Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DASCO 187 � 192 et DASCO 194 � 206 ayant trait aux caisses des �coles, sur lesquels un v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � Mme Laurence DREYFUSS qui s?est inscrite sur les projets de d�lib�ration DASCO 198 et 199.

Melle Laurence DREYFUSS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, c?est une tradition de la s�ance d?octobre : les subventions contractuelles avec les Caisses des �coles, pour la restauration scolaire et l?organisation des s�jours de vacances qui font l?objet de dix-neuf projets de d�lib�ration � l?ordre du jour de ce Conseil.

L� encore, pas de surprise, Madame la Maire, la diminution des cr�dits relev�e l?an dernier se confirme cette ann�e : apr�s une baisse de 10,5 % enregistr�e l?an dernier, soit 4.340.867 euros pour 2004 contre 4.847.570 euros pour 2003, le budget est de nouveau en baisse de 7,9% cette ann�e, soit pr�s de 4.000.000 euros. En deux ans, on assiste � une diminution de 17,5 %.

Sur la restauration, la diminution de l?effort financier pour l?am�lioration de la qualit� des repas est de 0,0115 euro par repas servi contre 0,036 euro l?an dernier, soit 308.043 euros en moins pour la qualit� des repas. Non seulement le centime d?euro pris par la Ville ne permet en aucune mani�re d?am�liorer la qualit� du repas, mais en plus il n?est accord� que pour les repas servis aux enfants les jours scolaris�s.

Est-ce � dire que, d?une part, durant les centres de loisirs les enfants n?ont pas le droit � un repas de qualit� et, d?autre part, que tout au long de l?ann�e les adultes, personnels d?encadrement, en sont eux aussi priv�s ? Une modification de la m�thode de calcul des subventions accord�es aux petites caisses, moins de 450.000 repas par an, p�nalise les caisses des 5e, 7e et 9e arrondissements qui perdent en moyenne 5.000 euros chacune par rapport � l?an dernier. L?instauration comme l?an dernier d?un crit�re social s?effectue avec une m�thode de calcul qui permet de la consacrer pour 95 % aux caisses dirig�es par la majorit� municipale contre 5 % � celles g�r�es par l?opposition municipale. Il est � noter d?ailleurs sur ce point que le 10e arrondissement aurait d� b�n�ficier selon les m�thodes de calcul employ�es de 72.981 euros et le 14e de 23.052 euros. Au lieu de cela, pour ce crit�re-l�, z�ro euro.

Enfin, au nom de quels principes le crit�re social ne serait-il pas appliqu� aux petites caisses qui repr�sentent quand m�me dix arrondissements ? Alors que les caisses des �coles des huit arrondissements dont le maire est U.M.P. servent 28,7 % des 15.921.515 repas annuels, elles ne se partagent que 13,6 % de la totalit� de la dotation de restauration scolaire.

Sur les s�jours de vacances, la diminution de l?effort financier pour permettre l?organisation de s�jours de vacances, soit 7 euros par enfant scolaris�, hors Z.E.P., contre 9 euros l?an dernier, repr�sente au total pr�s de 70.000 euros qui seront �conomis�s sur ce budget. En fait, c?est 165 enfants qui ne pourront pas partir en vacances.

Sur les caisses des �coles d�ficitaires, 35 % du montant total de la subvention contractuelle de cette ann�e sont vers�s au titre de l?aide aux caisses d�ficitaires. En deux ans, le contribuable parisien a pay� 3.064.116 euros en aide aux caisses en difficult�, sans parvenir encore � enrayer les d�ficits.

La situation du 12e arrondissement est incompr�hensible. Une aide de 263.120 euros est vers�e l� encore pour couvrir 50 % du d�ficit de cette caisse alors que la maire du 12e arrondissement pr�sentait en assembl�e g�n�rale le 16 juin dernier un compte administratif arr�t� au 31 d�cembre 2004 exc�dentaire de 1.500 euros. Cherchez l?erreur !

A noter d?ailleurs que la Chambre r�gionale des comptes a enqu�t� l?an dernier sur cette caisse des �coles et que ni le comit� de gestion, ni le Conseil d?arrondissement, ni le Conseil de Paris n?ont eu communication du rapport.

