Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DU 196 relatif � l?am�nagement du secteur Ourcq-Jaur�s, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements nos 33 � 37. L?U.M.P. a d�pos� les amendements nos 37 bis et 37 ter.

Je donne la parole � M. MADEC.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Le secteur Ourcq-Jaur�s situ� le long des voies de la Petite ceinture, entre l?avenue Jean-Jaur�s et le canal de l?Ourcq, prolongement naturel du bassin de la Villette, est l?un des secteurs trop longtemps rest� � l?�cart des r�am�nagements du 19e arrondissement. Je dirais m�me que c?est l?un des secteurs les plus glauques de cet arrondissement.

D�s 1990, le Conseil de Paris approuvait les objectifs d?am�nagements d?une op�ration d�nomm�e alors Ourcq-Thionville dont les contours g�ographiques �taient approximativement ceux du secteur Ourcq-Jaur�s. Et pour si�ger avec Gis�le STIEVENARD sur ces bancs � l?�poque, nous nous rappelons bien du contexte.

En d�pit d?une premi�re r�union de concertation en 1991, l?op�ration n?a jamais �t� engag�e.

Puis, le quartier a �t� laiss� � l?abandon, avec le triste m�canisme bien connu � Paris, pr�emption par la Ville, abandon des lots et, naturellement, d�gradation de l?habitat et immeubles occup�s car, comme chacun sait, trop de mal log�s vivent dans cette ville et trouvent refuge dans ce genre de situation.

Plus de dix ans apr�s, sur ma proposition, le Maire de Paris et naturellement son adjoint Jean-Pierre CAFFET, ont accept� de remettre sur les rails ce vaste chantier, en confiant tout d?abord � une soci�t� d?�conomie mixte, la S.E.M.A.V.I.P., le pilotage et la coordination des �tudes pr�alables � une op�ration d?am�nagement.

En novembre dernier, je rappellerai que notre Assembl�e a ainsi donn� un avis favorable au projet, apr�s avoir fait le bilan de la concertation pr�alable. C?est � ce moment-l� que la programmation a �t� act�e - je pense qu?il faut le souligner - conform�ment aux besoins et apr�s concertation avec l?ensemble des acteurs.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

Dans ce cadre, une enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� publique a �t� prescrite par un arr�t� pr�fectoral.

Nous sommes aujourd?hui amen�s � nous prononcer sur le compte rendu de cette enqu�te et non plus sur la programmation car nous travaillons sur un cadre juridique et nul n?est cens� ignorer cette contrainte.

Je voudrais �galement pr�ciser que l?enqu�te publique a permis � 26 personnes de rencontrer le commissaire-enqu�teur. Il me semble utile de rappeler ce chiffre, afin d?en relativiser les conclusions, surtout lorsqu?on utilise ces avis pour cautionner certains amendements.

A la suite de ces rencontres, un avis a �t� assorti d?une r�serve. Cette r�serve porte sur une diminution de l?ordre de 30 % des logements pr�vus, passant ainsi de 340 logements � 240, et sur une inversion en faveur du logement en accession � la propri�t� au d�triment du logement social.

En ce qui concerne la densit�, je voudrais rappeler que nous disposons d?un outil, le C.O.S., et que sur les 12 lots du programme, 10 ont un C.O.S. variant entre 1,4 et 3,14, ce qui est tr�s raisonnable.

Les deux autres lots, avec un C.O.S. plus important, sont des immeubles faisant l?objet de r�habilitations.

En mati�re de programmation, je pense que nous sommes tous conscients des contradictions qu?entra�nerait le rejet de ce projet de d�lib�ration. Cela reviendrait en effet � cautionner tout d?abord les conclusions du commissaire enqu�teur, c?est-�-dire de r�duire de pr�s de 100 logements le nombre de logements et de minorer ceux qui sont � vocation sociale.

Les d�bats l?ont prouv�, Paris exige une mobilisation exemplaire, sans pr�c�dent, - c?est ce que nous faisons - de chacun pour r�pondre � cette crise et la programmation valid�e en novembre 2004 du secteur Ourcq-Jaur�s entend bien cette exigence.

En effet, je rappellerai que 100 logements sont pr�vus, soit pour des jeunes travailleurs, soit pour des �tudiants, 40 en P.L.A. int�gration et une r�sidence �tudiante de 59 logements, pr�vue initialement en P.L.S. et que je souhaite voir r�aliser en logements PLUS - j?ai cru comprendre que mes coll�gues Jean-Yves MANO et Jean-Pierre CAFFET �taient d?accord sur cette demande - 100 logements familiaux en P.L.S. et 140 en accession libre � la propri�t�.

L?�quilibre requis pour un programme harmonieux correspondant aux demandes du quartier et � son besoin de mixit�, car je rappellerai que dans le secteur nous comptons les deux r�sidences H.L.M. les plus importantes du 19e arrondissement, Ourcq et L�on-Giraud, plus de 440 logements tr�s sociaux, et la cit� Ourcq-Oise qui en compte 330.

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Certes, j?ai toujours dit qu?il n?y a pas de programmation parfaite. Je rappellerai quand m�me, au-del� des logements programm�s, qu?un espace vert est pr�vu sur l?emprise de l?usine du C.P.C.U., qu?une emprise est �galement r�serv�e pour un �quipement collectif � d�finir en fonction des besoins du quartier, que les activit�s industrielles ou artisanales du site sont maintenues et qu?il est pr�vu une cit� artisanale qui pourrait s?�tendre sur plus de 10.000 m�tres carr�s.

Par ailleurs, un recalibrage de la rue de l?Ourcq est en cours avec des plantations d?arbres. Ce n?est sans doute pas parfait mais je pense que c?est d�j� pas mal. C?est pourquoi, mes chers coll�gues, le choix de passer outre la r�serve du commissaire enqu�teur me semble aussi justifi�e qu?indispensable.

Il s?agit de mettre en ad�quation nos actes, nos votes au Conseil de Paris, nos propos et notre action. Comment pourrions-nous d�cemment nous engager � faire plus en mati�re de logement et supprimer une centaine de logement dans ce secteur o� il y a un besoin tr�s fort ?

N?oublions pas �galement les cons�quences qu?entra�nerait le rejet du projet de d�lib�ration. En effet, si ce projet de d�lib�ration n?est pas adopt� le 30 octobre, l?op�ration serait r�put�e �tre abandonn�e, ce qui nous remettrait devant la case d�part et on en reprendrait pour une dizaine d?ann�es avant de pouvoir r�nover ce quartier.

Le constat initial, relativement simple, et malheureusement encore trop fr�quent dans le 19e est, je le rappelle, paysage urbain d�grad�, habitat insalubre ou inadapt� aux conditions de vie d�centes du XXIe si�cle.

Par cons�quent, pour toutes ces raisons, je souhaite, comme bon nombre des habitants du 19e, pour ne pas dire l?�crasante majorit� des habitants du 19e, que cette op�ration entre dans une phase op�rationnelle. Je crois qu?il ne nous appartient pas, aujourd?hui, au regard de 26 avis pas tous n�gatifs, de d�tricoter une op�ration men�e dans la concertation. Je rappellerai que deux r�unions publiques ont �t� men�es dans le p�rim�tre au cours de ces derni�res ann�es regroupant plusieurs centaines de personnes et que l?immense majorit� des personnes assistant � ces r�unions �tait favorable au projet.

Au-del� de la description du projet sur lequel je ne reviendrai pas car tel n?est pas l?objet du d�bat aujourd?hui, il me semble important de rappeler que ces motivations sont non seulement la r�ponse aux attentes l�gitimes de celles et ceux qui vivent dans ces quartiers encore d�grad�s de la Capitale et aussi la mise en ?uvre de ce � quoi nous nous sommes engag�s aupr�s des Parisiens : logements d�cents, cadre de vie plus humain, insertion dans la politique urbaniste coh�rente.

