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Libell� de la question :

?La rentr�e scolaire a mis en lumi�re de nombreux dysfonctionnements � propos des points d?�coles dans le 16e arrondissement.

En effet, dans le meilleur des cas, seuls 17 points sont assur�s sur 22 consid�r�s comme dangereux. Ce chiffre n?est pas constant puisque seuls 7 peuvent �tre assur�s � la sortie de 16 heures 30 en raison des horaires des A.L.M.S.

Cette situation n?est pas acceptable puisque les points d?�coles sont dangereux tout au long de la journ�e.

Les associations de parents d?�l�ves s?inqui�tent � juste titre de cet �tat de fait.

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MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police qui en ont tous deux le pouvoir, d?augmenter les effectifs de mani�re suffisante pour que tous les points d?�coles r�pertori�s comme dangereux soient assur�s 4 fois par jour tous les jours travaill�s.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?D?apr�s les services de police du 16e arrondissement, 20 points d?�cole ont �t� recens�s en 2005 : 11 sont surveill�s par des effectifs policiers, 9 par des agents locaux de m�diation sociale (A.L.M.S.) de la Ville de Paris.

Conform�ment aux accords pass�s entre la Ville et la Pr�fecture de police, cette derni�re prendra en charge de fa�on progressive la surveillance des 50 points d?�cole les plus dangereux de la Capitale.

Dans le 16e, trois des onze points actuellement surveill�s par les effectifs policiers sont concern�s. Il s?agit des points n� 1 (122, avenue Victor-Hugo), n� 2 (avenue Foch-Paul-Val�ry) et n� 3 (68, rue Lafontaine). Ces trois points b�n�ficient d?une s�curisation aux quatre plages horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30 et 16 heures 30.

Les neuf points s�curis�s par les A.L.M.S. le sont trois fois par jour (8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30).

Actuellement, compte tenu de l?arr�t du dispositif emplois-jeunes, les A.L.M.S. qui quittent leur emploi pour diverses raisons (fins de contrats, d�missions, r�ussites � des concours?) ne peuvent plus �tre remplac�s par d?autres A.L.M.S.

A leur place, depuis le mois de mars dernier, des agents vacataires sont recrut�s, au rythme d?environ six � huit par mois pour l?ensemble de Paris, afin de maintenir l?effort global de la collectivit� malgr� le retrait de l?Etat.

La s�curisation des points d?�cole leur est confi�e aux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30, et 16 heures 30. Afin d?optimiser le service, les agents recrut�s doivent imp�rativement r�sider � proximit� imm�diate d?un point d?�cole r�f�renc�.

A ce jour, un vacataire a d�j� �t� recrut� sur le 16e arrondissement. Comme sur l?ensemble de la Capitale, le nombre de ces personnels augmentera au fur et � mesure des fins de contrats A.L.M.S.

Ainsi, � terme, aux environs du printemps 2007, p�riode � laquelle il n?y aura plus aucun A.L.M.S., tous les points d?�cole dont la surveillance incombe � la Ville pourront �tre assur�s par des vacataires, quatre fois par jour, chaque jour travaill�.

La s�lection des points d?�cole justifiant une s�curisation par du personnel sp�cialis� fera l?objet d?une r��valuation annuelle en concertation �troite avec les �lus d?arrondissement et le commissariat de police, afin d?adapter le dispositif � la r�alit� des besoins de s�curit�.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La s�curit� de l?environnement scolaire et p�riscolaire demeure un objectif prioritaire des services de la Pr�fecture de police.

La liste des points d?�cole est mise � jour chaque ann�e, lors de la rentr�e scolaire, en concertation avec les chefs d?�tablissement et la mairie. Cette mise � jour s?appuie sur l?�volution des crit�res de dangerosit� tels que celle des flux d?�l�ves et de v�hicules, mais aussi sur l?�volution de l?environnement imm�diat de l?enceinte scolaire, des infrastructures routi�res et des am�nagements de voirie.

Dans le 16e arrondissement 37 points ont �t� recens�s. 20 d?entre eux sont tenus chaque jour par huit agents locaux de m�diation sociale (A.L.M.S.), un vacataire, agent de surveillance de la Mairie de Paris, et 11 fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximit�, regroupant des A.S.P. et des policiers de quartier et de voie publique.

Les A.L.M.S. de la Mairie de Paris assurent la surveillance des points d?�cole dans la matin�e et en d�but d?apr�s-midi.

La Pr�fecture de police assure le relais de ces points en fin d?apr�s-midi et en soir�e au moyen de ses effectifs locaux et selon leur disponibilit� op�rationnelle du moment.

Ainsi, � la sortie de 16 heures 30, 10 points d?�cole sont tenus syst�matiquement (9 par des A.S.P. et 1 par un vacataire), les policiers de l?arrondissement, non affect�s � des interventions urgentes, compl�tant ce dispositif.

A 18 heures, 9 points sont assur�s par les A.S.P.

Enfin, dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� un partenariat op�rationnel pour la s�curisation des points d?�cole a �t� mis en place entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris, qui pr�voit notamment la prise en compte par les fonctionnaires de police des 50 points d?�cole r�pertori�s comme les plus dangereux.?

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