Annexe n° 2 - Résultats des scrutins.
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Scrutin public relatif aux votes : amendements n� 37 bis, 37 ter, projet de d�lib�ration DU 196.
Scrutin public concernant l?amendement n� 37 bis.
Votants : 147
Pour : 57
Contre : 90
Abstention : 0
Nppv : 0
1 Contre M. VUILLERMOZ Jean, Communiste
2 Contre M. DUTREY Rene, Les Verts
3 Contre M. SARRE Georges, MRC (D�l�gu� : Mme CAPELLE Liliane)
4 Contre M. BLOCHE Patrick, Socialiste et Radical de gauche
5 Contre M. CARESCHE Christophe, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme BROSSEL Colombe)
6 Contre M. GIRARD Christophe, Non-Inscrit
7 Contre Mme HIDALGO Anne, Socialiste et Radical de gauche
8 Contre Mme DURLACH Martine, Communiste
9 Contre M. SAUTTER Christian, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme STIEVENARD Gis�le)
10 Contre M. FERRAND Eric, MRC
11 Contre Mme STIEVENARD Gis�le, Socialiste et Radical de gauche
12 Contre M. CONTASSOT Yves, Les Verts
13 Contre M. BAUPIN Denis, Les Verts
14 Pour M. GOASGUEN Claude, UMP
15 Pour M. TIBERI Jean, UMP (D�l�gu� : M. BARDON Jean-Charles)
16 Pour M. LEGARET Jean-Fran�ois, UMP
17 Contre Mme MEYNAUD Sophie, Communiste (D�l�gu� : Mme GEGOUT Catherine)
18 Contre Mme BORVO Nicole, Communiste (D�l�gu� : M. VUILLERMOZ Jean)
19 Contre M. DAGUENET Jacques, Communiste
20 Contre Mme GEGOUT Catherine, Communiste�
21 Contre Mme LE STRAT Anne, Les Verts
22 Contre M. AUTEXIER Jean-Yves, MRC (D�l�gu� : Mme BACHE Marinette)
23 Contre Mme BACHE Marinette, MRC
24 Contre M. CASTAGNOU Pierre, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme MAZETIER Sandrine)
26 Contre Mme MAZETIER Sandrine, Socialiste et Radical de gauche
27 Contre Mme AUFFRAY Dani�le, Les Verts
29 Contre M. MANO Jean-Yves, Socialiste et Radical de gauche
30 Contre Mme AUTAIN Cl�mentine, Communiste
31 Contre Mme BOURCART Khedija, Les Verts
32 Contre M. BROS Jean-Bernard, Socialiste et Radical de gauche
33 Contre M. CAFFET Jean-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
34 Pour M. TOUBON Jacques, UMP (D�l�gu� : M. TREMEGE Patrick)
35 Pour M. LEBEL Fran�ois, UMP
36 Pour M. DESTREM Alain, UMP (D�l�gu� : Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire)
37 Pour M. GOUJON Philippe, UMP
38 Pour M. TREMEGE Patrick, UMP
39 Pour M. CABROL Christian, UMP (D�l�gu� : M. ARAJOL Jean-Louis)
40 Pour Mme BERTHOUT Florence, UMP (D�l�gu� : M. COURTOIS Daniel-Georges)
41 Contre M. ESPINOSA Jos�, Communiste (D�l�gu� : M. DAGUENET Jacques)
42 Contre Mme BARANDA Violette, Les Verts
43 Contre M. NAJDOVSKI Christophe, Les Verts
44 Contre Mme AZZARO Nicole, Les Verts
45 Contre Mme CAPELLE Liliane, MRC
46 Contre Mme TAIEB Karen, MRC
47 Contre M. DARGENT Claude, Socialiste et Radical de gauche
48 Contre M. DREYFUS Tony, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. GATIGNON Pierre)
49 Contre M. VAILLANT Daniel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MADEC Roger)
50 Contre M. CHERKI Pascal, Socialiste et Radical de gauche
51 Contre Mme CHRISTIENNE Odette, MRC
52 Contre Mme COHEN-SOLAL Lyne, Socialiste et Radical de gauche
53 Contre Mme CONSTANTIN Myriam, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MARCOVITCH Daniel)
54 Contre M. DAGNAUD Fran�ois, Socialiste et Radical de gauche
55 Contre Mme FLAM Mireille, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme JEMNI Halima)
