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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, il y a deux questions qui sont sur le m�me sujet, c'est celle de M. LEGARET pour le groupe U.M.P.P.A. et celle de M. CARON-THIBAULT pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Je donne la parole d'abord � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Monsieur le Maire, 10 octobre, vendredi dernier�: stupeur�!

Dans un communiqu� d'une trentaine de lignes, atteignant des sommets de mauvaise foi, d'hypocrisie ou d'introspection autocritique, vous nous dites qu?il y a un grand probl�me avec l'overdose fiscale pour tous les Parisiens.

Quelle d�couverte�! Ou plut�t�: quelle d�convenue�!

Cela prouve bien, en tout cas, que l'entr�e en campagne de notre candidate Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a fait mal, vous a fait mal sur le th�me de la fiscalit�.

Vous reconnaissez, de ce fait, l'overdose fiscale du Gouvernement. De votre part, indiscutablement�: avis d'expert.

Vous n'avez cess� d'ass�ner aux Parisiens depuis 2001 un v�ritable matraquage fiscal, cela vous autorise bien entendu � prodiguer des conseils au Gouvernement, mais, une fois de plus, votre ligne politique, c?est la d�fausse. D�fausse sur le Gouvernement, d�fausse sur d'autres aspects de la fiscalit� parisienne et vous nous ressortez le coup du bouclier social. Apr�s la s�rie noire de toutes vos augmentations d'imp�ts, de taxes, de redevances, de participations familiales dans les cr�ches, les cantines, les conservatoires, les centres d'animation - j'arr�te, je finis par m'essouffler - votre audace fiscale se v�rifie �galement dans la refonte de la taxe de balayage qui p�nalise aussi bien les propri�taires que les locataires et, bien s�r, votre imp�t nouveau�: la taxe fonci�re d�partementale. Une fois de plus, Monsieur le Maire, nous appr�cions votre esprit d'ouverture d�s les premi�res lignes�: "J'ai d�cid�, apr�s consultation des groupes de la majorit� municipale...". En temps de crise, il vous aurait sembl� absolument choquant, inopportun de prendre l?attache de tous les groupes du Conseil de Paris quand il s'agit des difficult�s quotidiennes v�cues par tous les Parisiens. Nous voulons bien croire que vous avez d�j� suffisamment � faire avec les �tats d'�me de votre majorit�, si l'on devait citer ici m�me, aussit�t apr�s l'annonce par Anne HIDALGO de son programme, les premiers propos de Christophe NAJDOVSKI puis d?Ian BROSSAT, on veut bien croire que des efforts de coordination doivent �tre d�ploy�s. J'ajoute �galement que votre premi�re adjointe n'avait pas h�sit�, elle aussi, � d�noncer avec vigueur la politique fiscale du Gouvernement, de vos amis comme on dit. Quelle belle preuve de solidarit�! Monsieur le Maire, votre bouclier fiscal, bien tardif, inappropri�, inefficace? Bouclier social, pardon. Emprunt pour emprunt�! Bouclier social, je reprends. Vous savez, c'est la lutte, c'est le vieux d�bat entre l?�p�e et le bouclier. Pour r�sister au Bazooka fiscal du Gouvernement, il faudrait un bouclier social autrement plus cr�dible. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai que, si je vous avais consult�s, je connaissais un peu � l'avance la r�ponse, la preuve. Apr�s tout, il faut bien que les majorit�s l�gitimes issues du suffrage universel fonctionnent d�mocratiquement. Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans un contexte �conomique marqu� par la crise et grev� par la politique �conomique injuste et inefficace du Gouvernement pr�c�dent, de nombreuses et nombreux Parisiennes et Parisiens sont aujourd'hui confront�s � des difficult�s en mati�re de pouvoir d'achat.

Dix ann�es de mauvaise gestion de la droite ont contraint le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT � pr�parer un budget en 2013 permettant � la France le r�tablissement de ses comptes et de retrouver des marges de man?uvre n�cessaires, induisant une hausse nationale des imp�ts.

