr�sent�s au mois de mars dernier et auxquels nous avons travaill� depuis, en lien avec les repr�sentants des parents, des enseignants, des directeurs et des fonctionnaires de la Ville. Ce sont ces engagements qui ont �t� tenus en cette rentr�e 2013, quelles que soient les difficult�s objectives que nous avons rencontr�es et que nous rencontrons encore. Ces difficult�s, je les connais, dans la mesure o� elles me remontent chaque jour du terrain. En mati�re de gestion des entr�es et sorties, d'information des parents et surtout de traitement sp�cifique des maternelles, nous avons �t� confront�s � des probl�mes qui exigent davantage que de simples ajustements. Ces probl�mes, il ne s'agit ni de les occulter ni de les instrumentaliser. Il s'agit tout simplement de les traiter et de les r�gler. C'est ce que nous faisons jour apr�s jour avec humilit�, mais t�nacit�. Pour r�pondre aux probl�matiques sp�cifiques apparues en maternelle, nous avons ainsi cr�� 37 nouveaux postes de coordinateur et mobilis� des A.S.E.M. suppl�mentaires le mercredi matin l� o� c'�tait n�cessaire. Pour am�liorer l'information des parents, nous avons organis� des r�unions de pr�sentation des activit�s dans toutes les �coles, puis mis en ligne l'ensemble des ateliers propos�s sur Paris.fr. Et nous allons instituer un carnet de liaison p�riscolaire. Pour optimiser la coordination entre enseignants, directeurs et animateurs, nous avons d�charg� d'encadrement d'enfants 184 agents suppl�mentaires, ce qui permet la pr�sence d'un agent d�di� dans chacune des �coles parisiennes. Mes chers coll�gues, un mois apr�s la rentr�e, et face aux inqui�tudes l�gitimes qui se font jour, il est plus que jamais n�cessaire de rappeler le sens d'une r�forme qui, comme tous les progr�s de tr�s grandes ampleur, exige du temps avant de donner sa pleine mesure. Si nous avons choisi de passer � la semaine de quatre jours et demi, c'est sur la recommandation scientifique des m�decins et dans l'espoir d'offrir aux petits Parisiens une meilleure sant� et de meilleures chances de r�ussite. Face � de tels enjeux, il serait donc plus que l�ger de remettre en cause l'ensemble de la r�forme au motif que nous rencontrons des difficult�s r�elles au cours des premiers mois de mise en place. Il nous faut donc �tre � l'�coute des enfants, des parents, des enseignants et des �ducateurs pour corriger dans les meilleurs d�lais ce qui doit l'�tre. C'est exactement ce que nous faisons en renfor�ant nos personnels charg�s du m�nage, notamment en maternelle, en red�finissant les proc�dures d'entr�e-sortie des �l�ves, en communiquant mieux et davantage avec les parents sur ce que font concr�tement leurs enfants dans les ateliers et en poursuivant la formation de nos animateurs et de nos A.S.E.M. Mes chers coll�gues, la rentr�e des �coliers et des coll�giens s'est pass�e dans de bonnes conditions, quoi qu'on en dise, gr�ce � l'engagement de notre collectivit� et au volontarisme du Gouvernement, d�termin� � remettre l'�cole au centre du Pacte r�publicain. Quant aux probl�mes apparus � l'occasion de la mise en ?uvre de la r�forme des rythmes, ils sont connus, analys�s et trait�s. Je tiens � remercier l'administration parisienne, dont l'engagement, sous la responsabilit� de Colombe BROSSEL, est � la hauteur des attentes de nos concitoyens. Et je tiens � assurer l'ensemble de la communaut� �ducative, des parents aux enseignants en passant par les directeurs et les animateurs, de notre volont� d'?uvrer tous ensemble dans le dialogue pour une �cole sereine au service de la r�ussite des enfants. Il nous faut encore un peu de temps, un peu d'exigence vis-�-vis de nous-m�mes et un peu d'esprit de responsabilit� de tous. Nous y arriverons. J'en suis totalement certain. Je vous remercie. Mes chers coll�gues, comme je vous l'ai dit, le d�bat organis� porte sur les projets de d�lib�ration et bien s�r, les v?ux. Je donne d'abord la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, aux mois de d�cembre et de mars derniers, nous vous avions fait part de notre pr�occupation de la mise en place de la r�forme des rythmes d�s cette rentr�e scolaire.

En d�cembre, nous avions ainsi pr�sent� un v?u en �cho aux inqui�tudes de la communaut� �ducative, pour notamment que la Ville s'engage � ce qu?aucune modification de l'organisation de la semaine scolaire ne soit mise en place par la mairie de Paris � la rentr�e 2013 sans une large concertation avec l'ensemble de la communaut� �ducative.

En f�vrier, nous d�posions un v?u pour la cr�ation d'une vraie fili�re animation afin de garantir formation et s�curit� de l'emploi aux animateurs des temps p�riscolaire et la fin du recours aux vacations.

Nous avons insist� pour que cette r�forme fasse l'objet d'un d�bat au sein du Conseil de Paris. � cette occasion, en mars, nous vous avions dit notre d�ception. La concertation men�e n'�tait pas � la hauteur de nos attentes ni de celle des enseignants, des parents et des personnels.

Alors que Paris se pr�cipitait pour appliquer cette r�forme, ils redoutaient l'improvisation, et nous aussi. C'est pourquoi nous avions vot� contre la mise en place de la r�forme d�s septembre. La rentr�e qui vient d'avoir lieu ne peut que nous amener � penser que nous avions raison de demander sa mise en place � la rentr�e 2014, et non 2013.

L'�cole est un bien commun d?aujourd?hui et de demain. Elle est au c?ur de ce qui rassemble la gauche�: donner les m�mes chances � tous en d�pit des in�galit�s de la naissance. Aujourd'hui, l'�ducation nationale traverse une crise profonde apr�s 10�ans de casse syst�matique orchestr�e par la droite. Nous �voquons aujourd'hui les �coles �l�mentaires et les maternelles, mais il y aurait beaucoup � dire sur les coll�ges et les lyc�es, dont la situation ne s'am�liore pas malgr� les annonces. Les classes sont toujours aussi surcharg�es, avec toujours plus d'enseignants vacataires et moins de surveillants. Dans les �coles �l�mentaires et les maternelles, la mise en place de cette r�forme des rythmes scolaires d�s la rentr�e n'a fait que d�sorganiser les classes et les rythmes, comme nous le craignions. Cette r�forme appara�t comme un passage en force qui met l'�cole sens dessus dessous. La col�re de la communaut� �ducative, dont les directeurs d'�cole, est un appel � l'aide. La communaut� �ducative rassembl�e nous dit que la copie de cette r�forme est mauvaise et qu'il faut la recommencer�: entendons-la�! car nous partageons avec elle cette ambition d'une �cole et d'un p�riscolaire de qualit� pour tous. Nous devons aux Parisiens de ne pas d�tourner la t�te. Paris doit porter une exigence de lucidit� et la relayer aupr�s du Ministre de l'�ducation nationale. L'application de cette r�forme est pour l'instant un �chec�; et pourtant, les parents, les enseignants, les animateurs et les A.S.E.M. ne lui sont pas hostiles par principe. Il faut agir vite et juguler la d�sorganisation qui s'installe dans les salles de classe et dans le quotidien des Parisiens. S'aveugler plus encore serait une faute, une faute d�mocratique et une faute pour l'�cole. Car l?�cole a besoin d'aller de l'avant, d'engager d'autres r�formes plus difficiles et plus essentielles encore pour lutter contre l?�chec scolaire. On n?en r�ussira aucune si l'on sacrifie celle des rythmes, qui n'�tait pourtant certainement pas la priorit� pour une refondation de l'�cole. La col�re des enseignants et la frustration des agents de la Ville ne souffrent ainsi pas de discussion. � Paris, le SNUipp-FSu, premier syndicat en primaire, a annonc� 90�% de gr�vistes d�s la premi�re gr�ve � Paris. Et le mouvement touche beaucoup d'autres collectivit�s qui ont elles aussi tent� d'appliquer la r�forme. Les enseignants ont l'impression de ne pas avoir �t� �cout�s. Depuis plusieurs ann�es, ils tirent la sonnette d'alarme�: trop d'�l�ves par classe, des conditions de travail difficiles, une formation � revoir, des in�galit�s croissantes entre les �l�ves et entre les �tablissements. Depuis des ann�es, les gouvernements font au mieux la sourde oreille. Dans ce contexte, une r�forme des rythmes scolaires qui desserre l?�tau de la semaine de quatre jours, mise en place par Xavier DARCOS en 2008, avait au moins le m�rite d'annoncer une reprise du dialogue entre les enseignants et l?�tat. Leur col�re d?aujourd'hui est � la hauteur de leur d�ception. Non seulement leurs craintes n'ont pas �t� �cout�es, � l'image de l'indiff�rence qui a accueilli l'avis tr�s n�gatif du Conseil sup�rieur de l'�ducation sur le d�cret d'application de la r�forme, mais la communaut� �ducative n'a pas �t� associ�e � sa mise en ?uvre. Aujourd'hui, elle d�nonce la confusion entre l?enseignement et les activit�s p�riscolaires, des perturbations et des dysfonctionnements syst�matiques. Pour toute r�ponse, la m�thode Cou� du Minist�re de l'Education nationale n'arrange rien. On l'a entendu � plusieurs reprises�: enseignants, animateurs et parents s'inqui�tent de classes et d'enfants d�j� d�pass�s et fatigu�s. Une enqu�te men�e par les syndicats depuis le 16 septembre le confirme jour apr�s jour�: on se croirait en fin de trimestre alors que la rentr�e ne date que de quelques semaines. Il n'y a pas deux jours qui se ressemblent�; les contenus varient�; l'horaire de la fin de journ�e change. La multiplication des adultes r�f�rents ajoute � la confusion, d'autant plus que les petits Parisiens peinent parfois � comprendre qui fait quoi et quand. Le but de cette r�forme est pourtant de mieux r�partir les temps de travail, la semaine et la journ�e?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, parlez moins fort. Vous avez une coll�gue qui parle � c�t� et il y a un bruit de fond, ce n'est pas tr�s respectueux�! Je vous en prie, Madame BECKER�?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le but de cette r�forme est pourtant de mieux r�partir les temps de travail, la semaine et la journ�e en fonction du rythme des enfants. Clairement, cette organisation est � revoir apr�s quelques semaines, car il s'agit de mieux agencer le temps scolaire afin de programmer les enseignements aux meilleurs moments et de donner � tous les enfants l'acc�s � des activit�s, notamment culturelles et sportives. Aujourd'hui, le r�sultat est en totale contradiction avec les intentions de d�part. Le nouveau tempo n'est tout simplement pas le bon, trop irr�gulier et trop brusque. D'un �tablissement � l'autre, tout change et, au lieu de contribuer � gommer les in�galit�s, cette r�forme ainsi mise en ?uvre risque � pr�sent de les amplifier, malheureusement. A l?�chelle nationale, d'un territoire � l'autre, d'une collectivit� � l'autre, les disparit�s sont nombreuses. Sans visibilit� � long terme sur le financement de la r�forme, comme nous le disions d�j� en mars, le risque d'un renforcement des in�galit�s territoriales est r�el. A Paris, si la collectivit� a fait un effort ind�niable, il manque � l'�vidence des personnels�; et surtout, sp�cificit� parisienne, il manque des locaux dans 70�% des �coles selon les syndicats. L'exigu�t� des �coles parisiennes est proverbiale�; elle est surtout incompatible avec l'application telle quelle de cette r�forme. Il s'ensuit aujourd'hui des probl�mes d'hygi�ne, de mat�riels, d'organisation sur l'occupation des locaux. Sans compter, encore une fois, des confusions entre le p�riscolaire et l'enseignement, puisque, trop souvent, c'est dans la classe m�me que les animateurs sont oblig�s d'intervenir. Une situation qui n'est pas pr�s de s'arranger�: quand la pluie et l'hiver s'en m�leront, la cour de r�cr�ation cessera d?�tre une solution occasionnelle. L'utilisation de ces locaux doit �tre revue et repens�e. Dans ces �coles profond�ment troubl�es, d'autres probl�mes surgissent encore et s'ajoutent � la d�sorganisation. Des adultes en grand nombre dans l'�cole, parfois inconnus des parents et des professeurs, des risques pour la s�curit� des enfants, des agents d'entretien qui n'ont plus le temps ni les moyens d'assurer la propret� des classes et des locaux. La situation en l'�tat est ubuesque, la surdit� apparente du gouvernement, elle, est incompr�hensible, les cris d'orfraie de l'Opposition ind�cents, mais la Droite a beau jeu de critiquer et l'amn�sie lui va si bien�! C'est elle qui imposa la semaine de quatre jours en 2008 � la hussarde, c'est elle qui a supprim� des dizaines de milliers de postes d'enseignant, c'est elle encore qui disait pr�f�rer le pr�tre au professeur quand il s'agit de transmettre des valeurs, c?est elle enfin qui cajole l'�cole priv�e et m�prise l'�cole publique. La Droite a fait la guerre contre tout ce qui ressemblait � un enseignant et une �cole publique pendant dix ans. Elle peut ravaler ses le�ons aujourd'hui�: les jeunes en �chec scolaire, les enfants en grande d�tresse sociale, elle les a abandonn�s. Elle n'a �cout� personne, elle n?a rien fait, sinon casser, briser et laisser pourrir. Plus grave peut-�tre encore, elle n'en avait rien � faire�! Sa n�gligence et sa l�g�ret� dans la conduite des affaires scolaires a laiss� des traces profondes et une �cole en crise. C?est parce que l'�cole sort de dix ann�es catastrophiques qu'il nous faut agir vite et changer de traitement quand celui-ci ne convient manifestement pas. Le quinquennat de Nicolas SARKOZY notamment a fait de l'Education nationale un bouc �missaire, une variable d'ajustement et une quantit� n�gligeable. Nous ne pouvons pas nous permettre, � notre tour, d'agir au m�pris des r�alit�s. Paris doit porter un changement de cap. A la situation qui est celle des �coles, une seule solution�: la r��criture du d�cret d'application de la r�forme, le plus vite possible, certes, mais surtout en association avec la communaut� �ducative. Il faut permettre � un enseignement de qualit� d'accueillir des activit�s p�riscolaire adapt�es, mais lesquelles�? Les enseignants, les personnels, les animateurs ont leur mot � dire � ce sujet, d'autant plus apr�s ces quelques semaines difficiles, mais telle qu'elle est actuellement appliqu�e, la r�forme les oppose, les met en concurrence, parfois dans les m�mes lieux et dans l'esprit m�me des enfants. Au sortir de dix ans de casse par la Droite, des �tats g�n�raux de l'�cole n'auraient pas �t� un luxe. Ils s'imposent d'autant plus aujourd'hui. La communaut� �ducative dans son ensemble sort d'une ann�e de bouleversements, d�chir�e, parfois d�sunie. Elle a besoin d'�tre au c?ur de nos d�bats et de nos processus de d�cision. En attendant la r��criture du d�cret et ces �tats g�n�raux, que faire cependant�? L'�cole est un sujet trop important pour risquer l'impr�paration et la h�te, et dans quelque sens que ce soit. Il nous faut adopter des mesures, afin de permettre aux �coles parisiennes de rem�dier aux principaux dysfonctionnements de la r�forme, sans pour autant revenir � la semaine de quatre jours. Ce serait, en effet, en cours d'ann�e, un bouleversement suppl�mentaire insupportable. Par un v?u, nous demandons ainsi des moyens financiers pour de nouveaux mat�riels sp�cifiques pour le p�riscolaire mais surtout humains. Car, au regard du taux d?inscription des enfants fr�quentant les activit�s, la Ville doit recruter des animateurs suppl�mentaires d�s � pr�sent, avec B.A.F.A. et sp�cialit�s. De m�me, pour faire face � la r�organisation des temps et � la confusion qui s'ensuit, les effectifs des R.E.V. et des personnels de m�nage doivent �tre augment�s. Enfin, nous demandons, mais nous y reviendrons, la pr�sence d'une A.S.E.M. par classe de maternelle, sans attendre 2016, ainsi que le recrutement d?A.V.S. pour encadrer les jeunes Parisiens en situation de handicap. Par ailleurs, au chapitre des moyens, nous n'oublions pas la question des locaux dont la p�nurie et l?exigu�t� sont une sp�cificit� parisienne�: des solutions doivent �tre trouv�es au plus vite. Un cas particulier, et j'en finirai l�-dessus, appelle cependant des r�ponses particuli�res de notre part. Je veux parler de l?�cole maternelle qui est aujourd'hui la plus fragilis�e par les nouveaux rythmes. L'introduction de ces nouveaux rythmes d�soriente profond�ment les plus jeunes�: probl�mes d'horaires, manque de rep�res, nombre d'intervenants ont fait des ravages. A cet �ge-l�, les enfants ont besoin d'un soin particulier et de personnels sp�cifiquement form�s. Nous demandons depuis plusieurs ann�es un A.S.E.M. par classe. Les rythmes doivent �tre revus, notamment en petite section mais pas de cette mani�re. Un v?u de l'Ex�cutif nous est aujourd'hui pr�sent�. Plusieurs des consid�rants d�montrent que nous n'avons pas la m�me appr�ciation sur la mani�re dont a �t� men�e la concertation et sur la mise en place de la r�forme. Cependant, plusieurs demandes que nous formulons ont �t� entendues. Nous esp�rons qu'elles permettront tr�s rapidement de pallier les dysfonctionnements dans les �coles, tout en attendant au niveau national une r��criture du d�cret, au risque de devoir constater par la suite que cette r�forme n'a �t� qu'un �chec. Si la Ville de Paris a tenu � �tre la premi�re � appliquer la r�forme des rythmes scolaires, elle doit aujourd'hui redoubler de lucidit� pour sortir de l'impasse. Soyons les premiers � �couter la col�re et le d�sarroi de la communaut� �ducative. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je sais nos diff�rences d'appr�ciation sur l'application de cette r�forme. J'aurais aim� vous entendre dire que, pour la premi�re fois, depuis tr�s longtemps, cette rentr�e, du point de vue des moyens du Minist�re de l'Education nationale, a �t� impeccable�! Vous avez, vous aussi, l'exp�rience des rentr�es scolaires � Paris. Chaque ann�e, il nous manque des professeurs, etc. C'est la premi�re fois que l?on n?a eu aucun probl�me. Vous l?avez dit, les gouvernements, pendant dix ans, avaient �t� assez agressifs vis-�-vis de l'Education nationale, mais cette rentr�e de septembre 2013 a �t� irr�prochable, du point de vue des moyens et des effectifs mis � la disposition par le Rectorat et le Minist�re de l'Education nationale. Quand c'est bien, il faut le dire�! Parfois, ce n?est pas bien, on le dit aussi... ? Monsieur POZZO di BORGO, vous m'�tes tr�s sympathique. Tout � l'heure, je n'ai pas voulu vous interrompre pendant que vous parliez avec un de mes adjoints pendant mon intervention. C'�tait pr�cis�ment le moment o� je faisais la liste des moyens suppl�mentaires en professeurs et en effectifs. Et la Ville aussi. Bien�! Maintenant, c'est � M. MENGUY. Monsieur MENGUY, avant que vous commenciez avec votre temps, je pr�cise quand m�me � votre groupe que vous avez 25 minutes mais sept inscrits, donc je vous invite, Monsieur le Pr�sident, � faire preuve d'autorit�. La parole est d'abord � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, �coutez tous les orateurs�! Allez-y, Monsieur MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le compteur a d�j� commenc� et je n'ai pas encore parl�. C?est une belle prouesse�!

Monsieur le Maire, voil� une communication bien tardive pour une rentr�e bien rat�e�!

Disons-le, la mise en place calamiteuse de la r�forme des rythmes scolaires il y a six semaines, et malgr� vos r�centes d�clarations, est � l'image de votre politique �ducative.

Cette r�forme, qui voulait �tre le fleuron de votre politique en est finalement le boulet.

De toutes parts, on t�moigne de la fatigue des enfants, alors que ce nouveau rythme devait les reposer davantage. De toutes parts, on t�moigne de la d�sorganisation et de la perte des rep�res chronologiques, contre l'int�r�t de l'enfant et des familles. De toutes parts, on fait �tat de probl�mes de s�curit�, d'enfants oubli�s dans l'�cole et dans la rue. De toutes parts, nous observons � quel point la formation promise des animateurs fait d�faut. De toutes parts, les parents d�plorent de ne pas �tre �cout�s.

Par votre r�forme, par ce dispositif imposant et �puisant, vous avez fait de nos enfants des cobayes, des enseignants des figurants et, � moyen terme, des parents uniquement des tiroirs-caisses.

Ecoutez enfin le terrain et affrontez la r�alit� des Parisiens.

La r�alit�, c?est l?absence de transparence dans vos choix. Les parents n'ont pas choisi les ateliers pour leurs enfants et n'ont aucune information sur leur d�roul�, ce qui est inacceptable.

Aujourd'hui, c'est le concours L�pine de la fausse bonne id�e�: tant�t une attestation, tant�t un cahier de liaison pour finalement demander aux parents de vous �crire. On vous a connu plus critique, d'ailleurs, sur cette d�marche quand elle ne venait pas de vous. Que dire aussi des animateurs recrut�s par les associations, pour beaucoup sans formation et dont on ne sait rien ou presque�? Vous proposez dans l'urgence la cr�ation d'une carte pour les identifier, comme si vous organisiez un "speed dating" g�ant. La r�alit�, c?est aussi votre manque de coh�rence. L'�cole, c'est le lieu o� l'on apprend et pas seulement o� l'on s'amuse. Et celui qui en est responsable et qui est responsable de nos enfants � partir de 8 heures 30, c'est le directeur et c'est le ma�tre. Vous avez dilu� les responsabilit�s, dilu� les comp�tences, dilu� la capacit� d'organiser un projet �ducatif coh�rent pour tout le temps dans l'�cole. Les directeurs et les enseignants ont �t� exclus, ils sont aujourd'hui en col�re, parce que vous ne respectez pas leur mission de service public, celle de l'�cole et de l'autorit� dans l'�cole. Enfin, la r�alit�, c'est le manque d'utilit� de ce dispositif. A quoi servent les ateliers "gribouillis gribouilla", initiation au sauvetage pour des gamins qui savent � peine nager, Peau d?�ne et j?en passe. Et surtout que de millions d'euros d�pens�s pour ces ateliers. Nous atteindrons bient�t les 100 millions, et voil� que vous d�bloquez 1.000 euros par �cole pour acheter du mat�riel. Mais o� trouvez-vous cet argent, Monsieur le Maire�? Monsieur le Maire, dans cette histoire, vous �tes pass� du d�fi au d�ni. Et puis voil� que vous nous d�posez un v?u fleuve, presque aussi long que votre communication�: 4 pages de consid�rants qui sonnent comme une autosatisfaction inconvenante, avec un dispositif qui, au mieux reprend quelques demandes de l'opposition, au pire aggrave un peu plus votre fuite en avant. Vous y oubliez l'essentiel, la transparence sur le profil des animateurs, l'utilit� et le choix des ateliers propos�s aux enfants, la coh�rence de remettre les directeurs et les enseignants au c?ur du processus de d�cision. Vous oubliez m�me de budg�ter ce que vous proposez. Ce v?u est la repentance maladroite d'une �quipe en fin de r�gne, qui veut �teindre un incendie avec un verre d'eau. Depuis plus d'un an, nous vous avions propos� un autre choix, port� par les maires d'arrondissement de droite qui s'exprimeront ce matin. Ecouter les familles et les enseignants et pas seulement les entendre. Monsieur le Maire, revoyez votre copie. Il n'y a pas d'int�r�t plus important que celui de l'enfant, et nous nous opposerons encore � ces nouvelles rustines qui ne r�pareront pas la gal�re dans laquelle vous avez jet� les familles parisiennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Non, Monsieur le Maire, cette rentr�e scolaire 2013 ne ressemble vraiment pas aux autres. Nos mises en garde r�p�t�es, nos inqui�tudes et nos dol�ances constantes n'auront donc pas suffi � vous gu�rir de vos ent�tements, dont le triste d�nouement est aujourd'hui scell�. Rien n'aura �t� �pargn� aux 137.000 �coliers parisiens, auxquels vous promettiez activit�s �panouissantes, acc�s � la culture, dans un souci, dites-vous, de lutte contre les in�galit�s. Int�ressants �l�ments de langage dont vous usez avec d�lectation dans votre communication pour d�crire autant d'engagements caducs, de vell�it�s incantatoires, d'approximations ass�n�es avec le sourire ang�lique de votre adjointe aux affaires scolaires.

Mais les enfants �puis�s, les parents inquiets et les personnels envoy�s au front sans formation s�rieuse n'ont pas le c?ur � rire, Monsieur le Maire. Depuis un mois, ce ne sont qu'euph�mismes et litotes qui pr�valent. Voil� que vous parlez de quelques difficult�s inh�rentes � la mise en ?uvre de la r�forme et que vous requalifiez les semaines de d�sordre absolu, de pagaille et d'exp�rimentation in vivo, de parcours de d�couverte. Quel joli concept�! Quelle appellation charmante pour d�crire un chaos sans nom, une d�sorganisation absolue, fruit d'une pr�cipitation n'ayant pour horizon d'attente que les �ch�ances �lectorales de 2014.

Votre premi�re adjointe prend le relais de vos propos, conc�dant, mine de rien, que, sauf quelques ajustements dans 15�% des classes, l'application est idyllique dans 85�% des cas.