56 Contre Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
57 Contre Mme HOFFMAN-RISPAL Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
58 Pour Mme de PANAFIEU Fran�oise, UMP (D�l�gu� : M. LEKIEFFRE Christophe)
59 Pour M. GALY-DEJEAN Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme RENSON C�cile)
60 Pour Mme DOUVIN Laurence, UMP (D�l�gu� : Mme DECORTE Roxane)
61 Pour Mme ANTIER Edwige, UMP
62 Pour Mme RIMBERT H�l�ne, UMP
63 Pour M. BARDON Jean-Charles, UMP
64 Pour M. CHINAUD Xavier, UMP (D�l�gu� : Mme BAUD Dominique)
65 Contre M. BOUTAULT Jacques, Les Verts
66 Contre M. FLORES Fran�ois, Les Verts
67 Contre M. BLET Jean-Fran�ois, Les Verts
68 Contre Mme BLUMENTHAL Mich�le, Socialiste et Radical de gauche
69 Contre Mme LEPETIT Annick, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme COHEN-SOLAL Lyne)
70 Contre M. AIDENBAUM Pierre, Socialiste et Radical de gauche
71 Contre M. CHARZAT Michel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme GOURIOU Marie-France)
72 Contre Mme BOUYGUES Claudine, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme CALANDRA Fr�d�rique)
73 Contre Mme KOMITES P�n�lope, Les Verts
74 Contre Mme CALANDRA Fr�d�rique, Socialiste et Radical de gauche
78 Pour Mme CATALA Nicole, UMP (D�l�gu� : M. BULTE Michel)
79 Pour M. BALLADUR Edouard, UMP (D�l�gu� : M. GOUJON Philippe)
80 Pour Mme DUMAS Catherine, UMP (D�l�gu� : Mme RIMBERT H�l�ne)
81 Pour M. LECOQ Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBEL Fran�ois)�
82 Pour M. BERTHAULT Jean-Didier, UMP (D�l�gu� : M. BENESSIANO Herv�)
83 Pour M. BENESSIANO Herv�, UMP
84 Pour Mme BALDINI V�ronique, UMP
85 Pour M. PIERRE-BLOCH Jean-Pierre, UMP
87 Contre Mme DUBARRY V�ronique, Les Verts
88 Contre Melle NENNER Charlotte, Les Verts
89 Contre Mme MARTINET Marie-Pierre, Les Verts
90 Contre Mme KALCK Anne, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MORELL Alain)
91 Contre Mme BERTINOTTI Dominique, Socialiste et Radical de gauche
92 Contre M. BRAVO Jacques, Socialiste et Radical de gauche
93 Contre Mme BARLIS Corine, Socialiste et Radical de gauche
94 Contre M. BLISKO Serge, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. SCHAPIRA Pierre)
95 Contre M. MANSAT Pierre, Communiste (D�l�gu� : M. COUMET J�r�me)
96 Contre Mme GUILMART Mo�ra, Socialiste et Radical de gauche
97 Contre Mme POURTAUD Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
101 Pour M. LELLOUCHE Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme ANTIER Edwige)
103 Pour M. BULTE Michel, UMP
104 Pour M. LEBAN G�rard, UMP
105 Pour M. COURTOIS Daniel-Georges, UMP
106 Pour Mme FORETTE Fran�oise, UMP (D�l�gu� : Mme LOUIS Laetitia)
107 Pour Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire, UMP
108 Pour Mme BACH Marie-Chantal, UMP (D�l�gu� : M. DOMINATI Laurent)
109 Pour M. DOMINATI Laurent, UMP
110 Pour M. BOHBOT Jack-Yves, UMP
111 Contre M. DESESSARD Jean, Les Verts (D�l�gu� : Mme GUIROUS-MORIN Isabelle)
112 Contre Mme GIBOUDEAUX Fabienne, Les Verts
113 Contre Mme ATALLAH Marie-Th�r�se, Les Verts
114 Contre Mme JEMNI Halima, Socialiste et Radical de gauche
115 Contre M. REY G�rard, Socialiste et Radical de gauche
116 Contre M. LE GARREC Alain, Socialiste et Radical de gauche
117 Contre M. MORELL Alain, Socialiste et Radical de gauche
