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2005, QOC-336 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l’ouverture d’une mission d’enquête sur la prostitution.


Libell� de la question :

?Un article paru dans le ?Figaro? le 30 septembre dernier, sur la prostitution, notamment dans les bois de Boulogne et de Vincennes, nous annonce l?ouverture d?une mission d?enqu�te dont le rapport doit para�tre d?ici � la fin de l?ann�e.

On y apprend que depuis la loi interdisant le racolage, les contr�les se sont accrus... et que certaines prostitu�es du bois de Boulogne, regroup�es en association ?France Prostitution? ont trouv�, depuis 2003, un terrain d?entente avec les policiers... et que les filles du bois de Vincennes voudraient suivre l?exemple !

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Pr�fet de police une communication sur cette mission d?enqu�te. Ils souhaitent conna�tre quels accords auraient �t� pass�s et si ceux-ci seront ou ont �t� propos�s, aussi, � des prostitu�es qui exercent dans d?autres points ?chauds? de la Capitale ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La loi sur la s�curit� int�rieure du 18 mars 2003 interdit toute forme de racolage sur la voie publique.

Ce d�lit est par cons�quent r�guli�rement sanctionn� par les services de la Pr�fecture de police.

Ils n?ont cependant, � ce jour, �t� saisis d?aucune mission d?enqu�te sur ce th�me.

Je vous informe que 141 op�rations destin�es � lutter contre le racolage public ont �t� men�es dans la Capitale, depuis le d�but de l?ann�e 2005, dont 126 ont eu lieu dans le bois de Vincennes et 15 dans le bois de Boulogne.

Lors de celles-ci, 550 proc�dures ont �t� effectu�es sur le 16e arrondissement o� 241 prostitu�es exercent leur activit� contre 338 sur le 12e arrondissement, secteur qui comptabilise 144 prostitu�es.

Des repr�sentantes de diverses associations d?aide aux prostitu�es ont �t� re�ues, au d�but de cette ann�e, au si�ge de la Direction de la Police urbaine de proximit�.

Au cours de ces entretiens, les responsables des associations ?Les amis du bus des femmes? et de ?France prostitution?, l?une regroupant plus particuli�rement les prostitu�es du bois de Vincennes, l?autre, celles des avenues Foch et Victor-Hugo � Paris 16e, ont fait part des craintes ressenties par les prostitu�es dites ?traditionnelles?, qui revendiquent le droit de pratiquer leur activit�. Ces associations ont d�clar� avoir �dit� une charte de ?bonne conduite? que leurs affili�es se sont engag�es � respecter.

Les termes de la loi du 18 mars 2003 susvis�e ainsi que les axes de travail adopt�s par les services de la Pr�fecture de police, ont �t� rappel�s � leurs repr�sentantes qui ont convenu qu?aucun blanc-seing relatif au racolage ne pouvait leur �tre accord�.

Il n?a, par cons�quent, jamais �t� question d?un quelconque accord entre les services de police et ces associations.

En revanche, il leur a �t� confirm� que la volont� des services de police n?�tait pas d?emp�cher les activit�s de prostitution, d�s lors que celles-ci n?alimentaient pas de r�seaux de prox�n�tisme et ne portaient pas atteinte � la tranquillit� publique.?

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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