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M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. Daniel ASSOULINE, M. David ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Herv� BENESSIANO, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Genevi�ve BERTRAND, Mme H�l�ne BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme C�line BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Fr�d�rique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Michel CHARZAT, Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBI�RE, M. Thierry COUDERT, M. J�r�me COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. G�rard d'ABOVILLE, M. Fran�ois DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Fran�oise de PANAFIEU, M. Bernard DEBR�, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANO�, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme V�ronique DUBARRY, M. J�r�me DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. Ren� DUTREY, Mme Ma�t� ERRECART, M. R�mi F�RAUD, Mme L�a FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Ghislene FONLLADOSA, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, Mme Edith GALLOIS, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILL�RE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Dani�le GIAZZI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, Mme Claire GUIDI, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric H�LARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, Mme Fatima LALEM, M. Jean-Fran�ois LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. Fran�ois LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Annick LEPETIT, M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. St�phane MARTINET, M. Jean-Fran�ois MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACI�, Mme Val�rie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMY-CAULIER, Mme Annick OLIVIER, M. Mao PENINOU, Mme Fr�d�rique PIGEON, Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, Mme Olivia POLSKI, Mme Dani�le POURTAUD, M. Yves POZZO di BORGO, M. Lo�g RAOUL, M. G�rard REY, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Val�rie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Karen TA�EB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TR�M�GE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excus�s�:

Mme Yamina BENGUIGUI, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Anne-Constance ONGHENA, Mme Anne TACH�NE.

Absente�:

Mme Val�rie HOFFENBERG. Liste des questions �crites pos�es � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police.

A - Questions des Conseillers de Paris. Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2013- 35 Question de M. Michel DUMONT � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au reportage t�l�vis� du 1er septembre 2013 sur les v�hicules mis en fourri�re � Paris, par des soci�t�s priv�es. Libell� de la question�:

"Un reportage diffus� au journal de TF1 du dimanche 1er septembre 2013 sur les v�hicules mis en fourri�re � Paris mettait en lumi�re de curieuses pratiques des soci�t�s priv�es concessionnaires pour l?enl�vement des v�hicules en stationnement interdit. Le reportage filmait des agents verbalisateurs progressant dans une rue suivis au pas par des v�hicules d?enl�vement proc�dant imm�diatement � l?enl�vement des v�hicules verbalis�s. Un conducteur d?une soci�t� d?enl�vement reconnaissait de curieuses pratiques d?enl�vement ainsi que l?existence de primes de rendement. Ces pratiques concerneraient plus de 700 v�hicules par jour � Paris. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir�: - d?une part me rappeler la proc�dure de mise en fourri�re d?un v�hicule en stationnement apr�s constatation de l?infraction, - et d?autre part si vous avez diligent� une enqu�te � la suite de ces r�v�lations."

R�ponse non parvenue.

QE 2013- 36 Question de Mme Claude-Annick TISSOT � M. le Pr�fet de police relative � l?ins�curit� croissante aux abords de la Maison des Jeunes et de la Culture, rue Mercoeur (11e).

Libell� de la question�:

"Des jeunes utilisent en effet le hall et la portion de trottoir devant la MJC, ainsi que le square derri�re pour dealer de la drogue. Ils importunent les enfants et les m�res de famille qui fr�quentent la MJC. Les riverains de la rue Mercoeur sont exasp�r�s et crient leur impuissance devant les rod�os nocturnes � scooter, le stationnement sur le trottoir et l?ins�curit� rampante. Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Pr�fet de police s?il est possible d?intensifier les rondes de police la nuit sur cette partie de la place L�on-Blum."

R�ponse (Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe)�:

"Durant plusieurs mois, un groupe d'une dizaine de jeunes, �g�s de 16 � 20 ans, avait pris l'habitude de se r�unir en soir�e et la nuit sur les marches et la vo�te du centre d'animation de la MJC situ� 4, rue Mercoeur, g�n�rant un sentiment d'ins�curit� parmi le voisinage.

Face � cette situation, des instructions ont �t� donn�es pour qu'une pr�sence polici�re visible soit assur�e sur le secteur en proc�dant � des passages r�guliers pour contr�ler ces agissements. Des surveillances ont �t� r�alis�es de jour comme de nuit. Au cours de l'ann�e, 6 op�rations de contr�le d'identit� ont �t� r�alis�es ainsi que 19 op�rations de halls d'immeubles, 16 points de visibilit�, de rencontre et de dissuasion, et plusieurs dispositifs de surveillance de la brigade anti criminalit�. Dans le cadre de ces actions, huit individus associ�s � ce groupe ont �t� interpell�s dont un pour infraction � la l�gislation sur les stup�fiants, six pour occupation de halls d'immeubles et un pour vol � l'arrach�. Depuis le mois de juillet, il est observ� une nette am�lioration de la situation. S'il est encore constat� la pr�sence de trois ou quatre jeunes dans cette voie, leur comportement ne g�n�re plus de troubles. Cette �volution favorable a d'ailleurs �t� confirm�e par les riverains ainsi que par le responsable de la MJC qui ont �t� �galement inform�s des actions polici�res men�es au cours de ces derniers mois et assur�s de la mobilisation des effectifs afin de garantir l'ordre et la tranquillit� publics dans ce quartier. Si la vo�te de la MJC sert encore de point de rencontres � quelques jeunes du quartier pr�sents jusqu'� 22 heures, aucun trafic de stup�fiants n'a �t� mis en �vidence. Inscrite au nombre des sites sensibles de l'arrondissement, la rue Mercoeur continuera de faire l'objet d'une attention particuli�rement suivie de la part des services de police, qui ont conscience de la n�cessit� de poursuivre leur action de mani�re soutenue et dans la dur�e."

