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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? concernant le soutien de la Ville de Paris � la s�curit� financi�re en faveur de l?�galit� des chances entre les hommes et les femmes en Europe.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

L?approche int�gr�e de l?�galit� ou ?Gender Mainstreaming?, qui est reconnue comme un mod�le europ�en par nombre de pays de par le monde semble pour le moins conna�tre des rat�s.

Une p�tition internationale est lanc�e pour soutenir la s�curit� financi�re de l?�galit� des chances des femmes et des hommes. Cet appel est organis� par diff�rents r�seaux d?organisation agissant en faveur de l?�galit� des femmes et des hommes en Europe.

En effet, la prochaine p�riode de programmation de l?Union europ�enne 2007-2013 ne pr�voit aucun programme d?action pour lutter contre les in�galit�s et promouvoir l?�galit� des chances entre les hommes et les femmes, les politiques innovantes �tant transf�r�es du niveau europ�en vers les �tats membres.

Dans le but de simplifier et de rationaliser les programmes existants, la Commission europ�enne a pr�sent� une proposition pour un programme unique int�gr� dit ?PROGRESS? pour la p�riode 2007-2013 en fusionnant tous les programmes d?action communautaire existant pour l?emploi et la solidarit� sociale. Ainsi, la commission offre un budget total de 628,8 millions d?euros sur l?ensemble de la p�riode. Et en comparaison, je citerai que plus de 3 milliards d?euros �taient pr�vus sur la p�riode actuelle dans le cadre du programme d?action ?EQUAL?, et ce uniquement sur la discrimination au travail.

En notre qualit� d?�lus locaux, nous ne pouvons accepter la cr�ation d?un seul instrument pour tous les probl�mes sociaux tel que le pr�voit ?PROGRESS?. L?Union europ�enne doit pouvoir assurer la garantie d?un financement adapt� � un propre programme afin de pouvoir continuer � promouvoir l?�galit� des chances entre femmes et hommes. En outre ce programme doit garantir l?int�gration du ?Gender Mainstreaming? ainsi que le d�veloppement et la r�alisation d?approches innovantes de promotion des femmes aux plans local, r�gional, national et international.

Alors il est �vident que si l?Union europ�enne ne s�curise pas express�ment des ressources budg�taires ou des programmes sp�cialis�s pour les objectifs de ce genre, il y a un grand, grand risque que les projets et les approches innovantes dans ce domaine n?obtiennent plus de subvention ni de possibilit�s d?action.

Les femmes repr�sentent plus de la moiti� de la population europ�enne, et il est prouv� dans un rapport - dont je tiens les r�f�rences � disposition - qu?elles sont toujours d�savantag�es, discrimin�es dans tous les pays et ce, dans tous les domaines politiques pris au sens noble du terme, c?est-�-dire la place dans la cit�.

Alors, et c?est l?objet de ce v?u, il convient de montrer � la Commission et au Parlement que la population europ�enne et ses �lus locaux observent et jugent ces changements d?un ?il tr�s critique � l?heure o� l?O.N.U. annonce, � l?occasion du Soixanti�me Anniversaire de sa Charte pour l?�galit� des droits entre les femmes et les hommes, lors de la publication de son rapport annuel sur l?�tat du monde, que les efforts plan�taires pour faire reculer la pauvret� - et je crois que c?est vraiment le jour - sont vou�s � l?�chec, � moins que soit mis fin � la discrimination sexuelle.

La discrimination entre les hommes et les femmes, toujours selon l?O.N.U., gaspille le capital humain en refusant � la moiti� de l?humanit� le droit de r�aliser son plein potentiel.

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Aussi, et j?en termine, en notre qualit� d?�lus locaux, europ�ens, citoyens du monde, sur notre proposition, le Conseil de Paris �met le v?u que soit demand�, par la voix du maire aux institutions europ�ennes comp�tentes et au Parlement, la cr�ation d?une propre ligne budg�taire pour la politique d?�galit� entre les femmes et les hommes lors de la phase de programmation 2007-2013, la garantie d?un financement ad�quat, d?un propre programme afin de pouvoir r�aliser l?�galit� des chances entre les femmes et les hommes, et ce programme doit non seulement garantir l?impl�mentation du ?Gender Mainstreaming? mais �galement le d�veloppement et la r�alisation d?approches innovatrices de promotion des femmes au plan local, r�gional, national et international, un propre budget pour la cr�ation de l?Institut europ�en pour l?�galit� entre les femmes et les hommes qui ne sera pas financ� dans le cadre du programme PROGRESS, et enfin l?int�gration et le contr�le de l?int�gration de la question de l?�galit� entre les femmes et les hommes dans tous les fonds structurels europ�ens ; cette dimension devra �tre int�gr�e dans toutes les �tapes des processus politiques, qu?il s?agisse de l?�laboration, de l?application, du suivi et de l?�valuation garantissant ainsi l?application du ?Gender Mainstreaming? dans tous les programmes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme HIDALGO, qui applaudit.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Mes applaudissements vont permettre d?aller plus vite. Effectivement, je rejoins parfaitement les inqui�tudes de Marie-Pierre MARTINET en ce qui concerne l?�volution de la politique de ?Mainstreaming? en Europe.

De nombreuses organisations f�ministes qui agissent aussi en faveur de l?�galit� entre les femmes et les hommes se sont �galement �mues des propositions de la Commission Barroso pour la p�riode 2007-2013.

Comme vous, Madame MARTINET, je pense que le fait de fusionner dans un nouveau programme - sans moyen, en plus -l?ensemble des programmes qui nous ont permis quand m�me de soutenir des politiques d?�galit� et de faire progresser, ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons. L�, l?Europe a �t� un facteur de progr�s dans beaucoup de pays et vis-�-vis de beaucoup de l�gislations en ce qui concerne la lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes et les programmes d?�galit�. Donc, je suis tout � fait favorable � l?id�e que le Maire de Paris sollicite les instances europ�ennes sur les deux aspects : sur les objectifs de rationalisation des programmes europ�ens que nous contestons, mais aussi sur la cr�ation de l?Institut europ�en du genre.

Je pense qu?il faudrait compl�ter cette intervention qui sera symbolique et politique puisque, par d�finition, le Maire de Paris n?a pas de pouvoir particulier pour faire �voluer les positions de la Commission, mais je pense qu?il faudra une mobilisation tr�s forte des parlementaires europ�ens, notamment de tous les parlementaires progressistes qui partagent avec nous ces objectifs politiques et concrets en mati�re d?�galit� entre les femmes et les hommes.

J?�mets donc un avis favorable au v?u pr�sent� par Marie-Pierre MARTINET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 362).

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