�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPVI 141relatif � une subvention de 265.301 euros avec convention � 43 associations porteuses de 59 emplois d'adultes relais. La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il s'agit simplement d'un amendement technique qui corrige une coquille. Je vous invite � l?adopter, ainsi que le projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��27. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 141 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DPVI 141). 2013 DPVI 144 - Subventions (50.000 euros) � 16 associations sur les quartiers "politique de la ville" au titre du Fonds d'Innovation Sociale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPVI 144. Subvention de 50.000 euros � 16 associations sur les quartiers "politique de la ville" au titre du Fonds d?innovation sociale. La parole est � M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me r�jouis d'un projet de d�lib�ration comme celui-ci qui a pour objectif d'accompagner et d?encourager, parmi les nombreuses innovations sociales, celles dont l'objectif est de promouvoir des actions environnementales au sein de quartiers populaires inscrits en politique de la ville.

Ce projet de d�lib�ration, chers coll�gues, vise en effet � abonder � hauteur de 50.000 euros le Fonds d'innovation sociale afin de permettre aux habitants de ces quartiers de concr�tiser des projets viables et socialement utiles pour leur quartier, en dehors des circuits �conomiques classiques. M�thodes de recyclage astucieuses, usage alternatif de l'espace public, r�seau d'entraide de voisinage�; leurs id�es sont nombreuses, originales et facilement r�alisables, pour autant qu'elles soient aid�es � l'amor�age et suivies ensuite. Ce Fonds d'innovation sociale innove en lui-m�me, il donne la parole aux habitants, place le citoyen au c?ur du dispositif, tout en lui offrant des moyens pour travailler. Il permet aux habitants d'�laborer leurs propres solutions locales pour faire face � la crise que nous vivons. Ces initiatives participatives, cr�atrices de richesses, mais aussi et surtout de bien-�tre collectif, ont toutes pour objectif de pr�server notre environnement trop souvent mis � mal par des activit�s �conomiques d'une autre nature, arc-bout�es vers la recherche du profit maximal, quel qu?en soit le co�t pour l'environnement et qui mettent en p�ril les conditions de vie d�centes pour nos descendants. Le secteur de l'�conomie sociale et solidaire est l'un des rares secteurs qui cr�e r�guli�rement de l'emploi en France. La Banque publique d'investissement va d'ailleurs mettre 500 millions d'euros � disposition des acteurs de l?E.S.S. Les acteurs de ces projets, pour le projet de d�lib�ration qui nous concerne, ne correspondent pas aux crit�res classiques de rentabilit� financi�re attendus par un banquier ordinaire. Ils vont ainsi pouvoir concr�tiser autant d'innovations qui, bien que ne participant pas � la croissance du P.I.B., contribueront au bien-�tre humain. Les �cologistes, par ailleurs, attendent beaucoup de la loi Hamon sur l'�conomie sociale et solidaire qui devra mieux accompagner et soutenir les milliers d'innovateurs sociaux en France et � Paris, des acteurs porteurs � la fois d'emplois et qui d�montrent au quotidien qu'une �conomie sans profit, c'est possible�! Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, je remercie Jacques BOUTAULT de mettre en avant ce projet de d�lib�ration.

En effet, au Conseil de Paris de mars 2011, lors de sa communication sur la politique de la ville, le Maire de Paris a souhait� proposer de nouvelles mesures en faveur des quartiers populaires parisiens.

Parmi celles-ci, un Fonds d'innovation sociale a �t� dot� d�s 2011 d'une enveloppe de 50.000 euros par an, ceci afin de soutenir des projets nouveaux, originaux au profit des habitants des quartiers class�s en politique de la ville.

D�s le d�part, nous avons choisi de mettre l'accent notamment sur les projets men�s dans le secteur de la r�cup�ration et du recyclage, porteurs � la fois de dynamisme local et d'un grand potentiel d'emplois de proximit�.

Sur ce th�me, nos quartiers populaires regorgent d'id�es et d'initiatives. Ainsi, d�s 2011, gr�ce � ce fonds, nous avons soutenu les premi�res exp�rimentations de ressourceries et recycleries. Ces projets se sont depuis consolid�s et ont m�me essaim� ailleurs sur le territoire parisien, au point de g�n�rer un v�ritable programme d'intervention en la mati�re pour notre collectivit�.

Aujourd'hui, ce sont sept recycleries qui fonctionnent dans tout Paris, dont plusieurs situ�es en quartier "politique de la ville". Nous aurons d'ailleurs, lors du prochain Conseil, l'occasion d'�tudier un projet de d�lib�ration sp�cifiquement d�di� � leur financement. Le Fonds d'innovation sociale permet ainsi de financer des actions associatives contribuant au d�veloppement durable, au renforcement des solidarit�s de proximit� et du lien social dans les quartiers, en mettant l'accent sur la participation des habitants et un meilleur partage des espaces publics. Gr�ce � ce fonds, cette ann�e, nous allons financer des ateliers et animations sur les th�mes de l'�nergie, des d�chets et des �co-gestes, mais �galement des rencontres interg�n�rationnelles conviviales, un �co-orchestre compos� de v�ritables instruments de musique cr��s � partir d?objets de r�cup�ration ou encore la reconfiguration d'une placette par les habitants gr�ce � un mobilier urbain cr�� � partir de mat�riaux r�cup�r�s. Je mentionne �galement le soutien apport� � l'exp�rimentation d'un m�diateur de jour dans le quartier Flandre, dans le 19e arrondissement, pour pr�venir les conflits d'usage dans l'espace public. Vous savez qu'il y a ici ou l� des conflits et des tensions. Ce m�diateur va intervenir en journ�e pour pacifier l'espace public et aider les habitants � cohabiter paisiblement. C'est d�j� le cas dans le quartier des Amandiers, dans le 20e arrondissement, depuis trois ans. Ces exemples illustrent bien la d�marche soutenue depuis 2011 gr�ce au fonds d'innovation sociale, qui prend des formes diverses et vari�es et qui apporte du bien-�tre et du bien vivre ensemble dans nos quartiers populaires parisiens. Je vous remercie de voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 144. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPVI 144). 2013 DPVI 123 - Subvention (5.000 euros) � l'association Nouveaux Droits de l'Homme (NHD, 7e) au titre des droits de l'Homme.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPVI 123. Subvention de 5.000 euros � l'association "Les nouveaux droits de l'homme" au titre des droits de l'Homme. La parole est � M. CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - J'avoue que je ne connais pas bien l'association "Les nouveaux droit de l'homme" qui a pu avoir une existence dans les ann�es 1970 mais qui a une existence plus que limit�e aujourd?hui au vu de son site et au vu de son activit�.

Je m'interroge sur le bien-fond� de cette subvention. Pour �tre all� sur le site de cette association, on trouve des commentaires, notamment insultants, au sujet des salari�s gr�vistes de France Inter, avec des commentaires que je cite, qu'ils seraient "des nantis, des privil�gi�s qui usent et abusent [?] L'information�? Ils s'en moqueraient comme d'une guigne". On trouve �galement sur ce site des prix litt�raires remis � un homme qui s'appelle Reynald SECHER, qui est un historien plus que contest� parmi les historiens de la R�volution fran�aise, qui est celui qui a invent� le terme de "g�nocide vend�en", qu?il compare au sort des millions de juifs pendant la Seconde guerre mondiale, prix remis par M.�Philippe de SAINT ROBERT, animateur de cette association, qui est un chroniqueur r�gulier de Radio Courtoisie. Bref, je trouve que sur cette association, il n'y a pas de mon point de vue fondement � donner une telle subvention, m�me si elle est minime. Au mieux, je demande des explications sur la r�alit� de cette association aujourd'hui et de mani�re plus g�n�rale, sur la fa�on dont fonctionnent ces subventions, � qui elles sont vraiment attribu�es, sur la base de quels crit�res. Je crois qu?on a l� sous les yeux, en r�alit�, une association qui n'a plus d'activit� r�elle et qui fait semblant, uniquement en multipliant quelques communiqu�s rageurs, d'avoir une existence. En l'�tat, je ne voterai pas cette subvention.

M. Pierre SCHAPIRA, pr�sident. - J'ai remis un prix avec eux � Jean ZIEGLER, incontestable? il y a deux ou trois ans. Ce n'�tait pas en 1910�! La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, vous connaissez cette association puisqu?elle est ancienne. Elle a �t� fond�e en 1977. Elle est financ�e par notre collectivit� depuis 2004. Cette ann�e, elle est subventionn�e pour un projet sp�cifique qui concerne l'aide aux personnes en difficult�, fran�aises, �trang�res, sur des probl�mes de logement, de nationalit�, de scolarisation des enfants.

Je peux vous dire que le travail qu'elle r�alise est effectif�: je l'ai v�rifi�. Sur ce projet, il �tait donc tout � fait opportun d'apporter une aide de la Ville de Paris.

Maintenant, j'ai v�rifi� la tribune qu'ils ont pr�sent�e sur leur site. Je peux vous dire qu'� titre personnel, je n'aurais pas �crit cela. Mais je suis quand m�me oblig�e de vous rappeler que les associations sont ind�pendantes, que la presse est ind�pendante.

Concernant les tribunes libres, vous avez des quotidiens qui paraissent tous les jours que l'on conna�t tous. Il y a des tribunes libres qui sont publi�es tous les jours dans ces quotidiens. Ce n'est pas pour autant que l'on interdit les quotidiens quand on n'est pas d'accord, et cela arrive assez souvent, de mon point de vue, dans ce que je peux lire.

Je vous le dis�: cette association est financ�e sur un projet et c'est ce projet en l'occurrence qui est port� dans ce projet de d�lib�ration. Au-del�, c'est la vie interne de l'association.

J'ai eu l'occasion d?avoir aujourd?hui Pierre BERCIS, son pr�sident, au t�l�phone. Je lui ai dit que mon intention avait �t� appel�e sur cette tribune, que je l'avais lue �galement, et que je n'�tais pas d'accord avec le fond de cette tribune. N�anmoins, ce n'est pas une raison pour remettre en cause l'int�gralit� du travail r�alis� par cette association. M�me si je resterai vigilante parce qu?il y a des sujets que je n'aborde pas de cette mani�re. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 123. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPVI 123). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif au pouvoir d'achat des Parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��27�A, non rattach�, est relatif au pouvoir d'achat des Parisiens. La parole est � M. GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. � cette heure tardive, je crains de ne pas devoir r�it�rer le long expos� que j?ai fait tout � l?heure en r�ponse aux deux questions sur ce sujet. C'�tait l'expos� que j'avais pr�par� pour expliquer ce v?u. J?ai �t� amen� � le faire tout � l'heure�: je n'y reviendrai donc pas. J'ai d�taill� l'ensemble des mesures que comporte le bouclier social propos� par le Maire et Anne HIDALGO au Conseil de Paris. Pour autant, je crois qu'il est n�cessaire qu'il y ait un vote sur ce v?u. Je r�ponds d'ailleurs � l'objection de M. LEGARET, qui �tait une objection fond�e puisqu?il nous demandait � 14�h�45�: "� quoi sert ce v?u�?" Ce v?u sert tout simplement � ce que le Conseil de Paris exprime son accord, ou son d�saccord le cas �ch�ant, mais j'esp�re son accord, avec les mesures que nous proposons, c'est-�-dire avec ce bouclier social. Monsieur le Maire, je demande donc avec confiance au Conseil de Paris de voter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous n'�tiez pas inscrit, mais par bont� d'�me.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Juste un mot, �coutez, franchement?

Je veux bien ce qu?on veut, mais ce v?u est manifestement superf�tatoire. Vous nous avez dit tout � l?heure, en r�ponse aux questions d'actualit�, je vous cite, Monsieur GAUDILL�RE�: "Il s'agit que la Municipalit� explique les mesures qu'elle a prises". Ensuite, vous nous dites�: "Nous avons pris deux mesures", "quatri�mement, nous avons d�cid� que les tarifs municipaux", mais ces d�cisions sont prises, elles sont du ressort du Maire de Paris.

Je ne vois pas � quoi rime un v?u que le Maire de Paris s'adresse � lui-m�me.

Cher Bernard GAUDILL�RE, je ne veux pas faire d'exc�s de formalisme, mais franchement, vous ne pouvez pas proposer un v?u dans cette forme-l�!

C'est m�me d�sobligeant pour le Maire de Paris. Le v?u est r�dig� de telle mani�re que vous dites "v?u" en haut et ensuite, "Le Maire de Paris propose"?

Qu'est-ce que cela veut dire�? Admettons que ce v?u soit adopt�. Cela veut dire quoi�? Que le Maire de Paris est autoris� � faire une proposition�?! Cela n'a pas de sens�!

Je vous propose que vous le retiriez, au moins que vous le repr�sentiez demain matin, sous forme de v?u�: "Le Maire de Paris, etc." Pr�sentez cela sous forme de v?u, mais je n'ai jamais vu un v?u r�dig� de cette mani�re. Cela ne veut absolument rien dire. "Le Maire de Paris propose"? Il s?adresse � lui-m�me une proposition sur un domaine qui est de sa comp�tence�!

Il n'y a que le cinqui�me alin�a o�, si on vous suit, "Le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris s?adresse au Gouvernement" pour obtenir tel ou tel point, mais en la forme, c'est impossible d'adopter le v?u.

Je vous donne un conseil vraiment totalement d�sint�ress�: nous n'avons pas l'intention de le voter, mais retirez-le.

La nuit porte conseil. R�digez-le de mani�re convenable et nous pourrions en rediscuter demain matin. Sous la forme actuelle, cela ne tient pas debout�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAUDILL�RE?

M.�Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Cher Jean-Fran�ois LEGARET, pour reprendre l?expression courtoise que vous venez d?avoir � mon �gard, je suis les travaux du Conseil de Paris depuis environ 13�ans. J'ai vu des v?ux qui �taient des d�clarations d'intention�; ce n'est pas une grande originalit�.

Je ne me battrai pas sur la r�daction de telle ou telle phrase. Il est trop tard pour cela.

Mais je le r�p�te�: le sens du vote que je demande, au nom de l'Ex�cutif au Conseil de Paris, c'est d'approuver les mesures que le Maire de Paris a propos�es, de demander que nous pr�parions pour le mois de novembre les projets de d�lib�ration sur les aides municipales, d'approuver que nous demandions aux bailleurs sociaux un effort substantiel, etc. C'est une approbation de principe, comme d'ailleurs il existe au Parlement des r�solutions. Vous savez ce que c?est que des r�solutions, elles ont �t� introduites il y a quelques ann�es dans la Constitution et elles n'existaient pas dans la Constitution du G�n�ral de Gaulle. Enfin, bref, c'est un peu le m�me sens, je demande au Conseil de Paris d'adopter une r�solution qui prend la forme d'un v?u parce qu?il n'y a pas de r�solution ici.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bien, on va clore et on va mettre aux voix. Monsieur MARTINS�? Pardon?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - C?est simplement une justification de vote sur le m�me sujet. Par ailleurs, sur ces questions, m�me de principe, pouvoir en d�lib�rer alors m�me que l'on n'a aucun �l�ment budg�taire sur la nature et combien cela pourrait co�ter, �videmment cela emp�che de le voter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��27�A. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 222). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux cartes Emeraude et Am�thyste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen d?un v?u non rattach�. Le v?u n��28 est relatif aux cartes Emeraude et Am�thyste. La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, nous le savons, la carte Am�thyste permet aux personnes de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et aux adultes handicap�s de voyager sur les cinq zones du r�seau francilien. Nous savons aussi que cette carte n?est attribu�e qu'aux personnes qui acquittent un imp�t sur le revenu et qu?elle est soumise aussi � une participation du b�n�ficiaire. Nous consid�rons que la hausse des imp�ts sur le revenu d�cid� par le Gouvernement se traduit par une augmentation des imp�ts pour 44�% des foyers fiscaux. En cons�quence, les b�n�ficiaires du dispositif en sont d�sormais exclus ou doivent verser une participation plus �lev�e, puisque celle-ci est proportionnelle aux imp�ts. Donc nous �mettons le v?u que le bar�me appliqu� pour les conditions de ressources et pour d�finir le niveau de participation du b�n�ficiaire soit revaloris�, afin qu?il soit tenu compte ainsi de l?augmentation de la pression fiscale. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

A mon tour, je vais vous demander, Madame DOUVIN, de retirer ce v?u puisqu?il n'a plus lieu d'�tre. Si je puis dire, vous avez un m�tro de retard puisque nous venons de voter ce v?u g�n�ral, et comme l'a rappel� Bernard GAUDILL�RE, c'est surtout pour nous permettre de vous pr�senter des projets de d�lib�ration lors du prochain Conseil de Paris.

