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M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN veut dire un mot, mais ce sont les questions d?actualit�.

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M. Claude GOASGUEN. - C?est une question tout � fait d?actualit�, Monsieur le Maire. Je voudrais franchement protester sur la mani�re dont vous avez �vacu� le scrutin public tout � l?heure. Ce qui est parfaitement incorrect et j?ai pos� la question � notre coll�gue, Christophe CARESCHE, de savoir s?il s?agissait simplement d?une maladresse, d?un oubli ou d?une surdit� passag�re de votre part ou s?il s?agissait d?une attitude politique qui consistait � d�sormais refuser la politique du scrutin public.

Je vous demande donc, Monsieur le Maire, alors que le groupe U.M.P. a demand� formellement, et conform�ment au R�glement int�rieur, de voter sur cette question qui est une question importante, qui concerne la relation entre la Ville et la

����������������������� S.A.G.I. et l?avenir de cette derni�re, je vous demande d?organiser un vote. Et un vote qui soit conforme � ce que nous attendons d�mocratiquement dans cette Assembl�e, c?est-�-dire un vote qui permette � l?ensemble des �lus de s?exprimer librement.

����������������������� M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il faut que je vous pr�cise les choses tout � fait sereinement. Votre groupe a d�pos� des amendements trois minutes avant le vote du projet. Bien, c?est un fait. J?ai donc tout de suite regard� le r�glement, notamment l?article 20. Et depuis, m?attendant un peu � ce que vous reveniez sur cette question, j?ai fait toutes les v�rifications juridiques n�cessaires. Qu?ai-je donc fait face � ces sept amendements qui arrivaient trois minutes avant le vote ? J?ai demand� au Conseil municipal, conform�ment � l?article 20 du R�glement s?il �tait d?accord pour les renvoyer en Commission. Je les ai renvoy�s en Commission. Que la 1�re Commission se r�unisse, les examine, et bien entendu, je ne refuserais pas apr�s examen par la 1�re Commission de ces amendements qu?ils soient soumis au vote de notre Assembl�e, par exemple, si vous voulez, demain matin. Tout cela est parfaitement v�rifi�, Monsieur GOASGUEN, y compris depuis la fin de notre s�ance de ce matin.

��������� Le scrutin public s?applique � autre chose, � d�cider s?ils ne sont pas recevables. Ce n?est pas ce que j?ai propos�. Si j?avais d�cid� de soumettre au vote du Conseil municipal qu?ils n?�taient pas recevables, j?aurai d� organiser un scrutin public... Lisez l?article 20 ! L?article 20...

M. Claude GOASGUEN. - Nous avons demand� le scrutin.

��������� M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous n?�coutez pas ! Certains m�me? Bon. L?article?

M. Claude GOASGUEN. - Mais si !

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?article 20 pr�voit que si le pr�sident de s�ance, le Maire, veut renvoyer en Commission, il demande au Conseil municipal s?il est d?accord pour le renvoi en Commission. Ce que j?ai fait.

Si je veux que le Conseil municipal d�clare ces amendements irrecevables, � ce moment-l� je dois organiser un scrutin public. Pour le reste, il y a eu une demande d?explication pendant le vote que j?ai effectivement refus�e. Non, non !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Monsieur GOASGUEN, restons raisonnables, il n?y aura pas de changement de majorit� par un incident de s�ance. J?ai respect� strictement le r�glement. Je ne vous laisserais pas dire que je ne l?ai pas respect�. En revanche?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Non, mes chers coll�gues ! Eh bien alors, saisissez des juristes, vous verrez. La suite logique de ce respect du r�glement tel qu?il a �t� - mais alors impeccable, je suis d�sol�, ce matin - c?est la r�union de la 1�re Commission, suivie du vote des amendements.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Les locataires, c?est autre chose, je vous parle du R�glement et du droit. Monsieur GOASGUEN, voil� ma r�ponse. La 1�re Commission va se r�unir dans l?apr�s-midi et demain les amendements seront soumis au vote du...

(Protestations de M. LEGARET).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur LEGARET, vous �tes en partie responsable de cette situation car cela ne se fait pas de d�poser des amendements trois minutes avant le vote.

Moi je prends le soin, quand l?Ex�cutif r�dige des v?ux, de les d�poser le lundi matin � 9 heures pour une discussion � 16 heures et quart. Respectez l?Assembl�e autant que je la respecte ! Voil�, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Je peux dire un mot encore ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais un dernier mot.

M. Claude GOASGUEN. - Vous savez tr�s bien que la demande de scrutin public d�passe toutes les contingences de ce genre. Nous avons demand� explicitement et fortement le scrutin public.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je le conteste, Monsieur GOASGUEN !

M. Claude GOASGUEN. - Alors, vous �tes sourd ! C?est un probl�me auditif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne m?obligez pas � dire que vous n?avez pas pu l?entendre...

M. Claude GOASGUEN. - Mais bien s�r qu?on l?a entendu. Ce n?est pas une question de proc�dure. Nous avons demand� un scrutin public. C?est une affaire importante, vous le savez tr�s bien et nous souhaitons que les Conseillers individuellement puissent exprimer leur position sur un scrutin de ce genre qui n?est pas sans cons�quence. C?est la raison pour laquelle vous avez �t� frapp� d?une surdit� passag�re.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas du tout, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Et unilat�rale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre l?ordre du jour et appliquer le r�glement strictement.

Ecoutez moi, Monsieur GOASGUEN?

M. Claude GOASGUEN. - Je vous �coute.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La 1�re Commission va se r�unir conform�ment au vote de l?Assembl�e.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

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Mais vous vous en ?foutez? que l?on respecte le r�glement ! C?est incroyable !

Monsieur GOASGUEN, malgr� les cris, vous n?�tes pas sourd donc vous m?entendez : conform�ment au R�glement, la 1�re Commission va se r�unir pour examiner ces amendements et, bien entendu, elle les transmettra au Conseil qui, avant la fin de cette s�ance, se prononcera. Et si vous voulez demander � ce moment-l� un scrutin public, vous le demanderez. Voil�.

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, j?ai bien entendu et je demande une suspension de s�ance pour protester.

��������� M. LE MAIRE DE PARIS. - Cinq minutes pour protester et, apr�s, nous passons aux questions d?actualit�.

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