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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 190�: convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une buvette-restauration sur place et � emporter dans le parc Bercy. Je donne la parole � M. LEBEL, maire du 8e.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le maire.

Cette convention d'occupation du domaine public me conduit � �voquer dans le m�me ordre d'id�e les candidats � l'exploitation de petits stands de vente sur les trottoirs parisiens�; ils sont plus d'un millier.

Ces candidats ont d�pos� des dossiers afin que soient d�sign�s emplacement par emplacement, ceux que la Ville autorisera � exploiter.

Au cours de r�unions de s�lection qui se sont tenues au d�but de l?ann�e, et auxquelles participaient, sous la pr�sidence de Mme COHEN-SOLAL, des fonctionnaires et des �lus d'arrondissement, les attributions des emplacements ont �t� faites. Cette proc�dure nouvelle, je tiens � le dire, est tout � fait satisfaisante. Cependant, huit mois, c'est-�-dire depuis le mois de f�vrier 2013, aucune notification n'a �t� faite aux demandeurs qui attendent toujours de conna�tre le sort qui leur a �t� r�serv�. La raison de ce d�lai pour le moins inhabituel est que, semble-t-il, le proc�s-verbal des r�unions de s�lection n'a toujours pas �t� sign� par Mme COHEN-SOLAL. Je pose donc la question�: quelle est la raison de ce blocage qui dure depuis huit mois et emp�che toute mise en ?uvre des d�cisions prises par les commissions d'attribution et � l'�vidence les commer�ants, tous, aussi bien ceux qui ont �t� refus�s que ceux qui ont �t� admis, dans une situation difficile et m�me intenable�? Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration a pour objet d'attribuer une buvette, suite � la d�mission de la personne titulaire dans le parc de Bercy. Comme tout est en place, nous avons estim� qu'il valait mieux pour les usagers du parc attribuer au plus t�t ce lieu.

Concernant les emplacements que vous �voquez, Monsieur LEBEL, nous n'avons toujours pas lanc� les autorisations de l?installation. C?est vrai que j?ai du retard dans les signatures de courrier, mais ne vous inqui�tez pas, pas � ce point�! A la suite de la commission, les A.B.F. nous ont alert�s sur un certain nombre de lieux tr�s sensibles, sur certains styles de stands qui ne leur convenaient pas. Donc, nous avons gel� les attributions dans un premier temps pour les r�examiner toutes et donc nous n?avons pas fini ce travail. Voil� pourquoi les choses ne se sont pas faites en temps, comme nous aurions voulu le faire, puisque nous avons pris les choses tr�s en amont. Nous allons le faire peut-�tre un peu plus tard. J'attends les r�ponses pour chacun des emplacements. C'est pourquoi je vous propose pour l'heure de voter ce projet de d�lib�ration sur Bercy, et je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 190. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 190). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'implantation du march� de la place de Joinville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��89 est relatif � l'implantation du march� de la place de Joinville. La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit de l?implantation du march� de la place de Joinville, qui est actuellement install� de la place Joinville au quai de l?Oise. Son implantation g�n�re des nuisances sonores, diurnes et nocturnes, souvent d�s 1 heure du matin.

Probl�me d'hygi�ne, pollution, d�jections canines, d�tritus, probl�me de s�curit�, acc�s pompiers, circulation, stationnement notamment des camions devant les acc�s parkings, probl�mes de voirie, trottoirs d�fonc�s, poteaux arrach�s du fait du stationnement de camions�: c'est une sorte de zones de non- droit.

La Pr�fecture de police ainsi que la mairie du 19e en ont d�j� �t� alert�es � plusieurs reprises. La d�l�gation de service public pour l'exploitation de ce march� a �t� conclue en 2008 sans prendre en compte ces probl�mes. La situation s'est aggrav�e ces deux derni�res ann�es. Le march� est devenu trop petit pour que les clients puissent y circuler convenablement, les riverains, les clients et les commer�ants seraient favorables au transfert du march�. Aujourd'hui, il existe d'autres cas � Paris o� le march� est situ� sur un terre-plein central�: dans le 19e, boulevard de la Villette, dans le 13e, dans le 18e, dans le 16e, etc. Donc pourquoi pas avenue de Flandre�? D'autant plus que des brocantes sont organis�es r�guli�rement. C'est juste une question de bon sens. Donc, le groupe U.M.P. demande � ce que le march� de Joinville soit transf�r� sur le trottoir central de l'avenue de Flandre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur GIANNESINI, du soin que vous prenez du march� de la place de Joinville. Moi-m�me, je sais que ce march� est un march� difficile, qui pose quelques probl�mes et vous les avez �num�r�s. J'y �tais, je me suis rendue sur place plusieurs fois, la mairie d'arrondissement y est aussi extr�mement sensible. Je ne sais pas dans quel sens vous travaillez parce qu?en fait nous sommes tout � fait pr�ts � regarder les probl�mes que pose le march� de Joinville et �ventuellement le transf�rer ailleurs, mais cela ne doit pas se faire comme cela en Conseil de Paris, il faut que l'on ait une v�ritable concertation, et que la mairie d'arrondissement puisse aussi donner sa position. Je vous conseille, Monsieur GIANNESINI, si vous voulez prendre mon conseil, de faire les choses dans l'ordre. L'opportunit� de ce d�placement n'est pas � discuter sur le fond ici en Conseil de Paris mais c?est une demande qui doit �tre port�e en arrondissement. La discussion doit avoir lieu en arrondissement et apr�s le Conseil de Paris pourra ent�riner cette discussion d?arrondissement. Je vous demande de retirer votre v?u et d'en repr�senter un avec le Conseil du 19e arrondissement, ce serait quand m�me plus profitable et plus digne de succ�s. Sinon j'�mettrai un avis d�favorable et ce serait dommage. Merci, Monsieur.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Sur le v?u n��89�?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne le retire pas puisque c?est un vrai probl�me. La mairie du 19e est d�j� bien au courant depuis tr�s longtemps. A partir de ce moment-l�, je pr�f�re le laisser, quitte � le repr�senter au prochain Conseil d'arrondissement au mois de novembre et au prochain Conseil de Paris. C?est s�r qu?il doit y avoir une concertation, etc., mais en ce qui me concerne, j'ai vu un certain nombre de personnes. D'ailleurs, je salue le collectif qui est pr�sent ici et qui travaille sur ce sujet depuis longtemps, et qui souhaitait ce d�m�nagement. Donc, je garde ce v?u. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��89 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux agents A.L.G.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��90 relatif aux agents A.L.G. Je donne la parole � Mme SIMONNET pour une minute. Il faut se pr�parer. Mais c?est vrai que vous intervenez tellement que c?est difficile.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est qu?en ce moment j'apprends qu'il y a une forte r�pression polici�re, au niveau de la place de la R�publique, de l'ensemble des familles qui occupent la place de la R�publique avec l?association Droit au logement. Voil�. Donc j?ai des raisons objectives d'�tre un peu perturb�e. C?est qu?on n?a pas l?impression d?avoir chang� de gouvernement. Ce v?u est relatif aux agents A.L.G. de la Ville de Paris qui s'�tonnent et s'inqui�tent des modifications qui sont en ce moment � l'�tude contre les agents, et nous demandons � travers ce v?u que les modifications d'organisation de ces agents, qui peuvent avoir un impact extr�mement important sur leur pouvoir d'achat, soient r��tudi�es afin que l'on puisse garantir le pouvoir d'achat de tous les agent en attribuant la N.B.I. et l?I.A.T.3 pour tous, qu'il y ait bien un plan de formation qui offre des passerelles vers d?autres secteurs et garantisse une progression dans la carri�re, qu'il y ait bien une prime dite de chauffeur pour tous les A.LG. conduisant un v�hicule, une revalorisation des grilles indiciaires et des d�roulements de carri�re et l'int�gration en cat�gorie B des A.L.G. encadrants travaillant dans les mairies � la DILT dans les plus brefs d�lais. Comme vous le savez, il y a une volont� de modifier leurs conditions de travail en les int�grant directement aux �quipes de la DUCT et de fait, en diminuant leurs heures suppl�mentaires. Nous souhaiterions avoir des pr�cisions car les personnels sont extr�mement pr�occup�s par les modifications de ces organisations de travail.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vous remercie d'attirer notre attention sur un sujet qui concerne les A.L.G. des mairies d'arrondissement.

Nous avons effectivement un projet en discussion qui concerne la modification des cycles de travail de fa�on � r�pondre autant que possible aux besoins de fonctionnement des mairies d'arrondissement.

Aujourd'hui, nous avons des cycles de travail des A.L.G. de fa�on � r�pondre autant que possible aux besoins de fonctionnement des mairies d?arrondissement. Aujourd?hui, les cycles de travail se terminent � 17 heures et vous savez tr�s bien que beaucoup de mairies d'arrondissement ont une activit� qui va bien au-del� de cet horaire. Nous souhaitons aussi par ce projet faciliter l?application de la r�glementation relative au temps de travail et de repos, qui n'est actuellement, au niveau quotidien ou hebdomadaire, pas totalement respect�e�; et respecter aussi la r�glementation relative aux heures suppl�mentaires. Dans cette perspective, on a commenc� � discuter dans le cadre du C.T.P. de la DUCT le 11 octobre 2012, et nous avons convenu de mener une exp�rimentation sur de nouveaux cycles de travail dans trois mairies d'arrondissement. Depuis novembre 2012, l'exp�rimentation est conduite dans les mairies des 3e, 11e et 16e arrondissements, o� le temps de travail du personnel du lundi au vendredi peut �tre d�cal� en soir�e jusqu'� 20 heures, selon une programmation pr��tablie. Cette exp�rimentation est assortie d'une compensation financi�re pour les agents volontaires pour travailler selon ce nouveau rythme. Aucun d?entre eux, � l?issue de l?exp�rimentation, et d�s le premier bilan d'�tape que nous venons de r�aliser et de pr�senter en C.T.P., n'a de perte de r�mun�ration. Elle est bien s�r accompagn�e d'un dialogue social constant sur le terrain entre les directeurs g�n�raux des services et les �quipes et au niveau de la Direction des usagers, des citoyens et des territoires avec les organisations syndicales, et dans le cadre d'un comit� de suivi. Donc il est acquis suite au dernier comit� paritaire que nous avons tenu le 8 octobre dernier que l'exp�rimentation sera poursuivie jusqu'au 30 juin 2014. Il s'agit �videmment toujours d'adapter les cycles de travail, de voir comment cela peut respecter encore mieux les conditions de travail et l'am�lioration m�me des conditions de travail des agents. Il s'agit aussi de permettre de finaliser la concertation aujourd?hui engag�e avec les repr�sentants du personnel et qui portera, n'en doutez pas, sur l'accompagnement financier comme sur les conditions de travail. Ainsi, aucun projet de d�lib�ration visant � faire �voluer les cycles de travail des agents de logistique affect�s en mairie d'arrondissement ne sera soumis au Conseil de Paris d'ici la fin de mandature, puisque l'exp�rimentation va jusqu'en juin prochain. Compte tenu de ces informations, vous comprendrez que je vous demanderai de retirer votre v?u puisque les propositions que vous faites sont tout � fait pr�matur�es. Il faut laisser le processus se d�rouler, tant d'un point de vue de l'exp�rimentation des conditions de travail que des n�gociations et discussions qu'il va y avoir avec les partenaires sociaux. Si vous ne le retirez pas, je serai amen�e � donner un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame, vous retirez�?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous le maintenons parce que franchement, il n'y a que 230 agents A.L.G. qui sont concern�s. Sur le terrain des exp�rimentations, nous avons au contraire d'autres �chos sur les pertes de salaire, qu'une revalorisation indiciaire pourrait �tre en plus prise en compte dans le calcul de la retraite et que nous nous inqui�tons de cette m�thode qui vise d'abord � exp�rimenter, � �tendre une exp�rimentation et apr�s, du coup, les n�gociations des changements demand�s ne deviennent plus possibles. Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On a compris. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��90 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2013 DVD 35 - Principe de d�l�gation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e), pour une dur�e de 8 ans. 2013 DVD 106 - Contrat d'affermage avec la Soci�t� Spie Autocit� pour l'exploitation du parc de stationnement Ternes (17e). V?u d�pos� par l'Ex�cutif. 2013 DVD 197 - Avenant n��1 avec la soci�t� Spie Autocit� au contrat d'affermage du parc de stationnement Ternes (17e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous examinons conjointement en 3e Commission les projets de d�lib�ration DVD 35 et DVD 106, les amendements nos�91, 92 et le v?u n��92 bis. Je ne veux pas donner l'intitul� du DVD 35�: vous le connaissez par c?ur car vous l'avez tous appris�! Je donne la parole � Mme DOUVIN, pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je vais rajouter, si vous le permettez, le DVD 197. Ainsi, nous aurons un paquet complet, si je puis dire.

Le parking Ternes a connu ces derni�res ann�es une histoire mouvement�e. Les �v�nements marquants commencent en 2002, quand un nouveau contrat de concession a �t� conclu avec la soci�t� Omniparc, qui a �t� int�gr�e ensuite au groupe Qpark en juin 2008.

D'importants travaux de modernisation ont �t� conduits. Ils ont �t� r�alis�s en 2004 avec beaucoup de retard sur le d�lai pr�vu. Ils ont co�t� fort cher, et la soci�t� concessionnaire qui �tait �galement charg�e de proc�der � l'extension pr�vue du parc sous l'avenue Niel a �t� conduite en difficult�s financi�res.

Je parle maintenant de l'extension avenue Niel. Les travaux pr�alables � cette extension �taient fort avanc�s quand cette soci�t� a d�clar� forfait, ce qui a entra�n� un changement de d�l�gataire pour un contrat temporaire avant de pouvoir passer un nouvel appel � candidatures pour une nouvelle concession.

La soci�t� Spie Autocit� a alors exploit� le parc dans le cadre d'un affermage, c?est celui qui est encore en cours aujourd'hui et qui arrive � �ch�ance le 31 octobre 2013, donc dans quelques jours.

Pendant cette p�riode, mes chers coll�gues, le Maire de Paris a annonc� le renoncement de l'avis � l'extension pr�vue sous l?avenue Niel, contrairement � l'engagement qui avait �t� pris.

Tous ceux qui travaillent, qui habitent ou qui viennent faire leurs achats dans le quartier des Ternes qui est, comme vous le savez, une forte zone de chalandise, critiquent vivement le manque de tenue de cet engagement.

J'ajouterai que cette annulation, dans un quartier o� vraiment de nombreuses places de voirie ont �t� supprim�es, se double d'un rythme particuli�rement soutenu, d'un v�ritable ballet d'enl�vements de voitures, les v�hicules de la Pr�fecture de police �tant suivis de tr�s pr�s par les engins de fourri�re.

Tr�s certainement, les �lecteurs appr�cieront cette situation lors des prochaines �ch�ances.

En ce qui concerne les modalit�s d'exploitation qui sont propos�es dans la convention qu'il nous est demand� aujourd'hui d'approuver en faveur de la soci�t� Spie Autocit�, nous pr�sentons un v?u qui est bas� sur le r�cent vote du S�nat lors de la discussion sur la loi relative � la consommation en faveur de la tarification � la minute.

C'est un sujet sur lequel je suis d�j� intervenue et donc nous d�posons deux amendements�: un amendement qui concerne le parking Ternes, et un amendement qui concerne le parking Montholon, ces deux amendements reprenant les m�mes consid�rants mais s'adaptant bien entendu au stade de la proc�dure o� en sont les deux parcs.

Nous consid�rons donc que Paris dispose de tarifs horaires de stationnement en souterrain tr�s �lev�s.

