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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s. Il s?agit du v?u n��67 qui est relatif aux militants de l'organisation Greenpeace de l?Artic Sunrise et je donne la parole pour une minute � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, comme j'imagine tout le monde, vous savez qu'il y a quelques jours, des militants de Greenpeace sont courageusement intervenus dans l'arctique russe - j?allais dire sovi�tique mais cela aurait pu �tre le cas -, pour d�noncer l'exploitation p�troli�re et gazi�re qui est faite par les autorit�s de ce pays dans cette r�gion du monde extr�mement sensible d'un point de vue environnemental. Tout le monde sait que si par malheur une mar�e noire devait se produire dans les glaces de l'arctique, cela aurait des cons�quences incalculables et que personne ne sait intervenir dans des endroits gel�s pour arriver � arr�ter une telle mar�e noire. Le probl�me est que les autorit�s russes sont intervenues. C'est assez courant, les militants de Greenpeace sont habitu�s et quelquefois d?ailleurs, ce sont les Fran�ais qui interviennent, et pas toujours de fa�on tr�s diplomatique d'ailleurs, pour interrompre les actions de Greenpeace. Mais cette fois-ci, POUTINE et ses amis qui, de plus en plus, semblent prendre ses racines � la fois dans le tsarisme et dans le communisme sovi�tique, veut montrer qu'il est intraitable et menace de 15 ans de prison, rien de moins, les militants �cologistes qui, d'une fa�on non violente, sont intervenus pour d�noncer cette exploitation. Donc, nous faisons ce v?u pour demander que la Ville de Paris - et c'est d�j� un v?u vot� dans beaucoup d'endroits dans le monde - intervienne aupr�s des autorit�s russes pour que soient imm�diatement lib�r�s les militants de Greenpeace interpell�s lors de cette action. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pierre SCHAPIRA pour r�pondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Nous sommes naturellement tr�s attentifs � ce qui s'est pass� en Russie � l'�gard de Greenpeace, dont des militants ainsi que des membres de l?�quipage et des journalistes de l?Arctic Sunrise ont �t� arr�t�s par les forces de police russes alors qu?ils cherchaient � aborder la plate-forme de Gazprom.

Cette interpellation et les charges qui ont �t� port�es � l'encontre de ces militants et membres d'�quipage est malheureusement � l?image d'une situation extr�mement difficile pour les d�fenseurs des droits humains en Russie, o� tout est fait, notamment au niveau juridique ou fiscal, pour emp�cher l'action des O.N.G., et en premier chef des O.N.G. russes telle que celle que l'on conna�t bien ici�: Memorial.

Aujourd'hui, il s'agit de Greenpeace. Je me suis entretenu avec son secr�taire-g�n�ral, Jean-Fran�ois JULLIARD. Ils sont naturellement en lien avec les autorit�s fran�aises, et pas uniquement pour suivre la situation du ressortissant fran�ais Francesco PISANU.

Greenpeace est naturellement tr�s mobilis�e mais recherche avant tout l'efficacit� et rejette toute provocation � l'encontre des autorit�s russes.

Laurent FABIUS est intervenu aux questions d'actualit� � l'Assembl�e nationale la semaine derni�re. Ses services sont en contact avec les autorit�s russes et ses partenaires puisque des ressortissants de plusieurs autres pays ont �t� arr�t�s.

La protection consulaire est naturellement assur�e aupr�s de notre compatriote. En concertation avec ses partenaires, la France fait tout pour une solution positive rapide.

Dans ces conditions, nous sommes, sur la base �galement des �changes que j'ai eus avec Jean-Fran�ois JULLIARD, tout � fait favorables � l'expression de notre soutien � l'�gard de Greenpeace, et nous demandons la lib�ration imm�diate des militants �cologistes, des membres de l?�quipage et des journalistes. C'est pour cela que j'ai demand� de rajouter � la fin de votre v?u "les journalistes et les membres de l'�quipage", �videmment, accompagnant les militants �cologistes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, je pense que vous �tes d'accord pour rajouter les journalistes.

M. Sylvain GAREL. - Oui, quand nous parlions des militants de Greenpeace, nous incorporions aussi les photographes, qui ne sont pas des militants, mais qui accompagnaient cette exp�dition et qui eux aussi, sont menac�s de prison, ce qui montre la nature de ce r�gime. Vous avez pu voir ce qui s'est pass� hier � Moscou. On a de quoi �tre tr�s inquiet sur l'�volution de ce pays.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��67 ainsi amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 248). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la situation des Chr�tiens d'Orient. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�68 et 68 bis ont trait � la situation des chr�tiens d'Orient. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement d�pos� ce v?u pour attirer l'attention sur les graves atteintes qui sont port�es � la libert� de culte des chr�tiens d'Orient et des menaces directes, physiques, avec des attentats, commis au Pakistan, des ex�cutions publiques en Syrie. Il y a donc une v�ritable terreur quotidienne qui menace et qui frappe les chr�tiens d'Orient. Notre coll�gue Patrick KARAM, conseiller r�gional d?Ile-de-France, a pris l'initiative d'une p�tition lanc�e le 27 septembre dernier intitul�e�: "Les chr�tiens d'Orient en danger". Nous consid�rons qu'il serait utile que notre Assembl�e s'associe � cette p�tition selon des modalit�s � d�terminer. Je dois dire que j?ai eu un dialogue constructif avec Pierre SCHAPIRA de mani�re �, si je puis dire, am�liorer ce v?u. Et je soutiens pleinement la derni�re formulation du v?u telle qu'elle est pr�sent�e par l'Ex�cutif. J'annonce tout de suite que j'accepte le retrait de notre v?u initial et la substitution par le v?u propos� par Pierre SCHAPIRA apr�s que nous ayons pu utilement et de mani�re fructueuse le faire progresser et fait en sorte que ce v?u ait une signification dans un domaine qui, �videmment, n'entre pas dans les pr�rogatives directes de la Ville de Paris, mais sur lequel notre Assembl�e peut, je crois, manifester sa solidarit�. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur Pierre SCHAPIRA?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je n'ai pas grand-chose � ajouter mais simplement, la situation telle que pr�sent�e dans ce v?u, nous la connaissons malheureusement au gr� des exactions r�guli�rement commises � l'encontre des chr�tiens d'Orient dans de nombreux pays.

J'ajoute que les chr�tiens d'Orient, nous les avons vus notamment � Beyrouth avec le Maire de Paris. C'�tait il y a quelques ann�es. Et nous les avons re�us ici � l'H�tel de Ville lors d'un s�minaire qu'ils faisaient.

Nous ne pouvons donc accepter cette situation, pas plus que toute autre minorit� qui serait victime de pers�cutions.