Ne nous laissons donc pas pi�ger � refaire le d�bat de la programmation. Ce dernier est fait et a permis d?am�liorer l?op�ration d?am�nagement. Je rappellerai aussi que des filets de hauteur ont �t� inscrits lors du d�bat du P.L.U. sur six immeubles, que les densit�s ont �t� retenues et que de nouvelles �tudes techniques sont sans doute � r�aliser sur un certain nombre d?immeubles que certains voudraient voir r�habiliter notamment sur le lot 10.

Malgr� qu?une �tude conclue que l?immeuble est tr�s d�grad�, je ne suis pas hostile � poursuivre les �tudes. Aujourd?hui, il nous faut, de toute fa�on, �tre responsable car la question est : sommes-nous favorables � ce projet de d�lib�ration ou souhaitons-nous bloquer cette op�ration ? Il faut expliquer aux habitants du 19e que nous sommes partis pour une dizaine d?ann�es d?immobilisme.

Je voudrais vous dire que si ce projet de d�lib�ration est adopt� dans quelques instants, ce que je souhaite et que j?esp�re, tr�s prochainement deux op�rations pourront commencer, notamment le foyer de jeunes travailleurs sur les immeubles 7-9, rue de l?Ourcq ainsi que la requalification des vo�tes S.N.C.F. o� une cit� artisanale est pr�vue. Pour toutes ces raisons, je vous invite � voter favorablement ce projet de d�lib�ration. Je voudrai encore remercier tant Jean-Pierre CAFFET que Jean-Yves MANO pour les heures de travail pass�es ensemble sur ce dossier prioritaire pour la mairie du 19e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MADEC.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je partage pleinement ce que vient de dire le maire du 19e arrondissement.

Mon intervention portera sur le fond, plus que sur le caract�re juridique des v?ux propos�s par Jean-Fran�ois BLET et le groupe ?Les Verts?. Je veux faire remarquer, comme l?a fait le maire du 19e arrondissement, que, sur ce projet de d�lib�ration, l?avis du commissaire-enqu�teur se fonde sur 26 personnes rencontr�es, 14 inscriptions et 6 lettres qui figurent dans le registre de l?enqu�te.

Sur cette base, le commissaire-enqu�teur fait une proposition qui va totalement � l?encontre de tout ce que la majorit� municipale a mis en ?uvre depuis le d�but de la mandature, il sugg�re, je cite : ?de r�duire d?au moins 30 % le nombre de logements r�habilit�s, reconstruits ou construits et d?inverser la r�partition des types de logements en portant � une part plus significative le nombre de logements en accession libre � la propri�t�, soit 60 logements sociaux sur les 240 programm�s?.

Ce qui veut dire que, sur les propositions du commissaire-enqu�teur, on irait vers une diminution sensible du nombre de logements et vers une inversion du nombre de logements sociaux par rapport aux logements libres. Le nombre de logements passerait de 300 logements � 240.

Si on regarde les v?ux qui sont d�pos�s par Jean-Fran�ois BLET et le groupe ?Les Verts?, on peut faire une estimation de diminution du nombre de logements qui passerait de 300 a � peu pr�s la moiti�. Cela porterait, �videmment, un coup � la construction de logements sociaux.

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De ce point de vue, nous avons une divergence avec le groupe ?Les Verts?, divergence que nous avons exprim�e lors des d�bats sur le P.L.U. En ce qui nous concerne, nous d�fendons l?id�e, lorsqu?il s?agit de b�timents R+1 ou R+2 non class�s, o� vivent un certain nombre de familles, de pouvoir les reloger sur place en construisant des habitations qui ne soient pas de grande hauteur mais qui s?int�grent dans le quartier, avec 4, 5 �tages voire au maximum 6 �tages, m�me si ce n?est pas souvent le cas.

Dans ces conditions, on peut, en faisant des logements plus grands correspondant aux besoins et aux n�cessit�s des familles, avoir un nombre de logements reconstruits correspondant � peu pr�s au nombre de logements d�truits.

Il y a densification relative du b�ti, peut-�tre mais il n?y a pas de densification de la population. Les populations qui habitaient avant dans ces lieux continueront � y habiter.

Nous voyons aussi, qu?un probl�me nouveau est pos� puisque si on allait dans le sens des propositions des v?ux d�pos�s, on irait � l?encontre de tout ce qui a �t� d�fendu jusqu?� maintenant par le groupe ?Les Verts?, que je respecte �videmment, qui consiste � proposer qu?il y ait plus de logement que d?activit� �conomique.

C?�tait le d�bat que nous avons eu lors du P.L.U. Or, les v?ux de Jean-Fran�ois BLET et du groupe ?Les Verts? vont � l?inverse : ils proposent de r�aliser plus d?activit�s �conomiques et moins de logements.

Vous comprendrez bien que, par rapport � la position que le groupe communiste � toujours d�fendue, nous ne pouvons pas approuver les v?ux du groupe ?Les Verts? car nous sommes totalement contre les propositions qui sont faites dans ces v?ux.

C?est dans ce sens que nous allons voter le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, �videmment sans l?adjonction des v?ux d�pos�s par Jean-Fran�ois BLET et le groupe ?Les Verts?.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Il nous est demand� d?approuver le compte rendu d?enqu�te publique pour l?am�nagement important du secteur Ourcq-Jaur�s et la poursuite de l?op�ration. Est-il besoin de rappeler la d�gradation importante du b�ti et le mal-�tre profond chez les habitants ?

Il est important de mettre en exergue la faiblesse de l?enqu�te publique. Nous avons le sentiment f�cheux que la mairie a jou�, une fois de plus, la carte du service minimal sur l?organisation de l?enqu�te publique. Le nombre de participant, 26 seulement, est tr�s faible pour un projet aussi essentiel, un enjeu de qualit� de Ville.

Le commissaire-enqu�teur d�nonce lui-m�me les conditions particuli�rement m�diocres et d�cevantes offertes au public pour la consultation du registre d?enqu�te publique. Il regrette �galement que l?adjoint au maire d?arrondissement qu?il devait rencontrer sur ce projet lui a, pardonnez-moi l?expression, ?pos� un lapin?.

Je ne peux �galement que regretter que l?avis du commissaire enqu�teur n?ait toujours pas �t� mis en ligne sur Internet, contrairement aux v?ux que j?avais d�pos�s il y a plus d?un an et que notre Conseil avait vot�s. C?est un �l�ment de transparence et de d�mocratie participative. On a un peu le sentiment qu?on a un projet sans vraiment avoir identifi� les besoins.

Aussi, � l?initiative de notre groupe, nous d�posons un amendement relatif � la pr�servation de la qui�tude des futurs riverains de la Petite ceinture ferroviaire. Le projet d?am�nagement Ourcq-Jaur�s se situe � proximit� imm�diate de la Petite ceinture ferroviaire.

Consid�rant que le devenir de l?usage de la Petite ceinture ferroviaire n?est toujours pas d�termin� � ce jour ;

Consid�rant que les usages les plus vraisemblables pour cette infrastructure exceptionnelle consiste soit � la r�activer selon son usage originel pour un service de transport, soit � la transformer en promenade ;

Consid�rant que, dans les deux cas, ces usages risquent de g�n�rer des nuisances (bruit, vue des promeneurs ou des passagers sur des immeubles situ�s � proximit�) ;

Nous souhaitons que la r�habilitation ou la reconstruction ou la construction de logements donnant sur la Petite ceinture ferroviaire soit interdite sur une bande de 20 m�tres de large, s?�tendant de part et d?autre des voies ferr�es, la r�alisation de surfaces d�di�es au commerce, � l?artisanat, aux �quipements publics ou � des activit�s y sera, en revanche, autoris�e. Aucun logement ne pourra �tre situ� � moins de 12 m�tres des voies de la Petite ceinture ferroviaire.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Depuis quelques jours, le d�bat sur la qualit� de l?air � Paris fait l?actualit�. Outre l?enqu�te publique sur le plan de protection de l?atmosph�re, le P.P.A., des r�sultats produits par AIRPARIF confirment la persistance catastrophique de la pollution sur nombre d?axes parisiens.

