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2005, DLH 184 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration d’un immeuble en vue de créer une Maison Relais de 31 logement locatifs aidés d’intégration situé 14, rue Lucien-Sampaix (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. 2005, DLH 214 - Réalisation par la S.A.G.I. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux situé 17, rue Pajol (18e). 2005, DLH 7 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 10 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS et un local d’activité situé 11-13, rue Houdart (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 186 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de 4 locaux d’activités situé 16, avenue Richerand - 47 bis, rue Bichat (10e). 2005, DLH 193 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l’immeuble communal situé 20, rue Paulin-Méry - 25-27, rue Père-Guérin (13e), en vue de la réalisation d’un projet social de type foyer. 2005, DLH 211 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 78 logements, situé 46-52, boulevard Masséna (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 226 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble communal situé 57, rue Myrha (18e). 2005, DLH 229 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situé 106 bis-108, rue Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 237 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLS et d’un local d’activités situé 4, rue du Canada (18e). 2005, DLH 238 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Dupin” portant sur 119 logements, situé 4-14, rue Dupin (6e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 239 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Botzaris”, portant sur 114 logements, situé 28, rue Botzaris et 3 rue Préault (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 241 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jonquière-Berzelius”, portant sur 82 logements, situé 53, rue Berzelius (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 242 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 5 logements PLUS et d’un local commercial, situé 48, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 246 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situé 150, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 150, boulevard Péreire (17e). 2005, DLH 249 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 13 logements, situé 34-38, rue du Retrait (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 253 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 30 logements PLS et d’un local d’activités situé 164 à 168, boulevard de la Villette -8 à 16, cité Lepage (19e). 2005, DLH 254 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l'accession sociale à la propriété ou du logement social intermédiaire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création de locaux pour vélos et poussettes dans le cadre des programmes de réhabilitation des immeubles.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons aborder cinq amendements et deux v?ux qui concernent un ensemble de 17 projets de d�lib�ration. On va essayer de s?organiser pour la clart� de nos d�bats. Les amendements portent les n� 41, n� 42, n� 47, n� 47 bis et n� 48 et les v?ux portent les n� 43 et n� 44.

Les dossiers concern�s, je les cite : DLH 184, 214, 7, 186, 193, 211, 226, 229, 237, 238, 239, 241, 242, 246, 249, 253 et 254. Vous voyez l?ampleur des choses !

������ Je vous propose que nous examinions les amendements les uns apr�s les autres et les v?ux et que nous votions les projets de d�lib�ration � la ?queue leu leu? apr�s. Vous groupez vos interventions si vous souhaitez �galement intervenir sur les d�lib�rations.

Pour l?amendement n� 41, je donne tout de suite la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un amendement technique qui, compte tenu des travaux r�alis�s sur le programme rue Pajol, n�cessite une petite modification car il y aura � la fois un permis de d�molir et de construire. C?est une formalit� n�cessaire � la concr�tisation de ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 41 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 41 est adopt�.

Nous passons � l?amendement n� 42 qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Madame BALDININ, vous avez la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

C?est un amendement un peu habituel, traditionnel qui porte sur un certain nombre de projets de d�lib�ration et qui vise d?abord � faire que ces projets de d�lib�ration int�grent la pr�sence de capteurs solaires thermiques et ou le recyclage des eaux pluviales, si ce n?est pas possible, qu?ils int�grent les mesures conservatoires permettant une implantation ult�rieure � moindre co�t de tels dispositifs.

Sur l?article 2, c?est davantage financier, le surco�t �ventuel d?investissement d� � ce dispositif sera pris en charge par une subvention correspondante de la Ville de Paris. Je vous remercie de me r�pondre.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je r�ponds bien volontiers et c?est toujours avec int�r�t que je regarde les amendements d�pos�s par l?U.M.P. dont Mme V�ronique BALDINI se fait le porte-parole, notamment sur les dossiers concernant l?O.P.A.C.

Si vous permettez, Monsieur le Maire, je vais donner quelques d�tails sur la politique en mati�re de d�veloppement durable de l?O.P.A.C. de Paris.

Le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. se r�unira jeudi matin et aura � se prononcer sur la charte de d�veloppement durable dont je vous parle depuis plusieurs mois. Je vais en extraire quelques passages qui r�pondent tout � fait, je crois, � la volont� exprim�e par Mme BALDINI.

