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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 47 relatif � la fixation des r�gles de constitution et de fonctionnement des commissions d?�quivalence institu�es pour les corps de charg�s d?�tudes documentaires et de secr�taires de documentation dans le cadre de l?application de la loi de r�sorption de l?emploi pr�caire, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 76.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Sur la premi�re partie de l?amendement. Comme il n?est pas fait r�f�rence aux jurys de concours puisqu?il s?agit de la constitution de commissions d?�quivalence, je demande justement, toujours dans le m�me esprit que celui qui a pr�sid� aux amendements nos 72 et 74, que soit int�gr� que la composition que la commission doit �tre paritaire.

C?est le premier amendement.

Ceci �tant dit, le deuxi�me amendement n?en est pas moins important puisque nous sommes clairement dans le cas de la reconnaissance des acquis pour pouvoir d�finir le niveau de concours auxquels pourront se soumettre les candidats, pour ceux qui n?ont pas les dipl�mes requis. On est vraiment dans le cadre de la validation des acquis de l?exp�rience telle que d�finie au moins par le d�cret de 2002, si ce n?est pas celui de 1985.

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Il �tait pr�vu dans le projet de d�lib�ration que la commission pouvait s?adjoindre, � titre consultatif, un expert choisi en consid�ration de ses comp�tences en mati�re de qualifications professionnelles. Compte tenu de l?importance justement du travail de reconnaissance et de validation des acquis de l?exp�rience, qui nous semble essentiel pour pouvoir diriger correctement les personnels vers le concours qui correspond le mieux � leur fonction et � leur mission, l?objet de la deuxi�me partie de cet amendement vise � int�grer dans la composition de la commission, le fameux expert choisi en consid�ration de ses comp�tences.

Par contre, comme il s?agit aussi d?une sp�cialisation m�tiers, je souhaite que la commission s?adjoigne, en outre et � titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en consid�ration de leurs comp�tences et de leur expertise sur les m�tiers concern�s, ce qui permettra � la commission d?avoir en main � la fois les comp�tences techniques sur la mise en place et sur la validation des acquis de l?exp�rience et de pouvoir consulter des experts sur le m�tier, de mani�re � appr�cier au plus pr�s et au plus juste les comp�tences acquises pour ces personnels n?ayant pas les dipl�mes qui leur permettraient de pouvoir passer les concours concern�s.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Nous partageons la m�me philosophie sur les deux sujets. Je n?�pilogue pas sur le premier volet de votre propos sur la mixit� et la parit� de la commission d?�quivalence.

Sur l?int�r�t d?associer � ces commissions d?�quivalence, le concours d?experts de fa�on � mieux prendre en compte la d�marche de valorisation des acquis de l?exp�rience, il va sans dire que cette d�marche est d?ores et d�j� la n�tre et que la renforcer ne peut que me r�jouir.

Sachez que les experts associ�s � ces commissions, ont aussi pour int�r�t et pour particularit� d?avoir un regard en mati�re d?acquis professionnels. Ils sont tout � fait en mesure de prendre en compte cette dimension, mais que nous le pr�cisions plus clairement encore ne me pose gu�re de difficult�s et va tout � fait dans le sens de celui que j?impulse sur ces questions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 76 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 76 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 47 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 47).

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