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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 263 et l?amendement n��71. Il s'agit d'une subvention de 152.000 euros et d?un avenant � la convention avec l'A.P.U.R. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va �tre tr�s court parce que, effectivement, dans le programme de travail de l'A.P.U.R. tel qu'il nous est propos�, il y a notamment l'�volution du grand paysage pour 54.000 euros. C'est un peu �tonnant parce qu?on nous dit que c'est programm� suite � l'adoption de plusieurs d�lib�rations actant la r�alisation des projets de tour Triangle sur l?emprise du Parc des Expositions et de la tour Duo dans le secteur des Batignolles. Mais c'est assez �tonnant parce que, si on fait une �tude apr�s que les d�cisions ont �t� prises pour voir l'impact sur le paysage, on est totalement � l'envers m�me de ce qui est la r�gle, c'est-�-dire les �tudes d'impact sont pr�alables aux d�cisions. Il nous semble totalement inutile de g�cher 54.000 euros. On dit suffisamment que la Ville doit faire des �conomies chaque fois que c?est n�cessaire. Donc, nous proposons que cette �tude n'ait pas lieu et que l?on r�duise d'autant la subvention � l'A.P.U.R. Je crois que tout le monde y gagnera.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole, pour r�pondre, � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, de quoi s'agit-il�? Vous savez que l'A.P.U.R. est un des instruments importants de l'action municipale, m�me si d'autres collectivit�s sollicitent ses services. La subvention, ou plus exactement les subventions qui ont �t� successivement vot�es depuis le d�but de l'ann�e, s?�l�vent � 6.600.000 euros et nous vous demandons de voter aujourd'hui un suppl�ment de 152.000 euros qui est destin� � des �tudes qui n'�taient pas pr�vues � l'origine et qui sont toutes extr�mement int�ressantes. D'abord, l'�tude sur le paysage�: pour r�pondre � l'honorable pr�opinant, je dirais que le paysage parisien ne se limite pas aux deux tours qu'il a cit�es. Il y a beaucoup d'autres �l�ments du paysage parisien, donc l'�tude sur le paysage me para�t totalement justifi�e. L'�tude sur les �lots de chaleur est une �tude int�ressante puisqu?elle se rattache, comme vous le savez, � tout ce qui concerne l'application du Plan Climat. La charte paysag�re des canaux est d'autant plus pr�cieuse qu'elle ne concerne pas, comme vous le savez, que Paris puisqu?elle s'attache � d'autres communes riveraines du canal de l'Ourcq et � des communaut�s urbaines de la Seine-Saint-Denis. Quant � l'�tude sur les flux touristiques, elle nous para�t int�ressante parce qu'il est bon de mettre � jour, de temps � autre, les connaissances que nous avons sur les flux touristiques parisiens qui sont, comme vous ne l'ignorez pas, un des �l�ments structurants de l'�conomie de notre ville. Pour toutes ces raisons, je donne un avis d�favorable � l'amendement qui est propos� et je demande au Conseil de Paris d'approuver ce projet de d�lib�ration. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE. Il n'y a pas de demande d'intervention. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��71, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 263. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 263). 2013 DVD 164 Convention avec le Syndicat Mixte Autolib'M�tropole relative au d�ploiement, au financement et � l'exploitation du service public Autolib'. V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif aux bornes de recharge �lectrique. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux stations Autolib' en ouvrage souterrain.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 164 et les v?ux n��72 et n��73. Il s'agit de la convention avec le Syndicat mixte Autolib'M�tropole, relative au d�ploiement, au financement, � l?exploitation du service public Autolib'. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit l�, pour nous, d'une question tout � fait essentielle. La Ville de Paris souhaite d�velopper l'usage du v�hicule �lectrique. Nous, on a dit ce que l'on en pensait, il n'y a pas que des c�t�s positifs mais on n?a pas d'objection de principe.

Simplement, ce que nous souhaitons, c'est qu'effectivement on ne monte pas un syst�me qui serait un peu curieux et permettrait notamment � l'�quipe BOLLOR� de gagner beaucoup d'argent � travers un syst�me pour le moins surprenant.

Pourquoi�? D'abord, le fait que l?on soit oblig� d'�tre captif, si j'ose dire, avec une carte �mise par le groupe BOLLOR�, fait que l?on aurait du mal, par exemple, � aller simplement � la borne qui se trouve devant l'H�tel de Ville, en face, qui n'acceptera pas cette carte, puisque c'est un autre syst�me qui existe sur cette borne �lectrique. Autrement dit, soit il faudra avoir tout un paquet de cartes pour pouvoir recharger son v�hicule un peu partout, soit on sera captif, ce qui reviendrait � dire d'ailleurs que l'on fait pour l'�lectricit� ce qui existe pour le G.N.V., c'est-�-dire la non-reconnaissance du G.N.V. et de l?�lectricit� comme un carburant au sens de la loi, donc l'obligation de passer par un syst�me d'abonnement ou de carte accr�ditive, ce qui revient � peu pr�s au m�me.

Deuxi�me �l�ment, qui est encore plus surprenant�: c'est �videmment le tarif�: 1 euro l?heure la premi�re heure.

Vous savez combien co�te en moyenne 1 kilowatt/heure en France�? Je ne suis pas s�r que beaucoup de monde le sache. En moyenne, c?est 7,36 centimes d'euro le kilowatt/heure. 7,36 centimes�! Vous imaginez�? Une heure�!

Cela veut dire que BOLLOR� vend l'�lectricit� entre trois, quatre voire cinq fois le prix auquel il paie l'�lectricit�. Est-il bien logique qu'on ait une telle marge sur de l'�nergie�? On peut s'interroger. Soit on nous dit qu'effectivement, il y a mati�re � faire du profit sur l'�lectricit�, on a du mal � croire que dans ces cas-l�, on soit dans une logique de favoriser le v�hicule �lectrique, d'autant plus que j'ai cru comprendre qu'une candidate � la Mairie de Paris pr�nait la gratuit� sur l?espace public pour l?utilisation de v�hicules �lectriques, soit on est dans une distorsion de concurrence assez forte, puisque d'autres usages, d'autres lieux, ne font pas payer l'�nergie, c'est le cas notamment dans toutes les d�l�gations de service public que la Ville impose � ses d�l�gataires dans les parkings en ouvrage, o� l?�lectricit� en tant que telle n'est pas payante, soit on va se retrouver avec, l� encore, des difficult�s, puisque, encore une fois, en face de l'H�tel de Ville, on ne paye pas l'�lectricit�. Il y a une incoh�rence totale dans ce projet de d�lib�ration et nous demandons qu'il soit revu, de mani�re � ce qu?on ait une vision claire de la politique de la Ville en mati�re de recharge des v�hicules �lectriques et que l'on ne se retrouve pas comme cela avec une d�raison�; que fera-t-on demain, quand Autolib' aura ces stations en ouvrage et que selon que l'on ira sur la borne Autolib' dans le parking ou sur la borne du parking, dans un cas, on payera son �lectricit�, dans l'autre cas, on ne la payera pas, avec le m�me prix d'entr�e dans le parking�? C?est quelque chose qui n'est pas coh�rent et je pense qu?on aura du mal � le justifier, y compris au plan de l?�galit� des citoyens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Claude DARGENT n'est pas l�. Edith GALLOIS non plus. Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN, toujours pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Autolib' fait partie des solutions qui s'offrent aujourd'hui en mati�re de mobilit�. Etant un mode �lectrique, c'est une solution qui apporte un plus �vident par rapport aux v�hicules thermiques. De plus, tout syst�me qui va dans le sens de la mutualisation de l'usage de la voiture est � favoriser.