D?abord, l?O.P.A.C. de Paris �quipera le patrimoine de 10.000 m�tres carr�s de panneaux solaires dans les quatre ans, d�veloppera l?utilisation du chauffage urbain, lancera d?ici les trois ou quatre ans � venir deux op�rations exp�rimentales de panneaux photovolta�ques pour 600 m�tres carr�s, l?�nergie et les piles solaires �tant r�utilis�es pour l?�clairage.

Il lancera �galement deux op�rations test d?�oliennes de toit. Il mettra en place des syst�mes de r�tention d?eau et de r�cup�ration de l?eau de pluie. Il d�veloppera �galement des bassins de filtrage pour r�utiliser l?eau pour l?arrosage.

Ce n?est l� qu?un bref r�sum� d?un document extr�mement complet �labor� par les services de l?O.P.A.C en collaboration d?ailleurs avec l?ensemble des administrateurs. Je pense que nous aurons, si vous le souhaitez, plaisir � vous envoyer, ainsi qu?� l?ensemble des �lus, la charte de d�veloppement durable de l?O.P.A.C. qui n?a pas de pr�c�dent dans cette Ville. C?est la premi�re fois qu?un organisme s?engagera � ce point dans cette d�marche d�veloppement qui, je crois, devrait nous mettre � l?abri pour les s�ances futures de v?ux r�p�titifs. C?est pourquoi je vous propose de rejeter les amendements qui nous sont propos�s.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 42 par d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 42 est repouss�e.

Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues.

Il s?agit d?un v?u r�p�titif. Quand Bertrand DELANO� dit que Paris ne devait pas devenir la Ville des plus ais�s et des plus aid�s, on a un peu le sentiment qu?il fait tout le contraire en faisant le malheur des classes moyennes. Les mal-aim�s du maire sont contraints chaque jour un peu plus de quitter Paris.

Pour plus d?un quart des occupants � Paris, le locatif social ne devrait �tre qu?une �tape dans le parcours r�sidentiel menant � la propri�t�. L?accession sociale � la propri�t� est un d�fi � relever, un formidable facteur de coh�sion familiale et de mixit� sociale que vous ignorez injustement.

C?est pourquoi nous pr�sentons des v?ux qui sont relatifs � des projets de d�lib�ration qui concernent les arrondissements populaires, 10e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissement.

Consid�rant que les terrains concern�s par les projets de d�lib�ration se situent en dehors du p�rim�tre de d�ficit en logements sociaux tel que figurant au r�glement du P.L.U. ;

Consid�rant que dans ces conditions pour garantir une v�ritable mixit� sociale, il convient de limiter autant que faire se peut la cr�ation de nouveaux logements sociaux concern�s par l?article 55 de la loi S.R.U. ;

Consid�rant que le dispositif d?accession sociale � la propri�t� permet le d�veloppement de l?offre en logements sociaux, en ce qu?il lib�re des places dans les logements sociaux situ�s sur le territoire de la Ville de Paris ;

Consid�rant �galement que c?est un moyen efficace de cr�er du logement pour les classes moyennes, qui sont le plus victimes de la sp�culation immobili�re et des ventes � la d�coupe ;

Consid�rant qu?elle facilite l?installation de propri�taires occupants, qui ont n�cessairement � c?ur l?�volution favorable de leur quartier, qui s?impliquent tr�s souvent dans la Ville locale et que c?est donc un vrai facteur de mixit� sociale, nous �mettons le v?u que, dans ces diff�rents projets de d�lib�ration, on r�alise une op�ration d?accession sociale � la propri�t� ou de logements interm�diaires type P.L.I.

Merci de votre intervention et de vos r�ponses.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C?est l� aussi des v?ux pr�sent�s de fa�on un peu r�p�titive et ce sera l?occasion pour moi de rappeler, une fois de plus, notre politique en la mati�re.

N�anmoins, je veux dire � Mme DECORTE, qu?� mon sens, ce n?est pas une infamie d?habiter longtemps dans un logement social. Cela peut s?inscrire dans un parcours r�sidentiel, mais ce n?est pas forc�ment une n�cessit� absolue de quitter un logement social. M�me si on ne peut que regretter qu?il n?y ait pas plus de rotation mais c?est plut�t li� � la situation �conomique de notre pays y compris � Paris, plut�t qu?� la volont� des personnes de rester locataires d?un logement social.