Je rappelle que selon l?association de consommateurs U.F.C.-Que Choisir, l'adoption de la tarification � la minute permettrait une �conomie de 16,4�%, ce qui n'est pas rien dans un contexte g�n�ral de hausse des prix, qu'une tarification � la minute garantirait une rotation accrue des places de stationnement et qu'elle permettrait aussi de r�duire la circulation li�e � la recherche d'une place de stationnement en voirie, rendant plus attractifs les arr�ts courts. C'est donc ainsi que nous d�posons ces deux amendements. Je voudrais maintenant terminer en parlant de jalonnement dynamique. Le jalonnement dynamique du parc est pr�vu dans le projet de d�lib�ration sur le parc de stationnement Ternes. Il sera donc d�sormais possible de disposer du nombre de places disponibles en temps r�el. Il serait temps de faire figurer ces mentions au titre des informations utiles sur les N.T.I.C. afin d'informer les utilisateurs des disponibilit�s qui existent dans l'ensemble des parcs d'un quartier ou d'un arrondissement. Des engagements devraient �tre pris par la Municipalit� en ce sens, comme c'est d�j� le cas dans de nombreuses autres villes qui ont d�j� mis ce service en fonctionnement depuis plusieurs ann�es. Mes chers coll�gues, le stationnement souterrain � Paris est non seulement d�ficitaire, il est retardataire et c'est dommage. Nous voterons �videmment pour les projets de d�lib�ration concern�s. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame.

Je commencerai par la fin et je vous remercie d'avoir soulign� le jalonnement dynamique. Oui, je suis d?accord avec vous, je partage votre proposition. C'est en cours, d?ailleurs, nous allons l'�tendre progressivement et il faut l'�tendre, d'ailleurs, pas simplement par quartier ou par arrondissement mais � l'ensemble de la Capitale.

Je vous remercie d'avoir soulign� ce point.

Pour le reste, je suis plut�t en d�saccord. Cela ne vous surprendra pas, nous avons d�j� eu des �changes sur ces sujets.

Sur la question du parking Ternes, je vous ai d�j� r�pondu � ce sujet au Conseil de Paris d?octobre 2012, donc quasiment mois pour mois il y a un an, en fait. Je vais vous faire la m�me r�ponse�: nous ne construisons ou nous n?�tendons les parkings � Paris que s'il y a un d�ficit av�r� de l'offre de stationnement. C'�tait le cas � Batignolles, Fr�micourt, etc. Ce n?est pas le cas dans le quartier des Ternes, contrairement � ce que vous dites.

Je ne reviens pas sur l'�volution des d�placements � Paris. Ce serait un non-sens de faire peser sur le budget de la collectivit� des extensions ou des cr�ations de parking, alors m�me que l'usage de la voiture continue � diminuer � Paris. Pour nous, le vrai sujet est de mieux utiliser les parkings existants et le jalonnement dynamique, que vous avez cit�, participe, en effet, � cette meilleure utilisation. Sur les amendements que vous avez d�pos�s concernant le paiement � la minute, j'�mets un avis d�favorable sur ces amendements. J'ai d�pos�, au nom de l'Ex�cutif, un v?u. En effet, vous proposez, avant m�me que ce soit obligatoire, d'instaurer le paiement � la minute. J'ai d�j� eu l'occasion de le dire ici�: nous ne sommes pas oppos�s au principe de cette tarification. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous indiquer que, pour le paiement par t�l�phone portable, que nous allons mettre en place au premier trimestre 2014, le paiement � la minute est une option pr�vue. Donc, sur ce point, effectivement, il n'y a pas de d�bat. N�anmoins, il ne faut pas se tromper d'objectif. Nous entendons la demande des usagers de payer le stationnement correspondant � la dur�e r�elle d'occupation. Cela peut sembler �tre une mesure de modernisation et de justice, effectivement. D'ailleurs, des d�bats sont en cours, vous le savez, au Parlement. En revanche, nous devons rester coh�rents avec notre politique de d�placements visant � r�duire l'usage de la voiture individuelle. Sur ce point, nous ne changerons pas. C'est un enjeu de sant� publique et de qualit� de vie pour les Parisiens. Je sens que vous essayez toujours, que vous saisissez chaque occasion pour essayer de revenir sur cette politique des d�placements et de revenir � cette logique du tout-voiture. Vous le savez aussi, le nombre de parkings potentiellement concern�s � Paris, plus d'une centaine, fait qu'il convient tout d'abord d'�tudier les cons�quences de l'instauration du paiement � la minute en mati�re financi�re et juridique. C?est le sens du v?u de l'Ex�cutif qui vous a �t� distribu�, qui demande que soient �tudi�es les cons�quences parce qu?il ne faudrait pas, et je le dis tr�s clairement, que ce paiement � la minute soit une incitation � utiliser davantage la voiture individuelle. Cette modification doit donc �tre pens�e avec la politique de stationnement en surface et avec l'ensemble de notre politique de d�placements. Je suis ouvert � faire �tudier cette modernisation. En revanche, nous ne pouvons pas l'adopter de fa�on abrupte parce qu?elle pourrait remettre en cause la politique des d�placements que nous souhaitons mettre en ?uvre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous avons deux amendements�: le n��91 et le n��92. Les maintenez-vous�?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous maintenons les amendements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��91, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��92, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��92 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 255). Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 35. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 35). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 106. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 106). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 197. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 197). 2013 DVD 98 Subvention (39.000 euros) et avenant � convention avec l'association "La Pr�vention Routi�re".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DVD 98�: subvention de 39.000 euros et avenant � la convention avec l?association "La Pr�vention Routi�re". La parole est � Mme Marie-Laure HAREL, 5 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne pense pas que j'utiliserai les 5 minutes.

Je voulais profiter de ce projet de d�lib�ration, dans la mesure o� il traite de pr�vention routi�re, pour revenir sur deux points importants ou plut�t deux initiatives qui ont �t� prises par la Mairie dans ce domaine, car elles sont susceptibles de g�n�rer quelques dangers pour les Parisiens.

Je voudrais �voquer, tout d'abord, l'exp�rimentation conduite depuis cet �t� par la Ville de Paris, en accord avec la Direction de la circulation et de la s�curit� routi�re, qui porte sur l'introduction de nouveaux passages pi�tons qui cr�ent une certaine confusion pour beaucoup de Parisiens.

Ensuite, je voulais souligner les pistes de v�lo � contresens d�ploy�es dans l'ensemble de Paris qui peuvent se r�v�ler assez inadapt�es, voire dangereuses sur certains axes.

Concernant, tout d'abord, les nouveaux passages pi�tons, il faut admettre que le nouveau syst�me propos� est assez complexe. Il se substitue aux passages classiques, auxquels nous sommes tous habitu�s, en introduisant cinq familles de signalisation�: les port�es, les rectangles, les clous, les lettres et les pixels.

Je vais prendre l'exemple du 3e arrondissement, et cela ne va pas vous �tonner, o� le principe des port�es est exp�riment� dans les deux quartiers que sont Beaubourg-Temple et Couture-Saint-Gervais. Comme stipule la Ville de Paris elle-m�me sur son site, et c?est assez interpellant, les port�es consistent - je cite - "� inverser le principe du passage pi�ton, en permettant aux v�hicules et non aux personnes de traverser". Il s'agit d'un syst�me dual de trois fois trois bandes fines en zone 30 et d?une fois cinq bandes fines en zone de rencontre, assez difficiles � distinguer.

Bref, des signalisations que pas grand-monde ne comprend et dont chacun se demande pourquoi elles sont venues s?installer � la place de la signal�tique traditionnelle � laquelle sont notamment attach�es les personnes �g�es. D'ailleurs, je ne crois pas que les seniors soient particuli�rement familiers avec tout ce qui rel�ve des pixels.

Je voulais donc vous faire remonter la perplexit� de bon nombre de Parisiens avec lesquels j?ai pu �changer sur ce sujet, qui ne manquent d?ailleurs pas de relever que, dans le contexte de tension des finances municipales et d'augmentation continue des imp�ts locaux, on a le droit de se questionner, si ce n'est sur l'utilit� d'une telle mesure, sur la n�cessit� r�elle de d�ployer des op�rations aussi on�reuses.

Concernant, ensuite, les pistes de v�lo � contresens, je sais bien qu?il existe une �tude qui d�montre qu'elles ne sont pas fonci�rement accidentog�nes, mais vous vous �tes vous-m�mes rendu compte que certaines ont �t� d�ploy�es en d�pit du bon sens dans des rues bien trop �troites. L� encore, c'est particuli�rement le cas dans les ruelles du 3e arrondissement, o� vous avez �t� oblig�s de reconna�tre r�cemment qu'il pourrait y avoir danger. Je pense � la rue Michel-Le-Comte o� le maire du 3e arrondissement a �t� saisi par une association de riverains cet �t� qui l'alertait sur ce choix � risque. En effet, la piste r�serv�e � contresens aux cyclistes se situait dans une petite rue, souvent emprunt�e par des bus et des camions, obligeant les v�los � grimper sur le trottoir en derni�re minute, ce qui leur faisait courir le risque de chuter devant les v�hicules. Le maire du 3e arrondissement n'a pas ni� la situation et a eu une bonne r�action puisqu?il a tout de suite saisi la Ville de Paris en demandant que soit mis fin � ce qu'il appelle une exp�rimentation, mais il me semblait que ces installations �taient d�finitives. Je voudrais donc l'en remercier et surtout vous demander de veiller, de la m�me mani�re que vous acceptez de le faire pour la rue Michel-Le-Comte, � ce que l'ensemble des pistes � contresens parisiennes, en particulier dans le Marais, puissent b�n�ficier du m�me traitement lorsqu?elles s'av�rent inadapt�es. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Il y a des pistes � contresens en dehors du 3e arrondissement, mais on a compris que vous �tiez tr�s int�ress�e par le 3e arrondissement. C'est bien�! On voit que vous connaissez bien le quartier. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Pr�sident, moi aussi, je m?�tonne un peu de cet int�r�t subit et soudain de Mme HAREL pour le 3e arrondissement. Nous n'�tions pas familiers de vos interventions sur le sujet.

Mme Marie-Laure HAREL. - Ce n'est pas la premi�re fois que j?en parle.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, c'est sans doute d� � l'actualit�. Mais, enfin, je vais r�pondre. Cela m'arrange parce que cela me permet de mettre en avant, � mon avis, deux beaux sujets. Nous assumons les double-sens cyclables qui sont, au contraire, des �l�ments plus s�curisants. Je rappelle que le principal danger pour les cyclistes est l'angle mort, c'est-�-dire quand les voitures et les cyclistes vont dans le m�me sens et que, partout o� il a �t� mis en place, le double-sens cyclable, notamment dans les pays d'Europe, est en effet beaucoup moins dangereux parce que la voiture voit arriver le cycliste, donc elle voit et elle a tendance � ralentir. C'est en r�alit� beaucoup plus s�curisant et cela permet, au contraire, d'�viter l'effet de l'angle mort qui est toujours le plus redoutable pour les cyclistes. D'ailleurs, l'accidentologie se r�duit � Paris, gr�ce notamment � l?action de la Pr�fecture de police, que je salue, et en mati�re �galement d'accidents pour les pi�tons et les cyclistes. Quant � l'exp�rimentation, elle est tr�s peu on�reuse, contrairement � ce que vous dites�; le co�t le plus important de ces changements, en r�alit�, est li� � la mise � 30 kilom�tres/heure des abords des �coles. Je pense que c'est une mesure qui a �t� extr�mement bien re�ue dans l'ensemble des arrondissements, et c'est l'essentiel du programme, c'est le fait d'avoir mis tous les �tablissements scolaires � 30 kilom�tres/heure. Je crois que c?�tait indispensable, et les retours que j'en ai, dans les diff�rents arrondissements, sont tr�s bons de la part des familles. Pour le reste, ce n'est pas une question de co�t�; je pense que c'est bien que Paris soit une ville innovante, Paris est pionnier. Bien s�r, nous verrons ce que nous retiendrons dans les diff�rents symboles qui ont �t� retenus, il y aura une fa�on de les juger, mais moi, j'ai eu plut�t des bons retours, des retours int�ressants, de la part des mairies d'arrondissement, et je dois dire, d'ailleurs, que toutes mairies d'arrondissement confondues, les maires ont plut�t bien jou� le jeu de ce programme, � la fois de mise � 30 kilom�tres/heure des �coles, d'extension des zones de rencontre, d'extension des zones 30, d'exp�rimentation de nouveaux marquages au sol et de nouveaux double-sens cyclables. J'ai travaill�, je vous le dis, parce que vous avez l'air de vous int�resser � ces sujets, Madame HAREL, en bonne intelligence avec tous les maires d'arrondissement sur ces sujets. Je crois que l�, vous avez tent� un peu quelque chose pour votre nouvelle implantation�; � mon avis, il faudra trouver mieux pour l'avenir. C'est une difficult� interne � la mairie du 15e arrondissement, vous n'avez peut-�tre pas, Madame POIRAULT-GAUVIN, travaill� avec M. GOUJON, mais moi, j'ai travaill� avec M. GOUJON.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame POIRAULT-GAUVIN, si vous voulez la parole, gentiment, vous levez la main et je vous la donne, mais pas de terrorisme. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 98. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 98). 2013 DVD 177 - Conventions de partenariat compl�mentaires pour l'�v�nement "Bougez Malin".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 177. Convention de partenariat compl�mentaire pour l?�v�nement "Bouger malin"�; nous avons un duo�: Mme HAREL et M.�BARGETON. Bougez malin tous les deux alors�!

Mme Marie-Laure HAREL. - Notre duo fonctionne bien. Merci, Monsieur le Maire. Il me tenait � c?ur de profiter de l'occasion offerte par cette subvention pour signaler ma pr�occupation, de m�me que celle d'un nombre important de riverains de la place de la R�publique avec lesquels j'ai souvent l'occasion d'�changer, Monsieur BARGETON, concernant les nuisances sonores qu'engendre la Municipalit� elle-m�me sur cette place. Le projet de r�am�nagement de la place de la R�publique, initi� par la Mairie de Paris en 2008, a �t� inaugur� en juin 2013, et c'est une r�alisation que je ne souhaite pas critiquer particuli�rement, si ce n'est quelques dysfonctionnements techniques que l'on constate depuis le r�am�nagement, � savoir, notamment, les graves infiltrations d'eau dans le m�tro, donc les �vacuations ont �t� mal pens�es, mais l'ensemble de la nouvelle place a un visage qui semble plaire, les gens ont l'air de se la r�approprier, et en particulier les habitants du 10e et du 11e, qui ont eu la chance d?h�riter de la partie pi�tonne, et pas du grand p�riph�rique de circulation comme c'est le cas c�t� 3e. L'un des objectifs affich�s par la Mairie de Paris concernant ce projet �tait "de faire de cet espace un lieu de rassemblement" et des �tendues cons�quentes ont �t� lib�r�es � cet effet. Depuis la fin des travaux, des activit�s sont organis�es de mani�re r�currente sur la place, en partenariat avec la Municipalit�. Si certaines ne soul�vent pas de difficult� particuli�re, il en est, et surtout lorsqu?il s'agit d'�v�nements sportifs et musicaux, qui ont un impact tr�s bruyant pour les riverains. J'ai pu relever le m�contentement croissant des personnes qui habitent � proximit�, car elles subissent des nuisances importantes, et surtout sans m�me en avoir �t� avertis. L'exemple le plus criant est le festival du 3e arrondissement au mois de juillet, o� des installations sonores extr�mement puissantes ont �t� d�ploy�es pendant pr�s d'une semaine par la mairie d'arrondissement qui n'en avait pas inform� les administr�s, ce qui a d?ailleurs contraint Pierre AIDENBAUM � leur adresser � tous un courrier d'excuses. Il faut noter que les habitants du quartier R�publique subissent d�j� l'impact de la circulation tr�s dense, et en particulier, comme je l?ai dit, ceux qui r�sident du c�t� 3e, et qu?ils sont �galement perturb�s r�guli�rement par l'organisation de manifestations qui ont vocation � se multiplier davantage encore, puisque l?espace s'y pr�te encore mieux depuis le r�am�nagement de la place. Je tiens donc, � travers cette petite intervention, � rappeler simplement � la Ville de ne pas oublier la tranquillit� des riverains dans le cadre des activit�s qu'elle encourage et � ce qu?elle pense bien � les informer en amont lorsque la nature de ces �v�nements les expose � des d�sagr�ments. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On est un petit peu loin de bouger malin sur la place de la R�publique, certes, mais on voit bien que l�, il y a une volont� de faire fl�che de tout bois�!

J'en profite pour saluer quand m�me, puisque vous me donnez l'occasion, le succ�s de "Bouger malin" cette ann�e. L'�dition 2013 a attir� 46.000 visiteurs, soit 53�% de plus qu'en 2012, et cela n'a pas fait de bruit.