C?est le cas notamment de l?avenue Jean-Jaur�s qui compte parmi les art�res les plus pollu�es de la Capitale. C?est d?autant plus �tonnant qu?elle compte au rang des espaces civilis�s. On peut ainsi en juger. Ce grand projet d?infrastructure de la mandature est un �chec retentissant. En r�duisant le nombre de files de circulation sans offrir davantage de transport de substitution, vous avez cr�� un embouteillage permanent.

Cet am�nagement lourd qui a co�t� plusieurs millions d?euros n?a pas r�pondu aux objectifs promis aux habitants : le d�veloppement de leur bien-�tre.

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Cela transpara�t dans les contributions � l?enqu�te publique portant sur le secteur d?am�nagement Ourcq-Jaur�s. Le t�moignage qu?elles apportent est �difiant. Je cite : ?Un flux continu, dans le sens entrant comme dans le sens sortant, s?�gr�ne de 6 heures 30 du matin � 3 heures du matin. Pas bien par rapport � la pollution, les moteurs d�gagent beaucoup plus de gaz nocifs au ralenti qu?� vitesse normale. Aucun espoir par rapport � une �ventuelle am�lioration ult�rieure lorsque les travaux seront finis. Sur le tron�on termin�, la circulation est exactement du m�me type. La r�habilitation de l?espace civilis� Jean-Jaur�s a d�j� provoqu� beaucoup de d�sagr�ments. La circulation est maintenant constamment bloqu�e.?

Ce n?est pas nous qui l?affirmons, mais bien les habitants de ce quartier qui ne comptent pas parmi les gens les plus favoris�s et qui m�ritaient mieux que de servir de terrain d?exp�rimentation � votre politique dogmatique et incons�quente.

Nous vous l?avions bien dit lors du d�bat sur le P.P.A. en mars ; nous vous avions d�montr� que la circulation automobile n?avait pas diminu� de 10 %, contrairement � vos affirmations.

Comme je vous le disais, l?automobiliste parisien...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un peu de silence, s?il vous pla�t ! Mme BALDINI parle.

Mme V�ronique BALDINI. - ? emprunte des itin�raires de substitution, d?o� les r�sultats calamiteux pour vous de l?enqu�te d?AIRPARIF. Des rues jusqu?alors pr�serv�es deviennent de v�ritables entonnoirs � pollution.

Il est donc patent que votre politique est un �chec. Il ne sert � rien de vouloir r�habiliter un quartier si c?est pour le noyer dans un nuage toxique. Vous devez avoir le courage de le reconna�tre et d?envisager d?autres solutions. Il convient de d�velopper les transports de substitution au premier rang desquels des transports non polluants. Voyez ce qui se fait dans d?autres grandes villes fran�aises ou europ�ennes, qui ont mis des syst�mes originaux et op�rants en place : Lyon avec ses v�los en libre service, Stockholm ou Londres avec leurs zones centrales payantes, ou Lyon encore qui r�habilite l?ancienne ligne ferroviaire de l?Est lyonnais pour la transformer en tram-train.

Comme vous le voyez, de nombreuses alternatives � votre politique mortif�re existent. Il serait temps de le reconna�tre, de vous ouvrir � ces solutions et d?en finir avec ce massacre pour la sant� des Parisiens et de ce quartier en particulier.

Pour notre part, nous ne manquerons pas de formuler de telles propositions. Outre l?amendement que nous avons d�pos�, un v?u sera d�pos� sur l?initiative de Jean-Jacques GIANNESINI, Pr�sident du groupe U.M.P. au Conseil du 19e.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je ferai une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Apr�s l?explication de vote ? Donc apr�s.

La parole est � Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues.

On nous demande une nouvelle fois de nous prononcer sur le secteur Ourcq-Jaur�s : requalifier un quartier pour am�liorer la vie de ses habitants qui, jusqu?alors, furent bien oubli�s.

Le Nord-Est parisien continue de se m�tamorphoser, de nombreuses op�rations de structuration sont en voie d?ach�vement, l?axe rouge Jean-Jaur�s enfin lib�r�, bient�t l?avenue de Flandre verra son pont qui l?obstrue se transformer, le jardin d?Eole am�nag�, toutes ces op�rations vont dans le bons sens. Nous esp�rions pour Ourcq-Jaur�s un projet respectueux de la morphologie de ce secteur et fruit d?une concertation exemplaire.

Or que d�couvrons-nous : un projet peu ambitieux, archa�que, sans imagination et une densification mal pens�e.

Bilan de l?op�ration qui se profile : 13 d�molitions qui chasseront les plus modestes contre 9 r�habilitations, parmi les 13 d�molitions pr�vues, certaines peuvent para�tre justifi�s, en revanche, 8 destructions sont plus douteuses, si ce n?est au nom de la rentabilit�.

Le 143, avenue Jean-Jaur�s, les 1, 3, 5, 14, 18, rues de l?Ourcq, les 22 et 22 bis, rue de l?Ourcq, le 45 et 26, quai de la Marne sont parfaitement injustifi�es ou plut�t ont pour seule logique une volont� de densification pour classe ais�e.

Le bureau d?�tudes B.T.P. Consultants a en effet r�alis� pour le compte de la S.E.M.A.V.I.P. une �tude de l?�tat du b�ti de ces immeubles vou�s � destruction. Selon cette �tude, ils sont parfaitement r�habilitables, la plupart �tant m�me parfaitement en �tat. B.T.P. pr�conise seulement de remplacer, dans le cas du 143, avenue Jean-Jaur�s, le plancher de certaines salles d?eau et, pour quelques autres cas, de ravaler et de prendre en totalit� le r�seau d?eau et les r�seaux �lectriques pour mise en conformit�. Bref, de r�aliser le b.a.ba de toute op�ration de r�habilitation classique.

Enfin, sur les autres immeubles, rien de tel, leur �tat �tant parfait. Il est seulement question de double vitrage, de mettre une double peau sur les fa�ades et d?installer une ventilation m�canique contr�l�e. Autant de mesures qui rel�vent du luxe dans le cadre d?une r�habilitation.

Pour le seul 43, rue de l?Ourcq, la r�habilitation est jug�e ?difficilement envisageable?. Or, la r�habilitation du 12, rue de l?Ourcq, jug�e �galement difficile, a �t� d�cid�e par la S.E.M.A.V.I.P. Le 43 peut donc �tre r�habilit�.

Quant aux trois b�timents d?activit�s qui n?ont pas �t� visit�s par B.T.P. Consultants, leur valeur patrimoniale, t�moignage d?un pass� industrieux du quartier, milite pour leur pr�servation.

En effet, le 26, quai de la Marne est un superbe b�timent en briques et armatures m�talliques du XIXe si�cle. Le 14, rue de l?Ourcq est un b�timent d?activit�s typiquement Art D�co, datant de 1933. Le patrimoine Art D�co ayant �t� particuli�rement malmen�, sa conservation devrait s?imposer. Enfin, la r�habilitation de l?ensemble form� par les b�timents d?activit�s sis au 18 et 18 bis, 20, 22 et 22 bis, rue de l?Ourcq permettrait de r�aliser une remarquable cit� des artisans et des artistes, � l?instar de ce qui s?est r�alis� en France et en Europe avec des b�timents anciens de ce type.

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Pour pouvoir densifier � outrance, le projet initial pr�sent� au mois de juin 2004 allait jusqu?� m�priser les r�gles de droit les plus �l�mentaires, en d�passant les C.O.S. sur de nombreux lots. Gr�ce � notre intervention, il fut retir�. Or, la nouvelle mouture est quasiment identique. 3 lots ont �t� �cr�t�s d?un �tage pour rentrer dans le cadre l�gal et sur 4 autres lots, il fallut avoir recours � des subterfuges pour pouvoir respecter le C.O.S. Sur le lot 3, on a ainsi regroup� deux parcelles de l?O.P.A.C. Sur les lots 7 et 8, le futur espace vert en bordure de la Petite ceinture a �t� inclus dans le calcul du C.O.S. et sur le lot 10, c?est le futur trottoir �largi qui a permis de respecter le cadre l�gal. Bref, le tripatouillage est roi pour contourner la r�gle. C?est du remembrement sauvage digne des pires remembrements ruraux.