118 Contre M. COUMET J�r�me, Socialiste et Radical de gauche
119 Contre M. SCHAPIRA Pierre, Socialiste et Radical de gauche
120 Contre Mme STAMBOULI Myl�ne, Les Verts (D�l�gu� : M. CONTASSOT Yves)
121 Contre Mme TROSTIANSKY Olga, Socialiste et Radical de gauche
125 Pour M. DUMONT Michel, UMP
126 Pour Mme TISSOT Claude-Annick, UMP
127 Pour Mme MACE de LEPINAY H�l�ne, UMP
128 Pour Mme CHABAUD Jeanne, UMP (D�l�gu� : Mme MACE de LEPINAY H�l�ne)
129 Pour M. GALDIN Alexandre, UMP (D�l�gu� : Melle DREYFUSS Laurence)
130 Pour M. BECHTER Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBAN G�rard)
131 Pour Mme GIAZZI Dani�le, UMP (D�l�gu� : M. GOASGUEN Claude)
132 Pour M. LE GOFF Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme TISSOT Claude-Annick)
133 Pour M. TAITTINGER Pierre-Christian, UMP (D�l�gu� : Mme BALDINI V�ronique)
135 Contre M. GAREL Sylvain, Les Verts
136 Contre M. PAGES Olivier, Les Verts
137 Contre Mme LARRIEU Elisabeth, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. REY G�rard)
138 Contre Mme GOURIOU Marie-France, Socialiste et Radical de gauche
139 Contre Mme BROSSEL Colombe, Socialiste et Radical de gauche
140 Contre M. MARCOVITCH Daniel, Socialiste et Radical de gauche
141 Contre M. ASSOULINE David, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. CHERKI Pascal)
142 Contre Mme BELLENGER Genevi�ve, Socialiste et Radical de gauche
143 Contre M. ALAYRAC Gilles, Socialiste et Radical de gauche
145 Pour M. GALLAND Yves, Non-Inscrit
147 Pour Mme LOUIS Laetitia, UMP
148 Pour Melle DREYFUSS Laurence, UMP
149 Pour Mme DECORTE Roxane, UMP
150 Pour Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle, UMP
151 Pour M. CHARON Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle)
152 Pour M. LE ROUX Christian, UMP (D�l�gu� : M. DUMONT Michel)
153 Pour Mme BAUD Dominique, UMP
154 Pour Mme RENSON C�cile, UMP
155 Pour Mme KUSTER Brigitte, UMP (D�l�gu� : M. PIERRE-BLOCH Jean-Pierre)
156 Pour M. STEIN Richard, UMP (D�l�gu� : M. BOHBOT Jack-Yves)
157 Contre Mme GUIROUS-MORIN Isabelle, Les Verts
158 Contre Mme LANG Anne-Christine, Socialiste et Radical de gauche
159 Contre M. GATIGNON Pierre, Socialiste et Radical de gauche
160 Pour M. ASSELINEAU Fran�ois, UMP (D�l�gu� : M. LEGARET Jean-Fran�ois)
161 Pour M. ARAJOL Jean-Louis, UMP
162 Pour M. LEKIEFFRE Christophe, UMP
163 Contre M. DELANOE Bertrand, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme HIDALGO Anne)
Scrutin public concernant l?amendement n� 37 ter
Votants : 144
Pour : 57
Contre : 87
Abstention : 0
Nppv : 0
1 Contre M. VUILLERMOZ Jean, Communiste
2 Contre M. DUTREY Ren�, Les Verts
3 Contre M. SARRE Georges, MRC (D�l�gu� : Mme CAPELLE Liliane)
4 Contre M. BLOCHE Patrick, Socialiste et Radical de gauche
5 Contre M. CARESCHE Christophe, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme BROSSEL Colombe)
6 Contre M. GIRARD Christophe, Non-Inscrit
7 Contre Mme HIDALGO Anne, Socialiste et Radical de gauche
9 Contre M. SAUTTER Christian, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme STIEVENARD Gis�le)
10 Contre M. FERRAND Eric, MRC
11 Contre Mme STIEVENARD Gis�le, Socialiste et Radical de gauche
12 Contre M. CONTASSOT Yves, Les Verts
13 Pour M. BAUPIN Denis, Les Verts
14 Pour M. GOASGUEN Claude, UMP
15 Pour M. TIBERI Jean, UMP (D�l�gu� : M. BARDON Jean-Charles)
16 Pour M. LEGARET Jean-Fran�ois, UMP