Combien de temps la Municipalit� compte-t-elle �luder la r�alit� du terrain et faire la sourde oreille aux craintes fond�es des parents�? Combien de temps encore cette pr�tendue d�couverte va-t-elle durer et ces t�tonnements, ces balbutiements demeurer�? Mais vous avez r�ponse � tout. Chaque probl�me soulev� trouve �cho dans les entretiens que Mme BROSSEL donne � la presse. C'est ainsi que les Parisiens et les �lus au Conseil de Paris ont pris connaissance de mesures conjoncturelles, telle qu'une enveloppe de 1.000 euros distribu�e � chaque �cole, destin�e � l'achat de mat�riels scolaires, ou encore l'�laboration d'une �tude ind�pendante sur le fond de la r�forme qui devrait se concentrer sur ses cons�quences au regard des classes maternelles. Si certaines de ces annonces rel�vent davantage du gadget, pour ne pas dire d'une tentative d�sesp�r�e de temp�rer les m�contentements grandissants, voire de dissimuler les premiers dommages collat�raux, la d�marche �ducative, qui est d'ores et d�j� enclench�e, appara�t d'autant plus pertinente que le public des jeunes enfants de moins de 6 ans semble subir dans la douleur, au prix d'une fatigue accrue, les caprices de M. PEILLON. Les priorit�s ainsi affirm�es ne doivent cependant pas faire oublier les quelque 3.000 enfants en situation de handicap qui p�tissent d'un manque criant d'A.V.S, en d�pit des promesses tant gouvernementales que municipales. Il est inadmissible, Monsieur le Maire, que certains auxiliaires n'aient pas encore �t� recrut�s alors m�me que des affectations ont �t� notifi�es par la M.D.P.H., ou que d?autres se voient signifier une fin de contrat prochaine en plein c?ur de l'ann�e scolaire. Il n'est pas davantage acceptable que des enfants en situation de handicap se soient trouv�s aux portes des �coles d�s 15 heures, en attendant d'�tre pris en charge par leurs parents ou par un service de transports adapt�s. Voil� qui constitue une rupture d'�galit� dommageable pour l'inclusion scolaire de ces enfants ainsi discrimin�s. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. r�it�re sa demande � Mme BROSSEL de communiquer aux �lus du Conseil de Paris les premiers �l�ments relatifs aux inscriptions et � la participation effective des enfants en situation de handicap aux ateliers p�riscolaires, ainsi qu?elle s'y �tait engag�e lors du C.I.C.A. dans le 15e arrondissement en juin dernier, � l'initiative de l'adjointe U.D.I. en charge du handicap. A cette fin, il serait judicieux d'�largir le p�rim�tre de l'�tude susmentionn�e � ces enfants, dans un souci de r�ajustement imminent. A ce titre, quelles dispositions adopterez-vous, Monsieur le Maire, s'il ressort de ce rapport un effet n�faste de la r�forme pour les enfants de maternelle�? Reviendrez-vous sur cette application uniforme et indiff�renci�e pour des enfants dont les besoins ne sont pas identiques en fonction de leur �ge�? Ou est-ce que vous vous contenterez de ranger, au placard des nombreux rapports command�s et rest�s sans effet, les conclusions ainsi d�voil�es�? Les dysfonctionnements qui nous sont signal�s par les acteurs de terrain sont si nombreux que cette rentr�e s'assimile � un brouillon b�cl�, un incroyable g�chis, tant pour les enfants que pour les personnels soumis � une rude pression et � une exigence d'adaptabilit� imm�diate. Les lacunes en termes d'hygi�ne se font sentir, tandis que classes et r�fectoires sont investis par les activit�s p�riscolaires. Et la d�charge des t�ches m�nag�res et d'entretien, autrefois de la comp�tence des A.S.E.M., ne peut enti�rement �tre assum�e par le personnel des caisses des �coles qui se retrouve en sous-effectif. Et pourtant au dernier budget suppl�mentaire, vous affirmiez que les moyens suppl�mentaires seraient mobilis�s afin de garantir la continuit� de ces missions essentielles. La diversit� et la lourdeur des t�ches impos�es aux A.S.E.M., les attentes consid�rables qui reposent sur les �paules des R.E.V., jadis directeurs de centres de loisirs, promus gestionnaires en chef d'activit�s p�riscolaires bancales, les prouesses exig�es des animateurs de bonne volont�, recrut�s au d�bott� et aussit�t l�ch�s dans l'ar�ne, contrastent avec le sentiment de d�possession qui pr�vaut chez les directeurs d'�cole et les enseignants, tandis que projets p�dagogiques et p�riscolaires sont con�us s�par�ment la plupart du temps. A ces enjeux structurels, vous opposez un carnet de liaison en gestation, bout de papier symbolique qui devra � lui seul engendrer coordination et s�curisation face aux parents ahuris par tant d'improvisation. Qui donc le remplira�? Sur quel temps�? Allez-vous cr�er un nouvel emploi de r�dacteur-coordinateur�puisqu'� chaque difficult� surgit une fonction in�dite�? Comme si la d�multiplication des interlocuteurs, � l'origine du millefeuille administratif concoct� par vos soins, gageait un accroissement qualitatif, une rationalisation des proc�dures, alors qu?elle ne t�moigne que d'une dilution des forces en pr�sence. Identifier les intervenants qui entrent et sortent de l'�cole, sans que les directeurs sachent de qui il s'agit, s�curiser les all�es et venues des �l�ves, sur ce double imp�ratif, Monsieur le Maire, vous tardez � avancer d'indispensables solutions. Monsieur le Maire, la liste des d�r�glements majeurs est intarissable, car cette mise en ?uvre pr�cipit�e n'a pas permis de d�samorcer en amont les obstacles � sa bonne ex�cution. Aussi le groupe U.D.I., par la voix d'Eric H�LARD, pr�sentera-t-il deux v?ux palliatifs, afin d'att�nuer les effets d�l�t�res de votre r�forme. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole � Mme Mich�le BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Comme chaque ann�e, nous �changeons sur la rentr�e scolaire, comme chaque ann�e depuis 2001, notre pr�occupation reste l'�cole publique.

Si la rentr�e 2012 avait d�j� �t� plus sereine que les pr�c�dentes, avec la mise en ?uvre d'une premi�re s�rie de mesures d'urgence d�cid�es par le Ministre Vincent PEILLON, pour la premi�re fois depuis 10 ans, nous n'avions pas eu de casse syst�matique de l'�cole publique.

Celle de 2013 a �t� une rentr�e apais�e, bien pr�par�e en amont, nous n'avons pas eu, pour la premi�re fois, � faire face � des ouvertures de classes en urgence, � des fermetures injustifi�es, � des mouvements de gr�ve ou d'occupation d'�coles.

Apr�s la loi du 8 juillet, c'est, � pr�sent, dans les classes que se joue la refondation. Nous avons donn� la priorit� au primaire, car c'est l� que tout se joue. Des moyens suppl�mentaires et de nouveaux rythmes scolaires offrent aux �coliers plus de temps pour apprendre � lire, � �crire, � compter, mais aussi davantage de temps p�riscolaire pour s?�panouir, en d�couvrant des activit�s sportives, artistiques et culturelles.

La population scolaire � Paris augmente, ce qui est un signe de vitalit� d�mographique, que ce soit en primaire ou au coll�ge. Il nous appartient d'en tenir compte et de donner les moyens � l'�cole de fonctionner, d'accueillir dans de bonnes conditions un nombre d'enfants en augmentation.

Pour y faire face, en cette rentr�e, l'�cole conna�t des moyens suppl�mentaires qui se traduisent par plus d'ouvertures que de fermetures. Oui, 57 postes dans le premier degr� ont �t� cr��s � Paris, des enfants de moins de 3�ans peuvent �tre accueillis dans des classes sp�cifiques, le dispositif "plus de ma�tres que de classes" a �t� mis en place dans certains quartiers de la capitale. Au total, 97 postes suppl�mentaires permettent d'accueillir les 137.663 enfants des �coles parisiennes.

Autre signal fort�: la reconnaissance du m�tier d'auxiliaire de vie scolaire permet la r�ussite �ducative de tous et la cr�ation, ainsi, d'une v�ritable formation professionnelle.

Monsieur le Maire, pour accompagner cette vitalit� d�mographique, vous avez non seulement entretenu les locaux scolaires, mais aussi r�nov�, restructur�, nos �coles.

A titre d'exemple, dans mon arrondissement, le 12e, ce sont plus de 2 millions d'euros qui sont consacr�s aux travaux dans les �coles tous les ans depuis le d�but de cette mandature, et je suis fi�re de constater que nos efforts conjugu�s ont permis la remise � neuf de toutes les �coles du 12e au cours de vos deux mandats.

Oui, Monsieur le Maire, nous pouvons �tre fiers de notre bilan�; en 13 ann�es, pr�s de 2 milliards d?euros ont �t� investis dans les �coles, 36 �coles neuves livr�es, 34 op�rations de restructuration, 7 coll�ges. Depuis 3 ans, le D�partement attribue un cr�dit suppl�mentaire d'un million d'euros aux coll�ges les plus fragiles. Ce soutien financier permet aux �tablissements d'am�liorer leur image aupr�s des familles susceptibles de demander des d�rogations.

L'�quipe "Action Coll�giens" ?uvre, pour sa part, dans 37 �tablissements. Ces adjoints �ducatifs proposent aux �l�ves en difficult� un accompagnement bas� sur le renforcement de la ma�trise de la langue, ainsi que des activit�s culturelles et sportives et des r�flexions sur la citoyennet�, le respect, l'autonomie ou encore l'estime de soi.

Nous avons aussi continu� � d�velopper le dispositif "de l?art pour grandir", qui permet aux �l�ves des coll�ges et des centres de loisirs d'acc�der � la culture gr�ce au jumelage d'�quipements scolaires avec des �quipements culturels.

En outre, ce sont, chaque ann�e, 846 ateliers bleus scientifiques et culturels qui sont mis en place dans 335 �coles, b�n�ficiant � plus de 13.000 enfants et 30 coll�ges accueillent des artistes en r�sidence. C'est dans cette continuit� que s'inscrit l'am�nagement des rythmes scolaires, dont le projet de la refondation de l'�cole. La r�forme des rythmes, qui a �t� mise en ?uvre d�s cette ann�e � Paris, repose sur le souci de l'�galit� et non de l'�galitarisme, sur la volont� de donner une chance �gale � tous les enfants, qu?ils appartiennent � des familles d�favoris�es ou favoris�es. La seule question � se poser�: cette r�forme est-elle meilleure pour nos enfants�? Permettez-moi de citer quelques extraits du rapport de la mission parlementaire d'octobre 2010 sur les rythmes, mission � laquelle participaient des d�put�s de droite comme de gauche�: "S'agissant de la semaine de quatre jours, elle devrait �tre interdite, car la semaine de quatre jours a �t� choisie par les seuls adultes, alors qu?elle est pr�judiciable aux apprentissages. De plus, la semaine de quatre jours ne peut �tre profitable qu'aux enfants qui ont acc�s au monde culturel, donc majoritairement aux enfants des classes favoris�es." C'est partant de ce constat largement partag� qu'a �t� pens�e la loi sur la refondation de l'�cole, dont la r�forme des rythmes ne constitue qu'un volet parmi d'autres. A l'heure o� le d�bat sur les rythmes scolaires d�cha�ne les passions, il me semble essentiel de ne pas perdre de vue la vision d'ensemble, l'objectif premier�: le bien-�tre de l'enfant. Les principes �ducatifs des activit�s p�riscolaires r�pondent aux axes de la charte �ducative de Paris�: lutter contre les in�galit�s, favoriser la socialisation, contribuer � l?�panouissement de l'enfant. Oui, la lutte contre les in�galit�s passe par l'acc�s aux diff�rentes pratiques culturelles et sportives, permettant � l'enfant de d�velopper ses savoir-faire et ses talents dans son parcours �ducatif. Pour que cette r�forme des rythmes soit une r�ussite, la Ville s'est donn� des moyens humains, des moyens financiers sans pr�c�dent, et, Monsieur le Maire, je tiens, au nom des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, � vous remercier d'avoir non seulement donn� les impulsions n�cessaires, mais �galement d?avoir mobilis� les ressources de la Ville de Paris � la hauteur de cet enjeu consid�rable. Le d�fi �tait important�: �tre pr�t � la rentr�e, o� 8.000 ateliers sont propos�s aux enfants, 5.200 d'entre eux sont assur�s par les personnels de la Ville, 2.800 par les conservatoires, les centres d'animation et les associations. Ces m�mes associations, d�laiss�es jusqu'en 2001, Monsieur le Maire, vous avez su renouer le dialogue avec elles, �tablir un climat de confiance, et surtout construire un vrai partenariat qui nous permet aujourd'hui de nous appuyer sur plusieurs centaines d'entre elles pour offrir des ateliers de qualit� aux petits Parisiens. Je salue le travail remarquable de tous au niveau central, les personnels de la DASCO, de la DJS, de la DAC, naturellement, qui se sont pleinement engag�s dans la r�ussite de cette r�forme, mais ils ne sont pas les seuls�; toutes les directions de la Ville se sont mobilis�es pour assurer de mani�re transversale la concr�tisation de cet r�forme�: la DUCT, la DRH, la DSTI, le Secr�tariat g�n�ral, sans oublier les cabinets, vos collaborateurs, Monsieur le Maire, ceux d'Anne HIDALGO et de Colombe BROSSEL, et je veux, en notre nom � tous, les remercier tr�s chaleureusement. N'oublions pas non plus le formidable travail r�alis� sur le terrain au quotidien par les personnels des C.A.S. et des C.A.S.P.E., par les r�f�rents �ducatifs Ville et leurs adjoints, par les animateurs de la DASCO et de la DJS, qui sont le fer de lance de cette r�forme et qui n?ont pas m�nag� leurs efforts depuis le mois de mars. C'est aussi cela, Paris�: des hommes et des femmes engag�s au service des Parisiens. Ce travail a commenc� � la fin du printemps, dans chaque �cole, � travers des rencontres entre les R.E.V. et les directeurs, entre les R.E.V. et les parents. Ces R.E.V., pr�sents le jour de la rentr�e dans les �coles, ont coordonn� les inscriptions, r�pondu aux interrogations nombreuses et l�gitimes des parents. Gr�ce au travail des C.A.S. et des C.A.S.P.E., toutes ces �quipes �taient recrut�es et pr�tes � la rentr�e, la plupart d'entre elles �taient d�j� connues dans les �coles, rendant plus facile l'int�gration des nouveaux, ainsi que le dialogue et les �changes avec les �quipes �ducatives. Les deux premi�res semaines ont permis de d�couvrir toutes les activit�s propos�es afin que le choix puisse s'op�rer. Depuis le mardi 16 septembre, chaque enfant pratique une activit� dans diff�rentes disciplines�: art, culture, sport, science, citoyennet� et d�veloppement durable. Ils sont curieux de d�couvrir des ateliers consacr�s � la cuisine, � la d�couverte de la biodiversit�, autour des insectes, tant en maternelle qu?en �l�mentaire, des activit�s autour de la fabrication d'instruments de musique, de la pr�histoire, d?exp�riences scientifiques, du judo, multisports, th��tre, r�daction d'un journal, et j'en passe, tant la liste est vari�e et riche d'activit�s, parfois surprenantes, et donc enrichissantes pour nos petits parisiens. Pour les plus petits, les ateliers sont tourn�s vers des activit�s autour du langage, le conte, l?histoire, activit�s sportives, multisports, �veil scientifique, chant, expression corporelle. En fait, on y prolonge de mani�re plus ludique les apprentissages qui sont faits durant le temps scolaire, et c'est l� un point essentiel qui doit �tre soulign�. Cessons d'opposer temps scolaire et temps p�riscolaire, les deux se compl�tent, se r�pondent, pour un meilleur apprentissage des enfants, mais il est normal qu'une r�forme de telle ampleur implique des ajustements dans les jours et semaines qui suivent sa mise en ?uvre. Aussi, je tiens � souligner l'extraordinaire r�activit� de la Ville et ses services, en particulier la DASCO. Oui, nous avons d� r�ajuster certains aspects de la r�forme�; en quoi serait-ce choquant, compte tenu de l'ampleur de la transformation � conduire�? En aurait-il �t� autrement si nous avions attendu septembre 2014 pour mettre en ?uvre la r�forme�? Non, sans aucun doute. Face � une telle r�volution, il y aurait eu, cette ann�e ou la suivante, des ajustements, des points � revoir, des efforts suppl�mentaires � r�aliser. Au lieu de critiquer, de d�noncer, nous devrions nous r�jouir que la Ville de Paris sache faire �voluer une ville aussi dense en tr�s peu de temps. Nous pouvons, au contraire, afficher notre fiert� de disposer � Paris d?une administration qui a su trouver les r�ponses adapt�es aux diff�rents probl�mes auxquels nous avons �t� confront�s pendant les premiers jours de la rentr�e. Parce que l'enjeu �tait de taille, la Ville de Paris ne s?est pas d�rob�e. Parce qu?il y en allait de la s�curit� et du bien-�tre de nos �coliers, nous avons pris le temps de mesures compl�mentaires, en particulier le renforcement des heures de m�nage, le renforcement des �quipes d'animation, nous avons clarifi�, en lien avec le Rectorat, le r�le de chacun et, en particulier, la place des intervenants ext�rieurs, nous avons am�lior� les fiches de pr�sence, renforc� davantage l?information � destination des parents, � travers la cr�ation d'un cahier de liaison, prochainement, des affiches syst�matis�es dans les �coles. Cette am�lioration s'est aussi traduite dans les �coles maternelles en ne r�veillant pas les petits � 15 heures. Certes, tout n'�tait pas parfait, mais citez-moi une r�forme qui soit une r�ussite totale d�s les premiers jours de sa mise en ?uvre. Oui, il nous faut mieux informer les parents, et nous nous y employons et nous allons nous y attacher encore davantage dans les prochaines semaines. Les retours du terrain ne trompent pas. Par-del� les pol�miques ou l'instrumentalisation m�diatique des probl�mes rencontr�s dans quelques �coles, plus les parents sont inform�s, plus ils expriment une large satisfaction, mais le plus important, ne l'oublions pas, c'est la satisfaction des enfants. Alors, j'entends que, maintenant, les enfants sont fatigu�s, que ce serait la faute � ce changement de rythme. Oui, probablement, comme tout �tre humain, l'enfant a besoin d'un temps d'adaptation, mais peut-on sinc�rement penser qu'une r�forme con�ue pour permettre le respect du temps de l'enfant est destin�e � les fatiguer�? Allez, soyez s�rieux�! Depuis des ann�es, on nous dit que les enfants arrivent �puis�s aux vacances de Toussaint. C'est un fait�: r�forme des rythmes ou pas, l'enfant, apr�s deux mois de cong�s scolaires, a besoin de temps pour trouver son rythme et se caler sur le rythme de l'�cole. Mais soyons objectifs dans notre analyse. On constate en cette rentr�e que, si l'organisation de la semaine a chang�, on constate aussi que les parents, surtout ceux des familles les plus favoris�es, n'ont pas diminu� les activit�s p�riscolaires de leurs enfants, ce qui g�n�re pour eux plus d'activit�s. Par contre, les enfants de milieux plus d�favoris�s peuvent avoir acc�s � des activit�s auxquelles, jusqu?alors, ils n'avaient aucune chance d'acc�der. Alors, oui, un effort logistique important a �t� r�alis�, de m�me qu'un effort financier notable de la Ville, mais pour vous, Monsieur le Maire, l'int�r�t de l'enfant prime. Vous disiez que la r�forme sera une r�ussite si, dans quelques mois, les enfants disent que c?est bien, ce qu'ils font. Apr�s avoir fait le tour des 42 �coles du 12e arrondissement, comme par exemple mardi dernier avec Anne HIDALGO et Colombe BROSSEL, � l?�cole Montempoivre, nous avons rencontr� des enfants contents, heureux de d�couvrir de nouvelles activit�s, spontan�s, enthousiastes�; aucun ne semblait perdu comme d'aucuns ont essay� de nous le faire croire. Qu'ils soient enseignants, directeurs d?�cole, R.E.V. ou animateurs, tous ont compris que ce qui �tait essentiel dans cette r�forme, c'�tait l'enfant, et que la s�paration dont on nous parle dans les m�dias entre deux mondes, celui des enseignants et celui des animateurs, n'existe pas en r�alit� sur le terrain. Pour conclure, � mon grand �tonnement, des personnes tirent d�j� un bilan de cette r�forme des rythmes, une r�forme de cette ampleur ne peut se juger en sept semaines, mais uniquement sur le long terme. Pour ma part, je pense que cet am�nagement est une grande avanc�e, car comment ne pas se r�jouir que tous les enfants puissent acc�der � des activit�s gratuites et diverses permettant leur �panouissement�? Je suis fi�re que la Ville de Paris l?ait mise en place, je suis fi�re de la mani�re dont nous l'avons mise en place et je salue une nouvelle fois l'engagement de tous les personnels de la Ville engag�s dans la r�ussite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de traiter des rythmes �ducatifs, un mot sur le climat de cette rentr�e.

Tout d'abord pour saluer les nouveaux recrutements d'enseignants et de R.A.S.E.D. r�alis�s dans nos �coles et nos coll�ges, qui viennent att�nuer un peu l'impact des coupes brutales men�es sous le quinquennat Sarkozy.

Malgr� des entr�es en fonction parfois difficiles, nous nous f�licitons notamment du recrutement de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire, les A.V.S., et de l'ouverture de nouvelles classes et unit�s localis�es pour l'inclusion scolaire, les C.L.I.S. et les U.L.I.S.

Cela t�moigne de l'engagement r�solu, continu de notre Ville en faveur des personnes en situation de handicap.

Pour que cela se passe bien dans les �coles, il faut du personnel, du personnel form� et en nombre, vous l'avez rappel�, qu'il s'agisse du scolaire ou du p�riscolaire et, de ce point de vue, nous sommes en train de commencer � remonter la pente.

A propos de la rentr�e et de la communication optimiste qui nous a �t� pr�sent�e, un b�mol cependant�: cette communication n'a pas �voqu� les enjeux environnementaux et �nerg�tiques, alors que l'�cole est pr�cis�ment le lieu o� se construit notre avenir.

D'abord, sur la part de bio obtenue dans les cantines, alors m�me que l'engagement de mandature �tait d'introduire 30�% de bio d'ici 2014 pour r�pondre aux aspirations des parents d'�l�ves qui souhaitent que leurs enfants mangent des produits de qualit� et respectueux de l'environnement.

Assurer une alimentation de qualit� � tous les enfants est pour nous, �cologistes, une priorit� qui reste une priorit� majeure.

Autre oubli � propos des travaux, oubli regrettable � nos yeux�: l'absence d'information sur le plus grand chantier de r�novation thermique actuellement men� en France dans les 600 �coles parisiennes.

A la rentr�e scolaire, ce sont ainsi 55 �coles qui ont, � leur tour, b�n�fici� de travaux d'efficacit� �nerg�tique pour diminuer de 30�% leur consommation d'�nergie et leurs �missions de gaz � effet de serre.

Il s'agit d'un des chantiers majeurs du Plan Climat Energie de Paris, port� par les �lus �cologistes depuis 2007 pour lutter contre les changements climatiques.

L'essentiel est que ces deux chantiers, celui de l'alimentation bio et celui de la r�novation thermique, soient ouverts et bien avanc�s�; je tenais � le souligner.

Enfin, l'environnement est � notre avis trop peu pr�sent dans les ateliers aujourd'hui propos�s dans le cadre de l'am�nagement des rythmes scolaires�: �veil � la nature, d�veloppement durable - comme vient de le dire la pr�c�dente oratrice - recyclage et cr�ation�; chaque �cole doit trop souvent se contenter d'un seul projet au contenu tr�s g�n�ral.

Il y aurait pourtant beaucoup d'activit�s utiles � monter autour de la d�couverte de la biodiversit�, de l'initiation aux enjeux du r�chauffement climatique, aux jardins partag�s, au tri des d�chets, � l'usage du v�lo, etc.�; bref, des ateliers bas�s sur l'exp�rience qui permettent de d�velopper des qualit�s d'exp�rimentation chez les enfants, une autre fa�on d'apprendre, compl�mentaire, et aussi de s'inscrire dans les mouvements du monde contemporain et de les comprendre.

J'en viens ainsi � la r�forme des rythmes �ducatifs pour souligner la mise en place d'une vraie r�forme de gauche, courageuse, comme on en voit trop peu souvent.

Rappelons-le�: ce nouvel emploi du temps homog�n�ise les rythmes de sommeil de l'enfant, ouvre l'�cole sur ses partenaires associatifs et inclut, c'est vrai, de nouvelles personnes et favorise l?�gal acc�s des enfants � la culture, aux arts, � la citoyennet�, au sport au sein des 8.000 ateliers propos�s par notre Ville.

C'est donc un progr�s pour les enfants en particulier et pour la justice sociale en g�n�ral. Nous avons d�j� dit notre accord avec ces engagements fondamentaux sur le sens de cette r�forme que nous approuvions, d�s le mois de mars. Pourtant, lors de cette rentr�e, les m�dias ont surtout relay� l'inqui�tude des parents et les dysfonctionnements de mani�re assez caricaturale. Certes, cette inqui�tude est l�gitime devant un dispositif nouveau qui bouleverse le rythme de la famille. Certes, les ratages existent et nous y reviendrons, mais c'est une image partielle de la r�alit� v�cue sur le terrain et je crois qu'il n'est pas de meilleur indicateur que d'aller dans les �coles se rendre compte � la fois de la diversit� des situations et du fait que c'est une situation qui �volue de mani�re de plus � plus positive. Dans ce brouhaha m�diatique, les voix dissonantes des chronobiologistes, des parents, des enfants satisfaits de leurs ateliers ont pein� � se faire entendre, comme par exemple l'�tude publi�e par la F.C.P.E. montrant que 70�% des enfants �taient satisfaits de leurs ateliers p�riscolaires. D'autre part, la droite n'a pas h�sit� � tomber dans la r�cup�ration politicienne. Aux avis nuanc�s qui nous avaient �t� donn�s ici, au printemps, sur la r�forme a ainsi succ�d� une critique f�roce des am�nagements dans un calcul politicien en lien avec les �ch�ances �lectorales. Pour grappiller quelques voix, l'U.M.P. n'a ainsi pas h�siter � adopter - et nous l'avons entendue - une attitude enti�rement n�gative et � instrumentaliser un d�bat qui devrait avoir pour principal objet et centre l'int�r�t des enfants. Alors, bien s�r, cette rentr�e a connu et conna�t encore des couacs�: des probl�mes de personnels, de s�curit�, de rythmes insuffisamment adapt�s, notamment en maternelle, et Sylvain GAREL vous d�taillera par la suite comment nous avons pris en compte ces difficult�s bien r�elles et propos� en r�ponse de nombreux v?ux. C'�tait certainement pr�visible, pour un changement. Pour nous, c'est notre m�thode�: avoir un regard �clair� sur la r�alit� du terrain, un regard critique et faire des propositions, non pour revenir en arri�re, mais pour am�liorer le dispositif qui doit �voluer, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, parfois �tre corrig�. C'est pourquoi nous insistons sur la formation des intervenants, celle des animateurs entre autres, et sur la mise en place de l'�valuation et des comit�s de suivi auxquels nous sommes pr�ts � prendre part. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, contrairement � ce que j'ai en partie entendu ce matin, la question du jour n'est pas votre succ�s, le succ�s de Mme BROSSEL ou le succ�s de M. PEILLON.

Le sujet, ce matin, Monsieur le Maire, est un sujet primordial�: c?est le sort et l'avenir de 137.000 enfants parisiens, un sujet qui m�rite d'�viter les clich�s et les caricatures, un sujet sur lequel, typiquement, je diverge avec Mme FOURNIER ou Mme BECKER en disant que l?on se f�licite que ce soit une r�forme de gauche.

A vrai dire, on s'en fiche, la question est�: est-ce une r�forme efficace�? Est-ce une r�forme qui va vers le bien des enfants�? Qu'elle soit de droite ou de gauche, � vrai dire, peu importe.

C'est un sujet trop s�rieux pour � la fois que certains essaient de faire la strat�gie de l'�chec et fassent en sorte que cette r�forme �choue, ce serait un an de g�ch�, ou alors de ceux qui feraient le d�ni des probl�mes et des r�alit�s.

Ainsi, pour y r�pondre, Monsieur le Maire, il faut deux vertus. La premi�re, c'est la lucidit�, et l'autre, c?est l'imp�rieux souhait de r�ussir.

La lucidit�, c?est la lucidit� sur la nature de la r�forme. La r�forme des rythmes �ducatifs est avant tout une r�forme du temps acad�mique, et non pas du temps p�riscolaire. Quand on entend ce matin les diff�rentes interventions, on parle beaucoup du p�riscolaire. La question est�: est-ce que l'�talement sur quatre jours et demi, sur les savoirs fondamentaux, sur l?�talement du temps r�ellement scolaire, et non pas p�riscolaire permet d'am�liorer l'apprentissage, la m�morisation et l'�panouissement scolaire et acad�mique des enfants�?

