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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration PP 105 concernant une autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la soci�t� en nom collectif S.R.C. pour les travaux d?am�nagement pour le relogement provisoire de la 10e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration nous propose d?autoriser M. le Pr�fet de police � signer un avenant au march� de travaux concernant le b�timent dit ?du Point P?.

Je vous rappelle en quelques mots � quel point ce lieu est important pour les �lus et les habitants du 10e arrondissement. Le b�timent en question, propri�t� de la Ville de Paris, a �t�, � l?issue du bail avec la soci�t� ?Point P?, lou� en partie � ?Usine �ph�m�re? pour y installer temporairement un espace culturel, l?autre partie du b�timent devant servir de caserne de transit aux pompiers de la caserne Louis-Blanc, celle-ci devant �tre r�nov�e et en ayant bien besoin.

Or, en juillet, � l?occasion d?un pr�c�dent projet de d�lib�ration, je suis d�j� intervenue pour vous interroger sur les modifications de calendrier que la signature d?un avenant allait occasionner. Nouveau projet de d�lib�ration, nouvel avenant, je repose donc la m�me question et, de la m�me mani�re, je m?interroge sur la fa�on dont ces travaux ont �t� pr�par�s.

D�j� le dernier projet de d�lib�ration nous proposait des modifications qui, pour une partie, ne pouvaient �tre pr�vues, cela va de soi, mais qui, pour la majorit� d?entre elles, �taient des modifications demand�es par les futurs occupants du lieu et correspondaient tout simplement � leurs besoins.

C?est � nouveau le cas aujourd?hui. Une partie des nouveaux travaux � effectuer correspond bien � des d�couvertes inh�rentes � ce type de chantier.

En revanche, un certain nombre d?entre elles portent sur des modifications demand�es � nouveau par les futurs usagers du lieu. Cela d�montre bien que si les futurs usagers du lieu avaient �t� consult�s avant le d�but des travaux, nous n?aurions pas � voter cet avenant pas plus que nous aurions d� voter celui de juillet dernier.

Ma question est la suivante : combien d?avenants allons-nous encore voter ? Ces avenants repoussant syst�matiquement la fin des travaux d?un mois, de quinze jours, d?une semaine. Mon inqui�tude est grande de voir le d�lai fix� pour la fin de cette occupation temporaire, je le rappelle, s?�terniser plus que de raison.

Je prends mon temps de fa�on � ce qu?au moins le repr�sentant du Pr�fet entende la fin de mon intervention. Je vous rappelle �galement l?attente des �lus et des habitants du 10e de voir ce lieu dans son int�gralit� accueillir, et ce de fa�on p�renne, un lieu social et culturel dans un quartier qui en manque cruellement.

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Monsieur le Pr�fet, ma question est br�ve et la suivante : quid du futur calendrier des travaux et est-ce que nous seront soumis dans les mois ou les jours � venir d?autres avenants � ces travaux dans ce b�timent ?

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je vais vous donner quelques �l�ments de r�ponse pour ce qui concerne la Ville et le repr�sentant du Pr�fet de police compl�tera.

Ce projet soumet � l?approbation du Conseil de Paris l?avenant n� 2 au march� de travaux du 9 novembre 2004 conclu avec la soci�t� en nom collectif ?S.R.C.?.

Cet avenant au march� de travaux r�sulte de la prise en compte de travaux compl�mentaires de s�curit� non identifi�s, au moment de la passation de l?avenant n� 1, et de travaux suppl�mentaires souhait�s par le ma�tre d?ouvrage (d�placement de robinetterie des douches, remplacement de lavabo par des vidoirs, r�alisation de r�servation de l?�tanch�it� sous le carrelage du local cuisine), pour un montant global de 28.944,99 euros.

Cela repr�sente une majoration de12,84 % par rapport au march� initial. Cette situation est li�e � une pr�vision initiale imparfaite des travaux. Ainsi, l?estimation initiale du march� de travaux �tait de 1.482.688,38 euros alors que le co�t constat� des travaux r�alis�s par l?entreprise s?�l�ve aujourd?hui � 1.673.067,62 euros T.T.C.

Nonobstant ces observations, il est constat� que les cr�dits inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l?ann�e 2005 couvrent les d�penses suppl�mentaires sus d�crites. Le projet peut donc �tre valid� positivement.

Pour r�pondre � votre question, il s?agit bien d?un avenant totalement li� � une situation impr�vue.

Les travaux compl�mentaires de s�curit� notifi�s au moment de la passation de l?avenant n?�taient, pour l?essentiel, pas pris en compte. Je vous donne les faits. Ca devrait nous conduire � consid�rer que c?est le dernier avenant que nous aurons, j?esp�re, � examiner.

��������� Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, l?op�ration �voqu�e que vous connaissez bien car on en avait d�j� parl� au mois de juillet est une op�ration � tiroir, dont l?objectif est de mettre au niveau des contraintes op�rationnelles la caserne dite de Ch�teau-Landon, dans le 10e arrondissement.

Pour faire ces travaux, il faut reloger le poste de commandement de la compagnie, c?est le but de cette installation transitoire dans les locaux dits de l?ancien ?Point P?. C?est une op�ration qui est un peu complexe. La premi�re difficult� est que le b�timent de Ch�teau-Landon est un b�timent ancien, datant de 1877, mitoyen de voies S.N.C.F., qui surplombe une zone de carri�res sujette � dissolution, ce qui va entra�ner des travaux lourds de reprise en sous-?uvre supposant d?ailleurs l?excavation compl�te de la cour.

Sur l?am�nagement du ?Point P?, il a fallu prendre en compte certains ajustements li�s � diverses impr�cisions du descriptif. Les impr�cisions �taient li�es au fait que l?on avait du mal � acc�der, � certaines p�riodes, � cet �tablissement qui �tait affect� � d?autres usages et � la n�cessit� de maintenir hors emprise du chantier la promenade pi�tonne longeant le canal Saint-Martin.

Troisi�me difficult�. Sur le programme Ch�teau-Landon proprement dit, le cabinet retenu pour la ma�trise d??uvre de la restructuration s?est r�v�l� d�faillant.

Il faut donc faire reprendre l?op�ration par un bureau d?�tudes techniques qui �tait � l?�poque son cotraitant solidaire.

Ceci �tant dit, o� en sommes-nous ? En ce qui concerne l?am�nagement du ?Point P?, le chantier a d�marr� en d�cembre 2004, un premier avenant a �t� adopt� par votre Conseil en juillet. Celui qui vous est pr�sent� porte sur divers impr�vus dont M. le Maire adjoint a rappel� le contenu. Ce sera le dernier avenant, selon les informations qui sont en ma possession. La mise en service est envisag�e en novembre 2005.

En ce qui concerne Ch�teau-Landon proprement dit, car je pense que c?est �galement un de vos soucis, au vu des �l�ments que je vous ai donn�s il y a un instant, nous serons amen�s � pr�senter un avenant au march� d?�tude au Conseil de Paris, au cours du premier trimestre 2006.

La dur�e pr�visionnelle des �tudes est de 10 mois, la dur�e de r�alisation des travaux est estim�e � 26 mois, ce qui nous am�nera � boucler cette op�ration, je vous le dis tr�s franchement, pas avant 2008.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 105.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, PP 105).

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