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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 76. C'est l'avis sur le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualit� du service public de gestion des d�chets � Paris et je donne la parole, une nouvelle fois, � Mme Fabienne GASNIER pour cinq minutes maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce rapport annuel sur les d�chets pour poser quelques questions, parce qu'il y a des sujets importants - on peut le voir au cours des projets de d�lib�ration et des v?ux - qui peuvent passer parfois sous silence.

Tout d'abord, me r�jouir de la baisse du tonnage collect�, 3�%, c'est une tr�s bonne chose. Petit � petit, la responsabilisation des comportements progresse et, sur ce point, il faut reconna�tre que la Ville a produit des efforts de sensibilisation importants.

Cependant, s?il faut s?en r�jouir, il est tout de m�me n�cessaire de noter que cette baisse est aussi le signe plus inqui�tant de la crise �conomique que nous connaissons. J'ai plusieurs questions � vous poser. Pourquoi est-ce que le rapport de synth�se pr�sente les moyens humains du service de la collecte en comparant les services en r�gie et les effectifs en priv�, mais passe sous silence les performances entre les deux modes de gestion�? Il me semble que cela aurait eu du sens, d'autant plus que la Chambre r�gionale des comptes avait point� en 2011 une diff�rence importante sur ce point. Pourquoi, alors m�me que le rapport porte sur le prix du service public de gestion des d�chets, n?a-t-on pas un focus sur ce point qui me para�t pourtant essentiel�? Il aurait �t� int�ressant de comparer le co�t en priv� et le co�t en r�gie. Le rapport annuel concerne �galement la qualit� de ce service. Pourquoi n'a-t-on pas d'�l�ment sur la gestion des ressources humaines�? C'est pourtant une question majeure. Encore une fois, la C.R.C. a point� les difficult�s d'organisation du service, ce qui a bien �videmment un impact sur sa performance. L'Inspection g�n�rale a d'ailleurs point� plusieurs fois le malaise social qui frappe le service de collecte des d�chets, le taux d'absent�isme des �boueurs et des chefs d'�quipe, qui sont largement sup�rieurs au taux moyen de la Ville�: pr�s du double pour la maladie, du triple pour les accidents du travail et du quadruple pour les absences injustifi�es. Les agents eux-m�mes avaient exprim� un d�ficit d?organisation qui conduisait � une forme de d�motivation. On aurait aim� conna�tre l'�volution de la situation, � l'occasion de votre rapport annuel. Dernier point, mais pas de moindre importance�: pourquoi ne pas �voquer les v�hicules de collecte et leur exemplarit� en termes de d�veloppement durable�? Car cela aussi fait partie de la qualit� du service. Il aurait fallu insister sur cet aspect essentiel, car la comparaison entre la r�gie et le priv� est int�ressante. Il y a en tout 486 bennes � Paris�: 241 qui d�pendent de la Ville, 245 qui d�pendent du priv�. Bien curieusement, le secteur priv� est bien plus vertueux que la Ville. Dans le priv�, 92�% roulent au G.N.V., soit 225, contre seulement 70�% pour la Ville, c'est-�-dire 167 � l'arriv�e. Certes, la Ville a pris la d�cision de ne plus acheter de bennes diesel dans une d�cision du 12 novembre dernier, mais reconnaissez que c'est avec bien du retard, au vu de l'importance de ce sujet. C'est dommage que vous n'ayez pas insist� sur ce point, d'autant plus que le passage � des v�hicules propres aura un co�t non n�gligeable et que la Ville devra r�percuter sur le prix de la gestion des d�chets. La Municipalit� a augment� plusieurs fois aussi la taxe des ordures m�nag�res mais aussi la taxe de balayage. On aurait aim� avoir une mise en perspective des r�percussions financi�res d'un passage aux v�hicules propres et surtout de son mode de financement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour r�pondre, je donne la parole � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame.

Je vous rejoins sur le fait que l'on peut se r�jouir aujourd'hui de voir le tonnage global collect� baisser, et baisser maintenant de mani�re r�guli�re.

Nous avions un objectif sur les six ans, donc nous sommes aujourd'hui � mi-chemin sur cet objectif dans le Plan parisien de r�duction des d�chets. Cet objectif �tait � 7�%�; nous sommes aujourd'hui � mi-chemin et nous sommes aussi � mi-chemin en termes de baisse du tonnage, puisque nous en sommes � la moiti�, un peu plus de 3,5�% maintenant sur les trois derni�res ann�es.

