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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 158 concernant la d�termination du cadre de r�f�rence et de la r�partition des dotations de gestion et d?animation locale destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement en 2006, en application du titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, sur lequel un amendement n� 8 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je crois que l?on peut d�battre sur ces sujets fort importants pour les Parisiens avec M. DAGNAUD, � condition qu?il ne caricature pas trop nos positions. Il sait que nous n?avons aucune volont�, contrairement � ce qu?avait souhait� M. Defferre � l?�poque, de d�manteler la Capitale, mais qu?il s?agit simplement de rapprocher l?administration parisienne des administr�s avec la cr�ation de p�les logistiques. Nous ne sommes pas dans le cadre d?un d�mant�lement et l?unit� de Paris est notre v?u � tous.

C?est ici un sujet quelque peu connexe. La r�partition des comp�tences, notamment budg�taires, entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement rel�ve d?une logique de d�concentration et non pas de d�centralisation. Les Etats sp�ciaux d?arrondissement ne sont en aucun cas assimilables � un document budg�taire. Ce sont des d�penses pr�-affect�es, destin�es � payer principalement les fluides, l?entretien courant, les d�penses de fonctionnement des �quipements transf�r�s, etc. Les maires ne peuvent arbitrer entre diff�rentes d�penses, la propret� ou la voirie, par exemple, ce qui pourtant correspondrait aux v?ux des habitants tant ces deux secteurs sont laiss�s � l?abandon.

Il faut donc dissiper les nuages de fum�e et savoir pr�cis�ment de quoi on parle. Les maires se voient attribuer une dotation calcul�e par la Mairie centrale - en baisse de 9 millions mais je ne reviendrai pas sur cet �pisode d�sastreux - en vue, premi�rement, de g�rer le fonctionnement courant des �quipements. Sur ce point, il n?y a aucune marge de man?uvre pour eux.

Quant � la deuxi�me part, l?animation locale qui comprend notamment les travaux d?urgence, les conservatoires dor�navant qu?�voqueront mes coll�gues et les Conseils de quartier, peu de marge de man?uvre �galement. Il s?agit de g�rer sans pouvoir arbitrer et peut-�tre aussi, je me le demande finalement, de ?refiler?, excusez-moi l?expression, ?la patate chaude? aux maires d?arrondissement qui se voient transf�rer la responsabilit� des �quipements de proximit� tout en �tant priv�s pratiquement des moyens de l?assumer compl�tement, faute de pouvoir ma�triser les cr�dits. Le pi�ge financier est imparable.

Enfin, en ce qui concerne plus pr�cis�ment le cadre de r�f�rence de la r�partition, les crit�res retenus pourraient aussi �tre compl�t�s et tenir compte du nombre d?actifs, des activit�s artisanales, commerciales r�pertori�es dans l?arrondissement ainsi que du nombre d?�tudiants ou d?�l�ves comme le proposera Fran�ois LEBEL. Ces crit�res d�terminent une part importante des animations locales.

Pour conclure, je dirais que ce syst�me - Monsieur DAGNAUD, c?est vrai qu?il faut qu?il y ait un d�bat et que la r�flexion avance - est devenu largement incompr�hensible et cr��e dans l?esprit des Parisiens la confusion entre les vrais responsables, ceux qui si�gent � la Mairie centrale, qui tiennent les cordons de la bourse en les serrant de plus en plus fort et les maires d?arrondissement � qui l?on accorde les ?miettes?, excusez-moi le terme, les miettes de la d�centralisation, mais qui porteront la part la plus large des responsabilit�s de ce qui ne va pas aux yeux des habitants de leur arrondissement.

Est-ce l� le but recherch� ? Je ne veux pas faire de proc�s d?intention mais je mets en garde la Mairie centrale par rapport � cette d�rive.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Dans le cadre de ce projet de d�lib�ration DDATC 158, il est plus particuli�rement question de la r�partition des dotations de gestion et d?animation locale applicables aux conservatoires municipaux, qui pour la premi�re fois figureront en 2006 dans les Etats sp�ciaux des arrondissements.