17 Contre Mme MEYNAUD Sophie, Communiste (D�l�gu� : Mme GEGOUT Catherine)
18 Contre Mme BORVO Nicole, Communiste (D�l�gu� : M. VUILLERMOZ Jean)
19 Contre M. DAGUENET Jacques, Communiste
20 Contre Mme GEGOUT Catherine, Communiste
21 Contre Mme LE STRAT Anne, Les Verts
22 Contre M. AUTEXIER Jean-Yves, MRC (D�l�gu� : Mme BACHE Marinette)
23 Contre Mme BACHE Marinette, MRC
24 Contre M. CASTAGNOU Pierre, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme MAZETIER Sandrine)
26 Contre Mme MAZETIER Sandrine, Socialiste et Radical de gauche
27 Contre Mme AUFFRAY Dani�le, Les Verts
29 Contre M. MANO Jean-Yves, Socialiste et Radical de gauche
31 Contre Mme BOURCART Khedija, Les Verts
32 Contre M. BROS Jean-Bernard, Socialiste et Radical de gauche
33 Contre M. CAFFET Jean-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
34 Pour M. TOUBON Jacques, UMP (D�l�gu� : M. TREMEGE Patrick)
35 Pour M. LEBEL Fran�ois, UMP
36 Pour M. DESTREM Alain, UMP (D�l�gu� : Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire)
37 Pour M. GOUJON Philippe, UMP
38 Pour M. TREMEGE Patrick, UMP
39 Pour M. CABROL Christian, UMP (D�l�gu� : M. ARAJOL Jean-Louis)
40 Pour Mme BERTHOUT Florence, UMP (D�l�gu� : M. COURTOIS Daniel-Georges)
41 Contre M. ESPINOSA Jos�, Communiste (D�l�gu� : M. DAGUENET Jacques)
42 Contre Mme BARANDA Violette, Les Verts
43 Contre M. NAJDOVSKI Christophe, Les Verts
44 Contre Mme AZZARO Nicole, Les Verts
45 Contre Mme CAPELLE Liliane, MRC
46 Contre Mme TAIEB Karen, MRC
47 Contre M. DARGENT Claude, Socialiste et Radical de gauche
48 Contre M. DREYFUS Tony, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. GATIGNON Pierre)
49 Contre M. VAILLANT Daniel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MADEC Roger)
50 Contre M. CHERKI Pascal, Socialiste et Radical de gauche
51 Contre Mme CHRISTIENNE Odette, MRC
52 Contre Mme COHEN-SOLAL Lyne, Socialiste et Radical de gauche
53 Contre Mme CONSTANTIN Myriam, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MARCOVITCH Daniel)
54 Contre M. DAGNAUD Fran�ois, Socialiste et Radical de gauche
55 Contre Mme FLAM Mireille, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme JEMNI Halima)
56 Contre Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
57 Contre Mme HOFFMAN-RISPAL Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
58 Pour Mme de PANAFIEU Fran�oise, UMP (D�l�gu� : M. LEKIEFFRE Christophe)
59 Pour M. GALY-DEJEAN Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme RENSON C�cile)
60 Pour Mme DOUVIN Laurence, UMP (D�l�gu� : Mme DECORTE Roxane)
61 Pour Mme ANTIER Edwige, UMP
62 Pour Mme RIMBERT H�l�ne, UMP
63 Pour M. BARDON Jean-Charles, UMP
64 Pour M. CHINAUD Xavier, UMP (D�l�gu� : Mme BAUD Dominique)
65 Contre M. BOUTAULT Jacques, Les Verts
66 Contre M. FLORES Fran�ois, Les Verts
67 Contre M. BLET Jean-Fran�ois, Les Verts
68 Contre Mme BLUMENTHAL Mich�le, Socialiste et Radical de gauche
69 Contre Mme LEPETIT Annick, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme COHEN-SOLAL Lyne)
70 Contre M. AIDENBAUM Pierre, Socialiste et Radical de gauche
71 Contre M. CHARZAT Michel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme GOURIOU Marie-France)
72 Contre Mme BOUYGUES Claudine, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme CALANDRA Fr�d�rique)
73 Contre Mme KOMITES P�n�lope, Les Verts