Sur cette question, � vrai dire, il faut avoir l'honn�tet� d'affirmer que nous n'avons aucune r�ponse et qu?une �valuation le plus t�t possible sera n�cessaire une fois qu'on aura suffisamment mis en ?uvre. Et effectivement, la lucidit�, c?est sur le p�riscolaire. Ces difficult�s, les tensions qu'il g�n�re dans les �coles entre les diff�rentes classes de personnel et les diff�rentes cat�gories de la communaut� �ducative. La lucidit� sur la difficult�, peut-�tre l'erreur, qui a �t� faite d'aligner les maternelles et l'�l�mentaire sur le m�me rythme. Et puis la lucidit� de consid�rer les parents comme des adultes. Les parents ne sont pas des irresponsables. On peut expliquer aux parents que la r�forme g�n�re des couacs, que la r�forme, par nature, va avoir quelques moments de tension. Et d'ailleurs, quand on s'int�resse aux �coles o� la r�forme s'est bien pass�e, quelles sont ces �coles�? Ce sont les �coles o� le dialogue entre la communaut� �ducative, le directeur, les enseignants et les parents a �t� constant, a �t� permanent, l� o� les parents ont �t� trait�s comme des adultes. Et on leur a dit�: "Voil� ce qui p�che, voil� le probl�me, voil� comment on va le r�soudre". Monsieur le Maire, j'aimerais que tous, dans cette assembl�e, nous prenions les parents avec beaucoup de lucidit� et comme des gens responsables � qui on va expliquer ce qui se passe et o� il y a des probl�mes. Les probl�mes, on les conna�t�: la question du nettoyage, la question du lien entre les activit�s p�riscolaires et la s�curit� des enfants entre le scolaire et le p�riscolaire et puis, profond�ment, la question du dialogue. Ainsi, Monsieur le Maire, pour faire tr�s court, je souhaite que la r�organisation des temps de l'enfant - et je le dis avec d'autant plus de lucidit� que j?ai vot� cette r�forme et que je souhaite son succ�s, pas le v�tre, Monsieur le Maire, mais celui de cette r�forme -, ne se fasse pas en fonction, ni des �ch�ances �lectorales, ni des revendications corporatistes. C?est pourquoi je trouverais d'un bon geste que vous r�pondiez � la demande qu?a notamment faite Mme de SARNEZ, d?un vrai groupe de travail permanent de l?ensemble des groupes politiques au-del� des int�r�ts partisans, pour faire le suivi de la r�forme et faire ensemble, dans l'int�r�t des enfants, les am�nagements n�cessaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, par devoir de responsabilit�, je me suis refus�e � pratiquer une quelconque obstruction � la mise en ?uvre de cette r�forme des rythmes scolaires, dans l'int�r�t des enfants du 7e arrondissement.

Comme chaque ann�e, faisant la tourn�e des �coles de l?arrondissement, mais �galement lors d'une r�union organis�e avec l'ensemble des directeurs et directrices d'�cole en pr�sence de l'inspectrice de l'�ducation nationale, j'ai pu constater que la premi�re pr�occupation des parents, mais aussi de la communaut� �ducative, est que l'�cole assure la s�curit� des enfants qu?ils leur confient mais �galement que les conditions d?hygi�ne soient irr�prochables, sans parler de la qualit� de la formation des animateurs et des activit�s propos�es.

J'ai d'ailleurs moi-m�me constat� �galement plusieurs faits assez inqui�tants dont je vous ai fait part par courrier. La s�curit� des enfants s'est fortement d�grad�e avec la mise en ?uvre pr�cipit�e de cette r�forme. D?ailleurs, ma coll�gue Claude-Annick TISSOT m'a aussi confi� une longue liste de dol�ances de parents et d?enseignants du 11e arrondissement, qu'on ne peut pas soup�onner forc�ment d'�tre des sympathisants de notre famille politique�!

De tous ces constats, il ressort en premier lieu l'insuffisance de contr�le des entr�es et des sorties. La presse a d?ailleurs relat� le cas de ces enfants qui s'�taient retrouv�s � la rue sans leurs parents. Ce n'est pas un cas isol�. Non seulement des enfants sont sortis seuls dans la rue, mais des individus non connus des services ont pu circuler dans les locaux scolaires.

Les sorties intempestives et les intrusions sont ainsi rendues possibles par la multiplication des horaires d'entr�e et de sortie, mais aussi par les changements permanents de personnel non connu des responsables des �tablissements et des gardiens d'�cole�; par le manque de formation et de rigueur des animateurs, qui rendent les enfants � des adultes sans les conna�tre�; par le manque g�n�ral de personnel et leur surcharge de travail, qui permet � des enfants de quitter l'�cole � l'insu des adultes.

� l?int�rieur des locaux scolaires, le manque de surveillance est �galement criant. Il n'est pas rare que les enfants soient livr�s � eux-m�mes et qu'aucun adulte n'intervienne en cas d'accident. Sont mis en cause des absences non remplac�es ainsi que le manque de s�rieux de certains animateurs recrut�s � la h�te. Certains ont �t� surpris en train de t�l�phoner au lieu de s'occuper des enfants.

Ce fut le cas d'ailleurs, dans une �cole de mon arrondissement, d'un enfant qui a fait une chute assez s�rieuse d'un toboggan, ou d'une petite dans le 11e arrondissement, qui a �t� malade sans qu?un adulte n'intervienne pour lui porter assistance. Enfin, les probl�mes d'hygi�ne sont omnipr�sents, puisque les cours de r�cr�ation ne sont plus nettoy�es le matin. Les feuilles d'arbre glissantes, les fientes de pigeon et les flaques d'eau s?y accumulent. Le manque de compensation d'heures de m�nage, l'insuffisance des remplacements et le chevauchement des activit�s font que les classes ne sont pas suffisamment nettoy�es. De mani�re g�n�rale, l'inorganisation de ce dispositif, la surcharge de travail, le manque de formation, le manque de discipline des nouveaux acteurs, mais aussi l'absence de clarification des responsabilit�s de chacun favorise la mise en ins�curit� de ces enfants. Je ne doute pas que si vous aviez pris le temps, peut-�tre, d'une plus grande concertation, nous aurions peut-�tre appris de ceux qui vivent l'�cole au quotidien et �vit� ces erreurs. Malheureusement, c'est un peu la s�curit� des enfants qui est aujourd'hui sacrifi�e. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Merci. Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire.

De toutes parts, des r�clamations vous parviennent. Cinq directeurs et directrices d'�cole du 6e arrondissement allant jusqu'� vous livrer leurs t�moignages relatifs � l'ins�curit�, la d�sorganisation ou le mal-�tre d'enfants d�boussol�s, soit autant de pr�occupations l�gitimes relatant une situation intenable � laquelle il est urgent de rem�dier.

Les personnels des �coles maternelles ont ainsi vu leurs statuts red�finis par le biais d'une cons�cration de leur r�le de maillon au sein de la cha�ne d'encadrement des activit�s p�riscolaires sans qu?il leur soit accord� un plan de formation digne de ce nom, comme le rappelait r�cemment l'un d?entre eux dans le 16e arrondissement.

Un ou deux jours tout au plus et la mise � disposition de mallettes p�dagogique pour apprendre deux ou trois tours, alors m�me que 20�% des A.S.E.M. ne sont pas titulaires du C.A.P. petite enfance.

C'est pourquoi le groupe U.D.I. demande que ces agents se voient dispenser une v�ritable formation au long terme leur permettant d'aborder leurs nouvelles fonctions sereinement, et dont le contenu, la dur�e et la strat�gie de mont�e en comp�tences seront divulgu�s � l'ensemble des conseillers de Paris. Quant aux vacataires charg�s de l'animation p�riscolaire, seuls 50�% ont valid� leur B.A.F.A. tandis que 30�% sont en cours de validation et que 20�% ne l'ont pas encore, de l'aveu m�me de la Municipalit�. Aussi, le groupe U.D.I. appelle de ses v?ux une intensification du rythme de formation et souhaite que les crit�res pr�sidant au recrutement de personnel dans le cadre de l?A.R.E soient clarifi�s, et le profil des animateurs communiqu�. Il semble indispensable d'organiser sans plus attendre des r�unions dans chaque �cole conviant les parents d'�l�ves � d�couvrir, tant les ateliers propos�s que les animateurs ou les personnels associatifs qui en ont la charge. Enfin, face � l'indiff�renciation des lieux et � la perte de rep�res spatiotemporels qui en d�coule pour les �coliers parisiens, l'assurance de leur s�curit� doit �tre renforc�e au travers de l'�laboration d'une liste officielle, qualitative et nominative au sein de chaque �cole, d�taillant les personnels autoris�s � p�n�trer dans l'�tablissement scolaire et ayant comp�tence � agir aupr�s des enfants. Cette liste devra �tre clairement affich�e � l'entr�e de chaque �cole et remise � la fois aux R.E.V., au directeur, ainsi qu?aux enseignants mais �galement aux parents. De sorte que les dysfonctionnements organisationnels relev�s dans certaines �coles ne puissent nuire � l'int�grit� et � la s�curit� des enfants. L'�cole ne doit pas �tre ouverte aux quatre vents�: elle doit rester sanctuaris�e. Le dispositif que je propose donc vise � pallier la riposte approximative et insuffisante de la Ville consistant � d�charger de l'encadrement des enfants quelques 184 responsables de point d'accueil qui devraient �tre affect�s aux sorties de 16 heures 30 � 18 heures et faire preuve d'ubiquit� pour desservir les quelques 662 �coles concern�es. Enfin, Monsieur le Maire, l'inqui�tude latente et les �cueils nombreux peinent � �tre apais�s par les annonces en demi-teinte du Gouvernement, qui tendent � confondre p�rennisation et prolongation ou caisses de l'�tat et ressources propres des collectivit�s. Vous n'�chappez pas � cette f�cheuse manie de renvoyer sur le terrain ce qui devrait �tre r�solu par de plus hautes instances. Nos v?ux, ceux du groupe U.DI., vous donnent l'occasion d'y obvier. Merci de les examiner avec attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sera le cas. La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Le constat s'impose de lui-m�me�: oui, cette rentr�e est la meilleure que nous ayons connue depuis des ann�es, et elle s'est faite dans des conditions d'accueil et de confort pour les enfants, leurs parents et les �quipes p�dagogiques que nous n?esp�rions plus depuis des ann�es.

Certes, le tableau est bien loin d'�tre idyllique. Il faudra du temps et de la pers�v�rance pour r�parer les d�g�ts des abandons et des renoncements des gouvernements pr�c�dents.

Cette ann�e, pour la premi�re fois depuis des ann�es, le solde de cr�ations de postes dans un arrondissement populaire comme le 19e arrondissement, chers coll�gues, a �t� positif, et le taux d'encadrement p�dagogique des enfants est sup�rieur � ce qu'il �tait l'an dernier.

Je veux saluer ici la qualit� des �changes que nous avons eus avec les services acad�miques et nos correspondants habituels au Rectorat de Paris, tout au long du printemps dernier et jusqu'� la rentr�e scolaire. De ce fait, je consid�re, en effet, que cette rentr�e 2014 est marqu�e du sceau de la confiance retrouv�e envers l'�cole de la R�publique.

Le 19e arrondissement a la chance d?accueillir �galement pour cette rentr�e les nouveaux dispositifs annonc�s et mis en place par le gouvernement, et notamment les tr�s petites sections en �cole maternelle et le dispositif "plus de ma�tres que de classes" dans les �coles �l�mentaires. Ainsi, �merge progressivement une nouvelle fa�on de faire l'�cole, au plus pr�s des besoins de nos territoires et des capacit�s d'initiative et de mobilisation des �quipes p�dagogiques locales. Nous le savons tous, permettre une scolarisation pr�coce augmente consid�rablement les chances de r�ussite, ainsi que celles d'une socialisation harmonieuse des jeunes enfants. La rentr�e 2014, c?est donc un peu "l?An I" de la refondation de l'�cole que symbolise la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Passons d'abord sur les pr�suppos�s. Oui, les rythmes pr�c�dents, impos�s - qui l'a oubli�? - en 2008, �taient une aberration, au regard des besoins et des capacit�s d'apprentissage des enfants. Oui, nos enfant subissaient la double peine des journ�es les plus longues et les plus charg�es et des ann�es les plus courtes. Oui, le consensus, tant politique que scientifique, �tait g�n�ral pour consid�rer qu'un retour aux neuf demi-journ�es �tait n�cessaire pour un meilleur respect de leur rythme naturel. La tr�s grande qualit� de la rentr�e scolaire, et c?est sans doute le paradoxe de la situation, n'a donc laiss� que l'am�nagement des rythmes aux Cassandre et aux critiques de profession. M�fions-nous des emballements m�diatiques et d�fions-nous des surench�res partisanes pour nous concentrer sur l'essentiel�: oui, nous devons garder le cap sur les objectifs de cette r�forme n�cessaire et de bon sens�; oui, dans le m�me temps, nous devons savoir ajuster la trajectoire pour atteindre ces objectifs. Avons-nous encore � nous justifier d'avoir rompu avec l'immobilisme�? La n�cessit� de revenir sur la semaine de quatre jours �tait alors aussi �vidente que maintenant et il suffit d'�couter les d�clarations r�centes de deux anciens Ministres de l'Education nationale, Luc FERRY et Xavier DARCOS, pour s'en convaincre. Devons-nous nous excuser de l'impudence de ceux qui, parce qu'ils n'ont rien fait quand ils �taient en responsabilit�, d�ploient aujourd'hui tout leur cynisme dans une tactique �lectoralo-barbouzarde de pi�tre qualit�? Notre devoir et notre honneur commandent plut�t aujourd'hui de dresser le tableau de l'am�nagement des rythmes, ici � Paris et maintenant, un mois apr�s leur mise en place. Or, que constatons-nous�? Que cette r�forme a �t� men�e � Paris et dans les arrondissements avec un souci permanent de la concertation, associant l'ensemble des acteurs de l'�cole. Dans le 19e arrondissement, ce sont dix r�unions publiques, partout sur le territoire, qui ont �t� organis�es � l'initiative de la mairie d'arrondissement et chacun a pu s'exprimer, faire part de ses interrogations, de ses suggestions, de ses craintes et aussi de ses espoirs. Le lien avec les directions administratives concern�es a �t� permanent et l'adaptation syst�matique. Je veux rendre ici un hommage appuy� aux directrices et directeurs d'�cole, aux enseignants, aux personnels scolaires, aux agents de la Ville, aux R.E.V. qui se sont investis, chacun � leur place, pour porter, imaginer et faire advenir cette r�forme sur le terrain. C'est gr�ce � leur investissement que la Ville a pu assumer en conscience son choix de faire rentrer en 2014 les petits Parisiens dans l'�cole du XXIe si�cle. A un mois de distance, il reste �videmment des ajustements � faire. Comment, d'ailleurs, pourrait-il en �tre autrement�? Qui le nie et qui pourrait s'en �tonner�? Sur la question du m�nage, sur la question des locaux, beaucoup a �t� fait, beaucoup reste � faire. Je veux saluer ici l'engagement, la disponibilit�, la r�activit� jamais pris en d�faut de Colombe BROSSEL. Certes, l'am�nagement des rythmes pour les enfants des maternelles reste un sujet en soi mais, majoritairement, ne l'oublions pas, les familles parisiennes ont souhait� garder un cadre coh�rent et global pour les �l�ves de maternelle et d'�l�mentaire, afin de faciliter l'organisation de la vie des familles � Paris. Rien n'emp�che de maintenir ouvert le d�bat, puisque l'int�r�t des enfants reste, pour notre part, au c?ur des politiques �ducatives. Alors, oui, il faut encore et toujours am�liorer la visibilit� des parents sur la vie de leurs enfants � l'int�rieur de l'�cole. L'�cole est un sanctuaire, mais elle ne peut pas �tre une zone grise pour les parents. Et oui, puisqu?il faut le rappeler, les enfants sont satisfaits de cette nouvelle organisation. Faut-il �tre de mauvaise foi ou particuli�rement candide pour s'�tonner de la fatigue des enfants apr�s la rentr�e de septembre et � la veille des vacances d'automne. Oui, les enfants sont fatigu�s � la reprise de l'�cole, comme ils le sont � la veille des vacances interm�diaires. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'elles sont pr�vues�! Il n'emp�che que l'�valuation ind�pendante command�e par la Ville aupr�s de l?I.C.C., sp�cialiste en �valuation des politiques �ducatives, fera part de ses premi�res analyses en fin d'ann�e et que nous disposerons alors d'�l�ments objectifs pour ajuster, le cas �ch�ant, notre dispositif global. Je suis le maire de tous les 19e, et je veux t�moigner � cette tribune de l?impact positif de cet am�nagement des rythmes dans les quartiers de mon arrondissement, notamment en direction d'enfants qui d�couvrent tous les mardis et les vendredis de nouvelles activit�s auxquelles ils n'avaient pas acc�s jusqu'ici. Leur ouverture au monde s?est d�multipli�e�: 540 ateliers sont organis�s dans les 13 maternelles, 11 �l�mentaires et 2 polyvalentes des quartiers "politique de la ville" du 19e. L�, les enfants s'initient au jardinage, � la pratique de langues �trang�res, d�couvrent l?architecture, les sciences, l'histoire de l?art, la calligraphie, l'ethnologie, les �checs, s?�duquent � l?image. Comment l?�cole de la R�publique pourrait-elle mieux jouer son r�le�? L'investissement de la Ville de Paris dans le d�veloppement et le renforcement de l'offre p�riscolaire est certes un engagement constant et r�it�r� chaque ann�e depuis 2001, et je suis heureux qu'il prenne en 2014 une vigueur nouvelle pour le bien et la meilleure r�ussite �ducative des enfants du 19e, comme pour ceux de tout-Paris. En tant qu?�lus, nous sommes les garants du droit � la parole des parents et des partenaires de l'�cole et de la Ville au sein des comit�s locaux de suivi. Le comit� local du 19e, en plus des r�unions publiques, s'est d�j� r�uni trois fois et continuera de se r�unir en accueillant tr�s largement toutes celles et tous ceux qui s'investissent pour le bien de nos �coles. Il y a bien longtemps que mon exp�rience d?homme et d'�lu m'a appris qu'il �tait inutile de tordre la r�alit� pour la plier � ses r�ves, mais je sais pourtant que, forts d'une volont� politique ambitieuse et r�aliste, forts d'une conviction profonde au service du droit de tous � l'�ducation, nous avons collectivement les outils et la capacit� pour insuffler une nouvelle jeunesse � l'ambition �mancipatrice et lib�ratrice de l?�cole de notre R�publique. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Danielle FOURNIER l'a dit, nous �tions et sommes toujours favorables � la r�forme des rythmes �ducatifs, m�me si les effets positifs demandent du temps, et sans doute encore davantage de moyens pour �tre correctement appr�hend�s et donner sa pleine mesure.

Il ne s'agit pas d'esquiver la r�alit� et les difficult�s apparues depuis d�but septembre�: surcharge de responsabilit�s pour les agents sp�cialis�s des �coles maternelles, manque d'animateurs et irr�gularit� des intervenants, manque de locaux, qualit� h�t�rog�ne des ateliers propos�s, insuffisance du m�nage, probl�me d'hygi�ne pour les enfants lors de l'organisation de quelques ateliers p�riscolaires.

La d�sorganisation g�n�rale face � un changement de grande ampleur a des r�percussions sur la pause m�ridienne. L'association des parents a �t� insuffisante, les difficult�s ont donc �t� nombreuses mais nous nous y attendions�; nul ne peut le nier.

Comme nous l'avions craint, les probl�mes sont plus importants en maternelle o� les nouveaux horaires du mardi et du vendredi apr�s-midi sont manifestement inappropri�s, m�me s?ils favorisent l'organisation des parents. Peut-�tre, comme nous l'avions demand� au printemps dernier, faut-il pr�voir une organisation sp�cifique et diff�rente pour les �coles maternelles.

Dans un cadre pacifi�, un nouvel emploi du temps devra manifestement �tre �labor� pour les plus petits, en concertation avec l'ensemble de la communaut� �ducative.

Mais si l'on dresse un constat le plus objectif possible de la situation parisienne ou plut�t des situations, car les analyses divergent consid�rablement en fonction des arrondissements et des �tablissements, nous l'avons entendu dans cet h�micycle, il faut aussi reconna�tre qu?une grande partie des probl�mes avaient �t� anticip�s gr�ce au vaste plan de recrutement de personnels mis en place avant la rentr�e, que nous avions demand�, gr�ce � la mobilisation du tissu associatif parisien et gr�ce aussi � la mobilisation en amont des services de la Ville, qu'il faut une nouvelle fois remercier. Par ailleurs, des ajustements ont �t� r�alis�s depuis un mois et d'autres doivent suivre dans les semaines � venir. C'est le sens des v?ux que nous avons d�pos�s et qui sont repris dans le v?u de l'Ex�cutif. Ainsi, pour les A.S.E.M., dont les responsabilit�s se sont consid�rablement �toff�es, la r�mun�ration et la formation actuelles sont manifestement insuffisantes. Un C.A.P. petite enfance ou, pire encore, l'absence de dipl�me ne peut pas toujours suffire pour animer correctement des ateliers avec de larges groupes d'enfants, mais le renforcement de leur qualification doit aller de pair avec la majoration n�cessaire de leur salaire. Il en va de m�me pour les animateurs. L'h�t�rog�n�it� et la pluralit� des formations disponibles fait ressortir l'absence d?une vraie formation sp�cifique qui reste encore � �laborer au niveau national sous l'autorit� des Ministres de l'Education nationale et de l?enseignement sup�rieur. Cette formation rigoureuse est notamment n�cessaire pour p�renniser le corps de nos animateurs parisiens qui subit un turnover trop important, pr�judiciable pour l'organisation des services, pour les animateurs eux-m�mes et surtout pour les enfants. C'est pour cela qu'un renforcement du plan de titularisation ou de contractualisation nous semble n�cessaire, alors que la plupart des animateurs ne sont encore employ�s qu'� 70�% ou moins. Pour ce qui est de l'organisation du m�nage, notamment dans les �coles maternelles, il semble que les ajustements aient d'ores et d�j� �t� mis en place et nous nous en r�jouissons. Mais il reste quelques ajustements � faire, en souhaitant qu'ils permettent aux agents de service d'augmenter leurs revenus et leur temps de travail. Au final, la r�forme est lanc�e et c'est bien l� l'essentiel. Elle est lanc�e dans l'int�r�t de l?�cole et plus encore des enfants. Les animateurs et les A.S.E.M. vont progressivement gagner en exp�rience. L'organisation g�n�rale va n�cessairement s'am�liorer, les emplois du temps vont s'ajuster � ceux des enfants et les associations vont mieux s'adapter aux besoins des �coles. Nous avons lanc� une r�forme n�cessaire. Paris doit poursuivre et renforcer l'effort pour transformer l?essai et lever les derni�res r�serves. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo, merci. Le bravo, c'est autant sur le fond que sur la discipline. Le groupe E.E.L.V.A. donnant l'exemple de la discipline, cela prouve que nous nous influen�ons tous beaucoup. La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne sais pas si dans les ateliers p�riscolaires nos enfants apprennent la chanson "Tout va bien, madame la marquise", mais dans notre Conseil, nous la connaissons d�sormais par c?ur, puisque vous nous la serinez depuis des mois et encore ce matin.

D?ailleurs, comment osez-vous pr�tendre, Monsieur le Maire, qu'il s'agit de la meilleure rentr�e scolaire depuis dix ans, alors que selon beaucoup c'est la pire�?

Comme l'a d�clar� une enseignante du 20e, je la cite�: "En trente-cinq ans de vie scolaire, c?est la pire rentr�e de ma carri�re", �voquant �galement "sa boule au ventre", quand elle quitte sa classe devant des enfants parfois au bord des larmes? Oui, c?est une enseignante du 20e, ce n?est pas moi. La m�thode Cou� ne suffit plus quand des enfants sont r�veill�s pendant leur sieste, quand des �l�ves sortent de l'�cole sans y �tre autoris�s parce que personne n?assimile des horaires diff�rents chaque jour, quand des animateurs se succ�dent sans que les enseignants sachent qui ils sont, quand certains diss�quent des c?urs de b?uf tandis que d'autres apprennent la musique sur des casseroles ou encore la danse des canards, quand les parents ne savent pas ce que font leurs enfants � partir de 15 heures et qu'on refuse de le leur dire, non, tout ne va pas tr�s bien, Monsieur le Maire�! Et pourtant ce n'est pas faute des avertissements que vous prodiguait toute la communaut� scolaire, que vous avez d'ailleurs r�ussi � mobiliser contre vous comme jamais. Il me suffira de citer le syndicat SNUIPP-FSU majoritaire � Paris�: "La catastrophe annonc�e a malheureusement lieu. Cette r�forme a des r�percussions catastrophiques, notamment en maternelle, l'alternance de jours irr�guliers, l'utilisation des classes pour l'apprentissage et le r�cr�atif emp�che une structuration du temps et de l'espace chez les �l�ves qui sont plus fatigu�s, d�sorient�s et inquiets." Fin de citation. Alors que les enfants, chacun le sait, ont besoin de r�gularit�, vous avez cr�� une v�ritable "arythmie scolaire". Je me suis rendu dans plus d'une vingtaine d?�coles du 15e et c?est � une avalanche de critiques que, comme beaucoup de mes coll�gues d?ailleurs, j'ai �t� confront� dans un concert unanime de protestations. Ecoutez enfin leur message, mais dans l'int�r�t des enfants. Car est-ce l'int�r�t des enfants que de leur faire vivre une semaine de pr�sence dans les �coles plus longue et plus agit�e qu'auparavant, certains �l�ves de maternelles passant jusqu'� 52 heures par semaine � l'�cole�? Est-ce l'int�r�t des enfants que de ne pas leur permettre d'�voluer dans des locaux rang�s et nettoy�s quotidiennement�? Il n'y a plus � ce jour de personnels d�di�s � l'hygi�ne des enfants sur les services p�riscolaires et extrascolaires de la Ville de Paris selon le syndicat U.N.S.A. Est-ce l'int�r�t des enfants de perturber � ce point leurs rep�res spatiotemporels, de leur imposer des ateliers qu'ils n'ont pas choisi, de les r�veiller pendant la sieste, d'inqui�ter les parents, d'affaiblir les enseignants�? Qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, de l'�cole de Jules Ferry, fond�e sur une �ducation identique pour tous les �l�ves de France, organis�e par un Etat soucieux de neutralit� et d'�galit� de traitement sur tous les territoires�? D'autant que r�former le temps scolaire, mes chers coll�gues, ce n'est pas uniquement se pr�occuper de l'organisation de la semaine, mais aussi de l'ann�e, et de la bonne articulation entre le temps d'�tude, le temps de loisirs et le temps de repos, entre le temps quotidien, le temps hebdomadaire et le temps annuel. Alors cessez de consid�rer que le r�el doit absolument s'adapter � vos principes id�ologiques, cessez de r�torquer que c?est aux parents de se r�organiser et de coucher leurs enfants plus t�t le soir - ils savent ce qu'ils ont � faire -, cessez de prendre les enfants finalement en otages pour sauver une r�forme improvis�e, pr�cipit�e et mal engag�e par un Ministre qui ne s'int�resse plus d'ailleurs qu'� sa course d�brid�e � l'investiture aux Europ�ennes et qui est aujourd'hui en totale perdition. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, je ne d�couvre pas votre sens de la nuance�! Et je suis patient. Essayez de ne pas me faire parler quand vous dites qu'on ne veut pas modifier les choses sur la sieste, j'ai dit beaucoup de choses. Ne soyez pas mon porte-parole. Vous avez assez de travail comme cela. Et enfin, dernier point, j'ai particuli�rement appr�ci� une expression qu'il ne fallait pas "prendre les enfants en otages". Oui, il ne faut pas les instrumentaliser � des fins politiciennes, Monsieur GOUJON. La parole est maintenant � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes deux excellents coll�gues, Mich�le BLUMENTHAL et Fran�ois DAGNAUD ayant dit l'essentiel, je vais me contenter du superflu. Mais je voudrais tout de m�me rappeler quelques �l�ments � nos coll�gues de l'opposition.