Effectivement, je vous rejoins sur le fait qu'il est difficile de faire la part de ce qui rel�ve d'une r�duction globale des d�chets due � l'action de pr�vention mais aussi � l'ensemble des actions men�es vers les producteurs pour qu?ils produisent avec moins d'emballages, et de ce qui r�sulte de la crise et des probl�mes de consommation que peuvent rencontrer les Parisiennes et les Parisiens.

Je souhaite, bien s�r, je suppose comme vous, que nous puissions r�pondre � cette question le plus rapidement possible, quand la reprise sera devant nous, mais il est bien difficile aujourd'hui de donner cette r�ponse-l�.

Vous m'interrogez, � travers toute une s�rie de questions, sur l'�valuation des diff�rences entre les deux modes de gestion de collecte que peuvent �tre le mode de gestion en r�gie et le mode de gestion conc�d�e.

Il est difficile pour moi de vous donner des r�ponses, y compris sur les aspects gestion des ressources humaines. Pourquoi�? Parce que, vous le savez sans doute, quand c'est en r�gie, ce sont les m�mes agents qui font la collecte et qui font le nettoyage. A partir de ce moment-l�, il est extr�mement complexe, notamment en termes de ressources humaines, de d�terminer les diff�rences de gestion. Apr�s avoir regard� les choses d'un peu pr�s - je suppose comme tout le monde ces derniers temps -, mon sentiment est que l'on est � peu pr�s dans les m�mes �pures et qu'en tout cas, les ordures m�nag�res comme les multimat�riaux sont collect�s avec le m�me taux de satisfaction dans grosso modo tous les arrondissements. Il y a parfois, sur certains arrondissements ou � certains moments, une petite baisse dans la performance ou une meilleure performance ailleurs mais, honn�tement, cela ne semble pas �tre li� � la question de la r�gie ou � la question du conc�d�. De ce point de vue-l�, je pense que l?on est dans un mode de gestion que, moi, je pense pouvoir, aujourd'hui, dire qu'il faut garder � l'avenir. Il faut garder � l?avenir cette souplesse qui permet, � certains moments, effectivement, et � certains arrondissements, de pouvoir �tre en conc�d�, d'autres de pouvoir rester en r�gie et de pouvoir aussi assurer comme cela la diversit� des t�ches pour nos agents. C?est quelque chose de tr�s important. Vous l'avez abord�, d'ailleurs, quand vous avez parl� de la question du taux d'absent�isme. Le taux d'absent�isme est beaucoup plus important, souvent, quand on est dans des t�ches qui sont tout le temps les m�mes et r�p�titives. Pouvoir diversifier les t�ches qui sont faites par nos agents, pouvoir �tre au balayage � un moment ou pouvoir �tre � la collecte � un autre, fait aussi partie des choses qui s'am�liorent. D'ailleurs, c'est ce qui a conduit la DPE � mettre en place un plan, n�goci� et discut� avec les syndicats et avec l'ensemble des parties, visant � r�duire ce taux d'absent�isme. Nous l'avons, ces deux derni�res ann�es, stabilis�, alors qu?il augmentait r�guli�rement. Il a commenc� cette ann�e � r�duire�; je pense que c'est une bonne chose. Ce n'est qu'un d�but de l'effort, de ce point de vue-l�. Il faut continuer, c'est une bataille permanente qui se m�ne, bien s�r, au niveau de la Direction de mani�re g�n�rale mais aussi atelier par atelier. C'est justement arriver � briser des habitudes qui ont pu se prendre parfois sur certains ateliers mais aussi motiver l'ensemble des agents, motiver l'encadrement. C'est ce � quoi nous travaillons et je peux vous dire que nous sommes assez satisfaits, apr�s avoir stabilis� ce taux d'absent�isme, de le voir aujourd'hui commencer � reculer et, sur certains ateliers, sans doute ceux qui �taient les plus difficiles, d'ailleurs, reculer maintenant nettement. Donc, je crois que c?est vraiment une direction sur laquelle nous devons continuer. Enfin, vous m'interrogez sur la question des v�hicules de collecte et les chiffres que vous donnez. Je vous rejoins. Cela fait que, grosso modo, aujourd'hui, nous avons 75�% des v�hicules qui ne sont pas du diesel et qui, donc, sont au G.N.V. Pour une raison simple�: cela va plus vite sur ce qui est conc�d� que pour ce qui est de la Ville. Je dirais pour une raison assez simple, c'est-�-dire que nous pouvons mettre dans les contrats, avec ceux qui sont conc�d�s, des objectifs imm�diats qui font que, tout de suite, ils remplacent les bennes.