Or, les cr�dits d?animation culturelle sont propos�s comme devant �tre calcul�s en tenant compte de deux crit�res : la population de chaque arrondissement et le nombre d?�l�ves inscrits dans tel ou tel conservatoire. Le crit�re de la population de l?arrondissement concern� est contestable. On peut �videmment parfaitement comprendre qu?un arrondissement tr�s peupl� n�cessite de la part du conservatoire municipal une activit� plus importante et que, de ce fait, m�me si les effectifs de ce conservatoire sont faibles, il est n�cessaire et il est normal de le faire b�n�ficier d?un peu plus de cr�dits d?animation.

Toutefois, dans ce projet de d�lib�ration DDATC 158, il n?est nullement indiqu� selon quelles clefs seront r�parties les dotations, c?est-�-dire qui va l?emporter. La population de l?arrondissement ou le nombre d?�l�ves inscrits dans chaque conservatoire ? En l?absence de toute indication sur la clef de r�partition, reconnaissez que c?est la porte ouverte � un traitement diff�rentiel entre les arrondissements et qu?en tout �tat de cause, il est impossible de juger de l?�quit� des sommes qui seront attribu�es � tel ou tel conservatoire dans tel ou tel arrondissement. Il est n�cessaire que soit connue et appliqu�e une r�gle arithm�tique claire, transparente et incontestable pour savoir lequel de ces deux crit�res l?emportera sur l?autre.

D?autre part, concernant les conservatoires, ils ont dans les faits des �quipements tr�s diff�rents. Certains en particulier disposent d?auditorium, les autres n?en ont pas et sont donc oblig�s de louer � l?ext�rieur des salles priv�es qui sont souvent fort ch�res. Il est donc � mon sens n�cessaire aussi de tenir compte de ces variables et je ne le vois nulle part dans le projet de d�lib�ration.

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En revanche, je sais, et je terminerai par l�, que par exemple le conservatoire Camille Saint-Sa�ns du 8e arrondissement avait dispos� l?ann�e derni�re de 78.000 euros pour l?animation et que cette ann�e, la somme octroy�e par la Mairie de Paris va �tre divis�e par six, puisqu?elle se montera - si le budget est vot� mais je n?en doute pas - � 13.463 euros.

Passer de 78.000 � 13.000 euros, c?est une v�ritable punition. On peut s?interroger, comme je le disais tout � l?heure, sur la nature des r�gles arithm�tiques permettant de d�terminer le montant accord� � chaque conservatoire d?arrondissement. M. DAGNAUD tout � l?heure a fait un long plaidoyer pour faire reconna�tre la progression des moyens inscrits dans les Etats sp�ciaux d?arrondissement. L�, je pense qu?il ne pourra pas nier l?�vidence que de 78.000 euros on passe � 13.000 euros.

C?est la raison pour laquelle je demande que, s?agissant de ces dotations d?animation locale - je ne parle pas de la gestion mais de l?animation locale - il soit tenu compte d?un certain nombre de crit�res clairs et je propose - mais l?Ex�cutif peut �videmment proposer autre chose - d?introduire des coefficients multiplicateurs aussi bien pour les diff�rences structurelles des �quipements que pour le nombre des habitants de l?arrondissement quelle que soit l?importance du conservatoire de l?arrondissement consid�r�. Ce sont les termes de l?amendement que j?ai d�pos� � ce projet de d�lib�ration DDATC 158.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur LE ROUX, vous avez la parole.

M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame le Maire.

Je ne reprendrai pas les arguments que vient de pr�senter le maire du 8e arrondissement, Fran�ois LEBEL, concernant la r�partition des dotations de gestion et d?animation locale applicables aux conservatoires que vous venez de municipaliser.

Je souscris totalement d?ailleurs � l?amendement qu?il vous a pr�sent�. N?ayant pas eu la chance ni le bonheur de trouver M. GIRARD au cours de la semaine derni�re pour �voquer avec lui l?inqui�tude que nous avons devant la situation que vous nous laissez sur le conservatoire du 7e arrondissement, puisque M. GIRARD est aux abonn�s absents, je vais donc vous faire part de notre inqui�tude devant cette r�partition et les cons�quences que celle-ci peut avoir.