Je pense que la droite parisienne, et la droite en g�n�ral, s'il y a bien un sujet sur lequel elle devrait faire profil bas, c'est la question de l'�cole. Au lieu de pr�senter des critiques � la Municipalit� parisienne pour la mise en ?uvre des rythmes scolaires, je vais y revenir, vous devriez commencer par pr�senter des excuses � la nation fran�aise, en raison de la politique que vous avez men�e pendant dix ans.

Je vais prendre un seul exemple, mes chers coll�gues, pour essayer de vous faire int�grer l'inanit�, l'ineptie de la politique que vous avez men�e pendant dix ans.

De toutes les attaques en r�gle que vous avez port�es contre le service public de l'�ducation, par m�pris des enseignants et de l'�cole publique depuis dix ans, il y en a une qui pour moi symbolise la faillite intellectuelle et la d�rive de cette droite lib�rale�: vous avez supprim� la formation initiale des enseignants.

Vous avez supprim� la formation initiale des enseignants�!

Quand on sait qu'il n'y a pas d'�cole publique sans formation initiale des enseignants, que l'�cole publique de Jules Ferry, Monsieur GOUJON, dont vous vous faites aujourd'hui caricaturalement le d�fenseur a posteriori, sachez qu'il n'y aurait pas d'�cole publique s'il n'y avait pas eu d'�coles normales pour former la cohorte des centaines de milliers d'instituteurs qui se d�ployaient sur le territoire national. Elles ont �volu� � la fin du XXe si�cle sous l'impulsion de Lionel JOSPIN quand il a cr�� les I.U.F.M. et il y avait une formation initiale. En supprimant la formation initiale, vous avez renvoy� le message � la communaut� �ducative, � commencer par les enseignants, qu?enseigner n?�tait pas un m�tier.

Imaginez-vous, mes chers coll�gues, si l'on faisait pareil pour l'ensemble des m�tiers publics, est-ce que vous envisagez un seul instant, par exemple, qu'un commissaire de police, qu'un lieutenant de police, qu'un brigadier puisse sortir tout frais �moulu de l'universit� ou du baccalaur�at et se retrouver sur le terrain, sur la rue, muni d'un uniforme et d'un revolver. Il y a une formation initiale au m�tier de policier parce qu?on consid�re que c'est un m�tier. Et en supprimant la formation initiale des enseignants, vous avez fragilis� de mani�re profonde et durable le rapport des enseignants � leur propre m�tier.

Pourquoi je commence par cela�? Parce que la r�forme des rythmes �ducatifs n'est pas le c?ur de la refondation de l'�cole�? C'est un des �l�ments, c?est 3 heures sur 27 heures. Ce que fait le Gouvernement est en coh�rence, il remet la formation initiale des enseignants, il s'attaque � la refonte des programmes, il remet des dizaines de milliers de postes d'enseignants. Et � c�t� de cela, en parall�le, il engage et approfondit la r�flexion et il la traduit dans des mesures sur la question du temps p�riscolaire et du temps scolaire.

Et qu'a fait la Ville�? Elle a accompagn� ce mouvement indispensable, en y mettant des moyens exceptionnels, avec un seul objectif�: la r�ussite des enfants parisiens. Et ces chiffres ont �t� donn�s par mes coll�gues�! Ces chiffres ont �t� donn�s par mes coll�gues sur les centaines de postes d�bloqu�s par la Ville, sur les cr�dits mis pour la formation initiale et continue des animateurs, sur la titularisation des contractuels, sur le passage en cat�gorie B des responsables �ducatifs.

Je n'y reviendrai pas�! M. SAINT-ETIENNE, laissez-moi terminer.

Sur l'organisation de la fili�re p�riscolaire, sur la formation initiale et continue des animateurs.

Vous dites, mes chers coll�gues, aujourd'hui, avec une m�connaissance totale de la r�alit� p�dagogique de nos �coles�: "Les enfants sont fatigu�s, ils n'ont jamais �t� aussi fatigu�s", mais notre coll�gue Mich�le BLUMENTHAL vous a rappel� une v�rit�, qui, d?ailleurs, am�ne le Ministre de l'Education nationale � r�fl�chir sur la longueur des vacances�: apr�s le retour des vacances d'�t� de deux mois, les enfants sont toujours fatigu�s � l'issue de la p�riode de la Toussaint. Il faut, bien s�r, mesurer l'impact des rythmes, mais c'est un des int�r�ts de l?�valuation ind�pendante qu?a command�e la Mairie de Paris, confi�e � un organisme sp�cialis� pour le savoir.

Vous dites�: "Il y a une multiplicit� des animateurs, des intervenants, des adultes, cela peut d�stabiliser les enfants", mais, mes chers coll�gues, savez-vous que l'acad�mie de Paris est l?acad�mie qui compte le plus de personnels � temps partiel�? Je ne vous ai jamais entendus une seule fois, en 10 ans, vous plaindre du fait qu?un enfant en �cole maternelle puisse se retrouver, par exemple, avec deux ou trois enseignants dans sa classe�; jamais vous n'avez �voqu� ce probl�me �ventuel de l'impact que cela pourrait avoir sur les enfants. Je pense que la succession des critiques que vous faites est de mauvaise foi, que vous feriez bien de r�fl�chir � votre bilan calamiteux sur l'�cole et laisser le temps � la Ville de pouvoir, comme elle le fait, accompagner dans la dur�e cette r�forme au b�n�fice des enfants. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Il est vrai qu?il n'y a rien de mieux que l'autosatisfaction. Nous attendions avec beaucoup d'impatience cette s�ance du Conseil de Paris, puisque vous n'avez pas voulu, vraisemblablement pour cause de r�forme des rythmes �ducatifs, tenir une s�ance de notre Conseil en septembre. Nous nous trouvons donc, six semaines apr�s sa mise en ?uvre, devant une situation particuli�rement grave. Alors que la plupart des maires, par sagesse, qu'ils appartiennent � la majorit� nationale ou � l'opposition, ont d�cid� d'attendre la rentr�e 2014 pour appliquer cette r�forme, convaincus qu'elle am�nerait dans la gestion quotidienne son lot de difficult�s, vous avez souhait� la faire appliquer � Paris d�s cette ann�e. C'�tait un pari audacieux et, malheureusement, vous l'avez perdu, puisque le grand nombre d'�tablissements scolaires rendait sa mise en ?uvre particuli�rement difficile. Certes, vous avez mis les moyens financiers, certes, vous avez mobilis� une grande partie de l'administration municipale, mais les d�fauts que nous avions point�s d�s la premi�re r�union du comit� de suivi, avant les vacances, apparaissent aujourd'hui dans toute leur ampleur. La s�curit� des enfants, tout d?abord, � l?int�rieur de l?�cole, � l'ext�rieur, en raison des chevauchements d'activit�s, en raison des all�es et venues de personnes dont certaines ne sont pas connues des directeurs, en raison du changement d'animateur, du changement d'association. Enfin, parce que si les animateurs de la Ville de Paris font l'objet d'une proc�dure sp�cifique en mati�re de production de leur casier judiciaire, la loi, vous le savez, ne permet pas de demander ces documents � des animateurs membres d'association. La seconde raison est la difficult� que vous avez � instaurer un r�el partage des t�ches non conflictuel entre les diff�rentes cat�gories de personnels qui interviennent�; je pense notamment aux directeurs, aux professeurs des �coles, aux A.S.E.M., qui sont en permanence dans l'�cole et qui doivent maintenant composer avec les R.E.V., mais �galement aux animateurs d'association recrut�s sp�cifiquement pour ces t�ches. La gestion des personnels A.S.E.M. pose de nombreuses difficult�s. Si un recrutement effectif a eu lieu, force est de constater que certains A.S.E.M., notamment ceux qui ont l'exp�rience la plus importante, rechignent � effectuer les nouvelles t�ches�; inversement, de nouveaux A.S.E.M., qui ont �t� sp�cifiquement form�s pour assurer, notamment en maternelle, des ateliers p�riscolaires, ont du mal � revenir ensuite � des t�ches plus traditionnelles. Enfin, lorsque vous devez faire appel � des personnels ext�rieurs, notamment pour assurer le nettoyage des r�fectoires, les C.A.S.P.E. ne sont pas ouvertes et, en cons�quence, lorsque les agents charg�s de faire le m�nage ne sont pas pr�sents, ils n?ont pas la possibilit� de s'adresser, notamment le samedi matin, � la C.A.S.P.E. Enfin, quant au contenu des ateliers, il est parfaitement in�gal entre nos 20 arrondissements. Force est de constater que si, par exemple, le 6e a �t� relativement bien pourvu en mati�re d'ateliers, plusieurs arrondissements de l'est parisien ne connaissent pas la m�me situation. Contrairement � vos souhaits, nombre d'enfants scolaris�s dans des �coles situ�es dans des Z.E.P. quittent leur �tablissement d�s 15 heures le mardi et le vendredi et vont jouer dans la rue. Etait-ce ce que vous pensiez attendre de cette r�forme�? Vous nous avez dit que cette r�forme devait permettre aux �l�ves les plus en difficult� et ceux issus des quartiers p�riph�riques de pouvoir b�n�ficier de nouveaux enseignements, on s'aper�oit que cette r�forme � des effets collat�raux totalement dissemblables. Si nombre d'enfants des �coles situ�es en Z.E.P. quittent leur �tablissement � 15 heures ou 16 heures le mardi et le vendredi et vont jouer dans la rue, �videmment, les objectifs �nonc�s un peu imprudemment ne seront pas atteints. Monsieur le Maire, Madame l'adjointe, vous avez convoqu� en renfort, au cours de nombreuses r�unions, une arm�e de chronobiologistes et l'acad�mie de m�decine, vous avez d�cr�t� que la nouvelle organisation de la semaine, telle qu'elle �tait maintenant pratiqu�e � Paris, constituait une r�ussite individuelle ind�niable et �tait le gage de la r�ussite future des petits parisiens. Or, nous nous apercevons aujourd'hui que les r�sultats ne sont pas au rendez-vous. La fatigue des enfants est une chose �vidente�; comment n'y avez-vous pas pens� avant et pourquoi, aujourd'hui, M. PEILLON, comme vous, refuse de voir la v�rit� en face. Il est �vident que le cycle des enfants, et notamment des plus jeunes, est mis � mal par une organisation hebdomadaire charg�e totalement h�t�rog�ne, aucun jour ne se ressemble, les enfants ne peuvent donc pas trouver leur rythme, tout le monde peut le comprendre. Si l?on veut vraiment am�liorer les choses, il faut que vous demandiez d�s maintenant au Ministre de l'�ducation nationale de ne plus appliquer aux �coles maternelles cette r�forme insens�e. Quant au recrutement des personnels, il est indispensable que les associations leur appliquent une proc�dure identique � celle que la Ville applique aux agents. Il faut, Monsieur le Maire, donner le temps n�cessaire aux diff�rents partenaires que vous n'avez pas �cout�s avant l'�t�. Vous avez, en partie, �chou� dans la mise en ?uvre de cette r�forme, vous pouvez encore sortir par le haut. Si vous vous ent�tez, comme l'a d'ailleurs tr�s imprudemment fait le Ministre il y a quelques jours, nous risquons d'aboutir � de grandes difficult�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M.�LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont �t� dites et �crites sur les dysfonctionnements que votre mise en place pr�cipit�e de la r�forme des rythmes scolaires a occasionn�s.

On peut quand m�me noter l'�tonnant d�ni des r�alit�s et l'autisme av�r� de vos adjoints et soutiens politiques, adeptes de la m�thode Cou�, qui nient devant tous les micros une �vidence d�nonc�e, m�me par la presse de gauche et les syndicats. Sur le fond, pour justifier votre r�forme, vous avez mis en avant un rapport de l'Acad�mie de m�decine, mais, visiblement, personne ne l'a lu, en tout cas ce n'est qu'un faux-nez car ses conclusions semblent souvent aller radicalement dans le sens inverse de ce que vous avez fait. On y lit par exemple, � propos de la fatigue des enfants, je cite�: "Cette fatigue est souvent en rapport avec l'exc�s d'activit�s, qu'elles soient de loisirs, sportives, artistiques ou de soutien divers", ou encore�: "Les capacit�s d'attention et d'apprentissage vont diminuer en d�but d'apr�s-midi et �tre � nouveau performantes vers 15 - 16 heures". Or, c'est pr�cis�ment dans ce cr�neau que vous avez choisi de placer les activit�s p�riscolaires. Mais, qu'il s'agisse de fond ou de forme, ce qui explique peut-�tre votre pr�cipitation, ce sont les arri�re-pens�es politiques qui sous-tendent cette r�forme. On les voit poindre dans les divers documents �dit�s et dans le choix de certaines activit�s propos�es m�me aux plus jeunes enfants. Car, en plus des activit�s sportives, artistiques ou ludiques qui sont list�es, il y en a d'autres qui sortent visiblement du champ de la neutralit�, certaines frisent m�me le conditionnement politiquement correct de l'enfant. A cela, rien d'�tonnant, la famille a toujours �t� la grande ennemie des socialistes, car la famille, qui n'est pas l'�cole, qui est l� pour instruire, est le vrai creuset de l?�ducation et de la transmission des valeurs. Aussi, ce n'est pas un hasard si la volont� de formater politiquement le futur citoyen d�s l'�cole appara�t clairement dans le choix de certaines activit�s ou pr�tendues telles. D'ailleurs, Mme FOURNEYRON, Ministre de l'Education populaire, le dit dans sa lettre du 3 septembre que nous avons tous re�ue. Je la cite�: "Lutter contre les in�galit�s, favoriser la mixit� sociale et le genre", tout un programme politique bien loin des int�r�ts de l'enfant dont le sens est tr�s clair et qui s'�carte notablement de ce que Mme FOURNEYRON nomme "le besoin des enfants et l'attente des parents".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, j'imagine dans la continuit� de cette intervention�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, avant l'�t�, nous vous mettions en garde contre votre impr�paration, nous vous mettions en garde contre votre empressement z�l� d'appliquer une r�forme mal ficel�e par votre Gouvernement. Nous vous mettions en garde contre votre risque d'isolement. Pour la rentr�e 2013, vous �tiez seul et � contretemps, Monsieur le Maire. Votre Ex�cutif a bien tent� de faire entendre sa petite musique sur le th�me "tout se passe bien", nous avions raison contre tout le monde. Le 12 septembre, votre premi�re adjointe se d�clarait m�me satisfaite, vantant fi�rement, je la cite, "une intuition qui aurait �t� la bonne". Le moins que l'on puisse dire, c?est que vous n'avez pas �t� comprise, Madame. Ni les Parisiens, ni les parents d'�l�ves, ni les �l�ves, ni les enseignants ne vous comprennent�; personne, mis � part le Ministre de l'Education nationale qui vous a adress� ses f�licitations. De partout, les r�actions remontent sur le manque d'encadrement des enfants, sur la fatigue des jeunes �l�ves, sur la tr�s faible qualit� des activit�s propos�es. Il faut dire que les parents et les professeurs peuvent s'�tonner de leur caract�re parfois farfelu. La v�rit�, Monsieur le Maire, c?est que vous n'avez pas eu le temps de recruter et de former les personnels, que vous n'avez pas pris le temps d'organiser cette r�forme, que vous n?avez pas pris le soin - et c'est peut-�tre pire encore - de la financer dans la dur�e�: 20 millions d'euros, 30 millions d'euros, 50 et plus�! Voil� votre gestion. La v�rit�, c'est qu'apr�s la fin de la classe, c?est sauve qui peut, � Paris. L'�cole se transforme en garderie, en garderie improvis�e. Les animateurs, livr�s � eux-m�mes, ne savent pas trop quoi faire. Les enfants se retrouvent parfois perdus � jouer dans la cour d'�cole apr�s l'�cole. Ce n'est pas cela, l'�cole de la R�publique. Nos enfants m�ritent mieux�! Le changement pour le changement, c'est la vacuit�. L'�cole de la R�publique, Monsieur le Maire, c'est celle de l?�galit� des chances qui permet � chaque enfant, quels que soient son quartier et sa condition sociale, d'acqu�rir un savoir, de lui donner les cl�s de la r�ussite dans la vie et l'�cole de la R�publique ne peut se satisfaire de ce bricolage et d'une improvisation au jour le jour. L?�cole de la R�publique se doit de proposer des activit�s qui pr�parent ces enfants � l'avenir, des initiations � l'informatique, � la culture, aux langues, � l'anglais�; des activit�s auxquelles tous les �l�ves n'auraient pas la chance d'avoir acc�s, mais cela ne s'improvise pas, Monsieur le Maire, il faut des lieux adapt�s, des personnels tr�s qualifi�s, des activit�s bien d�finies, bref, un projet p�dagogique pr�t, pr�par� et financ�. Monsieur le Maire, en conclusion, tous les Parisiens vous appellent � r�viser votre projet, y compris les directeurs d'�cole qui vous ont alert� sur les grandes difficult�s qu'ils rencontrent, y compris les syndicats d'enseignants qui vont le faire entendre encore cet apr�s-midi, qui vous appellent donc � faire une pause. Il s'agit de pr�parer la rentr�e prochaine parce que l'ann�e 2013-2014 est d'ores et d�j� g�ch�e par votre faute, parce que vous avez �chou�. En 2014, il nous reviendra calmement et dans l'int�r�t g�n�ral, de fa�on responsable, de remettre les �coles de la Capitale en bonne marche, avec un vrai projet utile pour l'ensemble des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne acte de la coh�rence avec les interventions pr�c�dentes. Avec vous-m�me dans le temps, c'est une interrogation dont je ne me m�lerai pas. Je vous remercie tous pour vos interventions et, maintenant, je donne la parole � l'excellente Colombe BROSSEL pour r�agir, pas � tout en d�tail, parce que l?on n'y arriverait pas, cela nous ferait parler autant que tous les intervenants r�unis.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce qui ne serait pas raisonnable.

Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci � chacun d?entre vous d?avoir pris part � ce d�bat.

Oui, c'�tait une rentr�e particuli�re. Une rentr�e particuli�re, vous avez �t� quelques-uns, pas tous, � le rappeler parce que, pour la premi�re fois depuis 10 ans, dans cette ville, il y avait plus d'enseignants, plus d'enseignants de R.A.S.E.D., il y avait du soutien � de l'innovation p�dagogique, plus de ma�tres que de classes, la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les quartiers populaires, ce que nous avions oubli� puisque, ann�e apr�s ann�e, nous voyions le nombre d'enfants de moins de trois ans scolaris�s � Paris d�cro�tre. Alors, oui, c'est une rentr�e particuli�re.

Est-ce que tout le chemin est parcouru�? Non.

Est-ce que, pour l'instant, c'est encore insuffisant�? Oui, bien s�r. On ne refait pas en deux rentr�es ce qui a �t� d�truit en 10 rentr�es, mais vous pouvez compter sur notre vigilance pour que, ann�e apr�s ann�e, le service public de l'Education nationale � Paris retrouve ses couleurs et retrouve sa capacit� � accompagner l'ensemble des enfants vers la r�ussite.

Oui, c?�tait une rentr�e particuli�re, de ce point de vue. Nous ferons en sorte que cela continue. En tout cas, merci � certains d'entre vous de l'avoir rappel�.

C'�tait �videmment une rentr�e particuli�re, puisque cette rentr�e �tait la rentr�e du retour � la semaine de quatre jours et demi et de la mise en ?uvre par la Ville de Paris de la part qui lui revient, de la part qui lui revenait de l'organisation des ateliers les mardis et vendredis, de 15 heures � 16 heures 30.

Alors, oui, le dispositif que nous pr�sentons aujourd'hui � l'occasion de cette communication est d�j� un dispositif qui, en six semaines, a beaucoup �volu�.

Nous l?avions dit tout au long de l'ann�e scolaire pass�e, nous l?avons dit d�s le jour de la pr�-rentr�e, lors de la traditionnelle visite de pr�-rentr�e du Maire de Paris�: oui, nous serions vigilants � ce que tous les ajustements n�cessaires soient mis ?uvre.

Alors, le dispositif, aujourd'hui, est un dispositif qui a r�pondu rapidement, le plus efficacement possible, � l'ensemble des sujets qui sont remont�s�: remplacement des animateurs absents, gestion des entr�es et sorties, m�nage, notamment en maternelle, renforcement de la pr�sence humaine et notamment de la possibilit� de pouvoir dialoguer, informer les parents parce que, oui, en effet, le dialogue et l'information n?ont pas �t� suffisants.

"Ce n'est pas faute de l'avoir dit", que voulez-vous que je vous dise�? Vous avez dit tellement de choses, mon pauvre ami?

Dispositif de r�unions d'information, de carnets de liaison et travail, le plus finement possible, sur la qualit� des ateliers parce que, en effet, nous ne devrons avoir aucune possibilit� que soit des intervenants soit des projets ne soient pas � la hauteur des exigences qui sont les n�tres pour les enfants de Paris.

Je l?ai dit et je le redis�: il y a d�j� des animateurs qui ont �t� chang�s lorsque cela ne convenait pas. De la m�me mani�re, il y aura des associations, si elles ne correspondent � nos crit�res d'exigence et de qualit�, avec lesquelles nous arr�terons de travailler, non pas en septembre 2014, mais d�s le mois de janvier, d�s le deuxi�me trimestre.

Je vous entendais expliquer, pour un certain nombre d'entre vous, que l'organisation de ces ateliers serait un facteur de d�veloppement des in�galit�s, pardonnez-moi mais les bras m'en tombent�! Aujourd'hui nous avons 80�% des enfants de Paris qui sont inscrits dans ces ateliers. Aujourd'hui, nous avons 111.000 enfants qui fr�quentent ces ateliers et nous avons m�me, pardon Monsieur LECOQ, vous connaissez �videmment beaucoup l'ensemble des �coles de l?Est parisien? il se trouve que parfois, j'y vais �galement un peu. Dans des �coles � la Goutte-d'Or, quand on a plus d?enfants qui participent aux ateliers du mardi et du vendredi que d'enfants qui vont � la cantine, eh bien, je le dis ici devant vous tous�: ce pari de la justice sociale, ce pari de la d�mocratie, nous sommes en passe de le r�ussir et je m'en f�licite.

Alors oui, il faudra multiplier les lieux de suivi, les lieux de concertation, les lieux de partage. Le prochain comit� de suivi se r�unit cette semaine, et les multiplier �galement dans les arrondissements. Vous �tes pour certains d'entre vous � l'origine de v?ux tout � fait pertinents et int�ressants de ce point de vue. Cela nous permettra d'�voquer d'autres questions que vous avez pu soulever par des v?ux�: le partage de responsabilit� entre les diff�rents intervenants, la question importante des situations de handicap. Madame BRUNO, permettez-moi cette parenth�se toute personnelle�: qu'est-ce que j'aurais aim� vous entendre, pendant les cinq ann�es pr�c�dentes, avoir pris avec autant de passion la d�fense des A.V.S., de leur statut et de leurs conditions de travail�! Il se trouve que vous vous indignez aujourd'hui, mais c'est un gouvernement de gauche qui va titulariser 28.000 postes d?A.V.S. C'est aussi cela la r�alit�: c'est l?�preuve des faits et des d�cisions�!

Cela nous permettra aussi d?aborder un certain nombre de l�gendes urbaines - j?en entendais encore aujourd?hui. Bien �videmment, l'ensemble des acteurs associatifs qui travaillent avec la Ville de Paris sur la mise en place de la r�forme ont l'obligation de demander l'extrait de casier judiciaire pour les intervenants qu?ils font intervenir dans les �coles comme nous, employeurs, demandons �videmment les extraits de casier judiciaire pour les animateurs de la Ville de Paris. Cela nous permettra �galement de r�pondre � l'emballement manifest� par certains d'entre vous sur le co�t de cette r�forme, qui serait maintenant de 100 millions d'euros�! Je ne sais m�me plus d'o� ces chiffres arrivent. Rassurez-vous, cher Bernard GAUDILL�RE, nous sommes bien dans l?�pure que nous avions vot�e au budget suppl�mentaire du mois de juillet.

Trois mots encore, notamment sur un sujet important et sur la question de la maternelle. Parce qu?en la mati�re, il faut savoir raison garder et �tre dans l'efficacit� pour les enfants.

Oui, nous avons entendu beaucoup de choses remonter sur la question de la maternelle, et c'est un sujet sur lequel je veux que nous soyons en responsabilit�, et en responsabilit� imm�diate s'il y a besoin. On nous avait dit au cours de la concertation�: "Il faut faire attention � limiter les diff�rents lieux, � limiter les diff�rents r�f�rents, � limiter les ruptures pour les enfants".

C'est ce que nous avons essay� de construire au maximum, notamment pour les plus petits, les plus fragiles, les petites sections qui rentrent � l'�cole, en ayant des bin�mes identifi�s de r�f�rents�: l'enseignant ou l'enseignante et en priorit� l'A.S.E.M. que l'enfant voit tout au long de l'ann�e.

Limiter les lieux, avec des activit�s pour les plus petits qui aient lieu dans la classe, limiter les ruptures - je ne reviens pas sur la question de la sieste.

Il nous faut tout de suite, et c'est ce que faisons sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral, nous assurer que pour l'ensemble des enfants de petite section, soit environ 13.000 � 14.000 enfants dans cette ville, ces questions soient r�ellement les plus appropri�es.

Il nous faut aussi v�rifier avec l'ensemble des professionnels que le mod�le mis en ?uvre est le plus pertinent pour les enfants. Je le redis�: le p�riscolaire dans cette ville n'est au service que d'une seule chose, c'est le bien-�tre des enfants. Si nous devons modifier des choses, nous les modifierons vite, car c'est la seule chose qui nous tient � c?ur.

Permettez-moi de remercier l'ensemble des personnels. Je nous le dis collectivement�: tous les propos globalisants, g�n�ralisants, parfois pour faire un beau mot parce que dans l'enceinte du Conseil de Paris, cela fait toujours plaisir, et je ne puis pas exempte de ce genre de facilit�s, j?en prends ma part. Enfin, j'essaie de limiter, merci.