Alors qu'en ce qui concerne la Ville, tout simplement du point de vue de nos finances et du point de vue de la gestion de notre parc, nous ne faisons que remplacer au fur et � mesure.

Vous l'avez dit, nous n'achetons plus aucun v�hicule de collecte qui roule au diesel.

Cela dit, je voudrais attirer votre attention sur une chose. D'une part, il faut �tre clair entre nous, cela co�te plus cher�: 40�% plus cher. C?est le premier �l�ment. Deuxi�me �l�ment�: attention�! Autant nous sommes, je crois, tous d'accord pour dire qu'il faut abandonner le diesel, et c?est ce que nous avons d�cid� de faire par un vote du Conseil de Paris qui remonte maintenant � pr�s d'un an et pour lequel les choses ont �t� fix�es de mani�re extr�mement claire, autant il me semble difficile de dire aujourd'hui que le G.N.V., ce sont des v�hicules propres. Ce sont des v�hicules qui polluent d?une mani�re diff�rente que le diesel�; tout le d�bat qu'il y a eu sur les microparticules faisait une urgence sur la question du diesel, mais cela continue � �tre des v�hicules � propulsion thermique. L'id�al, selon moi, selon vers quoi il faudrait avancer dans les ann�es qui viennent, c?est de passer � la propulsion �lectrique. Cela dit, aujourd'hui, il n'y a qu'un seul constructeur qui en fasse. Cela ne se fait d'ailleurs que d'un point de vue exp�rimental, donc nous ne sommes pas du tout pr�ts � avancer l�-dessus. Le prix est encore plus cher. Alors, on peut esp�rer que, dans les ann�es qui viennent, cela change mais aujourd'hui, c?est 100�% plus cher, un v�hicule �lectrique. Et encore, quand je parle de 100�% plus cher, je parle simplement de l'achat du v�hicule�; je ne parle m�me pas de ce que cela n�cessiterait en termes d'adaptation de l'ensemble de nos garages. L�, ce serait sans doute tr�s rapidement des chiffres beaucoup plus importants. Donc, la Ville est tr�s clairement engag�e dans la r�duction drastique de son parc de diesel. Je pense que, dans les toutes prochaines ann�es, nous aurons pu le supprimer totalement pour passer au G.N.V. Cela n�cessite, d'ailleurs, aussi des adaptations d?un certain nombre de nos garages, mais je pense qu?il ne faut voir cela que comme une �tape. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour ces explications. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 76. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit� et je vous en remercie. (2013, DPE 76). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la lutte contre les tags.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: le v?u n��109, et avant-dernier, est relatif � la lutte contre les "tags". Je donne la parole � M. St�phane MARTINET, pour une minute maximum.

M. St�phane MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Si la Ville de Paris soutient un certain nombre d'initiatives qui consistent en des graphes organis�s et accueillis sur certains murs, notamment dans le 11e arrondissement ou dans le 13e arrondissement, il reste que les "tags" sont un probl�me. Ce sont des probl�mes qui visent les commer�ants et notamment leurs devantures.

Donc, nous souhaitions attirer, par ce v?u, l'attention de l'Ex�cutif et de la Pr�fecture de police sur les difficult�s que rencontrent les commer�ants qui doivent faire face � des co�ts, extraordinaires parfois, pour nettoyer ces "tags".

Donc, nous souhaiterions et soumettons l'id�e d'une campagne de sensibilisation pour que l'espace public soit respect�, d'information sur les murs qui ont �t� autoris�s et, enfin, que la Pr�fecture de police veuille bien exercer un contr�le et une lutte contre ces "tags". Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

Merci � St�phane MARTINET et aux �lus du 11e arrondissement pour leur v?u.

Vous le savez, la Ville de Paris est engag�e, comme d'ailleurs beaucoup de ses cons?urs, de mani�re d�termin�e maintenant depuis plusieurs ann�es, sur des campagnes de communication et de sensibilisation sur le fait qu?on peut faire le maximum, mais pas l'impossible en mati�re de nettoyage.

Notamment, nous avons mis en place un service, et de ce point de vue-l�, nous sommes assez exceptionnels comme ville, de nettoyage gratuit de l?ensemble des "tags" sur simple appel, du moment qu?ils se trouvent en dessous de 4 m�tres. Au-dessus, il y a des probl�mes de s�curit� qui font que c'est un peu plus complexe � mettre en place, m�me si nous le faisons de mani�re r�guli�re.

En tout cas, �videmment, nous nettoyons les "tags", nous continuons � les nettoyer, et ce n'est pas totalement faux que plus nous les nettoyons, plus ils se renouvellent aujourd'hui. C'est d'ailleurs quelque chose qui nous interpelle fortement. Pour cela, nous souhaitons travailler dans plusieurs directions.