La place de la R�publique, vous soulignez que c'est un bel am�nagement, la droite avait vot� contre. Je vous en informe aussi, parce que vous allez avoir besoin d'un certain nombre d'informations sur le 3e arrondissement, donc je vous informe qu'effectivement, pour la place de la R�publique, vous dites que c'est bien, mais la droite a toujours vot� contre.

C'est vrai que cette place rencontre un beau succ�s, que des �v�nements y ont lieu. Il y a un comit� de pilotage qui r�unit les maires d'arrondissement, les services et moi-m�me et, effectivement, il faut trouver un bon �quilibre entre les diff�rents �v�nements qui s'y d�roulent, entre le parvis de l'H�tel de Ville et la place de la R�publique. Je pense que cela peut faire l'objet d'un �change, et cela fait d�j� l'objet d'�changes, notamment avec les commer�ants, les riverains, pour trouver le bon dosage et �viter les nuisances sonores, mais enfin, vous en conviendrez avec moi, c'est quand m�me une question qui souligne l?attrait�; oui, c'est vrai, le festival de la mairie du 3e arrondissement, Soir d'�t�, a rencontr� un immense succ�s�; c?est li� � la qualit� de l'am�nagement, � l'envie des Parisiens de se retrouver, et nous travaillons au quotidien avec les mairies d'arrondissement pour g�rer les cons�quences des diff�rents �v�nements. Je pense que cette place est, au contraire, l� aussi, largement appr�ci�e par les habitants de ces quartiers, et d'ailleurs, au-del�, par tous les Parisiens et c'�tait, pour moi, l'occasion de le redire. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons voter malin. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 177. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 177). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'op�ration "Paris Respire" dans le bois de Vincennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��93 est relatif � l'op�ration "Paris Respire" dans le bois de Vincennes. La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est presque un marronnier que cette op�ration "Paris Respire" dans le bois de Vincennes et je m'en passerais bien, d'ailleurs, parce que cette op�ration, qui se d�roule sur la partie Nord-est de la route de ceinture du lac depuis juillet 2007 ne fonctionne pas bien, tout simplement parce que la partie qui est r�serv�e aux pi�tons, aux cyclistes, aux rollers et autres promeneurs n'est pas ferm�e de mani�re �tanche, ce qui fait qu'il y a des intrusions syst�matiques de v�hicules. Je souhaite que l'on puisse voir avec la Pr�fecture de police, de mani�re � ce qu?une interdiction de stationnement soit prise pour le dimanche, de 0 heure � 24 heures, sur cette portion de voie, de mani�re � faire en sorte que l'op�ration "Paris Respire" se d�roule dans de bonnes conditions. Par ailleurs, j'ai pu constater �galement que l'extension sur le Sud-ouest de la partie de la route de ceinture n'avait pas �t� appliqu�e le 15 septembre dernier�; qu'en est-il de l'application de cette extension qui avait �t� d�cid�e � partir de l'�t� dernier�? Enfin, dernier �l�ment, je souhaite que l'on puisse �tudier une pi�tonisation de cette partie Sud-ouest de la partie de route de ceinture du lac Daumesnil, de mani�re � avoir un tour complet de la route de ceinture du lac autour du lac Daumesnil, de mani�re aussi � d�densifier les berges du lac, qui sont aujourd'hui sur-fr�quent�es, et faire en sorte que les cyclistes et les rollers, notamment, puissent b�n�ficier de la route de ceinture du lac dans son int�gralit� et, ainsi, mieux r�partir les flux entre pi�tons d'un c�t�, poussettes, et aussi cyclistes et rollers. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets un avis favorable � votre v?u.

J'ai bien compris le sens de votre interpellation, je vous rejoins sur le fait qu'il faut assurer un meilleur contr�le de "Paris Respire" pour �viter les intrusions et le stationnement des v�hicules qui emp�chent les promeneurs de profiter de ces espaces.

Je sais qu'il y a eu des dysfonctionnements le 15 septembre dernier, des v�hicules ayant pu entrer dans le p�rim�tre de "Paris Respire". Le commissariat a �t� sensibilis� afin que cela ne se reproduise plus, nous allons suivre cela d�s dimanche prochain. Je suis �galement favorable � ce que l?on �tudie la pi�tonisation de la partie Sud-est de la route de la ceinture du lac Daumesnil. Cela va dans le sens d'une reconqu�te du bois, et plus particuli�rement des abords du lac Daumesnil. En revanche, si vous en �tes d'accord, je propose de supprimer le premier alin�a de votre v?u, qui laisse entendre que la d�cision du Conseil de Paris d'avril dernier d?�tendre "Paris Respire" sur la route de ceinture du lac Daumesnil n'a pas �t� appliqu�e. Ce n'est pas tout � fait juste, et d'ailleurs, je crois que ce n'est pas tout � fait ce que vous voulez dire, parce que, comme je viens de vous le dire, c'est plus un probl�me de contr�le d'acc�s et de stationnement, que nous allons r�gler, je l'esp�re, avec les services de police. Pour cela, le deuxi�me alin�a de votre v?u suffit, il n?y a absolument pas d'intention de ne pas mettre en ?uvre "Paris Respire". Si vous acceptez de retirer le premier alin�a, j?�mets un avis favorable � votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Cher coll�gue�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'accepte �videmment de retirer le premier alin�a. Je voulais simplement dire que j'�tais all� avec M. VEDEL � l'�poque, le Repr�sentant de M. le Pr�fet de police, sur place pour v�rifier de visu les dysfonctionnements que j'�voquais, notamment l'intrusion des v�hicules sur la partie qui n?est pas compl�tement ferm�e. Ce probl�me demeure entier plusieurs ann�es apr�s. Aujourd'hui, il serait temps que la Ville de Paris et la Pr�fecture de police prennent les mesures n�cessaires pour faire en sorte que l'on puisse jouir de cet espace en toute tranquillit� et toute qui�tude les dimanches et jours f�ri�s. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��93 amend�, comme cela a �t� accept�. Excusez-moi, je ne vous avais pas vue.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci. Juste pour dire que, bien s�r, nous allons voter positivement ce v?u. Nous avions d�j� vot� les pr�c�dents et, vous avez raison, la d�cision n'est pas forc�ment appliqu�e � 100�% sur ce qui s'�tait d�cid� le 18 mars 2013, notamment nous avions fait aussi lors d'une s�ance de Conseil d'arrondissement, notre groupe avait demand� un amendement oral un peu du m�me style qu?aujourd'hui sur le fait de laisser l'acc�s au Chalet des Iles et aux livraisons du temple bouddhiste. Je vois qu'il est de nouveau rajout�, c'est dommage qu?il ne perdure pas, chaque fois, au fil des v?ux. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 256). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'autopartage.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��94 est relatif � l'autopartage. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u relatif � la promotion de l'autopartage � Paris.

Depuis 15 ans, l'autopartage participe au d�veloppement de nouveaux types de mobilit�, avec l'objectif de r�duire la pollution de l'air. Sachez qu'une enqu�te nationale r�alis�e par un bureau d'�tudes 6T, indique qu'une voiture en autopartage remplace neuf voitures individuelles et lib�re huit places de parking. Alors, la Ville de Paris a mis beaucoup d'argent sur le d�veloppement d'Autolib', mais nous consid�rons que l'offre d'autopartage est compl�mentaire et cette offre d'autopartage n'a re�u aucune aide de la Ville de Paris ces derni�res ann�es. Nous souhaitons, � travers ce v?u, que la Ville de Paris adopte un dispositif de soutien � ces soci�t�s d'autopartage qui soit appuy� sur trois �l�ments�: - Premi�rement, une aide financi�re � la reconversion des flottes en v�hicules moins polluants, puisque, malheureusement, aujourd'hui, une partie de ces flottes fonctionne au diesel, - Deuxi�mement, une allocation de places de stationnement en voirie pour des voitures en autopartage, de mani�re � ce que le service soit visible des Parisiens, - Et, enfin, une politique de communication en faveur de la promotion de l'autopartage de mani�re � faire conna�tre ce dispositif qui est tout � fait efficace pour se passer de la propri�t� d'un v�hicule individuel � Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident ou Monsieur le Maire, plut�t.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les deux�!

M. Julien BARGETON, adjoint. - C?est le Maire qui pr�side, c?est vrai. En France, on est toujours pr�sident de quelque chose.

J?�mets un avis favorable � votre v?u, je partage, c'est le cas de le dire, tout � fait l'objectif de soutenir toutes les formes d'autopartage. Bien s�r, Autolib' participe � cette modification des comportements, � cette d�mocratisation de l'usage de la voiture partag�e, il doit �tre compl�t� par d?autres syst�mes d'autopartage comme vous le proposez.

Ce sont des moyens efficaces de r�duire les nuisances associ�es � la voiture�: la pollution, l?encombrement de l'espace public sans restreindre les possibilit�s pour les Parisiens de se d�placer.

Il se trouve que je suis en train d'y travailler avec la Direction de la Voirie et des D�placements et je retrouve d?ailleurs, dans votre v?u, plusieurs propositions sur lesquelles nous travaillons�: l?allocation de places de stationnement, la communication, etc.

Je partage bien s�r l'objectif d'avoir des flottes de v�hicules non diesels, en revanche je pense que nous pouvons y parvenir sans passer n�cessairement par une aide financi�re, mais plut�t � travers, d'une part, l'installation de bornes de recharge sur les places d�di�es � l'autopartage - nous y travaillons dans le cadre d'un projet de d�lib�ration qui vous sera pr�sent� en novembre - et, d'autre part, l'attribution du label en fonction de la motorisation des v�hicules. Labellisation et installation de bornes. Aussi, je vous propose de remplacer dans le premier alin�a "une aide financi�re" par "un syst�me d'aide � la reconversion des flottes de v�hicules moins polluants, non diesels". Si cet amendement est adopt�, je suis favorable � votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Explication de vote de Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, nous partageons tout � fait les objectifs qui sont indiqu�s dans ce v?u et nous sommes tout � fait favorables au soutien � toutes les formes d'autopartage, comme il est effectivement expliqu�. Nous sommes par contre plus r�serv�s sur l?allocation des places de stationnement en voirie pour les arguments que j'ai souvent expliqu�s devant cette Assembl�e et nous pr�f�rerions l'implantation dans les parcs souterrains, c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - A la proposition de Julien BARGETON, Monsieur NAJDOVSKI�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, j'accepte l'amendement qui est propos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 257). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux march�s d'appel d'offres sur les nouvelles lignes de bus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��95 est relatif aux march�s d'appel d'offres sur les nouvelles lignes de bus. La parole est � Mme SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - La nouvelle ligne de bus �lectriques qui est mise en service ne rel�vera pas de l'op�rateur historique R.A.T.P., mais sera exploit�e par la soci�t� "B.E. Green" pour la traverse Brancion-Commerce. La Ville de Paris doit d�velopper ces petits bus pour des circuits courts interquartiers, mais ces lignes peuvent et doivent totalement relever du d�veloppement de la R.A.T.P. et non pas d'entreprises priv�es. Je sais que l'on va me dire qu'il y a une r�gle, une loi qui incite aux march�s d'appel d'offres, alors qu?il me semble que, auparavant, la R.A.T.P. seule organisait et g�rait l'ensemble de ces lignes de bus. Quelle que soit la fa�on dont ce v?u est r�dig�, puisque vous �tes en exercice, pas simplement � la Ville de Paris, mais aussi � l'Assembl�e nationale, au S�nat, au Gouvernement, � la pr�sidence de la R�publique, � Matignon et dans tous les Minist�res, vous pouvez donc r��crire une loi, abroger l'ancienne, en proposer une. Il y a m�me des d�put�s qui cumulent dans cette Assembl�e, donc tout est possible�! On m'a dit�: "Le changement, c'est maintenant". Il tarde, mais vous aurez compris l'esprit de ce v?u�: pas de ligne priv�e pour les bus nouveaux que nous cr�ons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bien. Monsieur BARGETON, quelle est votre position�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je ne cumule pas, je ne suis pas parlementaire, moi�!

Je ne peux �videmment pas donner une suite favorable � votre v?u car je n'ai pas le pouvoir de changer la loi.

Comme vous le savez, depuis le mois de d�cembre 2009 et le vote de la loi "organisation et r�gulation des transports ferroviaires", mal nomm�e O.R.T.F., d'ailleurs, le S.T.I.F. a l'obligation de mettre en concurrence toutes les lignes nouvelles cr��es en Ile-de-France. On est oblig� de mettre en concurrence les lignes nouvelles cr��es en Ile-de-France. Cela vaut �galement pour la Ville lorsqu?elle sollicite aupr�s du S.T.I.F. une d�l�gation de comp�tences pour mettre en place un service local. Les trois premi�res traverses mises en service ant�rieurement � cette loi ont relev� de facto du monopole de la R.A.T.P. Les traverses cr��es apr�s 2009 ont fait l'objet d'un appel d'offres. Vous vous en douterez, l'analyse des offres men�e par les services l'a �t� sur des crit�res tr�s objectifs. Le fait que la Ville ait eu � retenir un autre exploitant que la R.A.T.P. pour la traverse du 15e arrondissement d�montre que le service d?une soci�t� priv�e n'est pas obligatoirement plus co�teux que celui de la R.A.T.P., au contraire, m�me sur le long terme. Le bilan en termes d?emplois n'est pas non plus d�favorable. C'est la C.A.O. seule qui a tranch�, il y a eu unanimit� de la C.A.O. du 12 mars 2013. Je saisis cette occasion que vous m'offrez pour vous dire que j'aurais le plaisir d'inaugurer demain, aux c�t�s de la premi�re adjointe, la traverse Brancion-Commerce dans le 15e arrondissement. Enti�rement �lectrique, elle sera la cinqui�me desserte de quartier dans Paris et la deuxi�me de la mandature. Nous la mettons en service dans les temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. D�s que cela devient local, cela commence � prendre des proportions? Restons calmes. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��95 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux stations-services parisiennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��96 est relatif aux stations-services parisiennes. La parole est � Mme DOUVIN, une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, depuis 1995, le nombre de stations-services est pass� de 280 � 120 aujourd'hui, donc une diminution consid�rable. Certains p�troliers estiment que la Capitale ne comportera qu'une quarantaine de stations d'ici 2020. Je me suis rapport�e � l'�tude de l'A.P.U.R. sur le sujet, les conclusions de cette �tude ne m'ont pas rassur�e. Effectivement, dans leurs trois possibilit�s, dans leurs trois sc�narios, deux d'entre eux sont v�ritablement alarmants aussi. Certains programmes d'am�nagement de la Ville conduisent � la suppression de stations (porte de Vincennes, porte des Batignolles), la r�alisation du tramway aussi. Or, un quart des stations-service est situ� sur le domaine public de la ville. Nous savons bien qu?une r�duction trop importante du nombre de stations conduirait � des kilom�tres suppl�mentaires effectu�s, ce qui est une source de bruit et de pollution. D'autre part, les professionnels de la logistique ont attir� notre attention sur le manque de stations-service �quip�es de pompes G.N.V., c?est pourquoi nous demandons deux choses�: d'une part, que le Maire de Paris veille � maintenir le nombre de stations-service conformes aux besoins sur le territoire parisien, et d'autre part qu'il sollicite les compagnies p�troli�res afin qu?elles d�veloppent le r�seau de distribution du G.N.V. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous demandez � ce que la Ville de Paris veille � maintenir un nombre de stations conformes aux besoins du territoire parisien. Je vous rassure, c'est d�j� le cas et je partage votre souci.

Vous vous faites l'�cho d'articles de presse qui ont parfois mal r�sum� le sujet. C'est dans la communication faite par certains p�troliers, comme vous le mentionnez d'ailleurs vous-m�me dans votre v?u, certains p�troliers entre guillemets.

Il faut se garder d'affoler inutilement les Parisiens sur le sujet. L'A.P.U.R. a r�cemment r�alis� une �tude � la demande de la Ville, pr�cis�ment pour mieux cerner la situation et envisager des mesures si n�cessaire.

En r�sum�, la baisse du nombre de stations-services � Paris est d?abord li� � une r�duction de la demande, du fait de la diminution de l'usage de la voiture et des nouvelles g�n�rations de v�hicules qui consomment moins, voire ne consomment plus, par exemple l'�lectrique.

