M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 17 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?harmonisation du statut des inspecteurs de la s�curit� de la Ville de Paris.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ont manifest� le 30 septembre dernier, consid�rant que la Ville de Paris consentait un effort insuffisant en leur faveur. Consid�rant le professionnalisme, la grande qualit�, le d�vouement de ces personnels qui, gr�ce notamment aux qualifications judiciaires qui leur ont �t� conf�r�es par la loi sur la s�curit� int�rieure pr�sent�e par Nicolas SARKOZY, assurent une s�curit� optimale dans les lieux, les espaces publics municipaux, nous pensons que des n�gociations pourraient �tre engag�es en vue, d?abord de la cr�ation d?une v�ritable ?Direction de la s�curit�? � Paris avec un personnel disposant de grilles indiciaires adapt�es, d?un meilleur d�roulement de carri�re, et avec la reconnaissance d?une v�ritable fili�re technique de s�curit�, en vue, deuxi�mement, de la refonte des grilles indiciaires avec l?int�gration progressive dans le traitement de l?indemnit� forfaitaire mensuelle et des IJS, la reconnaissance du principe qui associe la r�mun�ration indiciaire aux fonctions exerc�es et au niveau de qualification d?une part, et les primes � la mani�re de servir et � l?efficacit�, d?autre part, la prise en compte des primes de nuit, la prime des ?v�t�tistes?, la prime H�tel-de-Ville et du nombre de vacations, une meilleure r�mun�ration des contr�leurs, enfin.

Je voudrais ajouter que des inspecteurs de s�curit� se plaignent d?�tre parfois utilis�s trop souvent comme gardes du corps du Maire de Paris puisque 60 agents sont affect�s � sa protection, � la protection de ses adjoints aussi !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous racontez n?importe quoi !

(Rires dans l?h�micycle).

M. Philippe GOUJON. - Notamment, la premi�re adjointe souvent escort�e - si vous me laissez terminer, vous pourrez r�pondre apr�s - et � la protection des adjoints.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, permettez-moi de vous interrompre. Il ne vous a pas �chapp� qu?il y a quelques ann�es il est arriv� un petit probl�me au Maire de Paris. Est-ce que cela vous a �chapp�, Monsieur GOUJON ? Est-ce que cela vous a �chapp� ?!

M. Philippe GOUJON. - Mais laissez-moi vous r�pondre !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Parce que l� je trouve vraiment vos propos particuli�rement intol�rables ! Particuli�rement intol�rables !

M. Philippe GOUJON. - Laissez-moi vous r�pondre puisque vous me posez une question. Je vous dis que le Maire de Paris a une protection polici�re, puisque le Ministre de l?Int�rieur, Nicolas SARKOZY, a mis � sa disposition des policiers.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, on a bien entendu ce que vous voulez dire et je trouve que votre propos est vraiment intol�rable et inacceptable !

M. Philippe GOUJON. - Les agents de s�curit� de la Ville de Paris ne sont pas faits pour prot�ger les adjoints au Maire dans les manifestations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils sont faits pourquoi, alors ?

M. Philippe GOUJON. - Pour prot�ger les Parisiens et les lieux publics de la Ville de Paris, figurez-vous ! C?est un d�voiement de leur mission?

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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Et les �lus.

M. Philippe GOUJON. - Non, pas les �lus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien s�r que si. J?ai cr��, justement !

M. Philippe GOUJON. - Vous avez eu tort, voil�. Nous ne sommes pas d?accord l�-dessus. Pour ma part, je pense que les inspecteurs de s�curit� doivent �tre affect�s aux missions pour lesquelles ils ont �t� recrut�s : la protection des Parisiens dans les lieux publics municipaux.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Les �lus, ce sont des Parisiens aussi !

M. Philippe GOUJON. - J?ajoute cela parce que cela me paraissait important de le dire, et notamment dans les lieux publics municipaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais essayer de r�pondre calmement et sereinement. Si Paris enregistre effectivement depuis quelques ann�es une am�lioration de la s�curit�, cela est d� en grande partie aux efforts d�ploy�s par la Ville.

