�

Libell� de la question :

?Les efforts entrepris par la Ville pour am�liorer la question de la propret� sont r�els m�me si le barom�tre de propret� d�montre les efforts qu?il reste � faire dans le 19e arrondissement.

Cette politique qui passe par un renforcement des moyens mat�riels et humains a mis en place une verbalisation accrue. Celle-ci est indispensable mais ne peut �tre efficace que si une information pr�alable est mise en oeuvre. La politique du ?salisseur-payeur? doit �tre expliqu�e avant d?�tre appliqu�e.

Lors d?une r�union en mairie d?arrondissement avec les associations de commer�ants en juillet dernier, ces derni�res nous faisaient part d?une incompr�hension face � l?absence d?avertissement avant les verbalisations.

Les �lus susnomm�s souhaitent donc appeler l?attention de M. le Pr�fet de police sur l?attitude des agents de surveillance de Paris (A.S.P.), financ�s par la Ville mais sous votre autorit�, qui verbaliseraient de fa�on particuli�rement s�v�re des commer�ants de bonne foi. Ils demandent qu?au moins un rappel soit adress� pr�alablement � une premi�re verbalisation afin que cette action n�cessaire soit per�ue comme juste et qu?elle en soit d?autant plus efficace.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les articles 4 et 7 du protocole d?accord sign� le 10 mai 1983 entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police r�glementent la collecte des ordures m�nag�res � Paris.�

La r�pression pour manquement � cette r�glementation est pr�vue par l?article 99-2 du R�glement sanitaire du D�partement de Paris qui pr�cise qu?il est interdit d?effectuer des d�p�ts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation sp�ciale, sur tout ou partie de la voie publique.

Ce protocole permet en outre la verbalisation des infractions constat�es par des agents plac�s sous l?autorit� de l?un ou l?autre des signataires.

En novembre 2004, lors de leur arriv�e sur le 19e arrondissement, les A.S.P.Q. ont consacr� une p�riode d?un mois � informer et � sensibiliser le public - et notamment les commer�ants et gardiens d?immeubles - sur la n�cessit� de lutter contre les incivilit�s en tous genres.

Onze mois plus tard, aucun commer�ant ne peut pr�tendre ignorer la r�glementation et l?activit� des A.S.P.Q.

N�anmoins, ceux-ci ont �t� invit�s � faire preuve de ?p�dagogie? en mati�re de verbalisation sans renoncer toutefois � faire appliquer la r�glementation, comme cela est fait dans les autres arrondissements parisiens.

Cet effort d?information pourra �tre utilement relay� par la mairie d?arrondissement.

Ainsi, depuis le d�but de l?ann�e les A.S.P.Q. du 19e arrondissement ont proc�d� � 230 verbalisations dans les domaines suivants :

����������������������� - d�p�t de mat�riel et gravats sur la voie publique : 4

����������������������� - r�glementation des terrasses: 82�

������ - encombrement de la voie publique : 67

������ - conteneurs d?ordures m�nag�res : 77.?