Sur le plan de la morphologie du paysage, le r�sultat serait d�sastreux, l?�criture architecturale et urbanistique faubourienne et semi-industrielle, dont le charme r�side dans la variation des �pannelages et dans l?humilit� des constructions, serait proprement gomm�e et la rue de l?Ourcq, aujourd?hui largement ouverte � la lumi�re, deviendrait une rue canyon, ombrag�e.

Lors des r�unions dites de concertation, les habitants ont pourtant exprim� leur volont� de respecter l?identit� urbaine de ce quartier et de pr�server le tissu urbain existant. Lors de l?enqu�te publique, la majorit� des avis se sont prononc�s contre la densification de l?habitat. Or il n?en est nullement tenu compte et c?est le contraire qui est programm�.

En outre, il est �vident que l?identit� du quartier sera non seulement boulevers�e sur le plan morphologique mais �galement sur le plan sociologique. Parmi les 175 habitants des immeubles concern�s par ce projet, combien vont �tre relog�s dans le secteur et m�me dans le quartier ?

Les logements sociaux pr�vus sont en effet destin�s � des apprentis et � des �tudiants, ce qui est une bonne chose mais aucun logement social n?est envisag� pour des petits salaires ou tout simplement pour reloger les habitants du quartier.

Le reste de la programmation portant sur 100 logements interm�diaires destin�s aux classes moyennes et 140 logements en accession priv�e, non sociale, destin�s � des gens ais�s, et bien s�r situ�s au bord du canal. Le but de l?op�ration est clair : chasser les pauvres pour installer les plus ais�s.

��������� Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BARANDA, je vous invite � conclure.

Mme Violette BARANDA. - Oui, merci.

Qui plus est, selon l?enqu�te sociale r�alis�e pour le compte de la S.E.M.A.V.I.P., 86 % des actifs du secteur sont des employ�s ou des ouvriers et les ch�meurs et pr�caires sont surrepr�sent�s. La cr�ation d?un p�le d?activit�s artisanales et artistiques, g�n�ratrices d?emplois peu qualifi�s, permettait d?offrir des opportunit�s int�ressantes � la population de ces secteurs du 19e.

Dans cette optique, nous avons ainsi d�pos� des amendements demandant la r�habilitation des b�timents d?activit�s existant et un amendement sur la r�alisation d?une cit� artisanale et artistique au 20 � 22 bis, rue de l?Ourcq, 26 et 28, rue de Thionville, au 14 et 14 bis rue de l?Ourcq, 18-18 bis, rue de l?Ourcq et le 43-45 rue de l?Ourcq/26, quai de la Marne, pour casser le mur de b�ton, un lieu d?animation ouvert sur le public avec guinquettes, ateliers pour les habitants, lieux de rencontre qui font cruellement d�faut dans le secteur.

Madame la Maire, ce projet n?a tout simplement aucune qualit�. Il ignore l?histoire de notre quartier en d�molissant le b�timent les plus embl�matiques en particulier les rives du canal de l?Ourcq et il ignore les n�cessit�s socio-�conomiques de la population. C?est la m�moire urbaine, la m�moire d?une ville, de son histoire que l?on efface. Cette d�marche hygi�niste est purement consternante. C?est tr�s exactement le contraire d?une conception �cologique de l?urbanisme, soucieuse de mixit�, respectueuse de l?existant, respectueuse du paysage urbain, recherchant attentivement l?ad�quation entre la morphologie urbaine et une fonctionnalit� artisanale et artistique.

La destruction du parcellaire, du b�ti, du paysage urbain des quartiers populaires, le m�pris des petites gens nous ram�nent aux op�rations de sinistres m�moires des mandatures chiraquiennes. Nous avons cru na�vement que Ch�teau-Rouge �tait l?exception. Avec Ourcq-Jaur�s, la S.E.M.A.V.I.P. r�cidive lourdement.

Pauvre Jaur�s, r�veille-toi !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien.

Monsieur BLET, vous avez la parole pour 5 minutes et pas plus.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.

Je vous rappelle toutefois que nous �tions inscrits sur deux projets de d�lib�ration, alors vous nous redonnerez sans doute 5 minutes?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le deuxi�me viendra en discussion apr�s. Pour l?instant, nous sommes sur le projet de d�lib�ration DU 196 et uniquement sur celui-l�.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Bien. Alors, Madame la Maire, l?avis du commissaire-enqu�teur qui est, nous le savons, d�favorable fragilise cet projet de d�lib�ration.

Pour �viter tout faux d�bat et tout faux proc�s d?intention, je tiens � pr�ciser d?embl�e que ?Les Verts? ne partagent pas cet avis en ce qu?il vise � diminuer le nombre de logements sociaux.

Vous avez choisi, Monsieur le Maire, en accord avec le Pr�fet de ne pas en tenir compte de cet avis d�favorable. La question : Pourquoi l?avis de la Pr�fecture rejoint-il celui de la Mairie de Paris ? Pourquoi ce rapprochement entre une mairie socialiste et un Gouvernement qui ne l?est point ? Est-ce au nom de l?int�r�t g�n�ral, de l?int�r�t des Parisiens ou plus prosa�quement, et telle est la question, est-ce que le projet d?am�nagement ne serait-il pas aussi social qu?on veut bien nous le faire croire et que notamment nos coll�gues communistes ont bien voulu nous le faire croire tout � l?heure ?

Serait-ce en fait un projet pour classes moyenne et hupp�e, un projet de densification � destination des ?bobos? ? Quelle est la situation actuelle ? 130 logements dont quelques-uns sont insalubres, ces logements sont de v�ritables logements sociaux et m�mes tr�s sociaux. Ce sont des logements tr�s sociaux de fait. Des activit�s qui se font rares � Paris : des commerces de peinture, des garages, des carrossiers, implant�s dans les vo�tes de la Petite ceinture et dans de vieux b�timents, derniers t�moignages du pass� artisanal et industriel de ce quartier.

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Quel est le projet de la S.E.M.A.V.I.P. ? Une densification outranci�re, Mme BARANDA vous l?a dit. Apr�s destruction de 13 b�timents sur 22, on passera de 130 logements � 344.

Comment se r�partissent ces 344 logements programm�s ? Et c?est l� o� nous d�couvrons avec surprise ce que nos coll�gues communistes manifestement n?ont pas vu. Des logements en r�sidence pour apprentis au nombre de 40 financ�s en P.L.A.I., 60 logements �tudiants en P.L.U.S ou P.L.S. 100 logements en P.L.S. avec, je le rappelle, des plafonds de 4.300 euros par mois pour un couple avec 2 enfants, donc, ce ne sont pas les plus d�munis et les plus populaires qui auront acc�s � ces logements. Il s?agit donc indubitablement de logements pour les classes moyennes.

Enfin, 144 logements en accession priv�e. Compte tenu des prix du march� actuel, et vraisemblablement ils seront en bordure du canal, ces logements sont clairement destin�s � des populations plus qu?ais�es, ce que l?on appelle le ?upper middle class? dans les terminologies anglo-saxonnes.

Tel est le programme d?une sc�ne municipale. D�truire et densifier un quartier pour r�aliser 42 % de logements pour classe sup�rieure, 29 % de logements pour classe moyenne, 17 % et quelques de logements interm�diaires ou sociaux pour �tudiants et 11,6 % de logements tr�s sociaux pour apprentis. Au total, 71 % de logements pour classes moyenne et sup�rieure, alors que sur les 100.000 demandeurs de logements sociaux � Paris, 9 % seulement demandent du P.L.S. contre 70 % du P.L.A.I. et 20 % du P.L.U.S.

En terme de surfaces occup�es, le d�s�quilibre entre logement social et non social est encore plus grand. En effet, les logements sociaux pour �tudiants et apprentis ne repr�senteront tout au plus qu?une vingtaine de F3-F4.

