retour Retour

2005, DF-DLH 168 - Location par bail emphytéotique à l’O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF-DLH 168 concernant la location par bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situ�s � Paris et en banlieue.

J?attire votre attention sur le fait qu?il y a neuf inscrits sur ce projet et qu?� midi et demi les sir�nes vont sonner pour nous appeler sur le parvis. Je vous appelle donc � faire preuve de concision et � ne pas oublier que nous avons une discussion importante cet apr�s-midi sur deux v?ux o� ils pourront �tre plus longs sur un certain nombre d?aspects. Je leur demande, dans leurs interventions de ce matin, d?�tre extr�mement laconiques et de reporter une partie de leurs arguments � la discussion de cet apr�s-midi.

D?autre part, je pr�cise que trois amendements, nos 1, 2 et 3 ont �t� d�pos�s sur ce projet de d�lib�ration par le groupe ?Les Verts?. S?ils �taient retir�s, que nous en soyons inform�s dans ce d�bat g�n�ral, cela fera gagner du temps au moment du vote.

Je donne d?abord la parole � M. GATIGNON.

Je serai tr�s strict sur les temps de parole.

M. Pierre GATIGNON. - Le d�bat relatif aux orientations budg�taires qui vient de se d�rouler a permis de rappeler, si besoin en �tait, que le logement constitue, depuis le d�but de la mandature, une des priorit�s de la Ville.

L?application de cette politique exige entre autres que la Ville dispose de la ma�trise des diff�rents �l�ments de la cha�ne et notamment qu?elle soit d�cisionnaire et qu?elle dispose de la majorit� dans les diff�rents organismes parisiens gestionnaires et propri�taires de logements.

Des discussions ont donc �t� engag�es avec nos partenaires dans les diff�rentes S.E.M. dans lesquelles la Ville, minoritaire, n?avait pas la possibilit� d?appliquer sa politique, conform�ment aux engagements souscrits devant la population.

Ces dicisions ont conduit la Ville, devant le refus de la S.A.G.I. de n�gocier, � d�cider de reprendre � cet organisme la gestion de 16.000 logements, propri�t� de la Ville, qui lui avaient �t� confi�s par une convention parvenant � �ch�ance au 31 d�cembre 2005.

En mai dernier, nous avons vot� la non-reconduction de cette convention en l?assortissant d?engagements vis-�-vis des locataires, quant au maintien du r�gime juridique des logements et � l?am�lioration de leurs conditions de gestion, d?engagements, l� aussi vis-�-vis des personnels de la S.A.G.I., charg�s de cette gestion locative, quant au maintien ou � l?am�lioration de leurs conditions de travail.

Dans le droit fil de ce projet de d�lib�ration de principe de mai dernier, nous sommes donc amen�s aujourd?hui � d�cider de confier � l?O.P.A.C. la gestion de ces 16.000 logements.

Je serai bref, mais je rappellerai simplement que l?O.P.A.C. a fait la preuve d?une part de sa capacit� et de sa volont� d?appliquer les orientations de la politique d�cid�e par la Municipalit�. Entre outre, l?O.P.A.C. a fait depuis quatre ans la preuve de sa capacit� � progresser, notamment dans le domaine de la gestion de proximit� qui constitue l� encore l?une des priorit�s de notre Municipalit�. L?O.P.A.C. a adopt�, il y a maintenant un an, une r�forme de son organisation conduisant � une am�lioration de cette gestion de proximit�, nous avons donc toutes les raisons de lui faire confiance.

J?inviterai donc nos coll�gues � voter, dans le droit fil de leur vote de mai dernier, ce projet de d�lib�ration qui va dans le sens de l?int�r�t des locataires, des personnels transf�r�s et de l?ensemble des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et que votre sens du laconisme inspire tous les orateurs !

La parole est � Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces projets de d�lib�ration visent donc � concr�tiser le transfert du patrimoine de la S.A.G.I. vers l?O.P.A.C.

En premier lieu, il est positif d?acter, comme indiqu� dans le texte, le maintien dans les lieux de tous les locataires en place. Cet engagement est important pour les familles qui habitent dans ce patrimoine. Le statut de ces logements ne changera pas.