Le but, justement dans ce qui est propos�, dans ce qui vous a �t� propos� et que vous n'avez pas voulu voter, je le regrette mais vous n?avez pas voulu le voter, c'est que justement aucune des personnes qui avaient une prestation ne sortent des prestations. Elles vont donc rester dans leurs prestations.

Apr�s vous dites qu?on n'a pas le budget, qu?on n?a pas ci, qu?on n?a pas �a, je vous dirais que l'on fera un budget �videmment mais que grosso modo c?est surtout pour permettre � des personnes qui avaient une prestation, une carte, des aides au logement, de pouvoir rester dans ces prestations. Donc votre v?u est pris en compte par la d�cision que nous avons prise collectivement - je veux dire, nous, la gauche�- et que ce v?u n'a plus aucune raison d'�tre. Je vais donc vous demander, Madame, si vous voulez bien retirer votre v?u, qui en plus a ce d�faut, par rapport � celui que nous vous proposons, de regarder cela par un petit bout de la lorgnette et juste sur les cartes Am�thyste, alors qu'il y a beaucoup d'autres choses qui sont pr�vues. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme DOUVIN?

Mme Laurence DOUVIN. - Ch�re Madame CAPELLE, je voudrais vous rappeler que les d�lais pour le d�p�t des v?ux impliquent un certain nombre de jours avant, et que ces d�lais font que ce v?u a �t� d�pos� avant les annonces du Maire de Paris. Donc ce n?est pas un m�tro de retard que nous avons. Je retire ce v?u bien entendu par rapport � vos explications.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Le v?u n��28 est retir�. 2013 DASES 22 - Subvention (60.000 euros) et avenant n��3 � convention avec l'INSERM - DR Paris 6.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 22. Subvention de 60.000 euros et un avenant n��3 � la convention avec l?INSERM. La parole est � Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Afin d'affirmer son int�r�t pour le d�veloppement de l'innovation et de la recherche, notre Municipalit� a mis en place, depuis 2004, et a renouvel� un appel � projet annuel de nature � susciter des initiatives porteuses d?applications futures et � encourager financi�rement de jeunes �quipes d'excellence, d�sirant s'investir dans le champ de la recherche m�dicale et de la sant�.

Les projets qui sont s�lectionn�s sont d'abord �valu�s par un jury, pour �tre s�lectionn�s, et ensuite dot�s d'un financement municipal cons�quent, ce qui est plut�t rare finalement dans ce domaine. Ce financement est garanti pendant quatre ans pour une somme de 300.000 euros par �quipe laur�ate. Et financement ensuite affect� librement aux besoins du projet, selon les chefs de projet.

Parmi les dix promotions, il nous incombe aujourd'hui de confirmer notre soutien aux quatre �quipes d�sign�es en 2010 qui entrent maintenant dans leur quatri�me et derni�re ann�e de financement et sur lesquelles j'avais eu l'occasion d'intervenir. Parce qu?il s'av�re que l'une des �quipes travaille sur un projet intitul� "Bases c�r�brale, psychologiques et computationnelle de la motivation", programme qui vise � comprendre les m�canismes c�r�braux qui sous-tendent les processus motivationnel � l'?uvre dans le cerveau normal et pathologique. On nous traduit m�me cela en termes plus simple�: pourquoi faisons-nous ce que nous faisons�? Et vous avouerez qu?� cette heure-ci, c'est une bonne question�!

Ceci dit, pour d�chiffrer, comment nous formons nos buts et comment ils influencent notre comportement, l'�tude pr�voit de s?appuyer sur la neuropsychologie chez le singe, et sans entrer dans un d�bat scientifique - je n?en ai pas les moyens -, je voudrais rappeler ce que je disais en novembre 2010, dans un v?u qui demandait le d�veloppement des techniques substitutives � l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique et m�dicale.

En effet, l'exp�rience montre que le mod�le animal n'est pas fiable et que les r�sultats sont loin d'�tre syst�matiquement transposables � l'homme, et que de plus, en ce qui concerne les recherches en neurosciences, r�aliser des tests sur les animaux revient � nier des millions d'ann�e d'�volution biologique et culturelle pour l'homme, parce que le cerveau du singe est tout de m�me diff�rent du cerveau de l'homme, c?est vrai structurellement mais surtout dans sa relation � l'environnement et on ne peut pas s?abstraire de cette question. C?est pourquoi je reviens sur cette question parce qu?on nous avait dit que, dans l?appel � projets, on porterait une attention particuli�re, qu?on prendrait en compte une directive europ�enne qui fait r�f�rence � cette substitution des animaux, avec l?utilisation d?autres moyens pour mener des recherches. Je vois que nous en sommes toujours rendus au m�me point, des v?ux qui s?accumulent, des discussions qui se font et rien qui ne bougent, sinon des promesses vagues. Donc, comme rien ne change, pour notre part, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - J'avais oubli� que je r�pondais en lieu et place de mon excellent coll�gue Jean-Marie LE GUEN. C'est une recherche qui est men�e totalement dans le respect de toutes les exigences d�ontologiques qui s'appliquent � la recherche scientifique et m�dicale impliquant l'utilisation d'un animal, m�thode qui, je le rappelle, ne peut �tre envisag�e qu?en dernier recours. Ainsi, le r�glement de la convention vise express�ment les dispositions de la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative � la protection des animaux utilis�s � des fins scientifiques. Cette recherche respecte donc les obligations l�gales en mati�re d'h�bergement et d'alimentation des animaux et qu?il n'y aura pas d'actes susceptibles d'entra�ner des souffrances chez l'animal. Le conseil d'administration de l'I.N.S.E.R.M. valide les conventions pass�es avec des partenaires, si et seulement si toutes les r�gles encadrant le projet de recherche sont respect�es. Les chercheurs pratiquent eux-m�mes une forme d'autodiscipline. Les comit�s de lecture des revues scientifiques sont extr�mement vigilants quant au respect des r�gles d�ontologiques, en particulier en mati�re de protection des animaux. Le non-respect de l'une d'elles emp�che toute possibilit� pour le chercheur d'�tre publi�. Pour rappel, le v?u de l'Ex�cutif lors du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010, en r�ponse � un v?u des "Verts", le Conseil de Paris a �mis le v?u que la Ville de Paris soumette aux jurys scientifiques une modification du r�glement de l'appel � projets en r�f�rence � la directive europ�enne cit�e�: "La Ville de Paris encourage des initiatives pour la recherche de m�thodes substitutives � l'exp�rimentation animale." Je dois vous dire qu'� titre tr�s personnel, mais je ne pense pas �tre la seule, je serai extr�mement vigilante, s'il y avait quoi que ce soit sur la mise en danger ou la mise en souffrance d'animaux. L�-dessus, vous pouvez compter sur moi�! Voil� ce que je peux vous donner comme r�ponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Moi qui ai fait des �tudes de m�decine et des certificats de biologie, je ne sais pas comment on fait, mais enfin, je suis tr�s vieux et je ne peux pas comprendre la substitution. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 22. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASES 22). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � un Sch�ma r�gional d'accompagnement des migrants intra-europ�ens. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la cr�ation d'un village d'insertion Rom.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��29, n��29 bis et n��30 sont relatifs � un Sch�ma r�gional d?accompagnement des migrants intra-europ�ens. La parole est � Mme SIMONNET, une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, j'esp�re que nous n'entendrons plus dans cette campagne, nous l'avons d�j� abord� dans cet h�micycle, de petites phrases qui banalisent le racisme anti-Roms, qu'il s'agisse de celle de N.K.-M. sur les Parisiens qui se sentent harcel�s par les Roms, ou bien de celle du Ministre Manuel VALLS, les Roms ne voudraient pas s'int�grer, ou bien encore celle d'Anne HIDALGO�: "Paris n'a pas vocation � �tre un campement de Roms g�ant."

Ces petites phrases-l� d�shonorent notre R�publique. Elles encouragent une banalisation du racisme anti-Roms et attisent des fantasmes absurdes.

Mes chers coll�gues, les ressortissants europ�ens que sont les Roms ne repr�sentent � peine que 0,0017�% de la population et ils n'aspirent qu'� une chose�: avoir acc�s au droit commun, comme n'importe quel homme et femme de ce pays. A travers ce v?u, nous voulons r�it�rer la demande d'une table ronde. Que le Gouvernement mette en place enfin, avec le Pr�fet de R�gion Ile-de-France, une table ronde r�gionale sur la situation des populations Roms, rassemblant l'Etat, les collectivit�s locales, les repr�sentants des familles et des associations. Et qu?� l'occasion de cette table ronde, soient examin�es enfin les conditions d'�laboration d'un Sch�ma r�gional d?accueil, d?orientation et d?accompagnement dans leur acc�s aux droits des migrants intra-europ�ens. Ce v?u, nous l'avons d'ores et d�j� adopt�. Je souhaite qu'il soit � nouveau adopt� et qu'il y ait une relance du Gouvernement sur ce sujet, car nous avons tout � fait les possibilit�s de garantir l'acc�s au droit sur Paris et la R�gion Ile-de-France, si l'ensemble des d�partements prennent enfin leurs responsabilit�s et que l'Etat prenne enfin �galement ses responsabilit�s. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u vise pr�cis�ment � ce que nous sortions de la stigmatisation et de l'instrumentalisation de cette question et � ce que nous trouvions des solutions. Ce v?u vise � ce que nous puissions, � Paris, disposer d'un village d'insertion � destination des populations Roms. Nous proposons que ce village d'insertion puisse �tre install� dans l'Ouest parisien, pourquoi pas dans le 16e arrondissement qui est plus grand arrondissement de Paris, en partant de l?id�e que la solidarit� doit �tre justement partag�e � l'�chelle de nos territoires. Il n'est pas normal que ce soit syst�matiquement les arrondissements les plus populaires, les quartiers les plus populaires, les villes les plus populaires qui aient � g�rer ce type de situation. Si nous voulons sortir de cela, il faut que nous puissions mettre en place � Paris un village d'insertion. Je pense que c'est comme cela que nous sortirons d'un certain nombre de pol�miques st�riles qu'on a connues au cours des mois derniers et qu'on �laborera des solutions qui nous permettront d'avancer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il va y avoir la r�ponse de Mme TROSTIANSKY et ensuite le vote. Vous voulez intervenir apr�s�? Avant le vote�? D?accord. Madame TROSTIANSKY et apr�s, vous ferez une explication de vote.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, je voulais rappeler, pour ce qui concerne le traitement des campements, une nouvelle fois la position de l'Ex�cutif parisien et de Bertrand DELANO� et d?Anne HIDALGO�: la Ville de Paris refuse de laisser des campements se constituer sur son territoire, pour des raisons �videntes d'insalubrit� et d'indignit� des conditions de vie et, de mani�re syst�matique, d�s qu?un campement se constitue, nous engageons des proc�dures judiciaires et, dans le m�me temps, nous proc�dons � une �valuation pr�cise de la situation de chaque personne. M�me � cette heure tardive, je voulais vraiment remercier ici nos services, la mission S.D.F. du Secr�tariat g�n�ral et l'Unit� d'assistance aux sans-abri de la DPP pour leur engagement sans faille. En lien avec les mairies d'arrondissement, avec les associations, ces �quipes permettent de mieux conna�tre les personnes, de rep�rer les situations qui sont en fragilit� et, notamment en termes de protection de l'enfance, d'accompagner la scolarisation et de favoriser l'acc�s aux soins. Ce qu?il est important de rappeler, c'est que toute d�cision d'�vacuation est pr�c�d�e d'un diagnostic des besoins sociaux qui est souvent r�alis�e par Emma�s Coup de Main qui est l'un de nos partenaires principaux. Un projet de d�lib�ration relatif � la r�alisation d'un diagnostic vous est propos� lors de cette s�ance du Conseil de Paris, accordant un financement � la FNASAT pour la r�alisation d'un diagnostic sur un campement porte d'Aubervilliers. Je voulais vraiment vous rappeler que, lorsque l'�vacuation a lieu, un h�bergement est syst�matiquement propos� aux personnes, en lien avec la Pr�fecture de R�gion et la Pr�fecture de police. Nous travaillons �galement � des solutions alternatives � l'h�bergement h�telier, notamment avec Coup de Main qui accueille des familles dans son centre La Passerelle � Pantin et qui prend en charge des familles log�es dans des appartements. Pour r�pondre pr�cis�ment au v?u d'Ian BROSSAT, nous souhaitons proposer, dans le cadre du Plan Hiver, la mobilisation de logements vacants pour y accueillir des familles. Bien s�r, nous ne nous censurerons pas en ce qui concerne la localisation de ces logements. Tous les arrondissements pouvant �tre mis � contribution le seront et, Monsieur BROSSAT, �videmment, vous avez raison de souligner que la plupart des centres d'h�bergement, la plupart des personnes qui sont dans la rue sont plut�t au Nord-est parisien et qu'il est tr�s important qu'il y ait un �quilibre et que l'Ouest parisien soit aussi terre d'accueil pour l'ensemble des personnes qui sont dans la rue. Donc, on ne va pas se censurer au niveau des arrondissements et il y a des possibilit�s pour effectivement regarder dans l'Ouest parisien et particuli�rement dans le 16e arrondissement. Je voulais vous inviter � retirer votre v?u pour voter le v?u de l'Ex�cutif qui formalise cette proposition. Mme Danielle SIMONNET l?a rappel�, la r�ponse ne peut pas �tre parisienne, mais doit �tre r�fl�chie � l'�chelle de la m�tropole. Comme le demandait le v?u de l'Ex�cutif vot� lors de la s�ance du Conseil du mois de mai, j'ai �crit au Pr�fet de R�gion pour lui demander l'organisation d'une table ronde r�gionale sur la prise en charge des populations Roms pour aboutir �videmment � des r�ponses concert�es qui permettraient - et vous avez raison de le souligner - d'�viter de ballotter les familles de campement en campement, d'autant que, comme vous le rappelez, la fin des mesures transitoires au 1er janvier 2014 donnera aux Roumains et aux Bulgares les m�mes droits qu'aux ressortissants des Etats ayant int�gr� plus t�t l'Union europ�enne. Le v?u de l'Ex�cutif reprenant la proposition de tables rondes r�gionales, je vous propose, Madame SIMONNET, de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Ex�cutif. Je voulais peut-�tre ajouter juste un mot pour vous dire que, au-del� des campements et pour r�pondre � la pr�sence de personnes sans-abri sur l'espace public, on a un travail dans les arrondissements qui sont les plus concern�s. On travaille vraiment en grande concertation avec l'ensemble des acteurs impliqu�s (les services de la Ville, les associations, la Pr�fecture de police, les services de l'Etat) pour trouver ensemble des solutions coordonn�es de prise en charge qui permettent une sortie durable de la rue. On a une exp�rience dans les 10e, 11e et 13e arrondissements qui est plut�t un succ�s et je propose aussi � M. le Maire, dans le v?u de l'Ex�cutif, que cette coordination soit �tendue aux arrondissements volontaires, ils sont nombreux et on pourra continuer dans les 18e, 19e et 20e arrondissements notamment, qui m'ont sollicit�e. Voil� une pr�sentation compl�te, par rapport � ce v?u de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai trois interventions pour des explications de vote�: M. GOASGUEN, M. MARTINS et M. H�LARD. Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Voil� trois v?ux, quand m�me les deux premiers sont assez surprenants. Je ne savais pas que le Parti Communiste �tait divis� au point de pr�senter deux v?ux diff�rents, qui ont � peu pr�s la m�me signification, mais qui t�moignent d'une certaine dissension � l'int�rieur du Parti Communiste. Soit, je regrette. Je voudrais d'abord remercier M. BROSSAT puisqu?il m'a fait beaucoup de publicit�. Tr�s franchement, son v?u, qui a les m�mes d�fauts que les autres, a permis au moins de pr�venir dans le 16e arrondissement qu'ils avaient un ami en la personne de M. BROSSAT. Je trouve que c'est formidable. En r�fl�chissant, je me suis dit�: au fond, M. BROSSAT, qui est un homme intelligent, qu'est-ce qu'il voulait�? Il voulait en r�alit� que je fasse un score stalinien dans le 16e arrondissement, parce qu?avec des propos comme les siens, tr�s franchement, il y a en tout cas un arrondissement sur lequel je suis s�r que la gauche, qui avait tr�s peu de voix, n'en aura plus du tout, c'est bien le 16e arrondissement. C'est la raison pour laquelle je regrette un petit peu, presque, que vous ayez �tendu � l'ensemble de l'Ouest parisien la vindicte qui semble animer le Conseil de Paris lorsqu'il s'agit de ce genre de choses. Mais je viens sur les choses s�rieuses, parce que c'est une affaire s�rieuse. Vous confondez h�bergement d'urgence et probl�me d'insertion. Alors, je vais vous rappeler que, dans ce domaine, les Roms, les Bulgares, les Roumains ne sont pas pour le moment inscrits au tableau d'insertion selon le trait� de Schengen et qu?il faudra attendre le 1er janvier pour que ce trait� puisse donner la possibilit� �ventuelle, dans le trait� de Schengen, � appliquer les clauses d'insertion. D'ailleurs, vous le reconnaissez puisque vous dites, dans le v?u de l'Ex�cutif, qu'� partir du mois de janvier, peut-�tre, cette insertion sera obligatoire. En fait, vous voulez faire du z�le et vous faites une pression sur le Gouvernement fran�ais qui est tr�s h�sitant, on l'a bien vu, apr�s les h�sitations entre Mme DUFLOT et M. VALLS sur la question�: faut-il, oui ou non, fermer le moratoire sur Schengen � partir du 1er janvier�? Cette affaire n'est pas faite, car la France n'est pas seule, il y a l'Italie, il y a l'Allemagne et je ne suis pas s�r du tout que le moratoire ne sera pas prolong� sur la Bulgarie et la Roumanie. Par cons�quent, votre v?u, en r�alit�, consiste � vouloir prendre l'initiative sur une collectivit� locale d'une insertion qui n'est en rien une obligation de l'Etat et d'ailleurs, M. AYRAULT, avec sa comp�tence habituelle, vient encore de se prendre les pieds dans le tapis dans une r�ponse qu?il fait � Bondy o� on ne voit pas tr�s bien ce que le Premier Ministre vient faire dans ces histoires d'insertion, puisque ce sont uniquement les collectivit�s locales qui peuvent le faire. Par cons�quent, tout cela est tr�s int�ressant, tout cela fait de la pol�mique et, tr�s franchement, je souhaite que cette pol�mique dure le plus longtemps possible. Vous allez voir ce que c'est que de choisir l'insertion des Roms alors que Paris tout entier est actuellement dans une d�linquance des Roms que nous n'arrivons pas � ma�triser. Vous faites ce choix, faites le choix d'ins�rer les Roms. Moi, je fais le choix, avec la droite parisienne en tout cas, de consid�rer que, d'abord, il faut arr�ter cette d�linquance des Roms, que le Pr�fet de police tout � l'heure a d�nonc�e. Au lieu de faire du z�le, pensons d'abord � essayer? Il n'est pas l�, le Vert�?