D'une part, Paris a lanc� ce mois-ci avec l?association "Artefact" une application mobile t�l�chargeable permettant � chaque usager de r�pertorier les ?uvres de "street art" remarquables. De cette mani�re, vous savez qu?� travers l?application "Dans ma rue", les Parisiennes et les Parisiens peuvent d'ores et d�j� signaler les "tags" qu'ils souhaitent voir effac�s rapidement. Ils pourront aussi signaler ceux dont ils pensent que l'on peut les garder.

Je pense que c?est quelque chose d'int�ressant sur lequel on peut avancer.

Deuxi�me �l�ment, nous avan�ons pour pouvoir r�pertorier avec les mairies d'arrondissement un certain nombre de lieux, de murs qui puissent �tre autoris�s au "street art" et aux diff�rentes ?uvres qui pourraient s?y mettre. L'exp�rience qui a lieu notamment dans la ville de Rennes prouve que ce type de dispositif est extr�mement efficace pour faire diminuer la prolif�ration des "tags" autour de ces espaces. Restera, cela dit, toujours un certain nombre d'individus qui pensent qu'en mettant leur nom ou leur pseudonyme sous une forme quelconque � peu pr�s partout, cela gratifiera leur ego. De ce point de vue-l�, il faut continuer � lutter, et lutter notamment en termes de verbalisation. Je vous rappelle cela dit qu'une grande partie de ces individus, en tout cas une partie d'entre eux, les plus productifs, s?en vantent tellement et flattent tellement leur ego qu'ils les mettent y compris sur des sites Internet. De ce point de vue-l�, ce n'est pas tr�s difficile d'aller les retrouver et de pouvoir les traduire en justice. Encore faut-il que ceux qui sont les propri�taires de ces murs aient port� plainte. Et je crois que de ce point de vue, il est extr�mement important de pouvoir encourager les uns et les autres � le faire et de cette mani�re, avec la justice, mais aussi avec la Pr�fecture de police, nous pourrons avancer vers une meilleure verbalisation. Vous le voyez, � la fois permettre de nouveaux espaces d'expression qui permettent de r�duire les graffitis sauvages, permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de participer � ce r�pertoriage, mais aussi pouvoir mieux s�vir. Voil� les directions dans lesquelles nous avan�ons, et voil� pourquoi je donnerai un avis favorable � votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez rappel�, Monsieur le Conseiller, les efforts importants que les services de police ont d�ploy�s ces derni�res ann�es pour lutter contre les "tags", notamment dans les r�seaux souterrains. L'action men�e dans le r�seau souterrain permet des cons�quences et des renforcements de l'action en surface.

Un petit chiffre pour vous en convaincre. Dans les r�seaux souterrains, le nombre annuel d'interpell�s reste quasiment constant, autour d'une centaine par an.