Conjointement � ces projets de d�lib�ration, deux v?ux de l?Ex�cutif nous sont propos�s concernant l?effort que notre collectivit� doit mettre en ?uvre pour faire face � la situation li�e aux politiques ant�rieures, men�es par la droite parisienne, acc�l�rer le relogement des personnes et des familles habitant dans les immeubles insalubres mais aussi pour r�pondre aux attentes des Parisiens, notamment des couches les plus populaires.

La pression est d?autant plus forte sur les P.L.A.-I. et P.L.U.S. que, depuis plusieurs ann�es, un effort important a �t� fait par la Ville sur son contingent pour reloger 2.700 familles habitant des logements insalubres. Le relogement des 2.000 familles vivant encore dans des logements indignes exige un nouvel effort tr�s cons�quent. C?est ce que nous propose le v?u de l?Ex�cutif.

����������������������� R�gler la situation que nous connaissons suppose une offre beaucoup plus importante de logements P.L.A.-I. et P.L.U.S. Je rappelle que les �lus communistes ont fait voter un v?u dans ce sens lors du d�bat sur le logement au dernier Conseil de Paris. C?est ce qui nous est propos� aujourd?hui. Nous nous en f�licitons ; nous approuvons ces deux v?ux qui vont dans le sens que nous souhaitions.

�������������� �Il est donc propos� de mobiliser pour les deux prochaines ann�es une partie du parc non conventionn� des bailleurs sociaux parisiens des S.E.M. de la Ville, afin de les attribuer � des m�nages �ligibles au logement social P.L.A.-I. et P.L.U.S. Ce dispositif permettra d?augmenter de 50 % les possibilit�s de la Ville en faveur des foyers �ligibles au logement social.

Nous approuvons �galement la volont� de r�partir cet effort g�ographiquement entre les arrondissements parisiens et prioritairement dans ceux qui n?atteignent pas le seuil de 20 % de logements sociaux, fix� par la loi S.R.U. Notre territoire doit �tre tout � la fois plus solidaire et plus m�lang� socialement. C?est un enjeu essentiel pour l?avenir urbain de Paris de r�duire les in�galit�s sociales, mais aussi de territoire.

Au-del� des propositions avanc�es pour acc�l�rer le programme municipal de r�sorption de l?habitat insalubre pour les deux ann�e � venir, il convient d?impulser aussi une d�marche plus durable pour r�pondre aux besoins et aux attentes des Parisiens. Cela passe par la n�cessit� de travailler � une meilleure mixit� dans le parc de logements non conventionn�s de l?ensemble des bailleurs.

En m�me temps, cette situation que nous connaissons met en lumi�re la gravit� de la crise du logement qui touche en premier lieu les couches populaires mais pas simplement. De plus en plus de Parisiens sont confront�s � la crise.

Il reste que nous ne r�glerons pas la crise du logement si nous en restons l�. La Ville pourra toujours faire des efforts, qui sont tr�s importants, en rupture totale avec ce qui se faisait auparavant sous l?ancienne majorit�, mais la situation exige surtout l?implication - pour relever les d�fis auxquels nous sommes confront�s et r�pondre aux attentes - l?implication plus importante de l?Etat.

Et cela, dans deux domaines.

Premi�rement, il est urgent de r�guler le march�, d?agir contre la sp�culation. Cela suppose que les Pouvoirs publics, le Gouvernement prennent des mesures pour emp�cher la vente du logement social de fait, l�gif�rer v�ritablement contre les ventes � la d�coupe, maintenir le parc de la loi de 1948, remettre aux collectivit�s des terrains publics pour l?euro symbolique.

��������� Deuxi�mement, il faut augmenter, d?une mani�re beaucoup plus cons�quente, l?offre du logement public. Comme chacun le sait, les �lus Communistes ont propos� d?aller tr�s vite vers la construction de 5.000 logements publics par an. Cela suppose - il nous semble - de mobiliser les Parisiens pour �tre enfin �cout�s par le Gouvernement. Nous proposons que la Municipalit� d�cide d?engager avec les Parisiens, les associations, tous ceux qui le souhaitent, un grand d�bat sur le logement et les solutions � apporter � cette crise que nous connaissons. Une telle d�cision serait un signe fort en direction des Parisiens et en direction du Gouvernement qui, � ce jour, reste sourd � tout changement de la mati�re. C?est � ce prix qu?on pourra relever les d�fis et r�pondre aux attentes des Parisiens. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Ce transfert est l?occasion de soulever la question de la r�partition du parc de logements de la Ville, entre logements v�ritablement sociaux et logements interm�diaires. Nous avons � Paris plus de 100.000 demandeurs de logement : 90 % d?entre eux r�pondent aux crit�res tr�s sociaux du P.L.U.S. et 70 % aux crit�res les plus sociaux du P.L.A.-I.