Deux mille agents sont affect�s � la surveillance des espaces publics et � un travail quotidien de lutte contre les incivilit�s sur la voie publique. Une aide financi�re de 5,8 millions d?euros est attribu�e aux bailleurs sociaux et permet la surveillance nocturne de 55.000 logements sociaux. Cinquante correspondants de nuit contribuent � faire baisser le sentiment d?ins�curit� dans deux quartiers difficiles. L?augmentation sensible de la participation de la Ville au budget de la Pr�fecture de police a assur�, entre autre, le financement de 400 postes d?agents de surveillance de Paris.

De plus, la Ville a recrut� directement plusieurs centaines d?emplois-jeunes pour surveiller les sorties d?�coles. Ces efforts ont permis le red�ploiement d?un millier de policiers sur la voie publique pour renforcer la lutte contre la d�linquance � Paris.

Il n?en demeure pas moins que des efforts doivent �tre encore accomplis car, dans le domaine de la d�linquance, les vols simples contre les particuliers dans les lieux publics ou les locaux publics, les atteintes aux personnes, coups et violences volontaires, ont augment� sensiblement, Monsieur GOUJON, ces derni�res ann�es, selon les statistiques de l?Observatoire national de la d�linquance.

En outre, la Pr�fecture de police vient de faire savoir que, sur les neuf premiers mois de l?ann�e 2005, les violences physiques, dites non crapuleuses, contre les personnes ont augment� de 14,4 %. Donc, Monsieur GOUJON, je vous prierai d?�tre un peu plus modeste.

Depuis 2001, pour faire face � cette �volution la Ville a effectu� d?importants efforts en faveur des agents charg�s d?un service de police, avec la cr�ation en 2003 d?un d�bouch� de carri�re pour les inspecteurs de s�curit�, lesquels peuvent depuis lors acc�der � la cat�gorie B en int�grant le corps de contr�leurs de s�curit�. La Ville a accompagn� cette am�lioration l�gitime du d�roulement de carri�re des inspecteurs dans quatre domaines essentiels.

Les effectifs : en quatre ans les effectifs du corps des inspecteurs de s�curit� ont augment� de 177.

Les conditions de travail : la mise en place de groupe de travail comprenant des repr�sentants du personnel et des experts a permis de faire d?appr�ciables avanc�es en ce qui concerne les conditions de travail des inspecteurs de s�curit� : �laboration d?un r�glement d?emploi, d�finition d?une nouvelle ligne vestimentaire pour les tenues d?uniformes, r�alisation d?une nouvelle carte professionnelle, maintien de l?indemnit� de suj�tion sp�ciale lors des arr�ts r�sultant d?accidents du travail.

La formation : un effort particulier a �t� accompli dans ce domaine. Cela est illustr� principalement par l?ouverture r�cente d?un centre de recherche et de formation qui permet d�sormais d?assurer une solide formation initiale, en liaison avec l?universit�, aux contr�leurs et aux inspecteurs de s�curit�. A cela s?ajoutent, pour tous les agents charg�s d?un service de police, de multiples modules de formation continue.

Les comp�tences juridiques : l?article L. 2512-16 du Code g�n�ral des collectivit�s locales permet aux agents de la Ville de Paris, charg�s d?un service de police, de sanctionner les infractions aux arr�t�s du Maire de Paris pris dans les domaines de la salubrit� publique, des bruits de voisinage et du bon ordre dans les foires et march�s.

Mais, au-del� de ces nouvelles attributions judiciaires, la Ville a permis � ces agents d?utiliser pleinement les possibilit�s offertes par les deux agr�ments dont ils sont b�n�ficiaires, � savoir celui de la garde particuli�re et celui de l?inspecteur de salubrit�. C?est ainsi qu?ont pu �tre r�alis�es des campagnes de lutte contre la prolif�ration anarchique de pr�sentoirs � bulletins d?annonces gratuits.

