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2005, DU 22 - Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le projet d’aménagement et le programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de l’O.P.A.C. de Paris. - Autorisation de céder des lots de copropriété dépendant des immeubles sis 5-5 bis, rue Basfroi et 78, rue de Charonne (11e). - Instauration du sursis à statuer. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) délégué à l’O.P.A.C. de Paris sur les adresses situées à l’intérieur du périmètre du secteur “Basfroi - Dallery” (11e) à l’exception des parcelles du 20 à 24, rue Basfroi.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 22 relatif � l?op�ration d?am�nagement et r�alisation d?un programme de logements sociaux sur les parcelles du 20 � 24, rue Basfroi (11e), sur lequel les amendements nos 49 et 50 bis ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif et l?amendement n� 50 par le groupe ?Les Verts?.

J?ai quatre inscrits : Mme CAPELLE, M. DAGUENET, M. BLET et Mme GUIROUS-MORIN.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai extr�mement br�ve, m�me si le sujet...

Je disais donc que je serai extr�mement br�ve sur un dossier qui nous tient en haleine depuis plus de 15 ans, au moins.

L� aussi, c?est une mani�re assez exemplaire de sortir d?une situation qui �tait totalement bloqu�e. Je dois dire que nous avons � remercier l?O.P.A.C. pour avoir tout fait et je dis bien ?tout fait? pour que ce dossier puisse enfin aboutir � ce projet de d�lib�ration aujourd?hui.

Je ne reviendrai pas sur la gen�se de cette histoire. Simplement, pour nous f�liciter que dans un arrondissement comme le 11e qui compte 7.000 demandeurs de logement et si peu de logements sociaux, ce programme de 50 logements sociaux voie le jour. La seule chose que je dirai maintenant, Monsieur MANO, et je sais bien que tout le monde vous dira la m�me chose : allons vite ! Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole est � M. BLET sur le projet de d�lib�ration DU 22, rue de Basfroi. Allez-y. Non ? Nous n?intervenez pas, Monsieur BLET ?

Madame GUIROUS-MORIN, allez-y.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues.

Concernant ce projet de d�lib�ration, �videmment, il s?agit d?une programmation importante sur ce site. Comme l?a rappel� Mme CAPELLE, nous avons attendu quand m�me assez longtemps pour que l?on puisse aboutir, avec l?aide de l?O.P.A.C.

Je voulais �galement signaler une concertation importante sur le lieu. L?objet de cet amendement est de demander que les logements ne soient pas des logements P.L.S., mais des logements sociaux de type P.L.U.S. et P.L.A.I., ce qui permettrait � la fois de loger les personnes qui ont les plus bas revenus - nous manquons particuli�rement de ce type de logement dans le 11e arrondissement - mais �galement de faire des �conomies sur les places de stationnement, puisque nous savons que, pour les P.L.A.I., le nombre de places de stationnement est moins important.

Je voulais �galement signaler une prochaine programmation en face, qu?il conviendrait de faire sur le m�me mod�le, conform�ment au souhait des habitants.

J?ajouterai que, concernant le v?u qui va �tre propos� pour remplacer cet amendement, si ce voeu est propos�, je souhaiterais qu?une proportion soit pr�cis�e, c?est-�-dire que, si on maintient du P.L.S. sur place, que l?on ait 30 % de P.L.A.I., 30 % de P.L.U.S. et 30 % de P.L.S., par exemple.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D?abord, le projet de d�lib�ration et l?amendement de l?Ex�cutif.

Effectivement, c?est une affaire qui dure depuis un certain nombre d?ann�es, il faut le dire, avec des prises de propri�t� par l?O.P.A.C., et avec les compensations n�cessaires � trouver pour les occupants propri�taires. Il a fallu trouver des compensations dans un environnement identique. J?en entends parler depuis le jour de mon arriv�e � la pr�sidence de l?O.P.A.C. Et nous y arrivons enfin. Ce qui permet la lib�ration d?un terrain relativement important, ce qui est particuli�rement int�ressant, dans le 11e arrondissement, pour y construire du logement social.

C?est pourquoi � l?amendement d�pos� par ?Les Verts?, nous proposons un amendement substitutif car aujourd?hui il me semble pr�cipit� de fixer les pourcentages entre les P.L.A.-I., P.L.U.S. et P.L.S. La r�partition sera d�termin�e ult�rieurement en concertation avec les �lus du 11e arrondissement.

�����������������M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.�

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 49 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 49 est adopt�.

S?agissant de l?amendement n� 50 du groupe ?Les Verts?, est-il maintenu ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je pr�f�rerais qu?il soit...

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote ? Abstention pour le pr�c�dent vote ? Abstention du groupe U.M.P. D?accord.

Monsieur MANO, pardonnez-moi, vous avez la parole sur l?amendement n� 50.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Compte tenu de la proposition de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 50 bis reprenant la n�cessaire diversit� des financements constructions sans en pr�ciser les pourcentages, laissons � l?O.P.A.C. et � la mairie du 11e, le soin de d�gager un projet coh�rent financi�rement et correspondant � la demande parisienne.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - M�me s?il nous semblait pr�f�rable d?obtenir plus de pr�cisions, justement, sur ces proportions, parce qu?il nous semble quand m�me que cela peut �tre r�gl� d�s maintenant - nous sommes potentiellement en mesure de pouvoir r�pondre � cette question -, je retirerai mon v?u pour que l?on puisse avancer sur ce dossier. Cela fait quand m�me 15 ans qu?on y travaille.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 50 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 50 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 22 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DU 22).

Je vous remercie.

��������� Nous allons passer � la 9e Commission et, avant cela, il y a un certain nombre de v?ux que nous allons examiner !

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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