Mes chers coll�gues, que vous �voque cette programmation si d�connect�e de la demande parisienne de logements sociaux ? Ce projet ne vous en rappelle-t-il pas un autre ? H� oui, une telle r�partition rappelle �trangement, bizarrement celle souhait�e le mois dernier par un Premier Ministre, M. de VILLEPIN, sur les Batignolles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Le Premier Ministre �tait dispos� � c�der les terrains des Batignolles � condition que la Ville y r�alise 2.000 logements interm�diaires et 1.000 logements �tudiants. Ourcq-Jaur�s, au regard des Batignolles n?est qu?un petit projet Batignolles, avec une importante diff�rence toutefois : il cr�e 42 % de logements en accession priv�e?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - C?est scandaleux.

M. Jean-Fran�ois BLET. - ? qui seront inaccessibles aux classes moyennes et qui seront inaccessibles aux classes populaires. Jaur�s, c?est encore plus ?bobo? que Batignolles.

Confirmation de l?orientation ?bobo? du projet Jaur�s : la transformation d?une vo�te en espace d�co, type All�e des Arts, de la Promenade plant�e.

Le seul �quipement public envisag� pour ce projet et qui aboutira � terme � l?arriv�e d?environ 700 habitants en plus � proximit� des deux plus grosses cit�s de l?O.P.A.C. de l?arrondissement est un petit �quipement de 1.150 m�tres carr�s...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � conclure, Monsieur BLET, vous d�passez votre temps de parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - ? de nature encore ind�termin�e.

Madame la Maire, pour ?Les Verts?, ce projet est inadapt� au quartier. Il ne vise qu?� mettre en ?uvre une strat�gie de nettoyage social qui d�truit les immeubles de logements sociaux de fait pour y substituer des immeubles pour classes moyenne et ais�e. C?est un choix �lectoraliste qui vise � modifier la composition sociologique de l?�lectorat.

Si la r�habilitation du quartier est indispensable, ce n?est pas en ?bourrant? les parcelles qu?on am�liorera la qualit� de vie des habitants des cit�s voisines. Au contraire, c?est en cr�ant de nouveaux espaces d?a�ration et de nouveaux �quipements. D?o� nos amendements concernant notamment la parcelle qui jouxte la Petite Ceinture et la parcelle C.P.C.U., et ensuite nos amendements qui entendent d�velopper un peu l?artisanat.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLET, vous avez �puis� votre temps de parole, donc je vous demande de conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vous r�serverai ma conclusion pour l?intervention sur l?autre projet de d�lib�ration, si vous le voulez bien.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

M. FLORES n?est pas l�, donc je donne la parole � M. Jean-Pierre CAFFET pour r�pondre au d�bat, pour donner son avis sur les diff�rents amendements.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Vous allez voir, cela va �tre tr�s simple, Monsieur GOUJON. Vous allez voir ce qui va se passer ! Bien.

Attendez, Monsieur GOASGUEN, vous apporterez une explication, mais laissez-moi parler auparavant.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CAFFET, puis les explications de vote.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous n?allez pas la faire avant que je r�ponde. Merci.

Je vais essayer d?�tre rapide mais en �tant bien s�r le plus complet possible. Je fais un petit saut en arri�re et je reviens en novembre 2004.

En novembre 2004, le Conseil de Paris a adopt� un projet de d�lib�ration portant sur l?am�nagement du secteur Ourcq-Jaur�s. Je vous rappelle - ce sera tr�s rapide - le d�lib�r� n� 2.

Le d�lib�r� n� 2 nous dit que ?M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?am�nagement du secteur Ourcq-Jaur�s en vue de la r�alisation d?environ 340 logements r�partis en logements aid�s (P.L.U.S., P.L.S., P.L.A.I.) et en logements en accession � la propri�t�, de locaux � rez-de-chauss�e destin�s � des commerces et � des activit�s, d?un �quipement public de quartier � d�finir et �ventuellement de locaux associatifs, de places de stationnement, d?am�nagements de voirie et d?espaces libres?.

��������� Et le d�lib�r� indique que cette r�alisation, dans le cadre de l?op�ration, sera conforme au plan et au programme joints en annexe 1 au pr�sent projet de d�lib�ration, laquelle annexe 1 nous donne la r�partition du programme de logements. Il s?agit ainsi de 340 logements au total, qui se r�partissent de la mani�re suivante : 60 logements �tudiants qui �taient soit du P.L.S., soit du P.L.U.S. - la question n?�tait pas tranch�e - 40 logements P.L.A.-I. pour la F�d�ration compagnonnique du b�timent, 100 logements P.L.S. et 140 logements non aid�s.

Voil� ce que le Conseil de Paris a vot� en novembre 2004. Je rappelle que les amendements qui sont d�pos�s aujourd?jui par M. BLET, les m�mes, rigoureusement les 5 m�mes, avaient �t� d�pos�s � notre s�ance d?il y a � peu pr�s un an et repouss�s.

Mais que s?est-il pass� ? Bien �videmment ce projet de d�lib�ration de novembre 2004 �tant adopt� par le Conseil de Paris, l?enqu�te publique pr�alable � la D.U.P. a �t� lanc�e sur ces bases l�.

Or, vous connaissez le droit, Monsieur GOASGUEN, ce n?est pas � vous que je vais faire un cours de droit.

M. Claude GOASGUEN. - Oui, et c?est bien pour �a que...

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Bien. Et je vais y revenir.

Il se trouve qu?� l?issue de l?enqu�te publique - comme l?ont rappel� un certain nombre d?orateurs, 26 personnes � peu pr�s se sont d�plac�es, c?est souvent le cas � Paris et croyez bien que je le d�plore -, le commissaire-enqu�teur a �mis une r�serve, laquelle r�serve, si elle n?est pas lev�e par la Ville de Paris, rendrait son avis d�favorable. Et que nous dit cette r�serve ? Qu?il convient de r�aliser non plus 340 logements mais 240, et que les superficies qui sont r�cup�r�es sur ces 100 logements en moins doivent �tre r�parties dans de nouvelles surface d?activit�s.

Mais il ne s?arr�te pas l� et le commissaire-enqu�teur nous dit : ?je souhaite �galement inverser la proportion � l?int�rieur de ces 240 logements et ne faire que 60 logements sociaux et 180 logements libres?. Nous arrivons � 240. Le bilan des courses, c?est moins de logement et � l?int�rieur de ces logements, beaucoup moins de logements sociaux. Ainsi, le bilan final en terme de logements sociaux s?�tablit � moins 140.

A partir de l�, il y a plusieurs choix possibles. Le premier choix, c?est de lever la r�serve du commissaire-enqu�teur et que la Ville suive son avis : moins de logements et moins de logements sociaux. C?est ce que souhaite apparemment le groupe

U.M.P. : moins de logements, moins de logements sociaux, beaucoup moins de logements sociaux. C?est d?ailleurs l?amendement que vous avez d�pos� en s�ance hier.

Je dois dire que cet amendement m?�tonne de la part d?un groupe qui, il y a � peine un mois, a vot� qu?il fallait, non pas faire

4.000 mais 5.000 logements sociaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Or, � chaque fois qu?un projet de d�lib�ration intervient, que ce soit sur les Batignolles hier ou que ce soit sur Ourcq/Jaur�s aujourd?hui, c?est non au logement social. Comprenne qui pourra !

J?ai d?ailleurs not� hier �galement, avec int�r�t et satisfaction, que l?U.M.P., la droite municipale, ne votait pas contre le v?u dit A, c?est-�-dire celui qui propose de mettre � disposition de Parisiens d�favoris�s, 500 logements non conventionn�s, g�r�s par l?ensemble des S.E.M. de la Ville de Paris, par an et sur deux ans.

��������� Comprenne qui pourra dans ce que nous dit l?U.M.P. au fur et � mesure de ces diff�rents Conseils de Paris. Mais vous allez m?expliquer. J?attends votre explication de vote, Monsieur GOASGUEN, mais permettez-moi de terminer.

M. Claude GOASGUEN. - Avec plaisir.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai �voqu� tout � l?heure le droit. Premi�re possibilit� toujours : la Ville l�ve la r�serve et suit le commissaire-enqu�teur.