Comme l?a exprim� tr�s clairement - puisque nous sommes au lendemain des questions d'actualit� - le Ministre des Affaires �trang�res, que Claude GOASGUEN a interrog� � l?Assembl�e nationale, la France d�fend partout la libert� de culte et de religion. Il en est de m�me du Conseil de Paris et de l'ensemble de ces �lus. Dans ces conditions, nous sommes favorables � l'esprit du v?u que vous avez d�pos�. N�anmoins, votre v?u appelle � un soutien mat�riel et financier des organisations des chr�tiens d'Orient. Or nous finan�ons, lors de ce Conseil de Paris, des O.N.G. humanitaires qui interviennent � l'attention de toutes les populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit, comme actuellement en Syrie, sans distinction d'origine ou de religion, et c'est tout � l'honneur des O.N.G. Je pr�cise qu'en Syrie, les chr�tiens d'Orient se trouvent pour l?heure souvent dans des zones non accessibles aux O.N.G., car sous contr�le des forces r�guli�res syriennes. C'est pourquoi je vous propose le v?u de l'Ex�cutif, qui rappelle notre souci que comme toute autre minorit� religieuse, les chr�tiens d'Orient soient bien b�n�ficiaires des actions des O.N.G. que nous soutenons ou pourrions soutenir � l'avenir, en Syrie ou ailleurs. On parle de la Syrie, mais en �gypte c'est dramatique - vous connaissez la situation des coptes. En Irak, c'est bien pire, mais nous n'avons pas d'action en direction de ces deux pays pour l'instant. Ce v?u de l'Ex�cutif propose �galement que le Maire exprime au nom du Conseil de Paris, aupr�s des autorit�s des pays concern�s par ces atteintes, son attachement � la libert� religieuse et � la non-discrimination de toute minorit�. Je prends en compte le fait que vous retirez votre v?u et que vous vous ralliez au v?u de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��68 du groupe U.M.P.P.A. est donc retir�. Excusez-moi, Monsieur GAREL, je vous avais vu et oubli�?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons voter le v?u de l'Ex�cutif, qui nous semble bien plus pond�r� que celui qui �tait propos� par l'U.M.P.P.A. J'attire votre attention sur le fait qu'actuellement, beaucoup de p�titions circulent autour de ces sujets et que certaines - je ne dis pas sp�cifiquement celle-l� - mais certaines sont manipul�es par des groupes de combattants en Syrie. Il faut donc �tre extr�mement prudent sur qui est derri�re ces d�marches. Nous allons voter le v?u de l'Ex�cutif qui, effectivement, parle des chr�tiens d'Orient mais aussi de l'ensemble des minorit�s qui sont aujourd'hui malheureusement pers�cut�es dans diff�rents pays moyen-orientaux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 249). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la pose d'une plaque comm�morative au stade Roland Garros.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��69 est relatif � la pose d'une plaque comm�morative au stade Roland Garros. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, les stades, en France ou ailleurs, d?ailleurs, ne servent pas toujours, h�las, uniquement � des manifestations sportives. Il arrive, dans des p�riodes troubl�es, qu?ils puissent servir de mani�re beaucoup plus dramatique. Le stade Roland Garros n'a pas �chapp� � cette utilisation dans la p�riode 1939-1940, puisqu'il a �t� r�quisitionn� pour servir de camp d'internement. Cet �pisode a �t� relat�, notamment par Arthur Koestler, mais il semblerait que l'on ait du mal � l'assumer dans certains milieux. C'est pourquoi nous souhaitons, et il y a une faute �videmment dans notre premier consid�rant - ce n'est pas l'histoire de Roland Garros en tant que tel, ce n'est pas l'aviateur qui est en cause, c?est �videmment le stade�-, que nous puissions, � l'instar de ce qui a �t� fait dans d'autres lieux, notamment sur le stade Yves Du Manoir, apposer une plaque m�morielle pour rappeler cette p�riode particuli�rement difficile.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je remercie Yves CONTASSOT de mettre la lumi�re sur cet �pisode tragique du stade Roland Garros. Evidemment, je suis tout � fait favorable � ce v?u, sous r�serve que nous fassions une petite correction � la premi�re ligne "consid�rant que l'histoire du stade Roland Garros" et non pas "consid�rant que l'histoire de Roland Garros", dont je rappelle qu'il fut un grand aviateur, qu'il a �t� abattu le 5 octobre 1918 dans les Ardennes et qu?il est un h�ros de la Premi�re Guerre mondiale. Il s'agit bien de condamner l'histoire du stade Roland Garros dans la p�riode que nous a pr�cis�e notre coll�gue Yves CONTASSOT. Evidemment, c'est un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je pr�sume que M. CONTASSOT est d'accord�? C'est la premi�re fois que sur le stade Roland Garros, je vais voter de la m�me fa�on qu?Yves CONTASSOT�! Ce ne sera certainement pas la derni�re�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��69 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 250). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � un hommage aux "Fusill�s pour l'Exemple" de la Premi�re guerre mondiale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��70 est relatif � un hommage aux "fusill�s pour l'exemple" de la Premi�re Guerre mondiale. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, en janvier 2014, la saison du Centenaire d�butera � l?H�tel de Ville de Paris par une grande exposition et un colloque sur le th�me des "fusill�s pour l'exemple", organis� notamment dans le cadre de la d�l�gation de Catherine VIEU-CHARIER, et qui r�pond � un v?u adopt� au Conseil de Paris en 2010.

Cette ann�e 2014 marque le centenaire de cette grande trag�die. Cela doit �tre l'occasion, dans notre pays, d'honorer toutes les victimes mortes au combat dans des conditions terribles, dont aucune ne doit �tre oubli�e ni mise en concurrence avec les autres, et il va falloir aussi honorer, se souvenir de ce qui semble �tabli par tous les historiens�: que l'arm�e fran�aise condamna � mort autour de 2.500 de ses propres soldats et en fusilla plus de 650 "pour l'exemple".

Il est temps de r�int�grer la m�moire de ces hommes fusill�s dans notre m�moire collective et il n'y a pas lieu de c�l�brer � l'occasion du Centenaire de la guerre de 14-18 des morts plus nobles ou plus dignes de piti�, des victimes plus innocentes ou plus consentantes.

A travers ce v?u - puisque j'ai d�j� d�pass� la minute -, nous souhaitons que la Ville de Paris d�signe une rue, une place et/ou un lieu de m�moire public et p�dagogique accueillant une plaque comm�morative mentionnant un hommage aux "fusill�s pour l'exemple" de la guerre de 14-18.

Par contre, je signale � travers ce v?u, r�dig� par Alexis CORBI�RE, que nous souhaitons retirer le deuxi�me alin�a que nous avions formul�, consid�rant qu'� Paris, � la diff�rence des petites villes de province, la liste des morts pour la France de 14-18 n'est pas �tablie. Nous souhaitons retirer ce deuxi�me alin�a. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - J'aurais quelques remarques � faire.

Effectivement, 2014 va �tre l'ann�e du Centenaire de la grande guerre et il y aura 30 �v�nements. Les "fusill�s pour l'exemple" sont une exposition parmi d'autres. Je rappelle surtout que ce sont 90.000 soldats parisiens qui sont morts pour la France et qu?il est tout � fait n�cessaire que nous rappelions l'ensemble de la guerre de 14-18, y compris dans la capitale de la France, Paris.