... d'�radiquer la situation. Je sais qu'il adore, il adore �radiquer. Oui, il faut �radiquer la d�linquance des Roms � Paris, permettez-moi de le dire. Cela ne vous pla�t pas, mais c'est comme cela et, apr�s, on verra pour l'insertion.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - L?U.M.P. a parl�. La parole est � Jean-Fran�ois MARTINS, le MoDem.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Justification de vote sur ce d�bat que, je trouve, Mme TROSTIANSKY a pris au moins � la bonne hauteur, c?est-�-dire avec justesse et pr�cision et un peu loin des caricatures des deux c�t�s.

Je trouve que, pour d�noncer des caricatures, en faire tout autant et en faire un strict sujet de pol�mique et de provocation, je trouve cela dommage parce que, effectivement, il y a un autre projet de d�lib�ration � l'ordre du jour qui concerne la porte d'Aubervilliers et qui aurait m�rit�, lui, de faire le d�bat parce que les travailleurs sociaux qui vont porte d'Aubervilliers vous le diront�: 90�% des enfants qui sont en �ge d'�tre scolaris�s en �l�mentaire sont scolaris�s dans le camp de porte d'Aubervilliers. Sur les coll�giens, ils le sont tous, sauf un qui garde ses grands fr�res, parce qu?il y en a un qui est aveugle. Aujourd'hui, typiquement, sur la porte d'Aubervilliers, on a plut�t r�ussi la scolarisation et donc l'int�gration, alors que, inversement, on avait �chou� sur d'autres camps, Bagnolet, etc. Je trouve que cela m�riterait d'�tre compris plut�t que de faire un v?u. Je comprends, Monsieur BROSSAT, l'id�e de se dire qu'il faut un village d'insertion, que ce sont de vraies solutions d'int�gration, mais je crois qu?il est fait plus ici dans un souci de pol�mique et de provocation que dans un souci de trouver des solutions. C?est pourquoi je m'abstiendrai sur ce v?u et que j?aimerais en revanche, Madame TROSTIANSKY, que l'on aborde le vrai probl�me�: comment, porte d'Aubervilliers, on a r�ussi l� o�, partout dans les autres camps, on a �chou�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS. La parole est � M. H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire. Pour dire bri�vement, s?agissant du v?u de M. BROSSAT, que bien �videmment le groupe U.D.I. votera contre ce v?u car il s'agit en fait d'un v?u "buzz", un v?u destin� � cr�er un bourdonnement m�diatique autour d'une provocation. D?ailleurs, j'ajoute que cette pratique excessive du marketing viral ne devrait plus trouver sa place dans notre h�micycle. Qui plus est, je trouve cela particuli�rement d�cevant de la part de M. BROSSAT, eu �gard � la gravit� de la probl�matique en cause.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les v?ux nos�29 et 30, les maintenez-vous�? D?abord M. BROSSAT et ensuite vous, il a lev� la main avant.

M. Ian BROSSAT. - Deux remarques. D'abord, je constate que le v?u de l'Ex�cutif qui nous est propos� envisage l'hypoth�se d'un village d'insertion et pourquoi pas dans l'Ouest parisien. Je constate d'ailleurs que le Premier Ministre, comme le relevait d?ailleurs Claude GOASGUEN, a dit son int�r�t pour ce type de dispositif. C'est une bonne chose et c'est la raison pour laquelle nous soutiendrons le v?u de l?Ex�cutif qui se substituera � notre v?u initial, mais je voudrais revenir sur quelques mots qui ont �t� prononc�s tout � l?heure. Il faudrait quand m�me que dans cet h�micycle, notamment � droite, on arr�te de consid�rer que la solidarit� est une punition�; la solidarit�, ce n'est pas une punition, c'est une belle chose que la solidarit�, et donc tous les arrondissements � l'�chelle de Paris doivent contribuer � la solidarit�, le 16e arrondissement, les arrondissement de l'Ouest, comme les autres arrondissements, et moi je suis heureux que notre Ville avance sur le chemin de la solidarit� et qu'elle avance sur le chemin de la solidarit� partout, dans tous les quartiers de Paris, et pas uniquement syst�matiquement dans les quartiers de l?Est.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas surprenant, la droite a fait le choix de la chasse aux pauvres, ils veulent �radiquer les pauvres. Nous avons toujours fait et nous ferons toujours le choix d'�radiquer la mis�re et de chasser la mis�re, mais relisez Victor Hugo, cela vous ferait du bien.

Personnellement, je d�plore, dans le v?u de l'Ex�cutif, le terme "campement"�; il faudrait vraiment qu?on r�fl�chisse et qu'on utilise un autre terme, car il organise une confusion entre Roms et gens du voyage.

La probl�matique � laquelle nous sommes confront�s est vraiment de faire en sorte de sortir ces hommes et ces femmes des bidonvilles et des squats, et c'est d'abord et avant tout un probl�me d?acc�s � la dignit� et au droit au logement pour toutes et tous.

N�anmoins, je soutiendrai ce v?u de l'Ex�cutif et je retirerai le mien �galement, afin que tous ensemble, nous r�insistions pour la mise en place de cette table ronde avec des mesures concr�tes � la clef, m�me si, vous m'excuserez, je suis beaucoup plus dubitative et j'ai d'autres �chos du terrain, sur le fait que les 16 expulsions qui ont d�j� eu lieu de bidons-villes et squats de Roms n'ont pas toutes fait l'objet de propositions s�rieuses d'h�bergement, loin de l�, et je le d�plore.

H�las, il n'y a pas de syst�maticit� non plus � Paris sur ce point et il faudra que nous retravaillions aussi sur le r�le r�el des associations � l'int�rieur de ces bidons-villes. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je constate que les v?ux n��29 et n��30 sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��29 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 223). D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal dans un jury d'architecture (suite).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je vous informe que le scrutin relatif au jury d'architecture est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous annonce le r�sultat de ce scrutin�:

Jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d??uvre qui sera charg� de la cr�ation de quatre classes, d?un centre cuiseur de 1.500 repas/jour par d�molition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e) (R.�25)�: Nombre d?inscrits�: 163 Nombre de votants�: 33 Non participation au vote�: 130 Bulletin blanc ou nul�: 1 Suffrages exprim�s�: 32 Majorit� absolue�: 17 Pour�: 32 Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2013, R.�25).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Suivant le v?u de M. LEGARET, nous avons termin� avant 21 heures. Demain, reprise � 9 heures. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le lundi 14 octobre 2013 � vingt heures vingt minutes, est reprise le mardi 15 octobre 2013 � neuf heures, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. 2013 DJS 188 - Lancement d'un march� selon la proc�dure de l'article 30 du code des march�s publics pour la gestion du centre d'animation Buzenval (20e). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la parcelle du 63, rue de Buzenval. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous attaquons la 7e Commission en commen�ant par les dossiers de la DJS ce matin et nous commen�ons par examiner le projet de d�lib�ration DJS 188 et les v?ux nos�33 et 33 bis qui y sont rattach�s. Il s?agit du lancement d'un march� sur la proc�dure de l'article 30 du Code des march�s publics dans la gestion du centre d'animation Buzenval. La parole est � Mme CALANDRA qui n'est pas l�. Personne d?autre�? Monsieur BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a effectivement un v?u n��33 qui est rattach� au projet de d�lib�ration puisque nous sommes heureux de l'ouverture d'un centre au 63, rue de Buzenval, mais il y a une proposition pour que l'on puisse rattacher une parcelle non b�tie qui deviendrait l'espace ext�rieur de ce centre d'animation, afin que l'on puisse �videmment �tendre ses activit�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Pour r�pondre aux v?ux pr�sent�s par Fr�d�rique CALANDRA et Julien BARGETON, concernant la parcelle au 63, rue de Buzenval, il faut savoir que c'est une parcelle qui a �t� r�troc�d�e par G.R.D.F. � la Ville, mais que, � ce jour, aucune affectation pour ce terrain n'a �t� d�cid�e. Ce terrain sert actuellement de base chantier pour les travaux du futur centre d'animation. A ce stade, il ne para�t pas forc�ment opportun de s'engager d�j� pour une affectation et c'est pour cela que je propose un v?u de l'Ex�cutif pour demander qu'une �tude soit faite sur l'usage de cette parcelle. Je demande s'il est possible de retirer le v?u dans le 20e arrondissement et que cette �tude soit men�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - A partir du moment o� il y a une �tude pour l'affectation de cette parcelle et que l'on pourra envisager de l'affecter au centre d'animation, cela me va tout � fait.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Le v?u n��33 �tant retir�, je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��33 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 226). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 188. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 188). 2013 DJS 404 - Subventions (29.000 euros) � 8 associations de jeunesse parisiennes et conventions avec 2 associations de jeunesse parisiennes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 404 et l?amendement technique n��34. Madame GACHET, vous avez la parole.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un amendement technique au projet de d�lib�ration portant sur des subventions pour huit associations de jeunesse parisiennes et deux conventions avec des associations de jeunesse parisiennes. Cet amendement technique vise � porter la subvention � l'association du Groupement des jeunes cr�ateurs � 10.000 euros suite � un projet suppl�mentaire qu'ils nous ont propos�, un projet "Se construire et entreprendre pour r�ussir", avec un objectif ambitieux que s'est fix� l'association de toucher environ une centaine de jeunes contre pr�c�demment 60. Je vous remercie de bien vouloir adopter cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��34 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 404 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DJS 404). 2013 DASCO 123 - Proposition de fixation, � compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du "suppl�ment communal de logement" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s exer�ant � Paris, et des diverses majorations qui y sont rattach�es.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous revenons maintenant aux projets DASCO avec le projet de d�lib�ration DASCO 123. Proposition de fixation, � compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du "suppl�ment communal de logement" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu�e aux instituteurs non log�s exer�ant � Paris. La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, je profite de ce projet de d�lib�ration pour poser quelques questions, � savoir�: Est-ce que tous les directeurs d'�cole qui le souhaitent sont aujourd'hui log�s dans leur �cole ou dans des �coles proches de leur lieu d'exercice�? Deuxi�me question�: y a-t-il des logements occup�s par d'autres personnes que les directeurs d'�cole�? Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame DREYFUSS, pour votre question.

Je vais commencer par r�pondre � la deuxi�me partie de votre question puisque, de celle-ci, d�coulera la r�ponse � la premi�re.

Le projet de d�lib�ration que nous votons est donc un projet de d�lib�ration traditionnel sur l'I.R.L.

A la fin de l?�t� 2013 - et donc l'ensemble des chiffres que je vais donner sont des chiffres � la fin de l?�t� 2013, l'ensemble du mouvement pour la rentr�e 2013 �tant arriv� il y a peu de temps, vous vous en doutez, au service de la DASCO - il y avait, selon les chiffres que j'ai, 40 directeurs d'�cole instituteurs log�s et 57 instituteurs log�s, ce qui fait donc 97 instituteurs log�s de droit de par leur statut?

40 plus 57, cela ne fait pas du tout 97 comme je viens de le dire? Si, 5 et 4 font 9, je n?ai pas encore pris mon caf�, pardon�!

Le deuxi�me chiffre, c?est que 94 personnes touchent l'I.R.L., donc qui ne sont pas log�es.

Comme il y a 97 instituteurs log�s dans les logements dits de fonction, l'ensemble des directeurs d'�cole qui le souhaitent ne sont pas log�s, notamment soit parce que le logement est inexistant, cela existe dans environ 80 �coles de notre Ville, soit parce que le logement est occup� par un instituteur. Sur la fin du mouvement 2012, nous avions donc 32 directeurs d?�cole demandeurs non log�s dans leur �cole de rattachement, 10 d'entre eux �taient d�j� log�s par les services de la DASCO, ce qui fait donc 22 directeurs d?�cole demandeurs non log�s. Pour 12 d'entre eux, l'�cole n'a pas de logement ou il est occup� par un instituteur et deux d?entre eux demandent un autre logement que celui de rattachement, il y a des demandes sur des logements plus grands. On a donc entre cinq et huit situations de logement en attente sur lesquelles nous pouvons agir par la r�alisation de travaux et nous avons mis en ?uvre depuis maintenant trois ans la proposition de logement temporaire. Lorsqu?il y a une cha�ne de blocage pour des raisons de travaux, notamment des travaux importants (quand un directeur s'en va au bout de nombreuses ann�es, il y a des travaux importants), on fait des propositions d'attribution temporaire qui permettent d'�tre log�, non pas dans le logement de rattachement, mais dans un logement vide et � proximit�. C'est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui avec un nombre de directeurs d?�cole log�s plus important qu'en 2008, puisque ceci nous a permis de r�sorber notablement les situations de demandes non r�solues puisque, je vous le disais, nous sommes � cette rentr�e, en dehors du mouvement 2013, avec cinq � huit situations non r�solues aujourd'hui, ce qui est tout � fait envisageable lorsqu'on peut le r�gler en termes de travaux. Voil� pour les chiffres que je pouvais vous donner ce matin, en vous remerciant de votre interrogation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 123. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 123). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'offre de petits d�jeuners � l'entr�e en classe.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux non rattach�s. Le v?u n��31 est relatif � l'offre de petits d�jeuners � l'entr�e en classe. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je relaie une proposition faite par mon coll�gue Bernard JOMIER, maire adjoint du 19e arrondissement, qui concerne l'offre de petit-d�jeuner � l'entr�e en classe.