L'augmentation des d�penses publiques de 32 milliards par an entre 2007 et 2012 avait en effet entra�n� la France dans une situation de quasi faillite. D�s juin 2010, tremblements apr�s la stupeur, Monsieur LEGARET, un rapport de la Cour des comptes sur les finances de l'Etat pointait d'ailleurs du doigt la part de responsabilit� du Gouvernement Fillon dans l'aggravation des d�ficits. Je cite�: "La hausse des d�ficits et de la dette est imputable � la crise, mais aussi � des d�cisions d'effet durable. Le d�ficit a cependant �t� aggrav� par une ma�trise insuffisante des d�penses publiques et par des mesures de r�duction durable des pr�l�vements obligatoires", �crivait-elle. Face � cette situation, Monsieur le Maire, vous avez annonc� il y a quelques jours, apr�s consultation de la majorit� municipale, effectivement, votre d�cision de prendre des mesures afin d'amortir les cons�quences de la crise et les effets de certaines mesures fiscales nationales pour les Parisiennes et les Parisiens pour qui les cons�quences du retour de la croissance et ses perspectives encourageantes ne seront pas imm�diates. Un certain nombre d'entre eux �tant en effet devenus imposables cette ann�e, quelles mesures entendez-vous donc mettre en ?uvre pour qu?ils ne perdent pas par exemple le b�n�fice de l'aide sociale et ne voient pas leur niveau de vie baisser�? Quelles mesures, notamment concernant le logement qui constitue le premier poste de d�pense des Parisiennes et Parisiens, afin de pr�server le pouvoir d'achat des locataires�? Merci de bien vouloir nous �clairer, Monsieur le Maire, sur vos mesures protectrices pour lutter contre la vie ch�re, loin de toute r�signation ou d'une cure d'aust�rit� g�n�ralis�e�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais c'est dr�le, cela�! Vous avez termin�, Monsieur�? Vous �tes bien chahuteurs, l�, en d�but d'apr�s-midi. Vous �tes de bonne humeur�? Je m'en r�jouis, mais n'en abusons point. La parole est � l'excellent Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je ne sais pas si je vais ajouter � la bonne humeur, � vrai dire ce n'est pas mon style. M. LEGARET a une nouvelle fois r�p�t� les antiennes de la droite sur la fiscalit� parisienne. J'ai r�pondu � plusieurs reprises - et je continuerai � le faire pendant toute la campagne �lectorale - sur les augmentations mod�r�es des imp�ts locaux parisiens qui, je le r�p�te inlassablement, laissent - et nous nous en r�jouissons - les Parisiens parmi les habitants de grandes villes fran�aises les moins impos�s de France et de tr�s loin. Je sais que cela vous d�pla�t, je sais que vous attendez toujours avec un peu d'appr�hension le mois de novembre o� para�t la fameuse enqu�te annuelle du journal "Capital" qui, je le r�p�te, n'est pas proche de la Municipalit� et qui, inlassablement, dit la m�me chose que moi sur ce point. Nous nous reverrons?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est notamment beaucoup moins cher qu'� Bordeaux, n?est-ce pas�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Qu?� Bordeaux, qu?� Marseille, que dans toutes sortes d'autres villes, quelle que soit sa couleur politique. Je vous donne rendez-vous, Monsieur LEGARET, et � tous les autres �lus de l'Opposition, lors du d�bat d'orientations budg�taires et je ne doute pas que nous reparlions de ce sujet. Il se trouve que ce n'est pas vraiment le sujet qui est �voqu� aujourd'hui. Il s'agit de s'expliquer, il s?agit que la Municipalit� explique les mesures qu'elle a prises pour que les Parisiens, notamment les Parisiens les plus modestes, souffrent moins de la crise (puisque, m�me si nous sortons peu � peu de la crise, elle perdure tout de m�me) et ne souffrent pas trop d'un certain nombre de mesures que le redressement des finances publiques a pu imposer au niveau national. Je citerai cinq mesures, cinq seulement, mais qui sont d'une port�e consid�rable. La premi�re ou les premi�res concernent le logement puisque c'est, vous le savez, notre priorit� absolue. Nous avons pris deux mesures. La premi�re�: vous savez qu'il est question dans le projet de loi de finances de geler le bar�me de l'aide personnalis�e au logement et la Municipalit� parisienne a d�cid� de revaloriser ses propres dispositifs d'aide au logement, c'est-�-dire Paris Logement, Paris Logement Famille et Paris Logement Famille Monoparentale qui seront revaloris�s de 5�%, ce qui est un pourcentage non n�gligeable. Deuxi�mement, le co�t du logement �tant une pr�occupation constante des Parisiens, nous demandons � tous les bailleurs sociaux, qu'ils soient municipaux ou qu?ils ne soient pas municipaux, de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble de leurs locataires. Troisi�me mesure, vous savez que le Gouvernement pourrait �ventuellement d�cider, sur l'intervention ou l'initiative de parlementaires, de revaloriser les seuils de ce que l'on appelle le revenu fiscal de r�f�rence. C'est extr�mement important puisque c'est le revenu fiscal de r�f�rence qui d�termine, pour un Parisien comme pour n'importe quel habitant d'une collectivit� fran�aise, l'acc�s � des d�gr�vements ou des exon�rations d'imp�ts locaux, de taxe d'habitation et de taxe fonci�re pour les m�nages modestes. Nous allons agir aupr�s du Gouvernement, avec l'appui des parlementaires de la majorit�, pourquoi pas d?ailleurs des parlementaires parisiens de l'opposition, pour que ce revenu fiscal de r�f�rence soit substantiellement revaloris� et, pour dire les choses concr�tement, pour qu?un Parisien, qui avait droit � un d�gr�vement ou droit � une exon�ration, ne soit pas p�nalis� et conserve son d�gr�vement et son exon�ration. Quatri�mement, vous savez qu'un certain nombre de prestations municipales sont d�termin�es, ou plut�t l'acc�s � certaines prestations est d�termin� par le bar�me de l'imp�t sur le revenu. Or, le bar�me de l'imp�t sur le revenu - ce n'est un secret pour personne - a �t� gel� pendant deux ans par les gouvernements successifs. Le Gouvernement AYRAULT a d�cid� de lever ce gel, et je crois que nous nous en r�jouissons tous, mais il faut que certains contribuables, dont les ressources ont augment� m�me mod�r�ment, ne soient pas p�nalis�s par le gel qui vient de se terminer. Donc, nous allons relever les plafonds d'acc�s ou de renouvellement � certaines prestations. Il s'agit de "Navigo, Emeraude, Am�thyste". Il s?agit de Paris Energies Familles et il s'agit de l?allocation pour le maintien � domicile d'un parent �g�. C'est-�-dire trois allocations dont l'int�r�t social est absolument fondamental, et dont il fallait que personne ne soit exclu. Enfin, cinqui�mement, nous avons d�cid� que les tarifs municipaux des cantines, des conservatoires, des centres de loisirs, ne seraient pas revaloris�s en 2014, alors qu?ils le sont g�n�ralement, ann�es apr�s ann�e, mais du montant de l'inflation. Cet effort pour le pouvoir d'achat des Parisiens, particuli�rement les plus fragiles, d�montre que notre municipalit� est � la fois r�active et tr�s solidaire. Elle est r�active puisque ces mesures ont �t� prises dans un d�lai assez rapide, que M. LEGARET a bien voulu souligner et dont je crois il s?est f�licit�. J'ai assist� � une r�union la semaine derni�re o� le Maire de Paris et Anne HIDALGO ont mis au point ces mesures avec les pr�sidents des groupes de la majorit�. Voil� pour la r�activit�. Et solidarit� parce que personne ne peut nier l'impact de ces d�cisions pour des dizaines de milliers de familles, et pas seulement pour les plus fragiles d'entre elles. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET veut rebondir. Je vous �coute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous nous en doutions, mais vous nous en apportez la confirmation �clatante�: vous prenez vraiment les contribuables parisiens pour des "pigeons"�!

Et ce qui est extravagant et particuli�rement choquant, dans la r�ponse de Bernard GAUDILL�RE, c?est qu?il vient de nous dire�: nous avons pris un certain nombre de d�cisions. A quoi rime dans ce cas-l� le v?u qui nous a �t� distribu� ce matin qui reprend ces diff�rents points�?

D'ailleurs, � quoi sert un v?u que, Monsieur le Maire, vous vous adressez � vous-m�me�? Par ce v?u, vous dites�: le Maire de Paris propose de relever les plafonds, de geler les tarifs municipaux, d'augmenter... C'est de votre ressort. A quoi rime ce v?u�? Par d�cence, vous devriez retirer ce v?u, apr�s surtout ce qui vient d'�tre dit par Bernard GAUDILL�RE. Les d�cisions sont prises�! Vous prenez le Conseil de Paris pour une chambre d'enregistrement qui n'a m�me pas � se prononcer sur un sujet s�rieux qui concerne tous les Parisiens. Vous �tes en tout cas en train de vous tromper et de tromper les Parisiens. Les exc�s de fiscalit� sont une atteinte port�e au pouvoir d'achat des Parisiens et une atteinte port�e � l'esprit de solidarit� � Paris.

Alors, vous confondez, vous truquez les chiffres. Je ne citerai pas la premi�re adjointe qui dit, "en faisant les additions des taux de 8, 9 et 10, on n'atteint pas les 40�%". Je crois qu?il vaut mieux passer tout cela sous silence. Mais je le dis, il y a des chiffres qui parlent et qui ne sont pas contestables.

Ne serait-ce que pour la taxe d'habitation, les Parisiens ont bien subi une augmentation de plus de 42�%. Et � Paris, la hausse de la taxe fonci�re a �t� la plus forte depuis 2007, avec les chiffres cit�s par le journal "Le Monde"�: +�67,9�%. Si vous ne consid�rez pas que cela est un exc�s fiscal, c'est un exc�s, c'est un abus c'est un exc�s de pouvoir fiscal, eh bien vous vous trompez�! A la veille des �lections municipales, au cr�puscule de votre mandat, Monsieur le Maire, votre bouclier social ne fera pas illusion, les contribuables "pigeons" appr�cieront�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous montez tout le temps sur vos grands chevaux, ce que je respecte, mais cela ne sert � rien. D'abord, vous avez �t� longtemps adjoint aux finances, donc quelles que soient vos d�clarations, vous savez tr�s bien que la fiscalit� a plus augment� quand vous �tiez?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, elle a baiss�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On est tous contribuables � Paris, alors on sait�!

Deuxi�mement, vous �tes, Monsieur?

Vous m'avez fait le plan sur les investissements, sur la confusion entre les autorisations de programmes et les cr�dits de paiement, vous �tes assez habile, je dois dire, mais cela reste faux.

Deuxi�mement, vous avez parl�, - puisque vous avez parl� de campagne municipale, pas moi -, vous avez parl� des candidates qui peut-�tre jonglaient avec les chiffres. C'est votre candidate qui jongle avec les chiffres, puisqu?elle prend le produit des recettes fiscales, alors que nous avons 120.000 Parisiens de plus. C'�tait l'inverse quand vous �tiez en responsabilit�, ils partaient. Nous avons 68.000 entreprises de plus. C'�tait l'inverse quand votre famille politique �tait en responsabilit�. Nous avons 70.000 emplois de plus. Premi�re remarque.