Cela dit, pour �tre complet sur le sujet, il y a quelques autres remarques � faire. La premi�re �tait celle que la client�le vis�e �tait les Parisiens qui poss�dent une voiture particuli�re, afin qu'ils s?en d�fassent au profit d'Autolib'. L�, ce n'est malheureusement pas le cas, puisque 70�% des utilisateurs du service n'ont pas de voiture. Deuxi�me v�rit� � rappeler, il y a quelques incoh�rences � vouloir r�duire au maximum la circulation en fermant, par exemple, la voie sur berges rive gauche ou en r�duisant l'espace public d�di� � l'ensemble des modes motoris�s, tout en mettant sur la voie publique 3.000 v�hicules suppl�mentaires, qui, comme on vient de le voir, je le rappelle, ne se substituent pas aux v�hicules existants mais s'additionnent � eux. Troisi�me remarque, le syst�me, bien entendu, prend des places en voirie, rares et pr�cieuses, 2.260 places perdues d�j�, et avec cette nouvelle convention, 500 places nouvelles, je rappelle qu'au d�marrage de cette op�ration Autolib', nous avions demand� que la suppression des 2.550 places soit compens�e par la cr�ation de places en sous-sol�; ceci n'avait �videmment pas �t� accept�. Se pose le probl�me des places en parc souterrain�; au d�part, 250 stations de 10 places �taient pr�vues, c?est-�-dire 2.500 places. Depuis 2012, un certain myst�re recouvre la situation dans les parcs, il n'y aurait que 18 stations en fonctionnement, et l�, on nous propose, de plus, de supprimer 50 stations suppl�mentaires souterraines pour les mettre en surface. La raison invoqu�e est l'existence de contraintes impos�es par le Minist�re de l'Int�rieur en mati�re de s�curit� incendie. Je rappelle que dans cette m�me enceinte, nous avions, � plusieurs reprises, �voqu� la possibilit� de ces contraintes. La Mairie nous avait r�torqu� qu'il n'y aurait aucun probl�me, tant le lancement d'Autolib' dans l'urgence passait bien au-dessus de ces consid�rations, mais la situation s'est g�t�e et le Minist�re de l'Int�rieur semble bloquer toute nouvelle implantation, ceci valant cette fois non seulement pour les v�hicules Autolib', mais pour tout v�hicule �lectrique. Certes, les pr�cautions n�cessaires s'imposent, mais si l?on veut vraiment, et je crois que nous le voulons tous, favoriser le v�hicule �lectrique, les tergiversations actuelles vont � l'encontre de l'int�r�t g�n�ral et on ne peut que s'�tonner du retard qui est pris par le Gouvernement, qui met l� un vrai frein � la diffusion des v�hicules �lectriques. Arrivons � quelques �l�ments financiers. 50 stations vont donc passer du sous-sol � la surface et le co�t va passer aussi de 50.000 � 60.000 euros. Pourquoi cette augmentation�? Nous n'en avons aucune justification. Parlons aussi des �quipements en bornes de recharge�; � qui sont destin�es celles qui seront install�es sur les zones de livraison. Je vous rappelle que la nuit, y circulent des v�hicules particuliers�; aux v�hicules de livraison la journ�e�? Mais alors, ces emplacements seront pris par des v�hicules qui vont stationner plus longtemps, et � ce moment-l�, que feront ceux qui viendront livrer�? Quant aux bornes destin�es � �tre install�es dans les stations-services, leur pr�sence exige d?abord le maintien de stations-services en nombre suffisant, mais j'y reviendrai tout � l'heure. S'agissant du prix, enfin, de l'installation des bornes, il est annonc�, pour 300 bornes, � 1,26 million d'euros, soit 4.200 euros par borne, mais qu?en est-il du co�t de voirie qui, lui, n'est pas mentionn�. Je voudrais dire que ces remarques devaient �tre faites, afin que les membres de notre Conseil disposent d'une information compl�te. Je vous invite donc, en conclusion, � suivre ma derni�re r�flexion, puisque je vais rectifier les d�clarations de Mme HIDALGO, dont je d�plore l'absence dans notre h�micycle, d�clarations dans "Le Parisien" dimanche dernier, puisque, selon elle, "la droite parisienne est contre Autolib'". Je crois que cela fait plaisir � la candidate�; malheureusement, c'est faux. Nous avons vot� pour Autolib' et, aujourd'hui, nous voterons encore pour Autolib?, tout en maintenant notre vigilance sur les conditions de l?exploitation. Mes chers coll�gues, r�tablissons les v�rit�s�! Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La derni�re intervenante sur ce projet de d�lib�ration est Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je ne vous cacherai pas un certain �tonnement � la lecture du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�.

Le service Autolib' se porte bien, tr�s bien m�me�; en t�moignent le nombre d?abonnements comptabilis�s � Paris ou dans les villes membres d'Autolib' M�tropole, d'ailleurs. Signe de la bonne sant� d'Autolib', des communes �mettent le v?u de rejoindre le syndicat, et ce sont d'heureuses nouvelles, mais dans le m�me temps, et de fa�on assez contradictoire, il nous est propos�, aujourd'hui, de porter la subvention d'investissement de 50.000 euros par station � 60.000 euros, ce qui repr�sente une hausse de pr�s de 25�%. Au moment o� des arbitrages budg�taires sont demand�s, le groupe P.C.F.-P.G. r�affirme clairement et prioritairement son attachement au financement de services en r�gie municipale. Or, avec Autolib', nous sommes dans le cas d'une d�l�gation de service public, dans laquelle le gestionnaire b�n�ficie du paiement des usagers. Du reste, le groupe Bollor� me para�t tout � fait en mesure de supporter les co�ts d'investissement suppl�mentaires qui nous sont propos�s aujourd'hui. Enfin, je souhaiterais profiter de l'occasion pour �voquer la politique tarifaire d'Autolib'. Si l'acc�s � Autolib' est abordable pour un grand nombre de Parisiens, il faut le reconna�tre et le saluer, la tarification constitue pour certains Parisiens un r�el frein au d�veloppement d'Autolib'. Avec un abonnement annuel � 120 euros et une tarification de 5,5 euros la demi-heure, il s'agit d'un ticket d'entr�e important. Une apr�s-midi, c'est-�-dire 4 heures, revient, pour un usager, � un peu plus de 40 euros la location hors abonnement. Un effort de notre Ville aurait pu se comprendre s'il avait concern� la tarification. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je donne la parole pour r�pondre � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci. Je rappelle que de m�me que je rapportais le pr�c�dent projet de d�lib�ration parce que, pour des raisons juridiques, la premi�re adjointe ne pouvait pas le faire, puisqu?elle est pr�sidente de l'A.P.U.R., je rapporte celui-ci, puisque, pour les m�mes raisons juridiques, Julien BARGETON ne peut pas le rapporter. Vous ne m'en voudrez pas si je n?ai pas une connaissance extr�mement pr�cise du sujet, mais je vais n�anmoins essayer d'�clairer nos d�bats. Ce projet de d�lib�ration comporte deux modifications aux conventions d'origine conclues avec le groupe BOLLOR�. D'abord, cinquante stations qui �taient initialement pr�vues dans des parkings souterrains seront, si j'ose dire, ramen�es � l'air libre, pour des raisons qui sont techniques. Et je suis tr�s �tonn� d'entendre Mme DOUVIN dire que c'est bien �trange qu'un Gouvernement, qui pr�tend favoriser les �nergies nouvelles, refuse d'installer des stations dans des parkings. Mais, Madame, il s'agit de consid�rations purement techniques. Si la Pr�fecture de police... Vous permettez�? Je ne vous ai pas interrompue, Madame. Je disais donc que si la Pr�fecture de police conduit actuellement des �tudes, des discussions sur ce sujet, c'est parce que c'est un vrai probl�me de s�curit�. Je n'y connais strictement rien, mais je sais que la Pr�fecture de police n?autorisera, le cas �ch�ant, l'implantation de ces stations dans les parkings que lorsque la s�curit� sera absolument garantie. Je ne connais personne dans cette enceinte qui puisse le lui reprocher. C?est le premier point. Le deuxi�me point, c?est l?implantation de 300 bornes suppl�mentaires pour recharger les v�hicules tiers, c'est-�-dire les v�hicules qui n'appartiennent pas au syst�me Autolib'. L'objectif, vous le savez, pour nous, est d'implanter 700 ou 750 bornes de recharge, et donc il s'agit d'un nouveau pas en avant vers cet objectif, qui je pense est partag� par tout le monde. Deuxi�mement, l'amendement du groupe "Verts" m'�tonne un peu, parce qu'on nous explique - je reprends le texte - qu'il faut que les recharges soient possibles sans abonnement, mais c'est d�j� le cas. Je rappelle ce qu?est un abonnement en fran�ais�: c?est une somme qu?on doit payer tous les ans ou tous les six mois, en tout cas que l'on doit payer de mani�re r�guli�re, pour avoir acc�s � un service. L�, la seule somme que l'on ait � payer, c'est effectivement une somme de frais administratifs de 15 euros, mais vous la payez pour 5, 10 ou 15 ans - je ne sais pas combien de temps durera le syst�me Autolib' - mais ce n'est pas un abonnement. En fran�ais, un abonnement est quelque chose de p�riodique. Donc ce v?u n'a pas, � ma connaissance, de raison d'�tre et je donnerai donc un avis d�favorable. Puis, vous avez abord� les aspects financiers, ce fut le cas d'ailleurs de Mme DOUVIN et ce fut le cas de Mme ARROUZE. Elles ont pos� une question qui est effectivement tr�s pertinente�: pourquoi est-ce que l'installation d'une station, qui �tait de 50.000 euros, passe � 60.000 euros�? C'est tr�s simple, c'est parce que lorsque nous avons conclu le premier contrat, nous avions conclu un contrat sur l'installation d?un grand nombre de stations et donc nous avons b�n�fici� de ce que l'on appelle des �conomies d'�chelle. En revanche, la ren�gociation sur ces stations porte sur un beaucoup plus petit nombre, et donc le prix est un peu sup�rieur. Mais je m'empresse de pr�ciser que c'�tait une diff�renciation de prix qui existait d�s l'origine dans le contrat. Puis, au-del� de ces pr�occupations particuli�res, je voudrais insister sur le fait que, contrairement � ce qu'ont laiss� entendre deux des orateurs pr�c�dents, notre contrat avec BOLLOR� a �t� n�goci� sur des bases que je trouve tout � fait �quilibr�es. Nous avons pay� l'investissement. BOLLOR� se charge, grosso modo, de la gestion. BOLLOR� a accept� d'apporter, je crois, 50 millions de capital dans la soci�t�, si je ne me trompe, pour le d�but du syst�me et a accept� de prendre en charge 60 millions de d�ficit �ventuel - je dis bien �ventuel. Tout ceci me para�t �quilibr�. J'ajoute que le groupe BOLLOR�, ou la soci�t� qui le repr�sente, a d�pos� au comit� directeur du syndicat mixte Autolib', un premier compte financier qui a �t� d�pos�, je crois, fin septembre. Je rappelle que les comptes et tous les documents du syndicat mixte sont accessibles � toutes les collectivit�s, dont des collectivit�s de couleurs politiques extr�mement diff�rentes, mais si je dis cela c'est parce que nous aurons �videmment l'occasion d'en reparler ici. Pour r�sumer, je donne un avis d�favorable au v?u n��72. Je donne un avis d�favorable au v?u n��73. Et j'engage le Conseil de Paris � adopter le projet de d�lib�ration DVD 164. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. J'ai une demande d'explication de vote de Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, Alexis CORBI�RE et moi-m�me avions vot� contre la mise en ?uvre d'Autolib', et les raisons �voqu�es hier restent toujours valables. Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration car la voiture �lectrique n'est pas une voiture z�ro pollution, qu'il s'agisse du lithium des batteries ou de l'�lectricit� consomm�e issue principalement du nucl�aire. Mais surtout vous avez offert sur un plateau une affaire tr�s rentable au secteur priv�. Comme V�lib', la collectivit� subventionne une activit� exploit�e par le priv� qui empoche les b�n�fices. Eh oui, la Ville investit 50.000 euros, plus l'augmentation pour chaque borne, chaque station, et BOLLOR� encaisse les b�n�fices.