La question des fusill�s a d�j� fait l'objet d'une d�lib�ration de notre Conseil, vous le savez, en 2008, sur proposition du groupe E.E.L.V.A. Nous avions retenu le principe d'une exposition qui aura lieu � la salle des Pr�v�ts et au salon des Tapisseries du 15 janvier au 7 mars 2014, dont le commissaire scientifique est un g�n�ral, le g�n�ral BACH, qui conna�t tr�s bien toute cette histoire. Les historiens qui ont particip� � la r�daction de toute l'exposition sont extr�mement pr�cis. C'est pour cela que nous avons demand� le retrait du deuxi�me alin�a, car nous estimons que nous ne pouvons inscrire "mort pour la France" de la m�me fa�on que pour les autres soldats de 1914. Je ne vais pas entrer dans les d�tails. J?en ai discut� avec Alexis CORBI�RE. Il est tout � fait d'accord. Je rappelle les quelques raisons. La commission d'historiens qui a travaill� sur ce sujet n'y �tait pas favorable. Le g�n�ral BACH et le commissaire scientifique de l'exposition ont eux-m�mes particip� aux travaux qui ont produit ce rapport. Je voulais aussi expliquer que la liste des 85 fusill�s parisiens existe d�j�, m�me si elle ne sera pas v�ritablement grav�e sur les monuments aux morts. Je conclus en disant que la mention "mort pour la France" ne rel�ve pas d'une d�cision municipale, que c'est extr�mement compliqu� comme proc�dure pour arriver � cette d�nomination de "mort pour la France". C'est pour cela que je vous demande d'accepter ce v?u en acceptant �videmment l'amendement qui permettra de le voter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame SIMONNET, vous acceptez l'amendement�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��70 ainsi amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 251). 2013 DAC 609 - Subvention (33.500 euros) avec convention avec l'association Art, Culture et Foi (18e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 609, qui est une subvention de 33.500 euros avec convention avec l'association Art, Culture et Foi, dans le 18e arrondissement. La parole �tait � M. Alexis CORBI�RE qui n'est pas l�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 609. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 609). 2013 SG 183 - Rapport d'observations d�finitives de la Chambre R�gionale des Comptes relatif � la gestion du patrimoine mus�ographique de la collectivit� parisienne.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 183, qui est le rapport d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes relatif � la gestion du patrimoine mus�ographique de la collectivit� parisienne. Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER, pour 5 minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce projet de d�lib�ration nous permet d'aborder le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Pour ma part, j'ai trouv� ce rapport assez d�cevant, me semble-t-il, dans la mesure o� il souligne beaucoup d'�vidences et propose des solutions qui devraient tomber sous le sens, vu la situation.

Tout d'abord, le patrimoine de la Ville est riche, certes, mais il est tr�s in�gal, voire h�t�roclite, et cela tient � sa constitution. Les achats sont beaucoup moins importants que les dons et legs qui, au fil des ans, ont enrichi les collections. Ce qui appara�t, c'est surtout la gestion d�sastreuse qui a �t� faite de ce patrimoine depuis des d�cennies, m�me si le rapport porte sur les ann�es 2007-2012. C?est h�rit� d'une situation. C?est une gestion d�sastreuse parce que sans v�ritable inventaire, avec une n�gligence que j'ai trouv�e incroyable, � l'�gard des ?uvres et des donateurs, et en �tant particuli�rement irrespectueuse, d'ailleurs, des uns et des autres. Que la Ville n'ait pas une pleine connaissance de son patrimoine para�t vraiment? tout simplement incroyable. Pourtant, il va falloir encore attendre quelques ann�es pour que l'inventaire complet puisse �tre achev�, tellement la t�che est �norme. Je pense que nous subissons maintenant l'incurie des responsables des pr�c�dentes mandatures qui ne s'en sont pas pr�occup�s. D'ailleurs, il y a dans le rapport un passage sur le F.M.A.C., le Fonds municipal d?art contemporain, qui est tr�s �clairant � cet �gard. Et pour avoir moi-m�me visit� ce lieu, il y a au moins une dizaine d?ann�es, je ne peux, h�las, que confirmer ce qui est dit dans le rapport, c'est-�-dire des ?uvres pos�es l�, sans vraiment projet v�ritable, ordre, m�thode. Et cela me conduit � �voquer la question des personnels. Pour ma part, je regrette que la formation des personnels soit trait�e en une seule ligne dans le rapport, page 15. Je pense que, l� aussi, des personnels form�s, des personnels auxquels on continue � proposer justement une formation au cours de leur vie professionnelle, des personnels en nombre organis�s de mani�re efficace, ce qui est, je pense, en train de se mettre en place � travers l'�tablissement Paris Mus�es, c?est une vraie r�ponse � la question de la gestion. C'est ce qui va permettre, je pense, de d�passer cette situation de laisser-aller, de n�gligence qui est d�crite dans le rapport. L'autre �l�ment qui m'a int�ress�e, c'est la question des publics. Les auteurs du rapport d�crivent un public, je les cite, "f�minin, favoris�, adulte, fran�ais et assidu", je crois me reconna�tre l�-dedans, mais je dirai que c'est le cas de tous les mus�es municipaux ou nationaux. Je pense que le minimum aurait �t� de le dire. Tous ceux qui s'int�ressent � cette question ont lu les tr�s nombreuses �tudes depuis une vingtaine d'ann�e d'Olivier DONAT qui, pour le D.E.P.S., au niveau du Minist�re de la Culture, publie ce type de statistiques et les analyse. Ce n'est pas simplement fran�ais au niveau national, c'est vrai qu'il y a des touristes en plus grand nombre, mais on confirme cette tendance que je ne trouve pas forc�ment justifi�e, pas forc�ment bonne, mais qui existe dans tous les mus�es, c?est que ce sont toujours les m�mes, m�me si le nombre augmente parce qu?ils y viennent plus souvent. Cela nous invite � r�fl�chir sur la question de la gratuit� qui, certes, est utile mais qui ne suffit vraiment pas du tout � faire une politique culturelle, qui fait venir peut-�tre un certain nombre de personnes mais qui ne suffit pas � fid�liser de nouveaux publics. Pour cela, c'est �videmment un travail d'un autre type, un travail de m�diation, un travail d'animation qui est n�cessaire. Et j'en reviens une nouvelle fois � la question des personnels. Il ne suffit pas de s�curiser les lieux, il faut aussi expliquer les ?uvres, multiplier les approches et, l�, j'esp�re que les mus�es sauront s'impliquer dans des actions, avec les publics au sens large mais sp�cialement le jeune public, notamment dans le cadre de la r�forme des rythmes �ducatifs, dont nous avons parl� hier et o� je pense ils devraient prendre peut-�tre plus de place, en tout cas toute leur place. C'est int�ressant que ce rapport nous permette ce d�bat, qu'il nous invite � r�fl�chir et qu'il nous invite aussi � prendre conscience de ce patrimoine qu'on a compl�tement d�laiss� pendant de tr�s nombreuses ann�es.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour poursuivre, je donne la parole � M.�Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame FOURNIER, le rapport de la Cour r�gionale des comptes est un document, je dirais, pr�cis mais incomplet d'une certaine mani�re. En effet, il cible les mus�es existants mais ne prend pas en compte l'ouverture depuis 2001 d'un certain nombre d'�tablissements, comme le "104". Je vous donne un exemple tr�s simple�: lorsque le Mus�e d'art moderne a organis� l'exposition Keith Haring, cette exposition a eu une extension importante, avec des ?uvres monumentales qu'aucun mus�e parisien � part le Grand Palais n'aurait pu montrer, dans les halles du "104". Est-il possible d'avoir une certaine qui�tude � un moment o� on parle de la Cour r�gionale des comptes�? C?est tr�s d�sagr�able. Je sais que c?�tait s�rement plus important mais?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je suis d�sol�, Monsieur Christophe GIRARD. Absolument.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Soit on en fait un sujet politicien, soit on tente d'en faire un sujet objectif. Puisqu?on sait tous que le papier ne refuse pas l?encre, donc on peut �crire des choses, encore faut-il que l'on ait pris tous les �l�ments en consid�ration.