J?ai fait faire une expertise juridique, ceci nous ram�nerait � z�ro. Et pour une raison tr�s simple, c?est que le nouveau projet, correspondant � la lev�e de la r�serve avec 100 logements en moins et une r�partition radicalement diff�rente entre le logement libre et le logement social, n?est pas ce qui a �t� soumis � l?enqu�te publique. Nous serions donc oblig�s de refaire un projet et de refaire une enqu�te publique et c?est ce que vous souhaitez.

������ M. Claude GOASGUEN. - Non !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, bien s�r que si ! Juridiquement, la m�canique est implacable.

Donc, vous voulez que ce projet capote et que la Ville renonce � faire 340 logements dont 200 logements sociaux. C?est non, la Ville a d�cid�, en opportunit� et conform�ment � la politique municipale qu?elle m�ne, qu?elle ne l�vera pas la r�serve du commissaire-enqu�teur et qu?elle demandera au Pr�fet de Paris de prononcer l?utilit� publique de l?op�ration. En effet, depuis la loi de d�mocratie de proximit�, le Pr�fet est le seul habilit� � d�clarer l?utilit� publique alors qu?auparavant, il fallait un d�cret en Conseil d?Etat. La Ville de Paris, je peux vous le dire, a d?ores et d�j� pris contact avec la Pr�fecture en vue de d�clarer l?utilit� publique sur les bases du projet initial. Nous verrons bien ce que nous dira le Pr�fet.

La deuxi�me possibilit�, celle qui nous est propos�e par Jean-Fran�ois BLET, est l?adoption de ses amendements. J?ai d�j� dit que ces amendements avaient �t� repouss�s en novembre 2004, ils reviennent.

Tout d?abord, un petit mot car j?ai fait chiffrer vos propositions, Monsieur BLET. Je les avais d?ailleurs d�j� fait chiffrer en novembre 2004 et si le Conseil de Paris adoptait vos amendements avec des filets de hauteur sur tous les b�timents, des r�habilitations sur un certain nombre d?autres, ce que vous proposez sur la parcelle de la C.P.C.U. qui revient � perdre 100 logements - le nombre exact �tant de 106 -, ce n?est pas 340 logements que la Ville ferait mais tr�s exactement 129 logements. Vous allez ainsi au-del� des demandes du commissaire-enqu�teur et si vos amendements �taient adopt�s, ce serait plus de 200 logements en moins. A ce train-l�, Monsieur BLET, il n?y aurait plus de place ni pour les ?bobos?, ni pour les classes populaires dans Ourcq/Jaur�s.

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D?ailleurs, autre cons�quence financi�re de ce que nous propose M. BLET, la participation de la Ville passerait de 19 millions d?euros � 31 millions d?euros. Bagatelle, petit d�tail au passage que l?argent du contribuable pour ne faire que 130 logements in fine. Mais ce n?est pas le plus grave, Monsieur BLET, c?est-�-dire que si vos amendements �taient accept�s, la cons�quence juridique serait rigoureusement la m�me que celle d�coulant de l?adoption de l?amendement de M. GOASGUEN, c?est-�-dire que nous recommencerions tout � z�ro. Il est effectivement �vident, dans ces conditions, que l?�conomie g�n�rale du projet, comme le dit le code de l?expropriation, serait radicalement chang�e. Et que le projet qu?adopterait le Conseil de Paris, alors qu?il l?avait repouss� un an auparavant, en novembre 2004, ne correspondrait en rien � ce qui a �t� soumis � l?enqu�te publique. Et donc nous repartirions pour trois ans, en reprenant tout � z�ro, c?est-�-dire la d�finition d?un nouveau projet, des r�unions de concertation et une nouvelle enqu�te publique en vue d?une nouvelle d�claration d?utilit� publique. Ensuite, il faudrait d�signer un autre am�nageur, bien �videmment, puisque nous tomberions sous le coup de la loi du 21 juillet 2005, c?est-�-dire celle des concessions d?am�nagement, o� tout le monde s?accorde � reconna�tre qu?il faudra d�sormais � peu pr�s un an pour d�signer un am�nageur. De toute fa�on, le d�cret en Conseil d?Etat n?est toujours pas paru.

Donc, nous reviendrions � z�ro. Ce que je propose est que? Je ne veux pas le demander au groupe U.M.P. parce que je sais qu?il le refuserait, mais c?est que M. BLET retire ses amendements qui nous font revenir � z�ro. En revanche, et je reprends ce que vient de dire Roger MADEC un peu avant moi, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels nous pouvons avancer. Et si M. BLET veut avoir un peu plus de logement social dans ce secteur d?am�nagement, je suis tout � fait d?accord - et tout le monde est d?accord l�-dessus, mes coll�gues Jean-Yves MANO et Roger MADEC - nous sommes tout � fait d?accord pour que la r�sidence �tudiante de 60 logements se fasse en P.L.U.S. plut�t qu?en P.L.S. Cette possibilit� est, en effet, ouverte car en novembre 2004, la question P.L.U.S. ou P.L.S. n?�tait pas tranch�e. S?il faut refaire une �tude sur la possibilit� de r�habilitation du 26 quai de la Marne, nous y sommes pr�ts avec Roger MADEC. S?il faut regarder qu?elle sera la destination finale des b�timents situ�s en arri�re des vo�tes de la Petite ceinture au n� 2 rue de l?Ourcq, nous y sommes pr�ts aussi.

Ce que je souhaite, c?est que le Conseil de Paris ne change pas aujourd?hui, par l?adoption d?amendements, l?�conomie g�n�rale du projet. Je souhaite que le Pr�fet puisse d�clarer l?utilit� publique sur la base de ce que le Conseil de Paris avait adopt� en novembre 2004 et qu?� partir de l�, s?il y avait des ajustements � apporter, nous puissions en discuter dans la concertation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour la clart� de cette explication. Je vais donner la parole au pr�sident de groupe qui souhaite prendre la parole pour une explication de vote.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je voudrais simplement rappeler que tout ce d�bat montre � quel point vous vous orientez vers une d�termination qui est le contraire de la mixit� sociale.

C?�tait d�j� vrai depuis quatre ans, �a l?est davantage encore apr�s les d�cisions calamiteuses qui ont �t� prises hier. Vous vous orientez vers d�sormais une chasse syst�matique contre les classes moyennes, jug�es responsables de tous les maux de notre Capitale.

Hier, on a enlev� 500 logements aux classes moyennes. Aujourd?hui l?id�e m�me que l?on puisse aborder la mixit� sociale dans le 19e arrondissement provoque des r�actions allergiques sans m�me parvenir � l?ombre d?une discussion. D�cid�ment, vous avez pris le parti du broyeur social. Ce n?est plus de la mixit� sociale que vous faites, c?est du broyeur social. La classe moyenne c?est comme les goulags dans les ann�es 20 en Union Sovi�tique, il faut absolument les �liminer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Car vous savez tr�s bien, vous savez tr�s bien, Monsieur CAFFET?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un peu de silence. Laissez M. GOASGUEN expliquer le vote de son groupe.

M. Claude GOASGUEN. - Je peux continuer, Monsieur CAFFET ? Tout � l?heure, vous disiez que c?�tait tr�s emb�tant car on va retourner � z�ro. Ce ne sera pas la premi�re fois que vous retournerez � z�ro. Depuis quelques mois, vous nous avez habitu�s � retourner � z�ro.

Je vous rappelle que sur le projet des Halles, vous retournez � z�ro. Sur les Jeux olympiques, vous avez gard� le ?O? de z�ro et ce n?est pas la premi�re fois que vous �tes oblig�s de refaire des projets. C?est d?ailleurs bien, entre parenth�ses, lorsqu?il y a un mauvais projet, que vous puissiez le r�viser.

Or, je crois que vous avez tort, dans ce projet, pour plusieurs raisons que je vais essayer de vous �num�rer.

La premi�re est que vous �tes en train de concentrer du logement social et m�me du logement social trop haut, si on �coute M. BLET, dans un quartier o�, d�j�, il y a une concentration de logements sociaux qui d�passe tout � fait la normale. Si on �tablit la normale de 20 %, comme le dit la S.R.U. sur le plan communal?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vous rappelle? je vous rappelle que? Parce que, visiblement, vous avez fait quelques confusions sur la loi S.R.U., je m?en �tais aper�u la derni�re fois. La S.R.U. ne se calcule pas sur les arrondissements, mais sur les communes, dans la loi.

