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III - Question d’actualité de Mme Sophie MEYNAUD, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative au blocage de la décentralisation du S.T.I.F. par l’Etat.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe communiste.

La parole est � Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, la commission consultative d?�valuation des charges compos�e � parit� de 11 �lus locaux et de 11 repr�sentants de l?Etat, avait � son ordre du jour de la s�ance du 6 octobre 2005 le diff�rend financier qui existe entre l?Etat et les collectivit�s territoriales qui, demain, pr�sideront le S.T.I.F.

La comit� a retenu une compensation de l?Etat de 400 millions d?euros sur 10 ans avec utilisation de 50 % de cette somme sur les exercices 2005-2006-2007, la mobilisation en totalit� d?une dotation aux amortissements de la S.N.C.F. de 140 millions d?euros, somme qui servait pour partie au renouvellement du mat�riel en Ile-de-France et, pour partie, au renouvellement du mat�riel grandes lignes, une compensation pour l?instauration d?un demi-tarif pour les b�n�ficiaires de la C.M.U., la mise en place de l?offre de nuit ?Noctilien? et la prolongation d?une heure du m�tro, la perte de l?abattement fiscal des conducteurs et le lundi de Pentec�te.

La C.C.E.C. a approuv� � l?unanimit� ces mesures mais a d�cid� de transmettre le dossier � l?Inspection g�n�rale des finances qui, d?ici deux mois, devra donner son estimation exacte des mesures avant une adoption d�finitive. La R�gion Ile-de-France a, pour sa part, chiffr� ces mesures � 88 millions d?euros. L?appr�ciation politique de cet accord potentiel doit reposer sur l?analyse de l?engagement r�el et concret de l?Etat.

Pour l?instant, nous voyons surtout qu?il s?agit de principe. Il n?y a pas eu de garantie de mobilisation r�elle de la dotation aux amortissements de la S.N.C.F. et l?estimation des mesures que la R�gion a chiffr� � 88 millions d?euros pourrait �tre consid�rablement revue � la baisse par l?Inspection g�n�rale des finances, le chiffre de 20 millions ayant �t� avanc� par certains.

Enfin, le Pr�sident du Conseil r�gional a commenc� � pr�ciser certains projets que le futur S.T.I.F. pourrait mettre en ?uvre et prend position d�s maintenant. Il nous semble important de construire une dynamique de travail qui doit aboutir � un programme d?action concret et pr�cis que les administrateurs de notre collectivit� d�fendront demain au sein du S.T.I.F.

Paris participera au budget du S.T.I.F. pour un montant de 30 %.

Nous souhaitons conna�tre votre analyse sur la situation nouvelle au regard des propositions de compensation �voqu�e par la commission consultative et nous souhaitons surtout conna�tre votre avis sur l?�laboration de notre futur programme ?transport?, c?est-�-dire les axes que vous proposez de retenir et la m�thode de construction et d?�change pour �laborer un programme d?action extr�mement important et tr�s attendu par l?ensemble de nos concitoyens tant en ce qui concerne la tarification, l?am�lioration de la qualit� de l?offre et l?offre nouvelle.

Enfin, vous avez affirm� publiquement � plusieurs reprises votre soutien � la priorit� des d�placements de banlieue � banlieue. Quelle peut �tre la contribution de Paris dans ce domaine ?

�������� Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � Mme MEYNAUD de me donner l?occasion de faire le point en effet sur ce dossier, puisque vous avez d� apprendre, les uns et les autres par la presse, qu?apr�s plus de trois mois de blocage de la d�centralisation du S.T.I.F., du fait du refus de l?Etat de compenser les sommes n�cessaires au transfert du S.T.I.F. aux collectivit�s, l?Etat semble avoir fait un premier pas lors de la r�union de la commission le 6 octobre dernier avec les propositions que vous avez rappel�es et sur lesquelles je ne reviendrai pas.

La Ville de Paris prend acte de cette proposition qui montre que les collectivit�s ont eu raison d?engager un bras de fer avec l?Etat et de refuser de si�ger dans le S.T.I.F. le 1er juillet.

Cependant - et vous avez eu raison de le rappeler -, il est trop t�t pour se r�jouir car l?Inspection charg�e de d�terminer le montant des sommes pr�cises � transf�rer ne rendra ses conclusions que dans deux mois, et deuxi�mement il importe que les engagements de l?Etat se concr�tisent de mani�re irr�versible pour que nous puissions prendre position.

En cons�quence, nous souhaitons attendre confirmation des sommes qui seront r�ellement apport�es par l?Etat avant de d�signer nos repr�sentants au Conseil d?administration du S.T.I.F. en coordination avec le Conseil r�gional et les autres d�partements.

En ce qui concerne la deuxi�me partie de votre question concernant les politiques que le S.T.I.F. pourra mener, elles d�pendent �videmment du montant de ces compensations. Mais, au-del� d?une r�flexion approfondie que nous devons mener avec nos coll�gues des autres collectivit�s territoriales, nous insistons aussi pour que de nouvelles ressources viennent abonder le financement des transports collectifs, en Ile-de-France comme dans l?ensemble des r�gions.

Les priorit�s de la Ville de Paris, elles sont connues, elles ont �t� fix�es lors de la d�lib�ration adopt�e en mars dernier par le Conseil de Paris dans le cadre de la pr�paration de la d�centralisation du S.T.I.F. Il s?agit :

- en premier lieu, du d�veloppement de l?offre de transport collectif et particuli�rement les liaisons de banlieue � banlieue, avec une politique ambitieuse d?incitation au rabattement des automobilistes sur la ligne de transports collectifs ;

- en deuxi�me lieu, de l?am�lioration de la qualit� de service dans les transports collectifs et tout particuli�rement leur r�gularit� ;

- en troisi�me lieu, de la mise en place d?une tarification plus juste.

C?est donc aux c�t�s de toutes les collectivit�s franciliennes que la Ville de Paris entend jouer pleinement son r�le au sein du S.T.I.F. auquel, rappelons-le, nous contribuerons � hauteur - et vous l?avez rappel� - de 30 % des contributions des collectivit�s. C?est la raison pour laquelle, pour mettre en ?uvre l?ensemble de ces mesures, nous souhaitons que soit �labor� un programme pluriannuel permettant de montrer quelles sont les priorit�s.

En conclusion, je rappellerai que la concertation sur le Plan de d�placement de Paris vient d?�tre entam�e. Ce sera �videmment l?occasion pour notre collectivit� de rappeler que le d�veloppement des transports collectifs reste une priorit� pour la Ville de Paris, quoi qu?en pense l?opposition municipale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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