Deuxi�me remarque, quand vous prenez l'�volution de la fiscalit� � Paris depuis 2001, ce dont nous sommes responsables, ce sont les taux, pas les bases, et ce n?est pas � vous que je l'apprends. Or, les bases ont augment� effectivement pendant dix ans par les d�cisions des gouvernements que vous souteniez et des budgets que M. LAMOUR a vot�s. Je crains qu?elles ne continuent � augmenter. Mais en attendant, il y a dix ans, avec les budgets que vous avez vot�s � l'Assembl�e nationale et qui ont augment� ces bases. Troisi�mement, sur la protection des Parisiens, vous dites que c'est du bluff. Alors pourquoi les d�penses de solidarit� � Paris ont augment� depuis 2001 de 120�%�? C'est du bluff, cela�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, c?est cela�! Vous avez du mal, quand m�me, vous avez h�sit� un peu. Pourquoi on a cr�� l?allocation Paris Logement, etc. De ce point de vue-l�, Monsieur LEGARET, excusez-moi mais je pense que vous �tes un peu moins cr�dibles que nous. Troisi�mement, vous dites, oui mais M. GAUDILL�RE dit qu'on a d�cid� il y a un v?u, c'est toujours comme cela. Le Maire propose, consulte sa majorit� et le Conseil de Paris dispose. Attendez, vous voudriez que je sois un Maire qui ne pense pas, qui ne propose pas et qui n'anime pas. Je sais, Monsieur LEGARET, que cela fait douze ans et demi que cela vous agace que je pense, que je propose et que j'anime. Eh bien, je vais vous faire de la peine, mais cela va durer encore cinq mois et demi. Ce n'est pas long � tenir. En tout cas, oui, nous allons tout � l'heure et, � l'occasion de ce v?u, je vous demanderai de vous prononcer pour ces initiatives qui me paraissent particuli�rement opportunes. Voil�, Monsieur LEGARET, ce que je voulais vous r�pondre. IV - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.D.I. � M. le Maire de Paris relative � la crue centennale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et maintenant, je vais donner la parole � M. le Pr�sident POZZO di BORGO qui va nous parler du risque de crue.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous allez l?�couter tranquillement.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est gentil, merci. L'O.C.D.E. vient de rendre un rapport d?�tape sur les risques d'une crue centennale en Ile-de-France. Le Maire de Paris et nous-m�mes, en tant qu?�lus de la Capitale, nous avons le devoir commun de r�fl�chir et de prendre des d�cisions devant cet enjeu de catastrophe majeur qui guette notre r�gion, et plus particuli�rement notre ville. Car ce n'est pas le sc�nario improbable d'un film hollywoodien, le risque est bien r�el, tous les experts s'accordent. Il ne s'agit pas de savoir si une inondation de type 1910 surviendra, mais de savoir quand elle se produira. Or, clairement, notre r�gion capitale est vuln�rable. Nous ne sommes pas pr�par�s. Le plan Orsec de d�fense de Paris et le plan du Minist�re de la D�fense visent davantage l'organisation des secours que la mise en place d?un dispositif de protection en amont, permettant de limiter la mont�e des eaux en cas de crue centennale. Nous sommes dans la gestion imm�diate de la crise, quand le v�ritable enjeu r�side dans sa pr�vention. C'est ce que dit l'O.C.D.E. dans son rapport, et l'O.C.D.E. pointe un manque de prise de conscience du risque et un manque tr�s fort de gouvernance sur ce sujet. Cette prise de conscience r�elle du risque est fondamentale, non pas du risque en lui-m�me mais de l'�tendue de ses cons�quences. L?O.C.D.E. attire l?attention sur les inondations de New York en 2011 pour en prendre la mesure�: 19 milliards de dollars de d�g�ts, rien que pour Manhattan, 42 milliards pour l'�tat de New Jersey, 20 milliards au titre de perte de production, 265.000 entreprises touch�es et 60.000 faillites. A l'�chelle du Grand Paris, selon l'O.C.D.E., 5 millions de personnes seraient touch�es et des dizaines de milliers d'entreprises en faillite. Les d�g�ts directs seraient non plus �valu�s � 11 milliards, comme on l'a fait ici plusieurs fois, mais � 40 milliards d'euros. C'est sans compter aussi avec le fait que l?Ile-de-France repr�sente 29�% du P.I.B. du pays. Monsieur le Maire, il est aujourd'hui indispensable que notre Conseil prenne la mesure des risques que fait peser cette �p�e de Damocl�s sur le destin de notre Capitale. Comptez-vous quitter la Ville sans que notre Conseil se saisisse de cette question et puisse v�ritablement non seulement en d�battre mais prendre les d�cisions�? Le projet de barrage-r�servoir de la Bass�e, �labor� par l?E.P.T.B. Grands Lacs de Seine, 10 gigantesques casiers capables de stocker 55 millions de m�tres cubes, permettrait de r�duire de 30�% le niveau des d�g�ts en emp�chant la crue de franchir un seuil critique. Ce projet tra�ne depuis plusieurs ann�es, faute de volont� politique. Malgr� mes interventions au S�nat et ici, en raison de ce manque de gouvernance que pointe d?ailleurs l'O.C.D.E., c'est un seul casier pilote qui sera �ventuellement r�alis� � partir de 2019. Monsieur le Maire, il y a manifestement un probl�me de gouvernance au niveau du Gouvernement et je souhaiterais qu'en ce qui concerne la Ville de Paris, nous prenions ce dossier en main. Vous partez au mois de mars, je souhaiterais que vous fassiez en sorte de ne pas partir sous l'eau�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, c'est gentil. Au-del� de la boutade de la fin, je vous remercie tr�s sinc�rement d'avoir pos� cette question car c'est un sujet tr�s grave et je souhaite que tous les �lus s'int�ressent � ce sujet.

D'autant que, depuis une douzaine d?ann�es, Monsieur POZZO di BORGO, nous y avons travaill� beaucoup avec les services de l'Etat, quels qu?aient �t� les gouvernements. Je pense que l?on a bien travaill�, m�me s'il faut toujours �tre tr�s modeste et prudent, mais on a beaucoup travaill�.

Avant que Mme LE STRAT vous donne le point de vue de la Municipalit�, je souhaite que M. le Pr�fet de police dont ce sera la responsabilit� principale, en cas de danger, avec notre concours, vous fasse le point de la situation. Puis, Anne LE STRAT vous donnera le point de vue de la Municipalit�.

Sur ce sujet, franchement, d'abord la question de M. POZZO di BORGO est utile et pertinente. Deuxi�mement, il y a moins d'occasions de ricanements ou de chahut l�-dessus. Troisi�mement, on bosse beaucoup et jamais assez.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On a compris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, vous avez l?air aujourd'hui? Pourquoi vous �tes-vous crisp� comme cela�?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - La le�on a port�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, Monsieur LAMOUR�! Effectivement, beaucoup de travail a �t� fait. Ce n'est jamais suffisant et je souhaite que? Ne soyez pas provocateur comme cela�! Je souhaite que M. le Pr�fet de police puisse en parler. Allez-y, Monsieur le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Conseiller, ce ph�nom�ne d'une crue majeure � Paris fait l'objet, vous le savez, d'une documentation scientifique et technique tr�s importante, qui a �t� rassembl�e aussi bien par les services de l'Etat que par les collectivit�s locales, en particulier la Ville de Paris et d'autres acteurs dont je dirai un mot, qui doivent nous permettre d'anticiper l'impact d'un tel �v�nement sur notre vie collective.

On sait aujourd'hui comment les choses pourraient se passer. La p�riode de l'ann�e � risque s?�tend � Paris de novembre � avril. Si l'on se r�f�re aux mod�les et aux �pisodes pass�s, la crue serait d'une vingtaine de jours, avec un pic d'une semaine, et la d�crue pourrait durer trois semaines.

Vous voyez bien qu?une crue centennale pourrait impacter la vie �conomique et sociale � Paris pendant deux � trois mois, compte tenu du fort ralentissement attendu pour le retour � la normale en ce qui concerne notamment les transports, dont nous sommes aujourd'hui beaucoup plus d�pendants que nous pouvions l?�tre en 1910.

