M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DF 66 relatif au budget primitif de la Ville de Paris pour 2006. Approbation du montant des dotations destin�es aux Etats sp�ciaux d?arrondissements.

La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la mise en ?uvre de la loi du 27 f�vrier 2002 s?est traduite depuis trois ans par l?inscription � l?inventaire des Conseils d?arrondissement d?un nombre important de nouveaux �quipements et en cons�quence par l?inscription aux Etats sp�ciaux des cr�dits n�cessaires � leur fonctionnement courant.

Or, comme vous le savez, les mairies d?arrondissements ne disposent pas de service de gestion � proprement parler. Elles assurent la simple comptabilit� des d�penses faites sur l?Etat sp�cial, mais on ne peut pas confondre cette comptabilit� avec une r�elle gestion des �quipements.

Si l?on prend l?exemple des �coles, la gestion au quotidien continue d?�tre assur�e par les personnels de la circonscription des affaires scolaires qui rel�vent de la DASCO. Cette situation n?est pas choquante, il semble en effet pertinent d?utiliser � cette fin ce personnel qui est form� et qui dispose des locaux et des mat�riels n�cessaires.

La Municipalit� parisienne a d�cid� de mettre un terme en 2006 au syst�me de la double inscription. Je m?en r�jouis, mais cela signifie, vous le savez, qu?il n?y aura plus de cr�dits inscrits au budget des directions de la Ville pour le fonctionnement courant des �quipements de proximit�. Tout sera inscrit � l?Etat sp�cial et seulement � l?Etat sp�cial. On aura donc d?un c�t� le budget dans les arrondissements, et d?un autre c�t� les services d�pendant des directions qui n?auront plus de budget.

Comment cela va-t-il fonctionner ? Rien ne rattache juridiquement les services qui agissent, au maire d?arrondissement. Et pourtant il va bien falloir trouver une solution pour que les �quipements continuent � �tre bien g�r�s par les services des directions sous l?autorit� du maire d?arrondissement et avec les cr�dits de l?Etat sp�cial de chaque arrondissement.

L?article 36 de la loi P.M.L., modifi� par l?article 38 de la loi du 27 f�vrier 2002, pr�voit clairement une proc�dure par laquelle les personnels municipaux affect�s � la gestion des �quipements de proximit� sont mis � la disposition du maire d?arrondissement. J?ai bien dit ?mis � sa disposition?, pas affect� aupr�s de lui.

Chers coll�gues, il faut appliquer la loi. Il est plus que jamais indispensable que les choses soient clarifi�es dans ce domaine. La loi pr�voit que la liste des services mise � la disposition du maire d?arrondissement et les modalit�s de cette mise � disposition font l?objet d?un accord entre le Maire de Paris et le maire d?arrondissement. Faute d?accord, la d�cision est prise par une d�lib�ration du Conseil municipal. Je pr�conise donc que cette liste et ses modalit�s soient �tablies et qu?�ventuellement le Conseil de Paris en d�lib�re, c?est le simple respect de la loi et c?est, me semble-t-il, � cette condition que la politique de d�concentration voulue par la Municipalit� prendra un vrai sens pour l?ensemble des acteurs municipaux et pour les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - En l?absence de M. LEGARET, la parole est � M. Fran�ois LEBEL.

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M. Fran�ois LEBEL, maire du 8 arrondissement. - Au pied lev� donc, je ne dirai que quelques mots et je suis navr� de le dire � nouveau concernant les crit�res selon lesquels sont attribu�s par la Ville de Paris les cr�dits d?animation, et tout particuli�rement ceux qui sont attribu�s dans les arrondissements de l?Ouest parisien.

Comme vous le savez, je parlais de la loi tout � l?heure et de son application, la loi parle de crit�res socioculturels. Cela s?�crit ?socio? avec un trait d?union. Vous, vous faites des crit�res sociaux ?a-u-x?, cela n?a rien � voir.

Alors, on l?a dit il y a maintenant trois ou quatre ans, on l?a r�p�t� l?ann�e suivante, nous l?avons r�p�t� encore l?ann�e derni�re, on le r�p�te cette ann�e : dans ce domaine, vous n?appliquez pas la loi et vous faites en sorte de favoriser de fa�on quelque peu �lectoraliste les arrondissements qui...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBEL, est-ce que vous pouvez conclure ? Parce qu?en fait vous �tes en train de lire une intervention qui porte sur le projet de d�lib�ration pr�c�dent.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8 arrondissement. - Bon ! Vous voyez ce qui se passe quand on fait des r�unions de Commission en m�me temps que la s�ance du Conseil et que les orateurs ne sont pas ceux qui devaient prendre la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, je sais bien. C?est aussi parce que l?on d�pose des amendements au dernier moment en s�ance, si vous voulez.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8 arrondissement. Comme vous, Monsieur CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Parce que vous demandez � l?Ex�cutif en permanence d?anticiper les choses.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8 arrondissement. - C?est de la confusion que vous organisez, Monsieur CARESCHE !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, non, c?est vous qui mettez le d�sordre.

La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je vais r�pondre aux questions pos�es sur le projet de d�lib�ration DF 66 qui d�finit les enveloppes des 3 dotations d?�tats sp�ciaux. Et j?en profite, apr�s Fran�ois DAGNAUD, pour r�p�ter que la dotation de gestion locale d?un budget primitif � l?autre va progresser de 13,5 %, que la dotation d?animation locale va progresser de 8,5 % et que la dotation d?investissement va progresser de 7,2 %.

Alors, je dirais � M. LE ROUX, qui a disparu, que si c?est un racket, j?aimerais bien que l?Etat nous applique des pourcentages d?augmentation similaires.

Alors, M. Georges SARRE a pos� une v�ritable question. Il s?est f�licit�, et il a raison, de la suppression de la double inscription. Et je voudrais � ce propos remercier tous les maires d?arrondissements et tous les personnels des mairies d?arrondissement d?y avoir contribu�.

Vous posez la question de la mise � disposition du maire d?arrondissement, du personnel de la Mairie de Paris. C?est une question que j?ai bien entendue et avec Fran�ois DAGNAUD, nous allons r�fl�chir pour �tudier votre interrogation.

Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 66.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 66).

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