Simplement, les pr�judices subis et imput�s augmentent en gros de 40�% par an, ce qui montre bien que l'action des services de police vise non seulement � interpeller mais surtout � faire appara�tre le caract�re s�riel des "tags" et des "?uvres". C?est ce que disait Mao PENINOU�: un certain nombre de ces grapheurs se vantent de leurs m�faits et donc cela facilite �videmment l'action des services de police qui se sont d'ailleurs donn� les moyens de mieux identifier et mieux remonter � la source lorsqu'ils interpellent un "tagueur". C'est l'action dans les r�seaux de surface, et ce qu?a souhait� la Pr�fecture de police ces derniers mois, c'est faire b�n�ficier des unit�s de quartier et d'arrondissement du savoir-faire et de l'expertise des policiers des r�seaux de transport. C?est ce que nous sommes en train de d�velopper � l'instant. J'ai donn� des chiffres sur les r�seaux de transport�; je ne pourrai pas en donner sur les r�seaux de surface parce que c'est beaucoup plus difficile � appr�hender dans la mesure o� il n?y a pas d?unit� sp�cialis� en mati�re de tags, mais ce que je voulais vous dire d'abord, un, c'�tait vous confirmer la d�termination des services de police � lutter contre ces ph�nom�nes et � faire part de mon grand int�r�t, et celui de la Pr�fecture de police, � participer � cette campagne de sensibilisation lorsqu'elle sera lanc�e.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Il y a une explication de vote de Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je voudrais faire une explication de vote au nom de mon groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s". Nous ne voterons pas ce v?u pour plusieurs raisons. D'une part, il stigmatise une population jeune qui s'essaie souvent � des pratiques artistiques plus ou moins heureuses, je le reconnais, mais c'est important aussi qu'ils aient leur place dans la ville sinon nous aurons une ville compl�tement aseptis�e si toutes ces actions artistiques se passaient ailleurs. C?est d�j� ce qui se passe pour beaucoup d?entre eux, en banlieue ou ailleurs, o� ils sont � la recherche de sites d'expression, et je pense qu'il y a eu des proc�s cette ann�e sur des jeunes grapheurs - plus ou moins jeunes d'ailleurs parce qu'� force d'exercer ils ne sont plus tr�s jeunes - dans les sous-sols, notamment de la R.A.T.P. Ils ont eu de lourdes peines qui � mon avis ne correspondent pas du tout � ce qu?ils ont fait. Enfin, peindre des murs, ce n?est quand m�me pas un crime contre l?humanit�, surtout quand c'est souvent sur des publicit�s�! Je voudrais attirer l'attention de notre Assembl�e sur le fait qu'il ne faut pas stigmatiser une population souvent jeune, qui a de moins en moins sa place � Paris. On �limine les squats, tous ces lieux alternatifs, on �limine les surfaces d'expression. Comment dire qu'un graphe est beau ou pas�? Je ne sais pas. Ce n'est pas parce que je le d�cide qu?il est beau, que c?est forc�ment int�ressant, donc cela pose aussi des probl�mes d'appr�ciation, et je pense qu?il faut, effectivement, autoriser des murs. Vraiment, je remercie les arrondissements qui ont fait cet effort, notamment, cela n'a pas �t� cit�, le 20e arrondissement, qui a donn� de nombreux murs pour les jeunes grapheurs, mais il ne faut pas accompagner ce mouvement de reconnaissance artistique, parce que je rappelle quand m�me que la fondation Cartier a fait une �norme exposition pour montrer la qualit� artistique des graphes, notamment sur les trains � New York, qui �taient compl�tement interdits, avec des grapheurs, d?ailleurs, qui sont all�s en prison, � la fois une valorisation artistique tr�s importante et, d'un autre c�t�, on dit qu?il faut quand m�me mettre ces jeunes en prison. Je regrette, mais c'est visc�ral, cette ville-l�, je n'en veux pas et je ne suis pas pour la criminalisation des jeunes qui s'expriment dans la vie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��109 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 262). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif au tri multimat�riaux.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��110, et dernier v?u, est relatif au tri multimat�riaux. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT pour une minute maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Cela ira tr�s vite. Il y a un certain nombre d'immeubles qui ne peuvent pas b�n�ficier - je ne parle pas de ceux qui ne veulent pas, mais de ceux qui ne peuvent pas b�n�ficier - de bacs pour la collecte des d�chets dits "multimat�riaux" et nous souhaitons qu'une �tude soit men�e, avec peut-�tre une exp�rimentation ensuite, pour voir dans quelle mesure on pourrait doter ces immeubles de sacs parfaitement identifi�s, qui pourraient �tre collect�s aux jours et heures des collectes s�lectives, de mani�re � pouvoir accro�tre la r�cup�ration de tout ce qui est d�chets recyclables.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Un avis favorable sur ce v?u, de mani�re � ce qu?une �tude soit lanc�e par la DPE et le SYCTOM sur cette question. On en voit bien les avantages, on voit bien aussi les risques qu'il pourrait y avoir � multiplier les sacs et la mani�re dont ils pourraient �tre d�pos�s. Il semblerait que le SYCTOM puisse s'�quiper d'un certain nombre d'ouvreurs de sacs, ce qui n?�tait pas le cas jusqu?� maintenant, ce qui permettrait, sur les multimat�riaux, de pouvoir les traiter malgr� le fait qu'ils soient dans des sacs plastiques. Un avis favorable � ce v?u�; il faut regarder comment on peut faire. Tout ce qui peut s'adapter et faire que l'on puisse avoir un meilleur tri dans les immeubles parisiens, souvent tr�s exigus, et dans lesquels la pr�sence de diff�rents bacs est compliqu�e, est une bonne chose, donc nous le voterons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��110 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 263). Une belle unanimit� pour finir�!

Il me reste les deux derni�res sacrosaintes paroles � prononcer. D�signation d'un repr�sentant du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal dans un organisme.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous propose � pr�sent de proc�der � la d�signation d'un repr�sentant dans l'organisme suivant�:

Agence fonci�re et technique de la R�gion parisienne (R.�26)�:

- M. Ian BROSSAT.

La candidature propos�e est adopt�e (2013, R.�26).

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