Les fermetures r�pondent � l'�volution du march�. Ce sont les p�troliers eux-m�mes qui d�cident de fermer. La suppression des stations dans le cadre d'op�rations d'am�nagement permet de r��quilibrer l'offre et de mieux ins�rer les stations-services dans le cadre urbain. Des normes r�glementaires de s�curit� jouent aussi. Voil� les vraies raisons et il n'y a pas lieu d'accuser la Ville.

Concernant le besoin de G.N.V. pour les professionnels de la logistique, plusieurs groupes de travail de la charte pour une logistique urbaine durable travaillent actuellement � cette question. N�anmoins, les besoins qu?il nous faut encore affiner porteront non pas sur les stations-services mais sur les centres de remisage et de logistique eux-m�mes. Il n?y a pas lieu de demander aux p�troliers de d�velopper un r�seau de distribution de G.N.V. En revanche, nous travaillons � d�velopper dans les stations-service des bornes de recharge �lectrique. C'est en cours pour les stations du p�riph�rique. J?esp�re vous avoir convaincus de retirer votre v?u, sinon j?�mets un avis d�favorable. Ce n'est pas la Ville qui est responsable de la r�duction du nombre de stations-services mais des d�cisions �conomiques. Et pour l'instant, il n'y a pas p�ril en la demeure�! Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � l'U.M.P. de remettre ce sujet � l'ordre du jour. Bien entendu, nous sommes satisfaits de la fermeture des stations-service parisiennes. Cela montre l'�volution qu'il y a dans notre ville et le fait qu'il y ait de moins en moins de circulation automobile et de moteurs � explosion qui polluent notre ville.

Aussi nous sommes tr�s favorables au fait que ferment les vieilles stations, qui sont souvent tr�s dangereuses et sur lesquelles nous avons d�j� alert� le Conseil sur les risques d'accidents qu'il y avait avec ces stations d'essence, mise en bas d'immeubles r�sidentiels et souvent sans aucune mesure de s�curit�. Il est s�r que les nouvelles stations qui sont construites et qui sont peu nombreuses, elles, ont des mesures de s�curit� plus importantes mais nous souhaiterions que les vieilles stations-service soient mises aux normes avant qu?un drame ne se produise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��96 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux infiltrations dans la station de m�tro R�publique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��97 est relatif aux infiltrations dans la station de m�tro R�publique. La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour une minute maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, la station de m�tro R�publique fait l'objet depuis quelques mois d'infiltrations d'eau importantes. Il y a une d�gradation avanc�e des murs de la station. Or, la R.A.T.P. avait r�alis� dans cette station d'importants travaux de r�novation, entre janvier 2009 et juin 2010. C'�tait concomitant avec le chantier de la nouvelle place de la R�publique. Il peut y avoir eu une absence de b�chage au sol lors des travaux qui aurait laiss� ainsi le sol � nu et en proie au ruissellement. La Mairie de Paris est le ma�tre d'?uvre et d'ouvrage de r�habilitation de la place. Les travaux de remise en �tat de la station pourraient co�ter 8 millions d'euros. Nous souhaitons donc que le Maire de Paris informe le Conseil des conclusions des expertises, bien entendu quand celles-ci seront achev�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame. Vous faites l'�cho d'un article du "Parisien" concernant les infiltrations dans la station de m�tro situ�e sous la place de la R�publique. A ce jour, aucun lien n?est av�r� entre ces infiltrations et le chantier de r�am�nagement de la place de la R�publique - c?est ce que sous-entendait cet article et que vous reprenez dans votre v?u - c?est la raison pour laquelle d?ailleurs j?�mettrais un avis d�favorable. Ce que je peux vous dire, c?est que la Ville avait demand� en 2011, avant le d�but des travaux, un r�f�r� pr�ventif, afin d'�tablir un �tat des lieux de l'ensemble des b�timents jouxtant la place, ainsi que la station de m�tro. En juin 2013, la R.A.T.P. a demand� au Tribunal administratif de transformer ce r�f�r� pr�ventif en r�f�r� expertise, afin d'�tablir les responsabilit�s li�es aux infiltrations. Ces expertises sont en cours. Il est bien �vident que les conclusions seront transmises aux �lus du Conseil de Paris, mais je ne peux pas laisser pr�juger que c'est la faute de la Ville, m�me si je n'ai rien contre le fait de vous informer, mais votre v?u laisse planer la responsabilit� sur la Ville, et je trouve que ce n'est pas conforme � la d�fense de ses int�r�ts, et c'est pourquoi je m'y oppose et j'�mets un avis d�favorable.

M. Sylvain GAREL. - Oui, sur ce sujet, effectivement, pourquoi ce serait la responsabilit� de la Ville alors qu?on peut constater que la plupart des stations de m�tro qui sont refaites dans Paris sont victimes d'infiltrations. Ce qui est d'ailleurs un vrai probl�me. J'aimerais bien comprendre pourquoi des stations de m�tro qui ont �t� refaites par la R.A.T.P. � grands frais, trois � quatre mois apr�s sont d�j� tr�s ab�m�es�: Gambetta, Saint-Lazare, mais on pourrait en citer des dizaines probablement. Je pense qu'il y a un vrai probl�me. Soit on n'a pas la technologie qui permet d'imperm�abiliser les stations, soit il y a des malfa�ons, mais il est anormal que les stations de m�tro toutes neuves subissent des d�gradations par l'eau, quelques mois apr�s que les chantiers aient �t� finis. C'est arriv� plusieurs fois et tous les gens qui prennent le m�tro s?en rendent compte.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais simplement dire � M. BARGETON que v�ritablement il n'y avait aucune mise en accusation de la Mairie de Paris dans l'expos� du v?u, dans les consid�rants, et que nous demandons une information des conclusions des expertises quand elles seront achev�es. C'est exactement ce qu?il vient de dire, qu'il nous donnerait, donc je ne vois pas comment il peut �tre contre le v?u. S?il veut que j?enl�ve un consid�rant, j?enl�ve un consid�rant parce que vraiment il n?y a pas de probl�me.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Auquel cas je vous propose peut-�tre de le retirer puisqu?il vous a �t� indiqu� que...

M. Julien BARGETON, adjoint. - Retirez-le, je r�pondrai � votre demande.

Mme Laurence DOUVIN. - Je retire le v?u. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux d�gradations et vols commis sur les V�lib'.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��98 qui a trait aux d�gradations et vols commis sur les V�lib'. Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, vous avez vu qu'il y a eu un certain nombre de d�gradations qui ont �t� enregistr�es sur les v�los en libre-service et c'est en recrudescence en 2011. Il y a eu 9.000 v�los qui ont �t� vol�s en 2012. Or chaque v�lo vol� ou rendu inutilisable co�te 450 euros � la Ville de Paris, soit plus de 4 millions pour les seuls vols de l'ann�e 2012. Il y avait d�j� eu un avenant avec la soci�t� SOMUPI et nous savons aussi que 23.800 v�los devraient normalement �tre d�ploy�s. Or, aujourd'hui, il n'y en a que 14.000. Il faudrait donc 18.000 v�los pour assurer une qualit� de service satisfaisante.

Nous demandons donc aujourd'hui que le Maire de Paris indique les cons�quences financi�res, d'une part li�es aux d�gradations et vols de V�lib? et que le Maire de Paris, en lien avec le Pr�fet de police d?ailleurs, pr�sente les mesures qu'il compte prendre pour r�duire ce vandalisme. C?est un vandalisme tr�s co�teux pour la collectivit�, notamment en �tudiant l'implantation de cam�ras sur les stations les plus touch�es. Enfin, qu?il soit pr�cis� le calendrier d'un retour � un nombre optimal de v�los en libre-service.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - la parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre v?u, je vais vous apporter un certain nombre d'informations, sinon j'�mettrai un avis d�favorable.

Comme je vous le disais en 3e Commission, nous sommes en train de prendre des mesures et nous avons d�j� pris des mesures pour lutter contre le vandalisme, et nous n'attendons pas les v?ux en Conseil de Paris.

Nous avons effectivement constat� une recrudescence des actes de vols et d'arrachages de V�lib' cet �t� avec 5.000 v�los arrach�s en juillet et en ao�t. Ce ph�nom�ne se concentre sur une cinquantaine de stations, dans les 10e, 18e, 19e arrondissements, Aubervilliers et Pantin. Voil� les cinq sites les plus touch�s. Je vous pr�cise tout de suite, pour r�pondre � vos interrogations, que ces d�gradations ont d�j� co�t� 1,7 million d'euros � la Ville de Paris depuis janvier 2013. L�, 1,7 million, c'est pour l'ann�e 2013.

Qu'avons-nous fait�?

D�s juillet, l'information aux usagers a �t� renforc�e, que ce soit aux stations ou sur Internet. D�sormais, les fermetures de stations et la cause sont annonc�es. Nous travaillons �troitement avec la Pr�fecture de police afin de s�curiser les stations V�lib' les plus touch�es, en utilisant le syst�me de vid�osurveillance existant, ainsi qu?� travers les interventions de la mission de pr�vention et de communication de la Pr�fecture dans les coll�ges. Les agents des diff�rentes circonscriptions de la Direction de la Pr�vention et de la Protection (DPP) sont �galement mobilis�s. Les correspondants de nuit assurent la m�diation aupr�s des habitants sur la question du vandalisme des stations V�lib' dans le p�rim�tre de leurs maraudes. Des moyens suppl�mentaires ont �t� mobilis�s pour r�cup�rer et r�parer les v�los d�grad�s le plus rapidement possible et les r�injecter dans le syst�me, l'objectif �tant de revenir le plus rapidement possible � 18.000 v�los disponibles. Je vous signale que 88�% des v�los vol�s sont retrouv�s, r�par�s et r�inject�s dans le syst�me. Le chiffre de 14.000 que vous citez �tait le chiffre, � un moment, des v�los rattach�s. Or il y a toujours des v�los en circulation. Compter simplement les v�los attach�s � une borne ne permet pas de compter tous les v�los disponibles � l'instant t. Un dispositif de r�paration p�nale a �t� mis en place � l'initiative de la Ville de Paris avec le parquet de Paris, la protection judiciaire de la jeunesse et la soci�t� Jean-Claude Decaux. Depuis janvier 2013, ce dispositif a permis d'accueillir 30 mineurs dans les ateliers de r�paration de Jean-Claude Decaux. J'�mets donc un avis d�favorable sur un v?u qui arrive bien tard, alors m�me que nous constatons d�j� les r�sultats de ces actions. Je reste prudent. La tendance est l�g�rement � la baisse � la rentr�e. �videmment, il faut toujours regarder les p�riodes de cong�s, etc., mais il n'est pas certain que finalement, cela ne puisse pas se r�duire de nouveau � la fin de 2013. Je pr�cise que ces d�gradations n'entament pas l'engouement des Parisiens pour V�lib', qui bat des records de fr�quentation, ce dont nous nous r�jouissons. Nous n'avons jamais enregistr� de telles fr�quentations qu?en ce mois de septembre. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Deux pr�cisions de nature technique par rapport � ce que vient d'indiquer Julien BARGETON sur le travail partenarial qui a �t� d�j� engag� � l'�t� 2012, et renforc� � l?�t� 2013. Sur les chiffres d'interpellation qui ont �t� donn�s. Vous citez, Madame DOUVIN, 15 interpellations en 2012. Je n'ai pas le chiffre en 2012, mais je peux vous dire qu'en 2013, � ce jour, au total, ce sont 275 personnes interpell�es sur Paris pour des d�lits en lien avec les V�lib', pas forc�ment des vols. Cela peut �tre des vols, des d�gradations, des recels de vol, quand on interpelle des personnes qui circulent sur des V�lib' sans y �tre autoris�. C'est un nombre significatif. Deuxi�me �l�ment, en compl�ment de Julien BARGETON, depuis cet �t�, nous accompagnons la r�ouverture des stations par des mesures sp�cifiques. Soit des mesures de pr�sence physique renforc�e aux abords des stations, parce qu?on pense que c?est pratiquement dans les heures qui suivent la r�ouverture que les choses se jouent et qu'il faut �tre pr�sent, mais �galement la vid�oprotection. Pour la premi�re fois, nous disposons d'une cartographie des stations V�lib' en lien avec le plan de vid�oprotection pour Paris. On peut donc savoir, station par station, lesquelles sont visualisables par les cam�ras. Voil� les deux pr�cisions techniques que je souhaitais apporter suite � votre questionnement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, compte tenu de toutes ces pr�cisions, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je remercie d?abord M. le Repr�sentant du Pr�fet de police. Malheureusement, 275 personnes sur 9.000 vols, cela ne me para�t pas beaucoup. J'ai �cout� avec attention M. BARGETON. Je me propose de retirer ce v?u mais de rester particuli�rement vigilante et de refaire un v?u dans trois mois, quand nous aurons quelques chiffres, pour faire le point.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Au Conseil de f�vrier, donc. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'�clairage nocturne des panneaux publicitaires aux stations de tramways.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��99 est relatif � l'�clairage nocturne des panneaux publicitaires aux stations de tramway. La parole est � Mme MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le R�glement local de la publicit�, des enseignes et des pr�-enseignes ne fixe aucune modalit� d'extinction nocturne pour l?�clairage des panneaux publicitaires du mobilier urbain. Il se trouve que les stations de tramway situ�es en p�riph�rie de la ville ne sont pas forc�ment un lieu de passage pendant la nuit, si bien que l'�clairage nocturne ne semble pas forc�ment utile. Nous sommes tous pr�occup�s aujourd'hui par les enjeux d'�conomie d'�nergie. C'est pour cela que Jean-Fran�ois LAMOUR, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P.P.A. vous demandent qu'une �tude d'impact soit men�e sur l'�conomie d'�nergie qui r�sulterait d'une extinction des �clairages des panneaux publicitaires des stations de tramway en dehors des horaires de fonctionnement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, bon, j?aurais ador� faire plaisir � Mme DOUVIN - malheureusement, c'est Mme MONTANDON qui a pr�sent� ce v?u - car je vais �mettre un avis favorable � votre v?u. Il faut encourager le groupe U.M.P.P.A. dans sa prise de conscience des enjeux environnementaux, peut-�tre furtive et sans doute un peu nourrie d'arri�re-pens�es, mais enfin�! Toutes les occasions sont bonnes � prendre. Je souhaite toutefois vous demander de pr�ciser dans ce v?u par un amendement oral que les dispositifs publicitaires en question rel�vent d'une autorisation d'exploitation qui n?est pas accord�e par la Ville mais par la R.A.T.P. et qu?en cons�quence, c'est � cette derni�re qu'il convient de demander cette �tude d?impact. Je vous propose donc d?ajouter�: "Qu'une �tude d'impact soit men�e par la R.A.T.P. sur l'�conomie d'�nergie", etc. Sous cette r�serve, je donne un avis favorable � ce v?u pr�sent� par Mme MONTANDON. Cela aurait �t� l'occasion de donner un accord � Mme DOUVIN.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons bien s�r voter ce v?u, m�me si nous aurions pr�f�r� qu'il demande l?extinction imm�diate de l'ensemble des panneaux publicitaires parisiens parce qu?effectivement, si l'on veut faire de vraies �conomies d'�nergie, c'est l'ensemble des panneaux publicitaires parisiens qu'il faut �teindre la nuit d�s maintenant, et pas uniquement ceux qui sont sur le p�riph�rique. Mais c'est un d�but, donc nous allons le soutenir.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame MONTANDON, Acceptez-vous l'amendement�?

Mme Val�rie MONTANDON. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Sans vouloir relancer le d�bat, je pr�cise quand m�me que des rues �clair�es, ce sont aussi des �l�ments de s�curit�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 258). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au dispositif de subvention pour l'achat d'un cyclomoteur �lectrique.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��100 est relatif au dispositif de subvention pour l'achat d'un cyclomoteur �lectrique. La parole est � Mme GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, il y a trois ans, vous avez fait adopter une excellente mesure qui consistait � accorder une subvention d'� peu pr�s 25�% du prix d'achat d'un scooter �lectrique.

