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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 15 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif aux conditions de d�tention au d�p�t du Palais de Justice de Paris.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons �t� alert� par un entretien paru dans la presse du Commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe, M. Alvaro GIL-ROBLES, qui est charg� par cette institution, le Conseil de l?Europe, de v�rifier les conditions de d�tention dans tous les pays du Conseil de l?Europe. Cette personne en a visit� 32. Il se trouve que la France a �t� le trente-deuxi�me pays et le dernier - parce qu?il va quitter son poste - qu?il visitait. Il a visit� � la fois les prisons, les centres de d�tention, mais aussi les asiles psychiatriques, tous les endroits o� l?on retient des gens contre leur volont�.

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Au d�tour de cette interview, o� il parlait des probl�mes qui se posaient en France, il dit, � propos des conditions de d�tention du d�p�t du Palais de Justice de Paris, situ� � quelques centaines de m�tres de notre Assembl�e : ?De ma vie, sauf peut-�tre en Moldavie, je n?ai vu de centre pire que celui-l�. C?est affreux !?.

Cette phrase nous a bien s�r alert�s. Nous savions que ce centre de d�tention avait une tr�s mauvaise r�putation, qu?il �tait tr�s ancien, tr�s d�grad�, mais le fait qu?un officiel, comme le commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe, fasse un tel constat et dise que la situation dans ce centre �tait pire que dans un pays qui n?est pas connu pour �tre une d�mocratie exemplaire, la Moldavie, nous a alert�s. C?est pour cela que nous souhaitons avoir des informations et nous souhaitons que ces conditions changent.

Nous demandons dans ce v?u plusieurs choses :

- d?abord, on voudrait qu?il y ait un �tat des lieux exhaustif du fonctionnement du d�p�t du Palais de Justice de Paris, combien il y a de places, le taux d?occupation, les effectifs de fonctionnaires, etc. ;

- que cela soit communiqu� au Conseil de Paris dans les meilleurs d�lais ;

������������ � - que tous les �l�ments d?information du programme pr�vu de r�novation - puisque nous avons appris, depuis, qu?il y avait un programme de r�novation, mais on en entend parler depuis assez longtemps aussi, donc on aimerait bien que cela soit r�gl� dans les mois qui viennent -, c?est-�-dire la nature des travaux, le co�t, le calendrier soient communiqu�s dans les plus brefs d�lais ;

�������������� - que les raisons des reports successifs dans la tenue des travaux soit explicit�es ; pourquoi ces travaux n?ont pas lieu ;

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- et qu?� d�faut des travaux pour l?ann�e 2006, des solutions respectueuses de la dignit� humaine soient mises en ?uvre concernant le centre de r�tention administrative, ainsi que la zone de mandat de d�p�t.

D?ailleurs, nous souhaitons aussi - ce n?est pas �crit dans le v?u, mais je pense que c?est une demande qui peut tout � fait �tre re�ue - qu?une d�l�gation officielle du Conseil de Paris, comprenant des repr�sentants de tous les groupes politiques, visite ce centre de d�tention maintenant ainsi qu?apr�s les travaux pour voir l?�tat d?avancement de ces travaux et s?ils ont �t� utiles � quelque chose.

Je voudrais aussi dire que cela nous alerte d?autant plus qu?on a l?impression que, depuis quelques mois, le nombre de gens emmen�s dans ces centres augmente consid�rablement. Je reprendrai ce que disait tout � l?heure ma coll�gue V�ronique DUBARRY, qui d?ailleurs cosigne ce v?u, qu?il y a effectivement des rafles � Paris. Je rappelle que, des rafles, ce sont des op�rations polici�res ex�cut�es � l?improviste dans un lieu suspect. Apparemment, les quartiers o� il y a des immigr�s sont des lieux suspects parce qu?on n?entend jamais parler de rafles dans le 8e ou dans le 16e. Et ce sont des arrestations massives de prisonniers. Je voudrais citer � ce sujet, pour terminer l�-dessus?

Mme Liliane CAPELLE. - La banalisation n?est jamais loin de la n�gation.

M. Sylvain GAREL. - Madame CAPELLE, je ne vous interromps pas quand vous parlez, donc laissez-moi parler !

Je vais citer quelqu?un que vous connaissez sans doute?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est scandaleux de dire cela !

M. Sylvain GAREL. - ? qui est M. Serge KLARSFELD.

M. Serge KLARSFELD, qui est quelqu?un tout � fait digne de confiance dans sa lutte contre le nazisme et l?antis�mitisme, a d�clar�, lors d?une formation de policiers - qui d?ailleurs est une excellente initiative du Pr�fet de police et je voudrais le souligner - formation de policiers faite justement pour rappeler ce qui s?est pass� pendant la Seconde Guerre mondiale, Serge KLARSFELD a donc d�clar� : ?Il n?est pas question de vous culpabiliser mais de vous inciter � r�fl�chir � votre m�tier, aux actes qu?on vous demande par ob�issance. Regardez aujourd?hui la politique contre les sans papiers, les expulsions de squats. Ce n?est pas la m�me situation �videmment que pendant la guerre o� on envoyait les gens � la mort, mais il faut y penser.? Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

��������� Je vais donner la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police. Puis, je dirai un mot.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, je ne reviendrai pas sur les termes que vous avez utilis�s. Nous avons exprim�, lors du dernier Conseil, ce que nous en pensions.

Le site du d�p�t implant� dans les locaux du Palais de Justice comprend deux entit�s : le centre de r�tention administrative et le d�p�t judiciaire.

