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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, avant de suspendre la s�ance, je vous informe que j?ai �t� saisi de 5 questions d?actualit�.

La premi�re question d?actualit� �mane du groupe U.D.F. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

?Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en 2001, vous vous �tes engag� � ouvrir 4.500 places de cr�che avant mars 2007. Quel est aujourd?hui l?�tat des lieux ? Nous sommes tr�s loin des 2.500 places ouvertes que vous annoncez au cours de vos r�unions dans les arrondissements.

Tr�s pr�cis�ment, en se fondant sur les chiffres que vous donnez sur Paris.fr, depuis 2001, et en vous cr�ditant de toutes les ouvertures de cette ann�e-l�, 147 places de cr�che ont �t� ouvertes dans les nouveaux �tablissements municipaux, 168 r�sultent des extensions op�r�es dans des �tablissements existants, et 497 ont �t� cr��es par le secteur associatif aid� par la Ville.

Ainsi, ce sont 812 places de cr�che effectivement ouvertes depuis le d�but de votre mandat. Auxquelles il faut ajouter, pour �tre complet et objectif, 358 places de halte-garderie que l?on ne peut consid�rer comme des places en cr�che, compte tenu des r�gles appliqu�es � ce mode d?accueil.

Il vous reste donc 3.688 places de cr�che � ouvrir avant mars 2007, c?est-�-dire en 17 mois.

Et l?accueil de l?enfant de moins 3 ans en structures collectives de garde reste un probl�me crucial pour des dizaines de milliers de familles franciliennes.

Pour tenter d?obtenir un r�sultat qui ne soit pas trop �loign� de vos engagements, allez-vous saisir l?opportunit� offerte par la r�cente d�lib�ration vot�e au Conseil r�gional � l?initiative et sur proposition du groupe U.D.F. de cette Assembl�e ?

Malgr� le vote n�gatif des socialistes et des communistes et gr�ce notamment au soutien du groupe ?Les Verts?, l?U.D.F. a fait voter une d�lib�ration tendant � apporter l?aide de la R�gion � la cr�ation de 20.000 places de cr�che en 5 ans en Ile-de-France.

Le Conseil r�gional va donc apporter 5.000 euros par berceau. Cette aide sera port�e � 7.500 euros par place pour enfant handicap� ou par place dans une cr�che acceptant des contraintes particuli�res, comme des horaires atypiques ou relevant du secteur de l?�conomie sociale et solidaire.

Monsieur le Maire, alors que les Parisiens ont tant besoin de ces cr�ches et dans la mesure o� vous �tes tr�s certainement dans l?impossibilit� de tenir vos engagements, il serait catastrophique que des consid�rations purement politiciennes vous am�nent � ignorer cette aide r�gionale au pr�texte qu?elle �mane de l?U.D.F. et qu?elle a �t� combattue par vos amis socialistes du Conseil r�gional.

Et je ne doute pas que nos concitoyens parisiens verraient d?un tr�s mauvais ?il l?�ventuel refus d?un plan d?action qui r�pond, de mani�re concr�te, � leurs pr�occupations quotidiennes.

Assurez-nous que comme le groupe ?Les Verts? de la R�gion, vous allez d�passer ces attitudes politiciennes et d�cider de faire appel au dispositif propice et utile qui nous est propos�.

Je vous remercie.?

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police. Elle est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Pr�fet, lundi 10 octobre 2005, plusieurs centaines de personnes se sont oppos�es, passage de la Brie, � l?expulsion des familles occupant des logements insalubres mais en cours de relogement par la S.I.E.M.P.

Depuis plusieurs mois, sur instruction du Minist�re de l?Int�rieur, les �vacuations d?immeubles insalubres se succ�dent dans une logique que je comprends mal.

La dangerosit� des immeubles cibl�s est sujette � caution. L?immeuble du 26, rue de la Tombe-Issoire, par exemple, l?un des premiers �vacu�s, avait fait l?objet de travaux de mise aux normes de son �lectricit� et un expert de la Pr�fecture devait venir constater la disparition du risque l?apr�s-midi m�me de l?expulsion.

Une part des immeubles cibl�s appartient � des promoteurs priv�s qui peuvent ainsi r�aliser leurs op�rations de sp�culation immobili�re sans se pr�occuper des anciens occupants �vacu�s dans les h�tels pay�s pour 15 jours.

Les familles expuls�es, pour les prot�ger, nous dit-on, se retrouvent ainsi � l?h�tel dans des situations plus pr�caires qu?avant leur expulsion. Les enfants sont �loign�s de leurs �coles. Les familles ne peuvent plus cuisiner, ce qui leur pose des probl�mes financiers insurmontables. Pire encore, elles le font au risque de leurs vies dans les chambres d?h�tel.

Les autres immeubles cibl�s sont ceux d?op�rateurs, comme la S.I.E.M.P., qui sont en charge de traiter ces situations. Les op�rations polici�res mettent alors � mal tout le travail social entrepris aupr�s des r�sidents, alors qu?un processus de relogement est syst�matiquement engag�.

Le 12 octobre dernier, le Maire de Paris nous a adress� un courrier dans lequel, en vous rappelant l?attention prioritaire qu?il accorde � la vie des personnes, il vous demande de mettre fin � ces op�rations. Il vous propose de mettre en place avec la Ville un dispositif permettant d?assurer tout � la fois la s�curit� des occupants de ces immeubles et leur relogement dans des conditions dignes.

Cette position forte et courageuse du Maire de Paris vient soutenir les associations de terrain qui, depuis le d�but de ces expulsions, en soulignent le caract�re inutile voire contre-productif.

