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Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Notre quotidien d?�lu d?arrondissement est marqu� par de nombreuses expulsions. Trop nombreuses. Elles r�v�lent d?une certaine fa�on la violente obsc�nit� de nos soci�t�s contemporaines. Nous voulons bien s�r parler des expulsions d�cid�es par les bailleurs sociaux soit pour dette locative soit pour troubles du voisinage.

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Dans un contexte �conomique o� la politique contre le ch�mage rel�ve plus de l?incantation et des mesures discriminatoires que d?un travail consciencieux, la vie des plus pauvres de nos concitoyens est chaque jour de plus en plus fragilis�e. A Paris comme partout en France, les conditions �conomiques n?ont sans doute jamais �t� aussi d�grad�es qu?aujourd?hui. Consciente qu?un logement est source de stabilit�, la Municipalit� n?a eu de cesse de cr�er des aides et des dispositifs afin d?�viter des ruptures fatales pour des centaines de foyer.

Malgr� leur volont�, les bailleurs sociaux d�cident parfois d?en appeler � la justice afin qu?elle rende une mesure d?expulsion contre un locataire r�calcitrant. Deux types de causes sont alors invoqu�s par les bailleurs : quand le locataire a contract� des dettes locatives trop importantes, on oppose l?expulsion pour dette locative. Car, la pauvret� appelle la pauvret�. Et dans cette spirale de la mis�re, certaines personnes ne parviennent tout bonnement plus � honorer leur dette. Mais un autre motif est de plus en plus utilis� par les bailleurs sociaux : l?expulsion pour ?troubles de jouissance?.

Le trouble de jouissance est un motif que l?on peut comprendre dans certains cas extr�me. Son interpr�tation est n�anmoins plus arbitraire et d�pend �troitement des relations entre locataires. D?autre part, s?il �tait besoin de d�montrer l?interd�pendance des deux notions, il est fr�quent que l?expulsion pour troubles du voisinage intervienne a posteriori, par exemple quand le motif ?dette locative? a �t� annul� par un Tribunal et inversement.

Quel que soit le motif invoqu�, les personnes expuls�es sont trop souvent dans un �tat de grande pr�carit�. En r�alit�, bien souvent, la situation d?un locataire en situation de litige d�pend grandement de la pratique de son bailleur. ?3F? affirme, par exemple chercher toutes les solutions possibles de conciliation avant de saisir la justice et serait le bailleur parisien qui expulserait le moins. Quid des autres bailleurs sociaux ?

Il est temps que les �lu-e-s se saisissent de ces questions. Aujourd?hui, seul un tiers des expuls�s potentiels b�n�ficient d?un accord � l?amiable. Le reste des locataires en contentieux sont mis � la rue. Mais ces chiffres sont trop souvent partiels et ne nous permettent pas de nous faire une id�e r�elle d?un ph�nom�ne qui touche pourtant nombre de nos concitoyens les plus d�munis.

Nous souhaiterions donc conna�tre pour l?exercice de l?ann�e 2004 et pour l?exercice de l?ann�e 2005 :

����������������������� - le pourcentage d?expulsion par organisme (O.P.A.C., S.A.G.I., R.I.V.P., ?3F?, etc.) ;

����������������������� - le nombre totale des demande d?expulsion avant d�cision de justice (2004 et 2005) �manant des bailleurs sociaux et dans ce chiffre, que l?on distingue la part de demande d?expulsion pour dette locative de la part de demande d?expulsion pour trouble de jouissance ;

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���������������� - enfin que les bailleurs sociaux nous disent combien de ces expulsions sont r�ellement suivies d?effet en dehors de la tr�ve hivernale (conciliation ou d�cision de justice).

R�ponse non parvenue.

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