Plusieurs s�ries de mesures destin�es � pr�venir le ph�nom�ne ont �t� prises ces derni�res d�cennies. C'est le cas notamment de la construction de bassins de r�tention, que vous avez �voqu�e, Monsieur le Pr�sident, en amont de la Capitale. Malheureusement, il faut bien le dire, ces bassins pourraient apporter un r�pit mais, face � une crue de nature centennale, ces protections seraient sans doute insuffisantes�: capacit� de 830 millions de m�tres cubes � reporter aux 3 ou 4 milliards de m�tres cubes qui ont travers� Paris en 1910.

D'autre part, les protections qui ont �t� mises en place par la Ville de Paris quant � une crue de type 1910 - encore une fois, je rappelle qu'elle a atteint 8,62 m�tres � l'�chelle d?Austerlitz - n'ont pas �t� test�es en situation r�elle de grande crue. Nous avons donc l'obligation d'anticiper. C'est pourquoi la Pr�fecture de police, � travers le Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense et de s�curit�, travaille depuis des ann�es en lien �troit avec l?ensemble des services de l'Etat, des services de secours, des op�rateurs publics et priv�s, des collectivit�s et aussi des associations de s�curit� civile � la pr�vention et � la gestion d'un tel �v�nement. D'ailleurs, l'Association, pour r�pondre � une de vos questions, des acteurs de la soci�t� civile a encore �t� renforc�e dans le cadre de la transposition de la directive europ�enne relative aux inondations, qui traduit, en effet, la n�cessit� de mettre en place une nouvelle gouvernance en mati�re de pr�paration et de gestion des crues. Je dois dire que nous avons cr�� � Paris, avec mon coll�gue le Pr�fet de R�gion, un comit� �conomique compos� des chambres consulaires, qui travaille actuellement plus particuli�rement sur la probl�matique particuli�re des P.M.E et P.M.I. J'ai moi-m�me, compte tenu de la situation au printemps, o� vous savez que les bassins de r�tention �taient pleins, les nappes phr�atiques �taient au niveau maximal? donc, nous avions quelques inqui�tudes sur l'automne. Heureusement, l'�t� a �t� chaud, tr�s chaud et tr�s sec, comme vous le savez, et nous sommes revenus � une situation normale � l'approche de l'hiver. Toutefois, je voudrais vous donner quelques indications sur le plan que nous avons pr�par� et qui int�resse, je crois, la population de Paris. Ce n'est pas exhaustif mais les mesures envisag�es sont de trois ordres. D'abord, si nous avions � faire face � une crue de ce type, nous inviterions les populations n'ayant pas un besoin imp�rieux de rester � Paris, � quitter la r�gion par leurs propres moyens, car les populations qui resteront sur place devront faire face � des conditions de vie tr�s d�grad�es. Ce sera une incitation. Deuxi�me mesure�: avec la Ville de Paris, des dispositifs de circulation pi�tonne en zone inondable seront install�s, de mani�re � permettre aux populations rest�es sur place d'acc�der aux points de distribution d'eau potable, de produits alimentaires, de m�dicaments. Nous avons pr�vu aussi un dispositif pour les personnes isol�es qui b�n�ficieraient de distribution � domicile, gr�ce aux associations de s�curit� civile et aux personnels municipaux. Troisi�me mesure�: les forces de l'ordre seront, bien s�r, mobilis�es pour assurer la s�curisation des b�timents et la protection des biens situ�s dans les zones � risque, c'est-�-dire les zones inond�es ou les zones � fragilit� �lectrique. Elles seront �galement mobilis�es, ces forces de s�curit�, pour s�curiser les points de distribution�: bien s�r, la D�fense nationale participe activement � ce plan et c'est un concours dans un premier temps de 10.000 hommes militaires qui viendraient renforcer le dispositif de gestion de crise. Les arm�es, d?ailleurs, apporteraient �galement leur concours, si n�cessaire, � la gestion des �tablissements de soins, de tous ces �tablissements qui sont confi�s � l?A.R.S. L'ensemble de ces mesures n�cessitent, bien �videmment, la mise en place en amont, pour chaque op�rateur de transports t�l�phoniques, de plan de continuit� des services. C'est donc � la sensibilisation de l'ensemble de ces acteurs et � la r�daction de ces plans que nous travaillons actuellement, tout comme nous travaillons � la mise en situation r�elle des acteurs au travers d'exercices r�guliers. Je terminerai en disant que je dois me rendre dans une quinzaine de jours � Prague pour rencontrer les autorit�s publiques qui ont eu la responsabilit� des secours pendant le printemps. Ils ont assez bien g�r� cette crise, qui �tait une crise de tr�s grande ampleur. On s?est aper�u d?ailleurs que les digues qui avaient �t� mises en place par les collectivit�s territoriales ont �t� relativement efficaces. J'y vais pour b�n�ficier de leur retour d'exp�rience, pour en profiter dans la pr�paration de nos plans. Voil�, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je pouvais vous dire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police. La parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous reconnais une vraie constance, Monsieur POZZO di BORGO, sur ce sujet. C'est votre sujet de fixation mais reconnaissez aussi ma constance dans la volont� d'en d�battre au Conseil de Paris. Vous laissez supposer que nous n'en discutons pas assez dans cette Assembl�e d�lib�rante. J'ai fait le compte, quand m�me, depuis maintenant pr�s d'un an et demi, c'est la cinqui�me fois que nous en parlons ici lors de diff�rentes d�lib�rations et de diff�rents v?ux.

Donc, nous avons � c?ur de ne pas �luder ce sujet tr�s important, le Maire l?a rappel� � juste titre. Nous sommes dans une situation o� le risque peut sembler virtuel mais en r�alit� nous savons que nous aurons une crue et nous savons qu'elle aura un impact extr�mement important. Comme monsieur le Pr�fet l'a �galement rappel�, Paris est aujourd'hui dans une situation beaucoup plus vuln�rable parce que beaucoup plus d�pendante de diff�rents r�seaux et services. Comment s?est pr�par�e la Ville�? Car si je comprends bien, vous ne nous interrogez pas en tant qu?autorit� d'�tat mais en tant que Ville. La Ville s'y est pr�par�e sur diff�rents plans. D'abord, elle s'est pr�par�e au niveau de la culture du risque et donc la sensibilisation, l'information et la communication. Je ne vous rappellerai pas les diff�rents �v�nements que nous avons organis�s d'abord pour la comm�moration de la crue centennale de 2010 qui nous ont permis, avec ces �v�nements organis�s au niveau des mairies d'arrondissement et de la mairie centrale, d'informer les diff�rents acteurs sur le risque et sur la fa�on de s'y pr�parer. Mais nous avons continu� aussi avec d'autres acteurs, notamment les bailleurs sociaux. Nous avons par exemple une charte de gestion de l'eau qui est pass�e au Conseil de Paris, et nous travaillons avec les syndics de copropri�t� et avec l'ensemble des bailleurs pour la prise en consid�ration de ce risque inondation et pour l'information de leurs locataires. Je rappelle que cette charte de gestion de l'eau est la seule qui existe actuellement avec l'ensemble des bailleurs sociaux, et nous travaillons d'ailleurs pour l'�largir au secteur priv� immobilier. Nous avons �videmment travaill� sur la continuit� du service. Tout cela est extr�mement important. Nous savons que cette crue se r�alisera et il s'agit dans notre responsabilit� d'assurer la continuit� de service. C'est donc l'ensemble des directions de la Ville qui travaille � un plan de continuit� de service. Nous avons d'ailleurs eu une r�union en septembre dernier au niveau du Secr�tariat g�n�ral de la Ville. C?�tait une r�union o� je n'ai jamais vu autant de directions mobilis�es autour d'une table pour travailler sur un retour � la normale et sur la continuit� de service de l'ensemble des directions. Nous faisons �videmment des exercices de gestion de crise, et donc je peux le dire aujourd'hui, m�me si ce n'est pas parfait, nous sommes bien plus pr�par�s qu'il y a encore 10 ans quand, je me souviens, en 2001, en tant qu?op�rateur d'eau, nous �tions r�unis autour d'une table � l'H�tel de Ville et o�, � l'�vidence, il n'y avait absolument aucune pr�paration � la crue centennale. Je terminerai sur deux petits points. Sur La Bass�e, vous dites l� aussi � juste titre que c'est un projet important, mais M.�le Pr�fet vous a r�pondu. D'abord nous avons un casier exp�rimental. Vous savez tr�s bien que les barrages et r�servoirs, sachant que tous les d�partements y sont repr�sent�s, ont d�cid�, apr�s 20�millions d'euros d'�tudes, d'exp�rimenter un casier sur La Bass�e. Nous sommes dans ce cadre-l� et la Ville de Paris, en tant que d�partement majoritaire au sein des barrages, contribue � 50�% de son financement. Nous sommes aussi engag�s dans un programme qui s?appelle le P.A.P.I., le programme d'action et de pr�vention contre les inondations. La Ville de Paris y est fortement mobilis�e. Et nous aurons l'occasion d'en rediscuter en d�cembre prochain, lors d'une d�lib�ration au Conseil de Paris. Nous aurons encore l'opportunit� de discuter de ce sujet et de voir comment la Ville de Paris est pr�par�e. Vous rappelez l'�tude de l'O.C.D.E., mais soyez honn�te, Monsieur POZZO di BORGO, rappelez que cette �tude a en effet point� qu'il y avait un probl�me de gouvernance g�n�ral au sein de l'agglom�ration parisienne pour la gestion du risque crue mais, et c'est mon dernier mot de conclusion, elle a aussi point� noir sur blanc que Paris est le d�partement le plus pr�par� � cette crue par rapport � tous les autres d�partements.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup? Un mot si vous voulez.