Quand je cite le "104", ce sont des milliers de visiteurs et de personnes qui n'acc�dent pas au mus�e, qui ainsi voient une fois l??uvre de PISTOLETTO, une autre fois une ?uvre d'un autre artiste comme Keith Haring. Donc, on a bien l� des lieux qui n'ont pas �t� pris en compte, et il ne s'agit pas seulement du "104". C?est le cas de la Maison des M�tallos, le Point Eph�m�re, tous ces lieux qui aujourd'hui montrent des ?uvres d'art contemporain. Vous savez, m�me les mairies d'arrondissement aujourd'hui m�nent des politiques. L�, je mettrais � vrai dire toutes les mairies d'arrondissement, qu'elles soient de droite ou de gauche, peu importe, toutes les mairies font un travail pour exposer, pour montrer le travail de jeunes artistes des arrondissements ou des quartiers, ou d'ailleurs, qui ainsi contribuent � l'acc�s � la culture et la connaissance de l'art.

On ne peut pas r�server ce jugement de la Cour r�gionale des comptes simplement au mus�e existant, la v�rit� est ailleurs. Elle est beaucoup plus grande et importante. Par exemple, la v�rit� est la suivante�: en 2001, les expositions attiraient 740.000 visiteurs. Aujourd'hui, nous savons que le nombre de visiteurs, en tout cas l'ann�e pass�e, en 2012, avaient augment� depuis 2001 de 36�%.