C'est une mesure qui existe aussi pour les v�los �lectriques, mais pour les scooters elle est un peu moins connue. Effectivement, les scooters �lectriques ne sont pas assez nombreux en proportion du nombre de deux-roues motoris�s qui circulent dans Paris. Il ne vous a pas �chapp� que c'�taient les plus gros pollueurs parisiens puisqu?ils sont tr�s gros �metteurs en particules fines.

Donc nous regrettons, et nous l'avons regrett� ensemble en Commission, que ces scooters �lectriques ne soient pas suffisamment connus.

Moi, je vous fais une proposition�: rendez-les plus connus pour qu?ils soient plus fr�quent�s.

Je souhaiterais par ce v?u que ce dispositif, qui prend fin � la fin de l'ann�e, soit prolong� de trois ans parce que c'est en effet un tr�s bon dispositif. Il doit �tre prolong� et vous devriez, en acceptant ce v?u, faire le choix politique de faire mieux conna�tre ses dispositions afin que toutes les entreprises locales, les particuliers soient plus enclins � acheter des scooters �lectriques dans Paris. N'arguez pas du fait que c'est une disposition budg�taire parce que vous pouvez tout � fait accepter le principe de dire oui aujourd'hui. Cela prouverait votre bonne volont� � accepter des propositions qui viennent de l'opposition, surtout quand elles viennent pour prolonger des dispositifs que vous avez fait voter vous-m�mes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Malgr� tout le bien que vous dites de ce dispositif, de notre politique municipale, cela me d�sole de devoir donner un avis d�favorable � votre v?u, mais je vous remercie de ce que vous avez dit sur cette disposition.

Je pense qu'il n'y a malheureusement pas qu'une question de communication, mais un sujet sur les scooters �lectriques, qui tient peut-�tre aux motorisations, � l'effort des constructeurs, quand m�me peut-�tre qu?il y a aussi quelque chose � regarder, notamment en mati�re de prix.

Pour favoriser l?usage de v�hicules adapt�s � la circulation en milieu urbain, la ville de Paris a mis en place en 2009 un syst�me de subvention � l'achat de V.A.E. pour les v�los et de cyclomoteurs �lectriques.

C'est une subvention de 25�% dans une limite de 400 euros.

Deux remarques me conduisent cependant � rejeter votre v?u. Vous limitez votre v?u aux cyclomoteurs alors que ce dispositif porte aussi sur l'achat de v�los �lectriques, qui en repr�sentent la part la plus importante�; nous avons vers� pas loin de 10.000 subventions depuis son existence. La seconde, c'est quand m�me, vous l'avait dit vous-m�me, Madame GALLOIS, une mesure � caract�re budg�taire qui trouve plus sa place dans un amendement au moment de notre s�ance de d�cembre et il conviendra d'y r�pondre dans le cadre du d�bat budg�taire, � ce moment-l�. Vous voulez un peu pr�empter en octobre des d�bats? vous savez que ce sont des mesures que nous discutons traditionnellement. Pour cette raison, j?�mets un avis d�favorable mais je vous assure que cela ne pr�juge absolument pas la suite.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, rapidement�?

Mme Edith GALLOIS. - C'est d?autant plus choquant que vous disiez non et un avis d�favorable. Je trouve �a choquant et presque scandaleux. Vous dites que c?est une bonne mesure. Effectivement, les v�los �lectriques, on est d?accord. On sait que les v�los �lectriques, cela marche tr�s bien. Justement�! Incitons, ayez la volont� politique que ce syst�me fonctionne et pour cela, le meilleur moyen serait de dire oui et de le prolonger au moment du budget. On sait bien que c'est une question budg�taire. Je ne comprends pas du tout votre position.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��100, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � la ligne de bus 57.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��101 est relatif � la ligne de bus 57. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Il y a, dans le 13e arrondissement, en tout cas pour ce qui concerne le 13e arrondissement dont je suis l'�lue, bien s�r, un bus 57 qui dessert tout l'Est et le Sud de cet arrondissement, ainsi qu?Arcueil et la banlieue Sud de Paris. Or, il y a un gros probl�me avec ce bus qui est satur� et pour lequel il y a trop de temps d'attente.

D?ailleurs, les conditions de circulation se sont largement d�t�rior�es depuis le prolongement de la ligne de la gare de Lyon � la porte de Bagnolet et � la mairie de Gentilly-Arcueil. Ce bus subit des ralentissements en raison des embouteillages dans Gentilly et dans la rue des Peupliers, en particulier lorsqu?il n'y a plus de voie r�serv�e aux bus.

Ce manque de fr�quence est tr�s pr�judiciable aux habitants du 13e arrondissement qui ont, d'ailleurs, fait des p�titions sur le sujet. Il y a de nouveaux b�timents, il y a m�me l?�co-Z.A.C. de Rungis, qui est en cours de finition. 2.000 personnes suppl�mentaires vont arriver dans cet arrondissement et pas un seul moyen de transport en commun suppl�mentaire.

Donc, ce n'est pas tr�s logique que l?on parle d'une �co-Z.A.C. dans Paris, sans qu'il y ait de moyens de transports en commun suppl�mentaires pour la desservir.

Ce que nous souhaiterions, c?est que la Ville s?engage � ce que, en liaison avec le S.T.I.F., il y ait un renforcement de cette ligne de bus 57 et que, dans cette attente, un service renforc� soit mis en service d'urgence entre Arcueil-Laplace RER et la gare de Lyon. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je veux bien, Madame GALLOIS, que l'on refasse ici les �changes que nous avons au S.T.I.F. mais nous perdons un petit peu de temps quand m�me. Je me suis d�j� exprim� au S.T.I.F. pour demander le renforcement de la ligne 57 et, d?ailleurs, vous �tiez en s�ance. Refaire le d�bat sur une demande que j'ai moi-m�me formul�e aupr�s du pr�sident du S.T.I.F., je trouve que ce sont des m�thodes qui sont assez �tranges, je ne vous le cache pas. Ce n'est pas la premi�re fois, d'ailleurs, puisque j?ai �crit au S.T.I.F. � plusieurs reprises. S'il vous pla�t, je vous �coute avec attention�! �coutez ma r�ponse�! Ce n'�tait pas la premi�re fois puisque j?ai �crit au S.T.I.F. � plusieurs reprises pour le demander et pour que l?on renforce cette desserte du secteur de la place de Rungis. Suite � ces d�marches, le S.T.I.F. devrait se prononcer sur un renfort de la ligne 57 � son conseil de d�cembre. Vous le savez tr�s bien, d'ailleurs. Donc, ce sujet �tant d�j� pris en compte par l'Ex�cutif et en voie de finalisation, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, sans quoi j?�mets un avis d�favorable parce que c'est un petit peu trop facile de proc�der ainsi.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, acceptez-vous de retirer votre v?u�?

Mme Edith GALLOIS. - Surtout pas�! Je suis compl�tement scandalis�e de la r�ponse qui vient de m'�tre faite�! C?est stup�fiant�! Ici, on est dans un h�micycle, dans une enceinte pour �lus locaux. Je suis une �lue locale, je suis l?�lue du 13e arrondissement et je me prononce ici en tant qu?�lue du 13e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - J?ai bien not� que vous ne retiriez pas votre v?u. Donc, merci.

Mme Edith GALLOIS. - Si on est d'accord, alors, acceptez le fait d'�tre d'accord�! Pourquoi ne voulez-vous jamais �tre d?accord�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, les arguments ont �t� �chang�s.

Mme Edith GALLOIS. - Bien s�r que non�! Il y a une p�tition dans le 13e arrondissement des habitants du 13e, donc je ne retirerai pas mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, vous ne retirez pas votre v?u. J?ai compris.

Mme Edith GALLOIS. - C?est de la strat�gie politicienne que vous faites?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je le mets donc aux voix.

Mme Edith GALLOIS. - ? et je trouve cela tr�s d�plac�, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��101, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le voeu est rejet�. V?u d�pos� par Mme GOLDGRAB, M. ALAYRAC et M. BROS relatif � une offre de scooters �lectriques en libre-service.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��102, avec lequel nous terminons la 3e Commission, est relatif � une offre de scooters �lectriques en libre-service. Je donne la parole � Mme Laurence GOLDGRAB, pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, l?Enqu�te Globale Transport, �tude pilot�e par le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et rendue publique en janvier 2013, montrait qu?en dix ans, entre 2001 et 2010, l'utilisation du scooter avait progress� de 34�%. Ce moyen de d�placement correspond donc bien aux attentes et pratiques quotidiennes des Parisiens et Parisiennes. Le v?u que je pr�sente ici au nom des �lus Radicaux de gauche porte sur la cr�ation d'un nouveau service de Scootlib?. Ce Scootlib?, sur le mod�le de V�lib' et d?Autolib', peut �tre le cha�non manquant entre le v�lo et la voiture. Il permettra d'offrir une flexibilit� de circulation, comme en voiture, en abaissant les difficult�s li�es au stationnement et aussi la r�alisation de trajets plus longs que ceux effectu�s en v�lo. Il r�pond � des consid�rations �cologiques, en r�duisant la pollution de l'air mais aussi la pollution sonore. Pour ces raisons, nous souhaitons que le Conseil de Paris vote le principe de la mise en place de ce syst�me de scooters �lectriques en libre-service. Auparavant, nous demandons qu'une �tude soit lanc�e pour sa faisabilit�. C'est le sens de ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Avec plus de 4 d�placements en moyenne par jour (4,15 exactement), les Parisiens sont les plus mobiles d?Ile-de-France qui est d�j� la r�gion la plus mobile de France.

Pour r�pondre � ce besoin de mobilit�, nous devons diversifier les offres publiques de d�placements et soutenir les pratiques de d�placements, comme le v�lo, la marche � pied, les transports en commun, les syst�mes d'autopartage, le libre-service, etc.

A l'id�e de mettre en place un syst�me de scooters �lectriques en libre-service, j?ai envie de vous r�pondre qu'il faut explorer toutes les id�es. Comme le propose le deuxi�me alin�a du v?u, la premi�re �tape est bien d'�tudier la faisabilit� d'un tel dispositif. Par contre, ne mettons pas la charrue avant les b?ufs�! Acter le principe de sa mise en place ne peut advenir que dans un second temps, c'est-�-dire en fonction des r�sultats de l'�tude que vous demandez. Enfin, nous n'ignorons pas que, dans six mois � peine, les Parisiens vont voter pour leur Maire. C?est, � mon sens, une question qui rel�ve directement des projets municipaux d'une prochaine mandature. Je suis donc d'accord avec l'esprit du v?u, mais � condition qu'on ne br�le pas les �tapes. J'appellerai � le voter favorablement, si vous acceptez de retirer le premier alin�a et de fusionner les deux suivants, demandant ainsi que la Ville de Paris lance une �tude de faisabilit� sur la mise en place d'un syst�me de scooters �lectriques en libre-service et que les r�sultats de ces �tudes soient communiqu�s au Conseil de Paris. Donc, sous r�serve de modification du v?u, j?�mets un avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame GOLDGRAB, acceptez-vous l'amendement�?

Mme Laurence GOLDGRAB. - C'est bien volontiers que j'accepte cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��102 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 259). 2013 DEVE 151 - Subvention (2.000 euros) � l'association "Espaces" pour l'organisation de balades fluviales comment�es au d�part du Port de S�vres (16e) et depuis l'�le aux Cygnes (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 4e Commission, avec le projet de d�lib�ration DEVE 151�: subvention � l'association "Espaces" pour l'organisation de balades fluviales comment�es au d�part du Port de S�vres et depuis l'�le aux Cygnes. La parole est Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me r�jouis de ce projet de d�lib�ration concernant l'organisation de balades fluviales par l'association "Espaces", cette association qui joue un r�le tr�s important dans la r�insertion de salari�s autour de chantiers d'entretien d'espaces verts - nous le verrons plus tard pour la petite ceinture - mais aussi d'activit�s de navigation douce.

Les balades qui sont concern�es par ce projet de d�lib�ration sont celles entre l'�le Saint-Germain jusqu?� Issy-les-Moulineaux, qui existent depuis 2011. La nouveaut� de l'ann�e 2013, c?est un d�part suppl�mentaire depuis l'�le aux Cygnes, ce qui est tr�s positif pour les habitants du 15e arrondissement.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est l'occasion pour moi de rappeler le travail consid�rable du 15e arrondissement, qui a �t� men� pour le r�am�nagement de cette �le qui, petit � petit, reprend son essor. Gr�ce � la volont� des �lus du 15e arrondissement, et surtout du conseil de quartier Emeriau-Zola qui �tait tr�s mobilis�, cette �le a �t� finalement r�int�gr�e au projet global d'am�nagement des berges de la Seine. Elle a ainsi b�n�fici� d'un projet, qui a �t� financ� � hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros, pour des am�nagements tr�s concrets�:

- un arboretum de 67 essences d'arbres qui s'int�grent dans un plan biodiversit�; - l'installation d'agr�s de sports, qui ont �t� financ�s principalement sur le budget du conseil de quartier�; c'est un am�nagement pl�biscit� par les habitants du 15e arrondissement, ont l?a vu cette ann�e�; - le changement des garde-corps sur l'esplanade autour du pont de Grenelle sur cette partie de l?�le�; - la r�fection du sol de cette esplanade�; - l'am�nagement d'un espace convivial au pied de l'escalier du pont de Grenelle�; - un renforcement de l'�clairage. Mais il reste encore beaucoup � faire et notre ambition ne se limite pas � ces am�nagements pour cette �le. Nous souhaitons, et vraiment, cela a �t� demand� par le maire du 15e arrondissement, toute l'�quipe municipale et les conseillers de quartier, qu'il y ait encore une am�lioration des garde-corps sur le reste de l?�le, que les sols d�grad�s de l?all�e centrale soient renforc�s entre le pont de Bir-Hakeim et le pont de Grenelle, que les acc�s en g�n�ral � cette �le soient revus, que l'accessibilit� aux P.M.R. (personnes � mobilit� r�duite) soit encourag�e et puis, �videmment, une s�curit� de tous les usagers sur cette �le aux Cygnes. La Statue de la Libert�, qui est en figure de proue de l?�le aux Cygnes, a donn� beaucoup de courage aux habitants du 15e arrondissement qui se sont mobilis�s autour de ce projet de valorisation de leur �le, mais il reste � faire beaucoup de choses.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. Mao PENINOU, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).