M. Yves POZZO di BORGO. - J'ai l'impression de parler chinois. Je vous ai parl� pr�vention d'une crue�; je ne vous ai pas parl� gestion de crise d'une crue.

M. le Pr�fet me r�pond gestion de crise d'une crue�! Vous me r�pondez gestion de crise d'une crue�! Moi, je vous r�ponds pr�vention�! J'ai �t� �lu s�nateur en 2004, et ma premi�re question au S�nat portait sur ce sujet parce qu?� l?�poque, il manquait 800 millions d?euros pour les barrages de la Seine. Que ce soit le Gouvernement comme la Mairie, personne n'a boug� l�-dessus�! Vous �tes 50�% de la Ville de Paris, et 50�% des barrages de la Seine�: on n'a pas boug�!

Monsieur le Pr�fet, vous arrivez donc vous ne connaissez pas tout, mais c'est la grande responsabilit� de la Pr�fecture de police, qui n'a pas consid�r� qu?� La Bass�e, ce n'est pas suffisamment important. Le fait que les gouvernements successifs pr�c�dents et que la Ville de Paris n'a pas boug� vient du fait de vos services qui ont consid�r� que La Bass�e? 5�centim�tres ou 25�centim�tres, c'�tait pareil�! Or quand vous �conomisez 25�centim�tres, vous pouvez �conomiser 40 milliards�! Je le dis car c'est une affaire tr�s importante. J'en ai assez de parler de ce probl�me-l� et qu'on me r�ponde gestion de crise. Mais attendez, Madame LE STRAT, c'est tr�s gentil, faites vos r�unions avec tous les fonctionnaires. D?ailleurs, le fait qu?il y ait autant de fonctionnaires � vos r�unions prouve que c'est un probl�me important et qu'il faut donc faire de la pr�vention plut�t que de la gestion�! Voil�, merci�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, autant j'appr�cie beaucoup que vous mettiez ce sujet � l'ordre du jour? Mais ce n'est pas vrai? Monsieur POZZO di BORGO, je vous r�ponds�! Anne LE STRAT? non, non, non�! Elle vous a r�pondu tr�s pr�cis�ment sur des d�cisions, et pas seulement sur la gestion de crise. Justement, parce que sur les intentions, je vous approuve mais apr�s, je ne comprends plus pourquoi vous voulez donner le sentiment qu?on ne prend pas la pr�vention au s�rieux, car on ne fait que cela. J'ai le souvenir pr�cis - je ne veux pas agacer M. LAMOUR -, mais quand je suis arriv� ici, il n'y avait rien�! Je me souviens d'une premi�re r�union faite � la maison de la R.A.T.P. avec le Pr�fet - je crois que c'�tait Bertrand LANDRIEU. Il n'y avait rien�! Parce qu?il faut travailler avec la R.A.T.P., E.R.D.F., etc. Moi je prends tout � fait au s�rieux vos questions et je suis pr�t � r�pondre tant que vous voudrez et � y travailler tant que vous voudrez avec vous, mais quand Anne LE STRAT vous donne des �l�ments de r�ponse sur la pr�vention, je vous supplie de les entendre. Si vous lui sugg�rez encore d'autres initiatives, je vous entendrai mais l�, il faut qu'on s'explique et que l'on soit de bonne foi. Il n'y a aucune raison d'en faire un objet pol�mique car honn�tement, si jamais cela se produisait, on serait tous log� � la m�me enseigne. V - Question d'actualit� pos�e par le groupe E.E.L.V.A. � M. le Maire de Paris relative � la stigmatisation des Roms.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande � tout le monde, y compris aux adjoints qui r�pondent, d'observer le r�glement. Monsieur le Pr�fet aussi s'il le peut mais je n'ai pas la m�me autorit�! Le r�glement pr�voit un temps pour les questions et les r�ponses.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est un autre changement climatique qui inqui�te les �lus �cologistes, celui du climat politique national et parisien. Jusqu'o� iront certains �lus dans les d�clarations stigmatisantes � l'encontre d'une population, les Roms, pour servir des int�r�ts �lectoraux�? Jusqu?o� sont-ils pr�ts � fl�trir une partie essentielle de ce qui fait notre R�publique, faisant le lit d'id�es r�trogrades�? Il me faut rappeler quelques-unes de ces d�clamations. A droite, la candidate � la Mairie de Paris m�ne campagne contre les Roms qui, selon elle "harc�lent beaucoup les Parisiens". Mais tout aussi grave et peut-�tre davantage dans ses effets de l�gitimation de cette stigmatisation, la charge port�e par le Ministre de l'Int�rieur, multipliant les d�clarations selon lesquelles ces populations ont, je cite, "Des modes de vie extr�mement �loign�s des n�tres et ont vocation � revenir en Bulgarie ou en Roumanie". A coups d'amalgames et de g�n�ralisations, c'est toute une population qui est pr�sent�e comme intrins�quement incompatible avec la soci�t� fran�aise. A rebours du discours populiste en vogue, il y a pourtant l'exp�rience de celles et ceux qui travaillent au quotidien � l'int�gration de ces populations et qui �prouvent aujourd'hui d�sarroi et col�re. Le directeur des missions de "M�decins du Monde" dit ainsi n'avoir jamais rencontr� un Rom qui aspire � vivre dans des bidonvilles. La grande majorit� veut au contraire se s�dentariser, travailler, s'int�grer, scolariser les enfants. Mais la d�gradation de leurs conditions de vie avec la multiplication des expulsions sans relogement les surpr�carise. Ils sont de plus en plus expos�s aux violences et aux mafias, et � la restriction d'acc�s aux soins et au travail qui entrave toute possibilit� de s'int�grer. De m�me, le bilan fait par Amnesty International de l'application de la nouvelle circulaire de 2012, que l'on pourrait baptiser "fermet� et humanit�", montre l'�chec du volet humanit�. Dans les faits, c'est l'aspect fermet� qui domine. Le nombre d'�vacuations forc�es de campements ill�gaux a nettement augment� depuis l'an dernier. La fermet� est en r�alit� une fermeture et l?humanit�, elle, attend. On le sait, les politiques d'int�gration des populations discrimin�es et pr�caris�es sont longues et difficiles, elles n�cessitent des moyens, mais aussi du courage politique et de la s�r�nit�. Des initiatives courageuses sont men�es par certaines collectivit�s et donnent des r�sultats�; citons l'exemple de la Ville de Montreuil, o� une centaine de familles Roms sont aujourd'hui install�es dans deux villages d'insertion et, pour certaines, dans 22 logements passerelles, dernier sas avant un acc�s vers le droit commun. La Commission europ�enne a, quant � elle, inject� 1,7 milliard d'euros dans les programmes d'insertion. La Commissaire europ�enne Viviane REDING pointe l'hypocrisie fran�aise, en relevant que cette manne n'est pas, ou alors tr�s peu, utilis�e. R�p�tons-le, les actions en faveur de l'int�gration ne pourront aboutir dans le climat actuel malsain. Comme le souligne la Pr�sidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, les discriminations, les confusions et les amalgames, entretenus par des postures �lectoralistes et opportunistes, doivent �tre combattus et sanctionn�s de mani�re ferme par une volont� politique r�elle et affirm�e. Les �lus �cologistes y sont pr�ts, Monsieur le Maire. Comment comptez-vous, dans ce climat actuel, contribuer � r�tablir � Paris un climat propice aux politiques d'int�gration des populations Roms�? Seriez-vous pr�ts � recevoir prochainement les repr�sentants de ces communaut�s�? Quelles politiques novatrices entendez-vous mettre en ?uvre � Paris en faveur de l'int�gration de ces populations et avez-vous sollicit� ou solliciterez-vous dans ce cadre les fonds europ�ens encore largement sous-utilis�s�? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Olga va r�pondre, mais, franchement, pour les recevoir et pour mettre en ?uvre une politique de solidarit�, je n'ai pas attendu votre question. La parole est � Olga. De quoi vous vous m�lez, l�? On ne vous a pas donn� la parole. Madame Olga TROSTIANSKY�? Il y a un r�glement aussi pour M. BOURNAZEL�!