La collectivit� parisienne qui contribue fortement � son financement devrait disposer de ce rapport. Ne serait-il pas normal d?ailleurs, Madame la Maire, comme c?est le cas pour les subventions � toute association, que le Conseil de Paris ait communication des comptes financiers des caisses d�ficitaires ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole sur le projet de d�lib�ration DASCO 201.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.

Je vais �voquer la caisse des �coles du 15e arrondissement pour dire que cet arrondissement n?est pas maltrait� quoi qu?il en dise puisque la subvention en faveur de la caisse des �coles va progresser de 4,59 %, en fonction d?un certain nombre de crit�res qui ne sont pas discutables.

Ce qu?il faut savoir, c?est que le maire de cet arrondissement s?enorgueillit d?une bonne gestion de sa caisse des �coles. Il doit �tre le seul � bien g�rer sa caisse des �coles, avec un budget exc�dentaire, des finances saines. Mais, ceci est sans m�rite parce que cette caisse des �coles d�pense peu et elle peut donc th�sauriser peut-�tre pour pr�voir des jours qu?elle craint funestes.

Nous condamnons quant � nous cette fa�on de voir et, surtout, nous ne la comprenons pas. Il y a des besoins, dans le 15e arrondissement, qui m�riteraient d?�tre pris en compte et voici une illustration de quelque chose qui est fort critiquable : en examinant les comptes de la caisse des �coles du 15e arrondissement, on d�couvre une particularit� peu glorieuse qui distingue cet arrondissement des dix-neuf autres.

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En effet, mes chers coll�gues, le 15e arrondissement est le seul de tout Paris � d�penser z�ro euro pour les s�jours de vacances des enfants. Lorsque, l?ann�e derni�re, avec mes coll�gues Anne HIDALGO et Claude DARGENT, nous avons d�couvert ce qu?on peut appeler une anomalie, c?est-�-dire le refus par cette mairie de recourir aux dispositifs vacances ?Arcen-ciel?, nous avons interpell� naturellement le maire en conseil d?arrondissement.

Et que nous a-t-il r�pondu ? Qu?il s?agissait, je cite, ?d?attaques politiciennes? ; ?que l?on pompait?, selon sa propre expression, ?les imp�ts des Parisiens? ; ?qu?il n?y avait pas de demandes justifiant que l?on utilise ce syst�me et que, de toutes fa�ons, il �tait le maire d?une certaine population?.

Notre interpellation n?a pas suffi et, cette ann�e encore, on constate que le 15e arrondissement n?aura pas recours aux cr�dits destin�s aux s�jours vacances.

Pourtant, des arrondissements dont la population est sociologiquement comparable, comme les 5e, 6e, 7e ou 16e arrondissements, organisent, pour leur part, des vacances ?Arcen-ciel?.

M. GALY-DEJEAN voudrait-il nous faire croire qu?il n?y a pas, dans cet arrondissement, de familles modestes ? Je dois d�noncer la triste r�alit� qui fait qu?une fois encore le 15e arrondissement s?illustre par une politique qui se fait au d�triment des enfants. Il ignore les m�canismes de solidarit� auxquels, heureusement, la Mairie de Paris accorde, quant � elle, toute leur importance.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Gilles ALAYRAC, d?avoir port� cette parole utile.

Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole pour le projet de d�lib�ration DASCO 203.

M. Herv� BENESSIANO. - Madame la Maire, merci.

Mes chers coll�gues, 180.004 euros, c?est le montant des subventions contractuelles attribu�es pour la restauration et les s�jours de vacances au 17e arrondissement.

Je sais, M. FERRAND va me r�pondre que c?est le r�sultat de savants calculs obtenus � partir de crit�res sociaux objectifs.

Je sais, M. FERRAND va me reprocher notre absence � sa derni�re r�union de pseudo concertation pour laquelle il faut perdre une demi-journ�e pour s?entendre dire que la subvention ressemblera � peu pr�s � celle de l?ann�e pass�e.