Je souhaitais, par mon intervention, rendre hommage � tous les acteurs de ce projet�: les �lus du 15e arrondissement, le conseil de quartier, les services de la DEVE qui n'ont pas �t� assez remerci�s par la Mairie de Paris qui, d'ailleurs, a inaugur� une partie de ces projets sans inviter les principaux acteurs et notamment le conseil de quartier. L?�le aux Cygnes est une vitrine de Paris, elle m�rite beaucoup mieux mais, nous, nous saurons mettre les moyens n�cessaires � partir de mars 2014. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme POIRAULT-GAUVIN de l?int�r�t qu?elle porte au travail qui est fait par l'association "Espaces", association d'insertion qui se diversifie dans ses activit�s. On peut se f�liciter, aujourd'hui, qu'elle ait form� huit personnes pour ces balades fluviales. C'est un vrai succ�s, car l'association "Espaces" a prolong� ses promenades, qui devaient se terminer fin septembre, jusqu'au mois d'octobre, puisque pendant les week-ends du 5-6 et 12-13 octobre, ces balades fluviales ont lieu. Je vous rappelle qu'il y a eu 2.500 passagers qui ont b�n�fici� de ces promenades, avec, effectivement, beaucoup de riverains, � la fois du 15e, mais aussi des Parisiens et des amoureux de Paris. Ce travail a �t� fait aussi avec le soutien du conseil de quartier, qui s?y est beaucoup int�ress�, la mairie du 15e, que je remercie d'avoir relay� l'information de ces promenades sur son site internet et de sa pr�sence aussi lors de la visite que nous avons faite avec l'association "Espaces"�; je crois que cela a �t� beaucoup appr�ci�. Pour ce qui concerne l'�le aux cygnes, j'ai l'habitude de f�liciter la Direction des Espaces verts et de l'Environnement et vous m'en donnez l'occasion, c'est vraiment un beau travail qu'ils ont effectu�, notamment le service de l'arbre pour ce qui concerne l'arboretum. A chaque fois que nous avons un projet de r�novation, nous avons l'opportunit� de valoriser le patrimoine naturel de Paris et c'est vrai que cet arboretum est une bonne chose et que l'�le aux cygnes est un bel endroit, qui n'�tait peut-�tre pas assez connu, et je pense qu'� la fois le travail de r�novation qui a �t� fait par la Direction des espaces verts et de l'environnement et la navette fluviale qui a �t� install�e par "Espaces" permettra de mieux faire conna�tre cet endroit, de le valoriser. Je suis consciente qu'il y a d'autres choses � faire, mais il faut aussi laisser des projets pour l'avenir, et peut-�tre que nous aurons aussi d'autres projets sur cette �le. En tout cas, c'est une belle op�ration. Elle s'inscrit, d'ailleurs, dans l'op�ration globale des voies sur berges�; cela valorise tout le travail qui a �t� fait aussi, qui a un grand succ�s, et je voudrais encore saluer l'excellent travail qui a �t� fait sur l'archipel, qui a beaucoup de succ�s et qui est tr�s appr�ci�, � la fois par les Parisiens et aussi par tous les amoureux de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je crois qu?il y a une explication de vote de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur le r�am�nagement de l?all�e des cygnes ni sur l'arboretum, sur lequel j'ai souvent eu l'occasion de m'exprimer et pour lequel je porte un int�r�t constant, mais je tiens � pr�ciser que nous voterons ce projet de d�lib�ration avec enthousiasme, dans la mesure o� le 15e arrondissement a propos�, d�s 2011, � l'association "Espaces", d'�tendre les balades fluviales jusqu'� Paris, avec un d�part depuis l'�le aux cygnes afin de permettre aux Parisiens de partir � la d�couverte des �les Seguin et Saint-Germain, puisqu?� l?origine, les balades �taient simplement limit�es aux Hauts-de-Seine, et c?est � l?occasion d?une r�union � la Sous-Pr�fecture des Hauts-de-Seine que j'ai propos� cette id�e de faire venir ces balades dans Paris.

J?ajoute que le maire du 15e, Philippe GOUJON, a tenu � soutenir ce projet, notamment en relayant l?information, mais aussi en finan�ant un certain nombre de balades comment�es pour permettre � nos a�n�s de d�couvrir pendant l'�t� l'histoire des berges de Seine et la faune et la flore qui s'y d�veloppent.

Pour conclure, je me r�jouis que ces balades au d�part de l?�le aux Cygnes rencontrent un vif succ�s. Programm�es, comme vous le rappeliez, Madame GIBOUDEAUX, � l'origine du 4 mai au 29 septembre, elles ont finalement �t� prolong�es jusqu'� dimanche dernier, ce qui est extr�mement encourageant pour toutes les personnes en insertion qui participent � ce projet. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ce que vous avez dit. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 151. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DEVE 151). Je vous remercie. 2013 DEVE 158 Attribution de la d�nomination Coul�e verte Ren� Dumont � la promenade plant�e am�nag�e entre la rue Traversi�re et la rue Edouard Lartet (12e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DEVE 158�: attribution de la d�nomination Coul�e verte - Ren� Dumont � la promenade plant�e am�nag�e entre la rue Traversi�re et la rue Edouard-Lartet dans le 12e arrondissement. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

"Ouvrez les yeux, le XXIe si�cle est mal parti." En 1995, Ren� Dumont publiait cet ouvrage. Quelle pr�monition�! Quel visionnaire�!

Ren� Dumont, on l'oublie, est quelqu'un qui, tr�s t�t, s'est engag� et pas seulement sur les questions d'agriculture et les questions du rapport entre les pays du Nord et les pays du Sud. D�s sa jeunesse, d�s 1922, il s'engage en tant que pacifiste et on l'oublie un peu trop. Il a d'abord �t� un grand militant pacifiste, ce qui lui a valu, d'ailleurs, des conditions extr�mement difficiles pendant son service militaire avec �videmment tout ce que l'on conna�t de cette p�riode d'entre-deux guerres o� le pacifisme, n'�tait pas tr�s bien vu. Ensuite, il a eu tout un travail sur les rapports nord/sud et tout ce que, � l'�poque, on pensait �tre les bienfaits du colonialisme et qu'il a remis tr�s vite en cause, notamment � travers son approche critique de l'agronomie et qui est rentr� en conflit avec les id�ologues agronomes coloniaux de l?�poque qui m�prisaient l'agriculture traditionnelle des populations indig�nes. Ecoeur� par l'administration fran�aise, il a d�missionn� de son poste et il est retourn� en France en f�vrier 1932, montrant d�j�, l� encore, qu'il n'�tait pas pr�t � n'importe quel compromis par rapport � ses id�es. Ren� Dumont, on le conna�t davantage �videmment par ses engagements �cologistes, notamment, et sa grande campagne de 1974, mais celle-ci n'arrive pas comme cela. En fait, d�s 1972, l'id�e de se pr�senter � l'�lection pr�sidentielle �tait en l'air parmi tous les milieux �cologistes, m�me s'il n'y avait pas de parti en tant que tel et, quelques jours seulement apr�s la mort du Pr�sident Pompidou, il y a eu une volont� autour des Amis de la Terre, de Jean Carlier, de quelques avant-gardistes si j'ose dire, la volont� de pr�senter un candidat � l'�lection pr�sidentielle. Ce n'est qu'apr�s le retrait de la candidature de Charles PIAGET, lui aussi militant, qui doit �tre reconnu pour ses engagements, que Ren� Dumont a accept� de se pr�senter. Alors, certes, le score a �t� tr�s faible, 1,32�%, mais qui a oubli� cette campagne�? Qui a oubli� la symbolique du verre d'eau, la symbolique du pull-over rouge�? Je crois que, effectivement, on peut faire un tr�s mauvais score � une �lection pr�sidentielle et marquer durablement les consciences et la politique dans un pays. L'�cologie politique de Ren� Dumont, c'est une �cologie qui est contre la guerre, contre le capitalisme, pour la solidarit� entre les peuples et qui prend en compte le monde dit sous-d�velopp�. On le voit, il est tr�s en avance sur son temps et je dois dire que je suis fier d?appartenir � un parti qui consid�re qu'il est, d'une certaine mani�re, un de nos p�res spirituels. Aujourd'hui, nous allons voter pour que, au-del� du Jardin d'agronomie tropicale, qui porte en sous-titre si j'ose dire son nom - et que j'ai eu l'honneur d'inaugurer en pr�sence de sa veuve, Charlotte Paquet-Dumont, h�las d�c�d�e depuis peu - nous allons donner le nom de Ren� Dumont � une tr�s belle Coul�e verte au bord de laquelle il habitait, il faut le savoir, et Charlotte Paquet-Dumont aurait aim� �tre l� pour l'inaugurer, c'�tait pr�vu l'ann�e derni�re, malheureusement nous n'avons pas pu d�lib�rer � temps et je pense �videmment � elle aujourd'hui, tout autant qu?� Ren� Dumont, car je sais que cela lui tenait beaucoup � c?ur.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Apr�s cette pr�sentation exhaustive, qu'avez-vous � rajouter, Madame Fabienne GIBOUDEAUX�?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je n'ai pas � ajouter beaucoup de choses. D'une part, nous continuons � rendre hommage � Ren� Dumont via le Jardin d'agronomie tropicale et nous avons accueilli cette ann�e la Fondation Ren� Dumont avec un colloque qui a r�uni beaucoup de participants, notamment d'Afrique, et qui justement t�moignait de l'actualit� encore de son travail et de l'int�r�t � continuer � faire conna�tre ses id�es. Ce colloque �tait tr�s int�ressant, j'y ai particip�. Je voudrais dire aussi que c'est effectivement un bel endroit et que c?est un lieu tr�s fr�quent�, cela donnera aussi beaucoup de visibilit�, j'esp�re, � toute son ?uvre et � tout son travail.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 158. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2013, DEVE 158). 2013 DEVE 141 Avenant n��1 au march� de travaux lot n��1 d'am�nagement d'une promenade sur la petite ceinture entre la place Balard et la rue Olivier de Serres (15e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DEVE 141�: avenant n��1 au march� de travaux lot n��1 d'am�nagement d?une promenade sur la petite ceinture entre la place Balard et la rue Olivier-de-Serres. Je donne tout d'abord la parole � M. Claude DARGENT pour cinq minutes maximum.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous allons �voquer � l'occasion de ce projet de d�lib�ration une autre Coul�e verte, celle qui a �t� ouverte au public au mois de septembre dernier. Il s'agit du tron�on de la petite ceinture qui traverse donc l'ensemble du Sud du 15e arrondissement. C'�tait le 21 septembre, jour de la f�te des jardins de notre ville.

Si j'en juge d'apr�s la fr�quentation de cet espace depuis cette date, cette promenade rencontre un r�el �cho aupr�s de nos concitoyens et notre Assembl�e a tout lieu, donc, de se f�liciter d'avoir d�cid� du principe et des modalit�s de cet am�nagement et de son financement, car, il faut le rappeler dans notre enceinte, compte tenu de l'ambigu�t� que fait parfois peser la droite du 15e arrondissement sur les investissements localis�s dans cet arrondissement, c'est bien le Conseil de Paris - et lui seul - qui d�cide in fine de cet am�nagement, comme d'autres qui suscitent eux aussi une v�ritable adh�sion dans le 15e arrondissement. Nous �voquions tout � l'heure l?�le aux Cygnes et il y aura demain l?inauguration du bus de quartier dans le Sud de l'arrondissement que vous �voquiez, Monsieur BARGETON.

Tout cela, ce sont des op�rations d�cid�es par notre Assembl�e apr�s avis du Conseil du 15e arrondissement, mais c'est dans cet ordre que les choses se passent.

Cela m�rite d'autant plus d'�tre rappel� que le maire du 15e, Philippe GOUJON, laissa longtemps planer l'ambigu�t� sur le meilleur site pour implanter le tramway entre le boulevard des Mar�chaux, choix heureusement retenu, et la petite ceinture ferroviaire, ce qui aurait �videmment emp�ch� la r�alisation de cet am�nagement.

La petite ceinture n'est d'ailleurs pas seulement un nouveau lieu de promenade et de d�tente ouvert au public, c'est aussi pour les riverains, pour ceux qui habitent le quartier et ceux qui y travaillent, un nouveau cheminement. Cet usage s'est en effet confirm� depuis le moment de son ouverture, m�me s'il est r�cent, de nouvelles habitudes se sont donc install�es et les riverains empruntent d�sormais la petite ceinture pour se rendre d'un point � l'autre du Sud du 15e. On les comprend, nous avons l� une nouvelle liaison pi�tonne qui relie, � l'abri de la circulation, dans un cadre particuli�rement agr�able, plusieurs p�les du 15e arrondissement. Ils peuvent alors profiter des perspectives sur la ville qu?ouvre cet am�nagement, dont une part appr�ciable se situe en haut d'un remblai et se r�jouir du choix op�r� de conserver le caract�re naturel que cet espace a acquis pendant plusieurs d�cennies de fermeture. Alors, pour l'entretien de cette promenade, je souhaite souligner �galement que la Ville a fait le choix judicieux de recourir aux services de l'association d'insertion "Espaces" que nous �voquions tout � l?heure, qui promeut l'insertion par l'�cologie urbaine et qui conna�t d'ailleurs bien ce secteur de notre ville, donc elle fait consensus et c'est tr�s bien. Alors pour, h�las�! finir sur un dissensus, comme chaque fois que la Ville r�alise un �quipement pl�biscit� par les Parisiens, la droite du 15e est chagrine. La derni�re section de cette promenade, qui la reliera au parc Georges Brassens, sert de pr�texte � ses critiques. Alors qu?elle avait soutenu ce choix, y compris par �crit dans son bulletin local, la droite du 15e s'�l�ve aujourd'hui contre le passage en surface plut�t qu'� l'int�rieur du tunnel ferroviaire sur cette section. C'est pourtant la solution � l'�vidence la plus agr�able pour les usagers, sans compter que pour des raisons de s�curit�, le tunnel ne peut pas aujourd'hui �tre ouvert au public. Cela ne veut pas dire que dans l?avenir, on ne pourra pas lui trouver un usage, � ce tunnel. L?espace, dans notre ville, est trop rare pour que l'on puisse ainsi se priver de m�tres carr�s qui, apr�s des travaux substantiels, pourront �tre destin�s � telle ou telle fonction. Mais dans l'imm�diat et pour conclure, loin de ces petites pol�miques, on ne peut que se f�liciter que l'on ait pu ainsi ouvrir une nouvelle promenade de qualit� dans cet arrondissement, pour ses habitants et pour tous ceux qui voudront l'emprunter. En cela, l� comme ailleurs dans notre ville, chers coll�gues, nous aurons durablement marqu� et largement am�lior� l'espace public parisien. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes maximum.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas relever les propos de M. DARGENT sur la droite parisienne, qui sont coutumiers et dont on commence � avoir l'habitude. Je n'y pr�te pas plus d'attention que cela.

En revanche, je vais vous rappeler la gen�se de ce projet, qui remonte quand m�me � l'an 2000.

Je tiens � vous rappeler qu'en janvier 2003, vous aviez annonc� pour mi-2006 une coul�e verte reliant le parc Citro�n au parc Brassens.

En 2006, vous avez ensuite �voqu� une mise en service du seul axe Balard-Olivier de Serres pour l'�t� 2009.

Mais cette fois, enfin, �a y est, et je m'en r�jouis, depuis le 21 septembre 2013 et apr�s un petit coup d'acc�l�rateur qui nous a valu les surco�ts annonc�s dans le projet de d�lib�ration que nous voterons d'ailleurs, le premier tron�on de la petite ceinture du 15e est enfin ouvert�!

Avouez, mes chers coll�gues qu'un am�nagement de 1,3 km en presque 13 ans, cela m�rite d'�tre salu�!

Cela �tant dit, pour �tre all�e � plusieurs reprises me promener sur la petite ceinture, qui n'a rien � voir, je le pr�cise, avec la High Line de New York, il faut reconna�tre que l?endroit ne manque pas de charme, que c?est une promenade bucolique et que nous prenons plaisir � arpenter ce cheminement insolite et hors du temps.

Je me r�jouis en particulier que beaucoup de promeneurs, de familles, de passionn�s de photo ou de biodiversit� viennent y fl�ner avec bonheur et curiosit�.

Je constante avec satisfaction qu'une nature foisonnante reprend le dessus apr�s les coupes massives r�alis�es dans le cadre de l'am�nagement des acc�s.

Cependant, outre l'inqui�tude des riverains sur les questions de s�curit�, je tiens � attirer votre attention sur quelques points.

Ainsi, l'�troitesse du cheminement rend difficile la cohabitation entre joggers, trottinettes et poussettes.

Les travaux de ferronnerie sur les ponts sont toujours au point mort.

Les bordures de la descente Desnouettes donnent un sentiment d'inachev�. Diff�rents panneaux et aiguillages se rapportant � l'ancienne vocation du site y sont toujours � l'abandon sur le bas-c�t�.

Enfin, l'entr�e du tunnel de Vaugirard est particuli�rement sale et encombr�e de bric-�-brac, ce qui est assez choquant pour les visiteurs, qui d�couvrent l� qu'ils arrivent au terminus de la petite ceinture alors que le cheminement avait vocation � se prolonger sur un lin�aire continu jusqu?au parc Brassens.

J'en viens � la question de l'entretien du site.

Outre les aspects horticoles qui, comme nous l?avons vu lors du Conseil g�n�ral, seront g�r�s par l?association d'insertion "Espaces" avec un souci de maintien et de d�veloppement de la biodiversit� du site, la question de la propret� reste encore en suspens.

Nous ne savons toujours pas qui effectuera le "d�tagage" des nouveaux panneaux ni comment sera assur� le nettoyage de la promenade, d?autant que le site ne dispose d?aucun r�ceptacle de propret�.