En effet, une �tude du CR�DOC intitul�e "Le petit-d�jeuner en perte de vitesse", qui date d'avril 2013, met en �vidence une baisse g�n�rale de la prise de petit-d�jeuner en France entre 2003 et 2010. Ainsi, la part des 13-19 ans qui prennent un petit d�jeuner par semaine a chut� de 79 � 59�%, et celle des enfants de 3 � 12 ans de 91 � 87�%. On a donc des enfants qui arrivent le ventre vide � l'�cole et ce sont souvent des enfants issus de famille et de quartiers modestes.

Or, de nombreux travaux scientifiques ont mis en �vidence l'importance d'une prise �nerg�tique cons�quente sur les capacit�s intellectuelles en d�but de journ�e, notamment celle des enfants.

Les enfants qui ne petit-d�jeunent pas le matin ont le ventre vide depuis le d�ner de la veille jusqu?au d�jeuner du lendemain midi.

Aussi, la proposition que je fais avec les �lus du groupe "Europe �cologie - Les Verts", c?est que la Ville de Paris d�cide d?exp�rimenter dans certaines �coles et coll�ges des quartiers "politique de la ville" la distribution, avant l'entr�e en classe, de petits-d�jeuners. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur NAJDOVSKI.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire � Bernard JOMIER en Conseil d'arrondissement, cette question est en effet une question importante. Il me semble, notamment au regard d'exp�riences pass�es, puisque dans cette ville nous avons en m�moire le fait que la collation du milieu de la matin�e a �t� arr�t�e dans les �coles pour des raisons de sant� publique. Sur ce point, Bernard JOMIER qui, par ailleurs, est m�decin dans le 19e arrondissement, est plus au fait encore que moi sur les limites de certains exercices.

Il faut traiter cette question, � l'�vidence, mais il ne faut pas la traiter uniquement d'un point de vue alimentaire mais bien d'un point de vue �ducatif.

Ce n'est pas uniquement une question d'alimentation, c'est bien une question qui d�passe le simple p�rim�tre de l'�cole. C'est aussi une question de lien avec les familles. C'est aussi une question de travail avec l'ensemble des adultes qui accompagnent les enfants. Je lui ai donc propos�, ce qui r�pond au v?u que vous d�posez que nous puissions nous appuyer sur le programme Paris Sant� Nutrition, qui est d�ploy� dans les 15e, 13e, 19e - et il me manque un arrondissement -, qui est un programme qui permet de travailler notamment dans les �coles sur les questions d'alimentation, de di�t�tique et de lutte contre l'ob�sit�.

Nous avons un outil, des agents qui peuvent travailler sur cette question, et je lui ai donc propos� que nous nous appuyions sur les arrondissements o� Paris Sant� Nutrition existe et intervient d�j� dans les �coles, voire dans les coll�ges, que nous puissions lancer le travail pour exp�rimenter une initiative de cette nature, mais j'insiste�: pas uniquement de distribution de petits-d�jeuners mais aussi tout un travail �ducatif au-del� de la simple distribution, non pas d'un verre de lait, gr�ce soit rendue ce matin � Mend�s-France, mais qu'on ait un vrai travail �ducatif sur la question de l'alimentation pour les jeunes. Voil� la r�ponse que je pouvais vous faire, au-del� de la r�ponse favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je n'ai pas bien compris, Madame BROSSEL, si vous donniez un avis favorable ou si vous demandiez un... �coutez, c'est peut-�tre moi qui n'ai pas �cout�. Il n'y a pas que la collation de 10 heures, vous le savez bien, Monsieur SCHAPIRA, en tant que montagnard�! On va s'abstenir sur ce v?u, m�me si l'id�e est tout � fait int�ressante, notamment c'est pour cela que je pensais que Mme BROSSEL allait demander le retrait du v?u pour les raisons qu'elle a �voqu�es? Qu'est-ce qu?il y a, Monsieur CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - C'est un regret.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je n'ai pas beaucoup de regrets avec vous.

C?est un sujet tr�s complexe. Il y a �videmment la question de l'�ducation � la nutrition via la sant�, vous l'avez tr�s bien dit, Madame BROSSEL, ce lien avec les familles, car on n'entre pas dans le cadre de la cantine du midi traditionnel�: l'objet de votre v?u �tait de pallier une r�alit� que nous connaissons dans beaucoup d'arrondissements, et pas seulement dans les arrondissements de l'Est ou dans le 19e.

Par ailleurs, nous serons tr�s vigilant, en particulier dans le 15e, via Sant� Nutrition, � ce que quelque chose puisse �tre construit de fa�on coordonn�e parce que c'est aussi une question d'organisation administrative. On a eu des �changes, hier, sur ce sujet dans un cadre plus global, mais � partir du moment o� il y a ce genre d'initiative, il faut pouvoir l'organiser.

Nous nous abstiendrons car c?est beaucoup plus complexe qu'un simple v?u mais en tout cas, l'id�e nous a �videmment int�ress�s. Nous suivrons la mise en place et les travaux qui pourraient �tre faits dans le cadre du programme Sant� Nutrition.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��31, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 224). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la devise r�publicaine au fronton des �coles.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��32 est relatif � la devise r�publicaine au fronton des �coles. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, c'est un v?u relatif � la devise r�publicaine sur le fronton des �coles � la suite de la loi du 8 juillet 2013 qui pr�voit que la devise de la r�publique figure effectivement au fronton des �coles.

Dans le 17e arrondissement, sur 44 �coles publiques, il n'y en a que 9 qui sont dot�es de cette devise r�publicaine et nous avons pris l?attache de la DASCO pour savoir quel pourrait �tre le prix moyen d'une devise r�publicaine par �tablissement�: il se monterait � 6.500 euros. Nous n?avons pas un budget d'arrondissement qui permette un tel investissement.

Cette fois-ci, d�passant le cadre du 17e arrondissement, notre v?u est que le Maire de Paris s'engage � financer la mise en place de cette devise au fronton de l'ensemble des �coles parisiennes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

C'est un d�bat que nous avons d�j� eu dans cette Assembl�e. Je n'arrive pas � savoir si Ian BROSSAT est l�? je ne crois pas? mais nous avions d�j� eu ce d�bat?

Bon�! un peu de discipline, Madame BROSSEL, le matin�: vous avez raison, Madame DOUVIN, donc je parle dans le micro�! Je dois avoir des c�t�s latins qui ressortent. Je n'ai pas pris mon petit-d�jeuner�! Donc, je parle dans le micro, Madame DOUVIN, c'est promis.

Nous avons d�j� eu ce d�bat dans cette Assembl�e puisque le groupe communiste avait d�pos� un v?u, il y a deux ans, sur la question de l'inscription des devises r�publicaines au fronton des �coles. Au-del� du d�bat que nous avions eu il y a deux ans, c'est aujourd?hui inscrit dans la loi de refondation en effet. Donc bien entendu, un avis par principe favorable sur votre v?u. Peut-�tre un �l�ment d'explication plus technique puisqu?on n'a pas eu l'occasion d'en discuter en 7e Commission. On a deux types de probl�matique sur l'inscription des devises au fronton des �coles�: soit des inscriptions simples, soit des inscriptions qui n�cessitent la mise en place d'�chafaudages de la DPA. En fait, le co�t moyen, j'ai envie de dire, n'a pas de sens car on peut avoir des interventions de nature extr�mement diff�rente selon la taille de l'�cole, le type de b�timent. Ce n'est pas la m�me chose d'�tre sur une �cole des ann�es 1970-1980 ou sur une �cole de type Jules Ferry. On rentre l� aussi dans des modalit�s de financement assez bien connues entre les arrondissements et la Ville de Paris, et vous connaissez cela par c?ur comme �lue d'arrondissement. Bien entendu, un avis favorable et de principe sur le v?u. Et puis des modalit�s techniques de d�ploiement sur lesquelles il nous faudra distinguer le type d'�cole et la nature de l'intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32 avec avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�, merci. (2013, V. 225). 2013 DFPE 200 - Subvention (184.154 euros) et avenant n��5 avec l'association "La Maison Kangourou" (10e) pour la structure multi-accueil Saussure (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous allons laisser Colombe BROSSEL aller prendre un caf� et nous passons � la DFPE, avec le projet de d�lib�ration DFPE 200. Subvention et avenant avec l'association "Maison Kangourou" pour la structure multi-accueil Saussure. La parole est � M. Herv� BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Tr�s simplement, � partir du moment o� un certain nombre d'associations ont des contrats avec la Ville, il para�t tout � fait normal qu'elles respectent un cahier des charges. Ce cahier des charges consiste notamment � participer aux commissions d'attribution au sein des arrondissements et bien entendu, de communiquer avec l'ensemble des membres de cette commission.

Il s'av�re, et je l'avais d�j� signal� � l'�poque m�me de la M.I.E., que nous avons un probl�me particulier avec cette association, l'association "Kangourou" qui, certes, est pr�sente mais fait une pr�sence muette. C'est-�-dire qu'elle vient, annonce simplement qu'elle a son contingent. On ne sait pas comment les enfants sont recrut�s, on n?a aucune communication � ce niveau-l�. Quand on leur demande plus de pr�cisions devant l'ensemble de la commission, elle s'y refuse, et nous passons l'ann�e sans savoir quels sont les enfants qui se sont vus attribuer une place de cr�che dans ces �tablissements. J'ajoute que nous apprenons au hasard des rencontres, par des parents, que parfois, ils se sont vu attribuer une place une semaine avant la r�union de la commission, vous voyez � peu pr�s ce que cela donne comme quiproquo�! Nous savons que ce sont parfois des enfants dont les parents ne font que travailler dans l'arrondissement, et qui parfois ne sont m�me pas pr�inscrits aupr�s des services de la mairie. Je trouve que cela fait beaucoup quand m�me pour le comportement de cette association. Je l?avais d�j� signal�, nous le rappelons parce que les choses, malheureusement, ne se sont pas am�lior�es dans ce comportement. Les subventions, je crois, sont suffisamment importantes pour que l'on respecte le cahier des charges impos� par la Mairie de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur BENESSIANO, pour ce rappel. Outre le multi-accueil Saussure, cette association, "La Maison Kangourou", g�re deux autres �tablissements dans le 17e arrondissement. Ces trois �tablissements repr�sentent au total une capacit� de 107 places. Comme toutes les associations qui sont li�es � la Ville dans le cadre d'une convention, La Maison Kangourou reste d�cisionnaire dans l'attribution des places. Toutefois, afin de renforcer la coop�ration entre les mairies d?arrondissement et les associations, nous avons tenu � ce que soit sp�cifi� dans l'article 15 des conventions - je cite�- que "l'association participe aux commissions d'attribution des places d'accueil collectif de l'arrondissement, o� est situ� l'�tablissement de petite enfance, pour lui permettre de coordonner sa politique d'attribution avec celle des autres structures participantes." Ces nouvelles conventions ont �t� institu�es en partenariat avec les associations. Elles ont �t� vot�es fin 2012 par le Conseil de Paris. Concernant l'association "Maison Kangourou", j?ai envoy� un courrier, comme � chacune des associations concern�es, d'ailleurs, pour leur pr�senter les nouvelles conventions et notamment l'obligation de participer � ces commissions d'attribution. D'apr�s les retours des services de la Direction des familles et de la petite enfance, il semblerait que La Maison Kangourou a des �changes fr�quents avec la mairie du 17e. L'association accepte ainsi de prendre certains enfants qui sont propos�s par la mairie d'arrondissement, plus pr�cis�ment l'association proposerait 41 places � la mairie d'arrondissement sur un total de 107 places qu'elle g�re dans l'arrondissement. Nous allons toutefois leur rappeler que les engagements conventionnels qui sont inscrits dans les conventions doivent �tre tenus et notamment qu'elles participent aux commissions d'attribution proprement dites. Cela fait partie des obligations conventionnelles que nous allons rappeler � cette association, comme nous le faisons d'ailleurs � chacune des associations gestionnaires pour le compte? non pas pour le compte de la Ville de Paris mais, en tout cas, qui g�re des structures associatives et avec lesquelles nous avons un partenariat � Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 200. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DFPE 200). 2013 DFPE 362 - Convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de l'�tablissement d'accueil collectif de petite enfance situ� 66, rue Berz�lius (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DFPE 362�: d�l�gation de service public pour l'exploitation de l'�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� rue Berz�lius. La parole est � M. BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons un probl�me r�el qui dure depuis deux ans avec la cr�che Berz�lius, � savoir qu'apr�s les travaux de r�novation, cette cr�che est successivement et p�riodiquement ouverte, ferm�e, ouverte, ferm�e, ouverte, ferm�e parce que, malheureusement, on ferme lorsqu'il y a un danger pour les enfants qui, d'ailleurs, sont au sein de cette cr�che, puisqu'il y a depuis plusieurs mois des �manations qui, p�riodiquement, sont constat�es au sein de l'�tablissement qui provoquent d'ailleurs des malaises. Vous le savez par ailleurs, on vous l'a signal�, que des personnels ont m�me �t� oblig�s, pour certains, de prendre des antihistaminiques et qu'un des membres du personnel a d�j� fait deux malaises qui ont n�cessit� une intervention m�dicale. Je crois qu'il serait temps que cet �tablissement trouve enfin une solution, d'ailleurs parce que c'est une grande inqui�tude pour les parents dont les enfants sont dans cette cr�che et, ensuite, le fait que p�riodiquement, elle soit oblig�e d'�tre ferm�e puis rouverte n'assure pas une p�rennit�, une tranquillit� et une s�r�nit� au sein de cet �tablissement. On vous a saisi tr�s r�guli�rement de ces probl�mes depuis deux ans. Malheureusement, l'�volution, nous ne la voyons pas venir. J'ajoute que nous avons un ph�nom�ne qui est en train de na�tre de la m�me fa�on dans une autre cr�che qui avait �t� r�nov�e � la m�me �poque, la cr�che Lecomte�; j'en profite pour le dire. Je rappelle aussi qu'au niveau de la cr�che Lecomte, le dortoir, depuis un an, n'est plus chauff� et nous allons entrer dans un deuxi�me hiver o� ce dortoir risque encore de rester sans chauffage. Voil� deux probl�mes que je voulais vous signaler, l'urgence �tant sur la cr�che Berz�lius pour laquelle je vous demande de prendre des d�cisions fortes afin que la tranquillit� et la s�r�nit� reviennent dans cet �tablissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je vous r�pondrai pour ce qui concerne les probl�mes qui concernent la cr�che du 51, rue Berz�lius. Cette cr�che a connu d'importants probl�mes, alors que le projet de d�lib�ration porte sur le 66. D'accord�? Ce n'est pas tout � fait? Vous avez profit� d'un cavalier municipal, on va dire�! Cette cr�che du 51, rue Berz�lius a connu d?importants probl�mes li�s � des d�fauts de r�alisation de travaux. Nous avons �t� victimes sur cet �tablissement d?une d�faillance manifeste de l'entreprise responsable des travaux de r�habilitation. Suite � ces travaux, l'�quipement avait, en effet, rouvert en 2008, mais des infiltrations r�currentes dans les dortoirs du rez-de-chauss�e et dans les �tages avaient conduit � sa fermeture en octobre 2010. Suite � la fermeture de l'�tablissement, il a fallu proc�der � une phase d'analyse par un expert ind�pendant d�sign� par le Tribunal administratif, afin de pouvoir d�terminer les causes des d�sordres et d�finir un plan de travail. Cette phase d'expertise s'est av�r�e particuli�rement longue, comme cela est parfois malheureusement le cas dans ce type de proc�dure. L'expert exigeait, en effet, des d�lais suppl�mentaires aupr�s du Tribunal administratif et plusieurs ordonnances sont intervenues afin d'�tendre sa mission et son rapport d�finitif n'a �t� d�pos� qu?en juillet 2012. La cr�che a pu rouvrir partiellement au mois d'avril de cette ann�e et totalement � la rentr�e. Depuis la r�ouverture, il s'av�re qu'une odeur persistante dans les locaux techniques en sous-sol subsiste et que l'on a aussi un point d'humidit� dans une salle, en sous-sol �galement. Il est important de pr�ciser que cela ne concerne que des locaux techniques des personnels et pas des locaux dans lesquels sont accueillis les enfants. Un agent a manifest� des troubles allergiques, deux autres des troubles allergiques potentiels. La m�decine du travail a �t� imm�diatement contact�e afin qu?elle approche les int�ress�s. Plusieurs mesures ont �t� aussit�t prises, outre la saisine de la m�decine professionnelle�: - tout d'abord, un contr�le de la qualit� de l'air par le Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris�; - la saisine de la S.L.A. pour traiter la fuite�; - des investigations approfondies ont �t� men�es en sous-sol par un bureau de contr�le sp�cialis� pour tenter de d�couvrir l'origine de l'odeur persistante�; - enfin, la saisine de la S.T.E.G., ou du S.T.E.G., je ne sais plus quel est le terme exact. Je crois que c'est le service technique, donc du S.T.E.G., pour am�liorer la ventilation. Voil� o� nous en sommes aujourd'hui. Nous sommes extr�mement vigilants, bien entendu. Nous devrions avoir un retour sur les examens pratiqu�s par la m�decine du travail et le L.H.V.P. dans les prochains jours ou la semaine prochaine. Voil� o� nous en sommes. Il est vrai que nous avons un souci persistant par rapport � ces odeurs qui persistent dans les locaux en sous-sol. Nous attendons le retour maintenant du Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris�; je l'esp�re dans le courant de la semaine ou la semaine prochaine, de mani�re � en savoir un peu plus sur les origines de cette odeur, mais sachez que les services de la DFPE et moi-m�me sommes tout � fait vigilants par rapport � cette situation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet DFPE 362. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DFPE 362). V?u d�pos� par M. MARTINS relatif � la cr�che Ernest May de la Croix Rouge (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen d'un v?u non rattach�, le v?u n��35, relatif � la cr�che Ernest May de la Croix-Rouge dans le 17e arrondissement. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour une minute.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, la cr�che Ernest May, situ�e 54, cit� des Fleurs dans le 17e arrondissement est un �tablissement g�r� par la Croix-Rouge et que subventionne la Ville de Paris. Cet �tablissement a r�cemment fait parler de lui, malheureusement, parce que quatre de ses employ�s ont �t� mis en examen pour des soup�ons de maltraitance sur enfants. Notre responsabilit� pour un gestionnaire, en l'occurrence la Croix-Rouge, que nous connaissons bien, avec qui nous avons l'habitude de travailler et donc sur lequel il n'est pas question de jeter l'opprobre ou la m�fiance, mais il s'agit de rassurer d�finitivement les parents � la fois sur cette cr�che et � la fois globalement que, syst�matiquement l� o� il y a un probl�me, la Ville prend ses responsabilit�s�: celles de garantir que cela n'arrivera plus. Ainsi, ce v?u demande que soit saisie l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris pour la r�alisation d'un audit, comme la convention nous le permet, sur la cr�che Ernest May.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BENESSIANO, pour une explication de vote.