Je sais, M. FERRAND tordra les chiffres pour m?affirmer, d?un ton p�remptoire, que la caisse des �coles n?a jamais �t� aussi bien dot�e.

Eh bien, non, M. FERRAND ne pourra pas affirmer cela car j?ai pris soin d?examiner � la loupe l?ensemble des subventions accord�es � la caisse des �coles du 17e arrondissement depuis 1999 et j?ai constat� de mani�re irr�futable qu?elle est en baisse.

Jugez vous-m�mes : 226.000 euros en 2001, 227.000 euros en 2002, 223.000 euros en 2003, 183.000 euros en 2004, 180.000 en 2005.

A l?�poque de Jean TIBERI, la subvention �tait de 189.030 euros, soit plus qu?aujourd?hui et encore nous avons, cette ann�e, 20.000 euros de plus qu?en 2000 pour les s�jours vacances, ce qui masque la chute encore plus importante de la partie restauration, d?autant que le nombre de repas a augment� depuis 2000, vous le savez, Monsieur FERRAND, et que la caisse a r�cup�r� la restauration du coll�ge St�phane Mallarm� pour laquelle la compensation de 20.000 euros par an n?a jamais �t� vers�e en 2003, 2004 et 2005, malgr� vos engagements.

Seule la compensation des investissements de 2002 vient d?�tre r�gularis�e en 2005. La caisse doit-elle renoncer � effectuer la liaison chaude de cet �tablissement qu?elle n?est pas oblig�e de r�aliser pour que le Conseil g�n�ral - je pense que cela d�pend de lui -, s?acquitte de la compensation l�gitime sous la pression peut-�tre des parents d?�l�ves quand ils sauront que les liaisons chaudes ne sont plus assur�es dans cet �tablissement ?

De mani�re plus g�n�rale, les huit arrondissements d?opposition se partagent 14,70 % de la subvention globale des 4 millions d?euros. Est-ce vraiment �quitable ?

L?an dernier, Mme AUTAIN nous encourageait � organiser des s�jours de vacances dont parlait M. ALAYRAC il y a un instant, des s�jours vacances ?Arc-en-ciel?, afin d?augmenter la subvention Ville de Paris.

Nous avons donc propos� aux familles, cette ann�e, des s�jours moiti� caisse des �coles et moiti� ?Arc-en-ciel?. Le r�sultat, c?est que notre subvention s�jours vacances a diminu�. 9 % des s�jours ont �t� annul�s au dernier moment par les familles, ce qui est facile pour la gestion, vous l?imaginez ! Le d�ficit s�jours ?Arc-en-ciel? pour la caisse des �coles du 17e arrondissement se chiffre � 36.520 euros, subvention comprise.

M. FERRAND s?�tait engag� par le pass� � compenser les d�ficits des s�jours ?Arc-en-ciel?. Encore une fois des mots ! Les faits sont l�.

La caisse des �coles n?a ni les moyens de subir les d�ficits ni le personnel n�cessaire pour faire le travail � la place de la Ville. C?est donc un ?pi�ge � c??, selon la formule soixante-huitarde.

Autre anomalie, la subvention qualit� est pass�e de 37.780 euros, en 2004, � 13.051 euros, cette ann�e. Est-ce � dire que notre qualit� au niveau de l?arrondissement a baiss� ?

La caisse recherche inlassablement des produits de meilleure qualit�, me semble-t-il, et int�gre du bio dans ses menus. Pourquoi cette sanction ?

Derni�re anomalie, la Ville de Paris attribue chaque ann�e une subvention compl�mentaire aux caisses en difficult� ou mal g�r�es. Ainsi, cette subvention se chiffre, cette ann�e, � 1.394.639 euros - ma coll�gue Laurence DREYFUSS y a fait allusion, tout � l?heure -, soit en fait le tiers de la subvention contractuelle globale, dont 98,30 % sont attribu�s aux caisses des arrondissements de la majorit� municipale. Est-ce, l� aussi, �quitable ?