En effet, r�partir les cr�dits en fonction de la population de chaque arrondissement et du nombre d?�l�ves inscrits - qui d?ailleurs n?habitent pas forc�ment Paris ou l?arrondissement en question - dans chaque conservatoire p�nalise les arrondissements de petite taille et de taille moyenne. Je prendrai comme exemple le conservatoire Erik Satie du 7e arrondissement qui depuis plusieurs ann�es a une programmation de tr�s grande qualit� gr�ce aux talents non seulement de sa direction mais �galement de l?ensemble des professeurs et des �l�ves.

Avec mes coll�gues, Michel DUMONT, H�l�ne RIMBERT et Yves POZZO-DI-BORGO, nous nous interrogeons sur la justice de ce mode de r�partition qui p�nalise les conservatoires actifs au b�n�fice d?autres moins dynamiques. Vous allez inciter � la consommation des cr�dits tel conservatoire au d�triment de tel autre. Vous allez comme dans tant d?autres domaines - et je pense notamment aux caisses des �coles - sacrifier les gestions vertueuses au profit de gestions hasardeuses. Ainsi concr�tement, pour le 7e arrondissement nous avons d�couvert dans le projet d?Etat sp�cial que la ligne ?animation? pour le conservatoire repr�sente 17.383 euros et la ligne ?location immobili�re?

5.120 euros. Le budget pr�visionnel 2006 du conservatoire sur la ligne ?animation et location immobili�re? pr�voit comme pour 2005 un budget de 36.600 euros. Nous sommes donc loin du compte : pr�s de 14.000 euros nous sont amput�s.

Vous r�duisez les budgets des conservatoires alors que vous distribuez g�n�reusement des subventions � des associations d?int�r�t plus que variable et nous en avons encore vu quelques exemples cet apr�s-midi.

Est-ce normal que le 7e arrondissement, qui ne peut disposer localement de salle municipale ou d?auditorium, se voit ainsi amputer son budget, malgr� une servitude bien utile, mais co�teuse, que nous utilisons deux fois dans l?ann�e au th��tre Marigny, dans l?arrondissement voisin du 8e ?

Nous sommes inquiets pour l?avenir et la qualit� de la programmation du conservatoire Erik Satie. Nous sommes inquiets pour les �l�ves, les enseignants et le personnel. Nous sommes inquiet - et l�, je pense que l?adjoint aux finances devrait s?y int�resser - lorsque plus d?un mois apr�s la rentr�e scolaire - mais l?adjoint aux finances ne m?�coute pas ! -, plus d?un mois apr�s la rentr�e scolaire 2005, les droits d?inscription n?ont toujours pas �t� per�us.

Nous sommes inquiets d?autant plus que la municipalisation que vous avez engag�e ne s?effectue malheureusement pas dans des conditions optimales pour la gestion des personnels. Nous avons d� nous-m�mes cet �t�, avec difficult�, r�gler des malentendus lourds entre la Direction des affaires culturelles et la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris pour �viter des drames personnels pour les agents ballott�s entre deux directions et deux �tats d?esprit diff�rents. Et c?est l?association qui g�rait le conservatoire jusqu?au 1er septembre qui a d�, en urgence, pour le mois de septembre, verser un salaire � un de nos agents ballott�s.

Je m?�tonne aussi que les directeurs de conservatoire n?aient pas eu connaissance des contrats sign�s par leurs collaborateurs, ce qui, en terme de gestion des ressources humaines, ne peut que compliquer leurs t�ches quotidiennes. Ainsi, par exemple, comment avoir une bonne gestion du personnel lorsque vous ne connaissez m�me pas le nombre d?heures suppl�mentaires d�volu � chaque agent ?

Je souhaite donc vous faire part de ces inqui�tudes, en vous demandant d?inclure un crit�re suppl�mentaire pour l?attribution des cr�dits portant sur un constat moyen de la politique d?animation et de programmation sur les cinq derni�res ann�es de chaque conservatoire, en vous demandant de ne pas abandonner la gestion des conservatoires � la seule Direction des ressources humaines qui, malgr� toutes ses qualit�s, ne conna�t pas forc�ment les sp�cificit�s des m�tiers et des personnels des conservatoires.