M. Herv� BENESSIANO. - Nous voterons favorablement ce v?u parce qu?il nous semble, en effet, que les probl�mes r�cents de la gestion de cet �tablissement ont provoqu� les plus vives inqui�tudes et vous imaginez l?�motion parmi les parents des enfants qui fr�quentent cette cr�che. Il est �vident qu'il faut en savoir beaucoup plus, c'est un principe prioritaire de la s�curit� en faveur des enfants, donc avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Christophe NAJDOVSKI�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L'Inspection g�n�rale r�alise un audit g�n�ral sur les �tablissements g�r�s par la Croix-Rouge et cet �tablissement fera partie de l'audit qui sera men�. Ce v?u ne fait que s'inscrire dans le cadre d'une d�cision qui a d�j� �t� prise par la Mairie de Paris. Je peux donner, malgr� tout, un avis favorable � ce v?u, sachant que, de toute fa�on, l'Inspection g�n�rale est sur le point de faire un audit sur l'ensemble des �tablissements qui sont g�r�s par la Croix-Rouge.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��35 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 227). 2013 DF 92 Signature du pacte d'actionnaires pr�par� par la Ville de Paris, la Caisse des d�p�ts et Consignations et la soci�t� AEG Facilities France SAS (AEGFF) dans la perspective de l'entr�e d'AEGFF au capital de la SAEPOPB.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 92�: signature du pacte d'actionnaires dans la perspective de l'entr�e d?AEGFF au capital de la SAEPOPB. La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci beaucoup, sur un sujet qui est r�current au sein de notre Conseil depuis le mois de juillet dernier, et je veux, ce matin, d'une part, exercer un droit de suite sur ce dossier et, d'autre part, tirer un signal d'alarme de mani�re extr�mement forte.

Pour ce qui concerne le droit de suite, au mois de juillet dernier, j'�tais intervenu sur la pr�c�dente d�lib�ration concernant le projet d'alliance, si j'ose dire, avec AEG sur Bercy entre AEG et la Ville de Paris, naturellement.

Monsieur GAUDILL�RE, qui m'avait r�pondu � l'�poque, avait jug� inconvenant que je l'interroge sur les r�f�rences d'AEG, sur sa capacit� � mener de telles op�rations au c�t� du P.O.P.B. et sur sa solidit� financi�re. Personnellement, je ne trouvais pas du tout inconvenant qu'on interroge la Ville de Paris et l'un de ses principaux repr�sentants sur la solidit� d'un partenaire, d�s lors que nous parlons d'un des plus beaux fleurons de la politique sportive et de spectacle de la Ville de Paris, et je m?�tais m�me un peu inqui�t�, je dois vous le dire, de la r�ponse de l'adjoint en charge des finances, � l'�poque, r�ponse que j'avais jug�e particuli�rement pr�occupante.

Alors, je r�it�re ma demande concernant les r�f�rences � propos de ce partenaire, car on n'engage pas la Ville de Paris � la l�g�re au P.O.P.B. � Bercy�!

Pour ce qui est du signal d'alarme, le projet de d�lib�ration, ce matin, qui nous est propos�, vise � la signature d'un pacte d'actionnaires entre la Ville de Paris, la Caisse des d�p�ts et consignations, et pr�cis�ment AEG, et c'est finalement le deuxi�me �tage de la fus�e dont nous avions vu passer le premier �tage au mois de juillet dernier.

Nous nous inqui�tons � propos de ce pacte d'actionnaires. Ce pacte vise � la bonne gouvernance de la soci�t� et cherche � trouver un juste �quilibre entre les int�r�ts des trois principaux actionnaires. Il est cens� encadrer le Conseil d'administration en permettant � AEG et � la Caisse des d�p�ts d'y �tre repr�sent�s. Ce pacte pr�voit la cr�ation d'un comit� strat�gique compos� de trois membres�: la Ville, AEG et la Caisse des d�p�ts. Ce pacte, en outre, encadre la politique de dividendes au b�n�fice des actionnaires. Enfin, il encadre toute �volution de la composition de l'actionnariat de la SAEPOPB.

Or, la lecture du pacte d'actionnaires annex� au projet de d�lib�ration am�ne � plusieurs interrogations sur l'�quilibre g�n�ral, cet �quilibre qui est pr�sent� dans l'expos� des motifs comme recherchant une bonne gouvernance. Je cite les articles, pour que l'on soit bien cal� sur ce qui pose probl�me. Il s'agit de l'article 5.4.3, relatif au fonctionnement du comit� strat�gique, et on s'aper�oit � la lecture attentive de cet article, que ce comit� strat�gique ne pourra pas fonctionner si AEG m�ne la politique de la chaise vide ou si AEG est absente pour telle ou telle raison. Il en va de m�me pour le Conseil d'administration, et c'est l'article 5.4.8. Enfin, je cite l'article 24-8, curieusement intitul� "coh�rence" et que j'intitulerai, pour ma part, plus vraisemblablement, parce que cela colle mieux � la r�alit� "incoh�rence". En r�alit�, ce pacte de bonne gouvernance, c'est la Ville de Paris qui ne prend pas ses responsabilit�s et qui livre le P.O.P.B. Bercy � un actionnaire en particulier, AEG, qui aura, en quelque sorte, une v�ritable minorit� de blocage. Vous consid�rerez bien que dans ces conditions, nous estimons absolument impossible de voter ce projet de d�lib�ration, ce projet qui a probablement �t� r�dig� � la h�te, peut-�tre pour des raisons relatives � des imp�ratifs de l'un des actionnaires. En tout �tat de cause, nous demandons � l'Ex�cutif de retirer ce projet de d�lib�ration et de revoir cette copie, car on ne peut pas abdiquer sur le P.O.P.B. Bercy le droit de gouvernance de la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Effectivement, Monsieur ALPHAND, droit de suite, signal d'alarme�; c'est vrai que lors du Conseil de Paris de juillet, les repr�sentants de la Ville au conseil d'administration de la soci�t� anonyme d'exploitation du P.O.P.B. ont re�u l'autorisation d'agr�er la cession partielle des parts de la Caisse des d�p�ts et consignations et la cession totale des parts de la R.I.V.P. � AEGFF, "F.F." voulant dire "Facilities France". La C.D.C. a 10�% et la Ville restera majoritaire avec 54�% des parts.

Sur la soci�t� AEG Facilities France S.A.S., il s'agit de la filiale fran�aise � 100�%, donc sans actionnaire minoritaire susceptible d'interf�rer, de la soci�t� am�ricaine Anschutz Entertainment Group. Son objet social est limit� au portage de la participation du groupe AEG dans la SAEPOPB et le choix d'une soci�t� holding pour acqu�rir des titres est d'ailleurs tout � fait classique dans ce type d'op�ration.

AEG est, comme vous le savez, l'un des principaux acteurs mondiaux en mati�re d'organisation de manifestations sportives et de spectacles. A ce titre, je rappelle qu'elle exploite plus de 120 �quipements polyvalents de grande capacit� de par le monde et, en Europe, je cite simplement Berlin, Hambourg, Stockholm ou la salle O2 � Londres, o� se d�roulent les masters de tennis, �v�nements d?ailleurs organis� par le groupe AEG.

La soci�t� AEG est elle-m�me une filiale � part enti�re de la soci�t� Anschutz Company. Ces deux soci�t�s immatricul�es aux Etats-Unis et d�tenues par des capitaux priv�s ne sont pas soumises � l'obligation de publier leurs comptes, mais il est de notori�t� publique que le groupe AEG est un des leaders mondiaux de la gestion des salles sportives et de spectacles dans le monde, un des leaders �galement dans le domaine de l'organisation de concerts, r�alisant plusieurs milliards de dollars de chiffres d'affaires.

La Ville a re�u des assurances �crites de la part de la soci�t� am�ricaine quant � son engagement � soutenir financi�rement sa filiale fran�aise et, par ailleurs, je tiens � souligner que notre partenaire, la C.D.C., a �galement proc�d� � toutes les analyses pr�alables n�cessaires avant de s'engager sans r�serve dans ce pacte d?actionnaires.

Du point de vue de la Ville, cette recomposition du capital de la soci�t� permet de constituer un partenariat industriel fort, vous ne l'avez pas remis en cause, mais qui offre � notre soci�t� d'�conomie mixte des perspectives de d�veloppement commercial importantes. En effet, AEGFF entend �tre un actionnaire actif et apporter son exp�rience et son savoir-faire � la SAEPOPB en mati�re d'organisation de manifestations sportives et, �videmment, de spectacles et dans la gestion d'�quipements polyvalents de grande capacit�. La Ville avait convenu, pour accompagner cette modification du capital, de n�gocier un pacte d'actionnaires, comme vous l'avez dit, avec AEGFF et la C.D.C. pour garantir la bonne gouvernance de la soci�t�. Quelles sont ces principales dispositions du parc d?actionnaires�? Premi�rement, la mise en place d'un comit� strat�gique compos� de la Ville, de la C.D.C. et d'AEGFF qui aura un r�le consultatif en formulant un avis pr�alable sur les d�cisions dites importantes qui rel�vent du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e g�n�rale. Deuxi�mement, pour les d�cisions dites majeures au champ plus restreint, le Comit� devra permettre l'�mergence d'un consensus entre les trois actionnaires. Il s'agit principalement de d�cisions susceptibles de compromettre la poursuite et l'activit� actuelle de la soci�t�: accord de partenariat, modification de la convention de D.S.P., etc. Enfin, troisi�me chose, une clause de distribution minimale de dividendes, sous r�serve de la prise en compte des besoins en fonds propres de la soci�t� et du respect par la soci�t� des engagements pris dans la convention de cr�dit. Je signale qu'il convient de noter que les statuts de la soci�t� ne sont pas modifi�s par ce pacte d'actionnaires. Enfin, en conclusion, je rappelle - cela me para�t important - que la participation de la Ville dans la SAEPOPB de 54�% n'est pas modifi�e par l'entr�e au capital de AEGFF et que ce pacte d'actionnaires pr�serve nos pr�rogatives de gouvernance. Voil� ce que je pouvais vous dire aujourd'hui sur ce projet de d�lib�ration et par rapport � votre intervention. Donc, �videmment, nous ne retirons pas ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M.�LEGARET pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le probl�me est que Jean VUILLERMOZ ne r�pond pas aux questions de notre coll�gue David ALPHAND. Nous avions d�nonc� d�j� le fait que la Ville se faisait vraiment lier les mains en passant un accord avec A.E.G. Aujourd'hui, on en a la d�monstration. Il y a des anomalies dans ce pacte qui nous paraissent justifier au moins des garanties juridiques.

La premi�re chose est que ce fameux comit� se substitue au comit� d'audit. Tout le monde sait ce qu'est un comit� d'audit. Il n'y aura plus de comit� d'audit. Il est dissous par ce pacte d'actionnaires. Cela nous parait �tre une anomalie juridique profonde.

Deuxi�me point�: il y a vraiment une disposition dans ce pacte, c'est l'article 24-8 qui �crit�: "Les stipulations du pacte sont ind�pendantes de celles d'autres accords pass�s entre les parties et de celles des statuts de la soci�t�". Cela veut bien dire que ce pacte est consid�r� comme devant pr�valoir sur les statuts. Or, les statuts, c'est ce qui engage la soci�t�. C'est un �tablissement tr�s particulier, donc cette disposition du pacte nous para�t absolument d�rogatoire. Je pense qu?il y a l� une grande imprudence juridique.

Je ne sais pas qui a valid� cela juridiquement, mais il nous semblerait vraiment beaucoup plus raisonnable de retirer ce projet de d�lib�ration jusqu'� ce que des v�rifications juridiques aient �t� faites. Mais j'attire tout sp�cialement votre attention sur les articles 5.4.3 et 5.4.8, et notamment 24-8 o� il est �crit en toutes lettres que ce pacte aura une valeur juridique sup�rieure � celle des statuts de la soci�t�. Cela me parait �tre une grande nouveaut� et une profonde anomalie.

Donc, vraiment, je souhaite que vous retiriez ce projet de d�lib�ration jusqu'� ce que des v�rifications juridiques approfondies aient �t� faites. Si vous la maintenez, naturellement nous voterons contre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il ne s'agissait pas vraiment d'une explication de vote. La parole est � M.�VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement deux choses. Le pacte pr�cise deux choses, ou plut�t le pacte pr�cise des choses qui ne sont pas pr�vues dans les statuts. Pas donc d'opposition avec les statuts qui sont tr�s g�n�raux. Le choix qui a �t� fait, je le redis, parce qu?�videmment, je n'aurais pas accept� personnellement, s'il y avait eu ce changement, mais le choix qui a �t� fait, c'est pr�cis�ment qu'il n'y ait aucune minorit� de blocage. Et ce pacte d'actionnaire ne fait qu'organiser la gouvernance avec les actionnaires minoritaires qui ne disposent que de 32�%. Je redis que cette situation n'est pas contradictoire et que nous proposons de maintenir ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 92. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 92). 2013 DJS 209 Subvention (450.000 euros) et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 209�: subvention de 450.000 euros et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain. La parole est � Sylvain GAREL pour 5 minutes maximum.

M. Sylvain GAREL. - Je ne vais pas utiliser probablement mes cinq minutes.

Premi�re chose, d'abord cette fondation, sur le papier en tout cas, a des objectifs tout � fait honorables�: activit�s r�cr�atives pour les enfants d?un quartier sensible, action �ducative par le jeu, insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficult� sur le march� de l'emploi, etc. Cela est tout � fait int�ressant. En particulier, aussi, on est tr�s sensible � la promotion du football f�minin ou au d�veloppement des "Citystade" qui nous semblent tout � fait aller dans le sens d'un type de sport que nous voulons d�velopper.

