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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 124�: r�alisation par Paris Habitat d'un programme d'acquisition-conventionnement au 45/53, avenue Philippe-Auguste. M. DUBUS n'est pas l�? Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 124. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 124). 2013 DLH 127 Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PEX � contracter par EFIDIS en vue du financement de l'acquisition du patrimoine locatif social de l'OPIEVOY situ� dans les 10e, 11e, 13e, 19e et 20e arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 127 et l'amendement n��47 qui y est rattach� concernent l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PEX. La parole est � Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, cet amendement a �t� pr�sent� par mon camarade Jacques BAUDRIER au Conseil du 20e arrondissement, o� il a �t� adopt� � l'unanimit�. Il s'agit de demander d'inclure au projet de d�lib�ration le respect du Plan Climat et la consultation des locataires. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n'aurai, bien s�r, pas de difficult� � r�pondre favorablement � ce v?u, qui concerne une soci�t�, EFIDIS, qui est une S.H. proche de la Caisse des d�p�ts, qui a fait l'acquisition d?un certain nombre de logements ou d?immeubles � un autre organisme H.L.M. qui est l?OPIEVOY. Bien �videmment, dans toutes ces transactions et dans tous les travaux qu?ils ex�cutent, les uns et les autres, sur le territoire parisien, ils sont dans l'obligation de respecter le Plan Climat, et qui dit respecter le Plan Climat dit respecter l?avis des locataires. Bien �videmment, r�ponse favorable � l'amendement pr�sent�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Parfait. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��47, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 127 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DLH 127). 2013 DLH 184 R�am�nagement d'une partie de la dette de la RIVP envers la Caisse des d�p�ts et consignations et le Cr�dit foncier de France. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la dette des bailleurs sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 184 et le v?u n��48 qui y est rattach� concernent le r�am�nagement d?une partie de la dette de la R.I.V.P. envers la Caisse des d�p�ts et consignations et le Cr�dit foncier de France. La parole est � M. David ALPHAND pour 3 minutes maximum.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci. Je serai bref. Nous rentrons l� sur deux v?ux qui seront cons�cutifs. Le premier v?u, n��48, concerne un r�am�nagement de dette de la R.I.V.P. Ce projet de d�lib�ration concerne des emprunts � taux variable transform�s en emprunts � taux fixe. La ren�gociation s'est op�r�e au cours des derni�res semaines et nous souhaiterions conna�tre le bilan financier des op�rations de r�am�nagement de cette dette. Je rappelle, pour m�moire, qu'il s'agit l� d'un encours global de 286 millions d'euros pour la R.I.V.P. et d'environ 95 millions d'euros pour Paris Habitat. Je ne doute pas que M. MANO aura suivi tr�s attentivement les tenants et les aboutissants de cette n�gociation financi�re et saura nous en rendre compte particuli�rement clairement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur ALPHAND, bien �videmment, m�me si le Conseil n'est pas forc�ment le lieu le plus appropri� et syst�matique pour donner les d�tails, je rappelle � l'ensemble des membres de notre Conseil que les Conseils d'administration pluralistes sont le lieu le plus classique et, me semble-t-il, le plus normal, puisqu'il y a eu un d�bat, la semaine derni�re, au sein du Conseil d'administration de la R.I.V.P., pour les propositions qui ont �t� faites par le directeur, qui est dans son r�le. De fa�on traditionnelle, les bailleurs sociaux essayent d'�quilibrer la masse des pr�ts entre une partie fixe et une partie variable, et chaque fois que le march� peut pr�senter des opportunit�s pour transformer des pr�ts variables en taux fixe, les bailleurs ont, me semble-t-il, l'opportunit�, avec juste raison, de la saisir, et je dois dire, d'ailleurs, que lors du Conseil d'administration de la R.I.V.P., l'ensemble des membres du Conseil de Paris pr�sents n?ayant pas pris part au vote, des repr�sentants �minents des groupes bancaires qui �taient l� comme la Caisse des d�p�ts ont vot� favorablement par rapport aux propositions qui �taient faites. Que vous dire�? Je pourrais donner une fiche technique? Bien �videmment, nous avons des gains potentiels de l'ordre de 352.000 euros pour les pr�ts du Cr�dit foncier de France et des gains de 38.000 euros sur un autre pr�t. De fa�on plus globale, � chaque fois que ces op�rations sont lanc�es, quand on a une perspective sur la dur�e du pr�t plus les taux fixes, c?est dans l?int�r�t des bailleurs pour minimiser les risques. Certes, si nous sommes aujourd'hui avec des taux variables relativement faibles, nous savons tr�s bien que, sur vingt ou trente ans de dur�e d'un pr�t, les choses peuvent �tre largement diff�rentes, et nous saisissons chaque fois les opportunit�s qui se pr�sentent. Je vous demanderai le retrait de vos v?ux tout en vous donnant des informations compl�mentaires et plus d�taill�es sous la forme d'une fiche que je vous propose.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND, retirez-vous votre v?u�?

