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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Enfin, mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer selon l'habitude, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance. Je vous remercie. Cl�ture de la s�ance.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La s�ance est lev�e.

(La s�ance est lev�e � dix-neuf heures quarante-trois minutes).

Octobre 2013
Débat
Conseil municipal
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