Le probl�me est�: pourquoi cette fondation doit �tre financ�e par la Ville de Paris�? Il y a de nombreuses multinationales, Coca Cola, Total, Microsoft qui ont des fondations et ils ne sont pas financ�s par la Ville. Je vous rappelle que cette fondation va d�bourser 450.000 euros par an, c'est 0,1�% de son budget qui est de 400 millions d'euros. Je pense que le P.S.G., en �conomisant quelques jours de salaire d'un de ses joueurs, pouvait financer lui-m�me les activit�s caritatives qu'il souhaite d�velopper. L'autre probl�me aussi est que la Ville, qui s'est enorgueillie � juste titre d'arr�ter de subventionner le P.S.G., triple la subvention � la fondation qui passe de 170.000 � 450.000 euros�! En p�riode de crise budg�taire, je ne vois pas pourquoi la Ville se met � tripler sa subvention � un organisme, le P.S.G., qui apparemment n'a pas l'air de conna�tre de grosses difficult�s financi�res, si l'on se rappelle quand m�me qu?un joueur a �t� achet� 64 millions d'euros au cours de l'�t� et qu?il va toucher un salaire de pr�s de 1�million d'euros. Vous voyez, la subvention qu'on donne, c?est quinze jours de salaire de ce joueur. Donc je trouve que c'est une aberration. Autant on peut tout � fait se r�jouir que la Ville arr�te de subventionner le club, mais on n'a pas non plus � subventionner cette fondation. Le P.S.G. est bien assez riche pour subventionner ces activit�s. Donc je souhaite que ce projet de d�lib�ration soit retir�. Dans le cas contraire, bien s�r, nous voterons contre cette subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Marinette BACHE et ensuite M. Pierre GABORIAU.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi, j'irai � l'oppos� de mon ami et coll�gue Sylvain GAREL, car je pense en effet que si l'�quipe professionnelle de football du Paris Saint-Germain est financ�e par d'autres sources que la n�tre, et ne semble en effet ne pas avoir besoin d'argent public, au contraire, l'objet que poursuit cette fondation m�rite, lui, notre soutien engag�.

D'ailleurs, c'est depuis plusieurs ann�es que nous travaillons avec la Fondation P.S.G. et nous pouvons maintenant en tirer un bilan qui est plut�t int�ressant. Avec environ 130 op�rations diverses, qui vont des activit�s propos�es aux enfants dans les quartiers � l'aide � l?insertion sociale et professionnelle, il a �t� possible de toucher ainsi quelques 8.000 jeunes. Par l'interm�diaire de cette fondation, le P.S.G. Football est parrain de 16 clubs filleuls dans la capitale et 400 enfants ont ainsi b�n�fici� d'apr�s-midis P.S.G. Les autres clubs ne sont pas exclus par ailleurs, puisque des journ�es P.S.G. ont permis d'associer ainsi 700 autres jeunes.

Je veux attirer plus particuli�rement l'attention sur les vacances P.S.G., car parmi les trois stages ainsi propos�s, l'un �tait r�serv� aux filles et tout ce qui permet de n'exclure les jeunes filles d'aucune activit� a priori m?est particuli�rement cher.

De plus, les stages vacances P.S.G. sont � destination de jeunes ne partant pas de Paris pendant les cong�s scolaires, et je ne sous-estime pas la joie de ces gamins d'assister � des s�ances d'entra�nement de l'�quipe premi�re. Je me souviens �galement du v?u de ma coll�gue et amie Karen TA�EB qui avait souhait� que le Paris Saint-Germain, en contrepartie de la subvention qu?on lui accordait alors, s?engage annuellement dans une grande op�ration caritative. C'est la fondation qui agit dans ce m�me esprit, par exemple � l'h�pital Necker - Enfants malades, avec la quasi-totalit� de l'effectif pro du P.S.G. Enfin, la fondation a une action int�ressante dans le domaine de l'insertion professionnelle en accompagnant des jeunes jusqu'� l'obtention d'un brevet professionnel "jeunesse, �ducation populaire et sport". Cette nouvelle convention nous permettra de continuer de donner de l'ampleur � ces actions. 17 clubs seront d�sormais filleuls du P.S.G. Les anciennes actions sont reconduites et de nouvelles mises sur pied. Un tournoi sera ouvert aux clubs filleuls et un tournoi populaire ouvert � tous les jeunes parisiens, avec le soutien actif du P.S.G. et ses moyens techniques et logistiques. Un "city stade" va �tre cr�� dans l?est parisien. Ce sont quelques axes de travail qui m�ritent d'�tre encourag�s. Je veux cependant revenir rapidement sur deux points qui me tiennent plus particuli�rement � c?ur, d'abord le fait de ne pas se centrer uniquement sur l'�quipe professionnelle masculine de football. En handball aussi, "Paris est magique". Dans les �coles Rouge et Bleu, outil d'un dispositif de lutte contre l?�chec scolaire, les jeunes pourront �galement pratiquer ce sport collectif extr�mement populaire dans le milieu scolaire. Ensuite et enfin, le foot f�minin. J'imagine qu'il n'a �chapp� � personne que notre �quipe est vice-championne de France et qu?elle est donc un excellent moteur pour amener les filles � cette pratique. Les sections f�minines vont �tre encourag�es dans les clubs filleuls � travers un dispositif appel� "Allez les filles" et une int�ressante op�ration de partenariat est mise en place avec le coll�ge Fran�ois Villon. Je ne peux qu'esp�rer qu'elle fera des �mules dans d'autres coll�ges parisiens, car cela participe de l'�mancipation des jeunes filles et nous y sommes, je crois, dans cette Assembl�e, collectivement attach�s. Vous l'aurez compris, l'orientation qui a �t� donn�e � notre travail avec la fondation P.S.G. me pla�t et j'esp�re, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, que nous pourrons poursuivre en ce sens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Je retire mon intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je croyais que c'�tait M. ALPHAND.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND�?

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire, de cette lecture tr�s attentive du d�roul� de la s�ance. Monsieur VUILLERMOZ, l'enfer est pav� de bonnes intentions�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous l'avez d�j� faite, celle-l�!

M. David ALPHAND. - En voici encore un exemple ce matin.

Les bonnes intentions, c'est le financement de cette fondation Paris Saint-Germain. L'enfer, ce sont les objectifs, le contenu brouillon, l'absence de suivi et, pour tout dire, Monsieur VUILLERMOZ, la d�ception�: aucune imagination, aucune cr�ativit�; bref, un d�sint�r�t r�el � l'�gard de l'activit� de cette fondation.

Alors, je vais maintenant rentrer dans le d�tail car, pour 450.000 euros, encore faut-il que les Parisiens s'y retrouvent.

Cette fondation m�ne tout d'abord des actions d'animation et, en effet, Madame BACHE, je suis d'accord avec vous, vous l'avez dit, ce sont des actions plut�t int�ressantes�: des actions d'animation, d'insertion qui s'appuient sur un r�seau �troit de clubs filleuls que le Paris Saint-Germain et sa fondation ont su nouer au fil du temps et fortifier ce r�seau.

Deuxi�me action, une action en faveur du football f�minin � Paris. Madame BACHE, vous le rappeliez, cette �quipe du Paris Saint-Germain au f�minin est vice-championne de France en 2013 et, je dois le dire, au-del� des f�licitations que nous pouvons leur adresser, nous nourrissons quand m�me un regret�: nous aimerions bien - et, avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS, nous avons d�j� eu l'occasion de vous saisir dans ce sens - voir un jour, finalement, l'�quipe de foot f�minine du Paris Saint-Germain jouer un match au Parc des Princes. Je crois quand m�me que ce serait bien la moindre des choses. Je ne comprends pas cette forme de discrimination, sur laquelle la Ville de Paris n'a jamais eu le courage d'inciter les dirigeants du Paris Saint-Germain � aller plus avant dans la promotion du foot au f�minin � Paris. Troisi�me action pr�vue dans le cadre de cette fondation�: un grand tournoi populaire de foot. On dit que l'on utilisera le centre d'entra�nement du Paris Saint-Germain. L�, Monsieur VUILLERMOZ, pardon, mais, si c'est une grande action men�e par la fondation et si c'est l'une des principales, organiser un tournoi de foot, je connais plein de clubs amateurs qui le font tout au long de l'ann�e et je trouve cela un peu juste, je vous le dis tel que je le pense�: cela manque de souffle. L� o� cela manque encore un peu plus de souffle - on va crescendo, naturellement -, c?est le quatri�me objectif�: la lutte contre l?�chec scolaire. C?est le fourre-tout, le grand bric-�-brac, la grande braderie de la Ville de Paris pour le foot. On y m�lange l'�ducation, la culture, le sport sant� et, bient�t, vous allez nous parler de di�t�tique et de nutrition�! Mais il n'y a pas de travail de fond, Monsieur VUILLERMOZ, qui est effectu� sur ce contrat pass� avec la fondation du Paris Saint-Germain et je rel�ve un dernier exemple�: dans l'expos� des motifs, vous nous parlez de la construction d'un premier city centre et vous �voquez l'Est de Paris. Ne serait-il pas un minimum, Monsieur VUILLERMOZ, que vous indiquiez aux repr�sentants des Parisiens dans quel arrondissement vous souhaitez �tablir ce premier city centre qui motive, par ailleurs, l'augmentation tr�s cons�quente que relevait M. GAREL en introduction�? Je dois vous le dire en conclusion, je rel�ve trois points�: c'est l'absence de suivi, car vous ne nous parlez � aucun moment du contr�le que vous allez mener concernant l'utilisation de ces cr�dits. C'est pourtant d�j� un point dont on a souvent parl� ici en Conseil de Paris et qui a �t� relev� par la Chambre r�gionale des comptes en son temps, mais vous ne faites rien. Deuxi�me point, quand on subventionne une activit� d'animation et d'insertion, je crois que, quand il s'agit du Paris Saint-Germain, �tant donn� le nouveau mod�le �conomique qui vient d'�tre mis en place du c�t� de ce club, on pourrait �galement penser � la formation, car il n'y a rien sur la formation des joueurs. Les clubs filleuls, combien fournissent-ils de joueurs � l'�quipe professionnelle du Paris Saint-Germain aujourd'hui�? Dans l'�quipe type, il n'y en a probablement aucun qui sort des clubs filleuls et la Ville de Paris, Monsieur VUILLERMOZ, vous vous en moquez, vous faites comme si cela n'existait pas. Dernier point, j'aimerais, Monsieur VUILLERMOZ, que vous modifiiez le contenu de cette copie pour demander aux joueurs professionnels du Paris Saint-Germain de s'investir et de se mobiliser, y compris en prenant de leur temps apr�s les entra�nements pour aller � la rencontre des jeunes. Mais cela, Monsieur VUILLERMOZ, vous l'avez oubli� aussi et vous pr�tez le flanc ainsi � la critique de M. GAREL. Je voterai naturellement ce projet de d�lib�ration, mais il est particuli�rement insuffisant�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ, avec courage�!

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je dirai simplement � M. ALPHAND�: qu'il me permette de ne pas croire � l'enfer, sauf si vous accolez "enfer" � "pav�", auquel cas cela me fait penser � Paris - Roubaix, �videmment.

Je sais que je ne vais pas convaincre M. GAREL, donc je ne reviendrai pas. Mme BACHE a dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire sur ce projet de d�lib�ration.

Je dirai simplement que, pour une part, c'est vrai que le fait d'augmenter d?une fa�on importante la subvention � la fondation vient d'un transfert, pour une part, de l'activit� qui �tait faite par le Paris Saint-Germain avant et qui sera faite aujourd'hui - et donc demain - par la fondation du P.S.G., notamment en ce qui concerne, encore une fois je ne reviens pas sur tout ce qu'a dit Marinette BACHE, notamment les clubs filleuls qui �taient pris en compte par le P.S.G. et qui seront maintenant pris en compte par la fondation.

Donc, il y a un transfert d'activit� qui se fait et il nous semble n�cessaire et important d'accompagner ce transfert � travers une augmentation substantielle de la subvention � la fondation P.S.G.

Je ne reviens pas sur cette volont� de continuer � accompagner la fondation du P.S.G. dans son d�veloppement et dans toute l'activit� qui a �t� d�crite par Marinette BACHE. Je veux simplement r�pondre � deux questions pos�es par M. ALPHAND. Le match des filles au P.S.G., vous savez que nous nous battons et que l?on continuera � se battre pour que les f�minines du P.S.G. fassent un match ou des matchs au Parc des Princes. Je crois que cela viendra, et que cela viendra peut-�tre un peu plus vite que pr�vu, parce que cette �quipe est en train de grandir, est en train de devenir certainement l'une des plus grandes �quipes d'Europe, �videmment avec Lyon, et que quand il y aura un peu plus de public, car faire un match dans un stade de 47.000 places devant 5.000 personnes, on ne peut pas dire que cela soit tr�s attrayant, donc, la derni�re fois qu'il y a eu un match, car il y en d�j� eu un, du P.S.G. f�minin, accompagn�par une campagne d'affichage � Paris, il y avait au maximum 5.000 personnes. Il faut arriver �, non pas remplir, mais � faire en sorte que le Parc des Princes soit plus plein que ce qu'il n'a �t� quand il y a eu ce match des filles. Je souhaite donc que tr�s rapidement, le football f�minin en France, accompagn� par le Paris Saint-Germain f�minin, devienne un sport important accompagn� de spectateurs. C'�tait la premi�re question. Sur la formation des joueurs, Monsieur ALPHAND, je pensais que vous �tiez quelqu'un qui suivait de pr�s les activit�s du Paris Saint-Germain. Franchement, la formation au Paris Saint-Germain est l'une des meilleures des clubs en France � travers son centre d'entra�nement. Vous savez qu'il y a la volont�, et c'�tait l'une des premi�res questions que nous avait pos�es le nouveau Paris Saint-Germain, d'accompagner cette formation en rassemblant l'ensemble des activit�s du Paris Saint-Germain, centre d'entra�nement et centre de formation, sur un m�me espace, avec les filles �galement. Cela se fait. Je pense que cela se fera, j'esp�re le plus t�t possible, mais d'ores et d�j�, il y a beaucoup de jeunes, d'ailleurs filles et gar�ons, qui sortent de cet �norme vivier que repr�sente la population de la R�gion Ile-de-France, de la r�gion parisienne et de Paris. C'est vrai qu'actuellement, peu de joueurs sont sortis de Paris mais il y en a au moins un que je connais, moi, qui ne joue plus au Paris Saint-Germain mais dans un autre club - je crois qu?il est � Grenoble aujourd'hui. Vous savez aussi que le Paris Saint-Germain, m�me � l'heure actuelle, accueille dans l?�quipe premi�re un certain nombre de jeunes issus de la formation du Paris Saint-Germain. Vous ne pouvez donc pas dire que la formation au Paris Saint-Germain n'est pas quelque chose qui est pris en compte, et pris en compte � partir du vivier de la R�gion Ile-de-France. Je crois qu'il est important de souligner que la fondation se pose comme un acteur essentiel maintenant afin de conserver et d'enrichir le lien entre sport de haut niveau et sport de proximit�. Je ne vais pas convaincre Sylvain GAREL, mais je crois que c'est important, et que la fondation va ?uvrer pour que les �quipes f�minines et masculines du Paris Saint-Germain, ainsi que l?�quipe de handball, s?impliquent toujours davantage sur le territoire parisien, et avec les acteurs sociaux et sportifs qui ?uvrent dans les quartiers. Je pense que ces actions peuvent enrichir le tissu sportif parisien dans son ensemble. C'est pour cela que je crois que ce projet de d�lib�ration et l?aide que nous apportons � la fondation est quelque chose d'important.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 209. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 209). 2013 DJS 406 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association A.S.P.T.T Paris Ile De France pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situ� dans l'enceinte du stade municipal S�bastien Charl�ty (13e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 406�: convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association A.S.P.T.T. dans l'enceinte du stade municipal Charl�ty. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, c'est un projet important, puisque depuis le 30 avril, l'ancienne attribution de march� public de prestations de services � l?U.C.P.A. est close. Nous avions d�j� d�lib�r�, enfin �voqu�, en tout cas en conseil d'arrondissement, la n�cessit� d'avoir sur ce site une structure d'accueil qui permette de garder un des aspects tout � fait important de ce qui s'y passait, c'est-�-dire un acc�s tr�s large ouvert � tous, et notamment aux publics plut�t modestes ou d�favoris�s. Alors, simplement, au vu de ce qui nous est pr�sent� et des deux propositions, l?A.S.P.T.T. et l?U.C.P.A., il nous est dit que dans les deux cas, les deux candidats avaient indiqu� les difficult�s financi�res potentielles pour g�rer ce lieu et la difficult� d'arriver � trouver un �quilibre leur permettant de payer une redevance, puisque c'est l'un des aspects nouveaux de cette C.O.D.P., et d'ailleurs, l'un a dit qu?il ne pouvait pas du tout payer, et l'autre a dit que les deux premi�res ann�es, il ne paierait rien. La question qui se pose aujourd'hui, c?est que l?on voit bien qu?on est dans une situation difficile, fragile pour le b�n�ficiaire de cette C.O.D.P., qui pr�voit une r�mun�ration � la Ville extr�mement faible et uniquement � partir de la troisi�me ann�e. L'inqui�tude que je voudrais souligner, c'est le risque, s'il n'y a pas une capacit� � trouver un chiffre d'affaires suffisant, de voir �voluer l'offre sur ce lieu, et un retour � des pratiques que l'on conna�t bien ailleurs, c'est-�-dire un public plus privil�gi� � des tarifs plus �lev�s et donc l'abandon d'une offre � l'ensemble des publics modestes. Je voudrais savoir quelle disposition �ventuelle la Ville envisage au cas o� nous serions dans cette �volution assez n�gative pour le quartier. Est-il envisageable de revoir cette C.O.D.P. et y a-t-il une clause de revoyure au cas o� les difficult�s seraient sup�rieures - �videmment, on ne l'esp�re pas - � ce qui est d�j� envisag�e par l'A.S.P.T.T.�? Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D�j�, il faut rappeler quand m�me un certain nombre de chose. C'est un passage de la gestion des centres de remise en forme municipaux en C.O.D.P. que nous avons souhait�. Une proc�dure infructueuse en avril. Nous avons vot� un v?u en juin pour le maintien des activit�s de l'espace de remise en forme.