Je rappelle que les exp�riences d?accession sociale � la propri�t� men�es sous la mandature pr�c�dente ne concernaient qu?une centaine de cas par an et que nous avons d�velopp�, je vous le r�p�te, le ?Pr�t Paris Logement? permettant � de nombreux Parisiens, notamment les jeunes de moins de 35 ans, de devenir propri�taires et ainsi leur permettre de rester � Paris. C?est un syst�me qui, aujourd?hui, remporte un grand succ�s car 2.000 pr�ts sont accord�s par an.

Dans la logique qui est la v�tre, je suppose qu?un jour vous allez nous demander, Madame DECORTE, de vendre le patrimoine H.L.M. � leurs occupants ? Ce qui, me semble-t-il, rendrait encore plus difficile � de nouvelles couches de population la possibilit� d?habiter dignement � Paris.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - A chaque Conseil de Paris, nous entendons la m�me chose et j?ai envie de dire que la droite refuse � chaque fois les programmes de logements que pr�sente la Ville parce qu?ils r�pondent pr�cis�ment aux besoins des couches populaires et moyennes � Paris. Le seul horizon de la droite, comme je viens encore de l?entendre aujourd?hui, c?est l?accession � la propri�t� notamment.

De notre c�t�, nous avons une conception qui prend en compte l?ensemble des besoins des Parisiens, comme nous l?avons r�affirm� au cours de cette s�ance, dans leur diversit�, ce qui doit se traduire par des op�rations �videmment m�lang�es. Je rappelle?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGUENET, c?est une explication de vote et c?est deux minutes.

M. Jacques DAGUENET. - Je rappelle que 70 % des Parisiens entrent dans les plafonds de logements sociaux.

Je crois que la droite a v�ritablement une conception �go�ste de l?avenir de Paris, � l?oppos� de celle de notre groupe, qui est porteuse de solidarit� et de g�n�rosit�.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Il n?y a pas d?autres explications de vote ?

Madame DECORTE, vous avez la parole pour une minute.

Mme Roxane DECORTE. - Pour r�pondre aux propos de M. DAGUENET, quand on conna�t la rue Myhra dans le 18e arrondissement, quand on conna�t la rue Pajol dans le 18e arrondissement, faire davantage de logements sociaux dans ces rues-l�, c?est ?ghetto�ser? compl�tement des quartiers.

C?est votre responsabilit� politique, c?est votre choix, mais ce n?est pas le mien.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. MANO vous a r�pondu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 43 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 43 est repouss�e.

Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 44 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? et je donne la parole � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour but la cr�ation de locaux � v�los et poussettes dans les programmes de logements, pr�sent�s ce Conseil de Paris.

Il s?inscrit dans la ligne d?un autre v?u d�j� adopt� par notre Assembl�e en f�vrier dernier, mais dont l?application se fait apparemment attendre.

En effet, rien n?est dit sur les locaux � v�los dans un certain nombre de projets de d�lib�ration. Je cite les DLH 211, 239, 238, 241, 194 et 184.

Or, nous devons encourager la pratique du v�lo � Paris et le probl�me du stationnement est un v�ritable frein. Sans attendre l?adoption du P.L.U., faisons d�s � pr�sent des locaux � v�los ou des abris dans les programmes de logements de la Ville.

Je pr�cise en passant que ce v?u �tait co-pr�sent� par Charlotte NENNER et par moi-m�me. J?ai remplac� la pr�sentation que devait faire Charlotte NENNER.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Quel est votre sentiment, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je partage totalement l?avis qui est exprim� par M. NAJDOVSKI et nous veillerons particuli�rement � l?avenir � ce que ces choses soient int�gr�es. Cela fait �galement partie de la charte de d�veloppement durable de l?O.P.A.C.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 379).

Nous passons � l?amendement n� 47 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

La parole est � M. BLET. Nous vous �coutons.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?amendement n� 47, et d?autres amendements qui suivent, ont tous le m�me objet, c?est-�dire intervenir par rapport � la programmation qui est effectu�e sur un certain nombre de constructions de la Ville, actuellement.

Donc, je vais vous faire une intervention globale que je ne referai pas sur chacun d?entre eux ou j?ajouterai juste un ou deux mots, si c?est n�cessaire, ce qui nous fera gagner du temps.

Le probl�me, pour les �lus du groupe ?Les Verts?, est de r�orienter non seulement la politique du logement, mais aussi la production de logement social, � travers les programmations que l?on voit sur un certain nombre de projets de d�lib�ration.

