M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le dernier v?u de notre Conseil de ce mois-ci, le v?u r�f�renc� n� 80 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et qui concerne la revalorisation de la dotation consacr�e � l?�conomie sociale et solidaire dans le budget primitif 2006.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues.

Evidemment, cette intervention �tait destin�e � obtenir une r�ponse de M. l?adjoint au Maire charg� des Finances, du D�veloppement �conomique et de l?Emploi, mais je suis assur�e que M. DAGNAUD m?apportera une r�ponse puisque M. SAUTTER m?a expliqu� son impond�rable pour ce soir.

Lors du d�bat sur les orientations budg�taires, en octobre 2004, M. Jean DESESSARD, �lu du groupe ?Les Verts?, vous faisait les requ�tes suivantes.

?Pour am�liorer les conditions du d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, notre collectivit� devra se doter d?une v�ritable ligne budg�taire visant � financer les op�rations d?investissement et de fonctionnement?.

Il ajoutait : ?Il conviendra de pr�voir une ligne budg�taire minimum de 1,5 million d?euros. Ce montant pourra financer la cr�ation d?une couveuse d?entreprise issue de l?�conomie solidaire. Cette structure devra �tre distincte des structures cr��es � Paris pendant l?actuelle mandature et diff�rente des structures d�j� existantes. Elle permettra la cr�ation et le d�veloppement de projets solidaires propos�s par des porteurs de projets. Cette activit� ne devra pas �tre externalis�e, mais �tre g�r�e par une structure ad hoc �manant de notre collectivit�.

Il faudra financer les op�rations �galement dans les arrondissements qui souhaiteraient d�velopper des activit�s de projet au niveau micro-local.

Enfin, elle permettra la coordination et le d�veloppement �conomique solidaire, particuli�rement dans le cadre du P.L.U. Il faudra en tenir compte dans les cahiers des charges?. Fin de citation.

Or, il n?existe toujours pas de fl�chage de l?�conomie sociale et solidaire, ni au P.L.U. ni ailleurs, et nous ne pouvons nous satisfaire de mesures disparates relevant plus souvent de l?insertion par l?activit� �conomique que de l?�conomie sociale et solidaire, mais que vous persistez � placer dans la rubrique nous int�ressant.

Afin de lever toute ambigu�t�, nous sommes conscients du travail que vous menez �troitement avec les adjoints charg�s des questions sociales et de la pr�carit�. Nous ne pouvons que vous en f�liciter et vous encourager � ce titre.

Pour en revenir � l?�conomie sociale et solidaire, nous souhaitons une politique ambitieuse pour notre Capitale qui devra se doter d?un v�ritable plan de l?�conomie sociale et solidaire.

Consid�rant que les actuelles subventions � des structures de l?�conomie sociale ne r�pondent pas � la n�cessit� d?un maillage du territoire parisien pour r�pondre aux besoins de l?ensemble des structures de l?�conomie sociale et solidaire, le groupe ?Les Verts? pr�sente au Conseil de Paris le v?u suivant : qu?une dotation de 1,5 million d?euros soit inscrite � l?�conomie sociale et solidaire ; que cette dotation financera : la deuxi�me partie du diagnostic local de l?�conomie sociale et solidaire, telle que valid�e dans un v?u remontant � l?ann�e 2003 ; la cr�ation d?une couveuse d?entreprise issue de l?�conomie solidaire, ind�pendante des structures d�j� existantes de l?�conomie traditionnelle ; en investissement, la cr�ation d?une Maison de l?Economie sociale et solidaire, comme annonc� dans le P.L.U., celle-ci devant �tre ind�pendante des Maisons du D�veloppement �conomique et de l?Emploi ; la cr�ation et le d�veloppements par une structure ad hoc ind�pendante de notre collectivit� de projets solidaires propos�s par des porteurs de projets ; l?�laboration d?un plan territorial de l?�conomie solidaire � Paris tel qu?il existe dans d?autres collectivit�s, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais ; des op�rations dans les arrondissements afin de d�velopper ces activit�s ou financer des projets � l?�chelon micro-local ; la coordination et le d�veloppement �conomique solidaire au niveau micro-local, particuli�rement dans le cadre du P.L.U. ; la mise en place d?une offre de formation sp�cifique � l?�conomie sociale et solidaire ouverte au personnel de la Ville de Paris.

Je tenais, en dehors du v?u, � remercier tous les personnels qui sont rest�s pour nous �couter jusqu?� cette heure tardive.

Merci.

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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour r�pondre, en lieu et place de M. SAUTTER.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Madame GUIROUS-MORIN, je vous r�pondrai effectivement en lieu et place de Christian SAUTTER, pour vous dire que la Ville de Paris a donn� une priorit� depuis le d�but de la mandature � l?�conomie sociale et solidaire et que cet engagement s?est concr�tis� dans plusieurs directions.

Un seul exemple : le seul soutien aux structures d?insertion pour l?activit� �conomique repr�sentait en 2004 un engagement de plus de 2 millions d?euros, et avec, � la cl�, des r�sultats tout � fait cons�quents.

Les propositions de votre v?u appellent les commentaires suivants.

En premier lieu, je vais vous dire que la seconde partie de l?�tude relative au diagnostic local de l?�conomie sociale et solidaire est retenue, en deuxi�me lieu, vous indiquer que la cr�ation d?une couveuse d?entreprises d?insertion fait l?objet d?une exp�rimentation au sein de la B.G.P. dans le 11e arrondissement. Un bilan qui pourra �tre effectu� courant 2006 para�t n�cessaire avant d?envisager toute g�n�ralisation de l?exp�rience.

En troisi�me point, vous dire que la cr�ation d?une maison de l?�conomie sociale et solidaire doit absolument �tre examin�e au regard du r�seau des MD2E et de la nouvelle maison de l?emploi de Paris, le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire �tant au c?ur de leur mission. Ainsi, la MD2E du 18e arrondissement va constituer un p�le ressources dans ce domaine. Il faut �viter, bien entendu, les redondances et la dispersion des moyens.

En quatri�me point, s?agissant de la cr�ation d?une structure ind�pendante de la Ville, en charge de soutenir les porteurs de projet solidaire, cette proposition peut �tre mise en ?uvre en partenariat avec les structures qui ont d?ores et d�j� cette mission, telle que la DIE, Paris Initiative Entreprise ou encore la Boutique de gestion de Paris.

En dernier lieu, l?id�e d?une formation des personnels de la Ville � l?�conomie sociale et solidaire m�rite en effet d?�tre examin�e avec une attention toute particuli�re. La sensibilisation des agents de la Ville aux clauses sociales, par exemple, constitue d?ores et d�j� une des conditions de leur succ�s.

Ces �l�ments de r�ponse positifs pourraient conduire les auteurs du v?u � le retirer. Toutefois, si celui-ci devait �tre maintenu au vote, l?Ex�cutif le soutiendrait sous r�serve des commentaires faits ci-dessus.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame GUIROUS-MORIN, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u, � la lumi�re des explications donn�es par M. DAGNAUD ?

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je suis assez perplexe, car je n?ai pas obtenu toutes les r�ponses que j?attendais, notamment sur le plan territorial de l?�conomie solidaire.

Cela dit, m�me si un certain nombre de r�ponses sont satisfaisantes, je souhaite maintenir ce v?u. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Dans ces conditions, Monsieur DAGNAUD, avis de l?Ex�cutif, Mme GUIROUS-MORIN maintenant son v?u ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je l?ai indiqu�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Donc avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 394).

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