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Libell� de la question :

?Comme nous l?avons appris par la presse, la Ville va encore renforcer son dispositif de propret�, toutefois, votre adjoint en charge de l?environnement parle aussi d?incivilit�s contre lesquels il serait plus difficile de lutter.

Il serait opportun de rappeler aux personnes qui distribuent des tracts sur la voie publique, qu?ils ont le devoir de laisser un trottoir immacul�, cette mesure devant s?appliquer aussi au personnel de la Ville qui proc�de, r�guli�rement � des distributions devant certaines administrations municipales.

Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de rappeler que ces r�gles de civilit�s doivent �tre respect�es par tous, afin que le bon exemple soit donn�, car avant de donner des le�ons, il faut savoir balayer devant sa porte !?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La distribution de prospectus sur la voie publique est soumise � une obligation de ramassage, �dict�e par un arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police en date du 11 ao�t 1986. Ce texte fait ?obligation � ceux qui auront distribu� ou fait distribuer des prospectus de ramasser ceux de ces prospectus que les personnes auxquelles ils auront �t� remis auront jet�s sur la voie publique dans un rayon de 30 m�tres?.

La Ville de Paris est consciente des probl�mes engendr�s par ce mode de d�marchage. Aussi, les services de propret� veillent, autant que faire se peut, � ce que les prospectus ne jonchent pas le sol des voies publiques, tant par un nettoyage des rues que par la verbalisation des contrevenants au R�glement sanitaire du D�partement de Paris.?

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