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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 55 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la transparence et la concertation dans le domaine du logement. Et il y a un v?u n� 55 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un v?u important relatif � la transparence et la concertation. Transparence et concertation, cela veut dire qu?effectivement les �lus doivent pouvoir acc�der en temps voulu � un certain nombre d?informations s?ils veulent �tre susceptibles �ventuellement de pouvoir ma�triser, proposer, amender, voter un certain nombre de points.

Je ne prendrais qu?un exemple et je serais bref sur cette question, mais si l?on prend le probl�me de l?�radication de l?habitation insalubre et des retards qui ont �t� accumul�s. Si l?on veut faire des propositions sur un certain nombre de points - je n?en prendrais qu?un seul -, par exemple, les grands logements : un certain nombre d?immeubles ne peuvent �tre mis en travaux parce qu?il y a des grandes familles � reloger et que l?on manque de grands logements compte tenu de la typologie des constructions sur Paris. Si l?on veut d�bloquer cette situation, le B.A.-BA c?est d?abord de savoir de combien de grands logements nous avons besoin sur Paris pour que ce point de blocage puisse �tre lev�, et qu?ensuite on pr�voie une programmation pour ne pas recr�er un blocage qui se r�percuterait dans deux ou trois ans sur des familles qui seraient demanderesses � juste titre et qui pouvaient avoir des logements mais qui ne pourraient plus en avoir si cela avait �t� �puis� par le relogement des grandes familles log�es dans des immeubles insalubres.

Donc cette question-l�, il est tr�s difficile d?y r�pondre � l?heure actuelle. Il faut que l?on puisse acc�der � ces donn�es. Sinon, l?on ne peut pas faire de propositions op�rationnelles, notamment sur le plan budg�taire. C?est le sens du d�bat que nous avions eu en 1�re Commission avec Christian SAUTTER qui avait accueilli cela favorablement puisqu?il avait m�me dit : ?Bon, quand m�me dans une Ville de 46.000 fonctionnaires on devrait pouvoir arriver � pouvoir ces chiffres?.

Sur d?autres points de blocage, je pourrais vous faire la m�me d�monstration. Alors par rapport � cela, nous avions demand� la cr�ation d?un certain nombre de groupes de travail, que ce soit sur le relogement, sur le logement social de fait, sur le logement diffus et donc nous souhaitons que les �lus puissent participer, �tre associ�s � ces groupes de travail.

Quand je dis ?les �lus?, cela suppose qu?ils peuvent �tre associ�s un petit peu � l?avance. Derni�rement, nous avons eu une invitation mais malheureusement trop rapide pour que l?on puisse y donner satisfaction. Donc, je ne pense que pour l?avenir il faudra malgr� tout un certain d�lai pour qu?on puisse se lib�rer. Et ensuite, il faut qu?effectivement les �lus soit associ�s.

Le v?u de l?Ex�cutif, nous l?avons lu avec int�r�t parce qu?effectivement il reprend peu ou prou ces propositions. Nous y avons surtout compris, compte tenu des qualit�s stylistiques et r�dactionnelles de l?Ex�cutif, que les groupes de travail existaient � la suite de nos v?ux, fonctionnaient mais sans les �lus, et donc que dor�navant les �lus vont �tre associ�s. Nous nous r�jouissons de ce progr�s.

Ensuite, nous demandions � ce que des bleus budg�taires puissent permettre une lecture pour les B�otiens que sont la plupart des non-financiers du groupe. Et M. SAUTTER ce matin, � la suite du d�bat que nous avions en 1�re Commission, a r�pondu favorablement � cette demande. Je rappelle que les bleus budg�taires, il serait m�me souhaitable de les avoir dans toutes les mati�res. Pour l?heure, nous en avions en ce qui concerne la ?politique de la ville? gr�ce � l?adjointe ici pr�sente que je f�licite.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Merci.

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M. Jean-Fran�ois BLET. - ? et nous en avions �galement en ce qui concerne la politique du handicap gr�ce � Mme KOMIT�S. Ce serait bien d?en avoir dans d?autres domaines, et notamment dans un domaine aussi important que le logement, voire l?urbanisme �ventuellement.

Enfin, nous demandions � ce qu?il y ait un tableau de bord Etat-Ville des cr�ations des places d?h�bergement de logements d?urgence qui soit pr�sent� au Conseil de Paris. Ce tableau de bord, nous en avons besoin parce que les objectifs du contrat de mandature de cr�er 500 places par an, soit 3.000 dans le cadre de la mandature pour l?heure ne sont pas, disons, remplis et qu?il faudrait saisir � bras ce probl�me ce probl�me. Mais l� aussi, M. SAUTTER nous avait dit qu?il n?y avait pas de probl�me en mati�re d?investissement, que cela �tait possible � condition que l?on d�gage les ordres de priorit� et qu?il y ait un �ch�ancier qui soit �tabli.

Enfin, nous demandions � ce que les pi�ces des dossiers techniques relatifs aux projet de d�lib�ration nous soient communiqu�es en amont. Plus il y a de communication en amont et plus il y a de participation en amont. C?est le B-A-BA de la gestion de toute organisation et une r�gle et manag�riale, cela r�duit en principe les conflits, quand c?est bien men�.

Donc, qu?il soit communiqu� en amont, c?est-�-dire au moins une semaine avant la tenue de la r�union de la 8e Commission. Il nous est r�pondu par l?Ex�cutif, favorablement sur ce point �galement, mais les dossiers ne nous seraient transmis que 48 heures apr�s les demandes effectu�es par les �lus. C?est un progr�s par rapport au fait de ne pas les recevoir. C?est un progr�s par rapport au fait de ne les recevoir que le jour de la Commission, ce qui nous interdit de d�poser les amendements.

Il est �vident que s?il y a une multiplicit� des projets de d�lib�ration et que nous devons ingurgiter en 48 heures une vingtaine ou une trentaine de dossiers sur lesquels les services et les adjoints comp�tents, travaillent depuis plusieurs mois, c?est relativement difficile.

S?il y a de grandes op�rations, une O.P.A., une convention publique, etc. De gros dossiers, c?est aussi difficile en 48 heures de faire le tour de la question, de pouvoir redemander des informations compl�mentaires par t�l�phone, de voir sur le terrain quelle est la r�alit� et la nature du probl�me.

Pour l?heure, nous acceptons de jouer sur ces bases-l� et nous esp�rons qu?ainsi cela pourrait �tre.

Alors, � partir de l� et pour conclure, le v?u de l?Ex�cutif de ce point de vue, avec cette petite r�serve sur le temps n�cessaire � ingurgiter d?aussi copieux projets de d�lib�ration nous convient. Les consid�rants de l?Ex�cutif sont int�ressants mais sans grand rapport. Sans vouloir vexer les r�dacteurs, je dirais, ceux que nous avions �labor�s �taient quand m�me beaucoup plus pr�cis par rapport aux demandes, � la chronologie, aux dates et � l?objet, mais nous n?en ferons pas une affaire puisque seul le dispositif � valeur juridique, si j?ose dire, s?agissant d?un v?u. Je vous remercie et nous esp�rons que cette fois la transparence et la concertation permettront aux �lus de pouvoir intervenir en harmonie avec l?Ex�cutif sur ces questions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Et comme il est question d?harmonie, ne troublons par l?harmonie et votons le v?u r�f�renc� n� 55 bis dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif et accept� par M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2005, V. 383).

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