��������� Enfin, j?invite, pour terminer, chacun et chacune de mes coll�gues � se rendre sur le site GEPI. Cliquez ?annuaire? et vous verrez appara�tre ?pr�sentation ann�e scolaire 2005-2006, maternelles de gauche, maternelles de droite, �l�mentaires de gauche, �l�mentaires de droite?. La discrimination au niveau des arrondissements n?est-elle pas compl�tement contenue dans ce simple document ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole et je vous demande de pr�senter le v?u d�pos� par votre groupe.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C?est un v?u qui concerne l?ensemble des caisses des �coles parisiennes, qu?elles soient situ�es � l?Est, � l?Ouest, qu?elles soient g�r�es par des maires de droite ou de gauche, puisque les petits Parisiens ont tous �galement besoin d?avoir une meilleure alimentation dans les restaurants scolaires.

Et c?est nouveau ! Puisque vous savez qu?apr�s des ann�es o� l?objectif �tait de servir des repas toujours � moindre co�t, la Ville s?est, depuis 2001, r�solument engag�e � am�liorer le contenu de l?assiette offerte aux �l�ves qui d�jeunent dans ses restaurants scolaires.

Finie la ?mal bouffe? ! Du moins, il s?agit maintenant de rechercher le plus possible des composantes alimentaires sous signe officiel de qualit� et notamment issues de l?agriculture biologique. Les produits bio co�tent plus chers que les produits de l?alimentation issue de l?agriculture productiviste. Il faut savoir que l?agriculture intensive, polluante et tr�s m�canis�e est subventionn�e par les pouvoirs publics, alors que l?agriculture biologique, cr�atrice d?emplois, ne re�oit, elle, aucune aide.

Ainsi, malgr� une bonne volont�, beaucoup de caisses des �coles ne peuvent malheureusement pas se fournir en quantit� suffisante en produits r�pondant au label de qualit� AB.

La seconde difficult� pour les caisses des �coles concerne le d�calage entre le prix d?achat et le prix de vente des repas qu?elles proposent. Depuis quelques ann�es, en effet, les caisses des �coles voient les prix de leurs fournisseurs augmenter d?un pourcentage sup�rieur � celui qu?elles sont autoris�es � r�percuter sur les prix des repas. Heureusement d?ailleurs, car des augmentations non plafonn�es conduiraient � exclure de la cantine les enfants dont les parents sont les moins fortun�s.

Nombreuses sont toutefois les caisses des �coles qui, � Paris, connaissent des probl�mes financiers importants et �prouvent des r�elles difficult�s � s?approvisionner y compris d?ailleurs sur le march� classique, et qui ont encore plus de difficult� � s?approvisionner en produits issus de l?agriculture biologique.

Enfin, et c?est l?objet de ce v?u, l?augmentation du ?prix de revient moyen? des repas servis par les caisses des �coles parisiennes accuse un retard qui commence � s�rieusement poser probl�me.

Vous savez que le P.R.M. sert de base au calcul de la subvention de r�partition attribu�e de la Ville. Et je vous renvoie � la lecture du v?u que nous avons d�pos� pour les donn�es d�taill�es, aussi je rappellerai seulement quelques chiffres.

A partir de l?extrapolation des donn�es de la caisse des �coles du 2e, on s?aper�oit que depuis 2002, les d�penses ont augment� de 21,2 % alors que les recettes ne sont accrues que de 14,91 %. La diff�rence est donc de 6,31 %. Aussi, afin de compenser la diff�rence constat�e et de simplement maintenir � co�t constant le niveau d?aide que la Ville de Paris octroie aux caisses des �coles, il est indispensable d?augmenter le P.R.M. de 6,3 % au titre du budget 2006.

Afin d?encourager les caisses des �coles dans le sens de l?am�lioration de la qualit� des repas servis aux �l�ves, la Ville de Paris se doit en effet de faire cet effort de rattrapage et de s?engager � maintenir � l?avenir la subvention de r�partition � un juste niveau.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est donc � M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. -Merci, Madame la Maire.

Alors, par o� commencer ? On va prendre caisse par caisse pour les cas particuliers, mais quand m�me un point g�n�ral parce qu?il faut remettre les choses dans le bon ordre.