M. David ALPHAND. - Dans la mesure o� les choses sont pr�sent�es sous cet angle-l�, et que M. MANO propose une fiche plus compl�te, je retire le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 184. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 184). 2013 DLH 222 Pr�paration du lancement de l'appel � projets en faveur de l'habitat participatif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 222�: pr�paration du lancement de l'appel � projets en faveur de l'habitat participatif. La parole est � Mme Claire GUIDI pour cinq minutes maximum.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration concerne en effet la pr�paration du lancement de l'appel � projets en faveur de l'habitat participatif.

Permettez-moi de lier ce projet de d�lib�ration au projet de d�lib�ration DLH 226, qui porte sur l'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association nationale des collectivit�s en mati�re d'habitat participatif, les deux sujets �tant compl�mentaires.

Ces projets de d�lib�ration sont pr�sent�s aujourd'hui apr�s plusieurs �tapes. Premi�re �tape�: mars 2011, adoption du Programme local de l?habitat. Dans le programme d'action du P.L.H., le d�veloppement de l'habitat participatif est d�fini comme une action en tant que telle, � l'�chelle de la m�tropole, c?est l'action 2-8.1 pour ceux qui souhaiteraient s'y r�f�rer. L'habitat participatif est ainsi clairement identifi� comme une composante de la politique parisienne en mati�re d'habitat. Composante qui sera par ailleurs renforc�e par la loi, puisque le projet de loi en cours de discussion pour l'acc�s au logement et un urbanisme r�nov� vient conforter le dispositif d�j� engag� par la Ville, en proposant un cadre l�gal � ces d�marches. M�me si, nous pouvons en convenir, cela restera � un niveau modeste � l'�chelle stricte de Paris, eu �gard au contexte contraint que nous connaissons. Deuxi�me �tape�: novembre 2011, signature de la charte d?orientation du r�seau national des collectivit�s en mati�re d'habitat participatif. Troisi�me �tape�: juillet 2012, adoption par la Ville de la charte parisienne pour le d�veloppement de l?habitat participatif. La quatri�me �tape est aujourd'hui, � travers les deux projets de d�lib�ration que j'ai cit�s. C'est une �tape concr�te qui va permettre la mise en ?uvre de ce projet attendu � Paris et qui montre l'engagement de la Ville sur ce sujet. Trois parcelles ont �t� identifi�es et vont permettre la construction de logements par des groupes d'habitants � travers un premier appel � projets qui sera lanc� en avril 2014. L'habitat participatif propose en effet une vision renouvel�e de l'habitat, puisque les habitants qui montent ces projets sont tr�s impliqu�s sur l'ensemble du processus de construction, de l'amont � l'aval. Ils ont une volont� de g�rer, � la fois de mani�re collective et autonome, leur construction. En g�n�ral, ils s'appuient sur une mutualisation des savoir-faire, un partage de leurs comp�tences et des ressources. Ils unissent leurs forces pour r�aliser un projet qui leur ressemble et qui r�ponde � leurs besoins dans leur diversit�. C'est d'ailleurs un des points forts de ces d�marches puisqu'un travail plus qualitatif est men� pour adapter au mieux les logements aux besoins des m�nages engag�s dans ce processus. Ainsi, comme d?autres grandes villes de France, la Ville de Paris s'est engag�e � lancer un appel � projets. En tenant cet engagement pris en 2011 et en adh�rant aujourd'hui au r�seau national des collectivit�s pour l'habitat participatif, la Ville soutient les principes qui sous-tendent ces d�marches�: la solidarit�, le respect de l'environnement, la non-sp�culation, l'ouverture sur le quartier, ainsi que la mixit� sociale et fonctionnelle. Le r�glement d'attribution des aides financi�res de la Ville de Paris pour le d�veloppement de l'habitat participatif reprend ces �l�ments. Je crois que c'est tr�s important. Ces principes sont notamment repris comme crit�res d'analyse dans le cadre de l?appel � projets. La Ville de Paris a d�fini des montants de subventions allant de 11.000 � 25.000 euros selon les phases et les m�tres carr�s constructibles. L'objectif est que cette aide municipale permette d?accompagner tous les groupes d'habitants volontaires, en amont, en leur donnant la possibilit� de s'appuyer sur les services d'une assistance � ma�trise d'ouvrage et sur les services d'un ma�tre d'?uvre dans les premi�res phases de l'�laboration de leur projet. Etape concr�te, engagement tenu, objectif clair�: je crois que nous pouvons nous f�liciter de la mise en ?uvre de cet appel � projets, qui est ouvert � tous, experts ou pas, tout le monde peut y participer. Je suis s�re que cet appel � projets sera suivi avec attention par les Parisiens et qu?il pourra permettre � ceux qui passeront toutes les �tapes d'avoir un logement particulier dans un contexte particuli�rement exigeant. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Laurence DREYFUSS. Dans ce cas, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je regrette que le repr�sentant de l'U.M.P? Sans doute pour favoriser le d�veloppement de l'habitat participatif � Paris. Je suppose que vous �tiez favorable.