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Mes chers coll�gues, je voulais remercier le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" d'avoir soulev� cette question, qui pr�occupe notre Ex�cutif depuis longtemps�: le grand m�pris dans lequel sont plong�es les populations Roms en errance sur notre territoire. Les clich�s les plus �cul�s, les amalgames les plus douteux, sont r�guli�rement utilis�s par l'extr�me droite, voire par la droite, pour faire des Roms les nouveaux boucs-�missaires de notre soci�t�. Bien s�r, il faut lutter contre les r�seaux criminels qui instrumentalisent des femmes et des enfants et contre lesquels je sais que la Pr�fecture de police est engag�e avec d�termination, mais lutter contre les r�seaux, ce n'est pas lutter contre les victimes des r�seaux, ce qui semble �tre la seule proposition port�e par la Droite parisienne. L'autre mal qui frappe les populations Roms est l'indiff�rence. Alors que la plupart vivent dans une pauvret� intol�rable, les Roms suscitent bien peu d'attention�; il semble qu'il y ait une r�signation presque g�n�rale � ne pas voir �voluer leurs conditions de vie pourtant totalement indignes. Ce que nous apprennent les diagnostics sociaux que nous faisons faire de mani�re syst�matique, c'est la grande diversit� des populations Roms, c'est la vari�t� de leurs besoins et de leurs attentes. Nous devons donc inventer de nouvelles r�ponses pour les accompagner vers une vie meilleure, avec le soutien de politiques nationales et europ�ennes qui, plus que jamais, doivent veiller � la mise en ?uvre du principe de non-discrimination. Notre unique r�gle, c'est l'application du droit, en premier lieu les droits des personnes, les droits des enfants tout particuli�rement. Nous sommes tr�s vigilants particuli�rement � ce que l'obligation scolaire soit coupl�e au droit � aller � l'�cole, et je peux vous le dire, certaines mairies d'arrondissement font de l'obstruction en la mati�re. A l'inverse, je veux souligner l'implication des maires des 18e, 19e et 20e arrondissements, du Nord-est, o� les campements sont les plus fr�quents, et je dois me f�liciter de l?engagement des maires des 3e, 4e, 10e, 11e et 13e arrondissements, concern�s particuli�rement par l'installation de familles dans la rue. L'acc�s aux soins et la pr�vention des mauvais traitements des enfants sont �galement des imp�ratifs que nous entendons faire vivre. Les PASS hospitali�res, les centres de sant�, les services d�partementaux de protection maternelle et infantile accueillent les personnes de mani�re inconditionnelle. Un autre droit, Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, auxquels les populations Roms ont difficilement acc�s est l'h�bergement. Les structures, les services d'orientation des personnes sans-abri doivent leur r�server un accueil inconditionnel, quand bien m�me les configurations familiales, souvent complexes, peuvent poser des difficult�s. Nos �quipes de maraudes, en lien avec les maraudes sp�cialis�es des associations, vont � la rencontre des familles install�es dans la rue, s?assurent qu'elles disposent d'un h�bergement, incitent les familles � s'y rendre et veillent � la continuit� de cet h�bergement. Lorsque nous obtenons de la justice l'�viction d'un campement illicite avec la Pr�fecture de R�gion, avec le Pr�fet de police, nous proposons syst�matiquement un h�bergement aux personnes. Mes chers coll�gues, je voulais vraiment l'affirmer aujourd'hui, nous ne sommes pas r�sign�s�; chaque jour, nous nous battons pour trouver des solutions, pour r�pondre � ces nouveaux visages de la pauvret�, m�me quand ils mettent en difficult� les r�ponses traditionnelles.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Olga TROSTIANSKY. Vous voulez dire un mot de plus�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement rappeler que Paris doit faire honneur � sa r�putation de ville-lumi�re, ouverte sur le monde, et qu'� l'�gard des populations qui sont discrimin�es et marginalis�es, il nous faut une politique d'h�bergement et d'accompagnement vers le droit commun, vers le logement, vers l'emploi et vers la sant�. On n'en attend pas moins, bien entendu, d'une municipalit� comme la n�tre. Je voulais simplement faire remarquer que dans le cadre de la circulaire d?ao�t 2012, le volet s�curitaire est souvent mis en avant, mais on oublie qu'il y a �galement un volet humanisation, qui est le pr�alable � toute politique de d�mant�lement des camps�; c'�tait d?ailleurs aussi un des engagements du Pr�sident de la R�publique lorsqu?il �tait candidat � la Pr�sidence de la R�publique. J'entends que la politique qui sera men�e sur le territoire parisien s'inscrive bien dans ce cadre de l'application pleine et enti�re de cette circulaire, et notamment sur son volet humanitaire. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, je rappellerai que nous sommes au Conseil municipal, pas � l'Assembl�e nationale, et de ce point de vue, je vais r�affirmer un certain nombre de choses qui ne sont pas nouvelles et o� je n'ai attendu aucune admonestation.

Deuxi�mement, je pense que ces sujets, comme les sujets de s�curit�, ne se pr�tent absolument pas aux exploitations �lectoralistes ou aux outrances, quelles qu'elles soient.