C'est-�-dire qu?il y a aujourd'hui un peu plus d'un million de visiteurs dans les expositions parisiennes. Cela montre quoi�? Cela montre bien que les directeurs et directrices d'�tablissements m�nent des politiques extr�mement audacieuses, o� ils ont pris en compte, et surtout les nouveaux directeurs et les nouvelles directrices, la n�cessit� de s'int�resser et de s'ouvrir � de nouveaux publics. Le travail qui a �t� men� - lorsque j'�tais adjoint � la culture, mais je pense maintenant � Bruno JULLIARD ou Dani�le POURTAUD comme adjointe au patrimoine depuis un certain nombre d'ann�es, et Colombe BROSSEL charg�e des affaires scolaires - montre bien que partout o� il y a des op�rations communes pour attirer, soit des enfants, soit des �coliers, soit des coll�giens ou des lyc�ens, soit tout simplement des familles qui n'acc�dent pas aux grands mus�es, malgr� la gratuit� et je vais y revenir apr�s, cela montre bien que ce sont des additions d'actions pour acc�der plus � la culture et donc d'une certaine mani�re aux ?uvres r�serv�es en g�n�ral aux mus�es. Pour ce qui est des collections, on est pass� - c'est l'existence m�me de Paris Mus�e qui nous permet d'avoir une meilleure connaissance de tout cela aujourd'hui - de 395.000, disons 400.000 visiteurs en 2001, pour les collections permanentes, on a aujourd'hui plus de 1.300.000 visiteurs. L� aussi, c'est une hausse �videmment consid�rable puisqu?elle est de 240�%. Nous aurions aim� que la Caisse r�gionale des comptes ait acc�s � ces informations, et puisse en effet non pas juger simplement sur la base des quatorze mus�es parisiens tels qu'ils sont, mais de tous ces programmes et de tous ces �tablissements suppl�mentaires qui augmentent le nombre de visiteurs. Maintenant, je le mentionnais pr�c�demment en nommant les adjoints, mais par exemple le public scolaire a connu une progression de plus de 84�%, pour les centres de loisirs, plus de 73�%, et le public en situation de handicap, plus de 24�%. Les expositions et collections actuelles du 1er janvier dernier au 30 juin 2013 - j'en viens � la conclusion, il me reste � peu pr�s 2 minutes, et j'ai termin� -, aujourd'hui, entre le 1er janvier et le 30 juin, c?est 1.533.715 visiteurs, c'est-�-dire plus de 25�% par rapport au premier semestre �quivalent de 2012. Donc j'aimerais bien que nous nous r�jouissions de cela, mais il ne s'agit pas d'�tre satisfaits et de dire qu'avant nous, c'�tait l'obscurit� et que nous avons fait la lumi�re. Personne ne pense cela. Simplement - j'en termine l�, M. le Maire Jean VUILLERMOZ - soyons responsables, soyons objectifs et continuons � mener tous nos efforts pour qu?en effet plus de publics acc�dent et que l'exigence des expositions soit toujours au rendez-vous. M�fions-nous d'un certain poujadisme ambiant, m�me sur ce qui concerne la culture et l'art.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Cela valait une minute mais bon�! C'est la Chambre r�gionale des comptes et je continue � donner la parole � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND.- Merci, Monsieur le Maire. L'examen du rapport de la C.R.C. sur la politique mus�ographique de la Ville de Paris m'offre l'occasion de dire � quel point la 9e Commission, que j'ai l'honneur de pr�sider pour quelques mois encore, a permis de proc�der � une analyse s�rieuse et document�e de ce rapport si riche, et cela gr�ce � la contribution remarquable des trois adjoints concern�s�: Mmes POURTAUD et VIEU-CHARIER et M. JULLIARD que je tiens � remercier. La r�orientation, et m�me mieux la mise sur orbite d'une politique municipale mus�ographique coh�rente, et peut-�tre visionnaire, s'appuie sur les travaux men�s depuis 2003 par l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris avec le concours des directions de la Ville concern�es et, bien s�r, des directeurs et des personnels des 14 mus�es de la Ville. Sur les 7 recommandations �mises par la C.R.C. pour am�liorer la gestion des 14 mus�es municipaux, am�liorer la gestion et le r�colement des biens culturels, tant ceux du Fonds municipal d'art contemporain, le F.M.A.C., que ceux des �difices cultuels, les r�ponses apport�es par la Ville retiennent � juste titre celles qui sont praticables, mais s'inqui�tent de celles qui engendreraient des co�ts disproportionn�s par rapport aux avantages escompt�s. Au-del� des pr�conisations de la C.R.C., le rapport aide � mettre en lumi�re les forces et les faiblesses de la politique mus�ographique de la Ville dans son ensemble. Les forces�: - tout d'abord, un patrimoine exceptionnellement riche, qui n'a pas encore atteint sa valorisation optimale et qui se compose, nous le savons, de 14 mus�es municipaux, dont l'acc�s a �t� fortement augment� par la gratuit� de 400.000 visiteurs en 2001 � 1.400.000 en 2010�; - ensuite, les 96 �difices cultuels dont la Ville est propri�taire depuis les lois de 1905 et 1908 de s�paration de l'Eglise et de l'Etat�: 85 �glises, 9 temples et 2 synagogues, qui ont apport� 30.000 ?uvres d?art de grande valeur�; - 20.000 ?uvres d'art moderne et contemporain, r�unies depuis 1816 dans les collections municipales, et qui sont d�sormais confi�es au F.M.A.C.�; - enfin, un �tablissement public Paris Mus�es, cr�� en 2012, � la suite d'audits men�s de 2005 � 2007 par l'Inspection g�n�rale de la Ville, qui est devenu op�rationnel le 1er janvier 2013 et � qui revient la charge de faire face � des faiblesses r�elles. J'en viens aux faiblesses�: - premi�rement, la fr�quentation des collections permanentes qui peut encore �tre accrue, mais surtout celle des expositions temporaires, dont la concurrence est europ�enne, et m�me mondiale�; - deuxi�mement, la n�cessit� de proc�der au comptage exact des visiteurs qui conditionne aussi la s�curit�; - troisi�mement, la diversification des publics, qui reste tr�s faible en d�pit de la gratuit�, et pour laquelle de nouvelles dynamiques doivent �tre invent�es, qu'il s'agisse des jeunes publics, des touristes ou des populations moins cultiv�es�; - quatri�mement, la gestion des dons et legs, dont il est parfois difficile, voire co�teux, de respecter les volont�s�; - cinqui�mement, la difficile connaissance exacte des biens artistiques accumul�s depuis deux si�cles, qui se trouvent dispers�s depuis 1964, date de la disparition du D�partement de la Seine entre Paris et des communes voisines�; - sixi�mement, aussi, la C.R.C. charge-t-elle la Ville de retracer les parcours, d'effectuer les r�colements � partir d'inventaires parfois manuscrits, anciens, ce qui demande un travail de b�n�dictin�; - septi�mement, � ce stade, la faiblesse des moyens dont dispose le F.M.A.C. doit trouver rem�de�; - enfin, huiti�me et derni�re remarque, la n�cessit� d'inventer des modalit�s d?int�ressement pour les mus�es, c'est-�-dire des motivations plus fortes des directeurs des mus�es pour mieux g�rer les locations d'espaces (librairies, caf�t�rias) et rechercher aussi de nouvelles recettes. Ma passion pour le patrimoine artistique parisien pourrait m'emporter loin, je m'en tiendrai l� dans l'attente de vos r�flexions. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je donne la parole maintenant � Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans un rapport r�cent, la Cour des comptes d�nonce donc la mauvaise administration des mus�es de la Ville. Paris poss�de, c'est vrai, plusieurs l'ont dit, un patrimoine culturel exceptionnel, qui est le fruit d'une politique progressive d'acquisition. Depuis la fin du XIXe si�cle, la Ville travaille � valoriser ces ?uvres, afin, d'une part, de les diffuser, d'autre part, de promouvoir la cr�ation artistique. Aujourd'hui, bien que le patrimoine parisien soit riche, divers, sa mise en valeur et sa diffusion sont pr�occupantes. La gratuit� des mus�es, instaur�e par le Maire de Paris depuis 2001, se voulait �tre une r�forme qui pallierait ce manque. On s'aper�oit que cette r�forme n'a pas permis la diversification voulue. La gratuit� des collections permanentes pour les mus�es parisiens a, certes, attir� plus de visiteurs, mais il faut fortement nuancer ce propos. Pourquoi�? Cette augmentation reste, en effet, limit�e � quelques mus�es, vous les connaissez�: le M.A.M, le mus�e Carnavalet, le Petit Palais, qui rassemblent 80�% du public qui est b�n�ficiaire de cette gratuit�. La diversification �galement voulue � travers cette r�forme n'a pas eu lieu. Ainsi, le public qui va au mus�e pour d�couvrir les collections permanentes reste peu diversifi�; je parlerai des jeunes de moins de 25 ans, de certains publics appartenant � des cat�gories professionnelles interm�diaires, aussi des 28 millions de touristes qui pr�f�rent les mus�es nationaux qui nous font une vive concurrence. Les mus�es nationaux, en effet, comptabilisent 75�% de la totalit� des entr�es dans l'ensemble des sites. D'ailleurs, et je le regrette vraiment, aucun mus�e de la Ville ne figure dans le palmar�s des sites culturels les plus fr�quent�s. Apr�s la mise en place de l'�tablissement public Paris Mus�es, la Ville voudrait d�velopper cette strat�gie de conqu�te de nouveaux publics qui, jusque-l�, �tait plut�t d�cevante. Pour les jeunes, elle met donc en place des enseignants qui sont affect�s aux mus�es, qui se vouent sp�cifiquement au public scolaire, mais � d�faut de missions bien �tablies, ces enseignants sont souvent plus impliqu�s dans l'animation de l'�tablissement en question qu'� l'organisation de visites pour les �l�ves. Pour les publics d�favoris�s, la Ville a mis en place, � travers une collaboration, une charte de coop�ration culturelle qui permet de nouer des contacts entre mus�es et associations de quartier, mais ces actions restent quand m�me limit�es, notamment aux mus�es les plus importants, qui disposent d'un service culturel. Avec la loi de 2005, une �tude sur l'accessibilit� a m�me �t� demand�e aux mus�es parisiens pour permettre aux personnes atteintes d'un handicap d?y acc�der au m�me titre qu'un autre visiteur. Malheureusement, ces travaux ne seront pas termin�s avant le d�lai fix� par la loi pour 2015. Alors, Paris Mus�es doit relever plusieurs d�fis, doit aussi �tre capable de rationaliser la gestion financi�re des mus�es. Pour ce faire, l'�tablissement public a donn� d�s janvier 2013 une autonomie financi�re aux mus�es gr�ce � une enveloppe de fonctionnement qui est utilisable tout au long de l'ann�e. Esp�rons que cette nouvelle gestion permettra de mieux responsabiliser les directeurs de mus�e, ainsi que d'augmenter le nombre de m�c�nats par les entreprises qui, pour nous, est, jusque-l�, bien trop faible, et je ne commenterai pas les propos tenus pr�c�demment sur le m�c�nat qui, � mon avis, rel�vent plus de la lutte des classes que d'une analyse objective. Il faudrait aussi d�gager de nouvelles recettes li�es � l'activit� des mus�es que la Ville n?a pas toujours su optimiser. A ce sujet, le remboursement � la Ville des charges li�es � l'exploitation des commerces n'�tait, par exemple, pas inscrit dans les nouvelles conventions ou n?est plus effective pour les anciennes. La DAC n'a d?ailleurs pas justifi� ce manque � gagner pour la Ville. Enfin, l'�tablissement Paris Mus�es devra mieux appr�hender le co�t de fonctionnement des mus�es, en prenant en compte l'int�gralit� des d�penses et non seulement celles qui d�coulent des charges directes. Il faudra ainsi veiller � ce que le nouveau syst�me de comptabilit� analytique mis en place par l'�tablissement public permette un suivi scrupuleux des budgets des mus�es, afin de mieux appr�hender leurs besoins r�els, pour b�tir une strat�gie plus efficace et adapt�e � chaque mus�e. Monsieur le Maire, une oratrice vient de trouver le rapport d�cevant�; pour ma part, je trouve que ce qui est d�cevant, c'est plut�t la gestion de la Ville. C?est, en effet, tr�s facile de dire que la mauvaise gestion rel�ve d'anciennes mandatures, tr�s loin. Comme M. GIRARD nous a dit qu'il allait dire la v�rit�, je vais aussi dire la v�rit�, peut-�tre ma v�rit�: Monsieur le Maire, cela fait 12 ans que vous g�rez la culture parisienne, assumez cette situation qui est d�nonc�e par la Chambre r�gionale des comptes et qui est surtout tr�s regrettable pour les Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Dani�le POURTAUD, puis � M. GAUDILL�RE.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord commencer par remercier vraiment tous nos coll�gues qui se sont pench�s sur ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes concernant la gestion par la Ville de cet exceptionnel patrimoine d'?uvres d'art que renferment � la fois nos mus�es, nos �difices cultuels et l'espace public. Mme BERTRAND a bien soulign� que le rapport portait sur l'ensemble des ?uvres d'art d�tenues par la Ville.