Autolib' n'est pas un service public, c'est un service rendu au public, mais un service marchand, cher pour l'usager et lucratif pour BOLLOR�, dont les b�n�fices permettent � ce groupe de r�tribuer ses actionnaires.

Tout le monde sait quel est ce monsieur BOLLOR�, la troisi�me fortune de France, l'un des plus fiers repr�sentants de l?oligarchie fran�aise qui poss�de nombre de m�dias, l'ami de vingt ans de M. SARKOZY, le nouvel �lecteur et proche de HOLLANDE et de Mme HIDALGO, mais ce groupe BOLLOR� pr�voit l'entr�e en bourse de la filiale en charge d?Autolib?, Blue Solution. C'est d�j� annonc�, donc est-ce l� notre r�le, mes chers coll�gues�? Je terminerai en disant qu?on ferait mieux au contraire de municipaliser ce service et le faire �voluer. Ne laissons pas Paris aux int�r�ts priv�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Alors je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��72 du groupe E.E.L.V.A avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��73 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 164. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 164). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux questions �crites d�pos�es au Conseil de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��74 est relatif aux questions �crites d�pos�es au Conseil de Paris. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Lorsque le Conseil de Paris a eu � se prononcer sur son r�glement int�rieur, il y a quelque ann�e, il a supprim� la partie du Conseil qui comportait les questions orales pr�sent�es en s�ance, au motif que cela prenait beaucoup de temps et qu'il fallait donc aller vers des questions �crites, avec un engagement de l'Ex�cutif de r�pondre dans un d�lai tr�s court. Un d�lai d'un mois qui pourrait �ventuellement �tre port� � un mois suppl�mentaire. Le r�sultat est que ce d�lai n'est quasiment jamais tenu. Notre v?u vise � rappeler l'engagement qui a �t� pris et � demander qu'il soit tenu. Certes, on est en fin de mandat, mais il n'y a aucune raison, sinon on sait tr�s bien que certaines questions, d'ici la fin du mandat, n'auront pas de r�ponse et que le prochain Ex�cutif ne se sentira pas n�cessairement li� par les questions pos�es avant l'�ch�ance de renouvellement. Donc, on souhaite que non seulement il y ait le v?u vot� mais que, d'ici la prochaine s�ance, nous ayons des r�ponses � ces questions.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole pour la r�ponse � M. GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve que le retard apport� aux r�ponses aux questions �crites est effectivement d�plorable, et ce n'est pas d?ailleurs une sp�cificit� de la Ville de Paris, tous les parlementaires vous diront que les r�ponses aux questions �crites apport�es par le Gouvernement aux s�nateurs et aux d�put�s sont tr�s souvent tr�s en retard. Mais ce n'est �videmment pas une excuse, et je crois que tout doit �tre tent� pour raccourcir ce d�lai. J?ajoute que, pendant sept ans, j?ai moi-m�me exerc� une pression tr�s forte sur mes collaborateurs au Cabinet pour que ces r�ponses soient acc�l�r�es.

Sur le principe, je n'ai rien � redire � ce v?u et je lui donnerai un avis favorable � une condition, c?est que l'on supprime l'obligation pour le Maire de Paris ou le Pr�fet de police, s'ils n'ont pas r�pondu dans le d�lai r�glementaire, de venir r�pondre oralement en s�ance, parce que ce serait ressusciter par un biais les questions orales, que justement le Conseil de Paris a supprim�es dans son r�glement. Si le groupe "Vert" accepte de supprimer le membre de phrase�: "et qu?� d�faut le Maire de Paris", etc., je donnerai un avis favorable. Sinon je donnerai un avis d�favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous cet amendement oral�?

M. Yves CONTASSOT. - Cela ne pose aucun probl�me, d'autant plus que c'est un engagement du Maire et de l?Ex�cutif de r�pondre par �crit. Donc j?ai un peu de mal � comprendre pourquoi on nous demande de revenir sur cette partie puisque les engagements sont faits pour �tre tenus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Donc, vous acceptez l'amendement. A partir de l�, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��74 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 252). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la baisse des dotations de l'Etat envers les collectivit�s territoriales. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�75 et 75 bis ont trait � la baisse des dotations de l'Etat envers les collectivit�s territoriales. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un sujet dont nous avons d�j� eu l'occasion de parler dans cette enceinte, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivit�s territoriales. Malheureusement, ce qui s'annonce pour 2014 et 2015, c'est � nouveau une baisse des dotations de l'Etat aux collectivit�s et � notre collectivit� en particulier. Au niveau national, c'est un milliard d'euros de moins pour les collectivit�s locales et probablement, d'apr�s les �chos que nous avions, 100 millions d'euros en moins pour la collectivit� parisienne. C'est la raison pour laquelle nous pr�sentons ce v?u qui vise � ce que le Conseil de Paris interpelle l'Etat afin que nous ne subissions pas ces baisses de dotations qui nous emp�cheraient de mener un certain nombre de politiques de solidarit� et de service public dont les Parisiennes et les Parisiens ont besoin.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, je crois que ce sujet est venu suffisamment en discussion devant le Conseil de Paris pour que chacun mesure bien son importance.

Nous avons de longue date, depuis des ann�es, soulign� effectivement que beaucoup de charges ont �t� transf�r�es aux collectivit�s locales, sans que les ressources correspondantes suivent.

C'est un dispositif qui commence dans les ann�es 2002-2003, qui s'est poursuivi et qui gr�ve, je crois que le Pr�sident BROSSAT a raison de le souligner, lourdement les finances parisiennes, parce qu'il touche les d�penses sociales, c?est-�-dire notamment les aides sociales obligatoires qui s'�l�vent, je le rappelle, � plus d'un milliard.

Mais voyez-vous, Monsieur le Pr�sident BROSSAT, nous ne sommes pas rest�s sans r�agir et, d�s que le nouveau Gouvernement s'est install�, nous avons demand� au Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT - c'est le Maire de Paris en personne qui l?a fait dans une longue conversation avec le Premier Ministre - de se pencher en priorit� sur certains dossiers qui nous �taient chers et nous avons obtenu des r�sultats.

Je vais en �num�rer quatre, ils figurent dans le v?u de l'Ex�cutif.

Premi�rement, le Gouvernement a apur� l'arri�r� d� � la Ville de Paris sur les cr�dits du logement social.

Deuxi�mement, le Gouvernement a accept� de c�der � la Ville de Paris la caserne de Reuilly � un prix tr�s pr�f�rentiel, ce qui nous permettra de consacrer une grande partie de ses surfaces au logement social.

Troisi�mement, la circulaire prise par Mme la Garde des Sceaux en mati�re de r�partition de l'effort mobilis� pour les mineurs �trangers isol�s entre tous les d�partements fran�ais et non plus, comme pr�c�demment, principalement � Paris et en Seine-Saint-Denis, va permettre, malgr� les batailles de retardement de certains �lus de droite - je pense notamment � M. ARTHUIS dans la Mayenne -, va permettre � la Ville de Paris de faire des �conomies qui s'�l�veront � un montant d'environ 10 � 15 millions d'euros. Quatri�mement, le Gouvernement a suscit� une r�flexion dans le cadre du Comit� des finances locales pour garantir aux d�partements un certain nombre de ressources p�rennes pour payer les allocations de solidarit� dont je viens de parler. Ces travaux sont en cours, mais je crois pouvoir dire qu'ils aboutiront pour Paris � des sommes non n�gligeables. Donc, le v?u que j'ai d�pos� demande � ce que ce dialogue que nous qualifions de constructif et d?exigeant avec le Gouvernement se poursuive et aussi que, dans les efforts de p�r�quation qui nous sont demand�s, le l�gislateur prenne en compte ce qu?est notre politique, c'est-�-dire une politique qui est orient�e prioritairement, vous le savez, vers le logement social, parce que ce n'est pas tout � fait la m�me chose d'�tre une commune ais�e comme Neuilly et de ne jamais construire de logements sociaux et d'�tre une commune ais�e comme Paris et de consacrer 500 millions par an au logement social.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BROSSAT, compte tenu de ces propositions et de ces explications, est-ce que vous retirez le v?u�?