Les personnels, qu'ils soient les personnels de la Ville, qu'ils soient les personnels enseignants, sont � l'�coute de nos d�bats et surtout, ayons � c?ur de ne pas avoir de propos stigmatisants, de ne pas oublier de saluer l'engagement r�el, formidable de l'ensemble de ceux qui ont accompagn� la mise en ?uvre de cette r�forme, et je veux associer l'ensemble des personnels de la Ville, l?ensemble de ceux qui, partenaires associatifs, nous ont accompagn�s, mais aussi l?ensemble de ceux qui, enseignants ou directeurs d?�cole, ont �t� aux c�t�s de nos agents pour mettre en place cette r�forme. Je le sais. Je passe ma vie dans les �coles, comme un certain nombre d?entre vous. Heureusement que tous ensemble, ils ont mis les enfants au c?ur de leur pr�occupation et la mise en ?uvre de cette r�forme parce que c'est aussi cela qui a permis qu'elle se mette en ?uvre concr�tement. Un grand merci � tous. Je sais l'engagement qui a �t� celui de chacun d'entre eux, et je voulais vraiment les remercier par ces quelques mots. Dernier mot, puisqu'il reste une minute, si vous me l'accordez. En une minute, un dernier mot. L?un d'entre vous a �voqu� le manque de sens de cette r�forme. L'un d'entre vous a fait le choix d'�voquer - chacun ses r�f�rences - le slogan du printemps fran�ais dans cette Assembl�e. Sur le sens de cette r�forme, je veux vous le dire. Au-del� de l'aspect r�organisation du temps scolaire, nous sommes dans cette assembl�e les h�ritiers des fondateurs de l'�ducation populaire. Nous sommes les h�ritiers de ceux qui ont milit� pour que le droit aux loisirs ne soit pas uniquement inscrit dans la charte des droits fondamentaux des enfants, mais soit une r�alit�. Oui, nous sommes un certain nombre ici � penser que l'�cole n'est pas uniquement un lieu o� on apprend � lire, � �crire et � compter. C?est d�terminant et c'est le ferment de la r�ussite, mais l?�cole est aussi un lieu d?�mancipation, de lutte contre les in�galit�s sociales, contre les d�terminismes sociaux. C'est un lieu de construction de libert�s, un lieu de construction d?�mancipations individuelles. C'est aussi � cela que nous participons, � notre place, modestement, mais c?est bien � cela que nous participons. Alors, oui, le sens est l�-dedans, le sens est pour l'ensemble des enfants, le sens est pour la justice sociale, le sens est pour que l'ensemble des petits Parisiens puissent acc�der au beau. Le beau n'est pas r�serv� qu?� quelques-uns.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent travail, excellente intervention, et nous allons mettre la m�me �nergie, bien s�r, avec Colombe et toutes les �quipes, pour que tout ce qui doit �tre am�lior� le soit.

A pr�sent, mes chers coll�gues, apr�s ce long et approfondi d�bat, o� chacun �tait libre d'exprimer tout ce qu'il pensait, je vous propose les votes.

D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��1 de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��1 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��2 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 210). En r�ponse aux v?ux nos�3 et 4 du groupe E.E.L.V.A., n��10 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nos�12 et 13 du groupe U.D.I., n��15 de M. ALPHAND et Mme DREYFUSS, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��2 bis. Je crois savoir que les v?ux nos�3 et 4 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s, ainsi que le n��10 du groupe Communiste. En revanche est-ce que les v?ux nos�12 et 13 du groupe U.D.I. sont maintenus�? Oui. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��12, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��13 du groupe U.D.I., est maintenu aussi, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Pas de commentaires pendant les votes�! C?est la r�gle de base de la d�mocratie. Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Maintenant, Monsieur ALPHAND et Madame DREYFUSS, maintenez-vous le v?u n��15�? Oui. Donc je le mets aux voix, � main lev�e, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��2 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 211). Vous verrez, c?est moi finalement qui passerai pour le plus laxiste de tous les maires. Vous verriez si vous feriez cela � Bordeaux�! Je connais bien. Vous ne pourriez pas faire ainsi des commentaires pendant les votes. Bien, je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��5 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 212). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��6 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 213). Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��7 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui est maintenu et avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Si j'ai bien compris, parce que je n'ai pas bien vu, le groupe U.M.P.P.A. a vot� pour�? Ce sera tr�s int�ressant sur le fond. Je suis s�r que cela ne doit pas compl�tement mettre bien � l'aise. Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��9 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� avec l'appui enthousiaste du groupe U.M.P.P.A. (2013, V. 214). Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le v?u n��11 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 215). Pour une fois que j'arrive � vous mettre de bonne humeur�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��14 du groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants", avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 216). Vous me regretterez�! Nous passons aux votes des projets de d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 147. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 147). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 148. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 148). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 149. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 149). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 79. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Je n?en vois pas. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 79). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 83. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 83). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 361. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 361). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 362. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 362). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 363. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 363). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 364. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 364). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 365. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 365). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 366. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 366). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 367. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 367). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 368. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 368). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 369. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 369). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 370. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 370). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 371. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 371). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 372 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DJS 372). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 373. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 373). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 376. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 376). Vous avez adopt� tous les projets de d�lib�ration et je vous en remercie. D'ailleurs, je veux remercier l'�lu non-inscrit qui n'appartient pas � la Majorit� municipale d'avoir vot� tous ces projets de d�lib�ration. 2013 DUCT 61 Subvention (8.000 euros) � l'association D�mocratie locale participative du 15e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant, en 5e Commission, le projet de d�lib�ration DUCT 61. Je donne la parole � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez 2 secondes, ne mettez pas en route le compteur�! Parce qu?il y a toujours dans ces cas-l� des gens qui? Et ceux qui s'absentent ou qui bavardent, qu?ils le fassent dans le maximum de silence�!

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Surtout que cela concerne Mme HIDALGO, elle devrait rester�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t�! D�p�chez-vous, l?orateur veut s?exprimer. Monsieur MENGUY, allez-y�!

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration pr�voit une subvention � l'association DLP15.

Je regrette que Mme HIDALGO, encore une fois, quitte la s�ance alors que, d�j�, lors de la s�ance de l'ann�e derni�re, pour cette m�me association, elle avait eu la m�me attitude, ainsi que ses coll�gues conseillers de Paris de gauche du 15e arrondissement.

C'est peut-�tre un aveu indirect de l?objet r�el de cette association qui, sous couvert de d�fendre la d�mocratie de proximit�, est en fait le v�ritable faux-nez de la gauche du 15e arrondissement.

Je rappelle quand m�me que c'est une subvention de 8.000 euros, dont le montant d'ailleurs a �volu� en quelques jours, ce qui prouve que, quand on veut, on peut, � la Ville de Paris�! C'est une subvention largement sup�rieure, dix fois sup�rieure au budget de cette association. C'est une subvention largement sup�rieure � des subventions attribu�es � des associations du 15e, dont le r�le social et le travail qu'elles effectuent aupr�s des habitants du 15e n'est pas contest�. On peut s'interroger sur l'opportunit� d'un tel montant, 8.000 euros, pour cette association DLP15.

Je vois surtout que c'est une association dont les membres participent largement au tractage le week-end sur les march�s au profit d'Anne HIDALGO.

Je note que c'est une association dont les membres publient sur leur site Internet des messages de soutien � la candidate socialiste dans le 15e arrondissement, Anne HIDALGO.

Je note que c'est une association dont le site Internet porte des attaques ad hominem sur certains �lus de la majorit� du 15e arrondissement, dont je suis, et sans leur permettre � aucun moment d'avoir un droit de r�ponse et en particulier d'apporter un certain nombre d'�l�ments aux critiques qu'ils �voquent.

Je veux �galement noter que c'est une association qui compare la mairie du 15e au r�gime s�gr�gationniste de l'apartheid de l'Afrique du Sud. Je note �galement que c'est une association - j?attire l'attention de mes coll�gues de gauche lorsqu'ils vont voter - qui sur ce son site Internet attaque clairement un fonctionnaire de la Ville dans l'exercice de ses fonctions. Je l'ai rappel� l'ann�e derni�re, je le rappelle aujourd'hui, cette association met en cause un agent responsable du p�le d�mocratie locale � la mairie du 15e arrondissements, mais fonctionnaires de la Ville, dont le travail est unanimement reconnu et par les �lus, et par les conseillers de quartier, et par les habitants, qui ne m�nage pas son temps et son engagement pour que les conseils de quartier fonctionnent le mieux possible, compte tenu du calendrier des r�unions et des exigences administratives et techniques. Je veux rappeler que c'est un agent dont la probit� n'est pas contestable et ne peut �tre contest�e, comme cette association le fait sur son site Internet. Je le dis clairement, que vous souteniez une association, qui est en fait un parti politique de fait, par une subvention pose un probl�me. Que vous souteniez, par la subvention que vous allez voter, une association qui attaque sur son site Internet un agent de la Ville de Paris, c'est un autre probl�me. Et si au moins vous d�cidez de soutenir un parti politique � mots couverts en votant cette subvention, je ne peux croire que vous voterez ces 8.000 euros de subvention pour une association qui tape de fa�on inique, de fa�on fourbe puisque cet agent ne peut pas r�pondre, sur un agent de la Ville. J'en appelle � la responsabilit� de chacune et de chacun et je regrette encore une fois que, comme l?ann�e derni�re, les conseillers de Paris de gauche aient quitt� la s�ance, parce que c'est une vraie question. Je pourrais vous reproduire les extraits du site Internet qui parlent de cet agent et qui disaient�: "Le p�le d�mocratie locale du 15e a consid�r� comme faisant partie de ses missions le droit de soustraire aux habitants et aux conseillers de quartier tout document de r�f�rence pour �viter qu'ils le rejettent, alors que le coordinateur des conseils de quartier assistait � chaque conseil, il s'est bien gard� de prendre la parole pour r�v�ler l?autorit� qui a demand� d'�tudier ce type d'investissement." Des mises en cause comme cela, il y en a plusieurs sur ce site. Je consid�re que c'est inacceptable. Mes chers coll�gues de gauche, si vous votez 8.000 euros de subvention � une association qui tape sur les agents, qui mettent en place la politique de la Ville, je consid�re que c'est tr�s grave, d'autant plus pour une association qui officiellement ne compte que 19 adh�rents. Si vous d�cidez de soutenir un parti politique, je vous rappelle juste que la limite de dons pour un parti politique est 7.600 euros et pas les 8.000 euros que vous avez d�cid� de mettre au vote aujourd'hui.

(M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Prenez vos responsabilit�s, mes chers coll�gues. Vous soutenez un parti politique de gauche, c?est une chose. Vous soutenez une association soi-disant de d�mocratie, c?en est une autre. Vous soutenez une association? Eh oui, Monsieur JULLIARD, je sais que cela vous d�range, chacun ses responsabilit�s. Si vous vous en moquez, Monsieur JULLIARD, de voter une subvention pour une association?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? qui tape sur un des agents de la Ville, eh bien tant pis pour vous�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, face � ce d�luge de propos, je ne peux qu'exprimer une tr�s grande surprise. De quelle association s'agit-il�? D'une association qui concourt quotidiennement � l'expression de la d�mocratie locale et participative dans le 15e arrondissement, d'une association qui fait d�sormais partie du bureau du C.I.C.A. du 15e arrondissement, d'une association que la mairie du 15e arrondissement a autoris�, lors de son forum de la vie associative, � donner en la mairie une conf�rence permettant aux associations du 15e arrondissement de mieux conna�tre Simpa, le logiciel qui permet aux associations de communiquer avec la Ville de Paris. Vous avez l'avantage de la coh�rence. L'an dernier, j'avais d�j� fait liti�re de ces accusations non fond�es, vous revenez � la charge, sans doute parce que vous constatez que cette petite association fait un travail consid�rable de lien social, de m�diation de confiance dans le 15e arrondissement. Vous seriez surpris de voir � quel point cette association rayonne dans toutes les strates de l'arrondissement et dans toutes les strates de sa vie politique. Mais cela ne m'appartient pas de parler de cet aspect des choses...

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Permettez-moi une interruption juste une seconde. Je ferai observer que l?intervention de M. MENGUY, quel qu?ait �t� son contenu, a �t� entendue et �cout�e par tous, de mani�re extr�mement respectueuse et sans qu?il soit interrompu. Je trouve qu?il serait courtois d?en faire autant vis-�-vis de notre coll�gue Hamou BOUAKKAZ. Monsieur BOUAKKAZ, vous avez la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, mais j?ai l?habitude des interruptions et je sais parler au-dessus du brouhaha. Je disais que je n?allais pas insister sur cet aspect mais plut�t sur le travail de cette association qui d�passe le simple 15e arrondissement. Simple, non pas qu'il soit petit mais cette association rayonne dans tout Paris. Cette association m�ne une recherche action avec l'universit� Paris Diderot sur la participation des jeunes au processus participatif. Elle anime Circul?Livre. Elle anime des s�ances de cin�ma de quartier. Elle a travaill� pour faciliter l'installation temporaire d'un centre d'h�bergement d?urgence du Samu social dans le 15e et cela n'a pas �t� simple. Bref, cette association travaille dans le champ de la d�l�gation que le Maire m?a confi�e. Elle a pour objectif de monter une universit� populaire du 15e arrondissement, comme il en existe dans le 14e et dans le 18e. Cette subvention servira � l'�quiper de fa�on � retransmettre les d�bats sur Internet. Son site est � votre disposition. Je ne peux que me f�liciter de compter parmi les associations de Paris une telle association, dont beaucoup d'arrondissements r�veraient de disposer. Je vous demande donc de voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 61. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DUCT 61). 2013 DUCT 68 - Subvention (10.000 euros) � l'association "Metropop'�!" (11e) au titre du projet "M�tropole et participation de la soci�t� civile 2013".

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DUCT 68. Il s'agit d'une subvention de 10.000 euros � l'association "M�tropop?" dans le 11e arrondissement au titre du projet "M�tropole et participation de la soci�t� civile 2013". La parole est � M. CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - L'objet de l'association "M�tropop?", je cite, est de�: "Cr�er les conditions d'un regroupement des personnes int�ress�es par la question des repr�sentations des villes de la banlieue et de celles de la ville centre, de leurs habitants et des relations qu'ils entretiennent avec les images produites sur leur vie et leurs conditions d'existence". Je crois que c?est effectivement tr�s important d'avoir ce type de projet car l'image, notamment des banlieues, est souvent une image d�form�e qui n'a pas grand-chose � voir avec la richesse de ce qui s?y passe.

En 2012, cette association �laborait 15�propositions sur la gouvernance et 10 sur les besoins et attentes en mati�re de citoyennet� m�tropolitaine. On aurait pu imaginer que ces attentes soient reprises peu ou prou, mais on peut en douter. Je crois que certains manifestement - qui voteront sans doute d?ailleurs la subvention - n'avaient pas lu ou n'avaient pas voulu lire ces propositions.

Je prends quelques exemples de d�cisions qui ont �t� r�cemment prises. Lors du d�bat en deuxi�me lecture au S�nat du projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m�tropoles, une majorit� - je ne sais pas comment la qualifier -, curieuse, composite, conservatrice, a supprim� l'�lection au suffrage universel direct d'une part des conseillers m�tropolitains � partir de 2020. Curieuse mani�re de favoriser la citoyennet�, puisque le r�sultat sera que la parit�, notamment, et la diversit� politique, c?est-�-dire la base de la d�mocratie, seront ni�es dans ce Conseil m�tropolitain qui sera compos� quasi exclusivement d?hommes et de quelques partis politiques seulement. De m�me, le refus de cette m�me majorit� s�natoriale de cr�er des conseils de d�veloppement au niveau des territoires en dit long sur leur volont� ou absence de volont� d'associer les citoyens � la gouvernance. Je pourrais d�velopper tr�s longuement sur les interventions des deux groupes essentiels qui ont compos� cette dr�le de majorit�, qui, d'ailleurs, refuse toute solidarit� au niveau m�tropolitain, pr�f�rant les borgnes au royaume des aveugles plut�t que les co-d�cideurs dans une assembl�e plus large et d�mocratique. Fort heureusement, l'Assembl�e nationale, je l?esp�re, aura le dernier mot et nous esp�rons que le texte reviendra � une version plus conforme � ce qui fonde la d�mocratie. En attendant, nous voterons pour que l'association "Metropop?�!" dispose de cette subvention, afin de favoriser tout � la fois une meilleure vision des territoires et une participation r�elle des citoyens � la future m�tropole. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Yves CONTASSOT a justifi� amplement la n�cessit� d'impliquer les citoyens dans le processus de m�tropolisation. "Metropop?�!" effectue un travail consid�rable pour d�construire les pr�jug�s, en faisant travailler ensemble des universitaires, des associatifs, des citoyens engag�s et des citoyens de toutes les cat�gories sociales, de tous les genres, quelle que soit leur capacit� d'acc�der � l'information. C'est un travail de longue haleine que de cr�er les conditions propices � une m�tropole telle que la n�tre.

Je n'interviendrai pas sur les questions qui rel�vent du Parlement�; je forme le v?u, comme Yves CONTASSOT, que l'Assembl�e nationale corrige les �ventuelles imperfections d'un projet de loi qui me para�t plut�t �quilibr� et allant dans la bonne voie, mais n'�tant pas parlementaire, je m'en tiendrai l� et je vous demande de voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 68. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DUCT 68). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au collectif des associations citoyennes.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen d'un v?u non rattach�, le v?u n��16, qui est relatif au collectif des associations citoyennes. La parole est � M. le Pr�sident BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait suite � l'appel lanc� par le collectif des associations citoyennes, qui regroupe de nombreuses associations parisiennes mais pas seulement et qui s'inqui�te de la situation d'asphyxie financi�re d'un certain nombre d'associations. Or, nous le savons, � Paris, nous comptons beaucoup sur les associations pour le vivre ensemble dans notre ville et le moins que l'on puisse dire, c'est que la pr�paration du budget 2014 au niveau national, avec des coupes importantes, avec �galement la baisse des dotations aux collectivit�s, engendre des inqui�tudes, et donc une situation qui risque d'empirer pour les associations. C'est la raison pour laquelle nous pr�sentons ce v?u, qui vise � ce que notre Ville apporte son soutien au collectif des associations citoyennes et demande au Premier Ministre de veiller � la pr�servation du tissu associatif de nos territoires en pr�servant leurs financements. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je donne un avis favorable � ce v?u et je pr�cise que la Ville de Paris s'implique depuis des ann�es aux c�t�s des associations pour faire valoir leurs revendications. Je pr�cise qu'un travail de fond est engag� entre le Gouvernement et les partenaires associatifs pour remettre sur le m�tier la charte des engagements r�ciproques qui a �t� sign�e en 2001. Je pense qu'il faut qu?� la fois, on soutienne le tissu associatif parisien�- on vient d'�voquer sa participation � la mise en ?uvre de la r�forme des rythmes scolaires -, et que l?on se souvienne que nous sommes la Ville de Paris et que donc, nous avons plus de leviers sur ce qui concerne nos propres attributions que sur celles du Gouvernement, mais � cette nuance pr�s, je donne un avis favorable � ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��16 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 217). 2013 PP 66 - Extension au corps des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police de la d�lib�ration du 3 mars 2003 portant attribution d'une prime de rendement en faveur de certains agents de cat�gorie C et modification de la d�lib�ration des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration PP 66. Il s'agit de l'extension au corps des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police de la d�lib�ration du 3 mars 2003 portant attribution d'une prime de rendement en faveur de certains agents de cat�gorie C et modification de la d�lib�ration de mars 2002 portant fixation du r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. La parole est � M. Philippe GOUJON, pour 5 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, les agents de surveillance de Paris dressent environ 5 millions de P.V. par an, soit 80�% des P.V. �tablis chaque ann�e en France, mais, visiblement, ce chiffre n'est pas suffisant, puisque la Ville et la Pr�fecture de police instaurent par ce projet de d�lib�ration une prime de rendement.

Nous n'en connaissons pas les modalit�s exactes. A partir de combien de P.V. dress�s sera-t-elle appliqu�e�? Quel sera son montant�?

Je rappelle qu?en d�cembre 2010 d�j�, nous avions vot� une part variable de r�mun�ration, limit�e � 1�% du revenu annuel assise sur la qualit� de travail de l?agent et non sur une quantit� de contraventions inflig�es.

Les A.S.P. disposent d�sormais de P.D.A. financ�s par l'Etat pour dresser des P.V. �lectroniques. Cela leur permet de consacrer, d?ailleurs, trois fois moins de temps � �diter la contravention par rapport � la version papier.

La politique de la Mairie de Paris en mati�re de stationnement pousse de surcro�t � l'infraction�; la suppression de 85.000 places de stationnement laisse nombre d?automobilistes sans solution, les parkings souterrains ne sont pas suffisamment nombreux, on n'en construit aucun, d?ailleurs, et leur tarif horaire est prohibitif (plus de 5 euros de l'heure pour certains). J'ajoute que si le d�ploiement tr�s r�cent, tr�s tardif, du paiement du stationnement par carte bleue permet de faire progresser le taux de respect du stationnement, longtemps, les automobilistes occasionnels �taient contraints d'utiliser une "Paris carte" particuli�rement difficile � trouver. J?en profite, d?ailleurs, pour questionner, tant la Mairie que la Pr�fecture, pour savoir o� nous en sommes du d�ploiement du paiement du stationnement par S.M.S. En 2007, les associations d'usagers de deux-roues et la Pr�fecture de police avaient sign� une charte pour pr�venir une verbalisation abusive du stationnement sur trottoir, puisqu'il manque plus de 50.000 places pour les deux-roues motoris�s � Paris. Alors que cette charte appelle � une verbalisation avec discernement, les A.S.P. semblent opter plut�t pour une certaine facilit�, en alignant par dizaines les deux-roues qui respectent pourtant la charte�; qu'en sera-t-il avec une prime de rendement�? Pour estimer les effets d?une telle prime, il suffit de regarder le fonctionnement des enl�vements � Paris. Le mode de r�mun�ration des soci�t�s priv�es pousse aux cadences �lev�es, la facturation se fait � la voiture enlev�e, les salari�s des entreprises sont, par ailleurs, incit�s � faire du chiffre�; leur salaire, il faut le savoir, est pratiquement doubl� � la fin du mois gr�ce aux primes. Ces derniers n'h�sitent alors pas � prendre des libert�s, m�me avec le code de la route�: non-respect des feux, vitesse excessive, prise de deux v�hicules sur un seul camion, etc. Certains chauffeurs vont d?ailleurs jusqu'� "guider" les A.S.P. dans le choix des rues contr�l�es dans le but d'optimiser les trajets entre la fourri�re la plus proche et les lieux d'enl�vement. D�s lors, il n'est pas rare de croiser des convois communs A.S.P. - voitures de fourri�re dans Paris�; ma coll�gue, Laurence DOUVIN, approfondira ce sujet. Cette pression sur les soci�t�s d'enl�vement r�sulte aussi d'un financement insuffisant de cette mission au budget sp�cial. Je rappelle que c?est une d�pense obligatoire qui doit �tre financ�e par la Ville et que chaque ann�e, le budget allou� au march� d'enl�vement est boucl� gr�ce � des mesures de gestion, de restriction, d?�conomies de la Pr�fecture de police. Avec le rel�vement de l'amende de stationnement, en la faisant passer de 11 � 17 euros, la Ville, qui percevait, en 2010, 47 millions de droits de stationnement, a pr�vu 80 millions � son budget 2013. L'objectif de la Mairie est donc de mobiliser 2.000 A.S.P. pour garantir cette rente de stationnement. Mon groupe d�fend une autre doctrine d'emploi des A.S.P. On ne peut pas dire, d?un c�t�, que Paris a subi une �rosion des effectifs de police, comme je l?entends dire � longueur de radio, ce qui t�moigne, d?ailleurs, d'une approche assez archa�que de la s�curit�, mais par des responsables qui n'y connaissent pas grand-chose, ce n?est pas �tonnant, car la pr�sence sur voie publique a, dans le m�me temps, augment� de 10�% ces derni�res ann�es, et de l'autre, cantonner 2.000 agents � dresser des P.V. de stationnement pour renflouer les budgets municipaux. Les A.S.P. demandent d?ailleurs � voir leur mission �largie � la s�curisation de l?espace public�; ils interviendraient l� o� la police n'a pas les moyens d'agir, ces missions de patrouille emp�cheraient ainsi les fixations sur la voie publique et les d�sordres sur la voie publique. Surtout, ces agents seraient visibles des Parisiens, participant ainsi � un sentiment de s�curit� renforc�e. On peut �galement envisager que les A.S.P. r�gulent la circulation, qui devient, d?ailleurs, chaque jour, plus difficile � Paris�; je rappelle qu'il y a encore quelques ann�es, 150 carrefours �taient r�gul�s par des fonctionnaires de police afin de fluidifier la circulation�; il n?y en a quasiment plus aucun aujourd'hui. Au total, ce projet de d�lib�ration est donc une d�monstration que vous pr�f�rez remplir les caisses de la Ville qui en ont bien besoin, sans doute, plut�t que de mobiliser 2.000 agents pour renforcer la s�curit� des Parisiens qui se prononceront dans quelques mois. En tout cas, notre politique sera exactement � l'inverse, la s�curit� des Parisiens sera bien notre priorit�. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � Mme DOUVIN, je voudrais faire une petite rectification. Nous avons entendu M. GOUJON nous expliquer que la Mairie de Paris ne construisait aucun parking et je voudrais apprendre au maire du 15e arrondissement que, dans quelques mois? J?ai entendu cette phrase, Monsieur GOUJON, c?est ce que vous avez dit tout � l?heure. Je voudrais apprendre au maire du 15e arrondissement que nous allons ouvrir dans quelques mois un parking dans son arrondissement, rue Fr�micourt. La parole est � Mme DOUVIN. Monsieur GOUJON, je vous donne volontiers la parole, mais je vous ai entendu prononcer cette phrase.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. GAUDILL�RE conna�t bien ce parc de stationnement, peut-�tre aura-t-il d?ailleurs l'occasion de l'utiliser�? C'est un parc qui avait �t� donn� � la mairie du 15e arrondissement il y a sept ou huit ans, enfin la d�cision a �t� prise il y a sept ou huit ans, en contrepartie de la semi-pi�tonisation de la rue du Commerce, donc je ne consid�re pas que c'�tait un apport de stationnement, mais la compensation de pr�s d?une centaine de places de stationnement qui �taient supprim�es dans le 15e arrondissement. Je m'en r�jouis, mais c?est le seul � Paris, peut-�tre, avec un autre dans le 17e arrondissement, c'est quand m�me tr�s peu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - En tout cas, nous construisons un parking dans votre arrondissement. Madame DOUVIN, vous avez la parole pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, c?est un projet de d�lib�ration qui propose un changement de r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police. Le co�t de ce changement de r�gime s'�l�ve � 600.000 euros, qui seront donc imput�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Ce changement de r�gime aligne ces personnels sur celui de 2003, instaurant l?attribution d'une prime de rendement en faveur de certains agents de la cat�gorie C de la Pr�fecture de police.

Nous souhaiterions donc avoir quelques �claircissements sur les modalit�s d'attribution de cette prime et en particulier sur ce qui est entendu par "rendement".

Il n'est �videmment pas question de mettre en cause la p�nibilit� du travail effectu� sur la voie publique par ces personnels, ce n'est certes pas une t�che facile.

Mais ce terme de "rendement" laisse supposer l'existence d'un rapport entre le nombre de contraventions dress�es et le montant de la prime re�ue par les agents concern�s.

A cet �gard, je voudrais revenir quelques instants sur la situation actuelle du stationnement de surface, � Paris.

Depuis 2001, nous sommes pass�s de 235.000 places � 150.000, soit une perte de 85.000 places�; ce sont les propos et les chiffres du Maire de Paris.