Certains de nos coll�gues ont plus orient� leur analyse sur une critique du rapport de la Chambre des comptes, d'autres ont davantage mis en exergue des critiques qui avaient �t� reprises ou, plus exactement, formul�es par un certain nombre de titres de presse. Moi, je vais essayer de balayer l'ensemble des sujets trait�s par ce rapport et de r�pondre au fur et � mesure aux diff�rentes interventions.

Vous l'avez presque tous soulign�, ce rapport est plut�t favorable. J'ai bien dit presque tous, parce que Mme DUMAS n'a pas exactement la m�me opinion, j'y reviendrai tout � l'heure. Je crois que Mme DUMAS s?est un peu trop fi�e � ce qu?un titre de presse de ce matin voulait mettre en exergue, faisant �cho d'ailleurs � un autre titre d'un journal du soir il y a un mois.

Quant � moi, je consid�re que ce rapport est plut�t favorable et il montre bien l'ensemble des actions men�es par la Ville de Paris pour g�rer, mettre en valeur ce patrimoine. La Chambre r�gionale souligne � la fois la diversit� et la richesse exceptionnelle de ce patrimoine. Vous l'avez dit � plusieurs d'entre vous, la Chambre r�gionale des comptes ne fait d?ailleurs que sept recommandations de port�es diverses auxquelles la Ville a bien entendu r�pondu. La Chambre s'est int�ress�e � la fois � nos 14 mus�es, mais �galement aux ?uvres d'art religieuses et civiles qui sont sous la responsabilit� de la Conservation des ?uvres d'Art Religieuses et Civiles, la C.O.A.R.C., et enfin aux ?uvres g�r�es par le Fonds Municipal d'Art Contemporain, le F.M.A.C. Concernant les mus�es, la Cour s'est int�ress�e � la fois � leur gouvernance, � la gestion des collections et � leur fr�quentation. Concernant la gouvernance de nos mus�es, vous l'avez observ�, le rapport portait sur la p�riode 2007-2012 et pointait quelques d�faillances en termes de lourdeur de gestion ou de ressources humaines. La C.R.C. souligne dans son rapport l'�volution favorable que repr�sente � ses yeux la cr�ation de Paris Mus�es. Par ailleurs, l'�tablissement public Paris Mus�es s'est d�j� mis � la t�che pour suivre un certain nombre des recommandations de la C.R.C. concernant la gestion des concessions, sur laquelle vient de revenir Mme DUMAS, et assurer �galement un meilleur suivi de la gestion des dons et legs. Par ailleurs, la cr�ation de l?�tablissement public �tait �galement destin�e, c'�tait dans le rapport qui l'a pr�c�d� et dans les rapports d'ailleurs de l'inspection de la Ville qui avaient �galement pr�c�d� la cr�ation de l'�tablissement public, cette cr�ation visait �galement � renforcer une d�concentration de la gestion au profit des directeurs de mus�e et � favoriser les relations avec les m�c�nes qui accompagnent d�j� nos mus�es de mani�re parfois tr�s cons�quente. Vous me pardonnerez, Madame DUMAS, de ne pas �tre d'accord avec vos analyses n�gatives. Je crois vraiment que l'on peut souligner � quel point les m�c�nes accompagnent en particulier par exemple le mus�e d'art moderne, gr�ce au dynamisme de son directeur Fabrice HERGOTT que je tiens � f�liciter publiquement. Je voudrais �galement profiter de cette intervention pour saluer tout le travail r�alis� depuis d�j� plus d'un an par Delphine L�VY, la directrice de l'�tablissement public, et l'ensemble de son �quipe. Je voudrais souligner leur passion et leur constance pour harmoniser, dynamiser la gouvernance de nos mus�es et leur programmation. Je n'ai pas fini. D�sol�e, Christian, de te d�cevoir�! Applaudissons Delphine L�VY, je me joins � toi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il y a aussi M. GAUDILL�RE qui doit r�pondre.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Concernant l'inventaire et le r�colement des collections, la C.R.C. mettait en doute la capacit� des mus�es parisiens � se conformer � l'�ch�ance de juin 2014 fix�e par la loi "mus�es" et nous avons pu r�pondre que, gr�ce aux moyens mis en ?uvre, le travail de r�colement sera bien termin� pour 12 des 14 mus�es de la Ville en juin 2014.

Les mus�es Galliera et Carnavalet disposeront, �tant donn� l'importance de leurs collections et en accord avec le Minist�re de la Culture, d'un d�lai suppl�mentaire jusqu'en 2017.

Alors concernant la fr�quentation des mus�es et la vaste question de la diversification des publics, vous l'avez tous soulign�, la Chambre r�gionale des comptes atteste et prend acte de la volont� de la Ville de Paris d'augmenter la fr�quentation de ses mus�es et de diversifier les publics, mais elle pointe que, si l'objectif quantitatif est en partie atteint gr�ce � la gratuit�, un million de visiteurs quand m�me gagn�s - Christophe GIRARD l'a rappel�, Mme BERTRAND �galement -, en revanche, la diversification sociologique n'est pas compl�tement au rendez-vous.

Je souhaite r�pondre � ceux qui souhaiteraient s'engouffrer dans cette pol�mique � la suite de certains articles de presse.

Oui, nous avons d�s 2001 rendu l'entr�e aux collections permanentes gratuite et, oui, depuis 2001, la fr�quentation des mus�es parisiens a explos�: 1.400.000 visiteurs en 2010, je le disais, un million de plus qu'en 2001.

Quant � la fr�quentation des expositions temporaires, le rapport note qu'elle a augment� de 71�% entre 2007 et 2010, ce qui est, nous pouvons je crois tous en convenir, tr�s encourageant.

Alors, oui, nous ne regrettons en rien notre choix d'avoir instaur� la gratuit� des collections des mus�es de la Ville et, oui, celle-ci joue beaucoup dans la hausse de la fr�quentation et nous innovons encore pour favoriser la fr�quentation des expositions temporaires avec le lancement ces jours-ci du "pass" Paris Mus�es � 40 euros pour un an, 20 euros pour les jeunes de 14 � 26 ans, c?est gratuit, bien entendu, en dessous de 14 ans.

Mais, nous le savons bien, la gratuit� seule et d'ailleurs toutes les politiques tarifaires ne peuvent suffire � diversifier les publics. Bourdieu l'a largement d�montr�, toutes sortes de freins sociologiques et culturels entravent la fr�quentation des �quipements culturels par certaines couches de la population que l'�ducation familiale et scolaire n'a pas familiaris�es avec ces pratiques. Je remercie Danielle FOURNIER d'avoir not� que, effectivement, cette analyse s'applique � l'ensemble des mus�es et � l?ensemble, d?ailleurs, des �tablissements culturels. C'est pourquoi, d�s 2001, nous avons lanc� de nombreuses actions pour casser ces barri�res invisibles et favoriser l'acc�s de tous. Nous comptons bien aller plus loin encore. Nous savons tr�s bien que c'est d�s le plus jeune �ge qu'il faut sensibiliser les enfants � la culture sous toutes ses formes, mais nous savons �galement que des actions sp�cifiques sont n�cessaires pour les publics les plus �loign�s. Depuis 2009, nous avons cr�� le dispositif "L'art pour grandir", au sein duquel "Le F.M.A.C. � l'�cole" a touch� pas moins de 23.300 �l�ves de 4 � 14 ans, autrement dit 80 �coles et coll�ges.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame POURTAUD?