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S?il ne s?agit pas d?actions men�es dans le seul objectif de servir le plan m�dia d?un Ministre de l?Int�rieur candidat � l?�lection pr�sidentielle, ces expulsions doivent cesser.

Ainsi, je souhaite, Monsieur le Pr�fet, savoir quelle suite vous donnerez au courrier que vous a adress� le Maire de Paris le 12 octobre dernier.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe communiste � M. le Maire de Paris, est ainsi libell�e :

?La Commission consultative d?�valuation des charges, compos�e � parit� de 11 �lus locaux et 11 repr�sentants de l?Etat, avait � son ordre du jour de la s�ance du 6 octobre 2005, le diff�rend financier entre l?Etat et les collectivit�s territoriales qui, demain, pr�sideront le S.T.I.F.

La comit� a retenu :

Une compensation de l?Etat de 400 millions d?euros sur 10 ans avec utilisation de 50 % de cette somme sur les exercices 2005, 2006, 2007.

La mobilisation en totalit� d?une dotation aux amortissements de la S.N.C.F. de 140 millions d?euros, somme qui servait pour partie au renouvellement du mat�riel en Ile-de-France et, pour partie, au renouvellement du mat�riel grandes lignes.

Une compensation pour l?instauration d?un demi-tarif pour les b�n�ficiaires de la C.M.U., la mise en place de l?offre de nuit (?Noctilien? et prolongation d?une heure du m�tro), la perte de l?abattement fiscal des conducteurs du r�seau optile, le lundi de Pentec�te. La C.C.E.C. a approuv� � l?unanimit� ces mesures, mais a d�cid� de transmettre le dossier � l?Inspection g�n�rale des finances qui, d?ici deux mois, devra donner son estimation exacte des mesures avant une adoption d�finitive. La R�gion Ile-de-France a, pour sa part, chiffr� ces mesures � 88 millions d?euros.

L?appr�ciation politique de cet accord potentiel doit reposer sur l?analyse de l?engagement r�el et concret de l?Etat. Pour l?instant, nous voyons surtout qu?il s?agit de principes, il n?y a pas de garantie de mobilisation r�elle de la dotation aux amortissements de la S.N.C.F. et l?estimation des mesures que la R�gion a chiffr�es � 88 millions pourrait �tre consid�rablement revue � la baisse par l?Inspection g�n�rale des finances (le chiffre de 20 millions a �t� avanc� par certains).

Enfin, le Pr�sident du Conseil r�gional a commenc� � pr�ciser certains projets que le futur S.T.I.F. pourrait mettre en ?uvre et prend position d�s maintenant. Il nous semble important de construire une dynamique de travail qui doit aboutir � un programme d?actions concret et pr�cis que les administrateurs de notre collectivit� d�fendront demain au sein du S.T.I.F.

Paris participera au budget du S.T.I.F. � hauteur de 30 %. Nous souhaitons conna�tre votre analyse sur la situation nouvelle au regard des propositions de compensations �voqu�es par la C.C.E.C. et nous souhaitons surtout conna�tre votre avis sur l?�laboration de notre futur programme transports, les axes que vous proposez de retenir et la m�thode de construction et d?�change choisie pour �laborer un programme d?actions extr�mement important, tr�s attendu par l?ensemble de nos concitoyens, en ce qui concerne la tarification, l?am�lioration de la qualit� de l?offre et l?offre nouvelle. Enfin, vous avez affirm� publiquement � plusieurs reprises votre soutien � la priorit� donn�e aux d�placements de banlieue � banlieue. Quelle peut �tre la contribution de Paris dans ce domaine ??

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris, concerne ?Le logement insalubre.?

Enfin, la cinqui�me question d?actualit� est pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris. Je vous en donne lecture :

?Monsieur le Maire, mes chers coll�gues,

Pris par une fi�vre d?annonces, le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, a relanc� la semaine derni�re l?id�e d?un ?grand auditorium? � Paris pour la musique classique et contemporaine.

Depuis 2001, la majorit� municipale a toujours affirm� sa volont� d?accueillir � Paris la grande salle symphonique qui lui manque. Le P.L.U. a d?ailleurs �t� modifi� en ce sens en d�but d?ann�e, transformant le statut d?une emprise de 1.900 m�tres carr�s pr�s de la Cit� de la Musique � la Villette afin d?y installer un �quipement culturel de ce type.

Il est donc positif pour la Capitale, et pour la dynamique culturelle de Paris et de toute l?Ile-de-France, que le Gouvernement s?inscrive aujourd?hui dans la logique suivie par le Gouvernement JOSPIN, malheureusement interrompue � l?arriv�e au pouvoir de la droite en 2002.

Si l?on peut trouver incongru que ce projet, promesse du candidat CHIRAC � l?Elys�e en 2002 jamais suivie d?effet, r�apparaisse comme par enchantement dans la fin de la mandature pr�sidentielle, cela n?en est pas moins une bonne nouvelle pour la vie culturelle parisienne, francilienne et nationale.

Toutefois, une question se pose : qui paiera ? Car si le Premier Ministre a pr�cis� qu?il proposait ?� la Ville de Paris et � la R�gion Ile-de-France de remettre � l?�tude un tel projet?, cette dynamique collective ne pourra �videmment se mettre en place sans le concours de l?Etat. Le Gouvernement n?a pourtant, jusqu?ici, donn� aucun signe en ce sens.

Aussi, Monsieur le Maire, au vu des �l�ments dont vous disposez, pouvez-vous informer notre Assembl�e des modalit�s de mise en route, notamment financi�res, de ce projet, si essentiel pour la vie culturelle de notre Ville ??

�������� La s�ance est suspendue jusqu?� 14 heures 30.

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