A Paris, Monsieur NAJDOVSKI, depuis toujours, quel que soit le Gouvernement et quel que soit le Pr�fet de police, l'�quipe municipale a l'attitude suivante�: nous proposons aux populations concern�es un accompagnement social, un h�bergement, un parcours, et si elles l'acceptent, tr�s bien, si elles n'acceptent pas et qu'il y a des raisons, notamment de s�curit�, de faire �vacuer les campements, nous le faisons. Avec ce Gouvernement comme avec le pr�c�dent, je n'ai jamais accept� une �vacuation qui ne soit pas pr�c�d�e par le diagnostic social et les actions sociales. Monsieur NAJDOVSKI, je n'ai m�me pas attendu la tr�s bonne circulaire sign�e par Jean-Marc AYRAULT, Manuel VALLS et C�cile DUFLOT pour appliquer cette politique avant m�me que cette circulaire existe�! Mais je vous le dis tout autant, je n'accepte pas les troubles � l'ordre public. A partir du moment o� il a �t� propos� � ces populations des solutions, alors je dois aussi prot�ger la tranquillit� publique, je dois permettre � des enfants de jouer dans des jardins, d'utiliser des gymnases - cela va vous rappeler un vieux souvenir et je vous rafra�chirai la m�moire si vous voulez -, et je dois veiller, lorsqu'on am�nage la place de la R�publique, � ce que la place de la R�publique puisse �tre utilis�e par tous les citoyens sans distinction. Je ne veux aucune discrimination d'aucun sens�! C'est clair, net, pr�cis, c'est comme cela depuis 12 ans et ce sera encore comme cela pendant cinq mois et demi�! VI - Question d'actualit� de M. Jean-Fran�ois MARTINS � M. le Maire de Paris sur les perspectives budg�taires de la Ville et du D�partement de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M.�MARTINS. Je vous avais promis que je serai Maire totalement jusqu'� la derni�re seconde�! M�fiez-vous de la derni�re s�ance�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, j'ai remarqu� que vous �tiez toujours de bonne composition pour cr�er un contexte favorable � mes prises de parole�; c'est gentil de mettre l'ambiance avant que j'intervienne?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aussi, cela ne m'a pas �chapp�! Il y a des choses que je ne comprends pas, mais je prends acte de tous vos votes au Conseil de Paris.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Tous�? Ils sont longs.

Monsieur le Maire, outre et au-del� la question de M. le Pr�sident LEGARET ce matin, la question des perspectives budg�taires de la Ville n?est pas une simple question de rappel au r�glement, il y a une question plus fondamentale qui est une question d�mocratique et civique.

Nous rentrons dans une s�quence �lectorale qui ne vous aura pas �chapp�e et il me semble que les cinq mois et demi que vous venez de mentionner doivent se faire dans la clart�, la clart� du d�bat public sur les perspectives budg�taires de la Ville.

Notamment, puisque vous ne concourrez pas dans cette �lection, Monsieur le Maire, vous avez une mission primordiale, civique de salut public�: celle de faire en sorte que vos aspirants successeurs ne disent pas tout et n'importe quoi sur les finances de la Ville.

Dans les temps politiques qui sont les n�tres et dans le week-end �lectoral que l'on a connu, je crois que consid�rer que les �lecteurs peuvent faire des choix en conscience et de mani�re honn�te, avec des informations justes et vraies, sera un �l�ment primordial. Monsieur le Maire, ind�pendamment du d�bat budg�taire que nous aurons le moment venu, il est, je crois, aujourd'hui, important de vous interroger sur les perspectives, car 2014 sera, d'un point de vue budg�taire, une ann�e de temp�te pour la Ville de Paris et je n'ai pas l'impression que nous disposions aujourd'hui des instruments de navigation. Temp�te sur les d�penses de la Ville de Paris, parce que ce sera, 2014, la premi�re ann�e pleine de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. Ce sera une ann�e o� l'Etat va continuer � se d�sengager et qui n�cessitera pour la Ville des d�penses suppl�mentaires en mati�re de sant�, en mati�re de logement. Vous devriez vous surprendre comme moi que, alors que le Gouvernement pr�c�dent s'�tait particuli�rement d�sengag� sur la question du logement � Paris, le Gouvernement actuel fait pareil, voire pire. De la m�me mani�re, Monsieur le Maire, il me semble que l?ann�e prochaine sera, d'un point de vue des d�penses, une ann�e l� encore de temp�te, je le disais, parce que la cession du foncier de l'Etat, dans le cadre notamment du projet de loi Duflot, va nous obliger � investir. C?est bien pour le logement, mais cela va n�cessiter une capacit� d'investissement importante. On en a finalement tr�s peu parl� - et je serais heureux d'entendre M. GAUDILL�RE sur ce point - le rel�vement des taxes et en particulier de la T.V.A. va avoir des cons�quences sur les d�penses directement de Paris et j'aimerais savoir � combien ces d�penses se chiffrent. Or, face � cette temp�te de d�penses, on a selon toute vraisemblance des recettes qui vont manquer et qui vont diminuer. On parle d�j� d'un volume de droits de mutation en baisse de pr�s de 20 � 25�%. On sait que le Gouvernement, dans son grand courage, sur la r�duction des d�penses publiques, va faire peser cette r�duction sur les collectivit�s locales�: pr�s de 2,5 milliards d'euros sur les deux prochaines ann�es qui, selon toute vraisemblance, l� encore, si l'on fait une r�gle de trois, devraient nous co�ter quelques 150 millions d'euros en moins de dotation de l'Etat, plus une augmentation de la p�r�quation, plus une augmentation de ce que la Ville de Paris va payer pour aider � la solidarit�, parce que nous avons la chance, je vous le reconnais, Monsieur le Maire, d'�tre une commune riche. Tout cela?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, bien g�r�e�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je vous laisse la libert� de cette assertion�! Bref, nous sommes dans un contexte, Monsieur le Maire, o� les d�penses en 2014 devront augmenter et les recettes, elles, vont diminuer. La question est simple, Monsieur le Maire�: manquera-t-il au prochain Maire de Paris entre 500 millions et un milliard d'euros pour faire la politique qui est n�cessaire�? Le temps des vaches maigres s?annonce-t-il � Paris�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, Bernard GAUDILL�RE va vous r�pondre, mais je vous ai connu mieux inspir�. C'est votre droit, je le respecte. Je vais laisser Bernard GAUDILL�RE vous donner la r�ponse de l'Ex�cutif. Vous rebondirez si vous voulez, mais votre question m'inspire vraiment beaucoup, beaucoup de commentaires. On va voir. Bernard GAUDILL�RE, d'abord.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. MARTINS, qui a peut-�tre le sens de l?humour, a laiss� entendre que certains candidats ou certaines candidates aux �lections municipales disaient, je cite, "n'importe quoi en mati�re budg�taire".

Je ne sais pas qui il visait, mais je peux le rassurer�: pour ceux et celles qui g�rent Paris depuis 13 ans, ils et elles ne disent pas n'importe quoi sur ce point, ni d'ailleurs sur les autres.

La question de M. MARTINS se situe dans le cadre d'une esp�ce de pol�mique qui a d�but� ce matin et dont je ne comprends pas tr�s bien le sens.