D?ailleurs, Yves CONTASSOT, vous aviez vot� la d�lib�ration au Conseil d'arrondissement.

Deux candidats ont fait des offres � la Ville�: l?U.C.P.A. et l?A.S.P.T.T.

Le premier crit�re �tait l'offre sportive, o� il y avait une �quivalence des r�ponses.

Le deuxi�me crit�re de la redevance a donn� l?avantage � l?A.S.P.T.T., qui propose environ 25.000 euros de redevance sur la dur�e de la C.O.D.P., soit quand m�me 2,84�% du chiffre d'affaires, ce qui est inf�rieur aux exigences de la Ville, mais qui s'explique par le projet social souhait�.

L?U.C.P.A. ne propose pas de redevance, mais une participation de la Ville. Enfin, le troisi�me crit�re �tait celui de l'investissement. C'est l'avantage � l?A.S.P.T.T., qui propose 25.000 euros pour r�nover la salle et 55.000 euros pour renouveler les appareils alors que l?U.C.P.A. ne propose que l'entretien des machines. Voil� pour le choix qui a �t� fait de l'A.S.P.T.T. C'est vrai, Monsieur CONTASSOT, les C.O.D.P. de la Ville, notamment en mati�re d'espaces de remise en forme, c'est difficile car nous souhaitons que les tarifs restent les plus faibles possible de fa�on � ce que l'ensemble des populations puissent y aller, et c'est vrai que les espaces de remise en forme ne sont pas forc�ment ouverts � l'heure actuelle aux populations qui ont le moins de revenu. C'est ce que nous voulons faire�: nous voulons faire en sorte que cela soit une offre de service public qui permette � l'ensemble de la population, et pas seulement � ceux qui en ont les moyens, de pouvoir acc�der � ces espaces de remise en forme. Alors, vous me posez une question�: on va commencer � mettre en ?uvre cette C.O.D.P., on verra bien�! Mais il n'y a pas de raison que cela se casse la figure tout de suite, d�j�. On va regarder et puis petit � petit, on verra l'�volution de tout cela mais je pense que cela peut vivre dans de bonnes conditions, � condition �videmment qu'il y ait du public qui vienne, qu'il y ait donc une bonne participation, une bonne affluence dans cet espace de remise en forme, ce que je pense �tre normal et qui va arriver. � partir de l�, si jamais il y a des probl�mes, nous verrons. Nous serons toujours en capacit�, de toute fa�on, de reprendre cet espace de remise en forme.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 406. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 406). 2013 DPA 17 - Passation des march�s de travaux relatif � la construction d'un gymnase de type C, d'une salle de sport en structure l�g�re, d'un terrain d'�ducation physique non couvert, et mise en oeuvre d'installations provisoires au stade Suchet 25, avenue du Mar�chal Franchet d'Esperey (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPA 17�: march� de travaux relatif � la construction de divers �quipements sportifs au stade Suchet, dans le 16e arrondissement. La parole est � M. Yves CONTASSOT, cinq minutes maximum et ensuite, David ALPHAND.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. On ne peut �videmment que saluer le d�veloppement d'�quipements sportifs de proximit� qui viennent compenser en partie l'espace perdu sur le fonds des Princes et le stade H�bert pour l'extension de Roland Garros, le transfert du Centre national d'entra�nement et le bureau de la F.F.T. De la m�me mani�re, d'ailleurs, d'autres �quipements de compensation ont �t� pr�vus sur le stade G�o Andr�. En revanche, sur le plan financier, le projet de d�lib�ration soul�ve quand m�me de graves questions. Pour le seul gymnase Suchet, le co�t de la construction est de 12 millions d'euros � la charge de la Ville. Or selon la C.O.D.P. propos�e � la F.F.T., cette derni�re ne verse en contrepartie de la destruction d?H�bert que 2 millions d'euros, bien loin des 12 millions d�pens�s pour le seul gymnase de Suchet et des 8 millions �galement inject�s dans celui de G�o Andr�. Manifestement, il s'agit donc d'un nouveau cadeau de la Ville au d�triment des Parisiennes et des Parisiens, la Ville investissant, au final, 20 millions d'euros quand la F.F.T. ne lui en d�dommage que 1/10. Pr�cisons que la F.F.T. ne versera pas non plus de redevance pour l'occupation future d?H�bert, puisque celui-ci ne g�n�re pas de chiffre d?affaires et que la redevance de la F.F.T. est construite par un calcul en proportion du chiffre d'affaires du tournoi. Au passage, je note que pour un �quipement municipal au profit des plus d�favoris�s, le taux de redevance, qui vient d'�tre indiqu� par Jean VUILLERMOZ, est de 2,8�%�; pour la F.F.T., qui n'a pas le m�me public, c?est 3�%. Pour en revenir aux gymnases Suchet et G�o Andr�, ces charges s?ajoutent aux autres charges li�es � l'extension des emprises occup�es par la F.F.T. que la Ville de Paris assume, tels que les frais de d�placement au parc floral de Vincennes d?une partie des collections botaniques expos�es dans les serres chaudes destin�es � �tre d�molies pour construire ce fameux court de 4.950 places, ainsi que l'entretien des espaces verts du jardin des serres d'Auteuil assur� par la Ville de Paris et � ses frais. L'ensemble de ces co�ts n'est pas non plus inclus dans le montant de la redevance d'occupation domaniale de la F.F.T. qui est directement li� � l'occupation de la d�pendance domaniale. Ces charges, dont le montant n'est pas n�gligeable, doivent, en outre, �tre appr�ci�es au regard de la subvention exceptionnelle que la Ville de Paris a accept� de verser � la F.F.T. pour un montant de 20 millions d'euros. Clairement, l'�quilibre financier global du projet d'extension n'est donc pas assur�, si ce n'est par des subventions cach�es, non assum�es comme telles, de la Ville. On comprend ainsi que la justice ait �pingl� � plusieurs reprises la Ville et la F.F.T. sur le montant de la redevance pr�vue. En 1992, lors de la pr�c�dente extension sur une partie du Fonds des Princes, la F.F.T. avait au moins pris � sa charge la construction des stades, compensant la part des terrains sportifs, stades H�bert et Suchet, courts de tennis en dur plus double gymnase de type C en sous-sol du Fonds des Princes. Aujourd'hui, pour la compensation des �quipements de proximit�, elle ne prend m�me plus le soin de d�dommager les Parisiens. Sachant que, par ailleurs, �videmment, son mod�le �conomique s'effondre avec l'infructueux sur les droits de retransmission, nous sommes �videmment dans une situation particuli�rement d�licate. S?agissant �videmment de la construction d'un gymnase et d'une salle de sport, nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais nous ne doutons pas que cela contribuera un peu plus � faire d�cider les tribunaux que, d�cid�ment, le compte n'y est pas pour l'extension de Roland Garros.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. David ALPHAND, puis � M. Pierre GABORIAU.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Je vais peut-�tre g�cher le plaisir de M. VUILLERMOZ ce matin, parce que je pressens l'intervention pr�par�e par M. VUILLERMOZ ce matin qui ira dans le sens�: "Vous voyez, on vous l?avait bien dit, voici des cadeaux que nous faisons au 16e arrondissement et, Monsieur ALPHAND, votre esprit est bien mal tourn� que de consid�rer qu'il y a l� malice de la part de la Ville de Paris et d'�mettre quelques r�serves, si ce n'est des critiques, concernant ce projet de d�lib�ration".

Je vous ai fait la synth�se de votre intervention, Monsieur VUILLERMOZ, cela nous permettra de gagner du temps.

En r�alit�, je dois dire que je partage pleinement la fine analyse de notre coll�gue Yves CONTASSOT et, de ce point de vue, le feu n'est pas au vert mais il est au rouge.

Je dissipe �galement le terrible suspens qui plane autour du sens du vote que nous effectuerons tout � l'heure avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS, nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration, mais ce vote favorable n'efface en rien les tumultes et le fiasco en vue autour de l'extension du projet de stade de Roland Garros dans le 16e arrondissement et sur lequel nous avons d�j� eu, � de nombreuses reprises, l'occasion de revenir dans cet h�micycle, et je ne doute pas que nous poursuivrons encore bien longtemps le combat, probablement en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, si j'en crois la seule interview donn�e ce matin par M. ISERN, l?un des grands responsables de la F�d�ration fran�aise de tennis dans "Le Figaro".

Pour ce qui est du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� ce matin, nous ne refusons pas de nouvelles installations sportives dans le 16e arrondissement�; n�anmoins, nous avons une id�e tr�s pr�cise du co�t, parce qu?en r�alit�, on fait payer le contribuable parisien, gr�ce � ce projet d'extension de Roland Garros, trois fois. La premi�re fois, il avait d�j� pay� le double gymnase du Fonds des Princes, la deuxi�me fois, il paye pour la destruction et la troisi�me fois, il paye pour le nouveau gymnase sur Suchet, avec une structure temporaire, en plus, ce qui en dit long sur la pr�cipitation dans laquelle vous �tes, Monsieur VUILLERMOZ, et sur l'impr�paration de ce projet, en r�alit�, car vous faites payer des frais tout � fait superflus de 350.000 euros pour une structure temporaire, qui viennent s'additionner � une facture d�j� tr�s lourde de 12 millions d'euros. Naturellement, comme le disait Yves CONTASSOT, il s'agit d'une subvention cach�e au projet d'extension du site de Roland Garros, mais cela, vous ne le dites pas dans l'expos� des motifs. Alors, dans ces conditions, on peut regretter ce co�t financier et on regrette �galement, Monsieur VUILLERMOZ, et on ne les oublie pas, ces courts de tennis qui ont �t� supprim�s du c�t� du fond de Roland Garros et qui ne sont toujours pas retrouv�s dans le d�compte final pour les amateurs de sport, et de tennis en particulier, et plus pr�cis�ment dans le 16e arrondissement, on ne les perd pas de vue, et lorsque vous direz que le bilan est positif pour le 16e arrondissement, ce sera un mensonge. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le maire du 16e, Claude GOASGUEN, et l'�quipe municipale se r�jouissent de ce projet de d�lib�ration, car il contribue � apporter au sport de proximit�, en particulier pour les scolaires et les associations sportives, un �tablissement Suchet r�nov� et moderne. Certes, le Fonds des Princes et le stade H�bert vont �tre r�duits pour la proximit�, mais il faut se souvenir que le Fonds des Princes �tait dans un �tat tr�s v�tuste, et le fait que la Ville, aujourd'hui, offre au 16e arrondissement en particulier et � Paris plus g�n�ralement, un �tablissement de cette qualit�, avec un gymnase, une salle de sport et un terrain d'�ducation physique, compense ce que nous allons perdre sur l'extension de Roland Garros. Je voudrais juste pr�ciser, puisqu'il a �t� fait �tat du c�t� financier, que si ma m�moire est bonne, la destruction du Fonds des Princes est r�gl�e par la F�d�ration fran�aise de tennis et non pas par la Ville. Certes, la somme est importante pour Suchet, mais on va avoir un �tablissement moderne, ouvert � la proximit�, et nous nous r�jouissons, en particulier le maire et l'�quipe municipale, de ce projet de d�lib�ration que nous voterons, �videmment, tr�s favorablement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, ne faites pas la r�ponse � ma place, on n'a �videmment pas les m�mes id�es, je crois que cela se voit, en g�n�ral, et encore moins sur ce qui concerne Roland Garros, donc franchement, ne faites pas de r�ponse � ma place�!

Simplement, je veux rappeler que l'objet du projet de d�lib�ration porte sur la cr�ation au sein du centre sportif Suchet d'un gymnase de type C, mais pas seulement�: une salle de sport, un T.E.P. et des installations provisoires. Ces installations, je le rappelle, sont destin�es � maintenir l'offre sportive de proximit�, puisque le gymnase du Fonds des Princes est amen� � dispara�tre dans le cadre de l'op�ration de modernisation du stade Roland Garros.

Nous nous situons dans le parfait respect de nos engagements�; ce sont des engagements que j'ai pris � la mairie du 16e arrondissement, des engagements que j?ai pris dans toutes les r�unions que nous avons eues, dans les r�unions de Roland Garros.

Il s'agit simplement d'am�liorer l'offre de proximit� dans le 16e arrondissement.

Monsieur CONTASSOT, Monsieur ALPHAND, vous �tes �videmment deux opposants � l'am�lioration de Roland Garros. Cela fait maintes r�unions que nous faisons ensemble, vous gardez vos contradictions par rapport � cette reconstruction, c'est tout.

Franchement, le gymnase Suchet est un �quipement de la Ville, sur un terrain de la Ville, il est donc logique que la Ville paye ses installations. Je rappelle que le double gymnase - cela a �t� dit par M. GABORIAU, je ne fais que le rappeler - du Fonds des Princes est dans un �tat d�plorable. Il aurait bien fallu l'abattre pour assurer une reconstruction, parce que, de toute fa�on, ce gymnase est plein d'amiante, donc on n'aurait pas pu faire des travaux, il aurait bien fallu, � un moment donn�, le d�molir pour le reconstruire. C?est quelque chose qui arrive maintenant, parce qu?il y a cette solution � Suchet qui est une bonne solution parce que cela permettra, �videmment, l� encore, de diversifier l'offre sportive dans le 16e arrondissement. Concernant Roland Garros, Monsieur CONTASSOT, je n'y reviens pas. La Ville, je le rappelle, est d�termin�e � mener � bien le projet de la F.F.T. qui est le meilleur pour le rayonnement international et le dynamisme de Paris. Il y a �videmment une proc�dure juridique en cours. La Ville de Paris s'est exprim�e d�s le lendemain du jugement du Tribunal administratif, en faisant part de sa d�cision de faire appel des motifs d'annulation. La Ville a des arguments solides et s�rieux pour contester ces motifs. Vous savez �galement qu'une nouvelle convention avec la F.F.T. a �t� adopt�e par le Conseil de Paris avant l'�t�, donc on verra bien le r�sultat du jugement de la Chambre d'appel, qui doit se prononcer bient�t. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 17. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPA 17). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � l'offre sportive dans le quartier Place des F�tes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen d'un v?u non rattach�. Le v?u n��36 est relatif � l'offre sportive dans le quartier de la place des F�tes. La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci de me prendre un peu au d�pourvu, je vous prie de m'en excuser�!

Oui, la place des F�tes est confront�e depuis de nombreuses ann�es � un d�ficit d'�quipements sportifs, malgr� la pr�sence du gymnase de la rue des Lilas. Le fait est que la lib�ration, il y a quelques ann�es, partielle en tout cas, des locaux de la rue du Docteur-Potain, qui furent en leur temps des locaux annexes de l'ancien lyc�e h�telier Jean Quarr�, est une opportunit� sur laquelle, �videmment, convergent toutes les interrogations et tous les d�sirs de renforcer la densit� du quartier en �quipements.