Les subventions, je dis bien les subventions aux caisses des �coles, subventions dites de r�partition portant sur les repas et subventions contractuelles portant sur les activit�s des �coles ont �t� augment�es de 25 % par rapport � l?ann�e 2000.

Bien entendu il y a des fluctuations entre 2001 et 2005, et c?est tout � fait normal en fonction de l?�volution des prix, des activit�s et en fonction des crit�res qui ont �t� choisis. Par exemple dans le 17e arrondissement, alors que nous constatons entre 1999 et 2004 une augmentation du nombre de repas de 16,8 %, je vous donne raison. La subvention de r�partition, elle, a augment� de plus de 29 %. Vous avez per�u en 2005 pr�s de 2.900.000 euros, vous aviez en l?an 2000 2.100.000 euros. Donc, une subvention augment�e globale � Paris de 24,8 %. Dans le 17e, c?est 29,7 %. Et si je totalise la subvention de r�partition et la subvention contractuelle dans le 17e, cela vous fait environ une augmentation de 26,6 %.

Je mets en regard l?�volution du nombre de repas servis � Paris qui est d?environ 14 % et une augmentation globale des subventions aux caisses des �coles de 24 %. Donc, proportionnellement, la caisse des �coles du 17e a per�u plus que l?ensemble des arrondissements parisiens.

Et les crit�res que nous avons mis en place sont des crit�res d?abord sociaux pour tenir compte des diff�rences de recettes venues des familles per�ues par les diff�rentes caisses des �coles. Nous avons effectivement rompu avec une pratique ant�rieure totalement injuste puisque les subventions �taient servies en fonction du nombre de repas distribu�s dans les arrondissements sans tenir compte des diff�rences sociales existant entre arrondissements et entre enfants d�jeunant � la cantine.

������� Alors, pour le calcul de la subvention contractuelle, nous avons ajout� de nouveaux crit�res, comme celui par exemple de la fr�quentation des s�jours de vacances, et nous avons demand� aux caisses d?adh�rer au dispositif des vacances ?Arcen-ciel?. Beaucoup des arrondissements parisiens ont accept� d?adh�rer � ce dispositif, pas simplement des arrondissements de la majorit� municipale, et cela nous a permis quand m�me de faire partir plus de 2.000 enfants suppl�mentaires en vacances ?arc-en-ciel? par rapport aux ann�es pr�c�dentes. C?est un progr�s consid�rable.

Et de ce point de vue, je regrette qu?un arrondissement comme le 15e n?ait pas adh�r� � ce principe. D?autant que, comme l?a soulign� M. ALAYRAC, les subventions � la caisse des �coles du 15e ont aussi l�g�rement augment�.

S?agissant de la caisse du 16e arrondissement, j?entends bien Mme DREYFFUSS qui s?interroge. Elle oublie d?ailleurs de dire que la caisse du 16e avait �t� bien maltrait�e par mon pr�d�cesseur en l?an 2000, parce que j?ai fait le calcul : entre 2000 et 2005, la subvention contractuelle du 16e arrondissement a augment� de 90 % ! Heureusement que j?�tais l� pour r�tablir quand m�me les choses. Enfin, elle avait �t� tr�s, tr�s maltrait�e ; je me demande bien pourquoi !

S?agissant de la caisse du 12e arrondissement, Mme BLUMENTHAL interviendra certainement tout � l?heure puisqu?elle �tait prise � partie quand m�me.

Disons aussi les choses : en 2001, la situation que nous avons trouv�e dans le 12e �tait extr�mement difficile, pour ne pas dire catastrophique. Entre 1998 et 2000, le cumul des d�ficits avoisinait les 800.000 euros. Il a bien fallu rattraper ces retards, aider les caisses, parce que Paris aide toutes les caisses qui rencontrent des difficult�s conjoncturelles, avec un contrat - j?insiste sur cet aspect - entre la Ville et les caisses des �coles. Si la Ville augmente ses subventions aux caisses des �coles notamment pour r�sorber les d�ficits, les caisses des �coles doivent s?engager contractuellement sur des propositions impuls�es par la Ville de Paris, vacances ?Arc-en-ciel?, �laboration de demi-tarif, instauration de go�ters, etc. Voil� ce qui s?est pass� avec la caisse du 12e arrondissement.