Nous avons d�cid�, effectivement, de d�placer le d�bat d'orientations budg�taires au Conseil de novembre et, dans un instant, je dirai pourquoi, je d�velopperai ce que le Maire a d�j� dit ce matin, mais je ne vois pas tr�s bien les raisons pour lesquelles ce report pourrait nous �tre reproch�. Nous vous avons dit, Monsieur LEGARET, ce matin que, si le Conseil de Paris nous donne des orientations diff�rentes de celles auxquelles nous songeons - ce qui est possible, car nous ne prenons pas le Conseil de Paris pour une chambre d'enregistrement, contrairement � ce que vous avez soutenu tout � l'heure -, il est clair que nous les traduirons, nous aurons largement le temps de les traduire dans les documents budg�taires qui sont transmis, sauf erreur de ma part, 15 jours avant le Conseil aux �lus du Conseil de Paris alors que cinq semaines vont s'�couler entre le Conseil de novembre et le Conseil de d�cembre. Voil� pour l'int�r�t du d�bat qui sera le m�me que tous les ans. Deuxi�mement, il se trouve que, cette ann�e, nous avons une incertitude tr�s forte, comme l'a rappel� Bertrand DELANO�, sur une recette importante qui est la C.V.A.E. Cette ann�e, nous avons eu une recette de C.V.A.E. qui, de mani�re totalement inexplicable, a �t� tr�s sup�rieure � ce que nous avions inscrit au budget primitif. Elle est inexplicable en ce sens que, dans d'autres collectivit�s fran�aises, on a observ� le m�me ph�nom�ne et, au jour d?aujourd'hui, six mois apr�s la d�couverte de ce ph�nom�ne, ni la Direction g�n�rale des finances publiques ni la Direction g�n�rale des collectivit�s locales n'ont �t� capables de nous expliquer pourquoi cette recette avait �t� beaucoup plus importante. Donc, nous souhaitons, parce que nous sommes �pris de sinc�rit� budg�taire, comme vous l'�tiez vous-m�me quand vous �tiez adjoint aux finances, inscrire une recette de C.V.A.E. qui soit?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est � M. MARTINS qu'il faut r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je m'adresse � M. LEGARET, j'ai le droit de m?adresser � M. LEGARET, mais je r�ponds par l� m�me � M. MARTINS, bien entendu. Je disais que nous souhaitons inscrire une recette de C.V.A.E. qui soit absolument certaine, sinc�re et qui soit partag�e avec l'Etat parce que c'est l'Etat qui est au centre de ces calculs. L'Etat nous a dit que cette notification de C.V.A.E. interviendrait � la fin du mois d'octobre. C'est tr�s simple. Je n'�voquerai que pour m�moire l'aspect juridique qui a �t� expos� il y a un instant par M. MARTINS. Le Code des collectivit�s territoriales pr�voit que le d�bat a lieu dans un d�lai de deux mois, c'est dans un d�lai de deux mois, pas deux mois avant le d�bat budg�taire. Je vous signale qu'il y a une jurisprudence � cet �gard, je r�ponds � la fois � M. LEGARET et � M. MARTINS pour ne vexer personne�: le Conseil d'Etat a effectivement, une fois, annul� un d�bat d'orientations budg�taires qui s'�tait situ� trop pr�s du d�bat budg�taire lui-m�me parce que c'�tait le m�me jour et que, effectivement, il �tait difficile de tenir compte du d�bat sur les orientations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait en quelle ann�e�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Ce n?�tait pas � Paris, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai cru que c'�tait avant 2001, ce serait b�te de ne pas conna�tre l'ann�e�! Vous voyez, je v�rifie d'abord ce qui est vrai�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Conclusion�: nous agissons bien entendu dans la l�galit�. Nous avons une raison tout � fait transparente et tout � fait s�rieuse d'attendre le mois de novembre et je vous garantis que les lignes directrices que ce d�bat fera appara�tre se retrouveront mot pour mot dans le budget que vous aurez � voter en d�cembre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, je regrette que M. GAUDILL�RE et vous-m�me ayez pris ma question comme pol�mique.

Au-del� de la C.V.A.E., il y a de vraies questions sur la dotation de l'Etat, sur lesquelles j'imagine que M. GAUDILL�RE et vous-m�mes �tes mieux inform�s que nous et il eut �t� utile - et, l� encore, de bonne conscience - que nous ayons, avant m�me le d�bat d'orientations budg�taires, quelques id�es des perspectives a minima des dotations de l'Etat sur l'ann�e qui vient, tout simplement.

Il n'y avait pas de question pol�mique. Je n'utiliserais pas ma question d'actualit�, Monsieur le Maire, pour m'int�resser � savoir si le calendrier est conforme � la loi. Le sujet de fond est beaucoup plus int�ressant et je regrette que vous n'y ayez pas r�pondu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, je vous ai �cout� vraiment attentivement. Toutes les questions que vous posez ne peuvent trouver de r�ponse et d'�change qu?au mois de novembre. Vous me demandez, par exemple, quel sera le montant de la dotation de l'Etat. Je ne le connais pas. C'est pour cela que je r�pondais ce matin � M. LEGARET qu'il valait mieux le faire s�rieusement en novembre que sans �l�ments de base, aujourd'hui. En revanche, sans que ce soit une intention partisane, vous disiez dans votre propos plusieurs choses sur lesquelles je veux faire une mise au point. D'abord, oui, les droits de mutation sont en baisse, mais je peux vous dire que mon intuition, c'est que, � la fin de l'ann�e 2013, nous serons bien au montant tel que nous l'avons rectifi� dans le budget suppl�mentaire de juillet. J'esp�re un peu au-dessus, pour rassurer M. MARTINS. Deuxi�mement, c?est vrai que le budget 2014 va �tre s�rieux, et nous aurons deux occasions d'en parler, la s�ance de novembre et la s�ance de d�cembre, mais il n'y a pas de raison de s'affoler. Il y a des raisons d'�tre graves, il y a une crise et il y a des difficult�s. Mais il se trouve que Paris est non pas riche mais g�r�e de telle sorte que nous avons un taux d'endettement tr�s inf�rieur � toutes les grandes villes de France, et notamment Bordeaux et Marseille. Il se trouve que nous avons un taux de fiscalit� tr�s inf�rieur � la plupart des grandes villes de France et qu?en plus je ne souhaite pas l'augmenter en 2014. Je vais m�me vous faire une confidence. Si, si, j'y tiens. Le Gouvernement vient d'autoriser les d�partements � augmenter le taux des droits de mutation. Je n'ai pas l'intention d'utiliser cette possibilit�, parce que je veux pr�server et les Parisiens et la dynamique �conomique de Paris. Donc vous voyez pour ce budget, effectivement il me manque beaucoup d'�l�ments aujourd'hui pour organiser le d�bat. Il va nous demander � tous beaucoup de s�rieux, mais il n'y a pas de raison de s'affoler. En m�me temps, je vais vous dire - je vous demande de me croire parce que je vous sais de bonne foi -, j'ai bien l'intention de vous proposer un budget qui soit sinc�re et valable pour toute l'ann�e 2014. Et quelle que soit la personne qui sera assise ici, le 7 avril prochain, je vous jure que cette personne aura les moyens de faire tourner la boutique et de mettre en ?uvre son projet, parce qu?avec Bernard GAUDILL�RE, avec mes adjoints, nous avons vraiment pour scrupules de faire en sorte que, � partir de l'expression du suffrage universel, il y ait bien s�r la possibilit� pour les futurs �lus de mettre en ?uvre la politique pour laquelle ils seront �lus. En tout cas, ce qui d�pend de moi, c'est-�-dire du c�t� des finances saines de la Ville de Paris, je vous jure que je m'y emploierai et que ce sera vraiment le cas, �videmment pour tous les observateurs de bonne foi. Je vous remercie. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � seize heures, est reprise � dix-neuf heures vingt minutes, sous la pr�sidence de M. Christian SAUTTEUR, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. Observation sur le d�roulement de la s�ance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. LEGARET demande la parole, donc je donne la parole au pr�sident LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tr�s bri�vement, Monsieur le Maire, sur le d�roulement de la s�ance, puisque, en Conf�rence d?organisation, il a �t� d�cid� de suspendre ce soit � 20 heures. Juste avant la pause m�ridienne, on nous a annonc� que l'on pourrait aller jusqu'� 21 heures, ce qui ne nous para�t pas conforme aux d�cisions de la Conf�rence d?organisation. Ceci �tant, dans un esprit conciliant, nous proposons d'aller ce soir jusqu'au terme des affaires de la 6e Commission et de suspendre vraisemblablement vers 20 heures 15, 20 heures 30 au plus tard.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est parfait. J'imagine que tout le monde est favorable, notamment M. GAUDILL�RE qui suit nos travaux avec une attention particuli�re. D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal dans un jury d'architecture.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de proc�der � la d�signation, au scrutin secret, des repr�sentants suivants au sein du jury d'architecture ci-apr�s�:

Jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d??uvre qui sera charg� de la cr�ation de quatre classes, d?un centre cuiseur de 1.500 repas/jour par d�molition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e) (R.�25)�: Titulaires�:

M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC, M. Philippe GOUJON, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Suppl�ants�:

M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Olivia POLSKI, Mme Dani�le POURTAUD, M. Jean-Baptiste MENGUY, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. Y a-t-il d'autres candidatures�? Il n'y en a pas.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).

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