M. Ian BROSSAT. - Notre v?u est maintenu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je pense qu?il y a un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��75. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 253). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au mobilier urbain publicitaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��76 est relatif au mobilier urbain publicitaire. Je donne la parole � Mme Brigitte KUSTER qui n'est pas l�. Madame DOUVIN�?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. A l'occasion des grands travaux, les mobiliers urbains publicitaires doivent �tre d�plac�s durant la dur�e des chantiers. Pour chaque panneau, c'est une seule implantation qui est propos�e aux maires d'arrondissement. Nous avons donn� dans le 17e arrondissement un avis d�favorable, en raison de la trop grande proximit� d?habitations, au choix particuli�rement inappropri� des sites qui nous a �t� propos�. Je rappelle que, pour ces mobiliers urbains, les panneaux peuvent mesurer jusqu'� 8 m�tres carr�s. Nous consid�rons que l?avis de la mairie d?arrondissement n'est jamais respect� et que la suppression provisoire de ces panneaux pendant la dur�e des travaux devrait pouvoir �tre envisag�e. C'est pourquoi notre v?u consiste � ce que l'avis de la mairie d'arrondissement soit suivi pour l'occupation temporaire de l?espace public, particuli�rement lorsqu'il s'agit d'implantation de mobiliers urbains publicitaires. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour r�pondre, je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En pr�ambule, je voudrais d'abord rappeler que la Municipalit� actuelle a fait beaucoup d?efforts et continuera � en faire sur la r�duction des surfaces d�di�es � la publicit� sur le territoire de la Ville de Paris.

Depuis juillet 2011, nous avons un nouveau R�glement local de publicit� qui limite � 8 m�tres carr�s la taille de ces affichages publicitaires contre 12 m�tres carr�s actuellement. J'entends bien qu?il n'est pas totalement entr� en vigueur, mais pour des raisons qui tiennent, vous le savez, � la r�glementation nationale et notamment � un amendement propos� par un d�put� U.M.P. en 2011, qui a allong� le d�lai de transition. Je crois que le Gouvernement actuel est en train de r�fl�chir � un retour sur cette situation juridique, mais, en tout cas, elle n'est pas imputable � la Ville de Paris. Nous avons indiqu� dans le r�glement local de publicit� que nous souhaitions revenir exclusivement � des panneaux plus petits. Deuxi�mement, le nombre de mobiliers publicitaires a diminu� de 20�% depuis 2007 et il nous semble que cet effort n'est pas n�gligeable. Revenons-en maintenant au probl�me tr�s pr�cis �voqu� par le v?u du groupe U.M.P., de Mme KUSTER et de Mme DOUVIN. Il existe d'ores et d�j� des concertations sur l'implantation du mobilier, qu?il soit publicitaire ou pas. Je me souviens d'une discussion que j'ai eue tout r�cemment avec Mme KUSTER sur les bancs publics du 17e arrondissement et, j'ai fait v�rifier�: Mme KUSTER d�cide bel et bien d?installer un banc � tel ou tel endroit et c'est elle qui a le dernier mot, ce qui me para�t d?ailleurs assez normal, c'est quand m�me elle qui a en charge la gestion de ce genre d'�quipements. Que la concertation actuelle sur les panneaux publicitaires ne soit pas absolument parfaite, j'avoue que je peux difficilement vous r�pondre parce que je ne suis pas sp�cialiste des probl�mes de voirie, mais je voudrais dire ici que je souhaite - et la Municipalit� souhaite - que cette concertation, dans l'immense majorit� des cas, aboutisse. Cela me para�t tout � fait normal que, sur des probl�mes techniques comme celui-l�, l'avis des services de l'H�tel de Ville et l'avis de la mairie d'arrondissement finissent par se concilier. En revanche, je ne peux pas adopter la formulation du v?u qui souhaite que ce soit la mairie d'arrondissement qui d�cide toute seule. Quand un avis est obligatoirement suivi, cela s?appelle en droit un avis conforme et cela signifie que c'est celui qui donne l'avis qui a le dernier mot, ce n'est pas possible. Je donnerai, � mon grand regret, un avis d�favorable sur ce v?u, bien que je partage le souci de concertation de Mme KUSTER et de ses 19 coll�gues d'arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��76 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la cr�ation du Conseil de l'Immobilier de la Ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��77 est relatif � la cr�ation du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u que nous avons d�pos� et cosign� avec les membres de notre groupe qui �taient membres de la M.I.E. sur la strat�gie immobili�re. C'est une des recommandations que nous avons adopt�es � l?unanimit�, donc, on s'�tonnait finalement que le Maire n'ait pas encore pris un arr�t�. Je voudrais rappeler que ce rapport a �t� rendu public en mars 2013 et que parmi les recommandations qui ont �t� faites, il y a le fait de pouvoir b�n�ficier de la mise en place du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris de mani�re � pouvoir disposer d'un certain nombre de donn�es pour la pr�paration des budgets. Je voudrais rappeler qu'apr�s que nous ayons adopt� ce rapport de la M.I.E., la Chambre r�gionale des comptes a �galement �mis des recommandations dont le Maire de Paris devrait tenir compte, notamment les recommandations 4, 5 et 6, que nous rappelons dans notre v?u, qui induisent tr�s nettement, non seulement la possibilit�, mais l'imp�ratif de mettre en place ce Conseil immobilier de la Ville. Je ne veux pas recommencer le d�bat que nous avons eu hier � l'ouverture de la s�ance sur les orientations budg�taires, mais je voudrais rendre � nouveau Bernard GAUDILL�RE attentif � la recommandation n��6 de la Chambre r�gionale des comptes sur la n�cessit� de disposer d'un tableau exhaustif sur les actifs immobiliers de la Ville de Paris pour pr�parer en bonne et due forme et en bonne connaissance de cause les orientations budg�taires 2014. Le compte � rebours est largement entam�, et je pense qu'il est vraiment indispensable de rappeler au Maire de Paris qu'il suffit d'un arr�t� � sa signature pour cr�er et mettre en place ce Conseil immobilier de Paris, et je crois que l'on a suffisamment tard�. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je commencerai par r�pondre tout de suite � la question pr�cise pos�e.

Oui, Monsieur le Pr�sident LEGARET, il y aura avant la fin de l'ann�e un arr�t� cr�ant le Conseil et donnant le mode de d�signation. C'est un point r�gl� sur lequel il n'y aura aucune �quivoque. J'ai pris des assurances aupr�s du Cabinet du Maire qui m'a donn� une approbation formelle sur ce point.