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Monsieur le Maire, je prends la peine de r�pondre � tous nos coll�gues qui ont �t� particuli�rement diserts sur ce rapport.

Un certain nombre de dispositifs signal�s par nos coll�gues dans le cadre de "L'art pour grandir" ont permis que, aujourd'hui, 31�% des centres de loisirs participent chaque ann�e � un travail de cr�ation avec les mus�es, 38�% des �coles sont dans le programme "Ecole amie des mus�es", 90 classes culturelles sont organis�es chaque ann�e dans les mus�es.

Mais l'�tablissement public Paris Mus�es et la Direction de la Politique de la Ville, la d�l�gation � la politique de la ville travaillent en outre main dans la main � travers une charte de coop�ration � la mise en ?uvre des objectifs de m�diation sp�cifique pour aller chercher les publics des quartiers "politique de la ville". Il n'est pas inutile de rappeler que cette charte concerne 14 quartiers prioritaires, 330.000 Parisiens, soit 15�% de la population parisienne. Nous pourrons, d'ici deux ans, �valuer les effets de ces dispositifs. Alors un mot maintenant, Monsieur le Maire, avant de conclure, pour signaler?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je n'ai strictement rien dit, pour l?instant, mais, Madame POURTAUD, si vous pouviez conclure?

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Je suis heureuse de voir que mes coll�gues boivent mes paroles�! Un mot pour revenir sur les difficult�s signal�es concernant le F.M.A.C. La C.R.C. a soulign� effectivement la difficult� pour la Ville de r�gler la question de la propri�t� des ?uvres, la collection ayant �t� constitu�e � l'origine par le Pr�fet de la Seine au d�but du XIXe si�cle. Nous sommes bien conscients des efforts qui restent � faire et c'est pourquoi nous menons tout un travail de r�organisation du F.M.A.C. et vous verrez, � l'occasion de la pr�sentation du budget en d�cembre, que nous pr�voyons le recrutement d?un conservateur � la t�te du F.M.A.C. Par ailleurs, nous pr�voyons l'externalisation des fonctions de r�colement qui devrait permettre d'aboutir � un r�colement d'ici cinq ans. Enfin, pour ce qui est de l'inventaire des ?uvres situ�es dans les �difices cultuels, qui sont sous la responsabilit� de la C.O.A.R.C., Mme BERTRAND a rappel� la richesse de nos �difices cultuels dans ce domaine. Aujourd'hui, la C.O.A.R.C. a d�j� r�alis� plus de 75�% de son objectif et ce sont deux inventaires qui sont programm�s chaque ann�e. Nous aurons donc bient�t termin�. En conclusion, Monsieur le Maire, j'ai envie de dire � quel point ce rapport montre l'importance du travail accompli par les �quipes de la Ville pour ce patrimoine qui appartient � tous, et je voudrais saluer tous ceux qui, dans les services de la Ville et � l'�tablissement public Mus�es, contribuent � son entretien. Merci beaucoup.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous avez fait 12 minutes 35�! Est-ce que M. GAUDILL�RE � qui je vais confier la parole maintenant, qui je sais est un homme concis et efficace?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Apr�s l'intervention tr�s d�taill�e de Dani�le POURTAUD, je n'ai rien � ajouter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. C'est dommage�: on vous �coute toujours avec int�r�t. C'est vrai. Le budget, c'est fini pour nous. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote. 2013 SG 182 Exon�ration de redevance d'occupation domaniale accord�e � la Direction de la Police Judiciaire (Minist�re de l'Int�rieur) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire de la Police Judiciaire sur le Champ de Mars (7e) du 8 novembre au 8 d�cembre 2013.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 182. Exon�ration de redevance d'occupation domaniale accord�e � la Direction de la police judiciaire pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire de la police judiciaire sur le Champ de Mars.

On m'a demand�, contrairement � l'ordre pr�vu habituellement, de donner la parole � Mme Catherine VIEU-CHARIER et apr�s, � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police?

Ah oui�! Je suis compl�tement perdu. Donc je donne dans un premier temps la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je vais essayer d'�tre rapide�! Parce que le probl�me avec cette exposition n'est pas un probl�me sur le sujet de l'exposition. Cela ne nous pose aucun probl�me que la Pr�fecture de police organise une exposition � Paris sur l'histoire de la police judiciaire. C?est quelque chose qui est effectivement tout � fait int�ressant.

Mais nous avons un probl�me de principe. Puisque ce que nous devons d�cider avec ce projet de d�lib�ration, c'est une exon�ration de redevance pour que la Pr�fecture puisse utiliser le Champ de Mars sans avoir � payer une redevance � la Ville, ce qui se fait tr�s souvent quand il y a des manifestations gratuites. Le probl�me est que cette manifestation n'est pas gratuite et qu?il est pr�vu un droit d'entr�e de 14 euros, ce qui n'est quand m�me pas n�gligeable. Nous ne voyons pas pourquoi une manifestation payante b�n�ficierait d'une exon�ration de la Ville de Paris. C'est sur ce probl�me-l� que nous attirons votre attention. Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit l'adjointe en charge des espaces verts � donner un avis n�gatif � cette demande. Nous sommes surpris que l'Ex�cutif soit pass� par-dessus cet avis n�gatif. Nous intervenons donc pour dire que nous ne voterons pas cette exon�ration, non pas � cause du fait du demandeur ou du sujet mais parce qu?� partir du moment o� c'est une manifestation payante, il n'y a aucune raison qu'il y ait une exon�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Il s'agit d'une tr�s belle initiative. Vous savez que la police judiciaire est n�e - vous ne le savez peut-�tre pas - en ao�t 1913. Elle f�te donc ses 60 ans cette ann�e. � cette occasion, la police judiciaire organise une exposition �v�nementielle, comme nous l'avons entendu, place du Mar�chal Joffre, sur le Champ de Mars, du 8 novembre au 8 d�cembre prochain, exposition qui va aborder l'histoire de la P.J., le quotidien de cette institution en mettant l'accent sur le processus de l'enqu�te, les innovations technologiques et en mettant aussi en avant les services qui luttent parfois dans l'ombre contre la criminalit� organis�e dans l'agglom�ration parisienne.

Il y aura tout un programme de conf�rences et d'�v�nements qui va ponctuer ce mois d'exposition.