Apr�s des recherches compliqu�es, il est apparu que ces locaux �taient aujourd'hui d�finitivement propri�t� du Conseil r�gional, qui en a un usage provisoire et partiel. L'objet de ce v?u est effectivement de solliciter des rapprochements et des �changes entre la Ville et le Conseil r�gional pour que, dans le respect des int�r�ts bien compris des deux collectivit�s, nous trouvions les moyens et toutes les fa�ons de restituer ces locaux � un usage collectif local d'int�r�t g�n�ral et d'int�r�t public, notamment sous une forme d'�quipements sportifs qui n'auraient d'ailleurs pas, de mon point de vue, vocation � utiliser forc�ment la totalit� des locaux. C'est donc l'objet de ce v?u que je souhaite voir adopter par notre Assembl�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je ne dirai qu'une chose�: avis favorable. Evidemment qu'il y a besoin d'un �quipement sportif dans le quartier de la place des F�tes qui est l'un des quartiers les moins bien desservis en �quipements sportifs dans le 19e arrondissement. C'est d'autant plus marquant qu'il s'agit d'un quartier avec beaucoup de jeunes et donc beaucoup d'attrait pour le sport. Peut-�tre qu'il faut regarder, ce n'est pas forc�ment seulement un �quipement de proximit� qu'il faut�; peut-�tre qu?il faut regarder � �tre un peu plus exigeant. Evidemment, tout cela appartiendra � la prochaine mandature, et puis, � une discussion � avoir forc�ment avec la R�gion Ile-de-France. M�me s'il faut inviter � une certaine prudence, afin de ne pas aller trop vite dans nos intentions, �videmment je vais donner un avis favorable, et m�me tr�s favorable, � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��36. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 228). 2013 DJS 220 Subvention (430.000 euros) et convention avec le Club des Fran�ais Volants au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D�cid�ment, la matin�e est un peu difficile. Nous avons eu un petit loup�? Le projet de d�lib�ration DJS 220�: subvention et convention avec le Club des Fran�ais Volants au titre de la saison 2013-2014. Monsieur David ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire. Les Fran�ais Volants�! Monsieur VUILLERMOZ, comme on conna�t ses saints, on les honore�! Ce matin, je voudrais vous interroger sur ce club sportif qui est lui aussi l'un des fleurons de nos clubs parisiens. Je voudrais rappeler, en pr�ambule, sa double activit�, tant en termes de hockey sur glace que de patinage artistique, avec pr�s de 800 licenci�s. Mais, ce matin, je voudrais vous interroger sur le devenir de ce club lors de la saison � venir. Les travaux du c�t� du P.O.P.B. (Palais Omnisports de Bercy) vont avoir de s�rieuses cons�quences sur l'activit� durant la saison. En particulier, de mars � novembre 2014, la salle ne pourra �tre occup�e par le club et ses licenci�s. Vous avez pris le soin dans le projet d'expos� des motifs de pr�ciser ces �l�ments, mais j'aimerais, Monsieur VUILLERMOZ, que vous puissiez nous indiquer plus pr�cis�ment quelles sont les solutions de remplacement que la Ville va proposer au club durant ces longs mois d'inoccupation du P.O.P.B. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu d�sol�, Monsieur ALPHAND, moi, on ne m'avait pas signal� que vous �tiez inscrit�; je n'ai pas vu que vous �tiez inscrit, donc je n'ai pas le projet de d�lib�ration sous les yeux. J'ai le souvenir de tout ce qui se passe � travers les Fran�ais Volants. Vous l'avez rappel�, la salle du P.O.P.B? ce n?est pas la salle, c'est la patinoire Sonia Henie qui va �tre ferm�e pendant un an sur les deux ans de travaux du P.O.P.B. Donc, il y a un an, la premi�re ann�e, o� cette patinoire va �tre ferm�e. C'est en ce sens que nous faisons passer ce projet de d�lib�ration puisque, en gros, de mes souvenirs, mais ne prenez pas totalement � la lettre ce que je vais dire, je v�rifierai et je corrigerai apr�s, mais il me semble que nous louons le P.O.P.B., enfin, nous donnons au P.O.P.B. pour la location de la salle Sonia Henie, 440.000 euros�; c'est � peu pr�s cela. Evidemment, nous donnons une subvention aux Fran�ais Volants. Les Fran�ais Volants sont quand m�me un club qui co�te tr�s cher � la Ville en mati�re de location de salle et en mati�re, apr�s, de subvention. Nous avions baiss� la subvention aussi pour r�pondre � cette difficult�. En ce qui concerne ce projet de d�lib�ration, il s'agit de faire un transfert, puisque nous n'allons plus louer pendant un an la salle? enfin, la patinoire Sonia Henie et nous allons donc lui donner une subvention qui doit �tre de 300.000 euros, je crois. Je fais tout cela de t�te, donc je rectifierai si ce ne sont pas tout � fait les chiffres. Vous me posez une question pour savoir o� ils vont aller. Ce n'est pas simple�! Nous avons examin� toutes les possibilit�s. Fallait-il, par exemple, nous avons examin� cette solution, construire une patinoire provisoire�? Nous n'avons pas �t� en ce sens parce que cela aurait co�t� vraiment tr�s, tr�s cher et nous n'en avions pas forc�ment besoin, donc c'�tait compliqu�. C'est en ce sens que nous avons demand� aux Fran�ais Volants et que nous avons facilit� les choses avec un certain nombre de villes, de la R�gion Ile-de-France. De t�te, comme cela, je dois me souvenir de Neuilly, de Fontenay, de Boulogne-Billancourt. Je crois que l'essentiel doit se faire avec Boulogne-Billancourt, mais franchement? On me dit Neuilly-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vitry-sur-Seine et effectivement l'espace Pailleron dans le 19e arrondissement, mais en ce qui concerne le haut niveau, ce sera Boulogne-Billancourt. Voil� un peu les r�ponses que je pouvais faire, comme cela, au pied lev� sur vos demandes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 220. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 220). 2013 DJS 223 Subvention (50.000 euros) avec convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DJS 223�: subvention de 50.000 euros en convention avec le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. au titre de la saison 2013-2014. La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur VUILLERMOZ, merci tout d'abord pour cette r�ponse au pied lev� sur les Fran�ais Volants. Vous avez su prendre de la hauteur et vos chiffres �taient quasi exacts, en r�alit�, parce que votre m�moire ne vous a pas fait d�faut. Je vous remercie pour ces �l�ments d'�clairage concernant l'avenir de ce club sur la saison qui s'ouvre. Sur le Paris Jean-Bouin C.A.S.G., je serai plus rapide, simplement pour vous dire, Monsieur VUILLERMOZ, que nous sommes extr�mement attentifs, avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS, sur le sport de proximit� dans l'arrondissement. Le C.A.S.G. Jean-Bouin, malheureusement, a connu quelques d�boires par le pass� r�cent. Il n'a pas �t� tr�s bien trait� sur l'affaire Jean-Bouin. Nous nous f�licitons ce matin des 50.000 euros, mais pour vous dire toute notre vigilance concernant les cr�dits qui sont consentis pour les sportifs du dimanche et des autres jours de semaine dans le 16e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, vous comprenez quand m�me qu'il y avait eu pendant un temps un conflit avec le C.A.S.G. Paris Jean-Bouin et que nous avions �t� r�ticents � lui accorder une subvention, puisqu?il nous attaquait en justice et c'�tait un peu compliqu�. A partir du moment o� les conflits se sont apais�s, nous avons repris la subvention au Paris Jean-Bouin.

Je pense qu'ils ont compris qu'ils pouvaient b�n�ficier aussi d'installations que leur a fait la Ville, notamment sur les terrains d'Auteuil � travers le terrain de hockey sur gazon qui est l'un des plus beaux terrains de la R�gion Ile-de-France.

Quand m�me, m�me si la C.O.D.P. a �t� pass�e non plus avec le Paris Jean-Bouin mais avec la F�d�ration fran�aise de tennis, franchement entre la F�d�ration fran�aise de tennis et le Paris Jean-Bouin en ce qui concerne le tennis, le rapport doit se faire de fa�on convenable. Je voudrais vous rappeler que nous avons recr�� quatre courts de tennis sur un espace qui ne contenait pas ces courts. Voil�, la situation n'est pas si mauvaise que cela pour le Paris Jean-Bouin. Il peut redevenir, ou il peut continuer, pardon, � �tre un grand club pour le 16e arrondissement et pour Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean VUILLERMOZ, pour ce num�ro de haute voltige. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 223. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 223). 2013 DU 32 Acquisition aupr�s de R.F.F. de volumes et d'une emprise de terrain n�cessaires au comblement de la tranch�e ferroviaire dite tranch�e Pereire dans le secteur Saussure (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � la 8e Commission avec � nouveau 10 minutes suppl�mentaires de retard. Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 32�: acquisition aupr�s de R.F.F. de volumes et d?une emprise de terrain n�cessaires au comblement de la tranch�e ferroviaire, dite tranch�e Pereire, dans le secteur Saussure. La parole est � M. Yves CONTASSOT pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, il s'agit d?une portion de la petite ceinture, dont on parle beaucoup, dont l'objectif aujourd'hui est d'�tre rachet�e pour �tre combl�e. Combl�e pour, dit le projet de d�lib�ration, �viter des co�ts importants qui seraient li�s � la n�cessit� �ventuellement de faire une passerelle et un pont suppl�mentaire.

Ce faisant, il faut bien le dire, on est un peu surpris parce que par ailleurs le promoteur fait la publicit� depuis fort longtemps, avant m�me que la Ville ait d�lib�r�, du fait qu'il y aura un tr�s beau jardin devant les bureaux et logements qu'il compte commercialiser. Donc, pour lui, les choses sont d�j� faites et c'est sur cette base-l� d'ailleurs qu'il valorise ses r�alisations. Premier point. Deuxi�me point, nous sommes un peu surpris car on nous parle d'am�liorations de la biodiversit�, de cr�er une l�g�re pente, sur un c�t� d'ailleurs, pour permettre le passage continu de la faune, et de l'autre c�t�, �videmment, on se retrouvera avec un d�caiss� consid�rable puisqu?il y aura un mur et on retrouvera la tranch�e sans qu?il n'y ait rien de fait. On a du mal � comprendre, alors qu?il y a eu une concertation men�e sur l'ensemble de la petite ceinture, comment on peut aller vers un saucissonnage comme celui-l� des am�nagements, sans continuit� puisque sur cette partie-l� rien n'est dit de l'am�nagement des 900 m�tres qui resteront en tranch�e et qui seront l� aussi d�saffect�s puisqu'il n'y a plus de possibilit� d'y faire passer le moindre train. Ce sera bloqu� des deux c�t�s�: d'un c�t� par le comblement et de l'autre c�t� par l'utilisation du faisceau ferroviaire par la ligne du RER C qui l'emprunte d�j�. On a donc une vraie incompr�hension si ce n'est que, une fois de plus, on voit que des op�rations immobili�res l'emportent sur les autres consid�rations. Nous souhaiterions �videmment que l'on ne s'en tienne pas � cette approche, que cela soit remis en cause, car le maintien de la petite ceinture sur sa continuit�, nous semble-t-il, avait �t� act�, y compris par Anne HIDALGO dans des d�clarations r�centes. Nous avons donc un peu de mal � comprendre ce projet qui nous semble vraiment en contradiction totale avec le maintien m�me d'un corridor �cologique sur l'ensemble de la petite ceinture.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Anne HIDALGO a la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je ne crois pas avoir tout compris de l'intervention de M.�CONTASSOT. Notamment est-ce qu?il regrette qu'il n'y ait plus de trains sur la petite ceinture�? Est-ce que, pour lui, le fait de faire un am�nagement paysager et un jardin est une op�ration immobili�re�? Moi, j'appelle cela respecter la petite ceinture dans le fait qu'elle offre des espaces de respiration.

Voil�. J'invite chacun � lire ce dossier. En fait, la Ville de Paris, la S.N.C.F. et R.F.F. ont sign� en d�cembre 2007 un protocole foncier relatif au lotissement Saussure dans le 17e arrondissement. Cette op�ration est men�e par la S.N.E.F. qui est l'am�nageur de la S.N.C.F.

En 2011, R.F.F. a fait part de son intention de d�saffecter, puis de d�classer du domaine public ferroviaire, et notamment la tranch�e comprise entre la rue de Neuville et la gare Cardinet. Ce tron�on, depuis tr�s longtemps est inutilis� et d�s�quip�. Il �tait totalement min�ralis� d'ailleurs sur une longueur de 200 m�tres de long. Donc nous avons souhait�, dans l'op�ration d'am�nagement, profiter de cette volont� de R.F.F. de d�classer ce terrain pour y faire un espace public v�g�talis�, avec un jardin central de 1.400 m�tres carr�s, plant� d'arbres de haute tige en pente jusqu'au trottoir du boulevard Pereire. Si on appelle une op�ration immobili�re le fait de planter ou de pr�server des arbres, vous me fournirez les pr�cisions sur ce nouveau vocabulaire. Je suis heureuse qu'en conformit� avec ce que l'on a dit sur la petite ceinture, on pr�serve partout o� c'est possible, et quand l'opportunit� nous est donn�e de le faire tout de suite, nous le faisons tout de suite. Bien s�r, c'est ce que nous avons dit dans la grande concertation que nous avons conduit sur la petite ceinture. Je vous ai entendu souvent dire qu?en fait il y aurait un projet cach� qui serait de construire sur la petite ceinture. Vous avez la preuve que, soit vous avez mal lu le projet de d�lib�ration, soit vraiment vous ne voulez pas entendre ce que je dis depuis le d�but, c'est qu'il n'y aura pas de constructibilit� sur toutes les emprises de la petite ceinture et que nous allons traiter, comme nous l'avons fait avec Fabienne GIBOUDEAUX, cet espace comme un poumon vert de la Capitale. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 32. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 32). 2013 SG 143 Communication du bilan d'avancement du projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration SG 143�: communication du bilan d'avancement du projet de r�am�nagement du quartier des Halles. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Alors c'est une communication. Il n'y a pas de vote. V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la modification du P.L.U. sur le quartier des Villas d'Am�rique.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux non rattach�s. Le v?u n��37 est relatif � la modification du P.L.U. sur le quartier des Villas d'Am�rique. Oui, cela va vite, de temps en temps et malheureusement quand c'est toi�! La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelle pr�sidence de s�ance�! Ce v?u a pour objet de solliciter l'engagement d'une proc�dure de modification du Plan local d'urbanisme sur un secteur tr�s particulier du 19e arrondissement, qui participe de la diversit� urbaine et de la diversit� des paysages parisiens, et qui n'est �videmment nullement contradictoire avec des projets de "mont�e" sur des secteurs bien particuliers de Paris. Mais je crois qu'une ville, pour respirer, a besoin d'avoir des temporalit�s, des paysages et des rythmes diff�rents. C'est l'objet de ce v?u que de prot�ger un secteur d'habitat pavillonnaire typique du pass� ouvrier de Paris, typique aussi d'espaces moins denses. L'exp�rience a montr� que si nous avions r�ussi, il y a quelques ann�es de cela, � entraver des projets de b�tonnage et de densification sur un secteur qui ne s'y pr�te manifestement pas, nous n'avons pas forc�ment tous les outils pour nous opposer � certains projets qui suscitent beaucoup d'�motions justifi�es dans le secteur. C?est donc l'objet de ce v?u que de doter le P.L.U. d'outils suppl�mentaires qui permettent de pr�server l'identit� et la qualit� paysag�re et urbaine du quartier de la Mouza�a qui fait honneur � cet arrondissement, et au-del� � Paris tout entier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Anne HIDALGO a la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - C'est bien s�r un avis favorable sur cette proposition de modification du P.L.U. Le P.L.U. est donc celui qui est applicable sur le secteur de la Mouza�a participe vraiment, comme cela a �t� dit, � la pr�servation de ce patrimoine urbain exceptionnel. Mais c?est vrai que l?instruction des permis de construire et l'analyse, � la suite de contentieux qui ont �t� port�s par les associations de riverains, face � une affaire les opposant � un projet priv�, j'insiste sur ce point-l�, a mis � jour des insuffisances du P.L.U. en mati�re de pr�servation de ce territoire parisien remarquable. Donc, oui, nous allons avancer dans le sens propos� par M. le Maire du 19e arrondissement. Cette d�marche pourra �tre engag�e, bien s�r, d'ici quelques mois dans le cadre d'une �volution du P.L.U. qui sera initi�e par la prochaine Municipalit�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��37. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 229).