74 Contre Mme CALANDRA Fr�d�rique, Socialiste et Radical de gauche
78 Pour Mme CATALA Nicole, UMP (D�l�gu� : M. BULTE Michel)
79 Pour M. BALLADUR Edouard, UMP (D�l�gu� : M. GOUJON Philippe)
80 Pour Mme DUMAS Catherine, UMP (D�l�gu� : Mme RIMBERT H�l�ne)
81 Pour M. LECOQ Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBEL Fran�ois)
82 Pour M. BERTHAULT Jean-Didier, UMP (D�l�gu� : M. BENESSIANO Herv�)
83 Pour M. BENESSIANO Herv�, UMP
84 Pour Mme BALDINI V�ronique, UMP
85 Pour M. PIERRE-BLOCH Jean-Pierre, UMP
87 Contre Mme DUBARRY V�ronique, Les Verts
88 Contre Melle NENNER Charlotte, Les Verts
89 Contre Mme MARTINET Marie-Pierre, Les Verts
90 Contre Mme KALCK Anne, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MORELL Alain)
91 Contre Mme BERTINOTTI Dominique, Socialiste et Radical de gauche
92 Contre M. BRAVO Jacques, Socialiste et Radical de gauche
93 Contre Mme BARLIS Corine, Socialiste et Radical de gauche
94 Contre M. BLISKO Serge, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. SCHAPIRA Pierre)
95 Contre M. MANSAT Pierre, Communiste (D�l�gu� : M. COUMET J�r�me)
96 Contre Mme GUILMART Mo�ra, Socialiste et Radical de gauche
97 Contre Mme POURTAUD Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
101 Pour M. LELLOUCHE Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme ANTIER Edwige)
103 Pour M. BULTE Michel, UMP
104 Pour M. LEBAN G�rard, UMP
105 Pour M. COURTOIS Daniel-Georges, UMP
106 Pour Mme FORETTE Fran�oise, UMP (D�l�gu� : Mme LOUIS Laetitia)�
107 Pour Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire, UMP
108 Pour Mme BACH Marie-Chantal, UMP (D�l�gu� : M. DOMINATI Laurent)
109 Pour M. DOMINATI Laurent, UMP
110 Pour M. BOHBOT Jack-Yves, UMP
111 Contre M. DESESSARD Jean, Les Verts (D�l�gu� : Mme GUIROUS-MORIN Isabelle)
112 Contre Mme GIBOUDEAUX Fabienne, Les Verts
113 Contre Mme ATALLAH Marie-Th�r�se, Les Verts
114 Contre Mme JEMNI Halima, Socialiste et Radical de gauche
115 Contre M. REY G�rard, Socialiste et Radical de gauche
116 Contre M. LE GARREC Alain, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. DARGENT Claude)
117 Contre M. MORELL Alain, Socialiste et Radical de gauche
118 Contre M. COUMET J�r�me, Socialiste et Radical de gauche
119 Contre M. SCHAPIRA Pierre, Socialiste et Radical de gauche
120 Contre Mme STAMBOULI Myl�ne, Les Verts (D�l�gu� : M. CONTASSOT Yves)
121 Contre Mme TROSTIANSKY Olga, Socialiste et Radical de gauche
125 Pour M. DUMONT Michel, UMP
126 Pour Mme TISSOT Claude-Annick, UMP
127 Pour Mme MACE de LEPINAY H�l�ne, UMP
128 Pour Mme CHABAUD Jeanne, UMP (D�l�gu� : Mme MACE de LEPINAY H�l�ne)
129 Pour M. GALDIN Alexandre, UMP (D�l�gu� : Melle DREYFUSS Laurence)
130 Pour M. BECHTER Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBAN G�rard)
131 Pour Mme GIAZZI Dani�le, UMP (D�l�gu� : M. GOASGUEN Claude)
132 Pour M. LE GOFF Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme TISSOT Claude-Annick)
133 Pour M. TAITTINGER Pierre-Christian, UMP (D�l�gu� : Mme BALDINI V�ronique)
135 Contre M. GAREL Sylvain, Les Verts
136 Contre M. PAGES Olivier, Les Verts
137 Contre Mme LARRIEU Elisabeth, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. REY G�rard)
138 Contre Mme GOURIOU Marie-France, Socialiste et Radical de gauche
139 Contre Mme BROSSEL Colombe, Socialiste et Radical de gauche
140 Contre M. MARCOVITCH Daniel, Socialiste et Radical de gauche