Cela �tant dit, la question du nettoyage de la PC 15 me donne l'opportunit� de d�noncer le mauvais entretien du patrimoine appartenant � la S.N.C.F. ou � R.F.F., notamment la sous-face des ponts de la petite ceinture ainsi que l'ancienne gare de Vaugirard, dont l'�tat de d�gradation commence � devenir inqui�tant. � cette occasion, je rappelle une fois de plus notre projet de r�aliser en ce lieu une maison de la nature et de la biodiversit� qui serait parfaitement adapt�e au site. Je renouvelle donc notre demande que soit engag�e une proc�dure de conventionnement avec la S.N.C.F., propri�taire de la gare, afin que ce b�timent inscrit en P.V.P. soit valoris�. J'en viens maintenant � l'extension de la petite ceinture qui, dans le projet que nous souhaitions pour le 15e, avait vocation � relier nos deux grands parcs du 15e sur un lin�aire continu. Or, d'une part, nous n'avons actuellement aucune visibilit� sur l'am�nagement du tron�on Balard-Citro�n, dont l'acc�s est actuellement barr� par des grilles. D'autre part, le choix que vous avez fait de contourner le tunnel est regrettable alors que cette travers�e souhait�e entre autres par le conseil de quartier Brassens �tait pourtant pr�vue dans une �tude de l'A.P.U.R. de 1999. R�sultat�: non seulement votre d�cision conduit les promeneurs � quitter l?ancienne voie ferr�e, mais elle les condamne � traverser la rue Olivier-de-Serres, � emprunter une sorte de goulet au droit du 99 de la rue Olivier-de-Serres, � longer un gymnase type Pailleron, puis � traverser l?ensemble de logements Lefebvre-Brancion-Sa�da pour finalement ressortir au milieu de la rue de Dantzig. Le pire, et je l'ai constat� de visu ce week-end, est que dans le cadre de ce projet, vous avez saccag� la moiti� de l'espace vert prot�g� de 8.000 m�tres carr�s de cet ensemble de logements. Au grand d�sespoir des locataires, la v�g�tation a laiss� place � un vaste bourbier au droit duquel tr�ne une d�claration pr�alable qui n'a m�me pas �t� soumise pour avis au maire d'arrondissement. Certes, le 15e dispose d'une nouvelle promenade que nous attendions avec beaucoup d'impatience, mais faute d?ambition, de cr�ativit� et d?innovation qui auraient pu permettre d'�clairer, de s�curiser et d'animer la travers�e du tunnel de Vaugirard, nous d�plorons que le cheminement continu reliant sur un m�me lin�aire le parce Brassens au parc Citro�n soit d�sormais condamn�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, pour cinq minutes maximum.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, mes coll�gues l'ont dit pr�c�demment�: 13 ans apr�s les promesses de l?�quipe de Bertrand DELANO�, la petite ceinture du 15e, en tout cas son premier tron�on, a �t� inaugur� il y a quelques semaines par le Maire de Paris de mani�re finalement assez confidentielle puisque pour l'inauguration, tout le monde n'�tait pas totalement invit�.

Cet am�nagement entre la place Balard et la rue Olivier-de-Serres a du charme - Mme de CLERMONT-TONNERRE a eu raison de le dire - mais ne peut susciter qu'un mot�: d�ception�!

Il n'a �chapp� � personne que cette r�alisation qui, pourtant, avait suscit� l'unanimit� de tous les groupes � l'origine, donne finalement un go�t amer d'inachev�.

Apr�s de nombreux rebondissements puisqu?effectivement, il fallait bien inaugurer quelque chose avant l'�ch�ance des �lections municipales. La promesse non tenue aurait fait un peu tache dans la campagne tr�s lisse de Mme HIDALGO.

D�ception parce que les arbitrages entre les groupes de la majorit� de cet h�micycle ont finalement retard� les projets.

D�ception parce que le premier tron�on n'est pas bien int�gr� � l'arrondissement et donc, cet arc vert, qu'a �voqu� Mme de CLERMONT-TONNERRE � l'instant, entre les deux parcs Georges Brassens et Andr� Citro�n, ne pourra finalement les relier qu'avec beaucoup de difficult�s. D�ception pour l'am�nagement en lui-m�me parce que les acc�s sont mal identifi�s. Les contraintes du site n'ont pas �t� si bien valoris�es. D�ception aussi parce que, et Mme de CLERMONT-TONNERRE l'a �galement rappel� � juste titre, le second tron�on du projet entra�ne une rupture dans la continuit� de cette promenade puisqu'elle va traverser un ensemble immobilier�- l'�lot Sa�da -, ce qui peut g�n�rer des nuisances, au lieu d'emprunter ce fameux tunnel. Vous allez proposer aux promeneurs de traverser deux rues et une r�sidence, et c'est le seul tunnel de Paris qu'il n'est pas possible d'am�nager? Monsieur DARGENT, c'est quand m�me �tonnant�! D�ception aussi parce que ce projet n'a pas int�gr� des am�nagements cyclables qui auraient pu l'�tre, comme cela a �t� �voqu� dans diff�rents d�bats au d�but du mois de septembre. Donc c'est un manque de cr�ativit� qui s'accompagne de moyens insuffisants pour l'entretien du site, pour la propret� g�n�rale du site - il n'y a pas assez d'agents de surveillance qui sont pr�vus -, la convention avec l'association "Espaces" n'a pas encore �t� vot�e, ce qui donne de surcro�t beaucoup plus de travail aux agents de la DEVE actuellement. La petite ceinture m�rite beaucoup mieux, et nous voyons bien que les moyens ne sont pas � la hauteur. Nous voyons bien que les habitants du 15e sont finalement punis parce qu'ils ne votent pas dans votre sens. Ils sont punis parce qu'ils ont �t� peu associ�s � la concertation. Les dol�ances du conseil de quartier ont �t� m�pris�es, l'avis des associations de r�sidents m�pris�. Je dis qu'il faut tourner la page de cette gestion molle de ce dossier. Nous r�clamons un am�nagement du tunnel, un projet plus global sur le Sud du 15e avec l'am�nagement de l'ancienne gare de Vaugirard, et nous ferons des propositions dans ce sens dans les prochaines semaines. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � l'ensemble de ces interventions, dont certaines tr�s mesur�es, Mme Fabienne GIBOUDEAUX a la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je ne sais pas si je vais rester tr�s mesur�e dans mes r�ponses, car je voudrais rappeler quand m�me que c?est un projet qui a mobilis� 8 millions d?euros sur une op�ration tr�s compliqu�e, avec un chantier qui a �t� men� avec la S.N.C.F., R.F.F. et des contraintes techniques tr�s importantes�: le confortement des talus, le passage d'une ligne � haute tension, qui ont rendu le chantier tr�s difficile, et je voudrais, � cette occasion, rendre hommage au service du paysage et de l'am�nagement de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, qui a livr� en temps et en heure cet am�nagement, un am�nagement de grande qualit�, qui est � la fois tr�s appr�ci� par les riverains, mais aussi par tous les professionnels, qu?ils soient urbanistes, architectes ou paysagistes, qui m'ont d�j� fait des �loges sur cet am�nagement.

Pour revenir aux questions plus pr�cises qui ont �t� abord�es, je voudrais remercier Claude DARGENT pour rappeler que cet am�nagement permet effectivement de faire un cheminement pi�ton de plus d'un kilom�tre, et je pense, d'ailleurs, qu'avec M. BARGETON, si on travaille sur un plan pi�tons, on va int�grer ces coul�es vertes et ces modes de circulation. Je pense qu?un travail a �t� entam� entre nos deux Directions, pour arriver � combiner � la fois des cheminements efficaces, mais aussi des cheminements agr�ables, et je pense que celui-ci, en tout cas, participe � une am�lioration de la desserte du 15e arrondissement.

Le caract�re naturel, effectivement, et c'�tait un vrai challenge d'arriver � garder l'esprit naturel de la petite ceinture, tout en permettant qu'il soit travers� par �norm�ment de personnes�; il fallait, effectivement, ne pas faire de coupes drastiques, comme vous l'avez dit, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, cela a �t� fait avec beaucoup de professionnalisme de la part du service de l?arbre et de l?agence d?�cologie urbaine.

Nous avons, effectivement, proc�d� � l'�lagage de certains arbres qui ne permettaient pas d'avoir assez de lumi�re sur la promenade, et ainsi, de permettre � d'autres arbres de se d�velopper�; c'�tait dans un souci d'�quilibre que ces �lagages ont �t� faits.

Effectivement, cette promenade est tr�s appr�ci�e.

Il y a beaucoup de personnes qui la fr�quentent, notamment le week-end�; j'ai fait plusieurs visites depuis sa livraison, et c'est vrai qu'il y a beaucoup de poussettes, beaucoup de trottinettes et de pi�tons, de personnes aussi qui font du sport et du jogging, mais tout cela fonctionne tr�s bien et je ne vois pas comment on pourrait aujourd'hui �largir l'am�nagement qui est fait sans d�naturer compl�tement le projet.

D�j�, je trouve qu'il y a eu un bon ajustement, � la fois des demandes d'accessibilit� pour les personnes � mobilit� r�duite et, en m�me temps, de garder l'esprit promenade et sentier de ce site. Je pense que tout cela va s'ajuster.

C'est vrai qu'il y a eu aussi beaucoup d'affluence due � l'annonce de la livraison de cet �quipement. C'est la premi�re fois que des Parisiens ont le droit d'aller sur la petite ceinture, donc c'est vrai que cela suscite beaucoup d'int�r�t, pas seulement des gens du 15e, qui viennent voir et qui r�vent d'autres promenades dans d'autres lieux. Quand Mme POIRAULT-GAUVIN dit que vous �tes maltrait�s, moi, en tant qu?�lue du 20e, et je pense que M. BARGETON partage mon avis, nous aimerions bien avoir des kilom�tres de promenade de cette qualit� dans le 20e, ce serait aussi tr�s appr�ci� et je pense qu?on ne se plaindrait pas beaucoup d'avoir des investissements de cette taille pour am�nager la petite ceinture. Je pense qu'il faut aussi, � un moment, dire merci et bravo, parce que je pense que c'est ce qu'il faut dire sur cet am�nagement, ce qui n'emp�che pas de voir ce que l'on peut encore s'am�liorer. Sur la propret�, je pense qu?on plaque aussi des sch�mas en disant�: "Ce lieu va �tre sale, ce lieu va poser des probl�mes de s�curit�". Il n'y a pas de probl�me de propret� et de s�curit� sur le lieu. J?ai questionn� les agents qui travaillent sur le site, il y a tr�s peu de papiers, tr�s peu de salet�, parce que les personnes, justement, se sentent dans un endroit diff�rent, qui ne n�cessite pas, comme dans un jardin, de s'arr�ter et de remplir des poubelles. Je pense qu?on va ajuster peut-�tre � l'avenir avec quelques poses de corbeilles, mais il ne faut pas que cette promenade s'alourdisse avec du mobilier urbain, ne ressemble plus � une voie ferr�e et devienne un parc banal. Il faut aussi faire attention, parce que c'est de l'�criture du site dont il est question�; il faut ajuster cela. Je fais confiance aux services de ma Direction pour trouver la juste mesure pour ajuster les questions de propret�. Dire que ce lieu est mal g�r�, laiss� � l'abandon, non. Nous avons assur� la liaison avec l?association Espaces qui, d�j�, entretenait ce lieu, il y a des agents d'accueil et de s�curit� qui sont sur le site, donc tout cela fonctionne tr�s bien et, vraiment, je vous invite pour ceux et celles qui n'ont pas encore fr�quent� le lieu, � venir vous y promener, car on peut �tre fier, la Ville de Paris peut �tre fi�re, de cet am�nagement.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie et je trouve comme vous, en effet, que les habitants du 15e arrondissement ont eu beaucoup de chance. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 141. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit� et je vous en remercie. (2013, DEVE 141). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'installation d'une parcelle de jardin partag� dans le parc Kellerman. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'installation d'une parcelle de jardin partag� dans le jardin des Grands Moulins - abb� Pierre.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��103 est relatif � l'installation d'une parcelle de jardin partag� dans le parc Kellermann et je donne la parole � M. Yves CONTASSOT pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Je vais traiter les v?ux nos�103 et 104, puisque ce sont deux v?ux qui portent sur des sujets identiques�: l'installation de parcelles de jardin partag�, � la fois dans le parc Kellerman et dans le jardin des Grands Moulins dit "Abb� Pierre". Il y a des demandes d'associations, et donc nous souhaiterions que l'on puisse donner une r�ponse positive.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous avez fait en moins d'une minute la pr�sentation de deux v?ux non rattach�s. Pour r�pondre � ces deux v?ux en m�me temps, du coup, je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je vais r�pondre aux deux v?ux avec un avis favorable, en pr�cisant que pour la demande qui concerne le parc Kellerman, nous avons d�j� des associations qui sont demandeuses. Je vous rappelle le principe des jardins partag�s�: on accompagne des demandes qui viennent des habitants et des associations. On va regarder avec ces associations la faisabilit� de ces jardins partag�s, mais cela ne pose pas de probl�me. Dans le jardin des Grands Moulins, pour l'instant, nous n'avons pas encore d'association qui s?est manifest�e, mais je pense que cela ne va pas tarder. En attendant, on �tudie sur le site la possibilit� d'installer un jardin partag�. Avis favorable sur ces deux v?ux.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie beaucoup �galement pour votre concision. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��103 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 260). Et maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 261). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ins�curit� dans les parcs et jardins.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��106 - le v?u n��105 a d�j� �t� trait� - relatif � l'ins�curit� dans les parcs et jardins. Je donne la parole � Mme Fabienne GASNIER, pour une minute maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie. L'ins�curit� est croissante dans les parcs et jardins de la Capitale. Nous avons eu, d'ailleurs, des incidents r�cents dans un parc du 17e arrondissement. Alors que cette ins�curit� progresse, des postes d'agents d'accueil et de surveillance sont supprim�s. Face � la n�cessit� de mieux s�curiser les espaces verts, nous demandons qu'un red�ploiement des effectifs de la DEVE soit affect� � la s�curit� des parcs et jardins, permettant un retour � un fonctionnement normal de ces brigades d'agents d'accueil et de surveillance. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Voici le �ni�me v?u d�pos� depuis le d�but de l?ann�e sur les effectifs d?agents d?accueil et de surveillance dans les jardins de la Ville de Paris et, bien s�r, � la sauce ins�curit�, qui est une th�matique bien � la mode en ce moment, au sein d'une droite qui surfe sur les doutes et les peurs de nos concitoyens en ces temps de crise sociale. Il y a eu l?U.M.P.P.A., et maintenant, nous avons l'U.D.I. Soit la droite demande � la Ville la cr�ation de nouveaux postes d?agent d?accueil dans les jardins, ce � quoi il est r�pondu que l'on ne peut, d'un c�t�, d�noncer le nombre pl�thorique d'agents de la Ville de Paris et demander leur r�duction et, de l'autre, demander la cr�ation de postes. Je rappelle, en effet, que M. POZZO di BORGO, le pr�sident de votre groupe U.D.I., d�non�ant la pression fiscale insupportable dont les Parisiens seraient victimes et la masse salariale de plus de 2 milliards d?euros de la Ville de Paris, renouvelait en d�cembre 2013, � l?occasion d?un examen du budget 2014 de la Ville, sa demande de non-remplacement syst�matique des fonctionnaires partant � la retraite, accompagn�e d'une augmentation du temps de travail. Soit la droite, autre approche, demande le d�ploiement des effectifs, en l?occurrence, aujourd'hui, des agents de la DEVE � la s�curit� dans les jardins, mais le red�ploiement de quels agents, Madame GASNIER�? Le red�ploiement des jardiniers�? Mais qui assurerait, demain, l?entretien horticole de nos beaux jardins�? Le d�ploiement des cantonniers�? Mais qui s?occuperait demain de l?entretien, de la propret� et des petites r�parations dans nos jardins�? Le red�ploiement des paysagistes et des ing�nieurs � l'origine des 34 nouveaux hectares d'espaces verts ouverts au public sous cette mandature�? Mais qui continuerait demain � cr�er les nouveaux espaces verts dont les Parisiens sont si friands comme le montre le succ�s ph�nom�nal de la petite ceinture que nous venons d'�voquer ou le jardin flottant au bord de la Seine�? Le red�ploiement des agents de l'Agence de l'�cologie urbaine�? Mais qui accompagnerait demain les diff�rentes directions de la Ville pour faire de Paris une ville r�siliente adapt�e aux d�fis climatiques de demain�? Bref, tout cela n'est pas s�rieux, c'est de la pure d�magogie. Oui, Paris reste une ville riche, mais cons�quence de la crise �conomique durable que nous connaissons, nous manquons de visibilit� en mati�re de rentr�es fiscales et nous devons engager de nouvelles d�penses pour amortir la crise sociale dont de nombreux Parisiens sont victimes. Nous nous devons donc de g�rer au mieux les deniers publics tout en maintenant un degr� d?exigence �lev� en mati�re de service public. C'est ce qu'attendent les Parisiens et c?est ce que nous faisons. C'est ainsi que la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, avec l'objectif de cr�er 30 nouveaux hectares d'espaces verts d?ici 2014, a g�r� une double exigence�: ouvrir des jardins de qualit� r�pondant aux besoins et attentes des Parisiens, et poursuivre la politique de stabilit� des effectifs globaux de la collectivit� parisienne. Dans ce contexte, la Direction des Espaces verts et de l'Environnement a b�n�fici� en 2013 de 33 cr�ations de postes pour assurer l'entretien, l'accueil et la surveillance de ces nouveaux espaces verts. Parall�lement, elle s'est attach�e, � l'instar des autres directions de la Ville, � optimiser les moyens mis � disposition avec 22 emplois d?agents d?accueil et de surveillance qui ont notamment �t� red�ploy�s. Mais ce red�ploiement ne s'est pas fait � l'aveuglette. Il r�sulte d'une r�flexion en amont sur l?organisation et la surveillance conduite en lien �troit avec les mairies d'arrondissement. J'insiste�: en liaison �troite avec les mairies d'arrondissement. Il a �t� ainsi propos�, en accord avec chaque maire d'arrondissement et au regard des sp�cificit�s locales, de conduire une exp�rimentation r�versible en fonction des constats r�alis�s. Cette exp�rience consiste � laisser ouverts certains espaces verts de nuit pour limiter le nombre de rondes de fermeture et ainsi mobiliser les agents sur les zones plus sensibles. Cette r�organisation a permis, d'une part de faire fonctionner les agents d?accueil et de surveillance en bin�me sur certains sites difficiles sur le plan de la s�curit�, et d'autre part de les rendre davantage pr�sents dans les jardins dits principaux, notamment ceux dot�s d'aires de jeux qui sont fortement fr�quent�s. Elle a �t� syst�matiquement conduite en concertation avec les maires et reconsid�r�e chaque fois qu'ils en ont exprim� la demande. Ainsi quand je lis dans votre v?u que cette exp�rimentation a provoqu� les plaintes du personnel de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, qu'elle a provoqu� une d�sorganisation du service et fragilis� la surveillance, je dis�: non. Cette exp�rimentation a �t� appr�ci�e des agents de surveillance et de leurs organisations syndicales, le travail en bin�me �tant une revendication ancienne de leur part. Elle a �galement �t� faite en �troite concertation avec les mairies d'arrondissement. Chaque fois que ces derni�res ont demand� un retour en arri�re, cela a �t� fait. S'il y avait eu d�sorganisation de la surveillance, je n'ai gu�re de doute qu?ils m?en auraient fait part. Donc je vous demande de retirer votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Face � cette demande de retrait, le v?u est-il maintenu�? Rapidement, s?il vous plait.