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et de ce point de vue?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme de PANAFIEU fait ce qu?elle veut?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mme de PANAFIEU le fait sur le quartier.

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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Monsieur GOASGUEN.

Mes chers coll�gues, laissez M. GOASGUEN continuer son explication.

M. Claude GOASGUEN. - Mais, bien s�r, il faut que cela soit au proc�s-verbal !

Je r�p�te, la loi S.R.U. que j?ai eu l?occasion comme d�put� de discuter avec le Gouvernement de l?�poque?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Bien s�r, j?ai vot� contre. C?est une loi stupide et je tiens � le r�p�ter. C?est une loi stupide, c?est une loi compl�tement dirig�e contre la d�centralisation et qui impose des normes � des communes qui, par ailleurs, revendiquent leur autonomie. C?est une loi stupide.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y en a qui s?en exon�rent?

M. Claude GOASGUEN. - Non, personne ne s?en exon�re, Madame la Maire. Non, personne ne s?en exon�re.

Si vous connaissiez bien la loi?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Vous m?avez interrompu !

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je voudrais r�pondre car ce que vous avez dit est tout � fait inexact. Personne ne s?exon�re de la loi S.R.U. telle que vous l?avez fait voter puisque, je vous le rappelle, la loi S.R.U. pr�voit des d�lais de mise aux normes, ce qui fait que les communes que syst�matiquement vous fustigez font exactement le moratoire qui est pr�vu par la loi S.R.U.

Alors, vous voulez la durcir, mais reprenez la majorit� � l?Assembl�e nationale et on en parlera.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, revenons � l?explication de vote.

M. Claude GOASGUEN. - Vous �tes en train de mettre des logements sociaux dans un endroit o� il y en a d�j� pr�s de 33 %. Vous �tes en train de supprimer, et, l�, vous �tes en contradiction avec vos propres d�cisions dans le P.L.U. ? Vous nous aviez fait croire que dans le P.L.U. vous aviez choisi, � l?Est, la diversification et notamment l?emploi et que vous r�serviez l?Ouest aux non-activit�s �conomiques.

L�, un commissaire-enqu�teur vous dit que ce ne serait pas mal, finalement, qu?� l?int�rieur de votre dispositif vous pr�voyiez de l?emploi. � surprise ! Tout d?un coup, vos d�terminations du P.L.U. sur l?Est se sont envol�es et vous pr�f�rez faire du logement social � tout va, quitte, d?ailleurs, � aller contre la r�serve, qui est rare, d?un enqu�teur dans ce domaine, lorsqu?il s?agit d?une enqu�te publique.

Quelle est l?explication de tout cela ? L?explication de tout cela, c?est que, �videmment, vous vous apercevez que vous avez quelques retards par rapport � vos affirmations depuis quatre ans concernant le logement social. Alors, il faut ?bourrer? ; il faut ?bourrer?. Vous achetez de l?immeuble plein. Vous faites de la construction n?importe o�, l� o� vous avez la possibilit� de le faire, m�me si les cons�quences sur le quartier sont consid�rables. Il faut faire du chiffrage. Tr�s franchement, c?est une politique de gribouille. C?est une politique qui ne repose sur rien?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien, j?ai cru comprendre que vous �tiez contre le projet de d�lib�ration.

M. Claude GOASGUEN. - Vous n?aviez qu?� me laisser du temps et ne pas m?interrompre, Madame la Pr�sidente !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est s�rement moi qui vous ai fait perdre du temps ! Concluez, Monsieur GOASGUEN, vous �tes d�j� � plus de cinq minutes.

M. Claude GOASGUEN. - La conclusion est �vidente, c?est un mauvais projet, c?est une mauvaise d�cision pour le 19e arrondissement. Je tiens d?ailleurs � dire que nos �lus du 19e arrondissement (BULT�, etc.) ont protest� suffisamment et que l� encore vous vous trompez compl�tement sur l?acceptation par l?opinion?

Vous verrez que plus tard on vous reprochera d?avoir densifi� � l?extr�me en logements sociaux un quartier qui est d�j� surcharg�.

Donc, �videmment, vous allez voter, j?esp�re, tous ensemble pour une fois, cette d�cision qui traduit, une fois de plus, que la classe moyenne est d�cid�ment pestif�r�e dans cette ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Y a-t-il d?autres demandes d?explication de vote ?

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour le M.R.C.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - C?est la classe moyenne du 16e arrondissement.

Mme Liliane CAPELLE. - Je ferai une explication de vote extr�mement br�ve.

J?ai bien entendu le maire du 19e arrondissement, Roger MADEC. J?ai bien entendu l?adjoint, M. CAFFET. J?ai �galement entendu le Pr�sident Jean VUILLERMOZ. Et j?ai bien entendu tout ce que l?on dit depuis plusieurs mois sur le manque de logements dans la Capitale.

Je voudrais simplement dire � M. GOASGUEN que trop c?est trop. A quand beaucoup de P.L.A.-I. dans le 16e arrondissement et � quand des P.L.A.-I. � Neuilly, Levallois, Asni�res et Puteaux, par exemple ? Trop c?est trop !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Franchement, trop, c?est trop, et donner la le�on? Commencez par vous appliquer � vous-m�mes? La loi est la loi et aussi longtemps qu?elle n?est pas chang�e, elle se doit d?�tre appliqu�e partout en France.

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(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Claude GOASGUEN. - Appliquez-la, c?est la v�tre !

Mme Liliane CAPELLE. - J?ai parfaitement conscience du besoin imp�rieux d?avoir des logements. Je ne comprendrai pas que l?on vote sur des amendements qui diminueraient le logement alors qu?on le demande.

Il y a une esp�ce de schizophr�nie que j?ai du mal � comprendre? Je voudrais simplement dire et apporter le soutien du

M.R.C. � ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.

D?autres explications de vote ?

Monsieur BLET, vous avez la parole pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il serait bien, devant un projet aussi important et peut-�tre aussi grave pour l?avenir de ce quartier, d?en d�battre sereinement.

La caricature de l?�volution de Paris n?y contribue pas vraiment, Monsieur GOASGUEN, vous le savez. Il ne sert � rien de forcer le trait, il ne sert � rien d?inverser les chiffres. Vous devriez au contraire noter comme je l?ai dit que la part des logements accord�s aux classes sup�rieures et aux classes moyennes est de 71 % dans ce projet. Je crois aux chiffres ; je crois � la v�rit� des chiffres. Les faits et les chiffres sont t�tus. C?est � partir de l� que l?on peut discuter. Les grands d�bats politiciens, les grandes envol�es, la droite nous disant que c?est l?horreur absolue dans ce quartier? De gr�ce, il est quand m�me possible de r�fl�chir et d?am�nager autrement ce quartier qu?avec ce genre de citations.

M. Claude GOASGUEN. - Vous n?habitez pas dans ce quartier.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Par ailleurs, je le dirai tr�s courtoisement?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne reprend pas la discussion, Monsieur BLET, c?est une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce n?est pas tout ou rien, au d�but j?�tais inquiet. On �tait reparti pour quatre, cinq ou six ans? Plus rien ne pouvait �tre fait si l?on avait l?arrogance, que sais-je, de critiquer une programmation qui ne nous satisfaisait pas.

Que s?est-il pass�, en r�alit� ? Roger MADEC a remerci� chaleureusement Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO pour les nombreuses r�unions de travail qu?il avait pass�es avec eux?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLET, je vous rappelle � l?ordre. C?est une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vous donne une explication de vote. Si vous voulez conna�tre notre vote, laissez-moi finir cette explication de vote, je vous en prie !

