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2005, DDATC 157 - Inventaire des équipements de proximité dont les conseils d’arrondissement ont la charge.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 157 concernant l?inventaire des �quipements de proximit� dont les Conseils d?arrondissement ont la charge, sur lequel deux amendements techniques ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

Il ne s?agit pas, pour moi, de propos techniques, mais politiques. On ne saurait accepter le terme de d�centralisation tel qu?il figure dans l?expos� des motifs car il me para�t tout � fait usurp�. On peut parler, mais tout au plus, de d�concentration.

Je veux d�noncer une premi�re contradiction qui consiste � transf�rer de nouveaux �quipements au moment m�me o�, vous le savez, on diminue le solde d?ex�cution des Etats sp�ciaux, dans la crainte d?ailleurs que la baisse du budget 2006 n?oblige � un moindre entretien de ces �quipements et � retarder peut-�tre des travaux d?urgence.

Une seconde contradiction �voqu�e aussi par des maires de gauche, et encore ce matin m�me par M. DESESSARD, concerne l?absence de red�ploiement des personnels entre les services centraux et les arrondissements conform�ment � la loi qui indique, et je cite, que le ?maire d?arrondissement dispose autant que de besoins, des services de la Commune pour l?ex�cution de ses attributions?.

On peut faire une proposition, il ne s?agit pas d?attenter en quoi que ce soit � l?unit� du statut de la Capitale, encore moins � celui de la fonction publique municipale, mais de r�aliser, et cela me para�t �tre une voie dans laquelle on pourrait s?orienter, d?organiser autour des maires d?arrondissement de v�ritables p�les logistiques et techniques, �chelons d�concentr�s de base de l?action des services publics municipaux, leur conf�rant un v�ritable pouvoir d?impulsion dans la mise en ?uvre des politiques de proximit�, qu?ils sont les mieux plac�s pour mettre en ?uvre puisqu?ils affectent la vie quotidienne des habitants.

Nombre de maires d?arrondissement �prouvaient d�j�, c?est un autre sujet, avant le transfert, des difficult�s pour mandater les factures portant sur les �quipements de proximit�. Les d�penses aff�rentes aux �quipements nouvellement transf�r�s accroissent encore le travail des cellules �tats sp�ciaux et des r�gies des mairies.

M�me si des efforts ont �t� accomplis, c?est ind�niable, les moyens humains, des orateurs � gauche le rappelaient encore ce matin, ne sont pas suffisants pour exercer ces nouvelles comp�tences.

Se posent de surcro�t de v�ritables probl�mes d?ing�nierie financi�re et technique. Les nouvelles dispositions l�gislatives concernant, par exemple, les r�gles de passation des march�s, supposent des structures administratives renforc�es, pr�par�es sur le plan juridique et technique en tant qu?ordonnateurs de d�penses.

Il en va de l?efficacit�, c?est d�j� important, mais aussi de la transparence. S?ajoute enfin un autre probl�me, celui du manque d?espace dans les mairies pour accueillir le futur personnel suppl�mentaire, les agents �tant d�j� souvent fort � l?�troit.

Enfin, et je terminerai par l�, il serait opportun de r�unir la Commission mixte dont on a souvent parl� dans cette enceinte, sans jamais en voir vraiment la couleur, commission mixte qui est charg�e de d�finir les conditions g�n�rales d?admission et d?utilisation des �quipements, surtout maintenant que la loi de 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales l?a mieux �tablie au niveau de l?arrondissement au lieu d?en faire, ce qui n?�tait pas acceptable et qui ne correspondait pas � l?esprit de la loi, une instance tut�laire entre les seules mains de la mairie centrale.

Ainsi, mes chers coll�gues, Madame le Maire, il y a encore beaucoup de progr�s � r�aliser pour qu?on puisse parler dans ces projets de d�lib�ration de d�centralisation, mais cela, je crains que le Maire de Paris n?y soit moins que jamais d�cid�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur Fran�ois DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Que des progr�s restent � faire, il serait bien pr�somptueux de le nier, quel que soit le sujet. On a toujours des progr�s � faire et des am�liorations � apporter.

En m�me temps, jamais les maires d?arrondissement � Paris n?ont eu autant de moyens pour assumer leurs responsabilit�s d?�tre les animateurs de la vie locale et de la gestion de proximit�.

Vous pouvez, dans un combat politique, que je comprends et que je respecte, nier et contester l?�vidence, mais revenons aux r�alit�s parce que, dans un d�bat politique pol�mique, le retour aux r�alit�s chiffr�es est un moyen de situer exactement les choses.

Le nombre d?�quipements inscrits aux inventaires des �quipements confi�s � la gestion de proximit� des maires d?arrondissement �tait de 874 en 2002. Il sera, dans le cadre du budget 2006, de 2.080. Le montant total des Etats sp�ciaux d?arrondissement, les budgets des arrondissements, �tait de 22 millions d?euros au d�but de cette mandature : il est de 92 millions d?euros dans le projet de budget de 2006.