J?ai donn� les chiffres entre 1998 et 2000, mais j?aurais pu aussi donner ceux de 2001 puisque Mme BLUMENTHAL a pris �videmment la gestion en cours. Et en 2001 d?ailleurs, le d�ficit �tait encore tr�s important puisqu?il �tait de pr�s de 600.000 euros.

Il est donc bien normal que la collectivit� parisienne vienne en aide et c?est comme cela que les choses se passent.

Derni�re question sur le 17e, puisque vous m?avez interpell� sur le coll�ge Mallarm�. Vous savez, on a plein de d�fauts, on ne d�tient pas la v�rit� universelle, c?est s�r, mais une petite qualit� quand m�me, c?est qu?on fait toujours ce qu?on dit, pas toujours imm�diatement. Vous avez soulign� pour Mallarm� que la caisse des �coles avait fait des investissements pour 40.000 euros et que, un peu tardivement - avril 2005 - vous avez vot� la d�lib�ration de travaux d?investissement pour la cuisine Ronsard, 45.000 euros, qui est venue compenser donc l?engagement qu?avait pris la Ville de Paris.

Mais sur les repas � Mallarm�, j?ai regard� : 44.000 repas ont �t� servis en 2004 pour Mallarm�, et vous avez per�u une subvention correspondante de 108.245 euros.

M. Herv� BENESSIANO. - On en reparlera.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je veux bien qu?on en reparle mais enfin, en tout cas, c?est la r�alit� la plus stricte.

Voil� donc ce que je souhaitais dire en esp�rant avoir �t� le plus complet possible pour r�pondre aux interpellations.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

La parole est � Mme BLUMENTHAL, et ensuite il y aura les explications de vote.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

L�, je suis tr�s contente de voir que le 12e int�resse tant. D?autant plus que je pense que la personne qui a inform� Mme DREYFUSS ne l?a pas bien inform�e. En fait, j?ai tenu � donner des r�sultats aux conseillers d?arrondissement, avant que l?on ait le rapport pour qu?ils soient v�ritablement tenus au courant de tout ce qui se passait au sein de la caisse des �coles.

Par ailleurs, � la demande d?un des conseillers de l?opposition dans le 12e arrondissement, le directeur de la caisse des �coles est venu pr�senter le travail qu?il faisait � la caisse des �coles. Par cons�quent, je m?�tonne que l?on puisse dire que d?un c�t� c?est ?top secret? sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes et en m�me temps que tout le monde le sait, donc il y a deux poids deux mesures. On sait quelque chose que j?ai tenu cach�, c?est vraiment extraordinaire ! Enfin, j?avais d�clar� (parce que l� encore j?en ai dit des choses, pour quelqu?un qui parle peu c?est quelque chose d?extraordinaire), le 16 juin, qu?au compte administratif 2004, on avait 1.500 euros. C?est vrai, il y a 1.500 euros.

Mais vous savez tr�s bien que, quand on g�re une caisse des �coles avec 1.500 euros sur un compte administratif, je n?ai pas de fonds de r�serve et que l?aide aux caisses en difficult�s, c?est une aide qui correspond � un pourcentage par rapport au budget de la caisse des �coles, qui est chez nous de pr�s de 8 millions d?euros, puisqu?on sert 1.200.000 repas par an. Par cons�quent, cela correspond � la moiti� de ces 8 millions, fonds de r�serve n�cessaire, ce qui repr�sente approximativement? 10 %, pardon? 800.000 euros. La moiti�, cela ferait 400.000.