La crise du logement est si grave aujourd?hui � Paris que, m�me avec un travail r�gulier, certains de nos concitoyens se retrouvent � la rue. Dans le m�me temps, pr�s de la moiti� des logements dont la Ville est r�servataire sont des logements interm�diaires ou � loyer libre, 49 % exactement. Le d�calage est tel que la tr�s grande majorit� des demandeurs se partagent une minorit� de logements. La seule cr�ation de logements ne suffira pas � rattraper ce d�calage.

Or, sur ces 49 % de logements interm�diaires, les deux tiers sont des loyers libres. Tout cela, bien entendu, est le fruit d?une politique de la Municipalit� chiraco-tib�riste qui se pr�occupait plus de loger ses �lecteurs que les plus n�cessiteux d?entre nous.

Face � la carence de l?Etat qui refuse de financer les cr�ations de logements les plus sociaux pour privil�gier le logement � loyer interm�diaire - eh oui ! vous privil�giez le logement � loyer interm�diaire, il faut tout de m�me le dire ! -, l?heure est venue de se poser la question du devenir de ce parc inadapt� aux vrais besoins des Parisiens et des Parisiennes. Nous avons la possibilit�, sans conventionnement n�cessaire avec l?Etat, de fixer dans ce parc des loyers bas et de destiner ces logements aux demandeurs de logements sociaux.

Les classes moyennes ont besoin de se loger, tout � fait d?accord !, mais permettez-moi de rappeler que, si elles ne peuvent plus se loger en dehors du parc social, c?est que le march� priv� les exclut de l?acc�s au logement. Voulons-nous remplacer le march� par une offre publique ou encore exclure un peu plus encore les plus pauvres � leur profit ?

Rappelez-vous que, quand vous pouvez pr�tendre au logement interm�diaire � Paris, vous avez dix fois plus de chance de vous voir attribuer un logement par la Ville que si vous �tes tout en bas de l?�chelle. Est-ce cela la vocation du logement social ?

?Les Verts? ont port� ce d�bat au sein de la majorit� municipale. Nous nous f�licitons que ce d�bat ait pu avoir lieu et que la confrontation des id�es ait pu aboutir � une mesure concr�te, qui est explicit�e dans le v?u que nous voterons tout � l?heure. 500 logements par an du parc d�conventionn� de l?ensemble des bailleurs verront leur loyer ramen� � des niveaux sociaux et tr�s sociaux pour contrebalancer le d�s�quilibre existant. Ceci s?effectuera au fur et � mesure des changements de locataires, sans affecter en rien les occupants d�j� en place.

Face aux carences de l?Etat, que nous n?avons cess� de rappeler, l?heure est � l?action. Elle a sonn� ; nous nous en f�licitons. Nous voterons cette d�lib�ration et, bien s�r, nous retirons nos amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Maintenant, il y a quatre inscrits du groupe U.M.P., donc je leur demande vraiment de faire preuve de laconisme.

D?abord, la parole est � M. LEBAN.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de la r�union de notre Conseil d?arrondissement, M. MANO nous avait assur� qu?aucun licenciement ne serait � d�plorer. Je concentrerai mon intervention sur ce probl�me du personnel.

Vous nous avez pr�dit que le nombre de gardiens allait diminuer, puisque les d�parts en retraite ne seraient pas remplac�s. Qui dit moins de pr�sence dit moins de vigilance, tant dans les immeubles que dans la rue. Ainsi, vous risquez de contribuer au d�veloppement d?un sentiment d?ins�curit� dans des quartiers jusque-l� �pargn�s.