Deuxi�mement, je d�plorerais, mais en souriant, qu?un certain consid�rant du v?u parle de l'inexistence d'un pilotage patrimonial. Je trouve que c'est tr�s excessif. Pour m'occuper beaucoup de ces questions, puisqu'il se trouve que je pr�side le groupe de pilotage du compte foncier de la Ville de Paris, je peux vous dire au contraire que nous avons une id�e assez pr�cise de ce que nous voulons faire, que les cessions que nous programmons, nous savons dans quel ordre elles sont programm�es, nous savons les crit�res auxquels ob�issent ces projets de cession, bref, l'expression d?inexistence de pilotage patrimonial me para�t exag�r�ment pol�mique. Il y a peut-�tre une deuxi�me divergence que j'ai avec vous, mais c'est une divergence pratique, pas du tout une divergence de fond. Je ne pense pas qu'il faille m�ler l'examen de la strat�gie immobili�re de la Ville de Paris, qui est un vrai sujet m�ritant un d�bat d'une heure ou deux - c'est un sujet fondamental - qui doit avoir lieu une fois par an�: je suis totalement de votre avis. Mais je ne suis pas s�r que l?on puisse le m�ler, pour des raisons purement pratiques, au d�bat d?orientation budg�taire de novembre et a fortiori, au d�bat budg�taire tout court de d�cembre. Cela, vraiment, je ne le crois pas. Nous reparlerons du rapport de la C.R.C. sur le domaine public. Nous ne retenons pas toujours tout ce que dit la C.R.C. C'est la raison pour laquelle, sous r�serve de ce que je vous ai dit, c'est-�-dire de l'engagement formel que j'ai pris avec l'approbation du Cabinet du Maire, vous puissiez retirer ce v?u puisque vos souhaits l�gitimes sont en quelque sorte satisfaits.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Si j'ai bien compris, Monsieur LEGARET, on vous demande de retirer ce v?u.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je fais une autre proposition. Si le consid�rant pose vraiment probl�me, on peut le retirer et adopter ce v?u puisqu'il ne fait que reprendre les recommandations de la M.I.E. et les recommandations de la C.R.C. que nous avons cit�es in extenso et sans les transformer. Je dis simplement, je redis � Bernard GAUDILL�RE�: recommandation n��6, pas de nous, mais de la C.R.C.�! "Inclure un tableau pr�sentant le plan pluriannuel d'investissement et son financement, ainsi que son �tat d?avancement dans les documents du d�bat d'orientation budg�taire". Vous admettrez que ce sera un peu court pour le faire pour le dernier exercice de la mandature. Avec un peu d'anticipation et de r�tro planning, on aurait pu tenir compte de cette recommandation qui n'est pas la n�tre, qui est la recommandation de la Chambre r�gionale des comptes. Je redis vraiment � Bernard GAUDILL�RE, sur un sujet qui avait donn� lieu � un rapport adopt� � l'unanimit� par la M.I.E. et par le Conseil de Paris, il serait utile que ce v?u soit consensuel, quitte � revoir le libell� de tel consid�rant.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je vais vous r�pondre, Monsieur le Pr�sident. Encore une fois, ce d�bat n'est pas du tout un d�bat de principe mais un d�bat de modalit�s pratiques. Le rapport de la M.I.E. ne demandait pas, sauf erreur de ma part, � m�ler le d�bat immobilier et le d�bat budg�taire, nous sommes d'accord. La Chambre r�gionale des comptes, il est vrai, a fait cette proposition. Je vous indique qu?a priori, elle ne nous para�t pas pouvoir �tre appliqu�e pour des raisons pratiques. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de m�langer les deux d�bats, parce que chacun de ces d�bats est tr�s important et tr�s lourd. Je ne vois donc pas comment on pourrait les m�langer. Donc dans votre v?u, beaucoup de choses me g�nent�: le consid�rant sur l'inexistence d'un pilotage patrimonial, mais aussi ce m�lange entre d�bat budg�taire et d�bat immobilier que nous r�cusons, je n'h�site pas � le r�p�ter. Puisque vous avez satisfaction sur la cr�ation du Conseil de l?immobilier, et je le dis avec beaucoup de conviction, vous avez raison de le demander, je souhaiterais que vous retiriez le v?u. Sinon, je donnerai un avis d�favorable�: ce n'est pas un probl�me.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne vais pas poursuivre un d�bat qui tourne un peu au dialogue de sourds. Nous maintenons ce v?u en enregistrant avec satisfaction certaines avanc�es et notamment l'annonce faite par Bernard GAUDILL�RE de la prise tr�s prochaine d'un arr�t� par le Maire de Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAUDILL�RE, sur ce v?u qui est maintenu�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - D�favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u �tant maintenu, je le mets aux voix, � main lev�, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'immeuble T8.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��78, relatif � l'immeuble T8. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La jurisprudence communautaire proc�de � une analyse proche de celle du Conseil d'�tat pour faire le distinguo entre march� de travaux et march� public immobilier. Pour qu'il y ait march� public de travaux, il faut que la personne publique soit � l'initiative de la r�alisation de l?ouvrage et ait d�fini les caract�ristiques de celui-ci. Or, lorsqu'on regarde ce qui s'est pass�, on voit que dans la promesse d'�change entre la Ville de Paris et Neximmo, un article indique la possibilit� pour la Ville de demander des modifications pour l'immeuble, � charge pour Neximmo de voir si c'est techniquement possible et s'il n'y a pas de modification sur le plan financier. De la m�me mani�re, quand le protocole d'�change est pass� le 10 mai 2010, il est pass� cinq mois avant que Neximmo soit en possession du permis de construire. On voit donc bien que l'on a une vraie difficult�, � tout le moins, pour dire que l'on n'est pas dans un march� de travaux. Et il nous semble que les r�ponses que nous avons eues qui font r�f�rence, au plan g�n�rique, au droit communautaire sans dire de mani�re tr�s pr�cise ce qui s'est pass� pour l'immeuble T8, ne sont pas suffisantes et donc, nous demandons � avoir des �l�ments beaucoup plus pr�cis en la mati�re. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Monsieur CONTASSOT, effectivement, la Ville de Paris a acquis la propri�t�, non pas du T8 en fait, mais d'une partie seulement de cet immeuble. Cet immeuble est construit par Neximmo, comme vous l'avez dit, et il contient deux b�timents avec des aires de livraison, des espaces verts, des logements et des commerces. Il ne comprend donc pas que les bureaux qui sont aujourd'hui achet�s par la Ville. C'est un premier �l�ment�: la Ville de Paris n'a choisi d'acqu�rir qu'une partie du b�timent. Elle l?a acquis au moyen d'un �change sans soulte avec des biens immobiliers qu'elle poss�dait rue de Rome, rue de Vienne et autres. Ensuite, d�s l'origine, ces volumes �taient destin�s � �tre commercialis�s. Il s'agit donc tout simplement d'un achat. Le dossier de demande du permis de construire d�livr� le 24 juin 2009, montre que la Ville n'est intervenue, en aucune fa�on, dans la construction. Elle n'a jamais �t� ma�tre d'ouvrage de cette op�ration. Il y a eu � la marge, � la demande des syndicats, des modifications sur les fen�tres pour cr�er des ouvrants, parce que ceux qui allaient travailler l� auraient eu l'impression d'�tre excessivement enferm�s dans cet immeuble. Cela repr�sente 80.000 euros de travaux qui ont �t� effectu�s par Neximmo � la demande de la Ville. Cela ne fait absolument pas de la Ville le ma�tre d'ouvrage du T8, bien entendu. Dans ces conditions, dans la mesure o� la Ville n'a jamais �t� ma�tre d'ouvrage, la directive communautaire en mati�re de march�s publics ne trouve pas � s'appliquer. Quant au march� d'am�nagement en bureaux des plateaux du T8, parce qu'il faut bien am�nager cet espace, il a �t� attribu� le 1er octobre par la C.A.O. que je pr�side, � la soci�t� "Effage" pour la somme de 7.600.000 euros. Il s'agit d'une offre existante sur le march� de l?immobilier, c'est un simple achat, et ce n'est pas la Ville qui a d�fini les caract�ristiques de l'immeuble puisqu'elle s'est content�e d?am�nager les locaux en passant un march�. Est-ce que ces pr�cisions vous paraissent suffisamment claires�?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT�? Si j'ai bien compris, Madame Camille MONTACI�, vous donnez un avis d�favorable � ce v?u ou alors M. CONTASSOT le retire�?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - C'est une demande de pr�cision, ce n'est pas un v?u, en fait.

M. Yves CONTASSOT. - Le v?u, Mme MONTACI� y a r�pondu favorablement puisqu?elle a donn� des �l�ments de r�ponse. Apr�s, on portera un jugement sur le contenu de la r�ponse, mais le v?u a �t� exauc�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Donc, on retire le v?u, c'est cela�?

M. Yves CONTASSOT. - Bien s�r�!

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif au travail de nuit et au travail dominical. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � l'extension du travail dominical. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur du Forum des Halles. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur Haussmann - Grands magasins. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur de Bercy village. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux salari�s de l'enseigne S�phora des Champs-Elys�es. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux zones touristiques de la Capitale. V?u d�pos� par Mme GOLDGRAB, MM. ALAYRAC et BROS relatif au p�rim�tre des zones touristiques et au travail dominical. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, toujours, et je vous propose d'examiner conjointement les v?ux num�rot�s de 80 � 88 et 88 bis qui ont trait au travail dominical et en soir�e. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT, pour une minute. Il s'agit du v?u n��80.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un sujet dont nous avons eu l'occasion de parler � de tr�s nombreuses reprises ici au Conseil de Paris, mais la campagne des �lections municipales a fait que ce sujet est revenu sur le devant de la sc�ne. C'est le sujet du travail dominical et du travail de nuit. Nous avons eu l'occasion, dans ce Conseil de Paris, de dire � de nombreuses reprises les cons�quences n�fastes d'une g�n�ralisation ou d'une extension du travail dominical dans la Capitale. Il en est de m�me, d?ailleurs, pour le travail de nuit dont nous savons les cons�quences sur la sant� des personnes concern�es. C'est la raison pour laquelle nous pr�sentons ce v?u qui vise � ce que le Conseil de Paris r�affirme son opposition � l'ouverture nocturne des commerces et au travail dominical, et qu'il demande le respect de la loi sur cette question, sachant qu'aujourd'hui, ce sont des syndicats qui sont amen�s � demander le respect de la loi. Or, nous, nous consid�rons que c'est � la puissance publique de faire exercer le droit.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, l'ouverture des magasins le dimanche est un sujet qui vous embarrasse ou plut�t embarrasse l'unit� de votre Majorit�.

Pour vous simplifier la vie, vous avez d�cid� de ne rien faire.