141 Contre M. ASSOULINE David, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. CHERKI Pascal)
142 Contre Mme BELLENGER Genevi�ve, Socialiste et Radical de gauche
143 Contre M. ALAYRAC Gilles, Socialiste et Radical de gauche
145 Pour M. GALLAND Yves, Non-Inscrit
147 Pour Mme LOUIS Laetitia, UMP
148 Pour Melle DREYFUSS Laurence, UMP
149 Pour Mme DECORTE Roxane, UMP
150 Pour Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle, UMP
151 Pour M. CHARON Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle)
152 Pour M. LE ROUX Christian, UMP (D�l�gu� : M. DUMONT Michel)
153 Pour Mme BAUD Dominique, UMP
154 Pour Mme RENSON C�cile, UMP
156 Pour M. STEIN Richard, UMP (D�l�gu� : M. BOHBOT Jack-Yves)
157 Contre Mme GUIROUS-MORIN Isabelle, Les Verts
158 Contre Mme LANG Anne-Christine, Socialiste et Radical de gauche
159 Contre M. GATIGNON Pierre, Socialiste et Radical de gauche
160 Pour M. ASSELINEAU Fran�ois, UMP (D�l�gu� : M. LEGARET Jean-Fran�ois)
161 Pour M. ARAJOL Jean-Louis, UMP
162 Pour M. LEKIEFFRE Christophe, UMP
��������� 163 Contre M. DELANOE Bertrand, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme HIDALGO Anne)
Scrutin public concernant le projet de d�lib�ration DU 196
Votants : 146
Pour : 72
Contre : 57
Abstention : 17
Nppv : 0
1 Pour M. VUILLERMOZ Jean, Communiste
2 Abst. M. DUTREY Rene, Les Verts
3 Pour M. SARRE Georges, MRC (D�l�gu� : Mme CAPELLE Liliane)
4 Pour M. BLOCHE Patrick, Socialiste et Radical de gauche
5 Pour M. CARESCHE Christophe, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme BROSSEL Colombe)
6 Pour M. GIRARD Christophe, Non-Inscrit
7 Pour Mme HIDALGO Anne, Socialiste et Radical de gauche
8 Pour Mme DURLACH Martine, Communiste
9 Pour M. SAUTTER Christian, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme STIEVENARD Gis�le)
10 Pour M. FERRAND Eric, MRC
11 Pour Mme STIEVENARD Gis�le, Socialiste et Radical de gauche
12 Pour M. CONTASSOT Yves, Les Verts
13 Pour M. BAUPIN Denis, Les Verts
14 Contre M. GOASGUEN Claude, UMP
15 Contre M. TIBERI Jean, UMP (D�l�gu� : M. BARDON Jean-Charles)
16 Contre M. LEGARET Jean-Fran�ois, UMP
17 Pour Mme MEYNAUD Sophie, Communiste (D�l�gu� : Mme GEGOUT Catherine)
18 Pour Mme BORVO Nicole, Communiste (D�l�gu� : M. VUILLERMOZ Jean)
19 Pour M. DAGUENET Jacques, Communiste
20 Pour Mme GEGOUT Catherine, Communiste
21 Abst. Mme LE STRAT Anne, Les Verts
22 Pour M. AUTEXIER Jean-Yves, MRC (D�l�gu� : Mme BACHE Marinette)
23 Pour Mme BACHE Marinette, MRC
24 Pour M. CASTAGNOU Pierre, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme MAZETIER Sandrine)
26 Pour Mme MAZETIER Sandrine, Socialiste et Radical de gauche
27 Pour Mme AUFFRAY Dani�le, Les Verts
29 Pour M. MANO Jean-Yves, Socialiste et Radical de gauche
31 Pour Mme BOURCART Khedija, Les Verts
32 Pour M. BROS Jean-Bernard, Socialiste et Radical de gauche
33 Pour M. CAFFET Jean-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
34 Contre M. TOUBON Jacques, UMP (D�l�gu� : M. TREMEGE Patrick)
35 Contre M. LEBEL Fran�ois, UMP 36 Contre M. DESTREM Alain, UMP (D�l�gu� : Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire)
37 Contre M. GOUJON Philippe, UMP
38 Contre M. TREMEGE Patrick, UMP
39 Contre M. CABROL Christian, UMP (D�l�gu� : M. ARAJOL Jean-Louis)
40 Contre Mme BERTHOUT Florence, UMP (D�l�gu� : M. COURTOIS Daniel-Georges)