Vous allez appliquer le mode de gestion de l?O.P.A.C., insatisfaisant aux dires des locataires, au parc de la S.A.G.I., � savoir un gardien pour 120 logements au lieu de 70. Vous justifiez votre position par le bien-�tre des gardiens qui seraient, pour certains d?entre eux, pay�s � temps partiel. Outre le fait que vous n�gligez leur avis sur la question - beaucoup d?entre eux ne souhaitent pas travailler � temps plein -, vous ne vous pr�occupez pas non plus du bien-�tre des locataires qui ont l?habitude d?avoir un gardien disponible et � leur �coute, m�me en dehors des heures de travail. Les gardiens de l?O.P.A.C. ont des missions diff�rentes qui ne les obligent plus � une pr�sence effective dans leur loge. Ils n?ont pas du tout le m�me profil que les gardiens salari�s par la S.A.G.I., probablement moins flexibles. Que ferez-vous de ces personnels s?ils ne s?adaptent pas aux missions que vous leur confierez ?

Vous n�gligez le c�t� humain du probl�me. L?O.P.A.C. confie maintenant ces postes de gardien � des gestionnaires au sens propre, donc � du personnel qualifi�. Qu?arrivera t-il ? Bient�t, il n?y aura plus de v�ritables gardiens dans les immeubles sociaux de la Capitale. Vous aurez fait en sorte de faire dispara�tre un petit m�tier qui constituait souvent un espoir bien r�el pour des gens sans qualification.

Vous �carterez ces personnes impitoyablement lors de vos recrutements futurs car ils ne seront pas assez glamour pour l?image que vous voulez donner du logement social � Paris. La mixit� que vous pr�nez � tout bout de champ a toujours exist�. Ces gardiens d?immeubles d�vou�s, comp�tents m�me sans dipl�mes, en sont l?exemple parfait. Nous respectons trop les salari�s et les locataires de la S.A.G.I. pour ne pas �tre inquiets de vos projets pour les 25 ans � venir. Vous cherchez � tout prix � trouver de l?argent : augmentation de la redevance, diminution des postes. Tout comme nous nous sommes oppos�s au principe du transfert de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C., nous nous opposons � la location par bail emphyt�otique de cet ensemble immobilier � ce m�me organisme.

�������� Vous allez contribuer � faire dispara�tre une profession qui a montr� bien souvent son utilit� pour les Parisiennes et les Parisiens non seulement en mati�re de confort pour les locataires mais aussi pour la s�curit� et la tranquillit� des quartiers auxquels ils sont affect�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, le parc 1930 de la S.A.G.I. donne actuellement toute satisfaction. Il est bien entretenu, bien g�r�. La sociologie de ses occupants est vari�e. On trouve notamment de jeunes actifs qui constituent une population que Paris se doit de retenir intra muros.

Ces logements de la S.A.G.I. constituent aujourd?hui dans l?est parisien un facteur de mixit� sociale indispensable. En effet, dans les arrondissements comme le 13e, le 19e, le 20e fortement pourvus en logements sociaux classiques, l?existence d?un tel parc, interm�diaire de fait, qui s?adresse plus particuli�rement aux classes moyennes, m�rite d?�tre pr�serv�e.

Force est de constater que le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ne nous donne aucune garantie sur les conditions dans lesquelles ce parc pourrait conserver sa vocation d?offre locative � destination des classes moyennes parisiennes. Aucune convention de gestion liant la Ville � l?O.P.A.C. ne nous est soumise, aucun paragraphe de la d�lib�ration ne fait mention notamment d?une qualit� de services impos�e aux bailleurs ni d?un quelconque contr�le sur les prestations offertes aux locataires. Ce qui veut dire en clair que la Ville n?aura aucun droit de regard sur le bon entretien du parc ni sur sa modernisation qui s?effectuera � la discr�tion de l?O.P.A.C.

Plus inqui�tant encore, le projet ne pr�voit aucune garantie de maintien des loyers plafonn�s pour les locataires dans le cas o� l?O.P.A.C. c�derait son droit � bail � quelques soci�t�s commerciales de droit priv� ce que le type de bail retenu - un bail, je vous le rappelle assis sur le code rural - pourrait permettre.

Dans ce cas pr�cis, les locataires perdraient d�finitivement les garanties induites par le statut du bailleur social actuel que d�tiennent aujourd?hui tant la S.A.G.I. que l?O.P.A.C. Ainsi, leurs loyers pourraient �tre d�plafonn�s.

Conclusion. L?Ex�cutif municipal dans ce dossier joue � l?apprenti sorcier en faisant peser deux sortes de p�ril sur un parc de logements bien ins�r� dans le tissu sociologique de l?Est parisien, soit par une transformation de ce parc interm�diaire de fait en parc social, soit par une transformation de ce parc en logements locatifs au prix du march�.