R�ponse de M. le Pr�fet de police non parvenue.

QE 2013-37 Question de Mme Claude-Annick TISSOT � M. le Pr�fet de police relative � une intensification des rondes de police la nuit sur une partie de la Place L�on Blum (11e).

Libell� de la question�:

"Cette ins�curit� est due en grande partie � la pr�sence de nombreux SDF qui stationnent sur les bancs, poss�dant de gros chiens jamais musel�s et rarement tenus en laisse. Ce campement existe maintenant depuis plusieurs ann�es et cr�e une zone d?ins�curit� qui s?�tend jusqu?au sein des stations de m�tro. La nuit, tous les bancs de la place servent � ce campement. Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Pr�fet de police s?il est possible d?intensifier les rondes de police la nuit sur cette partie de la place L�on-Blum."

R�ponse (Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe)�:

"Les services de police locaux sont particuli�rement sensibilis�s � la physionomie du secteur de la place L�on-Blum dans le 11e arrondissement, sur laquelle se regroupent quelques individus, r�guli�rement pr�sents dans l'apr�s-midi et parfois en soir�e. Leur fixation est favoris�e par la proximit� d'un magasin d'alimentation g�n�rale aupr�s duquel ils s'approvisionnent en boissons alcoolis�es. Pour autant, ces personnes ne se trouvent pas impliqu�es dans des faits relevant de comportements agressifs ou violents � l'�gard des riverains ou passants. Il est vrai que cette confrontation quotidienne peut g�n�rer parmi les riverains un l�gitime ressenti d'ins�curit� qui pour autant, n'appara�t pas totalement justifi� au regard de la diminution de l'activit� d�lictuelle enregistr�e sur la place L�on-Blum. En effet, pour la p�riode de janvier � septembre 2013, les atteintes aux personnes (menaces, vols, violences et violences volontaires) perp�tr�es en ce lieu accusent une baisse significative, passant de 13 faits constat�s en 2012 � 6 en 2013, soit une baisse de 53�%. Des instructions sont r�guli�rement donn�es aux effectifs de police locaux afin de r�pondre le plus rapidement possible aux appels des riverains importun�s par ces individus, puis d'intervenir afin d'�vincer les fauteurs de troubles et de r�primer les comportements pouvant porter atteinte � la tranquillit� du voisinage."

R�ponse de M. le Pr�fet de police non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2013-34 Question du groupe "Parti communiste et �lus du parti de Gauche" du Conseil du 14e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l?avenir de la carri�re de Port-Mahon et de la ferme Montsouris (14e). Libell� de la question�: "Le Conseil de Paris a vot� le 25 mars dernier un v?u relatif � l'op�ration de la Sof�rim rue de la Tombe Issoire � Paris 14e. Depuis, votre 1�re Adjointe a indiqu� dans un journal parisien : "Concernant la ferme Montsouris nous sommes aux c�t�s des associations pour pr�server la ferme Montsouris et nous serons tr�s attentifs � son devenir. Je suis particuli�rement concern�e par les questions de pr�servation du patrimoine", confirmant ainsi ses propos en Conseil de Paris : "Aucun projet d'am�nagement ne pourra �tre port�, si un consensus ne se d�gage pas sur le devenir de la carri�re? je voulais rassurer les �lus du 14e et les assurer du fait que la Ville mettra tout en ?uvre, tous les moyens dont elle dispose, pour favoriser l'�mergence d'un projet global de requalification et de valorisation du site qui soit consensuel". Au niveau du quartier, le Conseil de quartier a cr�� une commission Ferme et Carri�re et a pris l'initiative d'une p�tition qui recueille actuellement pr�s de 5.300 signatures. Par ailleurs un nouveau rassemblement devant le site, � l'appel du Collectif de Port-Mahon et de la ferme Montsouris, a eu lieu dimanche 23 juin. Aussi, le Conseil du 14e arrondissement demande � M. le Maire de Paris quelles mesures a-t-il prises suite au v?u vot� par le Conseil de Paris du 25 mars."

R�ponse non parvenue.

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