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Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2013 DPP 50 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Paris Aide aux Victimes au titre de l'aide aux victimes. 2013 DPVI 126 Subvention (15.000 euros) et convention annuelle avec l'Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV, 12e et 19e) au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

Mme Anne HIDALGO, MM. Fran�ois VAUGLIN, Julien BARGETON, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. J�r�me DUBUS, Ren� DUTREY et Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DU 263 Subvention (152.000 euros) et avenant � la convention avec l'APUR.

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2013 DLH 125 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLUS, 5-7 rue Myrha et 30-32 rue Affre (18e). 2013 DLH 146 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de cr�ation de 2 logements PLUS, 37 bis rue de Montreuil (11e).

Mme Myriam EL KHOMRI ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DLH 245 Modification de la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris � l'emprunt Employeurs � contracter par Coallia Habitat en vue du financement d'un programme de construction neuve d'une r�sidence sociale de 37 logements PLA-I, 194 rue des Pyr�n�es (20e).

Mme Anne-Christine LANG ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2013 DLH 117 Compactage de divers emprunts contract�s par EFIDIS aupr�s de la CDC, pour le financement de plusieurs op�rations de logements sociaux dans les 3e, 9e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 2013 DLH 126 R�alisation par EFIDIS d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 18 logements PLS 3, rue d'Eupatoria (20e). 2013 DLH 127 Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PEX � contracter par EFIDIS en vue du financement de l'acquisition du patrimoine locatif social de l'OPIEVOY situ� dans les 10e, 11e, 13e, 19e et 20e arrondissements.

Mmes V�ronique DUBARRY et Claire MOREL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DAC 512 Subvention (5.000 euros) et avenant avec l'association International Visual Theatre (9e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DLH 161 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme de construction neuve comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 4 logements PLS 36 rue Marcadet (18e).

M. Daniel VAILLANT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DASCO 98 Subvention (10.000 euros) avec convention avec l'association Les Amis de Magnum Photos pour le projet "Regards crois�s".

MM. Pierre AIDENBAUM et Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DAC 608 Subvention (6.000 euros) avec convention avec l'association Maison de la Po�sie (3e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, M. J�r�me COUMET, Mme Katia LOPEZ, M. Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2013 DLH 114 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 10 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (10e, 11e, 12e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements. 2013 DLH 124 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I 8bis/10, rue Lacharri�re et 1 logement PLUS 45/53, avenue Philippe Auguste (11e). 2013 DLH 130 Location par bail emphyt�otique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble 202, rue de la Convention (15e). 2013 DLH 163 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de requalification des espaces ext�rieurs de 357 logements sur le groupe Solidarit� Gaston Pinot 2 � 12, rue de la Solidarit� (19e). 2013 DLH 201 R�am�nagement d'une partie de la dette de Paris Habitat OPH aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris. 2013 DLH 206 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de cr�ation d'un logement PLAI, 12 avenue Boudon, 55 rue Jean de la Fontaine (16e). 2013 DLH 250 Modification de la d�lib�ration de refinancement d'une partie de la dette PLS de Paris Habitat OPH souscrite aupr�s de diff�rents �tablissements bancaires et de maintien de la garantie de la Ville de Paris. 2013 DU 250 D�classement et cession � Paris-Habitat OPH d'un terrain (lot 3) dans le secteur d'am�nagement Binet (18e).

M. Gauthier CARON-THIBAULT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DLH 197 R�alisation par R�sidences Sociales de France d'un programme de cr�ation d'un foyer d'accueil m�dicalis� (FAM) comportant 30 logements PLUS, 13 rue des Ecluses Saint-Martin (10e).

Mme Annick OLIVIER et M. Sylvain GAREL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DAC 423 Convention d'occupation du domaine public au Mouffetard, th��tre des arts de la marionnette (5e) pour l'association du Th��tre de la Marionnette � Paris.

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DLH 217 R�alisation par Toit et Joie d'un programme de construction neuve comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS, 69-71 boulevard Poniatowski (12e).

M. Pierre MANSAT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 SG 57 Versement de la contribution 2013 de la Ville de Paris (500.000 euros) au Groupement d'Int�r�t Public "Atelier International du Grand Paris".

Mmes Isabelle GACHET et Emmanuelle BECKER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2013 DJS 326 Convention de mise � disposition de locaux au Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (15e), � titre gratuit, pr�caire et r�vocable. Subvention (68.000 euros) avec avenant � la convention triennale d'objectifs avec le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (15e).

MM. Patrick BLOCHE, Bruno JULLIARD, Philippe DUCLOUX, Fran�ois VAUGLIN, Mme Liliane CAPELLE et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2013 DAC 703 et 2013 DAC 704-G : Cr�ation de l'�tablissement de coop�ration culturelle Maison des m�tallos (11e).

Mmes Dani�le POURTAUD, Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Danielle FOURNIER, Danielle SIMONNET, H�l�ne MAC� de L�PINAY, C�line BOULAY-ESPERONNIER et Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�: 2013 DAC 684 Subvention (935.000 euros) � l'�tablissement public Paris Mus�es (10e). 2013 DAC 698 Convention de m�c�nat avec l'Etablissement Public Paris Mus�es, la Fondation du Patrimoine et la Fondation TOTAL pour la restauration de la cour Louis XIV (cour d'honneur) du mus�e Carnavalet (3e). 2013 DAC 721 Convention de m�c�nat liant les Galeries Lafayette � l'�tablissement public Paris Mus�es et � la Ville de Paris pour le Palais Galliera, Mus�e de la Mode de la Ville de Paris.

MM. Romain LEVY, Bruno JULLIARD, Mme Karen TAIEB, M. Jean-Pierre LECOQ et Mme Catherine DUMAS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2013 DAC 700 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'�tablissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (6e).

MM. Julien BARGETON et Pierre MANSAT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2013 DVD 164 Convention avec le Syndicat Mixte Autolib'M�tropole relative au d�ploiement, au financement et � l'exploitation du service public Autolib'. Votes sp�cifi�s.

Mme Danielle SIMONNET et M. Alexis CORBI�RE s'abstiennent sur le v?u n� 2 bis et votent contre les projets de d�lib�ration DF 92, DAC 698, DAC 721, DAC 609 et DVD 164. En revanche, ils votent pour le v?u n� 38.

M. Alain LHOSTIS vote dans le sens propos� par l'Ex�cutif pour l'ensemble des v?ux et projets de d�lib�ration concernant l'ARE, hormis pour les v?ux d�pos�s par le groupe Communiste avec avis d�favorable de l'Ex�cutif et maintenus pour lesquels il s'est abstenu.

M. Thierry COUDERT vote dans le sens propos� par l'Ex�cutif pour l'ensemble des projets de d�lib�ration, v?ux et amendements de la s�ance.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN s'abstient sur le projet de d�lib�ration DUCT 61.

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