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Vous �voquez en permanence votre souci de justice. Les �l�ves, les enseignants et les personnels des conservatoires m�ritent, � mon avis, d?�tre trait�s avec justice. La politique partisane ne doit pas interf�rer dans la politique d?enseignement culturel de la Ville.

Il y a de bons conservatoires de gauche, comme il y a de mauvais conservatoires de droite ! Il y a des mairies dans tous les arrondissements, il n?y a que des �l�ves qui m�ritent un enseignement de qualit� partout dans Paris.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Un mot sur ce que vous appelez le pi�ge financier.

Vous essayez d�sesp�r�ment, et vos efforts finissent par �tre touchants, de ranimer la flamme bien chancelante du proc�s en racket, pour reprendre l?expression de notre coll�gue Christian LE ROUX tout � l?heure � propos des reports d?ex�cution des Etats sp�ciaux.

Honn�tement, il n?y a aucune arri�re-pens�e politique ou politicienne dans mon esprit parce que c?est une situation qui existe � peu pr�s � l?identique dans la plupart des 20 arrondissements. Ce ne sont pas les maires U.M.P. qui sont en cause.

Quand il est dit que les cr�dits inscrits au budget primitif n?�taient pas utilis�s, c?est une probl�matique de gestion comptable. Ne faites pas semblant d?y voir un racket ou une privation de moyens absolument n�cessaires au fonctionnement des �quipements dont vous avez la responsabilit�. Parfois moins de la moiti� des cr�dits inscrits au budget �taient utilis�s et la d�monstration vaut � nouveau pour l?exercice en cours.

J?ai cit� les chiffres de progression globale des Etats sp�ciaux. Je rappelle que, plut�t que de th�sauriser des sommes importantes au b�n�fice du Tr�sorier payeur g�n�ral, il a sembl� plus judicieux et plus conforme � l?int�r�t g�n�ral de les red�ployer dans le circuit de la d�pense utile au b�n�fice de tous les Parisiens, y compris les Parisiens qui vivent dans vos arrondissements et qui sont vos �lecteurs. De ce point de vue-l�, j?ai vraiment le sentiment que c?est un mauvais proc�s qui n?a pas re�u, d?ailleurs, l?�cho que vous esp�riez lui donner.

Revenons � un peu de bons sens et chacun comprend bien que ces millions d?euros sont plus utiles pour faire fonctionner les �quipements ou pour investir dans l?ensemble des arrondissements de Paris plut�t que de les laisser dormir dans des comptes non r�mun�r�s.

����������������������� (M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).

����������������������� M. LEBEL a expliqu� les inqui�tudes qui sont les siennes dans le cadre du transfert de la gestion des conservatoires.

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Premier �l�ment, notons au passage que les comp�tences d�volues aux maires d?arrondissement s?�largissent, cette ann�e encore, avec la responsabilit� qui vous est confi�e dans la gestion des conservatoires municipaux d?arrondissement. Tel n?�tait pas le cas dans les exercices pr�c�dents. Vous savez qu?il nous a fallu remettre � plat juridiquement la gestion des conservatoires qui laissait beaucoup � d�sirer.

Vous contestez le crit�re utilis�, qui est un crit�re d�j� pond�r�, entre la population d?arrondissement et le nombre d?�l�ves inscrits dans les conservatoires. Chers coll�gues, j?essaie d?�tre imaginatif et vais essayer d?�tre cr�atif, mais il ne me para�t pas aberrant de tenir compte de la population et du nombre d?�l�ves inscrits pour affecter les moyens de fonctionnement desdits conservatoires. Et je n?ai pas compris quelles �taient les propositions radicalement diff�rentes que vous faisiez.

De ce point de vue-l�, je suis un homme ouvert au dialogue et plut�t pragmatique par rapport � l?amendement d�pos� par M. LEBEL. Cependant, on ne pourra pas l?adopter en l?�tat parce qu?il vient un peu tard dans un processus qui n?a pas �t� suffisamment anticip�. Je suis tout � fait dispos� � ce que l?on y retravaille, chiffres en main, avec Christophe GIRARD. Je me suis permis quand m�me de faire proc�der � des simulations.