Mme Fabienne GASNIER. - Juste pour vous dire sur le premier propos.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous ne r�pondez pas, vous dites si c'est retir� ou pas.

Mme Fabienne GASNIER. - Non, c?est juste pour dire que je ne surfe jamais sur les peurs. Cela j?y tiens. D?accord.

En ce qui concerne le reste, il y a tout de m�me un probl�me, qui a �t� constat�, de s�curit� qui est important maintenant dans les espaces verts, qui est ressenti par le personnel, qu'il faut �couter, et aussi par les riverains. Donc il faut trouver une solution pour surveiller ces espaces verts.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous ne refaites pas une intervention. Cela fait d�j� 30 secondes que vous vous exprimez. Est-ce que le v?u est maintenu�?

Mme Fabienne GASNIER. - Il y a un probl�me, donc il faut trouver une solution et je ne retire pas mon v?u. Je maintiens mon v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Alors il est maintenu avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je le mets aux voix, � main lev�e. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au r�servoir de Grenelle.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��107 est relatif au r�servoir de Grenelle. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Qui a dit et �crit�: "Je veux permettre aux Parisiens de se m�ler de tout ce qui les concerne. Pour cela, je d�velopperai de larges concertations, des d�marches collaboratives, et tous auront leur mot � dire sur les am�nagements de la ville". Eh bien, mes chers coll�gues, pour ceux qui ne l'auraient pas devin�, c?est Mme HIDALGO qui tient ces propos. Etonnant, n?est-ce pas�? Car Mme HIDALGO, elle promet, elle promet, mais dans les actes, elle reste plut�t sourde aux attentes des habitants. A titre d?exemple, depuis 2012, tous nos v?ux sur le devenir du r�servoir d'eau non potable de Grenelle par lesquels nous demandions que les habitants, le conseil de quartier et la mairie du 15e soient inform�s, consult�s et associ�s au devenir de ce site, ont �t� rejet�s. C'est pourquoi, avec l'espoir que soit enfin amorc�e une concertation qui ne se r�sume pas � une information sur un projet clef en main, je vous invite, mes chers coll�gues, � voter aujourd'hui le v?u n��107 par lequel le conseil de quartier Alleray-Procession demande au Maire de Paris d'engager dans les plus brefs d�lais une v�ritable concertation associant les riverains aux diff�rentes �tapes de r�flexion portant sur le devenir du r�servoir de Grenelle, dans un souci de pr�servation d?un espace de respiration. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous savez bien qu?il y a eu une concertation sur ce sujet, il n'y a pas seulement eu une information. Il y a d'abord eu des visites qui ont �t� organis�es. Moi-m�me j?ai pr�sid� des r�unions � l'H�tel de Ville, nous avons organis� des r�unions de travail sur le nouveau sch�ma d'alimentation de l'eau non potable, c'�tait suite � une conf�rence de consensus qui avait aussi donn� lieu � un large d�bat. Donc ce sujet n'est pas une d�couverte, � la fois pour notre assembl�e d�lib�rante et pour les riverains concern�s. Nous ne sommes pas � la fin d'ailleurs du processus de concertation. Aujourd'hui, nous avons lanc� des �tudes techniques pr�alables � un futur am�nagement du r�servoir de Grenelle. Notamment vous avez souhait� qu'il puisse y avoir un espace vert, c'est un objectif qui est dans cette �tude technique. Par contre, vous ne pouvez pas passer les �tapes. Donc des �tudes techniques sont en cours et je suis en mesure de vous pr�ciser le calendrier, sachant qu'elles ont commenc� en septembre et que, d'ici la fin de l'ann�e, on pourra en conna�tre les r�sultats. Il y aura des proc�dures de march� lanc�es par la suite, mais on l'avait d�j� pr�cis� lors des derni�res r�ponses aux v?ux lors des r�cents Conseil de Paris sur le m�me sujet. On pourra d�signer, au premier semestre 2014, un prestataire qui sera charg� de d�finir l'am�nagement du site. Donc, ce processus de concertation a d�j� �t� largement entam�. Il continuera et vous aurez �videmment la possibilit�, vous �lus, riverains et associations, membres du conseil de quartier, de vous prononcer sur l'am�nagement du r�servoir de Grenelle, sachant que les grands principes ont �t� pos�s�: c'est � la fois pr�server ce site, pr�server ce patrimoine, en faire aussi encore un lieu de respiration urbaine. Mais n�anmoins, r�pondre � des objectifs de politique municipale ambitieux en termes d?�quipements publics - je pense que vous en �tes d'accord - et aussi continuer � avoir une politique de logement qui puisse r�pondre � une demande forte de nos concitoyens. J'ai oubli� de pr�ciser, parce que je ne suis jamais avare - et vous le savez - de concertation, que non seulement on a r�pondu � toutes les demandes de visites, � vos diff�rentes sollicitations sur les donn�es concernant le r�servoir, et qu'il y aura une r�union le 20 novembre prochain � l'H�tel de Ville sur l'eau non potable, o� nous aurons encore l'occasion de parler � la fois du devenir de l'eau non potable et du devenir du r�servoir de Grenelle notamment.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Vous donnez un avis d�favorable � ce v?u. Cela para�t �vident vu votre r�ponse.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je donne un avis d�favorable au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Mais il y a une explication de vote de M. CONTASSOT que j?ai failli oublier.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous allons nous abstenir sur ce v?u, non pas parce que nous avons un d�saccord sur le maintien en eau du r�servoir, mais sur le membre de phrase qui suit qui dit�: "par la cr�ation d'un espace vert". En effet, nous ne sommes pas contre la cr�ation d'un espace vert, nous savons ce que cela veut dire, on va b�tonner et il y aura un petit espace vert. On dira, voil�, on a tenu compte de la demande qui est de cr�er un espace vert. Tout cela n'est pas tr�s s�rieux. Il nous semble qu'aujourd'hui c'est une d�cision erron�e de vouloir supprimer ce r�servoir d'eau non potable, c'est une vision probablement � dix ou quinze ans, mais certainement pas de moyen et long termes. Mme LE STRAT le sait, puisqu?elle-m�me reconnait, et elle l?a dit souvent au Conseil d?administration d?Eau de Paris que l'on va vers un d�ficit d'eau en r�gion francilienne. Des �tudes le montrent, avec un stress hydrique qui augmentera sans doute, des besoins de consommation tr�s sup�rieurs en termes de rafra�chissement, en termes de maintien d'une forme de biodiversit� et, probablement � terme, on l?oublie sans doute, de besoin d?arroser, y compris probablement les arbres si on ne veut pas qu'ils meurent pr�matur�ment�; donc cela nous semble totalement anticip� de vouloir supprimer ce r�seau d'eau non potable. Il nous semble que, l�-dessus, il y a un vrai d�saccord, donc nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Mme de CLERMONT-TONNERRE souhaitait faire une explication de vote sur son propre v?u. Je le dis tout de suite, c?est un abus de proc�dure, mais, vu la faiblesse, le laxisme du pr�sident de s�ance, je le lui accorde. Vraiment, soyez extr�mement br�ve, je vous en prie. Je crois que Mme LE STRAT voulait rajouter un mot. Ajoutez �galement un mot. Madame de CLERMONT-TONNERRE, encore une fois, normalement, on ne prend pas la parole sur un v?u qu?on a soi-m�me d�pos�.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Pr�sident, pour votre g�n�rosit�. Je voudrais simplement rappeler qu?il s?agit d'un v?u d'un conseil de quartier, du conseil de quartier Alleray/Procession. Deuxi�mement, m'�tonner de voir que ce v?u passe en 4e Commission alors qu?il s?agit d?un projet d?am�nagement et que tous les v?ux que nous avons d�pos�s sur le r�seau d'eau non potable sont toujours pass�s en 8e Commission, sous la pr�sence de Mme Anne HIDALGO. Or, l�, curieusement, on l?a rel�gu� en 4e Commission. C'est bizarre, non�?

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas tr�s sympathique pour les membres et les adjoints qui si�gent � la 4e Commission�!

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - C'est un d�rapage de langage, Madame de CLERMONT-TONNERRE, en effet. Vous �tes d?ailleurs une participante assidue de la 4e, on ne peut pas �tre "rel�gu�" en 4e Commission. Je voudrais juste r�pondre � Yves CONTASSOT qui m�lange deux choses�: il y a l'avenir du r�seau d'eau non potable et, pour tous ceux qui ont suivi le long processus de concertation, chacun sait que l'optimisation du sch�ma d'alimentation d'eau non potable ne n�cessite en aucun cas le maintien du r�servoir de Grenelle donc, l�, il ne faut pas faire de faux proc�s. Le r�servoir de Grenelle �tait quasiment inutilis�, d'ailleurs je le dis aux habitants du 15e, ils passaient leur temps � se plaindre qu'il y avait des moustiques. Dans les faits, comme il y avait plein de moustiques, on a vid� l'un des r�servoirs, donc il �tait en arr�t la moiti� de l'ann�e et ne r�pondait � aucune n�cessit� de service pour le r�seau d'eau non potable. M�langer ce sujet du r�servoir de Grenelle avec un sch�ma m�tropolitain d'usage d'eau potable et d?eau non potable, honn�tement, ce n'est pas tr�s rigoureux intellectuellement. Sur la question du r�servoir d'eau non potable de Grenelle, il n'y a pas de sujet � la fois parisien et m�tropolitain en termes de s�curit� de r�seau et en termes d'extension des usages potables et non potables. La question des enjeux m�tropolitains de l'eau et de ses diff�rents usages se pose dans un autre cadre - et vous le savez. Cela ne concerne pas aujourd'hui ce v?u et encore moins l'avenir de ce r�servoir.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je crois que l'on a eu un d�bat substantiel sur le r�servoir de Grenelle. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��107 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'organisation d'un d�bat sur les risques d'une crue centennale.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��108, qui est �galement d'ailleurs le v?u ant�p�nulti�me de cette s�ance, est relatif � l'organisation d'un d�bat sur les risques d'une crue centennale. Comme on a eu la question, je vous invite � �tre brefs. Mme Fabienne GASNIER, pour une minute maximum.

Mme Fabienne GASNIER.- Merci. Chaque ann�e, nous avons un pari, une chance sur 100 d'avoir une crue centennale comparable � celle de 1910 qui concernerait 5 millions de personnes et co�terait 40 milliards d'euros. Face � ce risque majeur pour notre capitale, dont la gestion est impos�e par une directive europ�enne avec un plan de pr�vention d?ici 2015, suite au pr�-rapport de l?O.C.D.E. sur la gestion des risques d'inondation, le bassin de la Seine en Ile-de-France, qui pointe un d�ficit de gouvernance et de prise de conscience du risque r�el, en d�pit des mesures initi�es aussi par les Grands lacs de Seine de barrages r�servoirs de La Bass�e et dans le cadre de la zone de D�fense, face � cette situation d'urgence et � l'enjeu vital pour la capitale et le Grand Paris, nous demandons que le Maire de Paris organise un d�bat au Conseil de Paris d'ici la fin de l'ann�e. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Anne LE STRAT qui a d�j� r�pondu hier, en fait.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - C'est ce que j'allais dire, donc je ne vais �videmment pas r�p�ter ce que j?ai dit hier. Comme je l?ai dit de tr�s nombreuses fois dans cette Assembl�e, je pense que pour ne pas �tre convaincu que l'on aura un jour une crue centennale, il faut vraiment �tre tr�s sourd ou ne jamais participer � nos travaux.

Nous aurons en effet cette crue et nous aurons de nouveau une discussion sur ce sujet en d�cembre prochain, comme je l'ai rappel� hier. Ce ne sera pas un d�bat organis�, parce que vous savez qu'il n'y a pas mati�re � avoir un d�bat organis�, mais nous aurons par contre la possibilit� de r��voquer ce sujet � l'occasion de la signature d'une convention-cadre au Conseil de Paris de d�cembre, qui parlera du projet P.A.P.I., le Programme d'actions et de pr�vention contre les inondations, qui fait en ce moment l'objet de travaux avec l'ensemble des d�partements et des services de l'Etat.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix le v?u n��108 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif?

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Sachant que nous avons d�j� anticip� votre demande, puisqu'avant m�me que ce v?u n?ait �t� d�pos� nous avions d�j� l'intention d'avoir un projet de d�lib�ration au Conseil de Paris de d�cembre prochain, je pense donc que ce v?u est nul et non avenu.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je reformule ma question�: ce v?u est-il retir�, Madame GASNIER�?

Mme Fabienne GASNIER. - Je le maintiens, parce qu'en fait c'est un projet de d�lib�ration, il y aura peut-�tre un d�bat, mais nous demandons un d�bat. On ne savait pas qu'il y avait forc�ment ce projet de d�lib�ration, on pourra se raccrocher, mais un r�el d�bat.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Il est donc retir�, puisque vous aurez le projet de d�lib�ration. C?est cela�? Vous le maintenez, oui ou non�?

Mme Fabienne GASNIER. - Je le maintiens.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas compliqu� de r�pondre � la question s?il est maintenu ou pas.

Il est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�.

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