Vous devez vous r�jouir, la caisse du 12e va mieux, puisqu?elle n?a pas 400.000 euros, mais 269.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame BLUMENTHAL. Je crois que, l� aussi, c?�tait tout � fait utile comme pr�cision.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole, ensuite nous passerons au vote.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Tr�s rapidement, Madame la Maire, l?explication de vote du groupe U.M.P. :

Consid�rant que les responsables des caisses des �coles -qu?ils aient �t� avant 2001 dans les mairies d?arrondissement de droite ou de gauche, je vous le rappelle - n?ont pas � subir les accusations de malbouffe port�es contre eux dans le premier paragraphe de l?expos� des motifs de ce v?u ;

��������� Consid�rant que l?agriculture intensive m�rite un proc�s �quitable plut�t que la condamnation sans appel prononc�e � son encontre dans le deuxi�me paragraphe de ce v?u, notamment parce que l?agriculture intensive a permis aux personnes les plus modestes d?acc�der � une alimentation �quilibr�e et diversifi�e par la baisse des prix des produits sur les march�s ;

Je propose � Jacques BOUTAULT, Nicole AZZARO et les �lus du groupe ?Les Verts? de retirer symboliquement de l?expos� des motifs les deux premiers paragraphes de ce v?u.

Alors, et alors seulement, les �lus du groupe U.M.P. pourront apporter leur soutien � l?adoption de ce v?u. Dans le cas contraire, nous voterons contre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci. Je vais demander � M. BOUTAULT s?il accepte cette proposition.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il faut �tre s�rieux. Durant des ann�es, apr�s avoir men� une politique qui consistait � n?avoir comme objectif que de baisser les co�ts des repas, entra�nant une d�gradation constante des repas servis aux enfants, et alors m�me que vous soutenez un gouvernement qui a supprim� les aides � la conversion � l?agriculture biologique et qui est incapable de la moindre r�forme de la politique agricole, qui subventionne l?agriculture intensive, vous nous apporteriez votre soutien pour que la Ville verse 2,7 millions au soutien aux repas issus de l?agriculture biologique dans les caisses des �coles !

C?est un cynisme que je m?empresse de d�noncer, un cynisme politicien dont vous semblez avoir pris l?habitude. Nous �viterons cet �cueil?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci. Je vais mettre aux voix, mais pr�alablement, je demande l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u n� 29.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u pr�sent� par M. BOUTAULT, je voudrais apporter une remarque et lui faire une proposition de modification. Je vais m?en expliquer.

Je ne vais pas revenir sur l?analyse dans l?expos� des motifs, qui peut �tre discutable mais qui pourra �tre confront�e avec l?inspection g�n�rale men�e actuellement sur l?ensemble des caisses des �coles et dont nous aurons les conclusions incessamment, sous peu !

Aujourd?hui, il m?est quand m�me bien difficile de mettre un chiffre pr�cis sur les augmentations possibles aux caisses des �coles et sur le P.R.M., c?est-�-dire le prix de revient moyen.

C?est pourquoi je voudrais lui proposer de modifier son v?u comme suit en disant : ?M. Jacques BOUTAULT, Mme AZZARO, [?], qu?en cons�quence, au titre de l?ann�e 2006, le

P.R.M. soit relev� et qu?une augmentation significative des dotations aux caisses des �coles, par rapport � 2005, soit inscrite au prochain budget 2006?.

Voil� l?engagement que je peux prendre si vous en �tiez d?accord.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. L?objet du v?u, vous l?avez compris, est d?abord � ce stade de contribuer au d�bat budg�taire. Je pense qu?il y a contribu� et je remercie M. Eric FERRAND pour sa proposition qui me para�t �tre de bon sens. Nous aurons � nouveau le d�bat sur cette question au moment du vote du budget. Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e par M. FERRAND, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2005, V. 374).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 187.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 187).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 188.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 188).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 189.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 189).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 190.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 190).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 191.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 191).
�������� �Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 192.

������ Qui est pour ?

������ Contre ?

������ Abstentions ?

������ Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 192).

����� Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 194.

����� Qui est pour ?

����� Contre ?

����� Abstentions ?

����� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 194).

����� Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 195.

����� Qui est pour ?

����� Contre ?

����� Abstentions ?

����� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 195).

���� Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 196.

���� Qui est pour ?

��� Contre ?

��� Abstentions ?

��� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 196).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 197).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 198.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 198).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 199).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 200.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 200).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 201.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 201).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 202.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 202).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 203.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 203).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 204.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 204).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 205.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 205).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 206.

Qui est pour ?

������� Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 206).

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