41 Pour M. ESPINOSA Jos�, Communiste (D�l�gu� : M. DAGUENET Jacques)
42 Abst. Mme BARANDA Violette, Les Verts
43 Abst. M. NAJDOVSKI Christophe, Les Verts
44 Abst. Mme AZZARO Nicole, Les Verts
45 Pour Mme CAPELLE Liliane, MRC
46 Pour Mme TAIEB Karen, MRC
47 Pour M. DARGENT Claude, Socialiste et Radical de gauche
48 Pour M. DREYFUS Tony, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. GATIGNON Pierre)
49 Pour M. VAILLANT Daniel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MADEC Roger)
50 Pour M. CHERKI Pascal, Socialiste et Radical de gauche 51 Pour Mme CHRISTIENNE Odette, MRC
52 Pour Mme COHEN-SOLAL Lyne, Socialiste et Radical de gauche
53 Pour Mme CONSTANTIN Myriam, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MARCOVITCH Daniel)
54 Pour M. DAGNAUD Fran�ois, Socialiste et Radical de gauche
55 Pour Mme FLAM Mireille, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme JEMNI Halima)
56 Pour Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre, Socialiste et Radical de gauche
57 Pour Mme HOFFMAN-RISPAL Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
58 Contre Mme de PANAFIEU Fran�oise, UMP (D�l�gu� : M. LEKIEFFRE Christophe)
59 Contre M. GALY-DEJEAN Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme RENSON C�cile)
60 Contre Mme DOUVIN Laurence, UMP (D�l�gu� : Mme DECORTE Roxane)
61 Contre Mme ANTIER Edwige, UMP
62 Contre Mme RIMBERT H�l�ne, UMP
63 Contre M. BARDON Jean-Charles, UMP
64 Contre M. CHINAUD Xavier, UMP (D�l�gu� : Mme BAUD Dominique)
65 Abst. M. BOUTAULT Jacques, Les Verts
66 Abst. M. FLORES Fran�ois, Les Verts
67 Abst. M. BLET Jean-Fran�ois, Les Verts
68 Pour Mme BLUMENTHAL Mich�le, Socialiste et Radical de gauche
69 Pour Mme LEPETIT Annick, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme COHEN-SOLAL Lyne)
70 Pour M. AIDENBAUM Pierre, Socialiste et Radical de gauche
71 Pour M. CHARZAT Michel, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme GOURIOU Marie-France)
72 Pour Mme BOUYGUES Claudine, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme CALANDRA Fr�d�rique)
73 Pour Mme KOMITES P�n�lope, Les Verts
74 Pour Mme CALANDRA Fr�d�rique, Socialiste et Radical de gauche
78 Contre Mme CATALA Nicole, UMP (D�l�gu� : M. BULTE Michel)
79 Contre M. BALLADUR Edouard, UMP (D�l�gu� : M. GOUJON Philippe)
80 Contre Mme DUMAS Catherine, UMP (D�l�gu� : Mme RIMBERT H�l�ne)
81 Contre M. LECOQ Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBEL Fran�ois)
82 Contre M. BERTHAULT Jean-Didier, UMP (D�l�gu� : M. BENESSIANO Herv�)
83 Contre M. BENESSIANO Herv�, UMP
84 Contre Mme BALDINI V�ronique, UMP
85 Contre M. PIERRE-BLOCH Jean-Pierre, UMP
87 Abst. Mme DUBARRY V�ronique, Les Verts
88 Abst. Melle NENNER Charlotte, Les Verts
89 Abst. Mme MARTINET Marie-Pierre, Les Verts
90 Pour Mme KALCK Anne, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. MORELL Alain)
91 Pour Mme BERTINOTTI Dominique, Socialiste et Radical de gauche
92 Pour M. BRAVO Jacques, Socialiste et Radical de gauche
93 Pour Mme BARLIS Corine, Socialiste et Radical de gauche
94 Pour M. BLISKO Serge, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. SCHAPIRA Pierre)
95 Pour M. MANSAT Pierre, Communiste (D�l�gu� : M. COUMET J�r�me)
96 Pour Mme GUILMART Mo�ra, Socialiste et Radical de gauche
97 Pour Mme POURTAUD Dani�le, Socialiste et Radical de gauche