Je vous remercie.

�������� (Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BERTAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci Monsieur le Maire.

Les craintes que nous avions lorsque vous avez introduit ce projet de d�lib�ration sont aujourd?hui confirm�es. Lors du projet de transfert de ces fameux logements de la S.A.G.I. au profit de l?O.P.A.C., nous avions vot� dans le 17e arrondissement puisque nous sommes concern�s au titre 3.512 logements g�r�s par la S.A.G.I., sur la proposition de Fran�oise de PANAFIEU, un v?u vous demandant de refuser tout reconventionnement en cat�gorie H.L.M. de ce parc de logements destin�s aux classes moyennes, de garantir aux personnels le maintien de leur statut et la s�curit� de leur emploi et d?enfin assurer aux locataires la qualit� des prestations de service dont ils b�n�ficient aujourd?hui tant en mati�re de gestion qu?en mati�re d?entretien r�gulier de ce patrimoine.

Ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� de ce Conseil et vous l?avez repris d?ailleurs au Conseil de Paris suivant, Monsieur MANO, en l?habillant de fa�on diff�rente et en r�affirmant �galement aux associations de locataires qui �taient venues vous rencontrer le 29 juin dernier, que les immeubles resteraient en cat�gorie interm�diaire correspondant aux 2B pouvant recevoir les classes moyennes, que les locataires actuels seraient maintenus dans les lieux, que les loyers de 48 ne subiraient aucun changement, que les travaux de mise en conformit�, ascenseurs et autres, seraient poursuivis, que les prestations dont les locataires b�n�ficient actuellement seraient conserv�es et enfin que les associations de locataires et les locataires seraient tenus inform�s des projets de travaux futurs.

Aujourd?hui, vous nous pr�sentez, par le v?u B qui sera d�battu cet apr�s-midi, une possibilit� qui va bien au-del� de ce que ?Les Verts? demandaient puisqu?ils demandaient dans leurs amendements que 33 % des logements concern�s puissent �tre transf�r�s directement des logements d�conventionn�s en logements PLUS. Finalement, ce v?u B va bien au-del� puisque les 20.000 logements de l?O.P.A.C. comprennent les 16.000 logements transf�r�s de la S.A.G.I., ce qui veut dire que, potentiellement, nous pouvons arriver � 100 % de d�conventionnements par le v?u que vous pr�sentez.

Monsieur le Maire, aujourd?hui, vous avez sacrifi� votre parole et votre engagement sur l?autel des man?uvres politiciennes les plus m�diocres. Vous renvoyez aujourd?hui � l?ensemble des locataires de la S.A.G.I. l?image la plus d�testable de notre r�le d?�lu local. Vous voulez avoir raison contre tout le monde. Nous nous battrons jusqu?au bout aupr�s des associations de locataires pour d�fendre leurs int�r�ts et leurs droits.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LEGARET. Avec surprise, j?ai pris connaissance depuis 3 minutes, qu?il existe 7 amendements du groupe U.M.P. Ils arrivent pendant la discussion. Je suppose que vous allez nous parler de cela. Je suis inform� depuis 3 minutes. Je vous dirai?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais, Monsieur le Maire, la surprise vient de vous puisque, lors de la derni�re s�ance, nous �tions dans une ambiance de guerre ouverte au sein de la majorit�.

Sur quel sujet ? Pr�cis�ment sur le sujet de la S.A.G.I. Mercredi dernier, Monsieur le Maire, lors de la s�ance de la 1�re Commission, tout ce que je peux vous dire, c?est que les interventions faites par M. DESESSARD ou par M. BLET ne laissaient absolument pas pr�sager cet ?happy end?, ce brutal retour d?affection que nous constatons aujourd?hui. Nous travaillons en temps r�el, nous sommes des �lus de l?opposition, nous travaillons sur les �l�ments qui sont les n�tres.

Nous pr�parons nos amendements en fonction de ce qui est possible et r�aliste. Nous avons appris par la presse, au cours du week-end, que des n�gociations avaient �t� fructueuses. Cela nous am�ne �videmment � faire d?autres propositions.