Les maires d?arrondissement ne sont pas devenus des maires de plein exercice, ce que la loi et l?int�r�t g�n�ral n?ont pas pr�vu. En revanche, reconnaissez que la progression des moyens de travail est sans pr�c�dent.

Les chiffres que je viens de donner renvoient � des cr�dits de fonctionnement. Vous savez aussi que la dotation d?animation locale a atteint un niveau sans pr�c�dent. Elle donne aux maires d?arrondissement des moyens sans pr�c�dent en mati�re d?information locale, d?animation de la d�mocratie locale et d?animation de la vie culturelle de proximit�.

Troisi�me �l�ment, nous avons �t� au del� de la loi avec la mise en place d?une dotation d?investissement dans les Etats sp�ciaux. Il est vrai que son niveau est relativement marginal, si on le ram�ne � l?ensemble des efforts d?investissement de la Ville. N�anmoins, c?est la premi�re fois et la loi ne nous faisait pas obligation de reconna�tre aux maires d?arrondissement une capacit� d?investissement � leur propre initiative. Il nous a sembl� que c?�tait une juste �volution des choses. Nous le revendiquons et l?assumons.

Donc que des progr�s soient � accomplir, vous avez raison. Je suis pr�t � entendre vos propositions si vous en avez. Ne niez pas pour autant l?�vidence : jamais les maires d?arrondissement n?ont eu autant les moyens de travailler.

J?entends bien les ?pistes? que vous avez ouvertes. C?est le genre de pistes que l?on ouvre d?autant plus facilement que l?on est dans l?opposition. Vous me direz que l?argument est facile, mais, en m�me temps, il est tellement criant de v�rit� : vous avez �t�, pendant de nombreuses ann�es, aux responsabilit�s, pourquoi n?avez-vous pas mis en ?uvre ce que vous nous proposez aujourd?hui et reconnaissez qu?il y a l� pour le moins un l�ger paradoxe ?

Il n?est pas question de doubler l?administration parisienne centrale d?un nouvel �chelon administratif au niveau des arrondissements. Cette perspective, nous l?�cartons r�solument et je pense que les Parisiens le comprennent et n?attendent pas de leurs �lus qu?ils recr�ent au niveau des arrondissements une nouvelle administration qui viendrait doubler celle qui existe d�j� et dont chacun loue la grande qualit�.

Cependant, il est tr�s clair, et des instructions en ce sens ont �t� donn�es : les services territoriaux doivent travailler beaucoup plus en phase, plus en lien, avec les �lus d?arrondissement. Le message est parfaitement clair. Des progr�s incontestables ont �t� accomplis. Je suis, comme chacun d?entre nous, un �lu d?arrondissement et je l?ai �t� dans la mandature pr�c�dente. Je peux donc mesurer le pas en avant important dans la qualit� professionnelle des relations entre les services territoriaux et les �lus d?arrondissement.

De ce point de vue, beaucoup de choses ont avanc�. Elles doivent aller plus loin. Je crois aussi que pour franchir, au-del� de ce qui a �t� fait, un pas encore plus significatif, il faudra avoir la sagesse de le faire valider par le suffrage universel et par les Parisiens. Les tentations de d�mant�lement de la Ville de Paris qui peuvent exister ne sont pas l?apanage des maires d?opposition. C?est un d�bat qui peut se poser. Les Parisiens devront en �tre saisis et si des �volutions aussi radicales que celles que vous �voquez devaient �tre mises en avant, il conviendrait qu?elles soient valid�es par les Parisiens.

Nous sommes attach�s � la fois � la capacit� d?initiative des �lus d?arrondissement dans leur r�le d?animateurs de la vie locale et de gestionnaires de proximit�. En m�me temps, nous sommes garants, en tant qu?�lus parisiens, de l?�galit� entre tous les Parisiens et tout ce qui s?apparenterait � un d�mant�lement de Paris, pour nous, rimerait avec une mise en cause de la solidarit� n�cessaire entre tous les Parisiens et entre tous les quartiers de Paris. C?est un combat tr�s politique et peut-�tre un d�bat que nous aurons � mener, mais devant les Parisiens.

J?ai d�pos� en 2e Commission deux amendements techniques num�rot�s 6 et 7 dans le fascicule. Le premier concerne un jardin du 9e arrondissement ; le second, une cr�che du 19e arrondissement qui avait �t� omise. J?ai bien not� le v?u vot� � l?unanimit� par le Conseil du 15e arrondissement sur une cr�che associative qui n?a pas � figurer dans l?inventaire. J?en donne acte aux �lus du 15e arrondissement et elle sera retir�e de l?inventaire adopt� par le Conseil.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 6 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 6 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 7 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 157 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDATC 157).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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