En ce qui concerne plus particuli�rement les diff�rents points soulev�s dans le v?u, il est possible d?apporter les pr�cisions suivantes :

- sur la cr�ation d?une ?v�ritable direction de la s�curit�? : l?administration municipale comprend une Direction de la Pr�vention et de la Protection et un changement d?appellation n?est pas d?actualit� imm�diate. L?important est que cette direction b�n�ficie des moyens mat�riels et humains n�cessaires � l?accomplissement de ses missions ;

�������������� - sur l?int�gration des indemnit�s dans le traitement des inspecteurs de s�curit� : les contr�leurs et inspecteurs de s�curit� b�n�ficient d?un r�gime indemnitaire qui tient compte des suj�tions particuli�res de leur m�tier. Ce r�gime place ces agents parmi les fonctionnaires municipaux les mieux r�mun�r�s dans la cat�gorie C. L?int�gration de ces indemnit�s dans le traitement n?est pas envisageable, pas plus que celles des r�mun�rations accessoires des autres agents de la Ville ;

��������������� - sur la reconnaissance du principe qui associe la r�mun�ration aux fonctions : si ce principe pr�vaut dans le secteur priv�, il en va diff�remment dans la fonction publique o� la r�mun�ration des fonctionnaires d�pend de leur indice et non de leur fonction. Toutefois, s?agissant des contr�leurs de s�curit� et comme cela a �t� indiqu� plus haut, les suggestions particuli�res ont �t� prises en consid�ration lorsqu?a �t� �labor� en 1997 le r�gime indemnitaire de ces corps ;

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- sur la prise en compte des primes particuli�res : les inspecteurs de s�curit� appartiennent � un corps dont les membres sont susceptibles d?exercer diff�rentes fonctions. Le r�gime indemnitaire sp�cifique des contr�leurs et inspecteurs de s�curit� est exclusif de toute autre prime, conform�ment aux termes de la d�lib�ration de d�cembre 1997 dont vous �tes � l?origine, Monsieur le Conseiller ;

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- concernant une meilleure r�mun�ration des contr�leurs de s�curit� : ce corps, r�clam� depuis de tr�s nombreuses ann�es par les agents, a �t� cr�� en 2003 pour permettre la mise en place d?un encadrement interm�diaire et assurer un d�bouch� en cat�gorie sup�rieure aux inspecteurs de s�curit�. Class� en cat�gorie B type, il offre donc � ses membres une progression indiciaire semblable � celle des autres corps d?une m�me cat�gorie.

En conclusion, si la t�che n?est pas encore achev�e, d?importants efforts ont �t� accomplis ces quatre derni�res ann�es pour faire du corps des inspecteurs de s�curit� un outil efficace, assurant aux Parisiennes, aux Parisiens un service de proximit� et de tranquillit� publique de qualit�.

Certes, tout n?est pas parfait tant il est vrai qu?on ne peut r�soudre en quatre ans des d�cennies de probl�mes laiss�s en l?�tat par l?Adjoint au Maire charg� de la s�curit� sous la pr�c�dente mandature, Monsieur GOUJON.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, merci. Je veux faire simplement une petite explication de vote.

Nous avons re�u �videmment les repr�sentants de ces personnels qui nous ont expliqu� un certain nombre de choses. Alors, nous n?avions pas l?intention, je rassure M. GOUJON, de voter ce v?u. La pr�sentation qu?il en a fait? qui en a �t� faite, provocatrice �videmment, nous en dissuade encore plus.

Je voulais simplement, Monsieur le Maire, vous remercier de la longue et int�ressante r�ponse que vous avez faite. Cela nous donne beaucoup d?informations qui nous permettront �videmment, quand nous rencontrerons � nouveau ces personnels, de leur donner un peu plus de d�tails.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 17 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 17 est repouss�e.

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