Cette situation n'a pas �t� compens�e par la cr�ation de parcs souterrains suppl�mentaires comme elle aurait d� l?�tre. Il y a eu deux parcs depuis 2001�: le parc du 17e arrondissement, le parc Clichy-Batignolles. C'est un nouveau quartier, c'�tait bien le moins que nous puissions faire, qui a �t� mis en service et le parc du 15e arrondissement qui a tra�n� depuis un nombre invraisemblable d'ann�es et va ouvrir, car il n'est pas encore ouvert, effectivement en compensation de la suppression des places de la rue du Commerce. Aujourd'hui, nous en sommes encore � une situation qui ne compense absolument pas ce qui a �t� supprim�. Je voudrais revenir aussi sur l?un des concepts qui a �t� facilement et l�g�rement employ� par la majorit� municipale en qualifiant les parcs souterrains "d'aspirateurs � voitures". En r�alit�, que sont-ils, mes chers coll�gues�? Ils sont le moyen pour les r�sidents de stationner en sous-sol et de d�gager la surface des rues � d?autres usages. Ils sont �galement le moyen pour les visiteurs de venir pour un s�jour de courte dur�e. Je rappelle que le prix du stationnement dans ces parcs est suffisamment dissuasif pour bannir tout s�jour long et non indispensable. La r�alit� est donc celle-l� et non celle de d�clarations incantatoires, r�p�t�es et d�pass�es. J'insisterai aussi sur un autre chiffre qui concerne les places de surface r�serv�es aux riverains. Il est quand m�me curieux de voir qu'il y a 135.650 places de stationnement r�sidentiel � Paris. Comment se fait-il alors que ce soient 270.000 cartes qui aient �t� �mises�? Quelle meilleure preuve de la p�nurie existante�? Face � cette situation qui est la cons�quence directe de la politique du Maire de Paris, qui signifie, mes chers coll�gues, la notion de "rendement"�? C'est quand m�me assez troublant de voir ce vocable employ�. Dans les textes, les crit�res d'attribution sont plut�t impr�cis. Je cite�: "Aptitude � assurer la polyvalence des missions, reconnaissance de l'encadrement". Face � la situation que nous connaissons, qui n'a �t� que l�g�rement am�lior�e par la possibilit� de stationner la nuit sur les zones de livraison non sanctuaris�es - c'�tait une petite bouff�e d'oxyg�ne, mais pas grand-chose par rapport au probl�me g�n�ral -, il y a v�ritablement une question qui se pose�: y a-t-il donc une prime proportionnelle au nombre de contraventions �mises�? Comme le disait mon excellent coll�gue Philippe GOUJON�: 5 millions par an. Je poserai la m�me question concernant la demande des mises en fourri�re. Il y a eu en 2012 250.000 enl�vements. Y a-t-il, l� aussi, un quota journalier, une prime aux �quipes les plus productives�? Les v�hicules d'enl�vement suivent les voitures de la Pr�fecture de police de mani�re � gagner le plus de temps possible et faire du chiffre. Combien de nos riverains, combien de nos habitants des quartiers nous disent�: "Regardez, encore un convoi�!"�? C'est v�ritablement le terme qui est employ�. Comprenez donc que nous avons besoin d'avoir un certain nombre de pr�cisions. Il y a eu quelques �missions de t�l�vision qui ont montr� des choses qui ne devraient pas se passer, dont un petit gar�on de neuf ans emmen� dans la voiture de son p�re par un grutier et nous avons �galement entendu un t�moignage�: 171 voitures par mois par personne, ce serait le quota impos�. Nous nous posons un certain nombre de questions et je compte bien sur M. le repr�sentant du Pr�fet de police pour nous donner les r�ponses. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le D�put�, Madame la Conseill�re.

Il y a en r�alit� deux projets de d�lib�ration aujourd'hui qui ont trait au statut ou � la r�mun�ration des agents de surveillance de la Ville de Paris.

De mani�re g�n�rale, avant de venir pr�cis�ment sur celui qui est l'objet de vos questions, comme vous le savez, ces agents qu'une r�forme en 2007 a pleinement int�gr�s � la vie des commissariats exercent, pour la plupart, des missions de voie publique dans des conditions parfois tr�s difficiles et l'agression de deux de ces agents il y a une quinzaine de jours le rappelle. Pour tenir compte de ces conditions, ils ont l�gitimement vu leur r�mun�ration, qu?elle soit indiciaire ou indemnitaire, progresser ces derni�res ann�es et, alors que les A.S.P. avaient, en milieu de carri�re, un niveau de r�mun�ration inf�rieur � celui des autres agents de cat�gorie C de la Pr�fecture de police, les revalorisations qui sont intervenues ces derni�res ann�es ont permis de corriger cette situation. Courant 2012, M. le Pr�fet de police a souhait� aller plus loin et a engag� avec l?ensemble des syndicats, l?ensemble des organisations syndicales repr�sentant les A.S.P. un cycle de n�gociations, de r�flexions sur les �volutions statutaires du m�tier et de la fonction. Un certain nombre d'ateliers a �t� mis en place, ces ateliers se sont tenus de novembre 2012 jusqu'� mars 2013. Ils ont abouti � un protocole d'accord qui a �t� sign� en mai 2013, protocole d?ailleurs sign� par la quasi-totalit� des syndicats, en tout cas par des syndicats repr�sentatifs de plus de 75�% de la profession A.S.P. Ce protocole, j?en dis un petit mot avant de venir sur ce projet de d�lib�ration, a trait d?abord aux cycles horaires des agents, notamment on s'est rendu compte qu'il fallait sans doute les faire travailler plus t�t. Vous avez fait r�f�rence � la r�forme des places de livraison, cette r�forme n�cessitait que les agents travaillent plus t�t pour faire respecter la vacuit� des places, c'est d�sormais chose faite. Un certain nombre de r�formes ont �galement �t� adopt�es, notamment la cr�ation d'une cat�gorie B pour les A.S.P., c'est d?abord la garantie pour eux de pouvoir faire carri�re dans ce m�tier, c?est aussi la garantie que les questions d'encadrement seront peut-�tre mieux prises en compte qu'elles le sont aujourd'hui au niveau des vigies. La question des A.S.P. qui sont exempt�s de voie publique, on sait qu?il y en a un certain nombre, voire un nombre important, et leur reclassement a �galement fait l'objet de discussions et d'accords. Les syndicats et la Pr�fecture de police se sont mis d'accord sur une revalorisation indemnitaire du traitement des A.S.P., c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration. Par rapport � ce que vous �voquiez, Monsieur le D�put� et Madame, il ne s'agit pas d'introduire un principe de modulation dans le r�gime indemnitaire des A.S.P. puisque ce principe existe d�j�, vous y avez fait r�f�rence, Monsieur le D�put�, depuis d�cembre 2010. Il avait d?ailleurs donn� lieu � un certain nombre de d�bats, � l'�poque, y compris sur les crit�res qui allaient pr�valoir � l'attribution de ces r�serves d'objectifs. On ne cr�e pas du tout un principe de modulation, � l?inverse on remplace un syst�me de modulation par un autre, en rapprochant le syst�me actuel, qui �tait un syst�me sp�cifique aux A.S.P., du syst�me de droit commun qui est celui de la prime de rendement qui vaut pour l?A.S.P., mais qui vaut pour l'ensemble des cat�gories C de la Pr�fecture de police, d'o� le terme prime de rendement. Sur le fond et les crit�res, je vous rassure, ils seront totalement inchang�s par rapport � ce qui se pratiquait depuis d�cembre 2010 et en particulier, bien �videmment - et je suis formel l�-dessus - d'abord aucun quota de P.V. par A.S.P. et deuxi�mement, la pratique depuis 2010 l?a montr�, aucune indexation de cette prime et du traitement indemnitaire sur le nombre de proc�s-verbaux dress�s par chaque agent. Cette r�forme se fera au b�n�fice de tous, puisqu?en moyenne on estime que chaque A.S.P. touchera l'�quivalent de 300 euros par an de plus et le Pr�fet de police s'est d?ailleurs engag� � ce qu'aucun agent ne perde dans cette r�forme, donc ce ne sera que du plus pour les agents. Les 600.000 euros, donc le co�t de cette r�forme d?ailleurs, �tant int�gralement financ�s en gestion - je le dis au Pr�sident de la s�ance - et bien s�r pas par des mesures nouvelles. Autre avantage de ce basculement d?un r�gime sp�cifique vers le droit commun, c'est le fait que ce r�gime indemnitaire pourra faire l?objet de revalorisations r�guli�res. Ils seront index�s sur le point d?indice. Nous pensons que nous devions bien cela aux A.S.P. Voil� ce que je pouvais vous indiquer, Mesdames et Messieurs, en rappelant que cette r�forme avait fait l'objet d'une concertation approfondie avec les syndicats, avec un petit mot �galement sur la question des enl�vements. Vous �voquez 250.000 enl�vements annuels. Le nombre est stable depuis des ann�es et n'augmentera sans doute pas en 2013. Il a m�me eu tendance � diminuer par rapport aux ann�es pr�c�dentes, ce qui montre bien qu?il n?y a ni quotas ni d'objectifs ni de course au chiffre en la mati�re.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, mes chers coll�gues, � entendre nos coll�gues de l'Opposition, on a l'impression qu'ils souhaiteraient que les agents de surveillance de Paris viennent remplacer les quelque 1.500 postes de policiers qui ont �t� supprim�s sous le Gouvernement pr�c�dent�; et encore, ceci sans prendre en compte l'impact de la mise en place de la police m�tropolitaine sur la pr�sence des forces de police � Paris. Or, ce n'est pas la vocation et le r�le des agents de surveillance de Paris. Ceux-ci sont l� pour mettre en place, surveiller et approfondir la s�curit� routi�re dans la Capitale, s�curit� routi�re visant � fluidifier la circulation, � faire que l'on puisse mieux circuler dans Paris�; s�curit� routi�re visant � prot�ger les points �cole et les plus dangereux d'entre eux, mais aussi � verbaliser sur le stationnement abusif. Rappelons d'ailleurs au passage que sur les 160.000 places de stationnement � Paris, 80.000 sont occup�es chaque jour par les r�sidents parisiens tandis que les 80.000 restantes sont occup�es par des visiteurs, dont 10�% seulement paient la taxe de stationnement, et c?est bien l�-dessus aussi qu'il faut agir. La r�forme qui est mise en place par la Pr�fecture de police, outre les �l�ments que vient d?indiquer M. le Repr�sentant du Pr�fet, va permettre une bien meilleure efficacit� des A.S.P. par une double chose. Premier �l�ment�: par la dynamisation de leur encadrement, la cr�ation d?un v�ritable corps de cat�gorie B qui va permettre que ceux-ci soient mieux encadr�s et donc fonctionnent mieux et accomplissent mieux leurs t�ches, mais aussi par leur rattachement aux commissariats, c'est-�-dire la mise en place d'une v�ritable politique de proximit� en ce qui concerne la circulation et la s�curit� routi�re. De ce point de vue, la Ville de Paris ne peut que se f�liciter de ce qui est fait aujourd'hui par la Pr�fecture, de ce qui a �t� n�goci� avec les organisations syndicales et d?ailleurs de ce qui a �t� tr�s largement discut� entre nous. Je vous en remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 66. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, PP 66). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux contr�les d'identit�. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de deux v?ux non rattach�s. Le v?u n��17, d�pos� par le groupe Communiste, et le v?u n��17 bis d�pos� par l?Ex�cutif. Ces deux v?ux sont relatifs aux contr�les d?identit�. Je donne la parole � M. le Pr�sident BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela fait des ann�es maintenant que les contr�les au faci�s sont d�nonc�s. Il y a d'ailleurs eu tout r�cemment, mercredi 2 octobre, 13 personnes qui, s'estimant victimes de contr�le au faci�s, sont all�es au Tribunal. Elles ont �t� malheureusement d�bout�es mais un des �l�ments importants, ce qu'a retenu le Tribunal, c?est qu?en r�alit�, ce n'est pas la justice qui doit �tre interpell�e sur cette question, mais les politiques et les l�gislateurs.

C'est la raison pour laquelle depuis maintenant plusieurs mois, nous avions propos�, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, que Paris puisse se proposer pour �tre un territoire d'exp�rimentation pour le r�c�piss� de contr�le d'identit�, qui est un des instruments de lutte contre les contr�les au faci�s.

C?est la raison pour laquelle nous red�posons ce v?u afin que notre ville puisse exp�rimenter ce dispositif et ainsi lutter contre ce ph�nom�ne.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, en septembre puis en novembre 2012, l'Ex�cutif s'�tait engag� � faire en sorte que la Capitale de notre pays devienne territoire d'exp�rimentation des dispositifs retenus � l'�chelon national dans la lutte contre les contr�les discriminants, du type r�c�piss�. Je choisis volontairement l'utilisation du terme "type r�c�piss�" qui avait �t� �voqu� par le D�fenseur des droits le 8 octobre 2012 dans le cadre d'un s�minaire international qu'il organisait sur les dispositifs existants � l'�tranger, pour vous dire que la Ville maintient ce souhait. Rappelons que les contr�les d'identit� doivent �tre motiv�s sur la base de crit�res objectifs, non sur la base de l'apparence des personnes, mais de leur comportement individuel. Tout cela pour rappeler que c'est le fondement du respect mutuel. Le Ministre de l'Int�rieur Manuel VALLS s'�tait engag� sur le retour du port du matricule par les policiers, donnant suite � l?une des mesures propos�es par le D�fenseur des droits en octobre 2012. La Ville consid�re qu'il s'agit l� d'une premi�re r�ponse r�glementaire � l'urgence de cette situation. Celle-ci sera appliqu�e d'ici la fin 2013, selon les engagements du Ministre, compl�t�e par un nouveau code de d�ontologie. Parall�lement, comme vous l'�voquez dans votre v?u, une d�cision du Tribunal de grande instance de Paris a renvoy� � une modification l�gislative pour permettre de juger les contr�les au faci�s. Plusieurs propositions de loi ont �t� d�pos�es par des parlementaires � ce sujet. Qu'il soit bien clair, et Myriam EL KHOMRI l'avait d�j� rappel�, il ne s'agit pas de pointer du doigt les policiers mais de rendre le respect qui est d� aux forces de police en mettant fin � la m�fiance � leur �gard et de les rendre plus efficaces dans l'accomplissement de leur mission. Il s'agit en fait bien de lutter contre des pr�jug�s qui gangr�nent notre soci�t�, vexent des personnes et affaiblissent le Pacte r�publicain. La Ville ne cessera de faire acte de p�dagogie dans ce domaine, sachant, pour reprendre votre v?u, que nous consid�rons qu'il n'�voque pas les avanc�es r�glementaires qui ont eu lieu dans ce domaine. Je vous propose donc un v?u de l?Ex�cutif plus complet en vous demandant, si vous le voulez bien, de retirer votre v?u. La Ville de Paris r�affirme sa disponibilit� pour �tre d�sign�e comme territoire d'exp�rimentation d?un dispositif retenu dans le cadre des modifications l�gislatives � venir, notamment du type r�c�piss�, visant � lutter au mieux contre les contr�les d?identit� discriminants. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant de passer au vote, je suis saisi de deux demandes d'explication de vote�: la premi�re de M.�POZZO di BORGO, et la seconde de M. GOUJON, au nom du groupe U.M.P. La parole est � M.�POZZO di BORGO pour deux minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ce dossier, j?avais toujours soutenu les v?ux de BROSSAT. J?avais moi-m�me d�pos� une proposition de loi au S�nat - comme quoi les parlementaires dans une instance municipale servent � quelque chose�!

C'est un sujet assez difficile et je me rends compte que la police a un m�tier tr�s difficile. Dans mon esprit, cette proposition de loi que j?avais d�pos�e �tait plus pour aider les policiers � ce que les relations entre les usagers et la police soient plus �quilibr�es. J'avais d?ailleurs concert� pas mal de monde et j'avais fait cette proposition de loi en fonction des r�flexions qui avait �t� faites au cours du colloque organis� par le D�fenseur des droits de l'Homme, Dominique BAUDIS.

En ce qui concerne le v?u lui-m�me, je le voterai. Je sais que des efforts ont �t� faits, notamment cette affaire de mise au point du matricule apparent sur les policiers. J'insisterai aupr�s du Pr�fet de police�: il y a aussi un probl�me de formation. La formation est importante. Un gros travail de formation a �t� fait par la police, mais il faut que l'on insiste sur ce point. Je voterai ce v?u de l?Ex�cutif. Il correspond � tout ce que j'ai fait depuis un an et demi. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GOUJON, pour deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On a l'habitude, dans cette enceinte, sur certains bancs, de mettre en cause la police, notre police r�publicaine.

Cela �tant, le v?u de l?Ex�cutif me semble pr�senter la caract�ristique d'une certaine duplicit�.

D'abord, le dispositif ne veut rien dire. En plus, on se retranche derri�re des modifications l�gislatives. Nous sommes heureux - nous sommes ici un certain nombre de parlementaires - d?apprendre que ces modifications l�gislatives vont intervenir et qu?elles sont � venir. Quand�? Comment�? En tout cas, il n?y a rien d?inscrit � l?ordre du jour de la Commission des lois, mes chers coll�gues. Si vous souhaitiez savoir ce qu?il se passe � l'Assembl�e, puisque vous y faites r�f�rence, il n'y a absolument aucune inscription sur ce sujet � la Commission des lois. Ce qui ne m'�tonne pas tellement, d?ailleurs, si on se rem�more ce que nous disait le Ministre de l'Int�rieur - je parle sous le contr�le d?un certain nombre de parlementaires ici - voil� un an. J'ai retenu cette citation l�-dessus�: "Il me semble qu'il ne faut pas compliquer de mani�re d�raisonnable le travail des policiers sur le terrain", disait-il � propos de ces r�c�piss�s. Il ajoutait, pour faire bonne mesure que, entre guillemets, "les r�c�piss�s �taient un dispositif ridicule et inop�rant." "Ridicule et inop�rant", voil� ce que juge le Ministre de l?Int�rieur de la proposition du Parti Communiste et aussi de l?Ex�cutif municipal. Effectivement, on peut consid�rer que, d'une part, c'est une v�ritable usine � gaz, d'autant plus que cela n�cessiterait un fichage informatique pour que cela ait une efficacit� minimum. C?est ce que dit le Ministre de l?Int�rieur dans ses explications techniques. Je ne veux pas consid�rer qu'il s'agit de mon analyse. Deuxi�mement, c?est ce que dit aussi le Ministre de l'Int�rieur, mais je partage son point de vue�: on pourrait consid�rer que ces r�c�piss�s s'apparentent � des quitus pour d?�ventuels d�linquants puisqu'il suffirait d'un contr�le le matin pour que soit brandi tout au long de la journ�e un r�c�piss� qui rendrait sans doute ill�gitime tout nouveau contr�le. Alors, moi, je vous le dis franchement? Et, en plus, le D�fenseur des droits pr�conise d'abord l'identification du contr�leur, avant toute remise du document � une personne contr�l�e. Je vous le dis franchement, et je voudrais bien avoir le point de vue du Repr�sentant du Pr�fet de police, qui va nous le donner, je pense, dans un moment, sur cette question. Il me semble que l'adoption de ces v?ux consistera tout simplement � supprimer, si c'�tait mis en ?uvre, tout contr�le d?identit� sur le territoire parisien. Ce n?est pas de cette fa�on, � mon avis, que l?on am�liorera la s�curit� � Paris, car �videmment, avec ce dispositif, plus aucun policier, jamais, ne s'aventurera � effectuer des contr�les d'identit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - M. le Pr�sident GAREL avait souhait� �galement s'exprimer, pour 2 minutes.

M. Sylvain GAREL. - Bien s�r, nous sommes tout � fait favorables aux v?ux d�pos�s par nos coll�gues Communistes, ainsi d?ailleurs qu'au v?u de l?Ex�cutif.

Je voudrais simplement r�pondre � M. GOUJON.

D?abord, il y a de nombreux pays o� ce type de proc�d�s existe et cela n?emp�che pas la police de fonctionner. Il y a m�me des pays o� il n'y a pas de contr�le d'identit� et ce sont des pays plut�t calmes, donc ce n'est pas du tout une obligation. Je voudrais aussi que l'on m'explique�: pourquoi, lorsqu?il s'agit de lutter contre la d�linquance routi�re, d'un seul coup, vous trouvez toutes les excuses possibles et imaginables pour laisser les motos, les voitures se garer n?importe o�, ne pas les enlever, etc., mais d�s qu?il s'agit d'autres types de d�linquance, l�, il n?y a plus aucune tol�rance possible. On voit tr�s bien o� vous voulez en venir�: pour vous, les voitures sont plus importantes que les gens, donc vous pensez qu'il faut laisser la police faire son travail dans tous les domaines, sans aucun contr�le, sans qu?il y ait la possibilit� pour le citoyen de contester certaines fois les fa�ons dont la police intervient. Par contre, lorsqu'il y a de la d�linquance routi�re, il ne faut laisser absolument aucune possibilit� aux policiers d'intervenir. C'est tr�s clair.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous n'avez plus la parole et je donne la parole � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

S'agissant d'un d�bat de port�e nationale sur lequel le Ministre, et M. GOUJON l?a rappel�, s'est exprim�, je confirme.

Je ne souhaiterais pas m'exprimer et donner le point de vue ici de la Pr�fecture de police sur cette question pr�cise des r�c�piss�s, au-del� de ce qui a �t� dit et notamment de l'intervention du Ministre. Ce que je voudrais, en revanche, pr�ciser, c'est un certain nombre d'initiatives qui ont �t� prises par le Minist�re de l'Int�rieur et par la Pr�fecture de police dans l'objectif d'am�liorer les relations entre la police et la population. D?abord, cela a �t� cit� par Mme BOUYGUES, l'identification des fonctionnaires, qui sera tr�s prochainement op�rationnelle. Deuxi�me initiative, l� aussi tr�s r�cente, qui est exp�riment�e dans les zones de s�curit� prioritaire, y compris � Paris�: le port par les fonctionnaires de mini-cam�ras qui permettent de filmer l'ensemble de l'intervention. Cette exp�rimentation est en cours. Elle favorise, d?apr�s les premiers enseignements, le traitement en d�sescalade des situations � risque�; sans doute qu'elle aura vocation, d?ailleurs, � s?�tendre. J'ai entendu �galement les propos de M. GAREL sur la possibilit� pour chaque citoyen de contester une action polici�re. Vous savez qu?� Paris, l'Inspection g�n�rale des services accueille physiquement l'ensemble des plaignants qui souhaitent faire valoir tel ou tel point. Depuis quelques semaines, il est �galement possible � tout plaignant en ligne de signaler un comportement qu'il estime �tre d�viant et nous consid�rons, l� aussi, que c'est un progr�s qui va dans le sens de la relation police/population, tout comme d?ailleurs la publication tr�s prochaine du nouveau Code de d�ontologie. Au plan local, la Pr�fecture de police n'est pas rest�e en reste. Pour r�pondre aux pr�occupations de M. POZZO di BORGO, les questions de formation ont donn� lieu � la fin de l'ann�e 2012? D?ailleurs, un certain nombre d'�lus ici avaient �t� convi�s. Les questions de formation ont donn� lieu � une journ�e de r�flexion autour justement des questions de relation police/population. Un certain nombre de propositions, d'initiatives ont �t� prises. D?ailleurs, le compte rendu de ces d�bats est en ligne sur le site de la Pr�fecture de police. Je pense que cela pourra vous int�resser, tout comme, bien �videmment, vous int�ressent les r�formes qu'a mises en place la Direction de la s�curit� de proximit� de l?agglom�ration parisienne en termes d'accueil du public. Voil� ce que je voulais dire. Ce qui montre bien que la question des relations police/population, par-del� la question du r�c�piss�, est au c?ur de tout ce que nous entreprenons.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je pense que, si Ian BROSSAT est d'accord pour retirer le v?u qu'il proposait, dans ce cas, nous pouvons soumettre le v?u de l?Ex�cutif au vote directement.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Le groupe Communiste retire-t-il le v?u n��17�? Oui. Merci, Monsieur le Pr�sident. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��17 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 218). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la s�curit� du futur quartier Clichy-Batignolles. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��18 et n��18 bis sont relatifs � la s�curit� du futur quartier Clichy-Batignolles. La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u ne vous surprendra pas. J'ai �t� amen�e � de nombreuses reprises � parler de ce futur quartier. En termes d'ins�curit�, nous sommes l�g�rement inquiets, d�j� par la situation actuelle, particuli�rement pour ce qui se d�roule dans le parc Clichy-Batignolles, le parc Martin Luther King, o� encore, l�, il y a quelques jours, ont eu lieu des infractions et des personnes se sont introduites la nuit. Nous voudrions d�s maintenant prendre date - c'�tait l'objet de ce v?u - pour que, sur ces 54 hectares, dont, je rappelle, plus de 3.400 logements et 140.000 m�tres carr�s de bureaux, sans �quipement suppl�mentaire concernant une pr�sence polici�re sur place, la vid�o protection, au-del� de ce qui a d�j� �t� d�cid�, aux abords du Tribunal de grande instance, de la DRPJ, que cette vid�o protection, telle que nous le ressentons en tant qu?�lus d'arrondissement, est n�cessaire non seulement aux diff�rentes entr�es de ce parc et, parall�lement, aux abords des passerelles qui vont relier le quartier Pereire-Saussure au quartier Clichy-Batignolles, deux passerelles, l'une pi�tonne et l?autre avec possibilit� pour les deux-roues et les voitures de passer, o� l'on voit que la passerelle pi�tonne aboutit sur un angle mort aux abords d'une �cole et d'un gymnase. D�s maintenant, nous souhaitons que soit �tudi�e la possibilit� d'installer des cam�ras � ces endroits pr�cis, au-del� de la concertation, �videmment, qui s'impose dans le cadre d'un plan de vid�o protection plus global. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame le Maire, d?abord, peut-�tre avant de revenir tr�s pr�cis�ment � la Z.A.C. des Batignolles, quelques �l�ments sur le d�ploiement du plan de vid�o protection sur le 17e. Vous savez que, dans le cadre de l'actuel plan de vid�o protection, votre arrondissement devait �tre dot� de 50 cam�ras suppl�mentaires. Les 50 cam�ras aujourd'hui sont en service et sont fonctionnelles. Elles contribuent, � l'�chelle de l'arrondissement, � une plus grande efficacit� des services de police. Sachez � ce jour - je parle l� de l?ensemble de la Capitale - que le plan de vid�o protection pour Paris, depuis son entr�e en service, a permis l'interpellation de 6.104 d�linquants, ce qui n'est �videmment pas n�gligeable. La question de la Z.A.C., d?abord, Madame le Maire, comme vous le savez, sur ces 50 cam�ras, 7 visualisent les abords de la Z.A.C., mais je conviens avec vous qu?elles ne permettent pas de visualiser l'int�rieur de la Z.A.C. Sans pr�judice, bien s�r, vous l?avez dit, des d�cisions qui seront �ventuellement prises dans les ann�es qui viennent quant au devenir du plan cam�ra, la question du d�ploiement de nouvelles cam�ras sur de nouveaux espaces ouverts au public fait l'objet d'�changes r�guliers avec la Ville de Paris, avec les �lus et avec le Secr�tariat g�n�ral. D?ailleurs, l'entr�e en service r�cente de nouvelles cam�ras sur les voies pi�tonnes de la rive gauche, qui n'�taient d?ailleurs pas pr�vues initialement par le P.V.P.P., montre que nous avons tout � fait la capacit� de prendre en compte ces nouveaux espaces. Sur le territoire de la Z.A.C., des besoins op�rationnels ont �t� exprim�s par les services de police. Courant 2012, il y a eu un certain nombre d'�changes techniques avec l'am�nageur. Ces �changes techniques aujourd'hui se poursuivent entre l'am�nageur, la Ville, la Pr�fecture de police, pour d�terminer les conditions dans lesquelles ces cam�ras, dont, d'un point de vue policier, l'int�r�t n'est pas contestable, ont vocation � �tre d?abord financ�es, puis d�ploy�es.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Bien s�r, Madame KUSTER, comme vous, l'H�tel de Ville souhaite pr�voir � l'avance les futurs d�veloppements en mati�re de s�curit� et de s�ret� urbaine dans le quartier Clichy-Batignolles. C'est d'ailleurs pour cela qu'une �tude de s�ret� vient d'�tre r�alis�e dans le cadre de la Z.A.C. et c'est bien ce qui am�ne la Pr�fecture, l'H�tel de Ville, la mairie d'arrondissement, l'am�nageur � pouvoir, dans les semaines et les mois qui viennent, continuer � discuter sur le meilleur dispositif de s�ret� possible pour ce quartier. Ce dispositif peut int�grer des dimensions diff�rentes�: la vid�o protection mais aussi l'ensemble des mesures de protection, comme l'urbanisme, la pr�sence polici�re, qui doivent, de ce point de vue-l�, �tre pris en compte. Nous ne souhaitons pas, en attendant que les r�sultats de cette �tude soient communiqu�s et que nous puissions en discuter ensemble, de notre c�t� pr�empter sur les solutions qui seront mises en place. Il ne faut bien s�r aujourd'hui n?en exclure aucune, ne pas avoir un abord id�ologique de cette question. Nous souhaitons �tre dans le pragmatisme le plus fort pour que la s�ret� des habitants soit assur�e dans ce nouveau quartier, comme dans les autres, mais nous ne souhaitons pas, � la date o� je vous parle et avant que les conclusions de cette �tude ne soient rendues, et que nous puissions les discuter et les aborder ensemble, donner une r�ponse sur tel ou tel dispositif en tant que tel, sinon d'ailleurs cette �tude n'aurait pas eu beaucoup de sens. C?est pour cela que je vous propose de retirer votre v?u et que nous puissions adopter ensemble le v?u de l?Ex�cutif qui vous est propos�, qui indique bien que, dans le cadre des r�sultats de cette �tude, c'est ensemble, Mairie de Paris, mairies d'arrondissement, Pr�fecture, am�nageur, que nous pourrons prendre les dispositions qui s'imposent et les appliquer dans ce quartier. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - M. le Pr�sident GAREL a demand� � intervenir sur le vote de son groupe. Vous avez la parole, Monsieur.