Pourtant, depuis la loi MALLI� de 2009, vous disposez de toutes les cartes en main pour faire �voluer la situation. C?est vous qui pouvez proposer la cr�ation de nouvelles zones touristiques ou la cr�ation de P.U.C.E. dans la Capitale. Actuellement, Paris compte sept zones touristiques dans lesquelles les commerces ont la possibilit� d?ouvrir le dimanche. Sept zones touristiques mais situation absurde�: les grands magasins, le Forum des Halles et Bercy Village en sont exclus�! Le secteur des grands magasins, c?est la vitrine de Paris dans le monde�; le Forum des Halles, c'est le ventre de Paris au carrefour des transports d'Ile-de-France qui fait l'objet d'un plan tr�s co�teux de r�habilitation et Bercy Village, dont la vocation d'origine �tait de cr�er un endroit m�lant activit�s culturelles et zones commer�antes, pour valoriser un nouveau quartier, est un endroit essentiel de Paris. C'est la cr�ation de milliers d'emplois qui est en jeu dans le cadre d'accords d'entreprise pr�servant les droits des salari�s. Le tourisme est la premi�re activit� �conomique de Paris et le shopping la deuxi�me motivation des visiteurs. L'impossibilit� d'ouverture le dimanche ou en nocturne dans ces secteurs cl�s, c?est un coup de poignard dans le c?ur de Paris. Alors que les tours op�rateurs organisent des voyages shopping � Londres le dimanche, votre obstination � refuser toute initiative depuis 2009 fait preuve d'une �trange passivit�. Tous les sondages montrent que les Parisiens sont tr�s largement favorables � une extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Apparemment, votre temps d'avance s'est transform� en temps de retard. Depuis plusieurs ann�es, nous vous appelons � adapter la ville au rythme des Parisiens qui ont chang�, mais vous n'�tes plus en phase avec le Paris d'aujourd'hui. Pour les salari�s �galement, c'est du pouvoir d'achat en plus. Vous avez oubli� le pouvoir d'achat. Il ne vous aura pas �chapp� que ce sont d�sormais les salari�s qui d�fendent cette libert� de pouvoir travailler contre la volont� de certaines forces archa�ques. A plusieurs reprises, nous vous avons demand� de faire une exp�rimentation de l?ouverture dominicale des commerces. Dans cette perspective, nous vous avions ainsi propos� de lancer une concertation entre les partenaires sociaux. Jusqu'ici, vous y avez oppos� une raison de principe, une opposition philosophique, disiez-vous�; ce sont les mots du Maire de Paris. La candidate socialiste semble avoir effectu� un revirement sur cette position, mais surprise�! Le Journal du Dimanche publiait ce week-end une tribune dans laquelle le Maire rappelait son principe absolu d'en faire - je cite - "un jour ch�m�". Nous vous demandons � nouveau de faire l'exp�rimentation d?une ouverture dominicale ou en nocturne des commerces pour les trois secteurs (Haussmann, Forum des Halles, Bercy-Village), en accord avec la population et dans le cadre d'accords avec les salari�s. Dans le m�me temps, il appara�t indispensable de r�viser les p�rim�tres des zones touristiques existantes parce qu'ils ne sont plus adapt�s � la r�alit� de l'activit� et de la vie de ces quartiers sp�cifiques de Paris parce qu'ils cr�ent des situations de distorsion de concurrence entre des commerces qui peuvent ouvrir ou non d'une rue � l'autre, sans v�ritable logique interne de quartier. C'est le cas, par exemple, dans le Marais ou dans le secteur de Montmartre. Le Gouvernement m�ne une politique qui prive les travailleurs de la libert� de travailler et du pouvoir d?achat qui va avec. Paris doit se lib�rer de ses visions archa�ques, comme notre ville doit s?arracher � la nuit noire � laquelle aboutit votre politique dite culturelle et festive, comme le titrait Le Parisien vendredi dernier. Le temps est venu du renouveau � Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. En 2009, la Pr�fecture de Paris avait remis au Minist�re du Travail un rapport sur l?ouverture dominicale des magasins � Paris qui d�non�ait la probl�matique li�e au p�rim�tre des zones touristiques et des am�liorations possibles. Aucune suite ne fut donn�e � ce rapport. Mme HIDALGO a d�clar� r�cemment qu?il fallait - je cite - "tenir compte de l?�volution des rythmes de vie" et qu?elle n?�tait pas hostile � revoir le p�rim�tre des zones touristiques. Pas plus tard que ce dimanche, elle a pr�cis� qu'elle n'�tait pas hostile � ce que l?on regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas. Notre groupe souhaite une extension des zones touristiques de fa�on mod�r�e, et j'insiste "de fa�on mod�r�e". Nous ne sommes pas favorables � une g�n�ralisation du travail du dimanche mais nous souhaitons am�liorer le dispositif actuel. A travers ce v?u, nous demandons simplement � la Ville de montrer qu?elle aussi n'est pas hostile � une extension raisonnable - je dis bien "raisonnable" - du travail dominical. J?esp�re que vous pourrez montrer aux Parisiens la coh�rence de vos d�clarations dans la presse avec des d�cisions prises en Conseil de Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le v?u d�pos� par les �lus Radicaux de Gauche propose que soient men�es des �tudes d?impact �conomique et social sur l?�valuation des sept zones touristiques et sur l'hypoth�se de l'ouverture de commerces 12 dimanches par an au lieu de 5 aujourd'hui. Concernant les zones touristiques, notre v?u propose une actualisation de la d�limitation des sept zones touristiques parisiennes et, plus largement, que soit ouverte une discussion avec les partenaires sociaux et les associations de commer�ants sur l'opportunit� de l'extension de telles zones. Il s'agit l� de r�pondre au nouveau rythme de vie tr�s dense des Parisiennes et des Parisiens, aux int�r�ts des salari�s eux-m�mes, avec l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux. Il faut que la discussion, bien s�r, ait lieu �galement avec les commer�ants et les riverains, et nous souhaitons lancer ce d�bat. Je rel�ve �galement que le Maire lui-m�me, ce dimanche, indiquait dans une tribune�: "Je sugg�re que nous ne refusions pas de faire �voluer notre dispositif". Nos propositions s'inscrivent dans cette dynamique et c'est dans ce sens que notre v?u a �t� d�pos�. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, une minute. Il n'est pas l�. Pour r�pondre, et apr�s, il y aura les explications de vote, Madame Lyne COHEN-SOLAL, adjointe tr�s comp�tente.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous avons six v?ux relatifs aux ouvertures dominicales de commerces � Paris, deux relatifs aux ouvertures nocturnes, auxquels vient s'ajouter celui que j'ai moi-m�me d�pos� au nom de l'Ex�cutif. Voil� la dimension que prennent, une fois encore, ces questions dans notre s�ance. Ainsi, dans un souci de clart� et afin de fluidifier nos d�bats, je vous propose de ne proc�der qu?� une seule et unique intervention, et ensuite, je dirai l'avis de l'Ex�cutif sur chacun des v?ux. Puisqu'il n'est d'autre alternative en politique que de se r�p�ter ou de se contredire, qu?il me soit permis sur ce sujet, d�j� maintes fois �voqu� devant vous, de choisir la premi�re option. Je demande par avance � chacun de bien vouloir pardonner le fait d?avoir � r�entendre une fois de plus un certain nombre d'arguments d�j� tant de fois r�p�t�s au cours des trois derni�res ann�es, mais je crois que c'est l� le prix de la coh�rence. Je tiens d'abord � rappeler l'�tat pr�sent de la l�gislation. D'une part, je veux rappeler ici que l?obligation de repos dominical dans le commerce, relevant du droit du travail, ne s?applique, par d�finition, qu'aux commerces employant des salari�s, et naturellement en aucun cas aux commer�ants tenant eux-m�mes leur boutique. Deuxi�mement, contrairement au couvre-feu dominical auxquels certains osent parfois r�duire l?offre commerciale de la Capitale, il est bon de rappeler qu?aujourd'hui, 25�% du tissu commercial de Paris est d�j� ouvert chaque dimanche, ce qui est plus qu'� Londres. Ces deux pr�cisions liminaires faites, je crois qu?on peut dire, d'autre part, que toute la temp�te m�diatique de ces derni�res semaines est venue confirmer ce que nous n'avons eu de cesse d?annoncer depuis 2009, � savoir que loin de clarifier quoi que ce soit des r�gles r�gissant l?ouverture dominicale des commerces, de mettre fin aux distorsions de concurrence ou de garantir les int�r�ts des employeurs et des salari�s, la loi Malli� de 2009 n'a eu comme effet que de complexifier et d'aggraver encore la situation de l'existant. Avant, on pouvait ouvrir le dimanche, plus maintenant�; ailleurs, c'est l'inverse�; apr�s, il y a une zone touristique, il y a un P.U.C.E. on doit �tre volontaire, payer double, on ne sait plus si c'est � un endroit ou � l'autre? Bref, plus personne n'y comprend rien et je m'empresse de dire que ce d�sordre �tait parfaitement pr�m�dit� et d�lib�r�ment voulu par les promoteurs de cette loi, qui voulaient d'abord semer la confusion partout, distordre toutes les r�gles concurrentielles entre les commerces et, finalement, aggraver l'in�galit� de traitement entre les salari�s. Voil� la strat�gie de la loi Malli� depuis quatre ans et voil� le point o� on en est arriv�, plus personne ne comprend rien. On voit bien, Monsieur SAINT-ETIENNE, que vous n?avez pas fait beaucoup de concertations sur ce sujet � Paris, que vous vous en tenez � des id�es toutes faites, � des id�es bateaux. Dire que c'est un coup de poignard dans le c?ur de Paris et que tous les Parisiens sont favorables � l?ouverture des commerces le dimanche, on voit que vous connaissez tr�s mal le monde du commerce parisien, je crois que vous ne connaissez pas les chiffres que je vous ai donn�s tout � l?heure, un commerce sur cinq est ouvert le dimanche � Paris, ce qui est plus qu'� Londres, plus qu'� Berlin, plus qu'� Rome.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAINT-ETIENNE, on vous a �cout� dans un silence religieux? Gardez vos forces pour la campagne, qui sera rude. Madame COHEN-SOLAL�?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Dans cette esp�ce de d�sordre l�gislatif grave et cette opacit� totale, le Maire de Paris a, depuis le Conseil de juin 2010, refus� d'entra�ner la Capitale dans une spirale infernale.