(Mouvements divers sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Nous n?avons pas particip� � ces nombreuses r�unions de travail, c?est peut-�tre cela aussi le probl�me de la concertation en amont. Heureusement, vous l?�voquiez � la fin de votre intervention et vous nous dites qu?il est encore possible, dans le cadre de l?esquisse qui a �t� pos�e, effectivement, d?am�nager, peut-�tre, de d�placer le curseur. Nous avons entendu votre discours sur ce point.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Vous avez fait chiffrer un certain nombre de propositions que nous avions faites. J?aurais aim� que vous alliez jusqu?au bout et que vous fassiez chiffrer l?apport d?une cit� artisanale dans ce quartier, par rapport � la structure du ch�mage dans le quartier lui-m�me. Les chiffres vous ont �t� donn�s par Mme BARANDA. Cela aussi, il faudrait le faire chiffrer.

Il est donc encore possible de r�fl�chir � cela. De l?activit� est pr�vue ; cette activit� peut se situer sur telle ou telle parcelle. Je ne prendrai que deux exemples, l?exemple du 26 rue de Marne?

(Protestations dans l?h�micycle).

Mme Anne HIDALGO, premihre adjointe, prisidente. - Monsieur BLET, pouvez-vous?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous voulons bien faire l?effort, dans le cadre d?un partenariat et dans le cadre de la majorit� municipale, d?essayer d?am�liorer et de transformer ce projet. Alors, laissez-moi terminer s?il vous pla�t !

Le parasitage est quand m�me d�sastreux.

Si vous voulez que nous votions contre tout de suite, on peut passer au vote. Bon, alors?

(Protestations dans l?h�micycle).

Alors, d?accord? C?est du d�lire politicien.

Sur cette parcelle qui jouxte la petite ceinture. Un des objectifs du contrat de mandature, coul�e verte. Il n?y a pas de logements pr�vus � cet endroit. Il y a un b�timent d?activit�. Cette activit�, cela peut �tre une guinguette, cela peut un espace vert, cela peut �tre des terrains de jeux pour les enfants, cela peut permettre de rendre ce projet cr�dible, vivant?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLET, s?il vous pla�t !

On a entendu, je vous demande votre conclusion, s?il vous pla�t.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Notre conclusion. Compte tenu de ce qu?a bien voulu dire Jean-Pierre CAFFET, compte tenu qu?il nous indique qu?il �tait encore possible de regarder, d?analyser les destinations, de discuter des am�nagements et qu?il y aurait une concertation sur ce point.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Silence sur les rangs de l?U.M.P.

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M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur les amendements que nous avons d�pos�s, nous sommes pr�ts � engager ce dialogue et, sur un certain nombre de parcelles telles que vous les avez cit�es, � voir ce qu?il est possible de faire. Nous prenons acte de vos propos et nous retirons, � ce moment-l�, nos amendements.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLET.

Y a-t-il d?autres explications ?

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - J?appr�cie le fait que Jean-Fran�ois BLET et le groupe des ?Verts? retirent les amendements qui �taient d�pos�s sur ce projet de d�lib�ration. J?esp�re qu?ils le voteront.

Je tiens quand m�me � dire une chose. Il est vrai qu?il ne faut pas, et je partage ce qu?a dit Jean-Fran�ois BLET, caricaturer mais il ne faut, non plus, ouvrir la possibilit� de caricaturer. Comparer ce projet de d�lib�ration, les propositions contenues dans ce projet de d�lib�ration � ce que propose M. de VILLEPIN aux Batignolles, c?est l� aussi, � mon avis, tr�s largement caricaturer les projets qui sont propos�s.

Deuxi�mement, il est clair aussi que Jean-Fran�ois BLET, comme moi, comme le maire du 19e arrondissement et Jean-Pierre CAFFET, ont particip� depuis bien longtemps � des n�gociations pour aboutir � la proposition faite par Jean-Pierre CAFFET � cette s�ance.

On savait que les logements �tudiants allaient �tre transform�s de P.L.S. en PLUS, pour le 26, quai de la Marne, pour le 26-28, rue de l?Ourcq et pour un certain nombre de choses. Ce n?est pas la peine de caricaturer les propos que je tiens par rapport au caract�re social et � la volont� de faire en sorte qu?il y ait du logement social dans cette partie du 19e arrondissement alors que l?on sait � l?avance quels sont les aboutissants de cette discussion.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole sur le projet de d�lib�ration car nous avons eu l?avis du groupe sur les amendements.

M. Ren� DUTREY. - Sur les amendements mais pas sur le projet de d�lib�ration. Cela va prendre trois mots. Est-ce que nous sommes encore capables de nous �couter ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Allez-y.

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement. Sur le projet de d�lib�ration, vous avez bien compris que ce projet ne convient pas au groupe ?Les Verts?. Nous avons enregistr� les avanc�es que nous avons entendues. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Patrick BLOCHE a la parole pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Tr�s bri�vement, je ne peux pas m?emp�cher de relier ce que nous faisons ce matin sur le quartier Ourcq-Jaur�s au d�bat qui �tait le n�tre sur les deux v?ux propos�s par l?Ex�cutif concernant le relogement des familles vivant actuellement dans des immeubles insalubres et visant � mieux faire correspondre l?offre de logements sociaux � la demande et au type de m�nages qui font ces demandes.

On est sur un projet d?am�nagement exemplaire. Tout le monde a bien compris qu?en cette affaire il y avait d?abord un facteur temps. Nous avons d�j� vot� sur ce projet car une enqu�te publique a eu lieu et il aurait �t� fort mal � propos que notre Assembl�e, par un vote d�favorable, bloque ce processus attendu, Roger MADEC l?a rappel� avec force, par les habitants de ce quartier.

C?est tout un quartier que l?on r�habilite, o� des gens habitent actuellement, et dans des conditions souvent tr�s difficiles pour ne pas dire, pour certains, dans des immeubles qui s?apparentent � des taudis.

Parall�lement, nous trouvons qu?un bon �quilibre en terme de mixit� des activit�s et en terme de mixit� sociale a �t� trouv�, comme il est recherch� dans ce type d?am�nagement, cela a �t� rappel� avec force. Je rappelle aussi que la concertation a eu lieu � plusieurs reprises dans le 19e arrondissement mais je me r�jouis aussi que Jean-Fran�ois BLET, en retirant ses amendements, s?associe � la d�marche d?approfondissement du projet propos� par Jean-Pierre CAFFET au nom de l?Ex�cutif.

A partir de l�, il eut �t� sans doute souhaitable que toute la majorit� vote ce projet mais, ce qui m?�tonne n�anmoins, c?est que la droite, � nouveau ce matin, nous offre son vrai visage, c?est-�-dire un visage de droite.

M. Claude GOASGUEN. - Bravo.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, Monsieur GOASGUEN. Hier, donneur de le�ons que vous �tes sur le traitement de l?insalubrit�, vous avez �t� amen� � ne pas voter un v?u qui vise � tenir dans les deux ans qui viennent l?engagement du relogement des 2.000 familles qui vivent actuellement dans des immeubles insalubres. Votre vote n�gatif est peut-�tre pass� inaper�u, je le rappelle ce matin.

Je m?aper�ois aujourd?hui que, sur un v?u qui vise � am�liorer la qualit� de vie de plusieurs centaines, voire de milliers d?habitants dans le 19e arrondissement du quartier Ourcq-Jaur�s, vous faites tout pour retarder l?am�lioration de la qualit� de vie de ces habitants. Les �lecteurs jugeront le moment venu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE. Mes chers coll�gues, j?ai deux demandes de scrutin public du groupe U.M.P. sur les deux amendements n� 37 bis et n� 37 ter d�pos�s par le groupe U.M.P. et une demande de scrutin public sur le projet de d�lib�ration �galement du groupe U.M.P.

Alors, pour proc�der au vote �lectronique, des cartes nominatives ont �t� distribu�es par le secr�taire des groupes. Je rappelle que, selon l?article 9 de notre R�glement int�rieur, nul ne peut �tre porteur de plus d?un pouvoir �crit et, conform�ment aussi � notre r�glement, une suspension de s�ance de deux minutes pour l?organisation et la distribution de l?enregistrement des pouvoirs a lieu.

�������� Deux minutes.
�������� Nous attendons les pouvoirs notamment de l?U.M.P.

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