En ce qui concerne le centre de r�tention administrative, il a �t� cr�� en 1982, r�habilit� en 1991 et il faisait l?objet, depuis, de travaux d?entretien et de s�curisation permanents.

Toutefois, il est bien clair que les conditions de fonctionnement de ce centre ne sont plus acceptables, sur le plan de la s�curit� comme sur celui de l?accueil. De plus, la configuration des lieux rend impossible une solution de r�am�nagement durable.

Dans ce contexte, je veux souligner que le Pr�fet de police a pris la d�cision en janvier 2005, c?est-�-dire d�s sa prise de fonction, de proc�der � la fermeture de ce C.R.A. Celle-ci sera effective � la fin du premier semestre 2006, le temps de proc�der � l?ouverture d?un nouveau centre de r�tention administrative comptant toutes les dispositions n�cessaires � l?accueil des personnes concern�es.

En cons�quence, donc, le probl�me du centre de r�tention administrative est un probl�me r�gl�.

En ce qui concerne les locaux du d�p�t judiciaire, qui comporte 51 cellules pour un total de 124 places, la Pr�fecture de police a engag� un programme de mise aux normes. Une premi�re phase a �t� engag�e en mai dernier et les travaux de mise aux nouvelles normes d?une premi�re cellule sp�cifique doivent d�buter cette semaine et durer huit semaines, pour un co�t de 48.000 euros.

La suite du programme porte sur la r�fection compl�te de 10 cellules individuelles. Il est pr�vu le remplacement des sanitaires, des travaux de peinture, murs, sols, le remplacement des portes, etc.

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Cette premi�re tranche de travaux, estim�e � 330.000 euros, doit d�buter mi-novembre 2005 et s?achever en f�vrier prochain.

Enfin, il y aura une seconde phase de travaux qui a �t� inscrite au projet du programme d?emploi des cr�dits 2006. Ces travaux pourraient �tre r�alis�s � compter de juin 2006.

En cons�quence, l?ensemble des travaux envisag�s sur le d�p�t judiciaire est �valu� � plus de 480.000 euros pour les ann�es 2005 et 2006.

En r�sum�, le C.R.A. sera ferm� et le d�p�t judiciaire sera r�nov�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GAREL, maintenez-vous votre v?u ?�

M. Sylvain GAREL. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La r�ponse paraissait claire, quand m�me.

Qui est pour...

M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Je pensais que vous alliez vous-m�me intervenir, mais puisque vous n?avez rien � dire visiblement sur le sujet, moi je voudrais...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je suis libre de ce que je dis, Monsieur GOUJON. Si c?est pour dire cela, je ne vous donne pas la parole.

C?est pour une explication de vote ? Vous n?�tes pas en train de pol�miquer avec moi ?

M. Philippe GOUJON. - Oui, mais vous �tes oblig� pour une explication de vote !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je ne suis oblig� de rien du tout !

M. Philippe GOUJON. - D?accord. On peut arr�ter, partir et puis, vous resterez entre vous, si vous voulez !

Je voulais dire que la lecture par ?Les Verts? de la presse me para�t �minemment s�lective, sans doute intentionnellement d?ailleurs, puisque si le journal ?Lib�ration? auquel il est fait r�f�rence n?a pas retenu dans l?interview du commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe la mention de la fermeture du centre de r�tention administrative du Palais qui vient d?�tre confirm�e par le Repr�sentant du Pr�fet de police, cette annonce que faisait pourtant d?ailleurs M. GIL-ROBLES, les propos qu?il a tenus sur R.M.C., sur France Info, sur Canal + auraient d� vous rassurer, puisqu?il insistait - et je cite ses termes - sur la disponibilit� de l?administration, notamment de la Pr�fecture de police, qu?il a remerci�e pour son aide lors de son �tude.

Je pense qu?il y a d�j� l� un premier �l�ment.

Mais c?est devenu une habitude pour ?Les Verts? que d?essayer � chaque Conseil maintenant de mettre en cause les policiers parisiens avec des all�gations particuli�rement odieuses. On a encore entendu aujourd?hui le terme tout � fait inacceptable et scandaleux de ?rafle? qui est employ� � dessein pour rappeler les p�riodes les plus sombres de l?Occupation. Et c?est ce que vous �tes en train de faire, un amalgame inadmissible entre cette p�riode de l?Histoire et le travail de la police qui ne fait que faire respecter la loi.

D?ailleurs, j?aurais �t� int�ress� de savoir si M. CARESCHE partageait cette mise en cause syst�matique de la police parisienne par ses alli�s Verts, avec lesquels, semble-t-il, il s?est r�concili�.

La r�alit�, en tout cas, est que c?est ce Gouvernement, Monsieur GAREL, va d?abord r�nover le d�p�t, va deuxi�mement fermer un centre de r�tention tout � fait d�plorable - et je partage votre avis - mais inchang� sous les Gouvernements de gauche et qui va �tre remplac�, comme on vient de le dire, avant l?�t� prochain, par le nouveau centre du bois de Vincennes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il �tait temps !

M. Philippe GOUJON. - Vous auriez pu le faire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot. Moi, je prends en compte ce qu?a dit M. le Pr�fet dans le sens o� le d�p�t va �tre r�nov� et o� le centre de d�tention va �tre ferm� si j?ai bien compris dans le courant de l?ann�e prochaine. C?est bien cela ?

Mon souci, c?est que le v?u ne demande que des informations. Il n?y a rien d?autre que des demandes d?informations dans ce v?u. Je pense qu?� partir de l�, il serait normal de le voter car cela ne met absolument pas en cause les travaux et la r�novation du d�p�t qui vont �tre faits apr�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � man lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 365).

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