Je ne peux que remercier la Ville d'avoir fait toute l'�volution de ce projet important des engagements qui ont �t� pris lors du P.L.H. de 2011, et devoir concr�tiser aujourd'hui sans doute un long chemin mais qui a �t� n�cessaire pour faire �voluer les choses en la mati�re, y compris sur le plan juridique.

D'abord, je voudrais signaler que, dans la loi A.L.U.R. aujourd'hui en d�bat, un passage important est mentionn� - ce sont des articles importants�- et ce travail important a �t� fait en collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire qui se sont mobilis�s sur la notion d'habitat participatif. Oui, les textes avaient besoin d'�volution pour garantir aux uns et aux autres que l'on �tait bien dans l'esprit. Que d'autre part, sur le plan juridique, les choses �taient carr�es et que les acqu�reurs potentiels pouvaient trouver aupr�s des banques les relais n�cessaires indispensables.

Nous nous sommes engag�s aujourd'hui dans une phase qui permettra la concr�tisation sur les territoires parisiens en accompagnant les groupes qui vont se former autour des trois terrains qui ont �t� mentionn�s. Nous ne pouvons que souhaiter pouvoir �largir le champ du possible en mati�re d'habitat participatif sur le territoire parisien intra-muros.

Nous sommes l� dans une d�marche positive. Pour montrer l?attachement de la Ville de Paris � cette d�marche qui, me semble-t-il, correspond � la notion qui r�appara�t aujourd'hui de vivre autrement la propri�t� - dans un contexte de crise, les gens ont aujourd'hui la n�cessit�, le souhait et le besoin sans doute de se retrouver et de partager un mode d'habitat diff�rent -, le deuxi�me projet de d�lib�ration est bien s�r l'adh�sion de la Ville de Paris au r�seau qui, me semble-t-il, est extr�mement actif aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. C?est pour d�montrer que Paris a la volont� d'aboutir. Merci encore � toute la pr�sentation qui a �t� faite.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 222. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 222). 2013 DLH 232 Renouvellement des garanties accord�es par la Ville de Paris aux emprunts bancaires � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de locaux d'activit�s de divers programmes. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au bilan financier de huit op�rations de la R.I.V.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 232 et le v?u n��49 qui y est rattach� concernent le renouvellement des garanties accord�es par la Ville aux emprunts bancaires � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de locaux d'activit�s de divers programmes. La parole est � M. David ALPHAND pour trois minutes maximum.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire. On parle ici d'une s�rie de programmes, huit tr�s pr�cis�ment, engag�s pour les uns en 2008, pour les autres en 2009, 2010 ou 2011. Le montant des pr�ts contract�s et aff�rents � ces diverses op�rations repr�sente une somme cons�quente de 11 millions d'euros, dont 50�% sont garantis par la Ville de Paris. L'expos� des motifs du pr�sent projet de d�lib�ration pr�cise qu'afin d'am�liorer le bilan financier de ces huit op�rations de la R.I.V.P., celle-ci a souhait� diff�rer la mise en place de ces pr�ts bancaires de financement de locaux d'activit�. Alors il faut rappeler que les huit projets en question ont connu des retards de travaux, et que le d�lai de validit� de deux ann�es des d�lib�rations initiales est d�sormais caduc. Nous ne pouvons que d�plorer qu'aucune fiche technique n'ait �t� annex�e � ce projet de d�lib�ration. De mani�re � permettre d'avoir une vision tout � fait nette et pr�cise de ce projet de d�lib�ration, nous interrogeons M. MANO sur trois points�: l'information du Conseil de Paris concernant le calendrier actualis� de ces 8 op�rations�; la justification du retard des travaux, c'est le deuxi�me point�; pour le troisi�me point, un bilan financier pr�cis, �voquant notamment les surco�ts �ventuels li�s au retard de travaux pr�c�demment cit�s, et l'utilisation pr�cise des pr�ts garantis par la Ville de Paris. J'ajoute, en guise de conclusion, Monsieur MANO, vous me reprochiez, il y a quelques minutes, � demi-mot, d'�voquer au sein de notre Assembl�e, des sujets qui avaient d�j� �t� trait�s au cours des derni�res semaines, en Conseil d'administration. Monsieur MANO, nous passons ici parfois plusieurs minutes, quand il ne s'agit pas de temps encore un peu plus longs, sur quelques milliers d'euros pour des subventions � quelques associations qui m�nent une activit� de quartier. Alors permettez-moi, Monsieur MANO, de vous dire que, lorsqu'on parle de dizaines de millions d'euros dans cet h�micycle, je crois parfaitement justifi� cet effort de transparence qui vous incombe et notre souci de pr�cision et d'information de l'opposition municipale. C'est la moindre des choses, Monsieur MANO, et je suis au regret d'avoir � vous le rappeler en cette fin de mandature.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur ALPHAND, je note l'int�r�t nouveau de votre part, puisque vous �tes sur ces bancs depuis plusieurs ann�es et je crois que c'est bien la premi�re fois que vous intervenez sur ce sujet. Dieu sait si les op�rations furent nombreuses, pr�sent�es par l?ensemble des bailleurs sociaux, sur le plan financier, contest�es d'ailleurs par personne et en g�n�ral vot�es � l'unanimit� quand il y a d�bat.