Monsieur le Maire, je me bornerai � dire deux choses. La premi�re est que l?article 20 de notre r�glement pr�voit que les amendements sont d�pos�s en Commission mais que l?on peut d�poser des amendements au cours de la s�ance, c?est que nous faisons. Je pense que vous devez faire droit au r�glement.

La deuxi�me chose que je dirai, est que, d?apr�s ce que je sais, la d�lib�ration de principe de transfert de la S.A.G.I. qui a �t� vot�e malgr� notre opposition lors de la s�ance des 23 et 24 mai aurait �t� d�f�r�e devant le Tribunal administratif.

Pour quelle raison ? Pour la raison que j?avais invoqu�e, � savoir que cette d�lib�ration n?�tait pas pass�e devant les conseils d?arrondissements. Je ne vois pas tr�s bien comment aujourd?hui, dans l?incertitude juridique qui p�se sur cette premi�re d�lib�ration qui est absolument essentielle, vous pouvez nous pr�senter la d�lib�ration subs�quente � une d�lib�ration dont la fragilit� juridique est absolument �vidente.

Pour toutes ces raisons, il serait beaucoup plus raisonnable, Monsieur le Maire, de retirer le projet de d�lib�ration sur la S.A.G.I., quel que soit le climat de tractations et de ?happy end?, et que nous puissions d�lib�rer valablement sur la premi�re et sur la deuxi�me d�lib�ration.

Il va de soi qu?en attendant nous pr�sentons ces amendements et que nous voterons contre le projet de d�lib�ration tel qu?il nous est pr�sent�. Merci. Vous voyez que j?ai �t� bref.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � Marinette BACHE et ensuite vous faire une proposition d?application du r�glement.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, la S.A.G.I. est une S.E.M. o� le secteur priv� est majoritaire et, d�s lors, la Ville ne peut y faire pr�valoir ses objectifs.

Il est donc bon, dans l?int�r�t g�n�ral, qu?elle reprenne le contr�le de ce parc locatif important et nous esp�rons que ceci sera �tendu aux autres bailleurs sociaux dans le capital desquels la Ville est minoritaire.

Dans le v?u qui nous est soumis au sujet de ce transfert, il est indiqu� que la Ville a pour but de lutter contre la r�duction progressive de toutes les cat�gories de logements locatifs priv�s, notamment en raison des ventes � la d�coupes, et de maintenir � Paris une offre de logement public et priv� susceptible de garantir la mixit� sociale.

Nous souscrivons enti�rement � cet objectif que le transfert du patrimoine de la S.A.G.I. permettra de mieux remplir compte tenu du nombre insuffisant de logements disponibles pour r�sorber une crise de logement de grande ampleur � Paris.

Comme de surcro�t, la Municipalit� a d�cid�, et nous l?approuvons, de faire un effort exceptionnel pour r�sorber totalement et d�finitivement les logements insalubres en relogeant ceux qui les habitent, il faut que la Ville ait des disponibilit�s suppl�mentaires d?attribution. Le transfert du parc de la S.A.G.I. permet cela, et c?est la seule solution r�aliste pour que soit rempli l?objectif d?�radication du logement insalubre. Bien �videmment et avec raison, votre v?u donne un mode d?emploi de ce transfert qui garantit le statut des occupants actuels. Il demande �galement - et nous nous engageons � �tre tr�s vigilants sur ce point auquel nous tenons beaucoup - que la mixit� sociale soit pr�serv�e � l?int�rieur des immeubles transf�r�s. Il pr�voit enfin - et c?est tout aussi fondamental - que cet effort se r�partisse �quitablement entre les arrondissements parisiens, y compris dans ceux qui sont d�ficitaires en mati�re de logement social.

A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Pendant des ann�es, les pr�c�dentes municipalit�s ont laiss� grossir le parc de logements v�tustes. Pendant le m�me temps, elles ont laiss� certains bailleurs sociaux op�rer, comme le statut le leur permet, d?une mani�re quasi identique � celle d?une soci�t� purement priv�e, ce qui ne permettait pas � la collectivit� de d�gager tous les moyens dont elle aurait pu disposer pour r�sorber la demande de logements sociaux. Avec le dispositif de transfert que nous adoptons aujourd?hui, la marge de man?uvre municipale se trouve grandement augment�e, et nous nous en r�jouissons.