Cette position lucide et ferme a pu faire na�tre l'id�e qu'on avait un refus de principe d�finitif et sans appel � toute �volution�; c'est compl�tement faux. Je peux vous en assurer, pour vous inviter, une fois de plus, � relire nos d�bats des Conseils de juin 2010, d�cembre 2011 et juin 2013. Vous y constaterez que loin de tout refus dogmatique, le Maire et l'Ex�cutif municipal n?ont de cesse de marteler une position totalement �quilibr�e qui conditionne le possible examen de toute demande d?une nouvelle zone touristique ou une cr�ation de P.U.C.E. dans la capitale � trois pr�alables indispensables. Nous ne sommes pas contre les �volutions�; simplement, il faut qu'elles soient pr�c�d�es d'un certain nombre de conditions. Ces conditions sont au nombre de trois. D'abord, la d�monstration de l'int�r�t �conomique de l'ouverture dominicale dans une zone de la capitale pour les commerces implant�s et sa traduction en solde net de cr�ations d'emplois. Deuxi�mement, qu?il ait �t� conclu un accord entre employeur et repr�sentants syndicaux des salari�s garantissant � ces derniers le volontariat et la bonification de leur r�mun�ration en cas de travail le dimanche. Troisi�mement, qu'une large concertation associant conseil de quartier, associations de commer�ants et de riverains ait �t� conduite � l?initiative du maire d?arrondissement et ait abouti � un tr�s large consensus en faveur de l'ouverture 52 dimanches par an pour les commerces qui le souhaitent dans ce p�rim�tre, car, Madame MONTANDON, je vous ai entendue, mais la loi Malli�, telle qu?elle est faite aujourd'hui, ne nous permet pas d?aller entre deux�; c'est soit ouvert tous les dimanches, soit rester comme on est aujourd'hui. Telle qu'est la loi Malli�, on ne peut pas choisir de moyen terme. Depuis la position arr�t�e par la Ville en 2010 et jusqu'� pr�sent, le Maire de Paris n'a pas �t� saisi de demandes de cr�ation de zone touristique ou de P.U.C.E. qui r�pondent � ces conditions. Voil� pourquoi nous n'avons pas boug�, mais si on avait eu des propositions de nouvelles zones touristiques et avec ces trois conditions remplies, on aurait peut-�tre pu faire bouger la situation actuelle. Ne nous faites pas de proc�s�; je ne vois pas du tout comment on peut se faire accuser dans la mesure o� on ne nous a rien propos�. Aujourd'hui, le Gouvernement, prenant acte du d�sordre, vient de commander un rapport � Jean-Paul BAILLY�; celui-ci va remettre ses conclusions � la fin du mois de novembre. Nous verrons ce que le Gouvernement et le l�gislateur en tireront comme conclusions. Avant de conclure, juste un mot pour �voquer l'autre dimension du d�bat, qui est l'ouverture nocturne des commerces. Je me permets de dire trois choses. La premi�re chose, d'ordre juridique, dans l?�tat actuel de la r�daction, la loi ne reconna�t absolument pas les m�mes pr�rogatives aux maires au sujet des ouvertures de soir, et donc l'initiative est de saisir le Pr�fet d'une demande de cr�ation de zone touristique ou de P.U.C.E. - cela marche pour l'ouverture du dimanche mais pas pour le soir. La deuxi�me, c?est pour vous dire que faute de pouvoirs r�els, on a quand m�me des principes et qu?il nous semble, �videmment, que la cr�ation d'emplois induite en solde net et en termes de volontariat r�el des salari�s et de bonification de leur r�mun�ration et, �videmment, de concertation au sein des quartiers concern�s nous semble tout aussi valide le dimanche qu'en soir�e. Le troisi�me, enfin, est que nous n?avons sur ce sujet d?autre ligne directrice que le rappel constant et le respect de la loi, qui pr�voit que pass� 21 heures, on n'est plus dans le cadre de l?ouverture journali�re d?un commerce, mais bien dans le cadre du travail de nuit. Dire le droit, je me permets de vous le rappeler, mes chers coll�gues, c?est exactement ce que vient de faire la justice, dont c'est la seule vocation, dans le cadre du magasin Sephora des Champs-Elys�es. Cette d�cision de justice ne saurait donc appeler le moindre commentaire de notre part. Que ceux qui la d�plorent demandent au l�gislateur de changer la loi si bon leur semble, mais qu?ils ne reprochent pas � la justice de la faire respecter. Enfin, je me permets juste de rappeler qu'�videmment, tout ce que je viens de vous dire est tout de m�me une position extr�mement coh�rente que le Maire de Paris a d�fendue depuis trois ans, et sur l'ensemble des v?ux d�pos�s, je donnerai un avis au fur et � mesure qu?ils seront pr�sent�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Nous avons un certain nombre de v?ux � examiner et des explications de vote. Il y a le v?u n��80 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche�; il y a une explication de vote qui est demand�e.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques remarques, quand m�me, parce que je vois bien que notamment � droite, il y a une volont� de faire de cette question de la g�n�ralisation, de l'extension, du moins, du travail dominical et du travail nocturne, un cheval de bataille, en vue des �lections municipales. Je pense, d'ailleurs, quand je vois l'enthousiasme d'un certain nombre d'�lus de droite sur cette question, qu'il serait int�ressant de regarder le lien entre ces �lus et un certain nombre d?enseignes qui sont concern�es parce que, pour mettre autant d'�nergie � d�fendre l'extension du travail dominical, je trouve que tout cela m�riterait quelques recherches. Pour le reste, je suis profond�ment convaincu que notre majorit� a eu raison, depuis 2010, de refuser la g�n�ralisation du travail dominical et du travail de nuit. C'est la raison pour laquelle le v?u de l'Ex�cutif qui reprend cette position, � laquelle nous avions adh�r� en 2010, est un v?u qui nous convient et qui se substitue donc au v?u que nous avions d�pos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Retrait du v?u n��80, donc il n'y a plus d'explication de vote sur le v?u n��80. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��81 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��82 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants", avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��83 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Mme Delphine BURKLI. - Pour le v?u n��83, Monsieur le Pr�sident.

N?en d�plaise � Mme COHEN-SOLAL, je partage en tous points ce v?u d�pos� par nos coll�gues de l'U.D.I. qui reprend la position que nous soutenons inlassablement � l'U.M.P. depuis plusieurs ann�es et Val�rie MONTANDON l'a rappel�e justement tout � l'heure.

Le secteur des grands magasins est un quartier de Paris d'intense activit� �conomique qui draine une importante population touristique, c'est la plus importante zone commerciale � ciel ouvert d'Europe.

Je rappelle que, � eux seuls, les galeries Lafayette et le printemps Haussmann, qui ne financent pas ma campagne �lectorale, Monsieur BROSSAT - j'ai trouv�, ce que vous venez de dire, indigne et diffamatoire, vraiment�- connaissent des fr�quentations annuelles de plus de 45 millions de visiteurs, dont la moiti� est compos�e de touristes, soit cinq fois la fr�quentation du Louvre et de la Tour Eiffel.

Par dogmatisme, vous avez toujours oppos� une fin de non-recevoir � toute demande de cr�ation de zone touristique dans ce secteur, malgr� l?insistance de tous les professionnels et, en premier lieu, du Comit� Haussmann et vous ne pouvez pas nier, Madame COHEN-SOLAL, que vous n'avez jamais re�u de demande de cr�ation de la part de ces professionnels.

Votre refus obstin� a contribu� � cr�er un v�ritable no man's land dans ce quartier de Paris o�, le dimanche, les touristes, notamment asiatiques, trouvent porte close et quittent la Capitale pour aller � Londres, Prague ou Barcelone.

Par id�ologie, depuis l'adoption de la loi Malli� en 2009, vous avez pr�text�, pour ne pas l'appliquer, je cite, que "la pertinence �conomique de l?ouverture des commerces le dimanche �tait incertaine, qu'elle engendrait la casse sociale".