N�anmoins, je peux bien s�r vous r�pondre sans aucune difficult�.

D'abord, il n'y a pas de retard caract�ristique sur les projets. Il y a un principe simple�: la partie d'un immeuble se comporte de logements et souvent d?un rez-de-chauss�e avec des fonctions commerciales.

Bien �videmment, autant il est de l?int�r�t des bailleurs, pour financer les op�rations, de saisir les pr�ts de la Caisse des d�p�ts le plus rapidement possible - et c'est classique - autant il est aussi classique et de bonne gestion de d�caler les emprunts li�s au financement de la partie commerciale, c'est ce qui est l'objet effectivement de ce projet de d�lib�ration et des garanties de la Ville aff�rentes � hauteur de 50�%. On est dans la solution la plus classique de financement des op�rations, depuis de tr�s nombreuses ann�es. Il n'y a pas de retard sp�cifique sur ces op�rations. Vous conviendrez avec moi de difficult�s potentielles qui peuvent surgir sur des chantiers. Je ne parle m�me pas des recours, mais des probl�mes techniques, des probl�mes des entreprises. Il y a parfois des d�calages dans le temps, n�anmoins il n'y a pas de d�rapage financier, donc les objectifs financiers des programmes sont respect�s syst�matiquement et je pourrais, l� aussi, �videmment, vous fournir une fiche r�capitulative que j'ai sous les yeux sur l'ensemble des d�lib�rations concern�es qui, je pense, r�pondra � votre souhait de transparence pour lequel nous n'avons aucun souci. Pour autant, je souhaiterais que vous puissiez retirer le v?u, puisque nous sommes l� dans des �l�ments purement techniques.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND, le retirez-vous�?

M. David ALPHAND. - Sous r�serve de ce que vient de proposer M. MANO, je retire le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 232. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 232). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif aux expulsions.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u non rattach� est relatif aux expulsions. La parole est � M. Jean-Yves MANO, il s'agit d'un v?u de l'Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, v?u de l'Ex�cutif. En cette p�riode de tr�ve hivernale qui s'annonce, il est aussi de tradition que, sur la Ville de Paris, le Conseil de Paris �mette le v?u que, au lieu d'attendre le 1er novembre, le stop des expulsions possiblement effectu�es par la Pr�fecture de police s'arr�te le 15 octobre. Nous sommes l�, me semble-t-il, dans une tradition qu'il y a bien lieu de respecter et, de fa�on classique, bien �videmment, nous demandons � la Pr�fecture de police qu?elle n?engage pas, d�s le 15 octobre, des expulsions locatives pour tout locataire parisien de bonne foi menac� d'expulsion pour des raisons �conomiques, de cong� pour vente ou de reprise du logement sans solution de relogement. Ceci, me semble-t-il, est vot� en g�n�ral � l'unanimit�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce voeu. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est donc adopt�, comme de coutume, � l'unanimit�. (2013, V. 237).

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