Les logements sociaux rentrant dans les crit�res de logement d�finis par la loi S.R.U. comprennent trois cat�gories de logements : le P.L.A.-I, les logements tr�s sociaux dont les plafonds de ressources sont, par mois, de 778 euros pour une personne seule et de 1.820 euros pour un couple avec deux enfants, les logements PLUS qui sont les logements sociaux de base avec des plafonds de 1.415 euros pour une personne seule, par mois, et de 3.311 euros pour un couple avec deux enfants, par mois, les logements P.L.S., logements dits interm�diaires destin�s aux classes moyennes dont les plafonds sont de 1.840 euros pour une personne seule et de 4.305 euros pour un couple avec deux enfants. Les plafonds P.L.S. sont ainsi plus de quatre fois sup�rieurs aux plafonds P.L.A.-I et 1,3 fois sup�rieurs aux plafonds PLUS.

Les objectifs de production de logements sociaux � Paris ont �t� d�finis dans la convention-cadre Etat/Ville sur le logement. L?objectif global a �t� fix� � 3.500 logements au moins produits par an, r�partis en 600 � 800 P.L.A.-I - je parle sous le contr�le de Jean-Yves MANO qui suit cela avec attention, vous me reprendrez s?il y a quelque erreur - de 1.600 � 1.800 PLUS et

1.100 P.L.S.

L?objectif de production a �t� revu � la hausse dans le cadre de la convention de d�l�gation de comp�tences soumise au Conseil de Paris de f�vrier 2005. Le nouvel objectif est de produire 4.000 logements sociaux, 3.700 financ�s sur les cr�dits du budget logement de l?Etat et 300 sur les cr�dits de l?A.N.R.U. Depuis, un vote est intervenu et un v?u a �t� adopt�, soumis par les �lus communistes, souhaitant porter � 5.000 logements sociaux ce chiffre de 4.000 logements sociaux, voeu qui a �t� vot� par nos coll�gues de la droite et par les �lus du groupe ?Les Verts?, mais qui peut �tre �galement int�gr� par nos autres partenaires de la majorit�.

Les objectifs de logement P.L.A.-I restent identiques (700 � 800). Les objectifs de logement PLUS restent �galement identiques, voire r�gressent, avec 1.600 � 1.700 PLUS. Seuls les objectifs de logement P.L.S. pour classes moyennes ont augment� pour passer de 1.100 � 1.200, voire 1.400.

Ces objectifs de production sont, et c?est cela le probl�me, d�connect�s par rapport � la r�alit� de la demande de logement social parisien. Sur 102.000 demandeurs de logements sociaux, 70,5 % sont �ligibles aux P.L.A.-I, 21 % aux PLUS et seulement 9 % aux P.L.S.

Qui plus est, la part des demandeurs de logement P.L.A.-I ne cesse d?augmenter avec une progression de 3,5 % des demandeurs de P.L.A.-I depuis 2001.

Or, ces logements P.L.A.-I. ne repr�sentent que 15 % environ des logements sociaux r�alis�s, soit deux fois moins que les logements P.L.S.

Pour 2002 et 2003, les objectifs de production de logements P.L.A.-I n?ont pas pu �tre respect�s, avec seulement 496 et 555 P.L.A.-I produits.

Pour 2004, 630 P.L.A.-I. ont �t� produits et on reste donc au niveau de l?objectif minimal.

Par ailleurs, plus de la moiti� des logements P.L.A.-I qu?il est projet� de r�aliser correspond en fait � 81 maisons relais et r�sidences sociales, ce qui est important. L?objectif de production de P.L.A.-I dans les op�rations classiques de logements sociaux n?est ainsi que de 400 logements par an.

Il est vrai que l?Etat a une responsabilit� lourde dans ce domaine car il rechigne � augmenter la production de logements P.L.A.-I, c?est clair. Nous le savons tous. La droite, en d�pit de certains discours, n?y est apparemment pas favorable puisque seuls 5.000 logements P.L.A.-I sont projet�s annuellement, sur le territoire national. Mais il est du devoir de la Mairie de Paris d?imposer, op�ration apr�s op�ration, des programmes qui respectent la r�alit� sociale de la demande parisienne.

������ La r�orientation de la politique du logement doit commencer au niveau local, m�me si nous sommes d?accord pour d�noncer les carences de l?Etat dans ce domaine. D?o� nos amendements qui demandent la r�alisation de v�ritables logements P.L.A.-I dans les arrondissements parisiens, surtout dans le cadre d?op�rations de d�molition/reconstruction qui substituent des logements P.L.S. destin�s � des classes moyennes � des logements sociaux de fait occup�s par les classes populaires et qui mettent en ?uvre ainsi le contraire de ce que nous souhaitons au niveau de notre majorit� municipale, c?est-�-dire une esp�ce de nettoyage social qui n?est pas ce que nous voulons et qui n?est pas conforme aux 70.000 demandeurs de P.L.A.-I actuellement sur Paris.