M. Sylvain GAREL. - Bien s�r nous voterons � la fois contre le v?u de l?U.M.P. et contre celui de l?Ex�cutif, parce que dans les deux v?ux il est soulign� que la vid�o surveillance serait une bonne option. En tout cas, malheureusement, cette intervention et la r�ponse de l?Ex�cutif prouvent que nous avions raison. Lorsque on accepte de mettre le petit doigt dans la vid�o surveillance, il n'y a jamais de fin, il y a toujours des demandes d'en mettre de plus en plus. On voit encore une fois cette demande et malheureusement l?Ex�cutif qui suit cette demande qui fera que l?on va passer de 1.000 � 2.000 � 10.000 et que l'on finira sans doute par des dizaines de milliers de cam�ras de vid�o surveillance, comme � Londres aujourd'hui, avec une inefficacit� totale.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le groupe U.M.P. maintient-il le v?u n��18�? Oui. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n�18 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��18 bis de l?Ex�cutif. Pardon�? Excusez-moi. Vous auriez pu le dire avant, Madame la Maire.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous ai fait signe et vous avez donn� la parole � M. GAREL et vous ne m?avez pas donn� la parole avant le vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - En g�n�ral, les collaborateurs du groupe viennent � la tribune pour dire�: vous n?avez peut-�tre pas vu que.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Vous permettez�? Vous d�posez un v?u sur table en pleine s�ance, excusez-moi�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous vous �tes d�j� exprim�e mais vous vous exprimez � nouveau, il n?y a pas de probl�me.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais � nouveau m?exprimer parce que c?est un peu trop facile de mettre � nouveau toujours ces v?ux sur table. Et je vais en plus vous dire que je vais le voter, que nous allons le voter.

Mais ce v?u noie le poisson, parce que c?est un v?u global et on va faire des �tudes et tout. Moi, je parle d'un sujet tr�s pr�cis, c?est le parc Clichy-Batignolles Martin Luther King qui, � ce jour, subit des intrusions avec des cons�quences qui vont aller � mon avis crescendo. Je regrette tr�s sinc�rement qu'il n'y ait pas un engagement en deux temps�: premi�rement sur les abords du parc et deuxi�mement sur les besoins que nous avons identifi�s d�s � pr�sent.

Je regrette, Monsieur l?Adjoint, que vous ayez dit que le pragmatisme �tait d?attendre une �tude. Vous qui �tes un �lu, vous devriez savoir que si on attend les �tudes, on ne fait pas grand-chose. Vu le temps qu?il faut pour installer de nouvelles cam�ras, on est en train de perdre un temps pr�cieux.

N�anmoins, je remercie la Pr�fecture de police qui nous avait entendus sur les Hauts de Malesherbes, mais je r�it�re, Monsieur le Pr�fet, notre attente concernant les entr�es du parc Martin Luther King en amont de la construction et de l'am�nagement des diff�rentes passerelles au-dessus des voies ferr�es. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��18 ayant �t� rejet�, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��18 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 219). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la s�curit� dans le parc social.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��19 est relatif � la s�curit� dans le parc social. La parole est � M. GOUJON pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, je voudrais attirer votre attention sur un document fort int�ressant dont nous avons pris connaissance, qui a �t� �labor�, je crois, par le maire du 13e - peut-�tre pas en sa qualit� de maire mais en sa qualit� de responsable de la campagne de la candidate premi�re adjointe - parce que ce document propose d?�tendre le r�le du G.P.I.S. en accroissant ses domaines d?intervention. C?est tr�s int�ressant, d'autant plus que la Ville de Paris a r�duit en 2013 - je parle sous le contr�le de l'adjoint charg� des finances - sa subvention de 20�% au G.P.I.S. et qu'elle refuse le n�cessaire renforcement du dispositif que le groupe UMP demande chaque ann�e dans des v?ux depuis 2004�! C'est vrai que la p�riode �lectorale incite � �tre plus sage.

Deuxi�me proposition�: d�velopper la vid�o protection dans les parkings souterrains et les cages d'escalier. C'est dr�le parce que la majorit� municipale, pour le moment, a toujours rejet� les v?ux que j?ai d�pos�s au nom du groupe U.M.P. chaque ann�e pour �quiper les ensembles sociaux sensibles en cam�ras directement reli�es aux services de police�! Je me suis m�me fait traiter par la premi�re adjointe candidate d?hyst�rique s�curitaire quand j?ai fait cette proposition, mais c?est vrai qu?on est en p�riode �lectorale et les choses sont un peu diff�rentes... Enfin, ce rapport propose d'engager les proc�dures d'expulsions n�cessaires, pr�cisant qu'en cas de troubles av�r�s, les bailleurs sociaux devront se saisir de cette possibilit� dans les ensembles sociaux. C'est tr�s int�ressant parce que c'est tout � fait nouveau que la Ville pr�conise les expulsions de famille dans les logements sociaux. Les bailleurs sociaux sont d?ailleurs assez passifs dans ce domaine, m�me si cela bouge un peu, et la Justice, je n'en parle pas, notamment depuis la circulaire de septembre 2012 de Mme TAUBIRA qui proscrit ce type de proc�dure. Mais enfin, on n?en est pas � une incoh�rence pr�s. En r�alit�, vous avez bien compris, mes chers coll�gues, que ces propositions ne font que reprendre des positions largement d�fendues par le groupe U.M.P.�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, il faut conclure.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je terminerai simplement, ce sera juste ma conclusion si vous le permettez, parce que, avec mon coll�gue Jean-Fran�ois LAMOUR, Claude GOASGUEN et quelques autres, nous avons bataill� � l'Assembl�e sur la loi A.L.U.R. pr�sent�e par Mme DUFLOT tr�s r�cemment, il y a quelques semaines � peine, et nous d�posions des amendements r�clamant vid�o protection, �viction de locataires auteurs de troubles de jouissance et responsabilisation des biens sociaux en mati�re de s�curit� et de tranquillit�. Que croyez-vous qu'il soit advenu�? Simplement que tous ces amendements ont �t� rejet�s�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Vous �voquez en fait trois sujets, Monsieur le D�put�, d?abord le partenariat avec le G.P.I.S., je ne vais pas y revenir longuement. Vous savez qu?il a �t� renforc� ces derni�res ann�es, y compris encore tr�s r�cemment avec l'installation par la Ville du comit� de pilotage de cette instance. Comit� auquel la Pr�fecture de police participe activement, et encore samedi soir, dans le 20e arrondissement, les proc�dures mises en place ont permis au service de police d'intervenir en �troite collaboration et appui d'agents G.P.I.S. qui �taient pris � partie dans un quartier du 20e. Deuxi�me point que vous avez �voqu�, la question des troubles de jouissance. Je souhaite simplement informer les �lus de ce Conseil, depuis 2010, ce sont 108 dossiers d'expulsion locative qui ont �t� enregistr�s par la Pr�fecture de police, apr�s d�cision bien �videmment d'un juge judiciaire. Les deux tiers concernent des proc�dures initi�es par des bailleurs sociaux et elles sont mises � ex�cution rapidement par la Pr�fecture de police. Ces proc�dures sont assez bien rod�es lorsque les troubles de jouissance sont mat�rialis�s et objectifs, notamment des questions de salet� et de bruit. Elles sont plus d�licates � conduite sur le fondement d'une proc�dure judiciaire engag�e � l'encontre d'un locataire ou d'un membre de sa famille. C?est la raison pour laquelle la Pr�fecture de police, avec Paris Habitat et le Parquet, a sign� une convention tripartite pour progresser dans la mise en ?uvre de ces proc�dures. Enfin, dernier point, rapidement bien s�r, la vid�o protection des ensembles sociaux, vous l?avez cit�. Comme j'ai d�j� eu l'occasion de le dire ici d?ailleurs, la Pr�fecture de police a accueilli tr�s favorablement les initiatives r�centes des bailleurs sociaux, notamment de Paris Habitat, de d�velopper la vid�o protection dans son parc.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

D'abord, je tiens � vous f�liciter pour l'int�r�t que vous portez aux propositions faites par les �lus du Parti socialiste, et vous avez raison d?y puiser votre inspiration et de veiller � leur mise en ?uvre. Je salue � cet �gard effectivement les propositions faites par J�r�me COUMET, le maire du 13e arrondissement.

Cela dit, je suis dans l'obligation d?�mettre un avis d�favorable � votre v?u car, comme vous le savez, les trois pr�conisations auxquelles vous faites allusion, faites par J�r�me COUMET, s?inscrivent dans la continuit� de l?action men�e par la majorit� depuis la cr�ation du G.P.I.S. en 2004. D'ailleurs, je vous remercie de me donner � travers ce v?u la possibilit� de mettre en avant cette action.

D?abord, je tiens � vous pr�ciser que si la Ville de Paris a baiss� sa subvention au G.P.I.S., c'est dans le cadre de l'augmentation du budget du G.P.I.S. qui est en augmentation en 2013 par rapport � l?ann�e 2012, et ce, gr�ce � un effort suppl�mentaire des bailleurs qui disposent de fonds propres�; ce sont, je crois, des �l�ments d'une bonne gestion.

Le budget logement du G.P.I.S. est, ainsi, pass� de 9,5 millions d'euros en 2005 � 14,3 millions d'euros en 2012 et 14,6 millions d'euros en 2013. De la m�me mani�re, le nombre de logements surveill�s est, lui aussi, en constante �volution, passant de 55.647 en 2005 � 76.312 en 2013. Vous n'�tes pas sans savoir que six bailleurs ont rejoint les sept bailleurs fondateurs du G.P.I.S. L'extension du r�le du G.P.I.S. est donc une r�alit� depuis des ann�es, et le Conseil d?administration a d�cid� de permettre aux bailleurs parisiens ayant un patrimoine sup�rieur � 500 logements de demander leur adh�sion au G.P.I.S.

S'agissant du d�veloppement de la vid�o protection, et je pr�cise l� qu'il s'agit de cam�ras priv�es et non de cam�ras du P.V.P.P., la vid�o protection est un outil qui n'a de sens que si son installation est jug�e n�cessaire par des audits de s�ret� pr�alables et si elle fait partie d'une approche globale de requalification et de reconqu�te des espaces. La cam�ra, je vous le rappelle � nouveau, n'est pas une baguette magique, elle doit s'accompagner de dispositifs humains notamment.

C?est donc conform�ment � cette approche globale que la Mairie de Paris accompagne les bailleurs sociaux dans leur d�marche, par exemple Paris Habitat, qui a proc�d� r�cemment � un diagnostic de s�curit� sur certains parkings et qui pourra, suite � cette expertise, installer sur plusieurs ann�es des cam�ras priv�es dans les parkings les plus concern�s par les questions d?ins�curit�, et ce, par ordre de priorit�. Enfin, concernant les proc�dures d'expulsion en cas de troubles av�r�s, je regrette que vous mettiez en cause l'investissement des bailleurs sociaux plut�t que de soulever les difficult�s auxquelles ils se heurtent et de proposer des solutions concr�tes pour les d�passer�: recueil de t�moignages rendu difficile par la peur de repr�sailles notamment, longueur des proc�dures et n�cessit� de r�actualiser les �l�ments de preuve jusqu?au jour de l?audience, etc. Heureusement, l?Ex�cutif municipal ne vous a pas attendus pour le faire, et c'est dans ce sens qu'une premi�re convention type a �t� sign�e entre Paris Habitat, la Pr�fecture de police et le Parquet, avec pour effet direct la facilitation de l?intervention des forces de l'ordre dans les parties communes des immeubles, la formalisation de l?�change d?informations entre bailleurs et services de l'Etat par le biais notamment de rencontres r�guli�res entre commissaires centraux et chefs d'agence. Paris Habitat diffusera d�sormais un tableau de bord trimestriel permettant d'informer la Pr�fecture de police et le Parquet des infractions et actes de nuisance commis sur ces sites. La Pr�fecture s'est, enfin, engag�e � traiter rapidement les proc�dures d'expulsion pour trouble de jouissance. C'est ce type d'actions concr�tes, et non de discours muscl�s ou de coups de menton, que les Parisiens sont en droit d'exiger et c'est cela que nous leur donnons�; c'est pourquoi j?�mets un avis d�favorable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��19 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la d�linquance d'origine roumaine.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��20 est relatif "� la d�linquance d?origine roumaine". La parole est � M. GOUJON, pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Excusez-moi de citer le Ministre de l'Int�rieur, cela fait deux fois dans cette matin�e, mais je voudrais simplement rappeler ses d�clarations selon lesquelles "il est illusoire de penser que l'on r�glera le probl�me des populations Roms � travers l?insertion. Les Roms ont vocation � revenir en Roumanie ou en Bulgarie. Une minorit� a vocation � s?int�grer"�; c?est sa citation. Je sais bien que Mme DUFLOT n?est pas d?accord, mais vous vous expliquerez entre vous.

J'observe aussi que le Pr�sident de l'Assembl�e nationale, M. BARTOLONE, r�cemment, a pris position pour l'interdiction de la mendicit� des adultes avec des enfants mineurs comme le pratiquent, on le sait, notamment certains Roms, mais si vous avez un peu de m�moire, vous vous souviendrez qu?au mois de mai, un arr�t� pr�fectoral a �t� pris � Lille pour interdire la mendicit� � certains carrefours de la ville de Lille, 19 carrefours pour �tre tr�s pr�cis.

Nous souhaitons que soit pr�sent� un plan global et concert� pour lutter contre la d�linquance d'origine roumaine, dont je rappelle, et le Pr�fet de police le confirmera s�rement, qu?un d�ferrement sur dix � Paris concerne un migrant roumain. Rappelons-nous le r�seau Hamidovic, qui commettait environ 75�% des vols � la tire dans le m�tro et qui a �t� d�mantel� il y a quelque temps.

Je peux aussi dire, selon l'Observatoire de la d�linquance, qu?un tiers des multi r�cidivistes mis en cause � Paris est �tranger, la moiti� d'origine Rom, dont 80�% de mineurs, avec une moyenne de 11 faits commis par individu. Les faits sont t�tus, les chiffres aussi, bien s�r, mes chers coll�gues. Nous demandons simplement le r�tablissement des arr�t�s anti-mendicit�, une coop�ration renforc�e avec la police et la justice roumaine - je rappelle que l'Europe a donn� 13 milliards � la Roumanie entre 2007 et 2013 -, l'�vacuation syst�matique des camps de Roms situ�s sur le domaine public de la Ville, �videmment, la non-int�gration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la part � Paris de la d�linquance commise par des ressortissants de nationalit� roumaine ne peut pas �tre ignor�e�; d?ailleurs, elle est croissante jusqu'en 2012, avant de se stabiliser et m�me de d�cro�tre l�g�rement aujourd'hui.

Reconnaissant la complexit� du ph�nom�ne, la politique actuellement conduite � Paris poursuit trois objectifs. D?abord, une pr�sence sur la voie publique que nous nous effor�ons de renforcer sur les sites les plus concern�s par ces formes de d�linquance, notamment les zones touristiques, et vous savez que l'�t� 2013 a vu la mise en place � Paris d?un plan de renforcement de la s�curit� des touristes qui a donn� des r�sultats, avec la mobilisation des services de police locaux, avec la mobilisation des unit�s mobiles, avec aussi la mobilisation - c?est une premi�re - de l'ensemble des services, que ce soit la police judiciaire, la Direction du renseignement, la Direction de l'ordre public et de la circulation qui ont �t� mis � contribution. Dans le cadre d'un partenariat renforc� avec le Parquet de Paris et gr�ce au travail d'identification des policiers roumains que vous avez �voqu�, les suites judiciaires � l'encontre des multir�cidivistes, car c?est bien d?eux que l?on parle, n?ont jamais �t� aussi �lev�es�; ce sont pr�s de 200 mineurs roumains qui ont �t� incarc�r�s ces 20 derniers mois. Sans arr�t� anti-mendicit�, et vous comprendrez que je ne revienne pas ici sur les raisons de fond - on en a beaucoup parl� - qui ont conduit le Pr�fet de police � ne pas les renouveler, le nombre de contr�les sur les sites touristiques est en progression dans la Capitale depuis le d�but de l?ann�e, et je tiens les statistiques � disposition des maires int�ress�s. De mani�re corr�lative, les reconduites de ressortissants roumains � Paris sont men�es dans le cadre du respect des lois et elles sont en progression de plus de 50�% depuis le d�but de l?ann�e. Cette activit� a �t� forte cet �t�, elle sera poursuivie, bien �videmment, dans les semaines qui viennent�; un exemple, au cours de la semaine du 20 au 26 septembre, ce sont 30 personnes qui ont �t� interpell�es pour des vols � un distributeur automatique de billets � Paris, donc une activit� voie publique extr�mement forte. Deuxi�mement, la mise en ?uvre et le renforcement de l'approche sociale, permettant aussi la prise en charge des mineurs interpell�s, puisqu?on le sait, on l'a d�j� dit, bien s�r, ils sont � la fois auteurs d'infractions, mais nous consid�rons aussi qu'ils sont victimes, et pour la premi�re fois cette ann�e, plusieurs mineurs, lors de leur sortie de prison, � Fleury-M�rogis, ont pu �tre pris en charge par les autorit�s roumaines dans une perspective de retour au pays d'origine, en lien avec les services sociaux de ces pays. De la m�me mani�re, si les d�mant�lements de campements restent n�cessaires et syst�matiques, notamment lorsqu?ils font suite � une d�cision de justice que nous sommes charg�s d?appliquer, ils sont syst�matiquement pr�c�d�s d'un diagnostic social, permettant d?envisager des solutions sociales, humaines, et d'�viter la reconstitution des abris de fortune � quelques m�tres ou quelques dizaines de m�tres de l'endroit initial. Enfin, la Ville de Paris et l?Etat m�nent �galement une action r�solue pour lutter contre la pr�sence � la rue de familles, et notamment de jeunes enfants�; sans doute, cette action devra-t-elle �tre renforc�e dans les ann�es � venir, en articulation avec les services sociaux et l?autorit� judiciaire. Voil� pour la prise en compte sociale. Troisi�mement, un effort sans pr�c�dent a �t� conduit en mati�re de d�mant�lement de r�seaux. Depuis septembre 2012, ce sont sept d'entre eux qui ont �t� d�mantel�s, les deux derniers, vous les avez sans doute en t�te, ayant trait � une �quipe de voleurs � la tire qui op�rait sur le site du ch�teau de Versailles, du mus�e du Louvre et � la Tour Eiffel et une �quipe de bonneteau qui "travaillait" notamment sur le 15e arrondissement mais qui �tait en liens tr�s �troits avec leurs coll�gues du 18e arrondissement et de la rue de Steinkerque. D'autres op�rations sont pr�vues d'ici la fin de l'ann�e. En r�sum�, les pouvoirs publics agissent � Paris avec d�termination contre des formes de d�linquance qui sont complexes, en ce qu'elles reposent essentiellement sur l'exploitation de mineurs par des clans contre lesquels une action en profondeur est conduite.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police ayant d�j� dit beaucoup de choses, je ne vais pas m?�tendre. La pol�mique, ces derni�res semaines, autour des personnes d'origine balkanique pr�sentes en France a �t� d�j� suffisamment p�nible dans les �l�ments de g�n�ralisation qu'elle a pu donner, alors qu?en g�n�ral, il s'agit surtout de quelques �l�ments d�linquants parmi les quelque 20.000 personnes dites "Roms" qui sont aujourd'hui dans notre pays.

On va commencer par mettre fin une bonne fois pour toutes � la fausse bonne id�e des arr�t�s anti-mendicit�. Quand ils existaient, cela ne r�solvait pas le probl�me et, aujourd'hui, la police, comme d'ailleurs vient de vous le d�montrer M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, a l'ensemble des moyens de droit commun pour lui permettre d'agir, et quand ces arr�t�s existaient, cela posait des probl�mes de report, il n'y avait aucun recouvrement d'amende, bref, ils �taient d'une inefficacit� totale.

Nous avons les moyens l�gaux de pouvoir lutter aujourd'hui contre tous les ph�nom�nes de d�linquance. Il n?est pas besoin, comme d?habitude, de cr�er de nouvelles lois en permanence.

Cette proposition n'est donc, � notre sens, plus � d�battre.

Je ne parlerai pas non plus de l'aspect concernant Schengen, cela ne d�pend pas de nous. Je vous rappelle par ailleurs que la libre circulation est d�j� de droit et que l'extension, � la Roumanie et � la Bulgarie notamment, des accords de Schengen permettrait surtout � ceux qui sont migrants, venant de ces pays, de pouvoir travailler.

Je croyais que c'�tait un terrain sur lequel nous nous retrouvions, que le droit au travail est un droit assez important et que c'est notamment lui qui permet la meilleure insertion, d?ailleurs parlons plut�t d'insertion que d'assimilation en ce qui concerne ces populations comme les autres.

Passons maintenant aux choses s�rieuses. Par rapport � l'identification des r�seaux mafieux, sachez que la lutte contre ces r�seaux est la priorit� et je crois que nous devrions tous nous retrouver sur ce point. La collaboration europ�enne a d�j� permis de d�manteler cinq r�seaux � Paris en 2013, c'est un effort sans pr�c�dent. La coop�ration avec les services de police et de justice roumains n?a jamais �t� aussi forte�: 25 policiers roumains l?an dernier, 10 cette ann�e et une magistrate roumaine aupr�s du procureur. Je crois que nous avan�ons tr�s largement sur cette question sans attendre vos v?ux. D�manteler les r�seaux qui exploitent, pour la plupart, des mineurs est la seule fa�on de s'attaquer aux racines du probl�me et de produire de la s�curit� sur le long terme. Vous demandez �galement l'�vacuation syst�matique des campements situ�s sur le domaine public de la Ville. Vous rappelez l'�vacuation au premier semestre cette ann�e de 18 campements, sachez que les campements sont syst�matiquement �vacu�s lorsque leur installation a eu lieu dans les 48 heures et que les services de la Ville sont mobilis�s pour �tre pr�venus sans d�lai de ces installations illicites, parce que nous ne souhaitons pas voir des bidonvilles s?installer dans nos villes ou � leurs portes, ce qui n?emp�che pas, d?ailleurs, de mettre en place la circulaire d'ao�t 2012 qui demande la mobilisation de tous les services de l?Etat et des acteurs locaux concern�s avec l'�tablissement d'un diagnostic et notamment d?un diagnostic social et la mise en place d'un accompagnement, oui, accompagnement, je le r�p�te car c'est totalement indispensable pour traiter ces questions. La m�me circulaire finit d?ailleurs par cette phrase�: "C?est la mobilisation de l?ensemble des partenaires et des moyens de chacun, intervenant le plus en amont possible, qui permettra d'identifier et de mettre en ?uvre les solutions d'insertion les plus ad�quates dans un double objectif de fermet� en mati�re de s�curit�, mais aussi et peut-�tre surtout d'humanit� dans la prise en charge des personnes". C'est pour toutes ces raisons que je donne un avis d�favorable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident.- Je vais donc mettre aux voix le v?u n��20 avec un avis d�favorable.

M. le Pr�sident POZZO di BORGO souhaite s?exprimer. Effectivement, vous me l?aviez dit, excusez-moi de l?avoir oubli�. Vous avez la parole pour deux minutes, Monsieur le Pr�sident.

M. Yves POZZO di BORGO.- Merci.

C?est un probl�me assez difficile, c?est un probl�me humain et �galement de s�curit�. Je voulais dire � M. PENINOU, je sais que vous �tes adjoint au Maire, comme moi pr�sident de groupe, nous avons donc une voiture de fonction, mais je prends souvent le m�tro. Prenez le m�tro, Monsieur PENINOU, et vous verrez en permanence la liaison entre les joueurs de musique roumains dans les rames avec les petites gamines qui sont en train de voler dans le m�tro. Le nombre de joueurs? Je comprends tr�s bien, s'il y a de bons joueurs qui passent par les comit�s de s�lection de la R.A.T.P. et qui respectent les r�gles de la R.A.T.P., qu?ils jouent, mais pas dans les rames. C?est le premier point. Deuxi�me point, je voulais attirer l?attention, j'avais �t� tr�s favorablement impressionn� par un reportage fait sur les policiers qui s'occupaient de jeunes roumains dans le m�tro, j'avais �t� agr�ablement impressionn� par l'humanit� de ces policiers qui font un tr�s bon travail, alors qu?ils doivent �tre d�courag�s parce qu?ils arr�tent ces gamines qui sont rel�ch�es aussi vite et je reconnais que c'�tait tr�s int�ressant de voir leur fa�on de travailler. Une troisi�me chose�: je vais de temps en temps sur les Champs-Elys�es, je suis all� derni�rement au cin�ma, je sors � minuit et vous aviez, en plein milieu des Champs-Elys�es, un Roumain, c'�tait triste et terrible pour la dignit�, qui avait les jambes cass�es, qui �tait l�, qui avait �t� d�pos� pour mendier, qui �tait entour� de nourriture parce qu?il avait mang� et tout �tait sale et il est rest� pendant je ne sais combien de temps, personne ne venait et c'�tait lui qui mendiait. Je vous assure que ce n'est pas acceptable pour une ville comme Paris d'avoir de telles images. C'est la raison pour laquelle, m�me si je consid�re que l'affaire de Schengen n?est pas une affaire du Conseil de Paris, je voterai le v?u de M. GOUJON. M�me si l?on sait que des efforts sont faits par la Pr�fecture de police, la police et autres, c'est n�cessaire et c?est un probl�me important de dignit� humaine. On ne peut pas laisser ces gens se moquer de la dignit� humaine, c'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u.

Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��20 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la vente � la sauvette.

Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��21 est relatif � la vente � la sauvette. Je donne la parole � M. TR�M�GE, pour une minute.

M. Patrick TR�M�GE.- Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, le v?u pr�sent� concerne les vendeurs � la sauvette.

J'�tais intervenu, Monsieur le Pr�fet, pour attirer votre attention il y a un an sur ce dossier. Vous m'aviez r�pondu que votre priorit� allait au d�mant�lement des r�seaux, chose que j'avais parfaitement entendue. Il n'en reste pas moins que vous vous �tiez engag� � ce qu'il y ait, au moins en apparence, une lutte effective contre ceux qui continuent. Force est de constater que, un an apr�s, non seulement cela n'a pas diminu�, mais cela a consid�rablement augment�. Je vous rappelle quand m�me que ces vendeurs � la sauvette, c'est �videmment une concurrence d�loyale vis-�-vis des commer�ants, il y a des probl�mes de s�curit� alimentaire, on ne sait pas d'o� ces produits viennent. Je vous avais interrog� sur le statut de ces vendeurs�: sont-ils en situation r�guli�re ou pas�? Des informations que j'ai pu avoir, il semblerait que non et le fait qu'il n'y ait pas de verbalisation, qu'on ne les enl�ve pas, qu?on ne les dissuade pas d'�tre l� donne le sentiment � la population, singuli�rement, quand dans le m�me temps, m�me si les choses ne sont pas li�es, il y a des verbalisations par exemple de v�hicules qui se situent � un m�tre de celui qui vend, donne le sentiment � la population qu'il y a une injustice flagrante. Je ne lie �videmment pas les deux choses, mais, encore une fois, cela donne un sentiment absolument ex�crable � la population. Maintenant, ce ph�nom�ne fleurit dans le 13e arrondissement, cela devient vraiment un probl�me, � telle enseigne, d?ailleurs, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, que le Conseil d'arrondissement a bien voulu se prononcer en faveur de ce v?u. J?attire votre attention sur le fait que les droits de voirie, Monsieur le Maire, quand vous �tes commer�ant et qu'il vous arrive de d�passer de 30 centim�tres l'autorisation que vous avez pour votre terrasse, il ne se passe pas une semaine sans que vos services, � juste titre, viennent expliquer au commer�ant qu'il doit absolument? Que font ces services de la voirie�? Monsieur le Pr�fet, j'aimerais que vous r�pondiez � l'ensemble de ces questions et savoir ce que vous entendez faire pour r�gler ce probl�me.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, la lutte contre les ventes � la sauvette a fait l'objet d'un certain nombre d'�changes ici et, en r�ponse je crois � un v?u de Brigitte KUSTER avant l?�t�, j?avais indiqu� quelle �tait la ligne d?action � l?�chelle de la Capitale de la Pr�fecture de police, ligne d'action qui n'est en aucun cas de laisser les vendeurs s'installer, que ce soit d?ailleurs dans le cadre des Z.S.P., dans le cadre du plan de renforcement de la s�curit� des touristes cet �t� au Louvre ou � la Tour Eiffel, les proc�dures ont �t� accrues depuis le d�but de l?ann�e et plusieurs r�seaux, vous l?avez sans doute suivi, ont d?ailleurs �t� d�mantel�s.

Je pense notamment aux vendeurs de "Tour Eiffel" qui s'approvisionnent chez un certain nombre de commer�ants du centre de Paris, avec des montants financiers en jeu �normes, deux r�seaux de ce type ont �t� d�mantel�s cet �t�, je con�ois n�anmoins que ce ne soit pas le ph�nom�ne qui touche le plus le 13e arrondissement, j?en ai conscience. Sur le 13e pr�cis�ment, effectivement, la question avait d�j� �t� pos�e il y a quelques mois ou quelques ann�es, ce sont effectivement les abords des stations de m�tro, les grands axes fr�quent�s de l'arrondissement (boulevard Vincent-Auriol, Auguste-Blanqui, la place d?Italie) qui sont touch�s avec d?ailleurs un ph�nom�ne peut-�tre un peu plus pr�gnant chez vous de vendeurs de fruits et l�gumes, ce que l'on retrouve un peu moins ailleurs dans la Capitale, �galement quelques C.D. ou D.V.D. pirat�s. La lutte contre ces ventes � la sauvette n'est pas simple, elle constitue n�anmoins l'un des objectifs prioritaires du commissaire et, lorsque nous l?avons r�uni dans le cadre de la r�union annuelle d?�valuation, c'�tait l?un de ses objectifs et il est revenu en d�tails sur l'action conduite. Il ne se passe pas une journ�e sans que des actions polici�res soient men�es, sans que la marchandise, avec l'accord du Parquet, soit saisie et, r�cemment, des op�rations de plus grande envergure ont �t� conduites, notamment aux abords du m�tro Corvisart. Plusieurs Ukrainiens revendeurs d'alcool et de tabac ont �t� interpell�s en avril et, le 9 ao�t dernier, ce sont cinq individus qui ont �t� interpell�s, toujours aux abords de ce m�tro. C?�taient des vendeurs de fruits et l�gumes. A ces cinq individus, se sont ajout�s deux autres, qui r�sidaient en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un r�seau d'approvisionnement en fruits et l�gumes. Pour r�pondre � votre question au moins partiellement, sur ces sept personnes, trois ont fait l'objet de l?obligation de quitter le territoire fran�ais, �tant en situation irr�guli�re. En termes num�riques, l?activit� des services de police a progress� ces derniers mois. Le nombre de mises en cause est pass� de 103 sur les neuf premiers mois � 144. Je conviens n�anmoins avec vous que beaucoup reste � faire pour venir � bout d'une forme de d�linquance aux ressorts complexes pour laquelle la sanction p�nale n'est pas l'outil le plus adapt�. C'est un d�lit et en m�me temps, les peines d'emprisonnement sont tr�s rarement prononc�es, donc il faut trouver d'autres voies d'action. Cela passe par la saisie et les op�rations polici�res. Je prends acte du fait que beaucoup reste � faire dans le 13e arrondissement et que votre v?u doit donner lieu � un renforcement de l'action. Il faut qu?on en parle avec le commissaire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, Monsieur TR�M�GE, compte tenu du fait que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police vient de passer pr�s de trois minutes � vous expliquer les �l�ments mis en place par la Pr�fecture pour lutter contre les r�seaux d'approvisionnement en fruits et l�gumes�; Compte tenu du fait que l?objet de votre v?u est de demander au maire du 13e arrondissement de saisir le Pr�fet de police sur ce sujet, ce qui, me semble-t-il, vient d'�tre fait�; Enfin, compte tenu du fait que le Pr�fet de police a d�j� �t� saisi de cette question lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris, je vais vous demander de retirer votre v?u vu les �l�ments de r�ponse qui viennent de vous �tre donn�s. Autrement, je pense qu'il est sans objet et j?appellerai � voter contre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TR�M�GE, avez-vous �t� convaincu par les explications et retirez-vous le v?u�? C'est oui ou c'est non, vous retirez ou vous ne retirez pas le v?u.

M. Patrick TR�M�GE. - Permettez que je vous donne une explication�: cela va durer 10 secondes�!

J'ai entendu avec satisfaction ce que m'a dit M. le Repr�sentant du Pr�fet de police. Par contre, je comprends mal votre intervention. Je ne peux pas le retirer. Ce v?u a �t� vot� au Conseil d'arrondissement par les socialistes�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u est donc maintenu. Je vais le mettre aux voix avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Monsieur le Pr�sident GAREL�?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le maire, apr�s les Roumains et avant les Alg�riens, l?U.M.P.P.A. s?attaque aux vendeurs � la sauvette, autrement dit�: "Sus aux pauvres et sus aux �trangers�!". Il y a un mot qui me choque particuli�rement dans votre v?u, Monsieur TR�M�GE, c'est le mot "�radiquer". Vous �crivez�: "�radiquer ce ph�nom�ne". Vous savez, il y a des mots qu'il faudrait mieux �viter lorsqu'on parle de population. Tout � fait, il y a des mots qu'il faudrait mieux �viter�! Et parler d?�radiquer par rapport � des gens particuli�rement exclus est un mot que vous ne devriez pas employer. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Peut-�tre que pour l'op�ration de vote, on pourrait revenir au calme. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��21, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u et rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'Ecole Internationale Alg�rienne de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��22 est relatif � l'�cole internationale alg�rienne de Paris. La parole est � M.�Claude GOASGUEN, pour une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce n?est m�me pas un v?u, mais une information.

En effet, la situation est en train de se r�gler avec le Consulat g�n�ral d'Alg�rie. C'est un ph�nom�ne un peu curieux, d?ailleurs, qui concerne ces �coles internationales qui �chappent � tout contr�le de la Mairie, de la Pr�fecture et du Rectorat.

En r�alit�, j'ai le m�me probl�me - comme cela, M. GAREL sera content - avec l'ambassade d'Irak, dans le 16e arrondissement, o� par accord international, se cr�ent des �coles coraniques, ce qui n'est pas g�nant dans la mesure o� le Gouvernement fran�ais l'accepte.

Mais ce qui est g�nant, c?est qu?il n?y a pas de conditions d?hygi�ne et de s�curit� pour �tablir des �coles qui soient en quantit� suffisante, puisqu'il y a l� 450 �l�ves.

Les �coles en question ne sont pas dot�es de cantine et bien entendu, quand il n'y a pas de cantine, les �l�ves vont manger dans la rue. Depuis plusieurs ann�es, nous avons des protestations. J'ai donc vu avec le Consul d'Alg�rie, mais je vous demande de bien vouloir pousser dans le m�me sens dans la mesure o� la situation devrait �tre d�sormais r�gl�e d�but 2014, c'est-�-dire que le Consulat g�n�ral d'Alg�rie serait �tabli rue des Eaux, le lyc�e restant rue Boileau, mais l'ensemble des services administratifs du Consulat irait dans le 19e arrondissement, sur le site Jaur�s. Je pense que si vous pouviez acc�l�rer et �viter les nuisances? Oui, je suis assez content? mais cela me fait penser au d�bat que nous aurons tout � l'heure. Chacun son tour�! Ce n'est pas de ma faute si le consulat d'Alg�rie a voulu aller dans le 19e�! Cherchez pourquoi�! Je ne sais pas, mais vraisemblablement, c?est que le Consulat devait mieux se trouver dans le 19e que dans le 16e arrondissement. Je n?y suis pour rien car ils ne m?ont pas demand� mon avis. Je vous sugg�re donc de faire acc�l�rer car nous avons vraiment des nuisances et des encombrements qui sont d?ailleurs contraires aux r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dont la Pr�fecture et la Mairie doivent �tre garantes.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L?�cole rassemble environ 400 � 450 �l�ves r�partis sur deux sites. J'ai refait le point pendant le week-end avec le commissaire du 16e. Sans nier les difficult�s en termes de stationnement et de circulation qu'engendre cet �tablissement, sans nier les regroupements de jeunes que vous avez �voqu�s, elles sont, d'un point de vue strictement policier, comparables � celles que cr�e n'importe quel �tablissement scolaire d?une certaine taille dans une rue �troite ou pas forc�ment adapt�e � l'accueil de cet �tablissement. Le commissariat y est sensibilis� et le sera suite � votre v?u. Encore une fois, sans doute que ces d�sagr�ments sont li�s au fait que c'est un �tablissement scolaire dans une rue pas forc�ment adapt�e. Nous avons d?autres exemples de ce type dans Paris. Si la destination de ces locaux devait �tre modifi�e, ce que vous indiquez, il conviendra naturellement que les services de police en soient inform�s en amont - nous allons d'ailleurs aller aux nouvelles - et adaptent leur dispositif en cons�quence�: c'est ce que nous ferons.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Compte tenu des �l�ments que vous avez donn�s, notamment de votre introduction indiquant qu?il ne s?agissait quasiment pas d?un v?u, mais plus d?un point d?information, maintenez-vous votre v?u�? Non? Le v?u n��22 est donc retir�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la s�curit� du passage Goix (19e).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer, ce sera le dernier point inscrit � l'ordre du jour pour ce matin, au v?u n��23 relatif � la s�curit� du passage Goix, dans le 19e arrondissement. La parole est � M. GIANNESINI, pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, c?est un v?u qui concerne le secteur rue du D�partement, rue d?Aubervilliers et plus particuli�rement le passage Goix, o� les habitants sont exc�d�s.

En effet, le quotidien des habitants, ce sont les trafics de tous genres, notamment de drogue. J'ai des photos prises par les habitants. Nuisances sonores diverses, bruits nocturnes et manque de propret�. L� aussi, j'ai des photos qui m'ont �t� transmises. M�me si une r�union s'est d�roul�e derni�rement avec le commissaire de police et le maire du 19e, Monsieur le Pr�fet, pour les habitants, force est de constater que Z.S.P. ne veut pas dire zone de s�curit� prioritaire, mais zone sans police. C?est pourquoi nous demandons que le passage Goix soit r�guli�rement nettoy� au niveau de la propret� et que les r�seaux de trafiquants de stup�fiants soient d�mantel�s au plus vite. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le passage Goix est une petite voie pav�e pi�tonne qui relie la rue du D�partement � la rue d?Aubervilliers, non loin du jardin d?�ole, qui fait partie des objectifs prioritaires de la Z.S.P. du 19e.

Il a pendant longtemps �t� impact� par la pr�sence r�currente de toxicomanes et de dealers. Cette pr�sence avait �t� stigmatis�e et d�nonc�e par les habitants depuis des ann�es - vous l'avez redit. Un mot sur l'action de la zone de s�curit� prioritaire. Je maintiens la signification du sigle sur le 19e depuis le 13 f�vrier. D?abord, le secteur du passage Goix, du jardin d?�ole fait partie d'une s�curisation quasi quotidienne par les effectifs locaux mais �galement par les forces mobiles que les habitants voient. Gr�ce � ce dispositif, sur l'ensemble de la Z.S.P., ce sont 710 individus qui ont �t� interpell�s pour infraction � la l�gislation sur les stup�fiants, dont 128 pour trafic et revente. En clair, c?est le double par rapport � la p�riode pr�c�dente, par rapport aux mois compar�s sur 2012. L'ensemble de ces actions - sans triomphalisme, les Z.S.P. sont un dispositif qui doivent s'inscrire dans la dur�e - a conduit � une am�lioration r�cente de la physionomie, d'abord au jardin d?Eole, avec les premiers retours de familles, mais �galement passage Goix, ce qui a �t� confirm�, mais Mao PENINOU pourra nous en dire un mot, lors du dernier conseil de quartier qui s'est tenu il y a quelques jours. Pas de triomphalisme�: nous savons tous que l'am�lioration r�cemment constat�e est r�cente et m�rite d?�tre confirm�e sur une plus longue dur�e. C'est tout le sens du dispositif de la Z.S.P. qui a �t� mis en place dans l'arrondissement et qui est pr�vu pour durer encore longtemps.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, Monsieur GIANNESINI, comme vous l'avez dit et comme vient de le dire M. le Repr�sentant du Pr�fet, j'�tais avec Fran�ois DAGNAUD, il y a encore quelques jours, dans une r�union publique de compte rendu et de bilan d'�tape de la Z.S.P. du 19e, dans l'�cole de la rue de Tanger o� nous avons abord� l'ensemble de ces questions.

C'est bien la situation du passage Goix et des rues aux alentours qui nous avait incit�s, qui avait incit� Roger MADEC puis Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me, � demander au Ministre de l'Int�rieur la mise en place d?une Z.S.P. sur ce secteur. Nous sommes tr�s heureux qu'elle se soit mise en place. En effet, nous en constatons maintenant les premiers r�sultats.

Maintenant, cela fait huit mois que cette Z.S.P. a �t� mise en place et nous n'en sommes effectivement qu'aux premiers r�sultats, m�me s'ils sont positifs. Le travail qu'il reste � faire est long, il est partenarial. Il associe la Pr�fecture, le Parquet, l?Education nationale, la Mairie d'arrondissement, l'H�tel de Ville, � travers Myriam EL KHOMRI, et aussi l'ensemble des associations et des partenaires locaux du secteur.

C'est par l'action conjugu�e � la fois de la police, � la fois de l'Education nationale, des partenaires, mais aussi de l'H�tel de Ville, notamment sur la propret�, notamment sur l'insertion, notamment � travers les cr�dits du fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance (70.000 euros consacr�s aux projets associatifs sur le quartier), que nous arrivons aujourd'hui � progresser.

C'est vrai que le commissaire, Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me, �tions assez heureux ces derniers jours de recevoir du passage Goix une plainte des habitants concernant cette fois non pas la pr�sence de toxicomanes dans la rue mais le fait que des enfants jouent au ballon un peu tard le soir. C?est peut-�tre un premier changement de physionomie du quartier. C'est vrai pour le passage Goix, c?est vrai pour les jardins d'Eole, c?est vrai pour le bas de la rue d?Aubervilliers. C?est moins vrai pour certaines rues, comme la rue Paul Laurent, mais c'est ce qui fait que le travail doit continuer et que nous allons continuer. L'ensemble de ces dispositifs �tant en place, et l?engagement de l?ensemble des partenaires �tant assur�, ce que je tiens � saluer, j?�mettrai un avis d�favorable � votre v?u. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le maire du 19e arrondissement.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci.

Quelques mots � la suite de ce que vient de dire excellemment Mao PENINOU.

Chacun comprend bien ce que le calendrier �lectoral doit � ce genre de v?u, � ce genre de propos. Moi, je veux t�moigner que nous sommes engag�s dans un travail de longue haleine, qui prend du temps, qui prendra du temps mais nous avons eu la satisfaction, en effet, devant 250 habitants r�unis la semaine derni�re rue de Tanger, de mesurer ensemble les difficult�s rencontr�es mais surtout les progr�s d'ores et d�j� r�alis�s. Oui, pour la premi�re fois, les habitants qui sont, c?est vrai, confront�s � une situation difficile, mesurent la r�alit� d'une mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics, dans une d�marche d?ailleurs qui se veut tr�s large, puisqu'elle associe la r�pression, �videmment, tout � fait indispensable, la pr�vention, l'�ducatif, le social, l'associatif. Bref, c'est une vraie strat�gie de l'ensemble des pouvoirs publics qui est engag�e. Je crois que les habitants en mesurent tout � fait l'efficacit� et la r�alit�, sans rien renier des difficult�s qui ne sont d?ailleurs pas d'aujourd'hui, chers coll�gues. Un dernier mot pour dire ce que ni le Repr�sentant du Pr�fet de police ni le commissaire, �videmment, ne peuvent dire�: mes chers coll�gues de l'U.M.P., c'est vrai, reconnaissons-le ensemble, que nous payons tr�s cher et que les habitants paient tr�s cher les 3.000 policiers que vous avez supprim�s � Paris entre 2007 et 2012 et reconnaissons, comme l'a fait excellemment Bernard DEBR� il y a peu, que ces 3.000 policiers nous manquent, qu?ils manquent � Paris. Puisqu?on parlait d?excuses tout � l'heure, j'ai h�te de vous entendre vous excuser aupr�s des Parisiens.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIANNESINI, ces diff�rentes interventions vous ont-elles convaincu de retirer votre v?u�? Oui ou non�?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Non. Juste un mot�! Non, dans la mesure o� j'ai rencontr� encore les habitants samedi qui m'ont demand� de le garder.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Dans ces conditions, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��23, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. D�p�t de questions d'actualit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous informe, mes chers coll�gues, que des questions d'actualit� ont �t� d�pos�es. La premi�re �mane du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris et est relative "aux cons�quences � Paris de la loi pour l'acc�s au logement et un urbanisme r�nov�, dite "loi Duflot II". La deuxi�me question, pos�e par le groupe UMPPA � M. le Maire de Paris, est relative "au bouclier social". La troisi�me question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s concerne "les mesures de la Ville de Paris en faveur du pouvoir d'achat des Parisiens". La quatri�me question du groupe "Union des D�mocrates et Ind�pendants" est relative "� la crue centennale". La cinqui�me question du groupe EELVA est relative "� la stigmatisation des Roms". La derni�re question d'actualit� est pos�e par M. MARTINS et concerne "les perspectives budg�taires de la Ville et du D�partement de Paris pour 2014".

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Avant de suspendre la s�ance, je voulais vous dire que l?on vient de me communiquer les simulations de notre s�ance, puisque vous savez qu?il y a un outil informatique tr�s performant au Secr�tariat g�n�ral. En l'�tat actuel des choses, si les interventions restent aussi longues qu?elles le sont d?habitude, en moyenne, nous suspendrions la s�ance ce soir aux alentours de 21 heures et demain aussi. Donc, je me permets d'inviter les orateurs peut-�tre � �tre de plus en plus concis. Voil�, nous reprendrons la s�ance � 14 heures 45. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures, est reprise � quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux par l'examen des questions d'actualit�. I - Question d'actualit� du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris relative aux cons�quences � Paris de la loi pour l'acc�s au logement et un urbanisme r�nov�, dite "Loi Duflot II".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Le 17 septembre dernier, l?Assembl�e nationale a adopt� en premi�re lecture le projet de loi relatif � l?acc�s au logement et � un urbanisme r�nov�. Alors que le d�bat sur ce projet de loi s'appr�te � reprendre au S�nat, il est �videmment l�gitime que les �lus de Paris s'interrogent sur les effets de cette loi sur la vie des Parisiennes et des Parisiens, d'autant, et nous le savons, que le logement est la premi�re pr�occupation des habitants de notre ville. Ce projet de loi pr�voit, en effet, un encadrement des loyers dans les zones tendues. Or, nous savons que Paris dans son ensemble est consid�r�e comme une zone tendue du point de vue du logement. Il est, d'ailleurs, heureux qu'enfin, dans la loi, il soit envisag� de r�guler les loyers dans le parc priv�; enfin, parce que cela rompt avec une p�riode au cours de laquelle la droite, � l'�chelle nationale, a syst�matiquement refus� toute forme de r�gulation des loyers dans le parc priv�. C'est d'ailleurs assez curieux que la droite, qui nous explique toujours beaucoup qu'elle se pr�occupe du sort des classes moyennes, se soit � ce point d�sint�ress�e des difficult�s que les classes moyennes parisiennes connaissent en mati�re de logement, classes moyennes qui, pr�cis�ment, pour pouvoir continuer � vivre � Paris, ont besoin qu'on r�gule les loyers, ont besoin qu'on r�gule les loyers dans le parc priv�. C'est donc une bonne nouvelle qu'enfin, dans la loi, une telle r�gulation soit pr�vue. N�anmoins, cette loi, telle qu'elle est construite aujourd'hui, n'est pas exempte d'un certain nombre de limites, puisque, par exemple, seuls les loyers tr�s �lev�s seront rabot�s, ce qui veut dire qu'une minorit� de Parisiennes et de Parisiens conna�tront une baisse des loyers gr�ce � cette loi, et donc cela nous interroge. Par ailleurs, je suis sensible aux risques point�s par un certain nombre d'associations qui d�fendent le droit au logement et qui soulignent que certains propri�taires, qui louent � un tarif qui est en dessous du plafond fix� par la loi, pourraient en profiter pour l'augmenter du m�me co�t. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais poser deux questions. La premi�re est de savoir si nous disposons d'une �tude d'impact sur ce que produira cette loi sur les Parisiennes et les Parisiens et la deuxi�me est de savoir quelles sont les exigences que la Ville de Paris portera en direction du Gouvernement pour que l'ensemble des mesures qui s'imposent puissent �tre prises dans l'int�r�t des habitants de notre ville.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Puis-je demander aux groupes de respecter le droit de l'autre groupe � poser sa question�? Monsieur LAMOUR, il y a longtemps que je n'avais pas entendu le son m�lodieux de votre voix, mais je vous demande de respecter tous les groupes, comme quand vous �tiez pr�sident de groupe�; c'est mieux. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. BROSSAT pose effectivement une question extr�mement int�ressante, pour une fois. Oui, on s'attaque � Paris et dans les zones tendues � l'encadrement des loyers, car on sait que le budget logement est le budget le plus important des familles, et donc l'envol�e, la non-ma�trise, des loyers au cours de ces derni�res ann�es est un frein � la consommation et p�nalise notamment les couches moyennes, mais pas qu?elles, sur le territoire parisien.

Oui, la loi, telle qu'elle est pr�vue, rejoint l?id�e que nous avions d'avoir une fourchette de loyers avec un minimum et un maximum, pour des logements comparables�; il va de soi que la r�f�rence par rapport au loyer m�dian me semble une bonne r�f�rence et il va de soi aussi que les locataires devront se saisir de toutes les possibilit�s pr�vues par la loi, car il ne suffira pas qu'un propri�taire d�clare qu'il peut se permettre d'augmenter son loyer de 20�% pour que cela corresponde aux r�alit�s.

En effet, tout le monde comprendra qu'un appartement dans un immeuble au cinqui�me sans ascenseur co�te moins cher qu'un cinqui�me avec ascenseur et on pourrait aller de plus en plus loin dans ce type de comparaisons, pour ramener � la raison un certain nombre de propri�taires - ce n'est pas la grande majorit�, il faut le dire - qui abusent, et encore, le mot est faible, de la faiblesse d'un certain nombre de candidats locataires ou bien de la p�nurie de logements, car je vois trop souvent, semaine apr�s semaine, des loyers de 40, 45, 50 euros, pay�s aujourd'hui par les locataires, qui sont absolument injustifi�s, y compris sur le plan �conomique, et la loi, telle qu?elle est pr�vue, �cr�tera de fa�on extr�mement forte ces exc�s qui sont souvent pratiqu�s par une minorit� de propri�taires.

Oui, il faudra vivre avec cette loi�! Je me permets d'insister sur un point qui a peut-�tre �chapp�: la loi, certes, pr�voit 20�% de majoration par rapport au loyer m�dian, mais le Pr�fet a la possibilit�, dans les zones tr�s tendues, de minorer ce pourcentage d'�volution, et je pense que nous devrons ?uvrer sur le territoire parisien pour analyser avec les repr�sentants de la Pr�fecture les marges possibles en la mati�re, mais cette loi, pour Paris, pr�sente deux autres avantages et deux autres avanc�es li�es � des amendements qui ont �t� d�fendus par les �lus du parti Socialiste et de la Gauche en g�n�ral�; je veux penser, bien �videmment, aux protections compl�mentaires apport�es dans le cadre de la loi par rapport aux personnes victimes de vente � la d�coupe, avec une obligation pour les op�rateurs de saisir la collectivit� pour qu?elle puisse exercer un droit de priorit� d'acquisition des logements qui n'auraient pas �t� acquis par les locataires eux-m�mes ou les logements vacants. Deuxi�me point marquant et important dans l'�volution de la ma�trise des meubl�s touristiques, puisque la loi, sous forme d'amendement, a valid� jusqu'� ce jour la n�cessit� et l'obligation pour les meubl�s touristiques d'avoir l'accord de la copropri�t�. Voil� ces �l�ments compl�mentaires. On voit bien que la situation parisienne a �t� prise en compte par la loi et j'encourage Mme DUFLOT, Ministre, � aller jusqu'au bout en deuxi�me lecture de ses propositions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � vous deux�; cela peut nous faire avancer.

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