101 Contre M. LELLOUCHE Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme ANTIER Edwige)
103 Contre M. BULTE Michel, UMP
104 Contre M. LEBAN G�rard, UMP
105 Contre M. COURTOIS Daniel-Georges, UMP
106 Contre Mme FORETTE Fran�oise, UMP (D�l�gu� : Mme LOUIS Laetitia)
107 Contre Mme de CLERMONT-TONNERRE Claire, UMP
108 Contre Mme BACH Marie-Chantal, UMP (D�l�gu� : M. DOMINATI Laurent)
109 Contre M. DOMINATI Laurent, UMP
110 Contre M. BOHBOT Jack-Yves, UMP
111 Abst. M. DESESSARD Jean, Les Verts (D�l�gu� : Mme GUIROUS-MORIN Isabelle)
112 Abst. Mme GIBOUDEAUX Fabienne, Les Verts
113 Abst. Mme ATALLAH Marie-Th�r�se, Les Verts
114 Pour Mme JEMNI Halima, Socialiste et Radical de gauche
115 Pour M. REY G�rard, Socialiste et Radical de gauche
116 Pour M. LE GARREC Alain, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. DARGENT Claude)
117 Pour M. MORELL Alain, Socialiste et Radical de gauche
118 Pour M. COUMET J�r�me, Socialiste et Radical de gauche
119 Pour M. SCHAPIRA Pierre, Socialiste et Radical de gauche
120 Pour Mme STAMBOULI Myl�ne, Les Verts (D�l�gu� : M. CONTASSOT Yves)
121 Pour Mme TROSTIANSKY Olga, Socialiste et Radical de gauche
125 Contre M. DUMONT Michel, UMP
126 Contre Mme TISSOT Claude-Annick, UMP
127 Contre Mme MACE de LEPINAY H�l�ne, UMP
128 Contre Mme CHABAUD Jeanne, UMP (D�l�gu� : Mme MACE de LEPINAY H�l�ne)
129 Contre M. GALDIN Alexandre, UMP (D�l�gu� : Melle DREYFUSS Laurence)�
130 Contre M. BECHTER Jean-Pierre, UMP (D�l�gu� : M. LEBAN G�rard)
131 Contre Mme GIAZZI Dani�le, UMP (D�l�gu� : M. GOASGUEN Claude)
132 Contre M. LE GOFF Ren�, UMP (D�l�gu� : Mme TISSOT Claude-Annick)
133 Contre M. TAITTINGER Pierre-Christian, UMP (D�l�gu� : Mme BALDINI V�ronique)
135 Abst. M. GAREL Sylvain, Les Verts
136 Abst. M. PAGES Olivier, Les Verts
137 Pour Mme LARRIEU Elisabeth, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. REY G�rard)
138 Pour Mme GOURIOU Marie-France, Socialiste et Radical de gauche
139 Pour Mme BROSSEL Colombe, Socialiste et Radical de gauche
140 Pour M. MARCOVITCH Daniel, Socialiste et Radical de gauche
141 Pour M. ASSOULINE David, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : M. CHERKI Pascal)
142 Pour Mme BELLENGER Genevi�ve, Socialiste et Radical de gauche
143 Pour M. ALAYRAC Gilles, Socialiste et Radical de gauche
145 Contre M. GALLAND Yves, Non-Inscrit
147 Contre Mme LOUIS Laetitia, UMP
148 Contre Melle DREYFUSS Laurence, UMP
149 Contre Mme DECORTE Roxane, UMP
150 Contre Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle, UMP
151 Contre M. CHARON Pierre, UMP (D�l�gu� : Mme CHERIOUX de SOULTRAIT Jo�lle)
152 Contre M. LE ROUX Christian, UMP (D�l�gu� : M. DUMONT Michel)
153 Contre Mme BAUD Dominique, UMP
154 Contre Mme RENSON C�cile, UMP
155 Contre Mme KUSTER Brigitte, UMP (D�l�gu� : M. PIERRE-BLOCH Jean-Pierre)
156 Contre M. STEIN Richard, UMP (D�l�gu� : M. BOHBOT Jack-Yves)
157 Abst. Mme GUIROUS-MORIN Isabelle, Les Verts
158 Pour Mme LANG Anne-Christine, Socialiste et Radical de gauche
159 Pour M. GATIGNON Pierre, Socialiste et Radical de gauche
160 Contre M. ASSELINEAU Fran�ois, UMP (D�l�gu� : M. LEGARET Jean-Fran�ois)
161 Contre M. ARAJOL Jean-Louis, UMP
162 Contre M. LEKIEFFRE Christophe, UMP
163 Pour M. DELANOE Bertrand, Socialiste et Radical de gauche (D�l�gu� : Mme HIDALGO Anne)
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