C?est pourquoi les �lus du groupe MRC voteront cette d�lib�ration et les v?ux de l?Ex�cutif qui y sont adjoints.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Christian SAUTTER, pour une r�ponse sur le fond, s?il le souhaite.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je r�pondrai bri�vement � propos de ce projet de d�lib�ration en rappelant l?historique qui est quand m�me tr�s important � comprendre.

D�s 2001, nous avons souhait� que la Ville soit majoritaire dans les soci�t�s d?�conomie mixte de logements, comme c?est d?ailleurs la r�gle depuis une loi de 1983, et parce que nous avions et nous avons toujours et nous avons de plus en plus la volont� d?avoir une politique du logement social dynamique dans notre Ville.

Nous avons fait part de ces propositions aux actionnaires priv�s qui sont majoritaires. Il y a eu des tas de man?uvres dilatoires et nous avons d�, au printemps de cette ann�e, prendre une d�cision parce que l?�ch�ance du 1er janvier 2006 arrivait, �ch�ance � laquelle les 16.000 logements r�sultant d?une convention de 1930 arrivaient en bout de convention.

D?o� la d�lib�ration du mois de mai. Et je dirai � M. LEGARET que la d�lib�ration qui doit �tre soumise aux Conseils d?arrondissement, et elle l?a �t�, c?est cette derni�re puisqu?elle affecte directement des immeubles qui sont localis�s dans les diff�rents �tablissements. Donc, cette d�lib�ration a �t� vot�e au mois de mai.

Alors, je voudrais dire tr�s rapidement que, contrairement � ce que pr�tend M. LEBAN, les droits du personnel sont absolument maintenus, que les gardiens vont �tre repris par l?O.P.A.C. avec des contrats consolid�s et, m�me, nous l?esp�rons, am�lior�s. Et en qui concerne les locataires, les locataires actuels seront aussi tout � fait rassur�s : leurs immeubles ne changent pas de statut, leurs droits, leurs loyers, tout cela sera respect�. Donc, je trouve un peu ind�cent d?affoler des personnels ou d?affoler des locataires alors que normalement, si tout se passe bien, le 1er janvier 2006, ni les locataires ni les gardiens ni les personnels ne devront se rendre compte � la limite qu?il y a eu un changement d?organisation.

(Manifestations dans les tribunes du public).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je rappelle qu?une telle manifestation est sans pr�c�dent, et compte tenu du petit nombre de personnes pr�sentes, je sugg�re de l?interpr�ter.

Je suis membre de cette Assembl�e depuis plus de 24 ans, et je constate que jamais il n?y a eu d?autres expressions de ce genre.

Chers coll�gues, nous sommes attendus dans 10 minutes sur la place de l?H�tel-de-Ville pour participer ensemble � une fort opportune manifestation contre la mis�re. Donc, nous allons passer au vote, chacun s?�tant exprim�.

Les trois amendements qui avaient �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? ont �t� retir�s pendant le d�bat, c?est-�-dire alors que le d�bat avait commenc�, ce qui est assez curieux et m�me pas du tout conforme aux r�gles des assembl�es d�lib�ratives.

Ont �t� d�pos�s 7 amendements. Et ces 7 amendements, nous ne pouvons pas mat�riellement, franchement, en d�battre maintenant. Donc, conform�ment � l?article 20, je propose au Conseil municipal, qui va voter d?abord l�-dessus, de renvoyer ces amendements � un examen en commission d?ici la prochaine s�ance, mais cela ne peut suspendre le vote sur le projet de d�lib�ration.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Monsieur LEGARET, vous avez fait un joli coup en me disant : ?Non, je veux juste parler � la fin pour une? - comment m?avez-vous dit ? - explication de vote?. En fait, c?�tait pour d�poser 7 amendements 10 minutes avant le vote, on a compris.

Donc, j?applique le r�glement : je vais proposer � l?Assembl�e de d�cider - c?est son droit - si ces amendements sont report�s? sont plut�t transf�r�s � la Commission qui en d�lib�rera et qui nous en fera rapport � la prochaine s�ance. Et apr�s, je mettrai au vote le projet de d�lib�ration.

Je mets donc d?abord, au voix, � main lev�e, la proposition de renvoi de ces amendements en Commission.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de renvoi est adopt�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Manifestations dans les tribunes du public).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DLH 168.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF-DLH 168).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
retour Retour