Je crois pouvoir vous alerter, Monsieur LEBEL, sur le fait que l?application de votre amendement aujourd?hui aurait diminu� d?� peu pr�s 1.000 euros la dotation qui est propos�e au 8e arrondissement.

Je n?ai pas de difficult� de principe et suis pr�t � y travailler avec vous.

Je proposerais, Monsieur LEBEL, soit le retrait de votre amendement � la lumi�re de l?engagement que je prends d?y travailler, avec les maires d?arrondissement, les services de la DAC, de la Direction des finances, de la D.D.A.T.C. et en liaison avec mon coll�gue Christophe GIRARD. Sinon, je serais appel� � faire voter contre, mais je pense qu?on peut le retirer pour y travailler sereinement.

Je voudrais r�pondre � notre coll�gue M. LE ROUX.

Vous avez critiqu� les crit�res utilis�s, mais sans en pr�senter vraiment de nouveaux tr�s convaincants. La r�ponse que je fais � M. LEBEL pourra valoir pour vous.

Je voulais r�agir sur un point qui m?a heurt� et qui a sans doute heurt� beaucoup de nos coll�gues, dans le parall�le que vous avez tent� de faire avec la situation des Caisses des �coles en faisant la comparaison entre les gestions vertueuses et les gestions hasardeuses. Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le premier adjoint au maire du 7e arrondissement, que ce que vous appelez la gestion vertueuse n?a d?autres bases que la richesse des populations des arrondissements dont vous �tes les �lus. Je suis �lu de l?arrondissement le plus populaire de Paris, en l?occurrence le 19e arrondissement, et nous pouvons comparer la ventilation des bar�mes de cantine sur la grille tarifaire. La qualit� de gestion n?a pas grand-chose � voir avec la fa�on dont sont r�parties les richesses dans Paris et les diff�rences entre les riches et les pauvres dans la Capitale.

On a besoin de tous les Parisiens, y compris des Parisiens riches qui contribuent � la richesse g�n�rale de Paris, mais ne mettez en cause pas la bonne gestion de vos coll�gues d?arrondissements moins favoris�s que le v�tre pour vous pr�valoir de prix de vertu qui me paraissent tout � fait mal plac�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je r�it�re ma proposition de r�flexion avec les maires d?arrondissement sur les crit�res utilis�s, mais j?ai le sentiment que ceux qui int�grent la population et le nombre d?�l�ves pour la r�partition des moyens sont, somme toute, assez justes et honn�tes.

�������� M. Christian LE ROUX. - Vous n?avez pas r�pondu sur la question du personnel.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Un long travail a �t� men� par la Direction des Ressources humaines et la Direction des Affaires culturelles vis-�-vis des personnels des conservatoires, qui �taient des personnels salari�s de l?association qu?il a fallu r�int�grer.

J?ai le sentiment que le dialogue, l?ouverture dont il a �t� fait preuve en l?esp�ce ont rassur� l?ensemble des collaborateurs concern�s, et que tous ont trouv� une formule qui r�pondait � leurs aspirations et qui garantissait leur droit. Donc, de ce point de vue-l�, je pense que le travail a �t� fait, bien fait et qu?il n?y a pas de raison de le mettre en doute aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole mais je vous demande d?�tre bref.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis tout � fait d?accord pour retirer mon v?u en fonction de ce que M. DAGNAUD vient de nous dire et de la concertation que nous allons enfin avoir sur ces fa�ons d?attribuer les dotations en question.

Cela �tant et ce qui m?�tonne un peu, Monsieur DAGNAUD, c?est que vous n?arriviez pas bien � comprendre ce que j?ai dit tout � l?heure, c?est-�-dire que le probl�me n?est pas de ne pas tenir compte du nombre d?habitants de l?arrondissement ou de ne pas tenir compte du nombre d?�l�ves inscrits au conservatoire, c?est la part respective de chacun de ces deux �l�ments � l?int�rieur de la formule que vous nous proposez.

Si vous faites intervenir � 99 % le nombre d?habitants ou si vous faites intervenir � 99 % le nombre d?adh�rents?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Moiti� moiti�.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ah oui, moiti� moiti�. Donc, je retire mon amendement, Monsieur DAGNAUD, et nous allons nous rencontrer sur ce sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. L?amendement n� 8 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDATC 158).

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