Depuis 2009, je n'ai vraiment rien compris. Je ne r�ussis pas � comprendre votre logique sur ce sujet et l?absurdit� de cette situation qui privent les Parisiens de richesses et de ressources suppl�mentaires, donc d'emplois, quand le ch�mage frappe aussi fortement notre ville et notre r�gion. Je n'ai jamais compris non plus et je ne comprends toujours pas, � moins que nous ne vivions pas sur la m�me plan�te ou que vous viviez les volets ferm�s, pourquoi vous refusez obstin�ment de vous mettre � l'heure du temps des autres grandes capitales europ�ennes. Il y a une demande, il y a une forte demande des touristes �trangers essentiellement issus des pays �mergents qui, eux, veulent consommer. La client�le �trang�re repr�sente 50�% des ventes et les seuls Chinois environ 20�% sur ce boulevard Haussmann, mais il y a aussi une demande de tous ceux qui veulent travailler, n?en d�plaise �galement � M. BROSSAT, se former � l'accueil de ces touristes �trangers, ceux qui ont besoin de travailler et pour qui le dimanche n'est pas un jour particulier ni synonyme de r�unions de famille. Alors, j'ai entendu les r�centes d�clarations de Mme HIDALGO qui ont �t� murmur�es et sa relative inflexion sur ce sujet. Il faut saluer ce revirement, c'est un premier encouragement, mais j'ai envie de dire�: que de temps perdu�! Alors, chiche, autorisez maintenant l?ouverture dominicale dans ce secteur si strat�gique de Paris, ne persistez pas dans le non-sens �conomique et dans l'erreur, car le monde, lui, ne vous attend pas. Vous avez l?arsenal juridique, Madame COHEN-SOLAL, pour rem�dier d�s maintenant, sans attendre les �ch�ances �lectorales, � cette situation tr�s pr�judiciable pour les Parisiens. Alors, chiche, faites-le�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je suis un grand laxiste, laxiste sympathique plut�t, vous avez raison. Je rappelle que les explications de vote, c?est deux minutes et vous avez pris 3 minutes 04. Ce n'est pas grave, parce que vous ne parlez pas souvent�! Vous voulez r�pondre�? R�pondez.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Madame BURKLI, je voulais vous r�pondre calmement que, naturellement, nous avons regard� de tr�s pr�s la possibilit� de cr�er une zone touristique autour des grands magasins du boulevard Haussmann et aucune des conditions que j'ai �nonc�es, qui basent et qui fondent la politique du Maire de Paris, n'�tait r�alis�e.

Je veux bien que l'on dise que le boulevard Haussmann soit une zone commerciale � part, mais je ne vois pas ce qu'elle a de plus � part que les Halles, par exemple, o� vous avez presque plus d?enseignes que boulevard Haussmann.

Vous pouvez aussi aller, par exemple, � Beaugrenelle qui va ouvrir le 22 octobre. Pourquoi Beaugrenelle ne serait pas ouvert alors que le boulevard Haussmann est ouvert�? Si vous prenez ainsi toutes les zones de Paris, Paris s?ouvre enti�rement.

Nous n'avons pas pris cette responsabilit�, parce qu?aucune des conditions que je vous ai expliqu�es n'a �t� r�alis�e.

Premi�rement, est-ce qu?il est prouv� que, � part les grands magasins, les autres magasins ont int�r�t � ouvrir le dimanche�? Ce n'est pas vrai et ce n'est pas prouv�.

Deuxi�mement, qu'est-ce que nous avons comme solde net d'emplois et non pas comme solde apparent d?emplois�? Solde net d'emplois, c?est-�-dire autant d'emplois cr��s que d'emplois disparus�? Je ne sais pas combien cela peut cr�er.

Troisi�mement, le maire d'arrondissement nous a indiqu� plusieurs fois que, pour les r�sidents du 9e arrondissement - Monsieur SAINT-ETIENNE, vous devriez �couter de pr�s, puisque vous �tes dans le 9e arrondissement maintenant -, leurs conditions de vie en fin de semaine pourraient p�tir du fait que, le boulevard Haussmann, serait aussi anim� le dimanche que le samedi. Je veux bien que les grands magasins soient des lieux exceptionnels, c?est vrai que ce sont des lieux exceptionnels d�j� aujourd'hui, vous l?avez dit vous-m�me, ils rassemblent des milliers et des milliers de gens. Je veux bien que ce soit toujours plus. Ils affichent des chiffres de croissance, des augmentations de chiffre d'affaire � deux chiffres d�j� aujourd'hui, on peut aussi d�cider que tout le monde va gagner beaucoup plus d?argent tout le temps aux d�pens des gens qui travaillent sur place, mais nous n'avons pas rencontr� de femmes qui veuillent travailler le dimanche, venant de banlieue, parce qu'il n'y a pas de cr�che ouverte le dimanche, Madame, il n'y a pas de gens qui conduisent des m�tros ou des autobus en m�me quantit� le dimanche que les autres jours de la semaine. Cela veut dire que tous les services publics doivent �tre chang�s en m�me temps et cela, Madame, c'est un autre genre de soci�t� que celle que nous avons aujourd'hui. Nous n?avons pas pris ce risque-l�, parce qu?il n?�tait pas prouv� qu?il �tait bon pour tous. Voil� pourquoi nous ne l'avons pas fait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��83, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��84 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��86 du groupe "Union des d�mocrates et ind�pendants" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��87 pr�sent� par Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et Jean-Bernard BROS. Demande de retrait, qu'est-ce-que vous faites�? Vous �tes plusieurs signataires.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Nous prenons note du positionnement de l'Ex�cutif avec le d�p�t de son propre v?u, mais le v?u de l'Ex�cutif rappelle la position du Conseil de Paris de 2010 qui pr�conisait la d�monstration de l'int�r�t �conomique et social de l'ouverture dominicale et un accord avec les partenaires sociaux, ce qui est le sens de notre v?u. Peut-�tre avez-vous mal compris notre v?u, nous allons le retirer et le red�poser ensuite dans une autre formulation qui vous conviendra. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, donc retrait du v?u n��87. Maintenant, on va passer au vote du v?u n��88 bis et il y a une demande d'explication de vote. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d?abord, je voulais demander � M. BROSSAT de bien vouloir retirer ses propos, ils sont totalement d�plac�s. Vous devez vraiment �tre � court d'arguments pour dire de telles choses. En ce qui concerne le v?u bis de l'Ex�cutif, tout d'abord, je voulais revenir sur les propos�: "Le Maire de Paris a exprim� une position �quilibr�e et pragmatique". Alors, non, votre position n'est pas �quilibr�e, c'est plut�t un jeu d'�quilibriste que vous faites en ce moment, parce que la majorit� est totalement musel�e par M. BROSSAT et son petit groupe, mais, cela dit, ce n?est pas du tout une position pragmatique que vous avez en ce moment. En ce qui concerne les propositions de ce v?u, la premi�re proposition sur la cr�ation des zones touristiques ou P.U.C.E. qui doit relever d'une v�ritable concertation. Je peux vous dire que, mot � mot, c'est le v?u que j'avais d�pos� en juillet dernier et que vous avez refus�. Pour reprendre l'exemple tr�s illustratif de la zone P.U.C.E., toutes les conditions, Madame COHEN-SOLAL, sont r�unies. Les trois questions pr�alables que vous dites sont r�unies, seulement c'est vraiment une volont�. Quand on vous demande une concertation, vous la refusez et ensuite vous renvoyez � la concertation. C'est tr�s difficile de faire dans ce sens-l�. Enfin, pour la derni�re proposition, vous m�langez le travail dominical, le travail nocturne, on sent que vous �tes tr�s mal sur ce sujet. Vous ne voulez pas les dissocier alors qu?au contraire ce sont des d�bats totalement diff�rents. C'est un v?u qui manque totalement de courage politique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole pour 2 minutes d?explications de vote.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Je rejoins Mme MONTANDON sur le fait que les attaques personnelles qui se r�p�tent continuellement ici, notamment de la part de M. BROSSAT, chaque fois qu?il n?a pas d'argument sur le fond, il attaque des personnes. Ce sont des techniques staliniennes habituelles qui rappellent les proc�s de Moscou et c?est totalement inacceptable. Si on revient sur le fond, et dans la mesure o�, Dieu merci, dans la majorit�, il n'y a pas que des gens ferm�s utilisant des techniques visant � museler le reste de la majorit� actuelle, comme l'a rappel� Mme MONTANDON, et qu?il y a effectivement des gens sympathiques comme le pr�sident de notre s�ance d'aujourd'hui, ce que j'observerai, sur le sujet qui nous concerne, c'est que je pense qu'en fait vous n'avez pas per�u qu'il y a eu un changement de soci�t�. Interdire, quand il y a 5,5 millions de ch�meurs dans un pays, aux salari�s de travailler et donc d'avoir la dignit� qui vient du travail et le pouvoir d'achat qui va avec, ce n'est certainement pas quelque chose dont vous pouvez �tre fiers. Donc, nous voterons contre ce v?u, qui est une caricature de la politique catastrophique que m�ne le Gouvernement au pouvoir actuellement dans notre pays. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On fait dans la dentelle.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��88 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 254).

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