C?est la raison pour laquelle nous avons d�pos� cette s�rie d?amendements. Nous esp�rons qu?ils pourront �tre accueillis favorablement et qu?ainsi nous pourrons commencer � prendre en compte la r�alit� de la structure de la demande parisienne et du fait qu?il n?y a que 10 % de demandeur de P.L.S. contre 90 % de demandeurs PLUS et P.L.A.-I, donc 70.000 demandeurs de P.L.A.-I. Il faut que notre politique soit en accord avec la r�alit� des demandes m�me si, nous le savons bien, nous ne pourrons pas toutes les satisfaire dans l?�troitesse du cadre parisien.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

La parole est � M. MANO ; il y a un amendement de...

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, il y a effectivement un amendement de l?Ex�cutif par rapport � ce projet de d�lib�ration?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Mais au-del�, sur le fond de l?intervention de M. BLET, nous avons eu l?occasion de nous exprimer fr�quemment par rapport � la volont� de la Ville de faire du P.L.A.-I dans un cadre n�goci� avec l?Etat afin de cr�er 600 � 800 logements P.L.A.-I.

Pour vous rassurer, cette ann�e nous d�passerons les 800 P.L.A.-I pour la bonne raison que, comme vous l?avez remarqu�, le P.L.A.-I finance � la fois les r�sidences sociales, les logements d?urgence, les r�novations de foyers de travailleurs migrants et la structuration particuli�re de logements de forme P.L.A.-I., donc, nous serons au-dessus.

N�anmoins, nous avons aussi les contraintes budg�taires venant de l?enveloppe allou�e par l?Etat et nous ne pouvons pas ignorer ce probl�me.

Il est vrai que pour l?ann�e 2006, j?ai d�j� eu l?occasion de l?exprimer, se pr�pare une ren�gociation de cette convention, et notamment de ses �l�ments budg�taires, qui sera essentielle et influencera nos relations avec l?Etat.

Je demanderai donc � notre Assembl�e d?avoir la sagesse de bien vouloir admettre que la programmation 2005 ne peut pas faire l?objet de modifications alors que ces programmes ont �t� quand m�me adopt�s. Et non pas de la propre initiative de l?Adjoint au logement que je suis, mais suite � des n�gociations qui ont �t� entreprises, notamment avec la mairie du 12e arrondissement comme les mairies du 9e et du 19e puisqu?il y a des projets de d�lib�ration de ce type et donc, chaque fois que c?est possible, nous avons une programmation mixte. Si jamais les projets de d�lib�ration �taient aujourd?hui rejet�s ou m�me amend�s, ils ne rentreraient pas dans la programmation 2005, je vous le dis, parce que cela remettrait en cause la totalit� du montage financier des op�rations.

Je dis d?ailleurs � mes interlocuteurs que dans le P.L.S. il y a le logement �tudiant. Honn�tement, le Gouvernement a choisi de financer une partie importante du logement �tudiant en P.L.S. sans modifier pour autant, je vous le dis, la redevance des �tudiants, donc, je crois qu?il faut int�grer cet �l�ment-l� dans vos r�flexions, pas uniquement en disant qu?on va faire plus de P.L.S.

Le P.L.S. finance maintenant le logement �tudiant sans pour autant modifier la redevance demand�e aux �tudiants, donc, je crois que cela nous laisse m�me plus de marge pour faire du logement PLUS et du logement P.L.A.-I.

Sur le projet de d�lib�ration DLH 229, en accord avec l?adjointe P�n�lope KOMIT�S, puisqu?il y a dans ce projet de d�lib�ration l?aspect particulier de cr�ation de logements domotis�s au nombre de 10 - adapt�s � des personnes handicap�es regroup�s en unit�s de logements group�s, et 30 logements PLUS...

En accord avec P�n�lope KOMIT�S et comme cela avait �t� convenu dans la programmation, et je crois que c?est l?O.P.A.C. qui est l?op�rateur, il y aura dans le programme concern� 6 � 8 logements domotis�s regroup�s en unit�s de logements group�s. Et cette proposition satisfait pleinement P�n�lope KOMIT�S.