�videmment, comme vient de nous le dire Sylvain GAREL, la Direction de la police judiciaire a pr�vu un droit d'entr�e pour les visiteurs afin d'autofinancer l'op�ration. Or en cas de perception de recettes, le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques pr�voit que l'organisateur s'acquitte d'une taxe d'occupation du domaine public pay�e au propri�taire. Mais justement, pour aider cette tr�s belle initiative et ce centenaire, afin de pr�server l'�quilibre budg�taire de l'op�ration, le projet de d�lib�ration propose d'exon�rer � titre exceptionnel la Direction de la police judiciaire de cette redevance d'occupation �tant donn� le caract�re institutionnel, p�dagogique et non commercial du projet. J'ajoute que nous avons aussi n�goci� que les classes d?�l�ves puissent venir de fa�on gracieuse visiter cette op�ration. Voil�. Je rappelle aussi que l'ensemble de l'op�ration est port� par le Minist�re de l'Int�rieur et que je porte moi-m�me ce projet de d�lib�ration avec Mme Myriam EL KHOMRI. Je vous demande d'�mettre un avis favorable � ce projet de d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un petit mot, Monsieur le Maire, en compl�ment de ce que vient d?indiquer Mme VIEU-CHARIER.

2013 marque effectivement le centenaire de la cr�ation de la police judiciaire et le directeur de la police judiciaire a consid�r� que c'�tait une formidable opportunit� pour mieux faire conna�tre l'univers de la police judiciaire.

Je rappelle que, lors des derni�re journ�es du Patrimoine, lorsque la P.J., le 36 quai des Orf�vres, s?�tait ouvert au public, les files d'attente d�passaient 4 heures pour visiter.

Parmi une s�rie d'initiatives lanc�es cette ann�e avec l'�dition d'un timbre-poste, la participation de la P.J. de mani�re forte aux diff�rentes initiatives, dont la Journ�e de la s�curit� int�rieure qui aura lieu la semaine prochaine, et qui sera �videmment gratuite, des articles de presse qui ne vous ont pas �chapp�, il y a effectivement l'organisation de cette exposition.

Mme VIEU-CHARIER indiquait que le contenu de l'exposition allait �tre particuli�rement riche, avec une iconographie tr�s fouill�e - en fran�ais et en anglais -, des mises en sc�ne, des ateliers interactifs, la pr�sentation de maquettes, l?organisation de tables rondes. Bien �videmment, tout cela a un co�t�: montage, habillage, gardiennage, personnel d'accueil, personnel de s�curit�, le chauffage, la s�curit� incendie, la conception de l?exposition puisqu?on a fait appel � des professionnels du programme multim�dia et certaines pi�ces d'ailleurs sont assujetties � un certain nombre de droits. Le fait aussi que l?exposition soit limit�e dans la dur�e, c'est-�-dire qu?elle ne dure qu?un mois, fait que ces charges doivent �tre amorties sur un temps assez restreint. Pour une somme de raisons � la fois pratiques et de choix, nous avons exclu de faire rentrer dans le financement de cette op�ration des entreprises ou de gros groupes, y compris compte tenu de la nature de l'organisateur de cette exposition. Il a fallu effectivement d�finir une grille et des droits d'entr�e pour assister � cette exposition. Cette grille, apr�s un �change avec la Ville de Paris, est en train d'�tre revue de mani�re � effectivement baisser un certain nombre de tarifs. Je pense notamment aux groupes - cela a �t� indiqu� par Catherine VIEU-CHARIER -, aux jeunes, aux fonctionnaires de police, aux anciens fonctionnaires de police ou aux fonctionnaires de la Ville. Nous travaillons � revoir cette grille, encore une fois, pour coller au plus pr�s de ce qui constituera les charges de cette exposition. Bien �videmment, la seule finalit� de ce paiement est d'autofinancer une exposition compte tenu des principes de financement que j?indiquais et le refus de faire appel � la subvention d'entreprises priv�es.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote de M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tr�s bri�vement, Monsieur le Maire, pour dire que l'intervention de M. Sylvain GAREL t�moigne d'un �tat d'esprit bloqu� par des st�r�otypes. Il s'agit de 100 ans d'histoire de la police judiciaire. Cela int�resse tout le monde�: c'est l'histoire de Paris? Certaines th�matiques peuvent int�resser, voire passionner les Parisiens. Je consid�re qu'on est vraiment sur une action qui doit �tre facilit�e, aid�e et bien entendu, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 182. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 182). 2013 DAC 663 Subvention (30.000 euros) et avenant � convention avec l'association Maison d'Europe et d'Orient (12e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 663, qui est une subvention de 30.000 euros, et avenant � convention avec l'association "Maison d'Europe et d'Orient", et je donne la parole � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. La subvention de cette association ne cesse d'augmenter d'ann�e en ann�e. Pour vous donner une r�f�rence, en 2002, elle �tait de 2.000 euros. Elle est pass�e � 36.000 euros en 2011 et aussi � 28.000 euros en 2012. Au dernier Conseil de Paris de juillet 2013, nous avons d�j� vot� une d�lib�ration de 34.000 euros concernant cette association et aujourd'hui, dans un autre projet de d�lib�ration, vous nous demandez 30.000 euros suppl�mentaires. A plusieurs reprises, lors des Conseils d?arrondissement, chaque ann�e, nous alertons sur cette association au niveau d�j� de la faiblesse de ses ressources propres�; elle dispose simplement de 7�% des produits en ressources propres, tout le reste, ce sont des subventions. Mais aussi, chaque ann�e, nous alertons sur la n�cessit� de redresser les comptes de cette association. Ces messages n'ont pas �t� pris en compte et, aujourd'hui, donc, on nous demande une rallonge de 30.000 euros pour compenser une mauvaise gestion. Je vous interroge�: est-ce que les imp�ts des Parisiens sont l� pour compenser les d�ficits d'une association lorsque sa gestion est � redire�? Je ne remets pas du tout en cause le travail de l'association. C'est une association qui a eu pour objet la diffusion des litt�ratures �trang�res, notamment la litt�rature th��trale des Balkans et du Caucase, mais voil�, une rallonge exceptionnelle de 30.000 euros pour combler un d�ficit n'est pas conforme � l'utilisation des deniers des Parisiens. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Bruno JULLIARD aurait sans doute �t� mieux plac� pour r�pondre en d�tail � votre prise de parole, puisque c'est un dossier qu'il suit r�guli�rement, mais j'ai quand m�me compris, dans votre intervention, que vous ne remettiez pas en cause le soutien de la Ville � cette association et que vous �tes d'accord avec l'Ex�cutif pour consid�rer que le travail qu'ex�cute la Maison d'Europe et d'Orient est tout � fait int�ressant et utile aux Parisiens pour leur faire d�couvrir la culture de ces pays. Donc, effectivement, le soutien de la Ville est constant depuis plusieurs ann�es. Vous avez not� que la subvention a augment� r�guli�rement, et l�, il y a une subvention exceptionnelle qui a fait suite d'ailleurs � la prise en compte d'un amendement budg�taire pr�sent� au Conseil du mois dernier. Donc, effectivement, la situation de l'association s?est d�grad�e cette ann�e, principalement parce que l'ensemble de ses partenaires, qu'ils soient publics ou priv�s, ont �t� amen�s � r�duire leur participation. Elle avait d'importants m�c�nats priv�s qui ont diminu�, donc la Ville a d�cid� de la soutenir tout en l'accompagnant dans un plan de redressement. Par ailleurs, je crois que la Ville soutient �galement sa recherche de nouveaux locaux pour faciliter son relogement. Voil�! Il s'agit de permettre � cette structure utile de passer ce cap difficile en mati�re financi�re.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame POURTAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 663. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 663). 2013 DU 263 Subvention (152.000 euros) et avenant � la convention avec l'A

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