C?est pourquoi je substituerais bien volontiers la proposition de l?Ex�cutif contenue dans l?amendement n� 47 bis, lui-m�me se substituant, je pense, � l?amendement n� 47. Et j?attends de la part de M. BLET, porte-parole, le retrait de son amendement qui est pris en compte plus que partiellement par la proposition de l?Ex�cutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BLET, maintenez-vous votre v?u, compte tenu de la r�ponse de M. MANO ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - En ce qui concerne l?accord de Mme P�n�lope KOMIT�S, elle est effectivement d?accord sur la programmation qui est retenue, qui est sensiblement voisine de celle que nous avions propos�e. Cela ne pose donc pas de probl�me.

�������� Deuxi�mement, sur votre argument qui est que pour cette ann�e il vous est difficile de le faire, nous l?entendons pleinement, nous regrettons simplement qu?il n?y ait pas de P.L.A.-I dans cette programmation et nous sommes tr�s clairs, nous souhaitons que dor�navant il y ait un pourcentage de P.L.A.-I, je dirai m�me qui se rapproche le plus possible � l?avenir de la structure de la demande mais qui soit pr�sent dans toutes les op�rations de programmation. Faute de quoi, les �lus verts seraient amen�s � ne point les voter, pour �tre tr�s clairs, donc c?est pour vous encourager � aller dans ce sens.

Et nous comptons donc bien qu?� partir de 2006 nous puissions retrouver cette fois ces �l�ments de programmation et de r�orientation de la politique du logement telle que nous le souhaitons. Dans ces conditions-l�, nous retirons volontiers cet amendement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci beaucoup.

Une explication de vote ? La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Tr�s bri�vement parce que j?y reviendrai tout � l?heure.

Je comprends totalement les motivations qui ont fait l?objet des d�bats depuis hier, de travailler mieux � une mixit� des programmes de logements. J?entends aussi ce que dit Jean-Yves MANO, et que l?on ne peut pas prendre le risque, effectivement, que ces programmes ne soient pas financ�s sur 2005 ou report�s en 2006. Je crois qu?il faut que l?on travaille davantage pour l?avenir.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 47 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 47 bis est adopt�.

Nous passons maintenant � l?amendement n� 48, Monsieur BLET, d�pos� par le groupe ?Les Verts?. C?est la m�me chose.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?explication a �t� faite, je ne vais pas la refaire. Ce que nous demandons effectivement, c?est que l� aussi par rapport � la programmation envisag�e, il y ait une proportion que nous avions chiffr�e � 21 logements de P.L.A.-I par rapport � 9 logements PLUS.

Je ne vais pas faire l?intervention de M. MANO � sa place mais je suppose qu?il va me reproduire le m�me argument dont nous tenons parfaitement compte.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord, merci.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur.- J?ai un autre argument � exposer, Monsieur BLET, dans la mesure o� certes c?est toujours bien anticip�, mais nous n?en sommes pas, dans le projet de d�lib�ration que vous avez propos�, � ce stade-l�.

Le projet de d�lib�ration consiste simplement � transf�rer par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. un immeuble pr�empt�. La programmation n?est pas encore d�finie et je ne doute pas que la S.E.M.I.D.E.P., dans les propositions qui nous seront faites et dont vous aurez � d�lib�rer au moment opportun, aura naturellement int�gr� du P.L.A.-I.

Je vous propose simplement de retirer votre amendement compte tenu des �l�ments techniques et de l?impossibilit� de r�pondre � votre demande compte tenu du stade d?avancement de ce projet et du calendrier budg�taire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Donc nous sommes pour une fois en amont et nous pouvons, je pense, peut-�tre esp�rer que le pr�sident de la S.E.M.I.D.E.P. appuiera une telle demande de logements P.L.A.-I et que, par cons�quent, lorsque ce projet de d�lib�ration reviendra devant le Conseil il n?y aura pas de malentendu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci. Vous retirez votre v?u, Monsieur BLET ? Tr�s bien. Nous allons donc maintenant passer � la queue leu leu, je dirais, au vote sur les projets de d�lib�ration qui ont �t� discut�s via les v?ux et les amendements.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 229 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 229).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 184.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 184).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 214 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 214).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 7).

������� Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 186).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 193.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 193).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 211.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 211).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 226.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 226).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 237.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 237).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 238).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 239.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 239).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 241.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 241).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 242).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 246.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 246).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 249.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 249).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 253.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 253).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 254.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DLH 254).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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